Introduction

L’Ontario est un chef de file en matière de croissance propre et verte au Canada et dans le monde entier. Depuis 2018, le gouvernement prend des mesures énergiques pour protéger les sols, l’air et l’eau de la province, réduire les émissions de gaz à effet de serre et assurer un environnement sain, propre et sûr à la population et aux générations futures.

Voyez les progrès réalisés et les prochaines étapes qui visent à rendre l’Ontario vert et prospère pour les générations futures.

Une icône montrant une poubelle et un contenant de recyclage. Réduire la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement

L’Ontario garde nos quartiers, nos parcs et nos cours d’eau propres et exempts de détritus et de déchets en prenant les mesures suivantes :

  • réduire et réacheminer les déchets envoyés aux sites d’enfouissement
  • explorer les possibilités de récupérer des ressources précieuses en misant sur la capacité d’innovation et l’ingéniosité de l’industrie
  • trouver de nouvelles utilisations pour les emballages et les produits afin de les réintroduire dans l’économie

Progrès accomplis depuis 2018

Notre transition vers un modèle de responsabilisation des producteurs va bon train :

  • Finalisation d’un nouveau règlement qui modernisera et améliorera notre programme de boîtes bleues en rendant les producteurs de produits et d’emballages entièrement responsables de la gestion du cycle de vie de leurs produits. Les nouvelles modifications permettront d’étendre le service de boîtes bleues à un plus grand nombre de localités et d’espaces publics, d’uniformiser la liste des matériaux qui peuvent être recyclés dans toute la province et de faire économiser de l’argent aux municipalités.
  • Finalisation des nouveaux règlements qui exigeront que les producteurs collectent et gèrent de manière sûre le cycle de vie entier de leur matériel électrique et électronique, comme les téléphones cellulaires, les ordinateurs, les imprimantes et le matériel de jeu, ainsi que tous les types de piles primaires et rechargeables qui pèsent cinq kilogrammes ou moins.
  • Début des consultations concernant une proposition de règlement sur les déchets dangereux qui permettrait de transférer la production de rapports électroniques à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources, tout en facilitant et en accélérant la production de rapports par les membres de la communauté réglementée. Le ministère disposerait ainsi de renseignements plus précis et plus opportuns.
  • Mise sur pied d’un groupe de travail et publication de modifications proposées à la déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques afin de clarifier et d’élargir les types de matières recueillies dans les bacs verts par les municipalités, en plus d’encourager les méthodes innovatrices de traitement des produits compostables.
  • Investissement de plus de 5 millions de dollars par l’intermédiaire du Programme de soutien à l’infrastructure pour la redistribution des excédents alimentaires afin d’aider les organismes de récupération alimentaire à obtenir des aliments de grande qualité pour les personnes dans le besoin, détournant ainsi ces aliments des lieux d’enfouissement.
  • Adoption d’une loi établissant une Journée d’action contre les détritus en Ontario le deuxième mardi du mois de mai de chaque année.
  • Poursuite de la collaboration avec les autres provinces et territoires, ainsi qu’avec le gouvernement fédéral, pour élaborer une stratégie pancanadienne sur les plastiques, y compris les plastiques non réutilisables.
  • Sensibilisation de la population aux répercussions des déchets sur nos quartiers, cours d’eau et espaces verts et incitation à participer à des initiatives de nettoyage sécuritaire en famille durant la Semaine de réduction des déchets.
  • Contribution accrue des municipalités aux décisions concernant l’emplacement des sites d’enfouissement situés dans leur collectivité ou à proximité.

Prochaines étapes

  • Mettre à jour la Stratégie pour un Ontario sans déchets afin de refléter la feuille de route adoptée par la province en vue de réduire et de réacheminer les déchets au cours des 10 prochaines années.
  • Poursuivre les consultations et finaliser les règlements sur la boîte bleue, les déchets dangereux et les déchets spéciaux dans le cadre de la transition vers un modèle de responsabilisation des producteurs.
  • Tenir des consultations sur la réforme du traitement des déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel afin d’améliorer les activités de réacheminement des déchets dans ces secteurs.
  • Collaborer avec le gouvernement fédéral dans le but d’élaborer la voie à suivre concernant les emballages compostables en procédant entre autres à l’examen des normes et à des essais de traitements de manière à favoriser une gestion appropriée des produits et emballages émergents dans les installations existantes en Ontario.
  • Tenir des consultations sur une proposition visant à cesser, d’ici 2030, l’acheminement des déchets alimentaires et organiques vers les sites d’enfouissement et à augmenter la capacité de traitement de la province.
  • Fournir une orientation afin d’informer le public et les principales parties prenantes sur la réduction et le réacheminement des déchets alimentaires et organiques.
  • Envisager des modifications visant à mieux définir le processus d’évaluation environnementale des installations de recyclage améliorées pour revaloriser les déchets et éviter d’envoyer des ressources précieuses dans des sites d’enfouissement, et solliciter des commentaires à leur sujet.
  • Collaborer avec des partenaires afin de mener des vérifications pour identifier les matières qui peuvent être récupérées, recyclées et détournées des sites d’enfouissement. Ces vérifications permettraient d’identifier les nouvelles matières qui pourraient être désignées comme étant du ressort des producteurs dans un effort pour récupérer une grande quantité de ressources en favorisant leur réacheminement et en les détournant graduellement des sites d’enfouissement.
  • Explorer les possibilités d’assurer une meilleure gestion des sites d’enfouissement, par exemple en collaborant avec l’industrie afin de mieux comprendre les enjeux, de promouvoir des pratiques exemplaires et d’améliorer les possibilités de captage des gaz de décharge.
  • Réduire les formalités réglementaires et moderniser les autorisations environnementales afin de soutenir des marchés finaux durables pour les déchets et la nouvelle infrastructure de traitement des déchets, y compris le soutien aux technologies émergentes et innovatrices, comme le traitement des déchets mixtes.

