Loi de 1992 sur le code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment :

  • Interprétation
  • Autorités d’exécution :
    • sauf 3 (2) Chef du service du bâtiment et inspecteurs
    • sauf 3 (3) Exécution commune
    • sauf 3 (4) Compétence commune
    • sauf 3 (5) Exécution par la municipalité de palier supérieur
    • sauf 3 (6) Pouvoirs de la municipalité de palier supérieur
    • sauf 3 (9) Dossiers
    • sauf 3.1 (2) Inspecteurs
    • sauf 3.1 (3) Pouvoirs
    • sauf 3.1 (4) Compétence
    • sauf 3.1 (5) Responsabilité
    • sauf 3.1 (7) Dossiers
    • sauf 4 (2) Accords
    • sauf 4 (3) Idem
    • sauf 4 (4) Inspecteurs
    • sauf 4 (5) Chef du service du bâtiment
    • sauf 4 (6) Attestation
    • sauf 4.1 (8) Avis au directeur
    • sauf 5 (1) Accords : exécution
    • sauf 6 (2) Délégation
    • sauf 6.1 (1) Accord : installations de plomberie
    • sauf 6.2 (1) Accord : systèmes d’égouts
  • Construction et démolition :
    • sauf 8 (3.1) Délégation : permis conditionnels
    • sauf 14 (5) Renvoi au chef du service du bâtiment
    • sauf 14 (6) Idem
    • sauf 14 (7) Effet du renvoi
  • Bâtiments dangereux, seulement :
    • 15.9 (1) Inspection des bâtiments dangereux
    • 15.10 (10) Privilège
    • 15.10 (11) Montant réputé un impôt
  • Programmes d’inspections d’entretien
  • Qualités requises :
    • sauf 15.11 (1) Qualités requises pour divers postes
    • sauf 15.11 (2) Idem
    • sauf 15.11 (3) Qualités requises de l’inspecteur
    • sauf 15.11 (4) Qualités requises de l’organisme inscrit d’exécution du code
  • Pouvoirs généraux d’inspection et d’exécution, seulement :
    • 15.23 Obligation de porter l’attestation de nomination ou d’autorisation
  • 18 (1) Pouvoirs des inspecteurs
  • 19 (1) Entrave
  • 20 Interdiction relative à l’ordre
  • Règlement des différends, révisions et appels :
    • sauf 24 (8) Restriction
    • sauf 24 (9) Idem
    • sauf 26 (2) Représentation du ministre
  • Autorisations et décisions :
    • sauf 28.1 (3) Loi de 2006 sur la législation, partie III
    • sauf 28.1 (4) Délégation
    • sauf 29 (2) Délégation d’un pouvoir
    • sauf 29 (3) Statut
    • sauf 29 (8) Restriction
  • Dispositions générales :
    • sauf 34.1 Conseil consultatif des questions de conservation liées au code du bâtiment
    • sauf 35 (3) Interprétation
    • sauf 35.1 Statut des règlements d’un office de protection de la nature
    • sauf 36 (9) Montant des amendes
    • sauf 36 (10) Idem : infractions relatives aux systèmes d’égouts
    • sauf 37 (1) Preuve : directives, ordonnances et autres
    • sauf 38 (1) Ordonnance enjoignant de se conformer

Code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment.

Division A - Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels

  • Partie 1 - Généralités, seulement :
    • 1.5. Documents incorporés par renvoi et organismes cités

Division B - Solutions acceptables, comme suit :

  • Partie 2 - Bâtiments agricoles, seulement :
    • 2.1.4. Classement des bâtiments agricoles selon leur usage principal
  • Partie 3 - Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :
    • 3.1.1.5. Radon
    • 3.1.1.6. Bâtiments dans les plaines inondables
  • Partie 5 - Séparation des milieux différents, seulement :
    • 5.9.1. Normes applicables
    • 5.9.2.2. Normes applicables
  • Partie 7 - Installations de plomberie, seulement :
    • 7.1.1A.1.(2) Définitions
  • Partie 8 - Systèmes d’égouts, seulement :
    • 8.1. Dispositions générales, seulement :
    • 8.1.1.2. Définitions
  • Partie 9 - Maisons et petits bâtiments, seulement :
    • 9.1. Dispositions générales
    • 9.10. Protection contre l’incendie, seulement :
    • 9.10.1.1. Toit en pente
    • 9.10.9.14. Suites d’habitation dans les établissements industriels
  • Partie 10 - Changement d’utilisation
  • Partie 11 - Rénovation

Division C - Dispositions administratives, comme suit :

  • Partie 1 - Généralités :
    • sauf 1.3.1.6. Informations à fournir à Tarion Warranty Corporation
    • sauf 1.9. Droits à verser
    • sauf 1.10. Programmes d’inspections d’entretien des systèmes d’égouts
  • Partie 2 - Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations :
    • sauf 2.2.1.1. Divisions
    • sauf 2.2.1.2. Un seul membre
    • sauf 2.3. Commission d’évaluation des matériaux de construction
  • Partie 3 - Qualités requises (qualifications), seulement :
    • 3.1. Qualifications des chefs du service du bâtiment et des inspecteurs, seulement:
      • 3.1.1.1. Domaine d’application
    • 3.2. Qualifications des concepteurs :
      • sauf 3.2.6.1.(1) Registre public
    • 3.3. Qualifications des personnes exerçant une activité commerciale consistant en la construction sur place, l’installation, la réparation, l’entretien, le nettoyage ou la vidange de systèmes d’égouts :
      • sauf 3.3.4.1.(1) Registre public
    • 3.4. Qualifications des organismes inscrits d’exécution du code, seulement :
      • 3.4.4.1.(2) Registre public
    • 3.5. Classes d’inscription et catégories de qualification :
      • sauf 3.5.2.2. Organismes inscrits d’exécution du code
    • 3.6. Assurance
    • 3.7. Organismes inscrits d’exécution du code, seulement :
      • 3.7.2.1.(4) Dispositions générales
      • 3.7.4.4. Ordres donnés par des organismes inscrits d’exécution du code
      • 3.7.4.5.(3) Personnes autorisées