Code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment.

Division A - Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels, comme suit :

  • Partie 1 - Conformité et dispositions générales :
    • sauf 1.3.3.2A. Domaine d’application de la partie 8
    • sauf 1.3.3.3A. Domaine d’application de la partie 10
    • sauf 1.3.3.5.(1)(a) à (e) et (i) Structures désignées
    • sauf 1.4.1.3. Définition de la législation applicable
  • Partie 2 - Objectifs
  • Partie 3 - Énoncés fonctionnels

Division B - Solutions acceptables, comme suit :

  • Partie 1 - Généralités :
    • sauf 1.1.3.2. Profondeur de pénétration du gel
  • Partie 2 - Bâtiments agricoles, seulement :
    • 2.1.1. Domaine d’application
    • 2.1.2. Domaine d’application
    • 2.1.4. Classement des bâtiments agricoles selon leur usage principal
    • 2.2.1. Dispositions générales
    • 2.2.3. Systèmes de détection et d’alarme incendie
    • 2.2.4. Mesures de lutte contre l’incendie
    • 2.2.5. Éclairage de secours
    • 2.4.1. Dispositions générales
    • 2.4.2. Ventilation
  • Partie 3 - Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :
    • 3.1. Dispositions générales, seulement :
      • 3.1.1.1. Domaine d’application
      • 3.1.2. Classement des bâtiments ou parties de bâtiments selon leur usage principal
      • 3.1.4.2. Protection des mousses plastiques
      • 3.1.4.3. Fils et câbles électriques
      • 3.1.4.4. Canalisations non métalliques
      • 3.1.5.2. Composants mineurs combustibles
      • 3.1.5.14. Isolant combustible
      • 3.1.5.18. Conduits combustibles
      • 3.1.5.19. Tuyaux et tubes combustibles
      • 3.1.5.21. Fils et câbles électriques
      • 3.1.5.22. Câbles d’accompagnement combustibles d’ascenseurs
      • 3.1.5.23. Canalisations non métalliques
      • 3.1.5.25. Fils dans les planchers de salles informatiques
      • 3.1.5.26. Éléments combustibles dans les piscines publiques et les cuves thermales publiques
      • 3.1.5.28. Capteurs solaires combustibles
      • 3.1.8.1. Exigences générales
      • 3.1.8.3. Continuité des séparations coupe-feu
      • 3.1.8.4. Détermination du degré pare-flammes et classifications
      • 3.1.8.6. Dimensions maximales des ouvertures
      • 3.1.8.7. Emplacement des registres coupe-feu et registres de contrôle de la fumée
      • 3.1.8.8. Dérogations concernant les registres coupe-feu
      • 3.1.8.10 Installation des registres coupe-feu
      • 3.1.8.14. Dispositifs de maintien en position ouverte
      • 3.1.8.20. Mur vitré protégé par gicleurs
      • 3.1.9. Pénétrations dans les séparations coupe-feu et autres ensembles résistant au feu
      • 3.1.20. Câbles électriques aériens
    • 3.2. Sécurité incendie des bâtiments, seulement :
      • 3.2.2.20. à 3.2.2.92.
      • 3.2.3.1. Distance limitative et surface de baies non protégées
      • 3.2.4. Systèmes de détection et d’alarme incendie
      • 3.2.5.4. Voies d’accès
      • 3.2.5.5. Emplacement des voies d’accès
      • 3.2.5.7. Alimentation en eau
      • 3.2.5.8. Canalisations d’incendie (colonnes montantes)
      • 3.2.5.12. Systèmes de gicleurs
      • 3.2.5.13. Tuyauterie combustible de systèmes de gicleurs
      • 3.2.5.14. Vides techniques protégés par gicleurs
      • 3.2.5.15. Raccords-pompiers
      • 3.2.5.18. Pompes d’incendie
      • 3.2.6. Exigences supplémentaires pour les bâtiments de grande hauteur
      • 3.2.7. Éclairage et installations d’alimentation électrique de secours
      • 3.2.8.3. Gicleurs
      • 3.2.8.4. Vestibules
      • 3.2.8.5. Surfaces de plancher protégées
      • 3.2.8.6. Retombées
      • 3.2.8.7. Installations de ventilation d’extraction
      • 3.2.8.8. Contenu combustible maximal
      • 3.2.9. Mise à l’essai de systèmes intégrés de protection contre l’incendie et de sécurité des personnes
    • 3.3. Sécurité dans les aires de plancher, seulement :
      • 3.3.1.2. Matières, équipement et opérations dangereux
      • 3.3.1.4.(4) Séparation des corridors communs
      • 3.3.1.7.(1)(a) Protection des aires de plancher avec parcours sans obstacle
      • 3.3.1.7.(1.1) Protection des aires de plancher avec parcours sans obstacle
      • 3.3.1.7.(1.2) Protection des aires de plancher avec parcours sans obstacle
      • 3.3.1.13.(2) Portes et quincaillerie de porte
      • 3.3.1.13.(6) Portes et quincaillerie de porte
      • 3.3.1.13.(7) Portes et quincaillerie de porte
      • 3.3.1.13.(8) Portes et quincaillerie de porte
      • 3.3.1.13.(9) Portes et quincaillerie de porte
      • 3.3.1.13.(10) Portes et quincaillerie de porte
      • 3.3.1.13.(11) Portes et quincaillerie de porte
