Information pour les consommateurs des Premières Nations

En Ontario, une taxe de 14,7 cents par litre est imputée sur l’essence. Les membres d’une Première Nation sont exemptés de payer cette taxe lorsqu’ils achètent de l’essence pour leur usage personnel auprès d’un détaillant autorisé situé dans une réserve.

À compter du 1er janvier 2020, les membres des Premières Nations utiliseront  leur carte de statut pour acheter de l'essence exonérée de taxe auprès de détaillants autorisés dans les réserves. La carte de statut remplacera la carte d’essence de l’Ontario, qui sera abolie.

Vous pouvez utiliser la carte de statut que vous avez déjà en votre possession, y compris :

  • le certificat de statut d’Indien plastifié sans date de renouvellement,
  • le certificat sécurisé de statut d’Indien,
  • un document de confirmation d’inscription temporaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la carte de statut, visitez Services aux Autochtones Canada (SAC).

Les détaillants dans les réserves continueront d’accepter la carte d’essence de l’Ontario jusqu’au 31 janvier 2020 pour faciliter la transition.

Bandes, conseils tribaux et entités mandatées par une bande

Les bandes, les conseils tribaux et les entités mandatées par une bande sont exemptés de payer la taxe sur l’essence lorsqu’ils achètent de l’essence pour leur usage personnel auprès d’un détaillant autorisé situé dans une réserve.

À compter du 1er janvier 2020, les bandes, les conseils tribaux et les entités mandatées par une bande utiliseront un certificat d'exemption pour acheter de l'essence exonérée de taxe. Le certificat remplacera la carte d’essence de l’Ontario, qui sera abolie.

Certificat d’exemption

Avant le 1er janvier 2020, les bandes recevront un certificat d’exemption par la poste du ministère des Finances. Le certificat d’exemption remplacera votre carte d’essence de l’Ontario. Chaque certificat d’exemption comprendra un numéro d’identification unique pour chaque véhicule ou conducteur autorisé.

Une bande ayant besoin davantage de numéros d’identification, ou un conseil tribal ou une entité mandatée par une bande ayant besoin d’un certificat d’exemption peut soumettre une demande en ligne ou envoyer leur demande au :

Ministère des Finances
33, rue King Ouest
CP 625
Oshawa (ON)  L1H 8E9

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour obtenir un formulaire de demande, téléphonez au 1 866 ONT-TAXS ou envoyez un courriel à commodity.tax@ontario.ca. (668-8297 68 3686939 86 26877435 à 266663489.829@6682746.22.)

Façon d’acheter de l’essence exonérée de taxe

Montrez votre carte de statut ou certificat d’exemption au détaillant autorisé dans la réserve lorsque vous achetez de l’essence.

Le détaillant vous remettra un bon signé pour vos dossiers. Votre numéro de plaque n’est pas requis.

Si l’exemption de taxe n’est pas fournie

Si l’exemption de taxe n’est pas fournie, le détaillant doit fournir un reçu de vente indiquant la taxe sur l’essence imposée. Vous pouvez utiliser ce reçu pour demander un remboursement auprès du ministère des Finances. Pour demander en remboursement, communiquez avec le ministère des Finances par :

Achat par un enfant de moins de 16 ans

À compter du 1er janvier 2020, les enfants de moins de 16 ans pourront pour continuer d’acheter de l'essence exonérée de taxe pour leur usage personnel (p.ex., motoneiges et véhicules hors route) au moyen de leur propre carte de statut ou de celle de leurs parents.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences pour demander une carte de statut remise par le gouvernement fédéral, consultez Statut d’Indien.

Achat de volumes importants d’essence

Dans certains cas, il sera peut-être nécessaire qu'un employé du ministère des Finances communique avec les personnes dont la carte de statut ou le certificat d’exemption a été utilisé pour acheter un important volume d'essence.

Par exemple, si la quantité d'essence achetée est plus importante que 200 litres dans une journée ou que des volumes importants d’essence sont achetés sur une courte période en plusieurs achats, le détaillant vous demandera de fournir votre numéro de téléphone afin que le ministère des Finances puisse vérifier ces achats.

Si vous prévoyez acheter de grands volumes d’essence sur une base régulière, veuillez communiquer avec le ministère des Finances par :

Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le ministère des Finances par :

Mis à jour : 23 août 2021
Date de publication : 08 novembre 2019