Une icône montrant une goutte d’eau.Assurer la salubrité et la propreté de notre eau

Nous consacrons beaucoup d’efforts à assurer la salubrité de notre eau potable et à protéger nos lacs et nos voies d’eau.

Nous travaillons de concert avec de nombreux partenaires comme les offices de protection de la nature, les communautés autochtones et divers ordres de gouvernement afin de pouvoir mettre en place les mesures les plus efficaces qui soient pour améliorer la santé de ces écosystèmes vitaux.

Progrès accomplis depuis 2018

  • Nous avons amélioré la façon dont l’eau est gérée en Ontario, sur le plan de la quantité, afin que nous disposions de ressources hydriques protégées et durables maintenant et à l’avenir.
    • Nous avons réalisé un examen approfondi des politiques, des programmes et des outils scientifiques de la province en matière de prélèvement d’eau.
    • Nous avons fait valider les constatations du ministère sur l’embouteillage de l’eau par un groupe d’experts indépendants de l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario (en anglais seulement) qui a confirmé ce qui suit :
      • en Ontario, les prélèvements d’eau pour l’embouteillage sont gérés de manière durable, conformément à la loi, aux règlements et aux directives en vigueur
      • les prélèvements d’eau embouteillée n’ont pas d’incidence sur la durabilité des ressources en eau souterraine
    • Nous avons finalisé les améliorations au programme de prélèvement d’eau de l’Ontario après de nombreuses années de participation du public. Entrés en vigueur le 1er avril 2021, les nouveaux règlements s’appliquent à tous les utilisateurs d’eau titulaires d’un permis, notamment aux embouteilleurs d’eau :
      • ils donnent aux municipalités un plus grand pouvoir de décision quant à permettre ou non aux entreprises d’embouteillage d’eau d’utiliser les eaux souterraines dans leur région. Même si la municipalité d’accueil leur donne son accord, les entreprises devront toujours demander au ministère un permis de prélèvement d’eau et satisfaire à toutes les exigences ou conditions du permis délivré
      • ils établissent la manière dont l’eau devrait être partagée entre les utilisateurs de l’eau en cas de demandes concurrentes
      • ils mettent en place une approche plus adaptative qui permettra au ministère et aux utilisateurs d’eau de mieux évaluer et gérer ensemble les prélèvements multiples d’eau dans les régions de la province où la durabilité de l’eau est une préoccupation
      • ils mettent les données sur les prélèvements d’eau à la disposition du public dans le but de rendre plus transparente la façon dont l’Ontario gère ses ressources en eau
    • Pour appuyer les nouvelles modifications, la province a également donné de nouvelles directives sur la gestion des prélèvements d’eau dans les régions où la durabilité de l’eau est une préoccupation et où il existe des demandes de prélèvement concurrentes.
    • Nous avons proposé de mettre à jour les règles techniques applicables à l’évaluation des risques dans les plans de protection des sources d’eau en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine afin de préserver la qualité des sources d’eau potable de l’Ontario.
  • Nous avons investi dans des initiatives qui aideront à protéger et à restaurer les Grands Lacs :
    • Nous avons fourni 5,8 millions de dollars en financement dans le cadre de projets d’amélioration de la qualité de l’eau touchant les Grands Lacs chapeautés par des collectivités, des organismes, des universités et des communautés autochtones.
    • Nous avons lancé le nouveau Fonds d’action locale pour les Grands Lacs, un nouveau programme qui octroiera jusqu’à 1,9 million de dollars pour financer des projets locaux ayant un impact environnemental positif sur les Grands Lacs et les collectivités environnantes.
    • Nous avons investi 375 000 $ pour la collecte des déchets plastiques dans des marinas de la province à l’aide d’une technologie innovante pour ce type de déchets.
    • En compagnie de Glen Hare, le chef du Grand Conseil de la Nation anichinabée, nous avons coprésidé les cinquième et sixième réunions du Conseil de protection des Grands Lacs, qui ont eu lieu le 23 avril 2019 et le 22 avril 2021. Les réunions ont donné lieu à un dialogue productif avec les Premières Nations, les Métis, les parties prenantes des secteurs de la protection de la nature et de l’environnement, des universitaires et des représentants de l’industrie sur la façon de nous attaquer aux problèmes qui menacent nos ressources en eau.
  • Nous avons poursuivi notre collaboration fédérale-provinciale dans des domaines comme la protection et la restauration des Grands Lacs et des voies d’eau intérieures de l’Ontario :
    • Nous avons annoncé que le neuvième Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs a été signé le 27 mai 2021. Cet accord établit les mesures précises que les gouvernements du Canada et de l’Ontario entreprendront pour protéger la qualité de l’eau des Grands Lacs de menaces telles que les polluants nocifs, les proliférations d’algues, les espèces envahissantes et les effets du changement climatique.
    • Nous avons réalisé des progrès en ce qui a trait au Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié en mettant sur pied une équipe de mise en œuvre, en collaborant avec les municipalités pour mieux gérer les impacts des eaux usées et des eaux de ruissellement, en travaillant avec le secteur agricole pour réduire le ruissellement de phosphore, en soutenant la restauration des terres humides dans le bassin hydrographique du lac Érié, et en continuant à surveiller et à améliorer la science.
  • Nous avons poursuivi nos efforts de protection des eaux intérieures et des voies d’eau vulnérables :
    • Nous avons fait paraître le Rapport sur 10 ans du ministre sur le lac Simcoe, qui présente les améliorations à la santé du lac après une décennie de mesures et de programmes mis en œuvre dans le cadre du Plan de protection du lac Simcoe.
    • Nous avons fait participer les partenaires locaux, les collectivités autochtones et les résidents de la région du lac Simcoe au bilan décennal du Plan de protection du lac Simcoe, notamment en organisant une assemblée publique et un événement scientifique pour savoir s’il faut modifier ou mettre à jour le plan.
    • Nous avons investi 581 000 $ dans quatre nouveaux projets pour trouver de nouvelles façons de réduire la quantité de polluants, tels que le phospore, qui entrent dans le lac Simcoe.
    • Nous avons participé au Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon en compagnie de communautés autochtones pour financer les travaux associés au nettoyage des sédiments contaminés par le mercure dans les rivières English et Wabigoon. Les fonds proviennent de la fiducie de 85 millions de dollars qui a été créée en vertu de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon.
    • Nous avons mis sur pied le Groupe consultatif pour la gestion du bassin versant de la rivière Muskoka dans le cadre de l’Initiative de protection et de gestion du bassin versant de la rivière Muskoka de 5 millions de dollars dont l’objet est de mieux évaluer les risques et défis auxquels font face la région de Muskoka et son bassin versant.
    • Dans le cadre de cette initiative, nous avons investi 4,25 millions de dollars pour protéger davantage la santé du bassin versant de la rivière Muskoka, notamment en soutenant des projets qui contribueront à protéger la région contre de nouveaux risques comme un nombre accru de projets d’aménagement et les inondations.
  • Nous avons cartographié la qualité de l’eau et les niveaux de nutriments sur plus de 60 kilomètres du littoral du lac Ontario à proximité des villes de Toronto, de Mississauga et au-delà, dans le but d’établir des données de référence pour évaluer les changements qui toucheront plus tard cette zone urbaine en pleine croissance.
  • Nous avons lancé le Portail pour le signalement des dérivations et des débordements du système Environmental Compliance Hub Ontario (ECHO) avec un groupe choisi de municipalités et l’Agence ontarienne des eaux, qui assurera une gestion sécuritaire et efficace des eaux de ruissellement et des eaux usées.
  • Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a mis sur pied le Projet de recherche appliquée et de surveillance à la ferme (ONFARM), une initiative pluriannuelle de 5,75 millions de dollars pour aider les agriculteurs de la province à renforcer l’intendance environnementale, à améliorer la qualité des eaux et la santé des sols, et à mieux protéger l’environnement.

