Vue d'ensemble du ministère

Mandat

Le ministère des Services sociaux et communautaires vient en aide aux personnes les plus vulnérables de la province en offrant des programmes et des services qui favorisent des collectivités fortes et saines et éliminent les obstacles limitant les possibilités de ces personnes et leur participation à la vie de leur collectivité.

Ses programmes d'aide sociale offrent une aide financière et une aide à l'emploi aux personnes défavorisées et aident les gens à vivre au sein de leur collectivité de façon plus autonome. Des mesures de soutien à l'intention des adultes ayant une déficience intellectuelle fournissent un endroit où habiter et les aident à trouver du travail et à participer à un vaste éventail d'activités communautaires. Ses services communautaires viennent en aide aux femmes et aux enfants victimes de violence, aux Autochtones et à leurs communautés, ainsi qu'aux personnes qui sont sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou sourdes et aveugles. Par l'entremise de son Bureau des obligations familiales, le ministère perçoit et distribue les pensions alimentaires au profit d'un enfant et d'un époux afin d'améliorer la sécurité financière des familles. De plus, la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones favorise l'accès à des services de santé et des services communautaires adaptés à la culture des Autochtones.

Le ministère s'inspire de sa vision d'une province où toutes les collectivités sont résilientes et inclusives, et doivent leur subsistance aux contributions économiques et communautaires de tous ses citoyens. Le ministère croit que les Ontariennes et les Ontariens sont compétents, capables de réflexions complexes, curieux et qu'ils ont énormément de potentiel. Ainsi, il travaille en partenariat avec d'autres ministères, les municipalités, le gouvernement fédéral, les Premières Nations, les dirigeants communautaires et les organismes pour promouvoir les possibilités et les réalisations de ce potentiel.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Les grandes priorités du ministère sont les suivantes :

• favoriser une réforme de l'aide sociale à long terme dans le cadre du renforcement du système de sécurité du revenu;
• continuer de transformer les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en mettant l'accent sur le choix, la souplesse et l'inclusion;
• moderniser la prestation des services à la clientèle et tirer profit des occasions d'intégration des services;
• renforcer les services communautaires pour aider à répondre aux besoins des diverses populations;
• améliorer la collecte des pensions alimentaires pour enfants et pour époux afin d'accroître la sécurité financière des familles.

Le ministère a pour objectif d'aider les populations les plus vulnérables de l'Ontario à atteindre leur potentiel, leur autonomie et leur inclusion dans leur collectivité, ainsi qu'à améliorer leur qualité de vie grâce à un fort sentiment d'appartenance, de bien-être, d'engagement et d'expression. Il doit également protéger les gens des crises, des préjudices et de l'exclusion sociale.

L'ensemble de son travail contribue à réaliser l'engagement du gouvernement visant à créer des emplois, à faire croître l'économie et à réduire la pauvreté.

Programmes du ministère

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

Le ministère finance des services et des mesures de soutien aux personnes ayant une déficience intellectuelle et à leur famille. Les personnes ayant une déficience intellectuelle souhaitent s'investir activement dans leur collectivité. Pour y parvenir, bon nombre d'entre elles comptent sur un éventail de services et de mesures de soutien qui favorisent l'inclusion et la participation sociales, notamment :

• des services d'aide liés aux activités de la vie quotidienne;
• des mesures de soutien à la participation communautaire et à l'emploi;
• des services de relève aux personnes soignantes;
• des services professionnels et spécialisés;
• des services de planification gérée par la personne;
• des services de soutien en établissement.

Le ministère fournit également un financement direct aux particuliers et à leur famille pour leur donner la possibilité de choisir les formes de soutien qui leur conviennent et leur permettre de sélectionner les services et les mesures de soutien qui répondent le mieux à leurs besoins particuliers.

En 2016-2017, le ministère entamera la dernière année de sa stratégie d'investissement pluriannuelle ayant pour but de transformer davantage les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Cette stratégie, qui a commencé en 2014-2015, continuera de mettre l'accent sur ce qui suit :

• favoriser l'autonomie et l'inclusion grâce aux possibilités d'emploi;
• améliorer la planification personnalisée, l'orientation et la gestion des cas;
• améliorer les mesures de soutien en établissement, à l'aide d'un modèle de planification pluriannuelle axé sur les personnes qui comprend des mesures immédiates ciblant les jeunes quittant la prise en charge des sociétés d'aide à l'enfance (SAE) et les personnes ayant des besoins urgents;
• promouvoir des solutions de logement innovatrices et accroître les possibilités de logements avec services de soutien;
• favoriser la collaboration entre les ministères, y compris les initiatives d'accès aux soins de santé;
• accroître la capacité de gestion de l'information et poursuivre l'amélioration de la technologie.

La stratégie d'investissement pluriannuelle favorise l'innovation et renforce les partenariats communautaires, atténue les pressions critiques qui s'exercent sur le système et poursuit les progrès réalisés dans la transformation des services, contribuant ainsi à l'amélioration des conditions de vie des particuliers et des familles.

Le ministère poursuit sa collaboration avec les ministères des Services à l'enfance et à la jeunesse, de l'Éducation, de la Santé et des Soins de longue durée et de la Formation et des Collèges et Universités afin de faciliter les transitions dans la vie des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leur famille.

Aide sociale

Les programmes d'aide sociale de l'Ontario offrent une aide financière et une aide à l'emploi aux personnes défavorisées.

Ontario au travail fournit une aide financière aux personnes et aux familles ayant besoin d'un soutien financier temporaire, alors que le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) offre un soutien du revenu à plus long terme aux personnes handicapées dans le besoin ainsi qu'à leur famille. Les deux programmes offrent une aide à l'emploi qui permet aux personnes d'acquérir des compétences, suppriment les obstacles qui les empêchent de trouver des emplois et de les conserver et favorisent une plus grande autonomie grâce au travail.

La réforme en cours de l'aide sociale fait partie intégrante de la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté compte tenu du fait que les programmes d'aide sociale de l'Ontario touchent plus de 900 000 adultes et enfants chaque jour.

Quatre piliers primordiaux sous-tendent la réforme de l'aide sociale :

• améliorer les résultats en matière d'emploi en renforçant les mesures de soutien et les mesures incitatives à l'emploi, surtout pour les clients plus éloignés du marché du travail;
• améliorer le revenu et l'accès aux mesures de soutien de base fournies à l'extérieur du système pour favoriser une plus grande autonomie;
• renforcer l'intégrité et la responsabilisation grâce à la transparence et à des pratiques opérationnelles fondées sur les résultats;
• améliorer les services à la clientèle en instaurant des options de prestation de services qui sont modernes, adaptées et libre-service.

Cette année, le ministère s'entretiendra avec des partenaires fournisseurs de services, des clients et des porte-parole du secteur afin de tracer la voie vers une réforme complète. Il continuera également d'investir dans l'aide sociale, en augmentant les taux comme suit :

• 25 $ pour les célibataires sans enfants bénéficiant du programme Ontario au travail;
• 1,5 pour cent pour les familles bénéficiant du programme Ontario au travail et les personnes handicapées bénéficiant du POSPH;
• 1,5 pour cent pour d'autres allocations diverses, y compris l'Allocation pour les collectivités éloignées et l'Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave.

Le ministère continuera également de concentrer ses efforts sur la simplification du système, la réduction des tâches administratives et l'intégration des services et des mesures de soutien visant à améliorer la rentabilité et à accroître la responsabilisation et l'intégrité. Par exemple, il tirera parti d'un plus grand nombre de technologies, offrira plus d'options libre-service pour les clients et simplifiera les services grâce à des améliorations comme la carte de paiement rechargeable et d'autres pratiques opérationnelles sans papier. De plus, il apportera des améliorations au processus de décision sur l'admissibilité et d'examen médical du POSPH et supprimera l'exigence actuelle pour les personnes déjà admissibles aux services de soutien pour les adultes ayant une déficience intellectuelle de faire l'objet d'une nouvelle décision quant à leur admissibilité au POSPH.

Au cours de la prochaine année, des modifications seront apportées aux règles régissant l'aide sociale afin que les familles qui reçoivent des pensions alimentaires pour enfants puissent bénéficier davantage de ce revenu. Ces modifications visent également à inciter un plus grand nombre de payeurs à s'acquitter de leurs obligations alimentaires pour enfants.

