Formulaires et publications

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Formulaires

• Demande de certificat d'exemption - Essence seulement Pour les bandes des Premières Nations, les entités mandatées par une bande ou les conseils tribaux
  À être remplie par une bande des Premières Nations, une entité mandatée par une bande ou un conseil de bande tel que défini par la Loi sur les Indiens (Canada) pour obtenir un certificat d'exemption pour l'achat d'essence exonérée de la taxe pour leur utilisation personnelle.
• Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
  Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.
• Avis d'opposition
  Utilisez ce formulaire pour remplir un avis d'opposition.
• Cautionnement (approuvé par l'ACC) - Taxe sur l'essence
  Le formulaire suivant est jugé acceptable par le ministre lorsqu'une telle garantie est exigée en vertu des paragraphe 6 (2) de la Loi de la taxe sur l'essence. (Approuvé par l'Association canadienne de caution)
• Changement d'adresse
  Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone.
• Déclaration du fabricant - Essence et carburant
  Si vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sure les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence.
• Demande de certificat d’exonération de la taxe sur le propane de l’Ontario
  Permettre aux clients qui vendent et achètent du propane d’avoir accès à un formulaire uniforme pour s’inscrire afin d’obtenir un certificat d’exonération de la taxe sur le propane de l’Ontario.
• Demande d'inscription - en tant qu'importateur, exportateur et agent interterritorial
• Demande d'inscription - en tant que détaillant de propane
• Demande d'inscription - en tant que fabricant, grossiste, préposé à la coloration, importateur,exportateur et agent interterritorial
• Demande de remboursement - Formulaire de rajustement de la taxe (FRT) et Guide
  Le remboursement s'adresse à la personne ou à l'entreprise qui a acheté du carburant d'aviation à un taux de taxe supérieur que le taux de taxe sur le carburant d'aviation applicable pour le Nord de l'Ontario. L'achat / vente du carburant d'aviation était dans les limites désignées comme le Nord de l'Ontario. Le montant du remboursement correspond à la différence entre le montant de la taxe payée sur le carburant d'aviation et la taxe applicable dans le Nord de l'Ontario.
• Demande de virement automatique / Autorisation de virement automatique
  Utilisez ce formulaire pour demander le virement bancaire automatique.
• Lettre de crédit de soutien irrévocable - Taxe sur l'essence
  Le formulaire suivant est jugé acceptable par le ministre lorsqu'une telle garantie est exigée en vertu des paragraphe 6 (2) de la Loi de la taxe sur l'essence. La lettre de crédit doit être émise par une succursale ontarienne d'une banque à charte canadienne et encaissable auprès d'une telle succursale.