Prochaines étapes

  • Finaliser les modifications aux règles techniques des plans de protection des sources d’eau en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine pour faire en sorte que la qualité de l’eau potable en Ontario continue d’être protégée et d’être soutenue par les données scientifiques les plus à jour.
  • Mettre sur pied un nouveau système en ligne et des solutions numériques conviviales pour améliorer la divulgation publique des accidents de pollution et les délais de réaction du ministère.
  • Examiner les conclusions du bilan décennal du Plan de protection du lac Simcoe effectué par le ministère afin d’éclairer la décision du ministre quant à la nécessité de modifier ou non le plan.
  • Poursuivre la réalisation de projets à l’appui de l’Initiative de protection et de gestion du bassin versant de la rivière Muskoka.
  • Entamer des consultations dans le cadre de l’examen de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et de la publication du deuxième rapport d’étape sur la Stratégie.
  • Commencer l’examen de nos objectifs provinciaux sur le plan de la qualité de l’eau pour veiller à ce que des données de référence cohérentes en matière de protection soient utilisées dans l’ensemble de la province.
  • Poursuivre le travail d’élaboration du plan d’ingénierie et de conception pour le nettoyage des sédiments contaminés dans la rivière Sainte-Claire.
  • Mettre à jour nos politiques actuelles et effectuer des consultations sur les mesures à prendre pour réduire les concentrations de plomb dans l’eau potable.
  • Mener une consultation sur la version provisoire du manuel d’orientation sur l’aménagement à faible impact pour aider les municipalités, les propriétaires, les urbanistes, les promoteurs et d’autres entités à gérer la pluie là où elle tombe, à réduire les risques d’inondation et à accroître la résilience face au changement climatique.
  • Investir dans plusieurs programmes de gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement nouveaux et novateurs, notamment :
    • 15 millions de dollars sur deux ans pour aider les municipalités à améliorer la gestion du déversement des eaux usées et des eaux de ruissellement dans le lac Ontario.
    • 10 millions de dollars à l’appui de la surveillance et des rapports publics concernant les eaux usées afin d’améliorer la transparence en matière de surveillance et de divulgation publique des déversements des eaux d’égout et des contournements des systèmes municipaux dans les Grands Lacs.
  • En collaboration avec le gouvernement fédéral, poursuivre le travail d’élaboration et d’examen de mesures visant à réduire le phosphore dans le lac des Bois.
  • Continuer à soutenir le laboratoire de Santé publique Ontario à Hamilton en analysant des échantillons d’eau afin que Santé publique Ontario puisse se concentrer davantage sur les tests cliniques de la COVID-19.
  • Mettre en œuvre certains points des nouvelles politiques de prélèvement d’eau en mettant davantage de données à la disposition du public et en élaborant de nouvelles directives techniques pour évaluer et gérer la quantité d’eau.