Le ministère investira jusqu'à un million de dollars par année sur cinq ans dans le cadre d'un partenariat avec Prospérité Canada visant à fournir un éventail d'outils et de services de responsabilisation financière ainsi que de mesures de soutien aux Ontariennes et aux Ontariens à faible revenu. La responsabilisation financière et la défense des droits constituent les pierres angulaires d'une autonomie financière accrue, l'un des objectifs clés des programmes d'aide sociale de l'Ontario.

Le ministère continuera également de transférer la partie des coûts financiers et liés à l'emploi du programme Ontario au travail qui est assumée par les municipalités. Cette mesure devrait permettre aux municipalités d'économiser 425 millions de dollars d'ici 2018.

Services communautaires

En collaboration avec ses partenaires communautaires, le ministère finance plusieurs programmes de services communautaires, notamment :

• des services de soutien aux femmes victimes de violence et à leurs enfants;
• des services d'interprètes pour les adultes sourds, devenus sourds, malentendants ou sourds et aveugles;
• des services d'intervenants pour les adultes sourds et aveugles;
• des programmes et des services de santé, de ressourcement et de mieux-être destinés aux peuples autochtones.

Le ministère donne également accès aux services de divulgation des renseignements sur les adoptions en vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil et de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, y compris la communication de renseignements par l'entremise du Dépositaire des renseignements ayant trait aux adoptions.

De plus, il fournit du financement et du soutien administratif à la Commission d'aide aux anciens combattants qui offre des services de soutien aux anciens combattants de l'Ontario. Le ministère est aussi chargé d'assurer le maintien du cadre législatif et réglementaire de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social.

En 2016-2017, le ministère continuera de soutenir un système de prestation de services fiable qui contribuera à renforcer les organismes communautaires. Il poursuivra également son investissement de 200 millions de dollars dans la capacité du système prévu dans le Budget de 2014. Ce financement favorise la stabilité du travail et une main-d'œuvre compétente tout en soutenant les traitements et les salaires pour les travailleurs de première ligne.

Les programmes de services communautaires du ministère comprennent également de nombreux investissements contre la violence faite aux femmes, notamment :

• des services d'hébergement d'urgence;
• des services de counseling;
• des programmes de soutien en matière de transition et de logement;
• des programmes d'intervention auprès des enfants témoins;
• des services provinciaux et régionaux d'écoute téléphonique d'urgence;
• des comités de coordination des services communautaires d'aide aux victimes de violence familiale.

En réponse aux recommandations du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario, le ministère a collaboré avec le secteur de la violence contre les femmes à l'établissement de nouvelles normes en matière de maisons d'hébergement afin de soutenir la prestation de services uniformes de grande qualité. Le ministère a publié les normes relatives aux maisons d'hébergement en septembre et cible une mise en œuvre complète au début de l'exercice 2017-2018.

L'Ontario fournira davantage de soutien aux organismes de lutte contre la violence faite aux femmes des collectivités rurales et isolées et des collectivités du Nord. À compter de 2016-2017, le Fonds des réalités rurales fournira un million de dollars sur deux ans pour soutenir les organismes de lutte contre la violence faite aux femmes, plus particulièrement les maisons d'hébergement, en vue de relever les vastes défis particuliers liés à la prestation des services dans les collectivités rurales et isolées et celles du Nord.

Le 23 février 2016, le gouvernement de l'Ontario a publié Pas à pas ensemble : La stratégie de l'Ontario contre la violence envers les femmes autochtones, qui décrit des mesures visant à prévenir la violence faite aux femmes autochtones et à en réduire les répercussions sur les jeunes, les familles et les collectivités.

L'Ontario s'est engagé à verser 100 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie, laquelle s'appuie sur le travail actuel des partenaires autochtones, des organismes communautaires et du gouvernement pour sensibiliser les gens à la violence et la prévenir, offrir des programmes et des services communautaires plus efficaces qui tiennent compte des priorités des dirigeants et des collectivités autochtones et améliorer les conditions socio-économiques qui appuient le ressourcement dans les collectivités autochtones.

En vertu de cette stratégie, le MSSC continuera de collaborer avec ses partenaires ministériels, autochtones et communautaires afin d'améliorer l'accès aux services communautaires qui jouent un rôle important dans la réduction de la violence faite aux femmes autochtones et à leur famille au moyen de programmes culturellement adaptés qui sont conçus et offerts par des Autochtones.

À compter de 2017-2018, le MSSC soutiendra l'accès dans l'ensemble de la province à une ligne d'aide offrant du counseling culturellement adapté aux femmes autochtones. La conception de la ligne d'aide reposera sur des consultations et des stratégies de mise en œuvre entreprises dans le cadre du projet pilote Talk4Healing, la ligne d'aide destinée aux femmes autochtones du Nord de l'Ontario.

Le ministère des Services sociaux et communautaires aide actuellement le secteur de la violence contre les femmes dans le cadre de sa planification pluriannuelle des immobilisations. Dans un premier temps, il a commencé à évaluer l'état des bâtiments de tous les organismes financés par la province qui offrent des services d'aide aux femmes victimes de violence et des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Cela permettra aux organismes et au ministère de mieux planifier les investissements en immobilisations en étant proactifs et d'éviter les mesures d'urgence plus coûteuses.

Les organismes ont aussi accès au fonds du ministère destiné au renouvellement des installations des partenaires (immobilisations secondaires). Le financement est accordé annuellement pour permettre de réparer, rénover ou moderniser les installations, de même que soutenir les organismes lorsque de nouvelles installations sont nécessaires. Dans le cadre du Programme de renouvellement des installations des partenaires, 16,2 millions de dollars sont investis dans plus de 900 projets cette année pour réparer, rénover ou moderniser les locaux de plus de 200 organismes communautaires en Ontario. Cet investissement aidera les organismes de l'ensemble de l'Ontario à maintenir leurs installations en bon état afin qu'ils puissent offrir de meilleurs services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, aux familles aux prises avec des problèmes de violence familiale et à la communauté autochtone.

Le ministère finance également des services d'interprètes pour les adultes sourds, devenus sourds ou malentendants et des services d'intervenants pour les adultes sourds et aveugles. Ces deux services permettent aux gens de communiquer et d'être des membres plus actifs de leurs communautés.

Le ministère poursuit sa stratégie de renouvellement pluriannuelle pour le programme de services d'intervenants pour qu'il soit juste, transparent et viable sur le plan financier. Cela comprend une initiative globale en matière de ressources humaines dirigée par le secteur ayant pour but d'accroître le recrutement, le talent et les compétences des intervenants et des gestionnaires.

En 2016-2017, le ministère mettra la touche finale au cadre de financement du programme, en consultation avec les intervenants. Il devra notamment établir des critères d'admissibilité clairs, un modèle de financement personnalisé et un outil d'évaluation des besoins pour les particuliers qui ont besoin de services d'intervenants.

La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones offre une grande variété de programmes et de services de santé, de ressourcement et de mieux-être conçus, offerts et gérés par des Autochtones.

La Stratégie est financée par cinq ministères sous la direction du ministère des Services sociaux et communautaires; ces ministères comprennent ceux de la Santé et des Soins de longue durée, des Affaires autochtones et des Services à l'enfance et à la jeunesse et la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario. Le ministère assure le financement de Premières Nations, de Métis, d'organismes provinciaux et territoriaux, d'organismes autochtones de la province et de fournisseurs de services.

Les partenaires ministériels et autochtones ont pris un engagement commun en vue de contrer la violence familiale et la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones et d'améliorer le ressourcement, la santé et le mieux-être des Autochtones au moyen de programmes adaptés sur le plan culturel et d'une collaboration continue. Des programmes communautaires sont offerts aux Autochtones vivant sur les réserves et dans des collectivités rurales et urbaines.

En 2016-2017, les ministères gouvernementaux continueront de collaborer étroitement avec les Premières Nations, les Métis ainsi que les dirigeants et les organismes autochtones afin d'assurer la réussite de la Stratégie.

Il s'agit notamment de travailler avec les organismes financés pour améliorer l'accès à des services comme les interventions en situation de crise, le counseling, le soutien des femmes, des enfants et des familles à risque ainsi que la sensibilisation à la violence familiale.

