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Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 947 résultats


Décret 163/2023

Ministère des Transports
Loi sur la Commission de transport Ontario Northland
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 162/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 161/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 160/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 159/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 158/2023

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 157/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur les sociétés de développement
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 156/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur les sociétés de développement
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 155/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 154/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 153/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 152/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 151/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 150/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 149/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 148/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 147/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 146/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 145/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les technologues dentaires
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 144/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :
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