Permis de pêche récréative et frais

La plupart des gens ont besoin d’un permis de pêche récréative ou d’un document considéré comme un permis pour pêcher légalement en Ontario. Vous devez avoir avec vous votre Carte Plein air ou un sommaire des permis lorsque vous pêchez. Vous devez les présenter sur demande à un agent de protection de la nature. Une Carte Plein air est une carte plastifiée de format portefeuille, valide pendant trois années civiles et utilisée à des fins d’administration. En plus de la Carte Plein air, vous devez également avoir ce qui suit avec vous lorsque vous pêchez, selon le moment où vous avez acheté votre permis.

Sommaire des permis : Un document qui énumère tous vos permis de pêche et de chasse valides. Ce document peut être présenté en format imprimé (papier) ou être sauvegardé sur un appareil mobile en format numérique. La boîte à l’endos de la Carte Plein air indiquant que vous avez un permis de pêche de trois ans est également valide.

La province de l’Ontario vend deux sortes de permis de pêche récréative : 

• Permis de pêche – version sportive : Pour les pêcheurs qui veulent avoir les privilèges complets de prise et de possession. Dans le présent Résumé, la lettre « S » fait référence aux limites imposées par la version sportive du permis de pêche (par exemple : S-4 = limite de prise et de possession de 4 poissons).
• Permis de pêche – version écologique (conservation) : Une version du permis de pêche imposant des limites réduites de prise et de possession qui convient bien aux pêcheurs qui veulent prendre, puis remettre en liberté, la majorité de leurs prises. Dans le présent Résumé, la lettre « C » fait référence aux limites imposées par la version écologique (conservation) du permis de pêche (par exemple : C-2 = limite de prise et de possession de 2 poissons).

Contactez-nous : Pour obtenir plus de renseignements sur l’achat d’un permis de pêche de l’Ontario, vous pouvez visiter Service de délivrance des permis de chasse et de pêche ou composer le 1 800 387-7011.

Définition des divers types de résidence

Résident(e) de l’Ontario : 

Est considérée comme résident(e) de l’Ontario une personne dont la résidence principale se trouve en Ontario et qui a vécu en Ontario pendant au moins six mois consécutifs au cours des 12 mois précédant immédiatement la demande d’un permis. Ceci comprend également un membre ou un employé civil de la Gendarmerie royale du Canada ou des forces armées du canadiennes, ou un membre immédiat de la famille, qui est en poste et réside en Ontario depuis au moins un mois.

Résident(e) du Canada : 

Est considérée comme résident(e) du Canada une personne dont la résidence principale se trouve au Canada, mais pas en Ontario, et qui a vécu au Canada pendant au moins six mois consécutifs au cours des 12 mois qui précèdent immédiatement la demande d’un permis.

Personne résidant à l’extérieur du Canada : 

Toute personne qui n’est ni résidente de l’Ontario, ni résidente du Canada.

Quand n’avez-vous pas besoin d’acheter un permis de pêche?

Au lieu d’acheter et d’avoir avec elles une Carte Plein air et un permis de pêche récréative, les personnes décrites ci-dessous qui ont certains documents particuliers peuvent les utiliser lorsqu’elles vont pêcher, à la place d’un permis de pêche. Les limites de prise et de possession pour la version sportive du permis s’appliquent alors.

Quel que soit leur lieu de résidence, les personnes qui détiennent un des documents suivants peuvent l’utiliser à la place d’un permis de pêche :

• permis de stationnement accessible valide de l’Ontario délivré aux termes du Code de la route
• carte d’identité de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA)

Les personnes indiquées ci-après peuvent pêcher en autant qu’elles ont avec elles un permis, une licence, un certificat ou une carte d’identité délivré par le gouvernement du Canada ou le gouvernement d’une province ou d’un territoire du Canada sur lequel sont inscrits leur nom et leur date de naissance.