Le Bureau des obligations familiales

Le Bureau des obligations familiales (BOF) assure le recouvrement et la distribution des pensions alimentaires au profit d'un enfant et d'un époux afin d'améliorer la sécurité financière des familles. Chaque année, le BOF participe à plus de 180 000 cas touchant plus de 380 000 bénéficiaires, payeurs et tiers.

En 2016-2017, le BOF continuera de miser sur ses investissements dans la technologie pour améliorer l'efficacité des efforts d'application de la loi et la réceptivité à l'égard des clients.

Infrastructure

Le plan d'infrastructure 2016-2017 du ministère est axé sur des plans propres aux programmes et des investissements stratégiques qui permettent d'obtenir les résultats visés par les programmes du ministère.

Les investissements aideront les centres de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, les organismes communautaires pour les femmes victimes de violence, les fournisseurs de services d'interprètes et d'intervenants et les fournisseurs de services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle à entretenir, à améliorer et à fournir des installations plus sûres et plus accessibles aux personnes, aux enfants et aux familles.

Allant de l'avant en collaboration avec les organismes bénéficiant de paiements de transfert, Infrastructure Ontario, le ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure et d'autres ministères partenaires, le ministère continuera d'élaborer le plan de gestion des biens visant à faciliter la réorganisation des activités et l'amélioration des résultats, à assurer l'amélioration de la capacité de prestation des services et à faire état de l'optimisation des ressources et d'une intendance efficace des biens publics.

Dépenses prévues du ministère 2016-2017^{footnote 1[1]}

Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2016-2017 ^{footnote 1[1]}

• Ministère des Services sociaux et communautaires
  • Fonctionnement 11 418,5 millions de dollars
  • Immobilisations 67,3 millions de dollars
• Administration du ministère
  • Fonctionnement 37,2 millions de dollars
• Services aux adultes
  • Fonctionnement 11 381,3 millions de dollars
  • Immobilisations 67,3 millions de dollars

Sommaire des réalisations de 2015-2016

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

• Au cours des deux dernières années, le ministère a fait une énorme différence dans la vue de milliers d'Ontariennes et d'Ontariens grâce à sa stratégie d'investissement de 810 millions de dollars sur trois ans dans les services communautaires et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Le ministère est en voie de respecter ses objectifs :
  • la liste d'attente pour le Programme de services particuliers à domicile (PSPD) a été éliminée en seulement huit mois, bien avant l'échéance de deux ans qui avait été établie au départ;
  • le nouveau financement prévu dans le cadre du programme Passeport a été accordé à plus de la moitié des personnes inscrites à son registre de services en 2014;
  • de nouvelles mesures de soutien en établissement ont été créées pour plus de 800 personnes, ce qui est bien au-delà de la moitié de l'objectif d'investissement pluriannuel fixé à 1 400 personnes. Les travaux d'élaboration d'un plan pluriannuel sont en cours pour aider les collectivités à associer le bon type de mesures de soutien en établissement aux besoins particuliers des personnes, dont un grand nombre ont des besoins hautement prioritaires;
  • le ministère a créé le Groupe de travail sur le logement pour encourager l'adoption de solutions de logement efficaces, inclusives et créatives visant à élargir les options et les choix offerts aux adultes ayant une déficience intellectuelle. À ce jour, 12 projets ont été sélectionnés et financés et un deuxième appel de propositions a été lancé en décembre 2015;
  • le ministère a octroyé des fonds à 38 projets par l'intermédiaire du Fonds pour l'emploi des personnes ayant une déficience intellectuelle et la modernisation des services, faisant la promotion de l'emploi et mettant en place des services et des mesures de soutien novateurs aux personnes ayant une déficience intellectuelle;
  • à la fin de la deuxième année de la stratégie d'investissement, quelque 1 000 personnes avaient bénéficié de mesures de soutien à la planification gérée par la personne et (ou) à la facilitation indépendante grâce à l'Initiative régionale de planification gérée par la personne 2013, au programme Passeport et au Projet pilote des services de facilitateurs indépendants;
  • en 2016-2017, le ministère poursuivra le Projet pilote des services de facilitateurs indépendants. Ce dernier a été lancé en mai 2015 pour améliorer l'accès des personnes à la facilitation indépendante, évaluer les résultats en matière d'amélioration de la vie des personnes ayant une déficience intellectuelle et renforcer les capacités des organismes locaux de facilitation indépendants;
  • le ministère a poursuivi sa collaboration avec les organismes, les familles et les personnes pour qu'ils délaissent les ateliers protégés au profit de l'embauche inclusive et d'autres formes de participation communautaire significative.
• Le plan d'action et la stratégie d'investissement du ministère continuent de renforcer et de transformer le système au moyen des mesures suivantes :
• favoriser l'autonomie et l'inclusion grâce aux possibilités d'emploi;
• améliorer la planification personnalisée, l'orientation et la gestion des cas;
• améliorer les mesures de soutien en établissement, à l'aide d'un modèle de planification pluriannuelle axé sur les personnes qui comprend des mesures immédiates ciblant les jeunes quittant la prise en charge des SAE et les personnes ayant des besoins urgents;
• promouvoir des solutions de logement innovatrices et accroître les possibilités de logements avec services de soutien;
• favoriser la collaboration entre les ministères, y compris les initiatives d'accès aux soins de santé;
• élargir la capacité de gestion de l'information et continuer à améliorer la technologie;
• accroître l'innovation et l'efficacité dans la prestation des services.

Aide sociale

• Le Budget de 2015 a prévu un investissement annuel d'environ 100 millions de dollars afin de hausser les allocations d'aide sociale comme suit :
• 25 $ par mois, soit plus de trois pour cent, pour les adultes célibataires sans enfants bénéficiant du programme Ontario au travail;
• un pour cent pour les familles bénéficiant du programme Ontario au travail et les personnes handicapées qui dépendent du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH);
• un pour cent pour d'autres allocations diverses, y compris l'Allocation pour les collectivités éloignées et l'Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave.
• Cela signifie que les adultes célibataires sans enfants bénéficiant du programme Ontario au travail ont reçu 75 $ de plus par mois en 2015-2016 par rapport à 2012. Dans le cas d'un parent célibataire ayant deux enfants, cela représente un montant supplémentaire de 120 $ par année et environ 156 $ de plus par année pour un couple ayant deux enfants.
• Les parents à faible revenu ont également vu le montant maximal de la Prestation ontarienne pour enfants (POE) passer de 1 310 $ à 1 336 $ en juillet 2015, en raison de la première indexation au coût de la vie de la POE.

Le Bureau des obligations familiales

• L'exercice 2015-2016 était la deuxième année complète d'activités du BOF à la suite de la mise en œuvre de la nouvelle technologie de gestion des cas du BOF en 2013. Les sommes recouvrées ont poursuivi leur tendance à la hausse pour totaliser 697 millions de dollars en 2015-2016, soit une augmentation de 19 millions de dollars par rapport aux 678 millions de dollars perçus en 2014-2015.
• Avec un coût de 54,7 millions de dollars en 2015-2016, le BOF a perçu plus de 12 $ pour chaque dollar dépensé. Depuis octobre 2003, le BOF a perçu plus de huit milliards de dollars en paiements de pensions alimentaires au profit des familles.
• Le ministère met progressivement en œuvre un outil libre-service sécurisé en ligne qui permettra aux clients de consulter les obligations relatives aux pensions alimentaires et des renseignements sur les mesures d'exécution en cours, de consulter de l'information financière et d'imprimer des relevés de compte, d'envoyer des renseignements et des pièces jointes aux personnes-ressources responsables des cas et de demander à ces personnes de les rappeler.

