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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 509 résultats

Décret 240/2018

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 239/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 238/2018

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 237/2018

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 236/2018

Ministère du Travail
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 235/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur les personnes morales
Approuvé et décrété :

Décret 233/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Approuvé et décrété :

Décret 232/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 231/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 230/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 229/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 228/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la Fondation ontarienne de la santé mentale
Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients
Approuvé et décrété :

Décret 227/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 226/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les dentistes
Approuvé et décrété :

Décret 225/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 224/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 223/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 222/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 221/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 220/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :
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