Une icône montrant le vent et les nuages.Protéger notre air

Nous nous engageons à protéger notre air, à nous assurer que nous disposons de normes environnementales rigoureuses qui protègent la santé humaine et l’environnement, et à prendre des mesures pour faire respecter les normes locales de qualité de l’air.

Progrès accomplis depuis 2018

  • Nous avons mis en œuvre un programme amélioré d’inspection des émissions qui vise les camions et les autobus commerciaux et protégera l’air que nous respirons.
  • Nous avons retenu les services de consultants dans le cadre du projet de santé environnementale dans la région de Sarnia pour évaluer le risque de pollution atmosphérique dans cette région et avons obtenu du financement fédéral pour un volet du projet portant sur la santé des plantes.
  • Nous avons amélioré notre Cote air santé (CAS) et nos réseaux de surveillance en bordure de route grâce à :
    • la mise sur pied d’une nouvelle station de surveillance de la qualité de l’air aux fins de la CAS à Milton pour répondre aux besoins de la région de Halton-Peel et mieux comprendre le bassin atmosphérique unique du Sud de l’Ontario
    • l’utilisation d’une nouvelle technologie à Hamilton qui permet de mieux connaître les sources principales d’émissions dans la ville, y compris la pollution atmosphérique associée à la circulation automobile
  • Nous avons continué de produire des rapports publics en temps quasi réel sur les polluants atmosphériques courants et avons publié des rapports annuels sur la qualité de l’air qui confirment que les mesures prises par l’Ontario pour réduire les polluants atmosphériques sont efficaces et que la qualité de l’air dans les régions de l’Ontario s’est améliorée de façon continue au cours des 10 dernières années en ce qui concerne plusieurs polluants atmosphériques courants.

Prochaines étapes

  • Continuer à travailler de façon soutenue avec le public, les municipalités, les Premières Nations, les groupes environnementaux et l’industrie afin de mettre en œuvre des stratégies pour mieux protéger la qualité de l’air et relever les défis uniques dans les collectivités en créant des solutions sur mesure.
  • Poursuivre l’évaluation des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la qualité de l’air en Ontario au moyen des données recueillies dans nos stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant et de notre réseau de stations de surveillance routière. Ces données révèlent que les concentrations de plusieurs polluants atmosphériques communs associés au transport et à d’autres sources d’émissions importantes ont généralement diminué au cours des phases initiales de la déclaration de situation d’urgence par la province.
  • Participer au projet de collaboration binationale Michigan-Ontario Ozone Source Experiment (MOOSE), y compris améliorer la station de surveillance de la qualité de l’air de Windsor Ouest, afin de mieux comprendre comment les diverses sources d’émission contribuent aux niveaux d’ozone dans le bassin atmosphérique du sud-est du Michigan et du sud-ouest de l’Ontario.
  • Publier le prochain Rapport sur la qualité de l’air en Ontario (données 2019) qui marquera 49 ans de rapports sur la qualité de l’air en Ontario.
  • Poursuivre la participation au Projet relatif à l’hygiène du milieu dans la région de Sarnia en tenant les prochaines séances communautaires en ligne.

Une icône montrant des arbres et un lac.Protéger les espaces naturels et les espèces

Nous travaillons à protéger et rétablir nos espaces naturels et nos espèces et à soutenir les efforts de conservation afin de préserver la riche biodiversité de l’Ontario.