Services communautaires

• En 2014-2015, le ministère a versé environ 145 millions de dollars à des programmes d'aide aux femmes victimes de violence et à leurs enfants pour qu'ils vivent en sécurité et refassent leur vie, notamment :
• 83 millions de dollars à 96 organismes offrant des refuges d'urgence afin de financer 2 022 places pour les femmes victimes de violence et leurs enfants;
• 29 millions de dollars à des services de counseling à l'intention des femmes et des enfants;
• 15 millions de dollars pour aider les femmes victimes de violence à trouver un logement et à entrer en contact avec des services communautaires de soutien locaux;
• six millions de dollars pour aider les enfants à surmonter le fait d'avoir été témoins de violence;
• trois millions de dollars pour des services de counseling d'urgence au téléphone;
• 10 millions de dollars pour d'autres programmes de prévention de la violence faite aux femmes, y compris les Comités de coordination des services communautaires d'aide aux victimes de violence familiale.
• En 2015-2016, le ministère a investi 1,93 million de dollars pour aider à construire une nouvelle maison d'hébergement pour femmes dans le comté d'Elgin. La maison d'hébergement, qui devrait ouvrir ses portes en juin 2016, remplacera le refuge actuel, Women's House Emergency Shelter, afin de mieux satisfaire les besoins des femmes et des enfants de la localité qui ont été victimes de violence dans leur foyer.
• L'Ontario accroît son soutien aux organismes de prévention de la violence faite aux femmes, y compris les maisons d'hébergement, dans les collectivités rurales et isolées et celles du Nord qui fournissent des programmes et des services aux femmes et à leurs enfants qui ont été victimes de violence familiale. Conformément à ce qui a été annoncé en janvier 2016, le Fonds des réalités rurales est un programme d'une durée de deux ans doté d'un budget de un million de dollars mis à la disposition des organismes de lutte contre la violence faite aux femmes qui font face à des défis particuliers en ce qui a trait à la prestation des services dans les collectivités rurales et isolées et celles du Nord. Le Fonds favorise la recherche de solutions créatives aux problèmes de prestation de services afin de faciliter l'accès des femmes et de leurs enfants aux services d'aide aux femmes victimes de violence dans ces collectivités.‎
• En 2015-2016, grâce aux services d'intervenants et d'interprètes, le ministère a aidé des personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou sourdes et aveugles à communiquer et à être des membres plus actifs de leurs collectivités.
• Les programmes de services d'intervenants comprennent ce qui suit :
  • des services soutien offerts par des intervenants en établissement;
  • des services de soutien offerts par des intervenants dans le cadre d'une participation communautaire.
• Les programmes de services d'interprètes comprennent ce qui suit :
  • des services d'interprétation en American Sign Language (ASL);
  • des services d'interprétation en langue des signes québécoise (LSQ);
  • le programme de stage en interprétation;
  • un service d'interprétation d'urgence pour les événements liés à la santé qui se produisent en dehors des heures d'ouverture.
• En 2015-2016, la Commission d'aide aux anciens combattants a offert des subventions totalisant plus de 150 000 $ pour soutenir plus de 120 anciens combattants, leur conjoint ou leurs personnes à charge afin de leur permettre de payer des dépenses liées à la maison ou à la santé.

Infrastructure

• En décembre 2015, le ministère avait octroyé 16,2 millions de dollars pour des travaux de modernisation et de réparation des locaux de plus de 200 organismes communautaires en Ontario. Ces investissements aideront les centres de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, les fournisseurs de services d'interprètes et d'intervenants, les organismes communautaires pour les femmes victimes de violence et les fournisseurs de services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle à entretenir et à améliorer leurs installations.

Organigramme

• ministre – Helena Jaczek
  • Adjointe parlementaire - Soo Wong
  • (Nommés en vertu d’un décret)
    Président, Commission d’aide aux anciens combattants – Colin Rowe (intérim)
• Relevant de la Sous-ministre – Janet Menard
  • Attachée de direction au sous-ministre - Josh Vandezande
  • Directrice, Services juridiques – Diane Zimnica(Relève également du sous-procureur général adjoint, Services juridiques, ministère du Procureur général)
  • Directeur, Communications et marketing – Garth Cramer
    (Relève également du sous-ministre, Communications, Bureau du Conseil des ministres)
  • SMA, Élaboration de politiques sociales – Erin Hannah (intérim)
  • Directrice, Ontario au travail – Anna Cain (intérim)
  • Directrice, Direction des politiques de soutien communautaire – Barbara Simmons
  • Directrice, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées –Gloria Lee (intérim)
  • Directeur, Recherche et analyse en matière de politiques – Aki Tefera
  • Directrice, Planification et politiques stratégiques – Laura Summers (intérim)
• SMA, Bureau des obligations familiales – Jeff Butler (intérim)
  • Directrice, Service à la clientèle – Mena Zaffino
  • Directrice, Finances et administration – Sandra Yee (intérim)
  • Directrice, Efficacité stratégique et opérationnelle – Erin O'Connor (intérim)
  • Directeur, Direction des services de soutien – Bani Bawa
  • Services juridiques du Bureau des obligations familiales – Shannon Chace (intérim)
• SMA, Services ministériels et planification des activités – Nadia Cornacchia
  • Directrice, générale, Renouvellement organisationnel – Madeleine Davidson
  • Directeur, Planification financière et gestion des activités – Steve Skyers (intérim)
  • Directrice, Activités stratégiques – Patricia Kwasnik (intérim)
    (Relève conjointement du sous-ministre adjoint, Services relatifs aux ressources humaines, RHOntario, ministère des Services gouvernementaux et sous-ministre adjoint des services ministériels et planification des activités)
  • Directeur, Services de vérification pour les services à la collectivité – Gord Nowlan
    (Les Services de vérification relèvent conjointement des sous-ministres du MSSC et MSEJ, du chef des Services de la vérification interne du ministère des Finances et relèvent administrativement du sous-ministre adjoint des services ministériels et planification des activités)
  • Directeur, Direction de la planification et de la prestation des services en matière d'immobilisations –Tony Paniccia (intérim)
  • Directrice, Services ministériels – Maxine Daley (intérim)
• SMA, Services communautaires et des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle - Karen Chan
  • Directeur de la prestation des services et du soutien – Sal Marrello
  • Directrice, Contrôle financier et responsabilisation – Lourdes Valenton (intérim)
  • Directrice de la mise en œuvre des politiques relatives aux programmes – Christine Kuepfer
• Directeur régionaux - Les directeurs régionaux relèvent conjointement des réseaux des sous-ministres du MSSC et MSEJ
  • David Remington - Région du Centre
  • Nicole True (intérim) - Région du Nord
  • Paul Wheeler (intérim) - Région de Toronto
  • Arlene Berday - Région de l'Ouest
  • David Remington - Région de l'Est
• SMA, Division des opérations relatives à l'aide sociale - Richard Steele
  • Directeur, Soutien à l’aide sociale et aux municipalités – Jeff Bowen (intérim)
  • Directeur, Services et de l'innovation en matière d’aide sociale - Bob Davidson (intérim)
  • Directrice, direction de la prestation des services d'aide sociale - Patti Redmond
  • Directeur de la gestion du programme de transition du SAGAS - Nelson Loureiro
  • Directeur de l’information, Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse – Kevin Byrnes (intérim)
    • Relève du Directeur général de l’information pour la fonction publique et des sous-ministres du MSSC et du MSEJ.
    • Responsable, Élaboration et maintenance des solutions – Katherine Kulson (intérim)
    • Responsable, Gestion des relations opérationnelles –Kim Davison (intérim.)
    • Responsable, Gestion de l’information et architecture – Bruno Bevilacqua
    • Directeur, Services opérationnels –Robert Maieron (intérim)
    • Responsable, Opérations – Mark Bernier
    • Responsable, Bureau du projet de renouvellement Groupement – Mike Morley (intérim.)

Partage des coûts avec le gouvernement fédéral

Le ministère des Services sociaux et communautaires partage les coûts de l'aide sociale et d'autres programmes de services sociaux déterminés avec le gouvernement fédéral, les municipalités, les Premières Nations et d'autres organismes du secteur public.