      • 3.3.1.21. Ventilation d’extraction et dégagement en cas d’explosion
      • 3.3.2.5.(13) Allées
      • 3.3.2.5.(14) Allées
      • 3.3.2.14. Gradins pour représentations théâtrales
      • 3.3.3.5.(6) Hôpitaux et foyers de soins de longue durée
      • 3.3.3.6. Protection pour les établissements de traitement et foyers de soins spéciaux
      • 3.3.3.7.(4) Zones de détention cellulaire
      • 3.3.5.4.(4) Garages de réparation
      • 3.3.5.7.(4) Vestibules
    • 3.4. Issues, seulement :
      • 3.4.4.2.(2)(e) et (f) Issue débouchant sur un hall d’entrée
      • 3.4.4.4.(1) Intégrité des issues
      • 3.4.4.4.(3) Intégrité des issues
      • 3.4.4.4.(4) Intégrité des issues
      • 3.4.4.4.(5) Intégrité des issues
      • 3.4.5.1. Signalisation des issues
      • 3.4.5.3. Escaliers et rampes au niveau d’issue
      • 3.4.6.16.(5) Dispositifs d’ouverture des portes
      • 3.4.7.4. Protection des escaliers de secours
    • 3.5. Transport vertical, seulement :
      • 3.5.2.2. Conception sans obstacles
    • 3.6. Installations techniques, seulement :
      • 3.6.2.1.(3) Séparations coupe-feu autour des locaux techniques
      • 3.6.2.2. Locaux techniques sous les issues
      • 3.6.2.3. Équipement technique
      • 3.6.2.4. Incinérateurs
      • 3.6.2.7.(2) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(5) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(6) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(7) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(8) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(9) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(10) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(11) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(12) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(13) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(14) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(18) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.8. Installations d’alimentation électrique de secours
      • 3.6.2.9.(1)(e) Stockage de réservoirs d’oxygène
      • 3.6.3.3.(6) Descentes de linge et vide-ordures
      • 3.6.3.3.(8) Descentes de linge et vide-ordures
      • 3.6.3.4. Pression négative des conduits d’extraction
      • 3.6.4.3. Plénums
    • 3.7. Exigences de salubrité, seulement :
      • 3.7.5.1. Installations électriques
      • 3.7.5.2. Réseaux de distribution de gaz médicaux
    • 3.8. Conception sans obstacles, seulement :
      • 3.8.1.5. Commandes
      • 3.8.1.6. Éclairage
      • 3.8.3.3.(4) Portes et baies de portes
      • 3.8.3.3.(5) Portes et baies de portes
      • 3.8.3.3.(6) Portes et baies de portes
      • 3.8.3.3.(7) Portes et baies de portes
      • 3.8.3.3.(8) Portes et baies de portes
      • 3.8.3.3.(16) Portes et baies de portes
      • 3.8.3.3.(17) Portes et baies de portes
      • 3.8.3.5. Appareils élévateurs à plate-forme
    • 3.9. Salles de classe mobiles, seulement :
      • 3.9.1.2. Installations de chauffage
      • 3.9.3.3. Systèmes d’alarme incendie
      • 3.9.3.7. Appareils à combustible
    • 3.10. Entrepôts libre-service, seulement :
      • 3.10.3.3. Systèmes d’alarme incendie
      • 3.10.3.4. Mesures de lutte contre l’incendie
      • 3.10.3.5. Canalisations d’incendie (colonnes montantes)
      • 3.10.4.4. Systèmes d’alarme incendie
      • 3.10.4.5. Mesures de lutte contre l’incendie
    • 3.11. Piscines publiques, seulement :
      • 3.11.1. Dispositions générales
      • 3.11.3.1.(16) Construction
      • 3.11.3.1.(17) Construction
      • 3.11.3.1.(18) Construction
      • 3.11.6.1.(7) Construction
      • 3.11.7.1.(9) Construction
      • 3.11.7.1.(10) Construction
      • 3.11.8. Recirculation pour les piscines publiques
      • 3.11.9.1.(5) Vestiaires et installations sanitaires
      • 3.11.9.1.(7) Vestiaires et installations sanitaires
      • 3.11.9.1.(8) Vestiaires et installations sanitaires
      • 3.11.9.1.(11) Vestiaires et installations sanitaires
      • 3.11.10. Mesures d’urgence pour toutes les piscines publiques
      • 3.11.11. Locaux techniques et entreposage pour toutes les piscines publiques
    • 3.12. Cuves thermales publiques, seulement :
      • 3.12.1. Dispositions générales
      • 3.12.4. Circulation de l’eau pour les cuves thermales
      • 3.12.5. Mesures d’urgence pour les cuves thermales publiques
      • 3.12.6. Locaux techniques et entreposage pour toutes les cuves thermales publiques
    • 3.13. Gares de transport en commun rapide, seulement :
      • 3.13.3.7. Éclairage de secours
      • 3.13.5. Mesures de sécurité incendie
