Loi sur la conservation des espèces

Plus de 160 espèces sont protégées en vertu de la Loi sur la conservation des espèces (LCE).

La LCE assure :

  • une évaluation scientifique – un organisme indépendant évalue et classe les espèces en se fondant sur la meilleure information scientifique accessible, sur les connaissances des collectivités et sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones;
  • la protection des espèces – une espèce classée comme disparue de l’Ontario, en voie de disparition ou menacée et inscrite sur la liste des espèces protégées en Ontario bénéficie d’une protection légale;
  • la protection de l’habitat – quand une espèce est classée comme disparue de l’Ontario, en voie de disparition ou menacée, son habitat est également protégé.

Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario

Un comité indépendant d’experts évalue quelles espèces devraient être classées comme étant en péril. Le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) est constitué d’un maximum de 12 membres ayant une expertise liée à des disciplines scientifiques, aux connaissances des collectivités ou aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones.

Catégories d’espèces en péril

Le CDSEPO peut classer les espèces en péril dans l’une de cinq catégories suivantes :

  • espèce disparue – ne vit plus nulle part sur la planète;
  • espèce disparue de l’Ontario – vit quelque part sur la planète, mais ne vit plus à l’état sauvage en Ontario;
  • espèce en voie de disparition – vit à l’état sauvage en Ontario, mais risque, de façon imminente, de disparaître de l’Ontario ou de la planète;
  • espèce menacée – vit à l’état sauvage en Ontario et n’est pas en voie de disparition, mais le deviendra vraisemblablement si des mesures ne sont pas prises en vue de faire face à des facteurs menaçant de la faire disparaître;
  • espèce préoccupante – vit à l’état sauvage en Ontario et n’est pas en voie de disparition ou menacée, mais peut le devenir par l’effet cumulatif de caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

Rendez vous sur le site du CDSEPO pour en savoir plus sur ses membres, leurs réunions, les rapports d’évaluation d’espèces et comment participer à ses travaux.

Rapports au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Le CDSEPO présente ses décisions de classement des espèces dans un rapport remis au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Une fois le rapport reçu par le ministre, il est publié sur la présente page.

Les rapports contiennent les conclusions des réunions d’évaluation, avec le classement de chaque espèce évaluée et un résumé des justifications des décisions.

Liste des espèces protégées en Ontario

Une fois que le CDSEPO a soumis un rapport au ministre, le gouvernement a toute latitude pour décider quelles espèces classées comme disparues de l ’Ontario, en voie de disparition ou menacées seront inscrites sur la liste des espèces protégées en Ontario .

Si le gouvernement décide d’ajouter l’espèce à la liste, son classement doit correspondre à celui attribué par le CDSEPO.

Les projets qui soutiennent la conservation de toute espèce classée dans un rapport du CDSEPOsont admissibles à un financement dans le cadre du Programme de conservation des espèces. Cela inclut à la fois les espèces qui figurent sur la liste des espèces protégées en Ontario et celles qui n’y figurent pas.

Espèces non admissibles

Les espèces classées comme préoccupantes ne sont pas admissibles à l’inscription sur la liste. De plus, les espèces aquatiques et les oiseaux migrateurs protégés en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada ne sont pas admissibles à une inscription dans la liste.

Rapports du comité

Voir les rapports antérieurs présentés au ministre :

Pour accéder aux rapports qui ne sont pas disponibles sur Ontario.ca, veuillez contacter le secrétariat du CDSEPO.  

Accessibilité

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