Remboursements fédéraux

En plus du financement global que reçoit la province aux termes du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), le ministère reçoit des fonds fédéraux pour certains programmes selon ce qui est stipulé dans l'Entente sur le bien-être des Indiens de 1965, dans l'Entente sur le logement social, dans le fonds pour les initiatives de soutien aux familles et dans l'Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH). Le remboursement fédéral estimé pour l'exercice 2016-2017 aux termes de ces ententes est le suivant :

Partage des coûts avec le gouvernement fédéral

Lois appliquées par le ministère

• Loi sur les services à l'enfance et à la famille, L.R.O. 1990, chap. C.11
  Articles 162 à 165 inclusivement.
• Loi de 2000 sur le Mois de sensibilisation à la surdi-cécité, L.O. 2000, chap. 34
• Loi sur les conseils d'administration de district des services sociaux, L.R.O. 1990, chap. D.15
• Loi de 1996 sur les obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments, L.O. 1996, chap. 31
• Loi sur les services sociaux dispensés aux Indiens, L.R.O. 1990, chap. I.4
• Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires, L.R.O. 1990, chap. M.20. Dans la mesure où elle régit les activités et les programmes qui ont trait aux services sociaux et communautaires, et exception faite des articles 11.1 et 12 pour ce qui est des programmes et des services de soins de longue durée, qui relèvent de la compétence du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et le ministère de l'Éducation partagent la responsabilité de la Loi, dans la mesure où elle régit les activités et les programmes qui ont trait aux services à l'enfance et à la jeunesse, de même que les services et les programmes ayant trait à la garde d'enfants.
• Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, L.O. 1997, chap. 25, Annexe B
• Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, L.O. 1997, chap. 25, Annexe A
  Sauf pour la partie IV qui relève de la compétence du ministère du Procureur général.
• Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle, L.O. 2008, chap. 14
  Cette loi est adoptée par étapes. Les articles ayant trait au fonctionnement des organismes de financement et au financement direct ne sont pas encore adoptés.
• Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, L.O. 1998, chap. 31
• Loi sur la Commission d'aide aux anciens combattants, L.R.O. 1960, chap. 377 (telle que modifiée par la Loi de 1970 sur la Commission d'aide aux anciens combattants, L.O. 1970, chap. 83)

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Organismes, conseils et commissions

Commission d’aide aux anciens combattants

Prévisions 2016-2017 : 253 200 $
Chiffres réels provisoires 2015-2016 : 189 900 $
Chiffres réels 2014-2015 : 189 900 $

La Commission d'aide aux anciens combattants (CAAC) fournit une aide financière aux anciens combattants dans le besoin et à leur conjoint ou leurs personnes à charge, après épuisement de toutes les autres ressources. Un ancien combattant admissible est une personne qui a besoin d'aide financière résidant en Ontario, qui était enrôlée dans les Forces armées canadiennes et qui a servi outre-mer ou qui a servi dans les forces armées au Canada pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la Guerre de Corée. Une aide est fournie aux anciens combattants, à leur époux ou aux personnes à leur charge afin de leur permettre de payer des dépenses liées à la maison ou à la santé qu'ils auraient de la difficulté à payer.

Le MSSC fournit à la CAAC des locaux pour tenir des réunions et un soutien administratif, ainsi qu'un financement annuel d'un montant de 253 200 $ qui sera versé aux demandeurs approuvés pour une aide financière. Cette somme inclut 100 000 $ pour des subventions réservées aux demandeurs n'ayant pas fait de service outremer. La relation entre la CAAC et le MSSC est régie par un protocole d'entente signé par la CAAC et le ministre. Le protocole n'a pas été renouvelé en 2007 et est en vigueur jusqu'en 2017.

Le demandeur doit avoir des revenus et des biens insuffisants pour défrayer le coût du service ou du soutien qu'il demande. La CAAC utilise un outil d'évaluation pour calculer le besoin financier.

L'aide financière est fournie pour répondre à un besoin particulier en matière de santé ou dans le domicile, après épuisement de toutes les autres ressources. Les fonds, versés sur une base individuelle, ne constituent pas une aide continue à long terme.

Le président et les commissaires de la CAAC sont nommés par décret. Conformément à la loi, les commissaires ne reçoivent aucun salaire, mais ils peuvent se faire rembourser leurs menues dépenses.

La CAAC a célébré son 100e anniversaire en novembre 2015. Un examen du mandat de l'organisme exigé par le Conseil du Trésor est en cours.

Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Mandat

Le ministère des Services sociaux et communautaires fait la promotion de collectivés résilientes et intégratrices par l'exécution et le financement de programmes favorisant l'épanouissement individuel, renforçant l'autonomie et améliorant la qualité de la vie.

Charges de fonctionnement

Actifs de fonctionnement

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés

Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation (excluant les biens immobilisés)

Annexe : Rapport annuel 2015-2016

Rélisations 2015-2016

Le ministère des Services sociaux et communautaires vient en aide aux personnes les plus vulnérables de la province en offrant des programmes et des services qui favorisent la résilience et l'inclusion des collectivités et qui éliminent les obstacles limitant les possibilités de ces personnes et leur participation à la vie de leur collectivité.

En 2015-2016, le ministère a réalisé d'importants investissements pour améliorer et élargir ses programmes et il demeure déterminé à améliorer l'accès, la qualité et l'efficacité pour répondre au mieux aux besoins de ses clients.

Ses programmes et services sont devenus d'importants portails vers l'emploi et une participation significative dans la collectivité. Son objectif ultime consiste en une plus grande inclusion des personnes vulnérables dans tous les aspects de la société.

Les programmes et les services du ministère doivent aujourd'hui être bien supérieurs à ce qu'ils étaient par le passé.

Les Ontariennes et les Ontariens veulent des programmes favorisant le renforcement de la capacité communautaire et promouvant, pour tous, des occasions d'inclusion dans la vie et l'économie de leur collectivité. Ils exigent aussi une plus grande transparence et un plus haut degré de participation à la prise de décisions. Les clients du ministère ne cherchent pas seulement une liste de services parmi lesquels faire leur choix; ils s'attendent à une expérience client intégrée.

Le ministère est en phase avec ces attentes.

Par l'intermédiaire de l'aide sociale, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du programme Ontario au travail, des programmes destinés aux personnes ayant une déficience intellectuelle, du Bureau des obligations familiales et des nombreux programmes de services communautaires du ministère, les travaux de ce dernier influent chaque année sur les vies de centaines de milliers d'Ontariennes et d'Ontariens.

En 2015-2016, les projets mis en œuvre à l'échelle du ministère ont été essentiellement axés sur la prestation de services intégrés plus ciblés et de mesures de soutien répondant mieux aux besoins des gens. Il s'agit là d'un travail complexe exigeant qui nécessite des solutions avant-gardistes réfléchies et des technologies modernes pour dispenser les types de programmes, de services et de mesures de soutien auxquels s'attendent aujourd'hui les Ontariennes et les Ontariens.

Le ministère est également bien placé pour relever les défis que posent ces nouvelles attentes.

Il dispose d'une main-d'œuvre dévouée et sensible dont le bien-être des Ontariennes et des Ontariens vulnérables constitue l'intérêt premier. Il entretient de solides relations de collaboration avec ses partenaires communautaires dans l'ensemble de l'Ontario, qui assurent la prestation de ses programmes et services. La collaboration étroite avec ses partenaires lui permet d'être plus cohérent dans tout ce qu'il fait, de sorte que les Ontariennes et les Ontariens puissent s'attendre à la même qualité de services, quel que soit l'endroit où ils résident.

Au cours des dernières années, le ministère a concentré ses efforts sur les points suivants :

• réformer l'aide sociale à long terme;
• faire progresser l'évolution du réseau de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle par le truchement d'investissements essentiels et ciblés;
• améliorer la prestation de services grâce à des technologies plus efficaces et à des processus opérationnels simplifiés.

En 2015-2016, le ministère a fait d'importants investissements à l'appui de ces priorités, qui consistent à aider les personnes vulnérables et à améliorer la qualité des services.

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

L'Ontario est en bonne voie de devenir un chef de file mondial en matière d'inclusion, de choix et d'autonomie des personnes ayant une déficience intellectuelle.

Le ministère a achevé la deuxième année de sa stratégie d'investissement de 810 millions de dollars sur trois ans en vue de renforcer les services communautaires et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Il s'est fixé d'ambitieux objectifs et a, dans certains cas, dépassé ses engagements originaux.

À la fin de 2015-2016, le financement direct a été considérablement accru, de sorte que des milliers de personnes et de familles de plus puissent choisir les programmes qui les aideront à atteindre leurs objectifs.

• En ce qui concerne le Programme de services particuliers à domicile (PSPD), le ministère a éliminé la liste d'attente de 2014 deux ans plus tôt que prévu, ce qui a permis le financement direct de 8 000 familles.
• Pour ce qui est du programme Passeport, le ministère a déjà plus de la moitié du chemin de fait pour éliminer, d'ici 2017-2018, le registre de services de 2014, qui compte 13 000 personnes inscrites.