Progrès accomplis depuis 2018

  • Nous avons versé plus de 12 millions de dollars en financement, par le biais du Programme d’intendance des espèces en péril, afin de soutenir des organismes sans but lucratif, des communautés autochtones et d’autres parties prenantes qui travaillent à la protection et au rétablissement des espèces en péril dans le cadre de projets locaux
  • Nous avons présenté un projet de loi visant à préciser la mission des offices de protection de la nature. Ces changements amélioreront la gouvernance, la surveillance et la responsabilisation des offices de protection de la nature tout en respectant la capacité de payer des contribuables, en donnant voix au chapitre aux municipalités à l’égard des services de ces offices, pour lesquels ils paient.
  • Nous avons travaillé en vue d’offrir une expérience de classe mondiale dans nos parcs qui permet d’augmenter le nombre de visiteurs de Parcs Ontario et de procurer des avantages importants pour la santé, tout en protégeant et en préservant les espaces naturels si précieux pour notre province. À ce jour, nous avons :
    • lancé une consultation dans le cadre du programme Santé des parcs, santé des populations sur les moyens de s’assurer que tous les Ontariens et Ontariens tirent pleinement parti des bienfaits de la nature, ce qui aidera Parcs Ontario à concevoir des programmes, des politiques et des partenariats plus efficaces
    • offert plus d’occasions à la population ontarienne de visiter les parcs provinciaux et de profiter des bienfaits de la nature grâce à des programmes promotionnels, à l’appui du mouvement Santé des parcs, santé des populations
    • rendu hommage aux vétérans et membres actifs des Forces armées canadiennes en leur offrant l’entrée gratuite dans les parcs provinciaux de l’Ontario, du lundi au vendredi
    • rendu les visites dans les provinciaux plus abordables et plus accessibles pour les Ontariennes et Ontariens en appliquant une réduction pouvant atteindre 36 % sur le coût des permis saisonniers de véhicule pour l’utilisation de jour et en augmentant le nombre de permis de véhicule pour l’utilisation de jour qui peuvent être empruntés dans les bibliothèques publiques, sans frais
  • Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts octroie un transfert de 420 000 $ à Canards Illimités Canada pour soutenir le rétablissement et la gestion des milieux humides.
  • Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a publié le document intitulé Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, dans lequel il fait part de son engagement à élaborer et à publier un plan d’action en matière de biomasse forestière. Ce plan soutiendra aussi l’engagement pris dans le Plan environnemental de promouvoir l’utilisation de la biomasse forestière renouvelable, de grossir les rangs de la main-d’œuvre dans ce secteur, de renforcer les partenariats avec les peuples autochtones, d’ouvrir la voie à une plus grande utilisation du bois massif dans la construction d’immeubles et de renforcer la viabilité de notre système de gestion forestière.
  • Nous avons continué à financer la Fondation de la ceinture de verdure dans le cadre d’une entente de 12 millions de dollars sur trois ans afin de permettre à l’organisme de faire progresser des projets pour la préservation, la protection et le rétablissement de l’intégrité environnementale et agricole de la ceinture de verdure.
  • Nous avons investi 6 millions de dollars pour l’électrification d’un plus grand nombre de sites de camping et pour la revitalisation et l’expansion du nombre de places en hébergement avec toiture de Parcs Ontario.
  • Nous avons investi 6 millions de dollars dans Canards Illimités Canada afin de rétablir et d'améliorer les milieux humides, dans le cadre d'un investissement total de 30 millions de dollars échelonné sur 5 ans.
  • Nous avons offert des outils en ligne pour élargir la portée des Programmes Découverte de Parcs Ontario.
  • Nous avons investi 20 millions de dollars dans les efforts de conservation des terres dans la province en offrant aux fiducies foncières un financement de contrepartie partiel, pour les quatre prochaines années, pour l’acquisition, la gestion et le rétablissement de nouvelles aires protégées privées.
  • Nous avons mis sur pied un groupe de travail chargé de trouver des occasions de protéger un plus grand nombre de zones dans la province et des moyens d’utiliser les partenariats public-privé pour soutenir les mesures de conservation de l’Ontario.
  • Nous avons réinvesti des sommes perçues au titre des pénalités dans le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire afin de soutenir des projets qui améliorent l’environnement et donnent aux gens l’occasion de faire des expériences dans la nature, comme planter des arbres ou élargir des zones naturalisées pour améliorer l’habitat.
  • Nous avons poursuivi des initiatives comme le Patrimoine vital de l’Ontario en entamant un processus visant à désigner l’étendue de terre de la Couronne de la pointe Ostrander et la réserve faunique provinciale de Point Petre, deux zones importantes sur le plan écologique situées sur la rive sud du comté de Prince Edward, comme réserves de conservation.
  • Nous avons poursuivi les consultations sur une série de projets de règlement visant à améliorer la gouvernance, la surveillance et la responsabilisation des offices de protection de la nature, notamment :
    • en définissant plus précisément les programmes et services que les offices de protection de la nature seront tenus d’offrir
    • en précisant ce que doivent faire les offices de protection de la nature et les municipalités pour la planification de leur transition vers le nouveau modèle de fonctionnement et de financement

Prochaines étapes

  • Investir 100 000 $ sur deux ans dans Earth Rangers, un organisme de conservation qui se consacre à l’éducation des enfants et de leur famille sur la biodiversité et la protection des animaux et de leurs habitats.

Une icône montrant une planète et un thermomètre. Faire face aux changements climatiques

L’Ontario prend des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre les cibles fixées pour 2030, tout en aidant les communautés à se préparer aux effets des changements climatiques.