      • 3.13.7. Ventilation de secours
      • 3.13.8.4. Fonctionnement des ascenseurs en cas d’urgence
    • 3.14. Tentes et structures gonflables, seulement :
      • 3.14.1.10. Installations électriques
      • 3.14.2.6. Alimentation en air de secours
    • 3.15. Signalisation, seulement :
      • 3.15.5.2. Dégagement pour les panneaux de signalisation extérieurs
    • 3.16. Systèmes d’entreposage à rayonnages et étagères, seulement :
      • 3.16.1.1.(3) Domaine d’application
      • 3.16.1.1.(4) Domaine d’application
      • 3.16.1.5. Éclairage
      • 3.16.1.6. Systèmes de gicleurs
    • 3.18. Exigences additionnelles pour les bâtiments existants
  • Partie 5 - Séparation des milieux différents, seulement :
    • 5.3. Transferts de chaleur
    • 5.4. Étanchéité à l’air
    • 5.5. Diffusion de vapeur d’eau
    • 5.6. Précipitations, seulement :
      • 5.6.1.1.(2) Protection contre les précipitations
    • 5.9. Normes
  • Partie 6 - Chauffage, ventilation et conditionnement d’air
  • Partie 9 - Maisons et petits bâtiments, seulement :
    • 9.7. Fenêtres, portes et lanterneaux, seulement :
      • 9.7.3.3. Caractéristiques thermiques des fenêtres, des portes et des lanterneaux
      • 9.7.4. Fenêtres, portes et lanterneaux fabriqués en usine
      • 9.7.5.1. Domaine d’application et conformité
    • 9.9. Moyens d’évacuation, seulement :
      • 9.9.1.3. Nombre de personnes
      • 9.9.11. Signalisation
      • 9.9.12. Éclairage
    • 9.10. Protection contre l’incendie, seulement :
      • 9.10.1.3. Éléments relevant de la partie 3
      • 9.10.1.4. Éléments relevant de la partie 6
      • 9.10.2. Classement des bâtiments selon leur usage
      • 9.10.3.4. Plafond suspendu
      • 9.10.5. Ouvertures autorisées dans les plafonds et les murs
      • 9.10.9.6. Pénétrations dans les séparations coupe-feu - exigences générales
      • 9.10.9.7. Pénétrations de tuyauterie
      • 9.10.9.8. Boîtes de sortie ou installations techniques dans des vides de construction
      • 9.10.9.9. Canalisations, gicleurs et registres coupe-feu
      • 9.10.9.20. Conduit d’extraction desservant plusieurs compartiments résistants au feu
      • 9.10.9.21. Aspirateur central
      • 9.10.10.3. Séparation des locaux techniques
      • 9.10.10.4. Appareils à combustion
      • 9.10.10.5. Incinérateurs
      • 9.10.10.7. Installations d’alimentation électrique de secours
      • 9.10.13.1. Dispositifs d’obturation
      • 9.10.13.11. Dispositifs de maintien en position ouverte
      • 9.10.13.13. Registres coupe-feu
      • 9.10.13.14. Clapets coupe-feu
      • 9.10.14.4. Ouvertures dans une façade de rayonnement
      • 9.10.15.4.(5) Baies vitrées dans une façade de rayonnement
      • 9.10.16.4. Traversée d’un pare-feu
      • 9.10.17.8. Diffuseurs et verre
      • 9.10.18. Systèmes de détection et d’alarme incendie
      • 9.10.19. Avertisseurs de fumée
      • 9.10.20.4. Extincteurs portatifs
      • 9.10.20.5. Protection contre le gel des systèmes de sécurité incendie
      • 9.10.21.7. Détecteurs de fumée
      • 9.10.21.8. Extincteurs portatifs
      • 9.10.21.9. Robinets d’incendie armés
    • 9.18. Vides sanitaires, seulement :
      • 9.18.1.3. Vides sanitaires chauffés ou non
      • 9.18.3. Ventilation
      • 9.18.7. Protection contre l’incendie
    • 9.21. Cheminées et conduits de fumée en maçonnerie et en béton, seulement :
      • 9.21.1.1.(2) Domaine d’application
    • 9.22. Foyers à feu ouvert, seulement :
      • 9.22.9.4. Ouvertures des conduits de circulation de la chaleur
    • 9.25. Contrôle du transfert de chaleur, des fuites d’air et de la condensation, seulement :
      • 9.25.4.3. Mise en œuvre des pare-vapeur
      • 9.25.5.1. Dispositions générales
    • 9.31. Équipements sanitaires, seulement :
      • 9.31.6.1A. Température de l’eau chaude
    • 9.32 Ventilation
    • 9.33 Chauffage et conditionnement d’air
    • 9.34. Installations électriques
    • 9.37. Chalets, seulement :
      • 9.37.2.1.(3) Dérogations
      • 9.37.2.1.(4) Dérogations
      • 9.37.2.4. Avertisseurs de fumée
    • 9.41. Exigences additionnelles en cas de changement d’utilisation
  • Partie 11 - Rénovation, seulement :
    • 11.5. Autres voies possibles de conformité, y compris les solutions de rechange indiquées dans les tableaux
    • Tableaux 11.5.1.1.-A, 11.5.1.1.-B, 11.5.1.1.-C, 11.5.1.1.D/E et 11.5.1.1.-F. qui renvoient aux dispositions indiquées dans le reste des sujets couverts dans la catégorie « Installations techniques du bâtiment »
  • Partie 12 - Conservation des ressources et intégrité environnementale