Les progrès accomplis comprennent aussi :

• le financement de nouveaux services de soutien en établissement pour plus de 800 adultes ayant une déficience intellectuelle;
• l'amorce de la mise en œuvre d'un plan pluriannuel visant à aider les collectivités à associer le bon type de mesures de soutien en établissement aux besoins particuliers des personnes, dont un grand nombre ont des besoins hautement prioritaires;
• le soutien de 38 nouveaux projets qui promouvront l'emploi et favoriseront la prestation de services viables axés sur la personne à l'intention des gens ayant une déficience intellectuelle;
• le lancement du deuxième appel de propositions pour l'élaboration de solutions de logement innovantes à l'intention des adultes ayant une déficience intellectuelle et le financement de 12 projets de logement créatifs pour élargir la gamme de solutions de logement plus souples;
• le lancement, en mai 2015, du Projet pilote des services de facilitateurs indépendants, qui permettra d'offrir la planification autodirigée à un maximum de 1 100 personnes au cours des deux prochaines années et d'accroître la capacité des organismes locaux de facilitation indépendante;
• la poursuite de la collaboration avec les organismes, les familles et les personnes pour qu'ils délaissent les ateliers protégés au profit de l'embauche inclusive et d'autres formes de participation communautaire significative.

Le ministère continue de travailler avec ses partenaires pour mieux coordonner et intégrer les services entre les ministères et les programmes de façon à améliorer l'efficacité et à générer de meilleurs résultats pour les clients tout en assurant la viabilité des ressources à l'échelle des secteurs de la santé et des services sociaux.

L'investissement dans les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle comprend aussi 180 millions de dollars sur trois ans en vue de soutenir les organismes et les travailleurs de première ligne. Cet investissement aidera les organismes à continuer d'offrir des services de haute qualité, d'embaucher du personnel qualifié, de le maintenir en poste et de mieux soutenir les gens qu'ils servent.

L'un des changements les plus fondamentaux dans les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle a été le passage du milieu institutionnel à des services et des mesures de soutien communautaires en établissement. Les besoins en matière de soutien en établissement s'en sont trouvé accrus. Le défi, pour le ministère, consiste à trouver le type de mesures de soutien convenant à chaque personne.

Le besoin croissant d'un plus grand éventail de solutions en matière de logement, qui offre davantage de choix et de souplesse, est à l'origine des travaux menés par le Groupe de travail sur le logement pour les personnes ayant une déficience intellectuelle – le premier groupe de travail intersectoriel à se pencher sur les questions de logement touchant spécifiquement les adultes ayant une telle déficience.

En mars 2015, le Groupe de travail sur le logement a lancé son premier appel de propositions et le ministère a approuvé les 12 premiers projets recommandés aux fins de financement.

Le ministère investira jusqu'à 3,47 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans ces projets de démonstration de logement créatifs et inclusifs dirigés par des organismes et des partenaires communautaires. Le groupe de travail a lancé son deuxième appel de propositions à la fin de 2015. L'objectif est de mettre sur pied des projets qui pourraient être reproduits dans d'autres régions de l'Ontario, menant potentiellement à un plus vaste éventail d'options résidentielles futures.

Le ministère a aussi lancé la planification gérée par la personne pour aider les gens aux prises avec des déficiences intellectuelles à choisir ce qu'ils veulent faire dans la vie afin qu'ils puissent établir leurs propres objectifs et aient davantage leur mot à dire dans les décisions influant sur leur vie.

Les objectifs de vie de certains adultes ayant une déficience intellectuelle comprennent l'emploi. Dans cette perspective, le ministère a investi près de huit millions de dollars dans le Fonds pour l'emploi des personnes ayant une déficience intellectuelle et la modernisation des services dans le cadre de sa stratégie d'investissement de 810 millions de dollars pour appuyer 23 nouveaux projets qui favoriseront l'emploi et 15 projets qui aideront à moderniser les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. L'objectif est de favoriser un changement de culture et de faire en sorte que les adultes ayant une déficience intellectuelle aient accès à des emplois intéressants et concurrentiels.

Le ministère a sélectionné des projets axés sur des domaines clés :

• initiatives d'emploi personnalisées;
• aide permettant aux programmes communautaires d'atteindre leurs objectifs en matière d'inclusivité;
• aide permettant une collaboration plus étroite entre les organismes;
• collaboration intersectorielle sur le plan de la formation;
• établissement d'un centre d'excellence provincial pour l'emploi;
• transition des personnes des ateliers protégés à l'emploi communautaire.

Ce sont là les types de projets qui profiteront directement aux adultes ayant une déficience intellectuelle et à leur famille, leur donnant davantage d'occasions de faire des choix, de participer pleinement à la vie de leur collectivité et, au bout du compte, de vivre de façon aussi autonome que possible.

Le ministère s'efforce d'aider à la mise en place de services adaptés et viables, axés sur la personne. Depuis leur création en 2011, les bureaux des Services de l'Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) fournissent aux particuliers et aux familles un point d'accès unique où présenter une demande pour bénéficier des services aux adultes ayant une déficience intellectuelle financés par la province. Les SOPDI contribuent à faire en sorte que toutes les personnes présentant une demande de service et de soutien soient assujetties à des critères d'admissibilité et d'évaluation cohérents dans l'ensemble de la province.

De nombreux travaux sont en cours dans les SOPDI, visant essentiellement à :

• accroître le nombre d'évaluateurs de façon à réduire le temps d'attente pour les particuliers et les familles;
• établir un meilleur contact entre les personnes et les mesures de soutien et les services offerts.

Un projet visant à améliorer le système d'information pour la gestion des cas des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, le Système d'information centralisé sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (système DSCIS), améliorera par ailleurs la capacité à aiguiller les gens vers les ressources pertinentes dans leur collectivité et procurera des renseignements plus exacts et à jour aux fins de planification du système.

Un autre élément clé de la mise sur pied d'un système de services adapté et sophistiqué pour les personnes ayant une déficience intellectuelle consiste à coordonner et à intégrer les mesures de soutien offertes en dehors des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle du ministère. Plusieurs initiatives pangouvernementales sont aussi en cours; elles permettront une transition plus fluide entre les systèmes pour répondre aux besoins des gens en matière d'emploi, de logement abordable et de réduction de la pauvreté.

Cela s'avère particulièrement important pour la prise en charge des besoins médicaux complexes d'une personne ou durant les périodes de transition dans la vie, comme c'est le cas des 1 500 enfants ayant une déficience intellectuelle qui atteignent chaque année l'âge de 18 ans. Le ministère a par exemple établi, avec ceux de l'Éducation et des Services à l'enfance et à la jeunesse, un cadre intégré de planification de la transition des jeunes ayant une déficience intellectuelle.

La transformation des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle dépend du maintien d'un secteur des organismes communautaires sain et adapté. Les quelque 370 organismes communautaires de l'Ontario sont essentiels à la satisfaction des besoins et des attentes en matière de services des gens ayant une déficience intellectuelle et de leur famille.

Le ministère encourage les organismes à passer à un mode de prestation des programmes et des mesures de soutien qui est davantage axé sur la personne, qui tient compte de la situation, des objectifs et des préférences de chacun et qui les fait participer à la prise des décisions clés concernant leur avenir et leur contribution à la vie de la collectivité.

Le plan d'action et la stratégie d'investissement du ministère continuent de renforcer et d'améliorer le système par la poursuite de la transformation visant à :

• favoriser l'autonomie et l'inclusion grâce aux possibilités d'emploi;
• améliorer la planification personnalisée, l'orientation et la gestion des cas;
• améliorer les mesures de soutien en établissement, à l'aide d'un modèle de planification pluriannuelle axé sur les personnes qui comprend des mesures immédiates ciblant les jeunes quittant la prise en charge des SAE et les personnes ayant des besoins urgents;
• promouvoir des solutions de logement innovatrices et accroître les possibilités de logements avec services de soutien;
• favoriser la collaboration entre les ministères, y compris les initiatives d'accès aux soins de santé;
• élargir la capacité de gestion de l'information et continuer à améliorer la technologie;
• accroître l'innovation et l'efficacité dans la prestation des services.