Progrès accomplis depuis 2018

  • Nous avons finalisé les normes de rendement à l’égard des émissions de l’Ontario, qui ont été reconnues par le gouvernement fédéral, afin que les grands émetteurs industriels soient responsables de leurs émissions de gaz à effet de serre.
  • Nous avons investi un montant de 295 millions $, équivalant à celui du gouvernement fédéral, pour rééquiper l’usine de montage de Ford du Canada à Oakville afin d’en faire un carrefour mondial de fabrication de batteries pour véhicules électriques. Cet investissement fera en sorte que notre province continuera de s’imposer comme chef de file nord-américain et mondial de la fabrication et de l’innovation automobiles, tout en accroissant notre compétitivité dans ce secteur clé, en plus de créer des emplois et de favoriser une économie sobre en carbone et à croissance propre.
  • Nous avons créé un règlement pour les carburants de transport plus propres afin d’établir des critères pour augmenter les exigences en matière de contenu renouvelable dans l’essence, tout en maintenant les exigences pour le diesel. Le nouveau règlement exige des fournisseurs de carburants qu’ils mélangent le contenu renouvelable (comme l’éthanol) dans l’essence à une proportion de 11 % en 2025, de 13 % en 2028 et de 15 % en 2030.
  • Le gouvernement de la province a signé des « accords préliminaires » avec la ville de Toronto et la région de York, en février et en mai 2020 respectivement, afin d’officialiser le Partenariat pour le transport en commun entre la province de l’Ontario et la ville de Toronto et le Partenariat pour le transport en commun entre la province de l’Ontario et la région de York. Ces partenariats historiques permettront de procéder à une expansion considérable et à la modernisation du transport public, notamment par la mise en œuvre de projets prioritaires précisés dans le nouveau plan pour le réseau de métro dans la région du grand Toronto (RGT).
  • Nous avons publié un document de travail sur l’hydrogène à faible teneur en carbone qui servira à orienter une stratégie dans ce secteur, laquelle pourrait entraîner la création d’emplois et aider la province à progresser vers son objectif de réduction des gaz à effet de serre.
  • Nous avons lancé la toute première évaluation provinciale multisectorielle de l’impact du changement climatique afin de préciser sous quels aspects la province est vulnérable aux changements climatiques. À la suite d’un appel de soumissions, l’Ontario a choisi l’équipe de consultants du Climate Risk Institute pour procéder à cette évaluation.
  • Nous avons émis 4,95 milliards de dollars en obligations vertes pour contribuer au financement d’initiatives de transport en commun, d’infrastructures résistant aux conditions météorologiques extrêmes et de projets d’efficacité énergétique et de conservation.
  • Nous avons mis sur pied un groupe consultatif sur le changement climatique afin de fournir des conseils d’expert au ministre sur les coûts de mise en œuvre des mesures de lutte contre les changements climatiques de la province, et surtout sur les moyens de se préparer à faire face aux coûts et aux effets des changements climatiques.
  • Nous avons mis à jour la Déclaration de principes provinciale afin d’y inclure les changements aux directives pour les autorités responsables de l’aménagement du territoire afin qu’elles se préparent aux effets d’un climat en évolution. Cette mise à jour comprend aussi une politique de gestion des eaux pluviales améliorée pour protéger les eaux et favoriser la résilience climatique.
  • Nous avons lancé le projet pilote Reconstruire en mieux assorti d’un budget de 1 million de dollars, dans le cadre duquel la province a offert aux municipalités admissibles au Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe un financement pouvant aller jusqu’à 15 % des coûts estimés de reconstruction des infrastructures publiques endommagées afin de les rendre plus résistantes aux conditions météorologiques extrêmes.
  • Nous avons nommé un conseiller spécial en matière d’inondations et lancé une vaste consultation publique sur les politiques de la province en matière d’atténuation des effets des inondations et d’aménagement du territoire. Dans son rapport déposé en 2019, le conseiller spécial proposait des moyens, pour les divers ordres de gouvernement et les particuliers, de renforcer la résilience de l’Ontario aux inondations. Sur la base du rapport du conseiller spécial, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a publié le document Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations, en mars 2020. La stratégie résume les étapes que prendra le gouvernement de l’Ontario dans les prochaines années, en conjonction avec ses partenaires, pour réduire les risques d’inondation et aider la population ontarienne à mieux se préparer aux inondations grâce à une série de mesures nouvelles et améliorées.

Prochaines étapes

  • Travailler avec le gouvernement fédéral pour assurer la transition harmonieuse de l’industrie vers le programme des normes de rendement à l’égard des émissions.
  • Terminer le processus d’abandon du charbon en soutenant les efforts de l’industrie de l’Ontario pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre en réduisant et en éliminant graduellement son recours au charbon.
  • Offrir aux jeunes ontariens plus de possibilités de partager leurs perspectives et leurs idées concernant la lutte au changement climatique grâce à la formation d’un groupe consultatif de la jeunesse sur le climat.
  • Élaborer la toute première stratégie ontarienne de l’hydrogène à faible teneur en carbone, qui créerait des emplois, appuierait la reprise économique et aiderait la province à se rapprocher de sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Continuer de se pencher sur les moyens d’aider le secteur des technologies propres dans le cadre de nos efforts plus larges pour favoriser la croissance et la relance économiques.

