Loi de 1992 sur le code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment :

  • Interprétation
  • Autorités d’exécution :
    • sauf 3 (9) Dossiers
    • sauf 3.1 (7) Dossiers
    • sauf 4.1 (8) Avis au directeur
    • sauf 6 (2) Délégation
    • sauf 6.1 (8) Disposition transitoire : installations de plomberie
    • sauf 6.1 (10) Interprétation
  • Construction et démolition :
    • sauf 14 (5) Renvoi au chef du service du bâtiment
    • sauf 14 (6) Idem
    • sauf 14 (7) Effet du renvoi
  • Bâtiments dangereux
  • Programmes d’inspections d’entretien
  • Qualités requises :
    • sauf 15.11 (4) Qualités requises de l’organisme inscrit d’exécution du code
    • sauf 15.13 (3) Interdiction
    • sauf 15.13 (4) Qualité requise ou exigence
  • Pouvoirs et fonctions des organismes inscrits d’exécution du code, seulement :
    • 15.15 Fonctions de l’organisme inscrit d’exécution du code
    • 15.17 (1) Personnes agissant au nom de l’organisme
  • Pouvoirs généraux d’inspection et d’exécution :
    • sauf 17.1 (1) Recouvrement des dépenses : travaux de réparation et autres
  • Règlement des différends, révisions et appels :
    • sauf 24 (8) Restriction
    • sauf 24 (9) Idem
    • sauf 26 (2) Représentation du ministre
  • Autorisations et décisions :
    • sauf 28.1 (3) Loi de 2006 sur la législation, partie III
    • sauf 28.1 (4) Délégation
    • sauf 29 (2) Délégation d’un pouvoir
    • sauf 29 (3) Statut
    • sauf 29 (8) Restriction
  • Dispositions générales :
    • sauf 34 (2) Normes applicables aux bâtiments existants
    • sauf 34 (3) Champ d’application
    • sauf 34 (4) Champ d’application restreint
    • sauf 35 (3) Interprétation
    • sauf 35.1 Statut des règlements d’un office de protection de la nature

Code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment.

Division A - Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels :

  • Partie 1 - Conformité, seulement :
    • 1.5. Documents incorporés par renvoi et organismes cités

Division B - Solutions acceptables :

  • Partie 2 - Bâtiments agricoles, seulement :
    • 2.1.1. Domaine d’application
    • 2.1.2. Domaine d’application
    • 2.1.4. Classement des bâtiments agricoles selon leur usage principal
  • Partie 3 - Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :
    • 3.1.1.5. Radon
    • 3.1.1.6. Bâtiments dans les plaines inondables
  • Partie 5 - Séparation des milieux différents, seulement :
    • 5.9.1. Normes applicables
    • 5.9.2.2. Normes applicables
  • Partie 7 - Installations de plomberie, seulement :
    • 7.1.1A. Définitions
  • Partie 8 - Systèmes d’égouts, seulement :
    • 8.1.1.2. Définitions
  • Partie 9 - Maisons et petits bâtiments, seulement :
    • 9.1. Dispositions générales
    • 9.10. Protection contre l’incendie, seulement :
      • 9.10.1.1. Toit en pente
      • 9.10.9.14. Suites d’habitation dans les établissements industriels
  • Partie 10 - Changement d’utilisation
  • Partie 11 - Rénovation

Division C - Dispositions administratives :

  • Partie 1 - Généralités :
    • sauf 1.2.1. Conception
    • sauf 1.5. Personnes désignées et pouvoirs
    • sauf 1.6. Personne prescrite
    • sauf 1.9. Droits à verser
  • Partie 2 - Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations :
    • sauf 2.2.1.1. Divisions
    • sauf 2.2.1.2. Un seul membre
    • sauf 2.3. Commission d’évaluation des matériaux de construction
  • Partie 3 - Qualités requises (qualifications), seulement :
    • 3.1. Qualifications des chefs du service du bâtiment et des inspecteurs :
      • sauf 3.1.2. Chef du service du bâtiment
    • 3.2. Qualifications des concepteurs, seulement :
      • 3.2.1. Domaine d’application
      • 3.2.2. Autres concepteurs
      • 3.2.3. Définitions
      • 3.2.4.1. Dispositions générales
      • 3.2.5.1. Dispositions générales
      • 3.2.6.1.(2) Registre public
      • 3.2.6.1.(3) Registre public
      • 3.2.7. Classes d’inscription et catégories de qualification
    • 3.3. Qualifications des personnes exerçant une activité commerciale consistant en la construction sur place, l’installation, la réparation, l’entretien, le nettoyage ou la vidange de systèmes d’égouts, seulement :
      • 3.3.1.1. Domaine d’application
      • 3.3.2.1. Définitions
      • 3.3.3.1.(1) Dispositions générales
      • 3.3.3.1.(3) Dispositions générales
      • 3.3.4. Registre public
    • 3.4. Qualifications des organismes inscrits d’exécution du code, seulement :
      • 3.4.4. Registre public
    • 3.5. Classes d’inscription et catégories de qualification :
      • sauf 3.5.2.2. Organismes inscrits d’exécution du code
    • 3.7. Organismes inscrits d’exécution du code, seulement :
      • 3.7.3. Fonctions additionnelles pour lesquelles les organismes inscrits d’exécution du code peuvent être désignés
      • 3.7.4.4. Ordres donnés par des organismes inscrits d’exécution du code
      • 3.7.4.5. Personnes autorisées
      • 3.7.4.6. Interdiction
      • 3.7.4.7. Renseignements et dossiers