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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 509 résultats


Décret 2459/2017

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2458/2017

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2457/2017

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2456/2017

Ministère du Procureur général
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2455/2017

Ministère du Procureur général
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2454/2017

Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2453/2017

Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2452/2017

Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2451/2017

Ministère de l'Énergie
Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2450/2017

Ministère de l'Énergie
Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2449/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2448/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2447/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2446/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2445/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2444/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2443/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2442/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2441/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2440/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :
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