Aide sociale et soutien de l'emploi

L'aide sociale touche chaque jour plus de 900 000 personnes, dont plus de 480 000 reçoivent des prestations du POSPH et plus de 450 000 bénéficient du programme Ontario au travail.

Le ministère reconnaît qu'il doit poursuivre la réforme de l'aide sociale tout en maintenant un filet de sécurité sociale efficace pour les personnes dans le besoin. Le maintien de cet équilibre est étroitement lié aux efforts plus larges déployés par le gouvernement pour soutenir l'emploi et réduire la pauvreté.

À long terme, le ministère prévoit faire de l'Ontario une province au système de sécurité du revenu moderne, où tous les gens à faible revenu auront accès à des services sociaux efficaces et intégrés qui contribueront à réduire la pauvreté, favoriseront l'inclusion et les aideront à participer à l'économie et à la vie des collectivités de la province.

Le ministère vise un programme plus simple, qui comporte moins de règles et une façon claire et rationnelle d'établir les taux, équilibrant les principes d'adéquation, de justice et d'incitation au travail.

Quatre piliers primordiaux soutiennent la réforme de l'aide sociale entreprise par le ministère :

• améliorer les résultats en matière d'emploi en renforçant les mesures de soutien et les mesures incitatives à l'emploi, surtout pour les clients plus éloignés du marché du travail;
• améliorer le revenu et l'accès aux mesures de soutien de base fournies à l'extérieur du système pour favoriser une plus grande autonomie;
• renforcer l'intégrité et la responsabilisation grâce à la transparence et à des pratiques opérationnelles fondées sur les résultats;
• améliorer les services à la clientèle en instaurant des options de prestation de services qui sont modernes, adaptées et libre-service.

Au cours des dernières années, le ministère a fait des progrès dans l'amélioration du système d'aide sociale, effectuant d'importants premiers pas pour accroître les revenus et promouvoir de meilleurs résultats en matière d'emploi.

Dans le Budget de 2015, le gouvernement a annoncé une augmentation des taux d'aide sociale qui accorde la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin. Les célibataires sans enfants ont bénéficié d'une augmentation de 300 $ par an pour se nourrir, se vêtir et satisfaire d'autres besoins personnels. Les taux pour les familles bénéficiaires du programme Ontario au travail ont augmenté de 120 $ par an pour les familles monoparentales ayant deux enfants et d'environ 156 $ par an pour les couples ayant deux enfants.

La promotion de l'emploi demeure un pilier fondamental du système. L'ensemble des Ontariennes et des Ontariens – quels que soient leur situation économique ou leur milieu – devraient avoir une chance égale de réaliser leur plein potentiel et de contribuer à la prospérité de la province.

Le ministère a élaboré de nouvelles politiques pour promouvoir le travail tout en veillant à ce que les services d'emploi soient efficaces et qu'il soit facile de s'y retrouver.

Le ministère a commencé par faire en sorte qu'il soit payant de travailler.

Aujourd'hui, les bénéficiaires de l'aide sociale peuvent gagner jusqu'à 200 $ par mois sans que le soutien du revenu s'en trouve réduit. Les revenus supérieurs à 200 $ font l'objet d'une exemption de gains de 50 %. Les familles sont ainsi plus nombreuses à pouvoir se tailler une place sur le marché du travail, ce qui a un effet direct positif sur leur qualité de vie.

Au cours de l'exercice 2015-2016, le ministère a continué d'aider les bénéficiaires de l'aide sociale à trouver et à conserver un emploi significatif, tout en leur versant les prestations dont ils avaient besoin.

• En 2014-2015, environ un pour cent des participants au programme Ontario au travail ont, en moyenne, chaque mois, quitté le programme après avoir trouvé un emploi.
• Les revenus mensuels moyens des participants au programme Ontario au travail ont augmenté d'environ 36 pour cent de l'exercice 2005-2006 à l'exercice 2014-2015.
• En décembre 2015, 11,6 pour cent des participants au POSPH ont touché des revenus d'emploi comparativement à 8,8 pour cent en octobre 2003.

Le ministère prévoit une démarche graduelle pour lancer, à compter du printemps 2016, la carte de paiement rechargeable pour les bénéficiaires de l'aide sociale incapables d'ouvrir ou de conserver un compte en banque. Cette initiative contribue à réduire la dépendance des clients vis-à-vis de coûteux services d'encaissement de chèques ainsi que le replacement de chèques perdus ou volés et élimine la stigmatisation associée au chèque d'aide sociale.

Le ministère a collaboré avec d'autres ministères, plus précisément ceux de la Santé et des Soins de longue durée, des Finances et des Services à l'enfance et à la jeunesse, dans le but d'offrir des prestations à un plus grand nombre d'Ontariennes et d'Ontariens en les sortant de l'aide sociale, notamment par l'intégration, le 1er janvier 2016, des prestations de soins dentaires pour les enfants de familles à faible revenu au programme Beaux sourires Ontario du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Le ministère a aussi reconnu le fardeau supplémentaire que peuvent représenter les augmentations de taux pour les budgets des municipalités; dans la mesure du possible, il a donc réduit ce fardeau. Ce n'est que depuis janvier 2016 que les municipalités sont tenues de partager le coût de l'augmentation des taux d'Ontario au travail; leur part, fixée alors à 5,8 %, se trouvera réduite à zéro en 2018 lorsque la totalité du coût des prestations versées dans le cadre du programme Ontario au travail sera transférée. Depuis le début du transfert, en 2010, les municipalités auront économisé 349 millions de dollars.

Le ministère sait par ailleurs que l'amélioration de l'aide sociale ne se limite pas à l'amélioration des politiques et des programmes. Il faut aussi améliorer la façon dont il dispense ces programmes.

En novembre 2014, le ministère a lancé un nouveau système informatique appelé le Système automatisé de gestion de l'aide sociale, ou SAGAS. Le ministère utilise le SAGAS pour administrer le programme Ontario au travail, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et l'Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave. Le SAGAS a remplacé le Système de gestion du modèle de prestation des services, une technologie obsolète initialement mise en place il y a plus de dix ans.

La décision de passer à une nouvelle technologie n'a pas été prise à la légère. Une mise à jour s'imposait, car le ministère avait besoin d'un système plus souple permettant de réformer l'aide sociale. Il va sans dire que l'exercice 2015-2016 a été difficile. Le ministère a cependant relevé ces défis et il revient actuellement à la normale afin d'aller de l'avant. Grâce aux travaux entrepris dans les derniers mois, le ministère a réalisé d'importants progrès vers l'achèvement de la transition.

Dans la tourmente, le personnel et les partenaires fournisseurs du ministère ont travaillé sans relâche pour s'assurer que les clients de l'aide sociale reçoivent les paiements dont ils ont besoin et que le ministère continue de dispenser les services essentiels dont dépendent les Ontariennes et les Ontariens vulnérables.

Tandis que le ministère s'emploie à reprendre ses activités, le personnel collabore avec les partenaires fournisseurs dans le cadre de toutes les activités et décisions clés.

Le SAGAS est une technologie importante qui procure les fondements de la future prestation de services sociaux intégrés et de la transformation de l'aide sociale.

Bureau des obligations familiales

Le Bureau des obligations familiales (BOF) fournit des services axés sur le client à plus de 380 000 bénéficiaires et payeurs de pensions alimentaires chaque année, recevant en moyenne plus de 4 000 appels par jour.

Les sommes recouvrées ont poursuivi leur tendance à la hausse pour totaliser 697 millions de dollars en 2015-2016, soit une augmentation de 19 millions de dollars par rapport aux 678 millions de dollars perçus en 2014-2015.

Avec un coût pour le programme de 54,7 millions de dollars en 2015-2016, le 6-1260 a perçu plus de 12 $ en pensions alimentaires au profit des familles pour chaque dollar qu'il a dépensé. Depuis octobre 2003, le BOF a perçu plus de 8 milliards de dollars en paiements de pensions alimentaires au profit des familles.

En 2015-2016, le BOF a continué de tirer parti de ses investissements dans la technologie et d'améliorer ses processus opérationnels pour accroître encore davantage la qualité du service à la clientèle de première ligne.

Le ministère instaure progressivement l'accès à un outil libre-service sécurisé en ligne qui permettra aux clients de consulter les obligations relatives aux pensions alimentaires et des renseignements sur les mesures d'exécution en cours, de consulter de l'information financière et d'imprimer des relevés de compte, d'envoyer des renseignements et des pièces jointes aux personnes-ressources responsables des cas et de demander à ces personnes de les rappeler.