• Les résidents de l’Ontario et du Canada âgés de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus.
• Les personnes, quel que soit leur lieu de résidence, qui ont besoin de l’aide directe d’une autre personne pour pêcher ou pour suivre les lois applicables en raison d’un handicap défini dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Le compagnon ou la compagne n’a pas besoin d’un permis de pêche pour fournir de l’aide mais il ou elle doit détenir un permis pour pouvoir pêcher.
• Les personnes, quel que soit leur lieu de résidence, qui détiennent un permis de stationnement accessible valide de l’Ontario – photocopie en blanc et noir ou version imprimée – délivré aux termes du Code de la route. Les visiteurs qui détiennent un permis de stationnement accessible délivré hors de l’Ontario peuvent faire une demande de permis de stationnement accessible pour les visiteurs de l’Ontario – voir Obtenir un permis de stationnement accessible pour plus de renseignements.

Et finalement, les résidents de l’Ontario qui sont d’anciens combattants ou des membres actifs des Forces armées canadiennes peuvent utiliser un des documents suivants, à la place d’un permis de pêche :

• carte d’identité des Forces armées canadiennes (NDI 20)
• carte de registre de service (NDI 75)
• carte de service des anciens combattants (NDI 75)

Possibilités de pêche en famille

Les résidents de l’Ontario et du Canada peuvent aussi profiter de quatre possibilités de pêcher sans permis pendant l’année. Ces dates comprennent : 

• Fin de semaine du jour de la famille de l’Ontario (17 au 19 février 2024)
• Fin de semaine de la fête des Mères (11 et 12 mai 2024)
• Fin de semaine de la fête des Pères (15 et 16 juin 2024)
• Semaine de pêche en famille de l'Ontario (29 juin au 7 juillet 2024)

Une pièce d’identité délivrée par le gouvernement est requise et les pêcheurs doivent respecter les limites de prise et de possession de la version écologique (conservation) du permis de pêche récréative.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces possibilités de pêche, communiquez avec le Centre d’information et de soutien pour les ressources naturelles au 1 800 387-7011, ou visitez ontario.ca/pechegratuite.

Exigences visant les Autochtones

En Ontario, un grand nombre de communautés autochtones jouissent de droits de pêche ancestraux ou issus de traités. Le ministère entend respecter ces droits protégés par la Constitution. Une fois atteints les objectifs de protection de la nature, les droits de pêche ancestraux ou issus de traités prévalent sur l’allocation et la gestion de la ressource à d’autres fins.

Les droits des Autochtones de pêcher découlent de coutumes, de pratiques ou de traditions qui sont inhérentes à la culture particulière d’une communauté autochtone. Les droits de pêche issus de traités sont réservés par des traités conclus entre la Couronne et les Autochtones. Les droits ancestraux et issus de traités sont des droits collectifs associés à un territoire traditionnel ou visé par un traité d’une communauté autochtone. Ces droits ne sont pas génériques et des communautés différentes peuvent jouir de droits différents. Les droits ancestraux et issus de traités concernant la pêche peuvent être exercés en recourant à des moyens modernes.

En général, les membres des communautés autochtones n’ont pas besoin d’une Carte Plein air ou d’un permis de pêche de l’Ontario s’ils pêchent à des fins alimentaires, sociales ou rituelles à l’intérieur de leur territoire traditionnel ou issu d’un traité. Les résidents autochtones doivent être prêts à présenter une pièce d’identité prouvant leur appartenance à leur communauté à la demande d’un agent de protection de la nature. Les membres de communautés autochtones qui pêchent à l’extérieur de leur territoire traditionnel ou issu d’un traité doivent avoir un permis de pêche valide et respecter les saisons, les limites, les tailles légales et les restrictions en matière d’équipement correspondantes, ou avoir l’autorisation d’une Première Nation de pêcher à l’intérieur de son territoire traditionnel ou issu d’un traité (R c. Shipman et al., 2007). Ceci s’applique également aux membres des communautés autochtones américaines qui pêchent dans les eaux ontariennes.

Personnes résidant à l’extérieur du Canada

Toute personne qui n’est pas résidente de l’Ontario ou du Canada est désignée par le terme « personne résidant à l’extérieur du Canada » aux fins des règlements de la pêche récréative. La plupart des personnes qui résident à l’extérieur du Canada ont besoin d’une Carte Plein air et d’un permis de pêche récréative de l’Ontario pour pêcher en Ontario. Ceci comprend les personnes âgées de 65 ans et plus. Il y a certaines exceptions.

