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Foire aux questions — Échange entre un percepteur et un non-percepteur — Taxe sur les carburnants et taxe sur l'essence
De quelle manière les échanges de carburant ou d'essence entre un percepteur et un non‑percepteur sont‑ils déclarés?
Lorsque le produit est échangé entre un percepteur et un non‑percepteur, le percepteur doit percevoir et payer la taxe sur le produit taxable à l'enlèvement ou à la livraison du produit.
Un percepteur qui reçoit un produit par un échange de produit avec un non‑percepteur doit payer la taxe au non‑percepteur, puis demander un crédit pour la taxe déjà payée sur le carburant par le non‑percepteur. Le percepteur doit déclarer dans sa déclaration mensuelle son achat au titre duquel la taxe a été payée lorsque le produit est reçu, et peut demander le crédit dans la même déclaration.