Une icône montrant des cheminées d’usine et leurs rejets polluants.Responsabiliser les pollueurs

L’Ontario renforce ses outils d’application de la loi afin de tenir les pollueurs responsables de leurs actes et de veiller au respect des lois environnementales visant à protéger et à sauvegarder notre air, nos terres et notre eau, comme nous nous y étions engagés dans le Plan environnemental pour l’Ontario.

Progrès accomplis depuis 2018

Nous avons adopté une loi qui élargit le recours aux pénalités administratives pécuniaires et créera un cadre d’application plus économique, plus efficace et plus juste pour nos lois environnementales et permettra de mieux couvrir l’ensemble du secteur de la conformité réglementaire du ministère.

Nous avons créé un outil moderne et accessible en ligne qui permet aux Ontariens de signaler et de suivre les cas de pollution dans la province. Cet outil tiendra les pollueurs responsables tout en réduisant et contrôlant les incidents de pollution qui présentent un risque pour notre santé et notre environnement.

Prochaines étapes

  • Mener des consultations sur un nombre d’initiatives visant à contrer la pollution et à amener les pollueurs à se conformer aux lois environnementales :
    • Moderniser notre politique de conformité dans le but de la rendre plus efficace et souple et de nous permettre de prêter une plus grande attention aux incidents qui posent les plus grands risques à l’environnement et à la santé humaine.
    • Modifier les directives ontariennes d’aménagement du territoire dans le but de prendre des décisions plus éclairées à ce sujet et de prévenir toute autorisation de nouveau logement ou d’autre aménagement incompatible à proximité de certains types d’entreprises ou de lieux susceptibles de générer du bruit ou des odeurs.
    • Élaborer une nouvelle directive présentant des consignes techniques destinées aux installations industrielles émettrices d’odeurs qui doivent obtenir une autorisation environnementale provinciale afin d’aider ces dernières à trouver et à gérer proactivement les sources d’odeur.
    • Appliquer le nouveau cadre des sanctions administratives pécuniaires pour élaborer les projets de règlements et les directives.

Une icône montrant un immeuble et une feuille. Soutenir le développement de l’infrastructure en assurant la protection de l’environnement

L’Ontario accélère la réalisation des projets de construction en modernisant ses processus d’évaluation et en réduisant les formalités administratives, tout en veillant à ce qu’une surveillance environnementale rigoureuse soit exercée.

Progrès accomplis depuis 2018

  • Nous avons publié un document de discussion pour connaître les points de vue sur la façon de faire entrer le programme d’évaluation environnementale dans le 21e siècle.
  • Nous avons apporté des changements à la Loi sur les évaluations environnementales et amorcé la consultation sur la mise en œuvre des changements aux règlements et aux politiques qui permettront, s’ils sont approuvés, d’améliorer le processus d’évaluation environnementale en réduisant de moitié le délai moyen des évaluations pour les projets les plus importants et en harmonisant l’envergure des études nécessaires avec l’impact potentiel sur l’environnement.
  • Nous avons apporté des changements à la Loi sur les évaluations environnementales afin que les municipalités aient davantage leur mot à dire lors de l’approbation des sites d’enfouissement en exigeant des entreprises souhaitant ouvrir de nouveaux sites de grande superficie qu’elles vérifient d’abord si leur projet obtient un appui à l’échelle locale des municipalités qui les accueilleront et de certaines municipalités avoisinantes.
  • Nous avons pris des mesures pour qu’il soit plus sécuritaire et plus facile d’utiliser des sols de déblai à l’échelle locale et réutiliser de façon judicieuse des terrains vacants de premier ordre, tout en maintenant des protections environnementales strictes pour faire cesser les déversements illégaux de sols contaminés.
  • Nous avons publié un projet dans le Registre environnemental en vue de mettre à jour la Déclaration sur les valeurs environnementales pour la première fois depuis plus d’une décennie afin de refléter le mandat élargi du ministère, qui comprend désormais les parcs et les réserves de conservation, les offices de protection de la nature et les espèces en péril.
  • Nous avons commencé la transition à la démarche d’autorisations regroupées d’infrastructures linéaires pour les projets à faible risque liés à la collecte des eaux d’égout et à la gestion des eaux pluviales, dans le but de réaliser plus rapidement les projets importants d’infrastructure publique à faible risque en réduisant les délais entre l’établissement des besoins et le moment où les citoyens peuvent utiliser l’infrastructure.
  • Nous avons rationalisé les permissions pour certaines technologies de production combinée d’électricité et de chaleur à faible risque qui utilisent du gaz naturel ou de la biomasse forestière comme combustible, afin que davantage de collectivités et d’entreprises puissent retirer les bienfaits de technologies moins coûteuses et plus efficaces qui peuvent également produire une énergie plus fiable en cas de situation d’urgence.
  • Nous avons rationalisé les permissions pour certaines activités de prélèvement d’eau à faible risque et de courte durée, comme les essais de pompage, l’assèchement des chantiers de construction, les projets routiers et de transport en commun, ainsi que les activités de prélèvement d’eau à faible risque qui n’ont pas besoin de permis de prélèvement d’eau, comme les dérivations, de sorte que les entreprises, les promoteurs et les municipalités peuvent commencer les projets de construction et d’infrastructure plus tôt.