Publications

• Aéronefs - Essence Annexe 9 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 9, Essence - Aéronefs - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Arrêt d'urgence à Ottawa - Carburant aviation Annexe 20 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 20, Carburant Aviation - Arrêt d'urgence à Ottawa - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Comment remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane - GT89C
  Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane - GT89C.
• Comment remplir la Déclaration à l'intention des marchands de propane - GT89R
  Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration à l'intention des marchands de propane - GT89R.
• Comment remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence
  L'information contenue dans ce guide vous aidera à remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence. Ce guide renferme aussi des renseignements sur les exigences de production, notamment le temps de production des déclarations et les pénalités en cas de production tardive.
• Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs ‑ GT61
  Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'esence pour des importateurs/exportateurs - GT61.
• Créance irrécouvrable (BDT) - Loi de la taxe sur l'essence, Loi de la taxe sur les carburants et Loi de la taxe sur le tabac
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir la Demande de remboursement, Sommaire - Créance irrécouvrable (BDT) ainsi que la Demande de remboursement - Liste des débiteurs, Créance irrécouvrable.
• Déduction aux détaillants - Essence Annexe 1 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 1, Essence - Déduction aux détaillants - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Déduction pour mesure à température ambiante - Carburant incolore Annexe 4 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 4, Essence - Déduction pour mesure à température ambiante - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Diplomates étrangers - Carburant aviation Annexe 19 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 19, Carburant aviation - Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Diplomates étrangers - Essence Annexe 16 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 16, Essence - Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Diplomates étrangers - Propane Annexe 17 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 17, Propane - Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Embarcations utilisées à des fins commerciales - Essence Annexe 11 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 11, Essence - Embarcations utilisées à des fins commerciales - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Essais de véhicules ou exportation d'essence à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir d'essence de véhicules - Essence Annexe 8 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 8, Essence - Essais de véhicules ou exportation d'essence à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir d'essence de véhicules - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Exigences à l'égard des agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
  Ce bulletin contient d'importants renseignements pour les agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence.
• Formation des pompiers - Essence Annexe 15 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 15, Essence - Formation des pompiers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Inspecteurs du ministère des Finances
  À compter de la fin avril 2006, des inspecteurs du revenu porteront principalement leurs efforts sur les établissements de vente de tabac au détail. Ils continueront d'évoluer en uniforme et de circuler à bord de véhicules officiels identifiés. Les inspections comporteront des éléments d'observation fiscale et de vérification. Les inspecteurs du revenu sont autorisés à déposer des accusations, émettre des pénalités et saisir des produits de tabac illicites, susceptibles de confiscation.
• Liste d'inscrits de la taxe sur les carburants et l'essence
  Liste d'inscrits en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants et(ou) de la Loi de la taxe sur l'essence.
• Livraisons d'essence en vrac exonérée de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - Essence Annexe 2 - TES
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 2, Essence - Livraisons d'essence en vrac exonérée de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - TES, Loi de la taxe sur l'essence.
• Location d'embarcations - Essence Annexe 7 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 7, Essence - Location d'embarcations - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Location ou vente de matériel non immatriculé - Essence Annexe 12 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 12, Essence - Location ou vente de matériel non immatriculé - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Machines à construire des routes reclassées véhicules utilitaires
  À partir du 1er juillet 2017, certaines machines à construire des routes seront reclassées véhicules utilitaires et devront être enregistrées et immatriculées en vertu du Code de la route.
• Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » - Annexe PTO - Essence, propane et carburant
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe PTO, Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force », Essence, propane et carburant - Loi de la taxe sur l'essence et Loi de la taxe sur les carburants.
• Matériel non immatriculé - Essence Annexe 6 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 6, Essence - Matériel non immatriculé - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Matériel non immatriculé - Propane Annexe 13 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 13, Propane - Matériel non immatriculé - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Perte de produit / Paiement de taxe en trop - Essence/Propane/Carburant aviation - Annexe 1 - PRL
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 1, Essence/Propane/Carburant aviation - Perte de produit / Paiement de taxe en trop - PRL, Loi de la taxe sur l'essence.
• Programme Ontarien de Remboursement de la taxe sur l'essence
  Ce bulletin explique les critères d'admissibilité de certaines applications remboursables de l'essence.
• Remboursements de taxe Créances irrécouvrables et produit perdu, détruit, volé ou contaminé
  Le présent bulletin décrit les exigences relatives aux demandes de remboursement de taxe dans les cas de créances irrécouvrables et de perte/contamination de produit, en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence (LTE) et de la Loi de la taxe sur les carburants (LTC). Ces exigences, sanctionnées par les règlements 533 (LTE) et 466 (LTC) de l'Ontario, ont pour but d'assurer que les percepteurs et non-percepteurs, grossistes, importateurs et détaillants connaissent bien la marche à suivre en vue de produire et d'appuyer leur demande, de sorte que des remboursements soient accordés lorsque justifié.
• Sommaire générique du percepteur - Essence, diesel et produits connexes Guide
  Les renseignements contenus dans le présent guide vous aideront à remplir le Sommaire générique du percepteur (la Déclaration) et les annexes à produire en Ontario.
• Ventes à température ambiante - Essence Annexe 2 - TEU
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 2, Essence - Ventes à température ambiante - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - Essence Annexe 1 - TES
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 1, Essence - Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - TES, Loi de la taxe sur l'essence.
• Ventes exonérées de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario - Carburant aviation 12 TES
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 12, Carburant aviation - Exportations en dehors de l'Ontario - TES, Loi de la taxe sur l'essence.
• Ventes exonérées de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec) - Essence Annexe 5 - TES
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 5, Essence - Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec) - TES, Loi de la taxe sur l'essence.
• Ventes exonérées de taxe à des consommateurs - Propane Annexe 7 - TES
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 7, Propane - Ventes exonérées de taxe à des consommateurs - TES, Loi de la taxe sur l'essence.
• Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - Carburant aviation Annexe 14 - TES
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 14, Carburant aviation - Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - TES, Loi de la taxe sur l'essence.
• Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - Essence Annexe 13 - TES
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 13, Essence - Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - TES, Loi de la taxe sur l'essence.
• Ventes exonérées de taxe - Exportations au Québec - Essence Annexe 3 - TES
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 3, Essence - Ventes exonérées de taxe - Exportations au Québec - TES, Loi de la taxe sur l'essence.
• Comment remplir la sommaire générique du percepteur - Essence, diesel et produits connexes
  Les renseignements contenus dans le présent guide vous aideront à remplir le Sommaire générique du percepteur (la Déclaration) et les annexes à produire en Ontario.
• Comment remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d’essence
  L’information contenue dans ce guide vous aidera à remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d’essence..

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