Division C - Dispositions administratives, seulement :

  • Partie 1 - Généralités, seulement :
    • 1.1. Domaine d’application
    • 1.2. Conception et examen général, seulement :
      • 1.2.2.1.(1) Examen général par un architecte ou un ingénieur
      • 1.2.2.1.(2) Examen général par un architecte ou un ingénieur
      • 1.2.2.1.(5) Examen général par un architecte ou un ingénieur
    • 1.3. Permis et inspections, seulement :
      • 1.3.1.1.(1) Permis obligatoires
      • 1.3.1.4.(1) Permis en vertu de l’article 10 de la Loi
      • 1.3.3.1.(3) Permis d’occuper - généralités
      • 1.3.3.2.(1) Conditions pour les habitations
      • 1.3.3.4.(4) Permis d’occuper - Certains bâtiments d’habitation
  • Partie 2 - Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations, seulement :
    • 2.1. Solutions de rechange
    • 2.4. Décisions et interprétations :

Normes supplémentaires

L’examen peut porter sur les normes supplémentaires suivantes :

  • Norme supplémentaire SA-1 - Objectifs et énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables
  • Norme supplémentaire SB-1 - Données climatiques et sismiques
  • Norme supplémentaire SB-2 - Comportement au feu des matériaux de construction
  • Norme supplémentaire SB-4 - Mesures de sécurité incendie dans les bâtiments de grande hauteur
  • Norme supplémentaire SB-10 - Exigences relatives à l’efficacité énergétique
  • Norme supplémentaire SB-12 - Efficacité énergétique des habitations