• Les personnes de moins de 18 ans qui résident à l’extérieur du Canada peuvent pêcher sans Carte Plein air ou permis si elles sont accompagnées d’une personne en possession d’un permis de pêche récréative de l’Ontario valide. Tout poisson attrapé est comptabilisé dans le calcul de la limite de prise et de possession du détenteur du permis. Ces non-résidents du Canada de moins de 18 ans peuvent aussi acheter une Carte Plein air et un permis de pêche pour avoir leurs propres limites de prise et de possession.
• Les jeunes de moins de 18 ans qui résident à l’extérieur du Canada et qui participent à un camp organisé en Ontario qui leur fournit un hébergement et des repas (groupe d’au moins cinq campeurs) peuvent utiliser une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (ou une photocopie) qui comprend une photo ainsi qu’une carte d’identification du camp à titre de document considéré comme un permis pour pêcher. La carte d’identification du camp doit préciser le nom et l’emplacement du camp, le nom et la date de naissance du campeur et les dates du séjour du campeur. Ces campeurs doivent respecter les limites de pêche écologique (conservation).

Les personnes résidant à l’extérieur du Canada qui font du camping sur les terres de la Couronne dans le Nord-Ouest de l’Ontario doivent respecter les limites du permis de pêche récréative – version écologique (conservation). Voir les règlements concernant le camping sur les terres de la Couronne pour plus de détails.

Présenter une demande pour obtenir une Carte Plein air et un permis de pêche

Le délai de livraison d’une Carte Plein air est d’environ 20 jours. Si vous avez fait une demande pour l’obtention d’une Carte Plein air et ne l’avez pas reçue dans les délais prévus ou avez des questions à ce sujet, composez le 1 800 387-7011. Voici les règles concernant les Cartes Plein air.

• Vous devez avertir le ministère de tout changement à votre adresse, votre nom ou votre type de résidence au plus tard dix jours suivant ce changement. Vous pouvez communiquer ces changements en téléphonant au 1 800 387-7011 ou en ligne.
• Votre Carte Plein air, votre permis de pêche récréative ou votre sommaire des permis n’est pas transférable à une autre personne – les privilèges que ces documents confèrent sont uniquement pour vous.
• Tous les produits de permis de pêche sont délivrés par année civile, du 1^er janvier au 31 décembre.
• Quelle que soit la date de leur achat, les permis de pêche d’un an prennent fin le 31 décembre de l’année imprimée sur le permis tandis que les permis de pêche de trois ans prennent fin le 31 décembre de leur troisième année.
• Tenter d’obtenir plusieurs Cartes Plein air constitue une infraction à la loi, tout comme fournir de faux renseignements lors de la demande d’une telle carte, d’un permis de pêche récréative ou d’une liste des permis.
• Si votre Carte Plein air, votre permis de pêche récréative ou votre sommaire des permis est perdu ou volé, vous pouvez réimprimer gratuitement votre sommaire des permis en ligne ou commander une carte plastifiée de remplacement en payant des frais. Vous pouvez également demander un remplacement en vous rendant chez un délivreur de permis dans la région ou dans un centre ServiceOntario participant qui offre nos services.
• Les pêcheurs peuvent également acheter leur Carte Plein air et leur permis de pêche en ligne à huntandfishontario.com.
• Il n’est pas nécessaire d’avoir une Carte Plein air pour acheter un permis de pêche d’un jour.

Droits de permis

Les droits annuels de permis pour 2024 sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024. Pour connaître l’emplacement du délivreur de permis le plus près de chez vous, consultez le site ontario.ca/cartepleinair ou composez le 1 800 387-7011.

Les produits de permis suivants peuvent être achetés en ligne ou chez tous les délivreurs de permis ou centre ServiceOntario participants. Le permis de pêche récréative de trois ans (version sportive ou écologique) peut également être acheté en se servant de la ligne téléphonique automatisée 1 800 288-1155 lorsque vous renouvelez votre Carte Plein air.

Les droits mentionnés ne comprennent pas la TVH.

• Certains pêcheurs peuvent utiliser d’autres documents au lieu d’acheter et d’avoir avec eux une Carte Plein air et un permis de pêche récréative. Pour plus de renseignements, visitez permis de pêche (résidents du Canada).

Carte Plein air : 

Résidents de l’Ontario : 

Résidents du Canada : 

Personnes résidant à l’extérieur du Canada :