La carte d’essence de l’Ontario a été abolie le 1er janvier 2020. Voici quelques questions fréquentes à propos de ce changement.

Qu’est-ce qui s’est passé avec la carte d’essence de l’Ontario?

La carte d’essence de l’Ontario a été abolie le 1er janvier 2020 afin de faciliter l’achat d’essence exonérée de la taxe par les membres des Premières Nations et des conseils de bande.

Maintenant que la carte d’essence de l’Ontario est abolie, les membres des Premières Nations n’ont plus besoin d’utiliser une carte distincte pour prouver leur droit d’acheter de l’essence exonérée de la taxe sur l’essence de l’Ontario. Les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités mandatées par une bande utiliseront les numéros d’identification uniques émis par le ministère des Finances de l’Ontario.

Quelle version de la carte de statut peut-on utiliser?

Les membres des Premières Nations peuvent utiliser la version de la carte qu’ils ont actuellement en leur possession (ou peuvent faire la demande d’une carte de statut auprès du gouvernement du Canada s’ils n’en possèdent pas actuellement).

Comme preuve d’admissibilité à l’achat d’essence exonérée de taxe chez les détaillants autorisés dans les réserves, les particuliers qui sont membres des Premières Nations peuvent utiliser :

  • leur Certificat de statut d’Indien, y compris le Certificat de statut d’Indien plastifié sans date de renouvellement;
  • leur Certificat sécurisé de statut d’Indien;
  • un document de confirmation temporaire de l’inscription.
  • un document de confirmation temporaire de l’inscription.

Pour en savoir plus sur le Certificat de statut, visitez le site de Services aux autochtones Canada.

Comment les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités mandatées par une bande peuvent-ils obtenir leurs numéros d’identification uniques supplémentaires auprès du ministère des Finances de l’Ontario?

Les bandes ou les conseils tribaux ou entités mandatées par une bande ayant besoin davantage de numéros d’identification peuvent soumettre une demande au ministère des Finances à l’adresse suivante :

Ministère des Finances
33, rue King Ouest
C.P. 625  
Oshawa (ON)  L1H 8E9

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, veuillez téléphoner au 1 866 ONT-TAXS (668-8297) ou envoyer un courriel à commodity.tax@ontario.ca.

Est-ce qu’il y a un âge minimum pour acheter de l’essence exonérée de taxe?

Les enfants de moins de 16 ans qui achètent de l’essence peuvent utiliser leur propre carte de statut ou celle de leur mère ou de leur père pour acheter de l’essence à leur usage exclusif (p. ex. pour les motoneiges ou les véhicules hors route).

Comment obtenir de plus amples renseignements?

Vous pouvez composer le 1 866 ONT-TAXS (668-8297) ou écrire à commodity.tax@ontario.ca.

Vous pouvez également écrire au ministère des Finances à l’adresse :

Ministère des Finances
33, rue King Ouest
C.P. 625
Oshawa ON L1H 8E9