Prochaines étapes

  • Prendre connaissance des commentaires concernant une liste de projets proposés qui devront respecter l’ensemble des exigences en matière d’évaluation environnementale contenues dans la version révisée de la Loi sur les évaluations environnementales avant de mener des consultations sur la réglementation elle-même. Cette liste de projets est une composante essentielle du changement profond et nécessaire pour moderniser le programme d’évaluation environnementale.
  • Procéder à une consultation concernant une liste de projets proposés et la réglementation qui déterminera les types de projets qui seraient assujettis aux dispositions sur l’évaluation environnementale simplifiée de la version modifiée de la Loi sur les évaluations environnementales, en commençant par l’infrastructure municipale.
  • Continuer de transformer les permissions environnementales dans le but d’accélérer les opérations entre le gouvernement et les entreprises tout en protégeant la santé humaine et l’environnement naturel. Poursuivre les consultations sur le fait de permettre aux entreprises d’inscrire elles-mêmes leurs activités dans le Registre environnemental des activités et des secteurs et d’ajouter des exceptions pour les activités à faible risque. Les modifications assureront que le niveau de la supervision ministérielle est proportionnel à l’envergure des risques des activités.

An icon of people sitting around a table Autres réalisations du gouvernement

L’Ontario continue de travailler de concert avec ses organismes, conseils, commissions et groupes d’experts à la protection de l’environnement et à la lutte contre les changements climatiques.

Progrès accomplis depuis 2018

En plus de remplir leur mandat et de suivre les directives, nos partenaires ont accompli les progrès suivants :

  • Ontario Power Generation a déposé un plan sur le changement climatique (en anglais seulement) visant à stimuler la décarburation efficace de toute l’économie et le renouvellement économique, tout en veillant à la protection de l’environnement. Le plan propose notamment de faire progresser les initiatives d’électrification dans la province et d’explorer les possibilités en ce qui a trait entre autres aux énergies renouvelables, au stockage de l’énergie et aux petits réacteurs modulaires (PRM).
  • Enbridge Gas a lancé un nouveau programme volontaire de gaz naturel renouvelable qui offre à la clientèle la possibilité de payer 2 $ de plus par mois comme modeste contribution mensuelle pour compenser l’augmentation des coûts et acheter du gaz naturel renouvelable neutre en carbone.
  • La Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé une demande d’Enbridge Gas pour un projet pilote à Markham, en Ontario, qui consiste à combiner de l’hydrogène renouvelable (en anglais seulement) dans un réseau gazier existant en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • La Commission de l’énergie de l’Ontario a annoncé la commande d’une étude d’impact sur les sources d’énergie décentralisées afin d’établir des prévisions sur l’adoption de la production et du stockage décentralisés de l’énergie en Ontario. Cette étude appuie les engagements pris dans le Plan environnemental de veiller à ce que la Commission de l’énergie de l’Ontario suive le rythme des demandes des consommateurs, adopte des solutions énergétiques novatrices (comme le gaz naturel renouvelable) et modernise le réseau énergétique.
  • Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs continuera de contribuer et de participer aux groupes environnementaux au Canada et à l’étranger, comme le Green Ribbon Panel (en anglais seulement), un groupement de dirigeants du milieu de l’environnement et de l’économie de partout au Canada. Le rapport du Green Ribbon Panel (en anglais seulement) fait mention de nombreuses possibilités, notamment l’exploitation des biens existants et des technologies énergétiques propres uniques de l’Ontario pour réduire les émissions de GES et les coûts d’énergie, la poursuite de l’électrification de l’économie à laquelle se grefferait l’application des technologies de l’hydrogène afin de réduire les émissions de GES de façon graduelle et fiable, ainsi que l’établissement de l’Ontario en tant que territoire reconnu pour ses produits durables.
  • Les offices et les comités de protection des sources ont préparé 20 modifications aux plans de protection des sources et 19 plans de travail qui régiront les futurs examens et les mises à jour de ces plans afin que les sources d’eau potable en Ontario continuent d’être protégées.
  • Les offices de protection des sources ont fourni des données cartographiant les emplacements de plus de 1 150 zones de protection des eaux potables municipales; ces données sont publiques et disponibles par l’entremise de l’Atlas d’information sur la protection des sources d’eau.

Prochaines étapes

  • Commencer à fournir des services numériques par le biais de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources pour venir en aide aux parties concernées par les programmes de gestion des déchets dangereux afin qu’elles fassent rapport de leurs activités en janvier 2023, ce qui aidera à tenir les pollueurs responsables des déchets qu’ils produisent.
  • Poursuivre le travail du comité consultatif en matière de changement climatique visant à conseiller la province sur la mise en œuvre des mesures liées au changement climatique, notamment sur ce que peut faire l’Ontario pour se préparer à faire face aux coûts et aux effets du changement climatique. Le ministère s’attend à recevoir le rapport d’étape final du comité consultatif à l’automne 2021.