Catégories de propriété intellectuelle
Lorsqu’on examine ce qui constitue un stock d’actifs incorporels de propriété intellectuelle, les plus fréquemment mentionnés et les plus faciles à mesurer sont les « brevets ». Toutefois, cela ne permet pas d’obtenir une image complète. Il est essentiel de comprendre qu’il existe de nombreuses catégories de propriété intellectuelle qui, lorsqu’elles sont développées de façon astucieuse et utilisées ensemble, constituent un actif économique précieux :
- Brevets
- Contrats
- Dessins industriels ou brevets de dessins
- Droit d’auteur, y compris les droits moraux et les droits connexes
- Droits de la personnalité
- Indications géographiques
- Marques de commerce
- Modèles d’utilité
- Noms commerciaux
- Noms de domaine
- Protection des obtentions végétales
- Secrets commerciaux
- Topographie des circuits intégrés
Dans l’économie du savoir, il est impossible de commercialiser une idée si elle ne nous appartient pas. Selon un rapport récent du US National Bureau of Economic Research : [traduction] « Les brevets sont la mesure la plus concrète et la plus comparable des produits de l’innovation dans les pays et dans le temps. » (The IT Revolution and the Globalization of R&D. National Bureau of Economic Research, Branstetter et al, 2018)(en anglais seulement).
Les actifs incorporels, tels que la propriété intellectuelle et les données, ont un impact direct sur la richesse et la puissance, tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau national. C’est la raison pour laquelle les entreprises accumulent des portefeuilles composés d’éléments de propriété intellectuelle de plus en plus importants. Les pays qui cherchent à faire progresser leurs résultats en matière d’innovation s’efforcent d’encourager la propriété de ces actifs, puis leur protection, notamment dans le cadre des partenariats économiques mondiaux qui remplacent les accords de « libre-échange » traditionnels de l’économie de production.
Voir l’annexe C pour obtenir une description des actifs de propriété intellectuelle.