Log in to continue

Please log in for full account access.
Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

18 128 résultats

Décret 1064/2023

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 2000 sur les forestiers professionnels
Approuvé et décrété :

Décret 1063/2023

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1062/2023

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1061/2023

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 1060/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 1059/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 1058/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 1057/2023

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 1056/2023

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 1055/2023

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1054/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1053/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1052/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approuvé et décrété :

Décret 1051/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approuvé et décrété :

Décret 1050/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1049/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1048/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1047/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1046/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur le tuteur et curateur public
Approuvé et décrété :

Décret 1045/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :
4 761 à 4 780 des 18 128 résultats