Services communautaires

Soutien aux femmes victimes de violence

En 2014-2015, le ministère a versé environ 145 millions de dollars à des programmes d'aide aux femmes victimes de violence et à leurs enfants pour qu'ils vivent en sécurité et refassent leur vie, notamment :

• 83 millions de dollars à 96 organismes offrant des refuges d'urgence afin de financer 2 022 places pour les femmes victimes de violence et leurs enfants;
• 29 millions de dollars à des services de counseling à l'intention des femmes et des enfants;
• 15 millions de dollars pour aider les femmes victimes de violence à trouver un logement et à entrer en contact avec des services communautaires de soutien locaux;
• six millions de dollars pour aider les enfants à surmonter le fait d'avoir été témoins de violence;
• trois millions de dollars pour des services de counseling d'urgence au téléphone;
• 10 millions de dollars pour d'autres programmes de prévention de la violence faite aux femmes, y compris les Comités de coordination des services communautaires d'aide aux victimes de violence familiale.

Environ 10 390 femmes et 7 330 enfants ont été servis, en 2014-2015, dans les maisons d'hébergement.

En 2015-2016, le ministère a investi 1,93 million de dollars pour aider à construire une nouvelle maison d'hébergement pour femmes dans le comté d'Elgin. La maison d'hébergement, qui devrait ouvrir ses portes en juin 2016, remplacera le refuge actuel, Women's House Emergency Shelter, afin de mieux satisfaire les besoins des femmes et des enfants de la localité qui ont été victimes de violence dans leur foyer.

En mars 2015, le ministère a approuvé l'octroi d'un financement de deux ans à Family Services Ontario pour un projet pilote de programmes de counseling conjoint à l'intention des couples aux prises avec des problèmes de violence conjugale situationnelle. L'étude pilote évaluera l'efficacité du counseling conjoint dans les cas de violence situationnelle à faible risque et déterminera si l'intervention précoce mènerait à une diminution de la violence faite aux femmes.

En 2015-2016, le ministère a travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario et d'autres ministères pour appuyer le Plan d'action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels, « Ce n'est jamais acceptable ». Les initiatives et les contributions du ministère consistent notamment :

• à recentrer les Comités de coordination des services communautaires d'aide aux victimes de violence familiale et à opérer une sensibilisation à la violence à caractère sexuel;
• à explorer l'utilisation des carrefours communautaires pour améliorer l'accès au système de prévention de la violence faite aux femmes;
• à accroître la capacité du personnel œuvrant dans le domaine de la violence faite aux femmes de servir les victimes de violence à caractère sexuel;
• à soutenir un examen des services de counseling existants et des lignes d'aide mises à la disposition des victimes de violence à caractère sexuel.

En 2015-2016, le ministère a travaillé avec le secteur de la violence contre les femmes pour élaborer des normes à l'intention des maisons d'hébergement ainsi que de meilleures procédures de surveillance qui aborderont la planification et la prestation des services afin de garantir des services cohérents de haute qualité. Le ministère a publié les normes relatives aux maisons d'hébergement en septembre et cible une mise en œuvre complète au début de l'exercice 2017-2018.

L'Ontario accroît en outre son soutien aux organismes de prévention de la violence faite aux femmes, y compris les maisons d'hébergement, dans les collectivités rurales et isolées et celles du Nord qui fournissent des programmes et des services aux femmes et à leurs enfants qui ont été victimes de violence familiale.

Conformément à ce qui a été annoncé en janvier 2016, le Fonds des réalités rurales est un programme d'une durée de deux ans doté d'un budget de un million de dollars mis à la disposition des organismes de lutte contre la violence faite aux femmes qui font face à des défis particuliers en ce qui a trait à la prestation des services dans les collectivités rurales et isolées et celles du Nord. Le Fonds favorise la recherche de solutions créatives aux problèmes de prestation de services afin de faciliter l'accès des femmes et de leurs enfants aux services d'aide aux femmes victimes de violence dans ces collectivités.‎

Services d'interprètes et d'intervenants

Le ministère a poursuivi sa stratégie pluriannuelle pour transformer et moderniser les services d'intervenants, en collaboration avec les fournisseurs de services, les personnes et les familles. La stratégie de renouvellement vise à accroître l'efficacité du programme et à améliorer l'accès à un réseau de services plus équitable, plus responsable et plus viable.

Suivant la publication du cadre de politique du programme de services d'intervenants, qui établit le fondement politique du programme et définit l'orientation stratégique pour guider l'élaboration du cadre de financement, des lignes directrices opérationnelles provisoires ont été publiées en janvier 2015.

À l'automne 2014, le ministère a commencé à travailler avec les intervenants afin d'élaborer un nouveau cadre de financement pour définir une approche cohérente à l'allocation des ressources du programme. Tout au long de 2015, il a continué de tenir des consultations sur le cadre de financement.

Le ministère poursuit en outre ses travaux sur une stratégie en matière de ressources humaines pour les intervenants lancée en 2013 qui soutient la formation et le perfectionnement des compétences des employés et des gestionnaires de première ligne et la création de compétences de base et de cheminements d'apprentissage.

Le cadre du programme des services d'interprètes, élaboré en consultation avec la Société canadienne de l'ouïe, accroîtra la transparence et la responsabilisation du programme et contribuera à orienter le fonctionnement et à éclairer les décisions futures.

Travailleurs sociaux et techniciens en travail social

Le ministère a instauré une nouvelle mesure de soutien à l'intention des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario pour promouvoir le professionnalisme et la qualité du service par l'intermédiaire du Fonds pour le perfectionnement professionnel des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social.

Ce projet pilote de deux ans finance les occasions de perfectionnement professionnel des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social membres en règle de l'Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario qui œuvrent dans la province. Cet investissement, plafonné à 500 000 $ par an, permet aux travailleurs sociaux et aux techniciens en travail social d'accéder à une aide financière pouvant atteindre 300 $. Le Fonds vise à faire en sorte qu'un nombre suffisant de professionnels soient disponibles, dans la province, pour s'occuper de la population vulnérable et de ses besoins complexes.

Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones

La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) englobe maintenant plus de 450 projets en matière de santé et de ressourcement partout dans la province.

La Stratégie consiste en un partenariat entre cinq ministères – le MSSC, qui en assure la direction, les ministères des Affaires autochtones, des Services à l'enfance et à la jeunesse et de la Santé et des Soins de longue durée et la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario – et des organismes des Premières Nations ainsi que des organismes autochtones provinciaux et territoriaux.

En 2015-2016, le gouvernement a consacré plus de 46 millions de dollars à la Stratégie, dont environ 29 millions de dollars sont venus du ministère. Tirant parti d'un investissement accru de 10 millions de dollars en 2014-2015, ce dernier a travaillé en collaboration avec les organismes autochtones financés pour accroître l'accès à des services comme les interventions en situation de crise, le counseling, le soutien des femmes, des enfants et des familles à risque, la sensibilisation aux problèmes de santé et à la violence familiale et l'éducation.

L'Ontario continuera de travailler avec les partenaires et les fournisseurs de services autochtones afin de tirer parti du succès connu par la stratégie au cours des années et de faire une différence pour plus de familles et de personnes autochtones.

Programme d'infrastructure

En 2015-2016, le ministère a continué de mettre en œuvre son plan pluriannuel de gestion des biens pour les points de service des organismes de paiement de transfert financés par le ministère (plus de 3400 points de service) et des points de service exploités directement (53 points de service). Ces points de service offrent divers programmes et services du ministère.

• Le plan de gestion des biens est axé sur le maintien des biens existants en vue d'appuyer la prestation des programmes financés par le ministère, de soutenir les améliorations du programme afin de répondre aux demandes de services et de permettre la transformation du programme.

En 2015-2016 et en 2014-2015, le ministère a investi quatre millions de dollars dans le nouvel édifice multiservice Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell pour faire en sorte que les résidents du secteur puissent plus facilement accéder, en un même endroit, à toute une gamme de services et de programmes. Ce carrefour communautaire devrait être achevé en 2016.

Dépenses ministérielles provisoires 2014-2015