Code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment.

Division A - Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels, comme suit :

  • Partie 1 - Conformité et dispositions générales :
    • sauf 1.3.3.1A. Domaine d’application de la partie 2
    • sauf 1.3.3.2A. Domaine d’application de la partie 8
    • sauf 1.3.3.5. Structures désignées
  • Partie 2 - Objectifs
  • Partie 3 - Énoncés fonctionnels

Division B - Solutions acceptables, comme suit :

  • Partie 1 - Généralités :
    • sauf 1.1.3.2. Profondeur de pénétration du gel
  • Partie 2 - Bâtiments agricoles, seulement :
    • 2.1.1. Domaine d’application
    • 2.1.2. Domaine d’application
    • 2.1.4. Classement des bâtiments agricoles selon leur usage principal
    • 2.2.1. Dispositions générales
    • 2.2.2. Construction et dimensions des bâtiments en fonction des usages principaux
    • 2.2.3. Systèmes de détection et d’alarme incendie
    • 2.2.4. Mesures de lutte contre l’incendie
    • 2.2.5. Éclairage de secours
    • 2.2.6. Sécurité dans les bâtiments agricoles
    • 2.2.7. Issues
    • 2.2.8. Matières, équipement et opérations dangereux
    • 2.4.3. Appareils de chauffage
  • Partie 3 - Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :
    • 3.1. Dispositions générales, seulement :
      • 3.1.1.1. Domaine d’application
      • 3.1.2. Classement des bâtiments ou parties de bâtiments selon leur usage principal
      • 3.1.3.1. Séparation des usages principaux
      • 3.1.3.2.(1) Combinaisons d’usages interdites
      • 3.1.3.2.(2) Combinaisons d’usages interdites
      • 3.1.3.2.(4) Combinaisons d’usages interdites
      • 3.1.4.1. Matériaux combustibles autorisés
      • 3.1.4.3. Fils et câbles électriques
      • 3.1.4.4. Canalisations non métalliques
      • 3.1.5.1. Matériaux incombustibles
      • 3.1.5.2. Composants mineurs combustibles
      • 3.1.5.19. Tuyaux et tubes combustibles
      • 3.1.5.21. Fils et câbles électriques
      • 3.1.5.22. Câbles d’accompagnement combustibles d’ascenseurs
      • 3.1.5.23. Canalisations non métalliques
      • 3.1.5.25. Fils dans les planchers de salles informatiques
      • 3.1.5.28. Capteurs solaires combustibles
      • 3.1.7. Degré de résistance au feu
      • 3.1.8. Séparations coupe-feu et dispositifs d’obturation
      • 3.1.9. Pénétrations dans les séparations coupe-feu et autres ensembles résistant au feu
      • 3.1.10.1.(4) Protection contre l’effondrement
      • 3.1.10.2. Degré de résistance au feu des murs coupe-feu
      • 3.1.10.3. Continuité des murs coupe-feu
      • 3.1.11. Pare-feu dans les vides de construction
      • 3.1.17. Nombre de personnes
    • 3.2. Sécurité incendie des bâtiments, seulement :
      • 3.2.1. Dispositions générales
      • 3.2.2.4. Bâtiments à usages principaux mixtes
      • 3.2.2.5. Hauteur et aire de bâtiment applicables
      • 3.2.2.6. Usages principaux mixtes
      • 3.2.2.7. Usages principaux superposés
      • 3.2.2.8. Exceptions pour les usages principaux
      • 3.2.2.9. Vides sanitaires
      • 3.2.2.10. Façades sur rue
      • 3.2.2.13. Usages sur les toits
      • 3.2.2.17. Toits et mezzanines de gymnases, piscines, arénas et patinoires
      • 3.2.2.18. Systèmes de gicleurs exigés
      • 3.2.2.19. Bâtiments avec zone à sortie contrôlée
      • 3.2.2.20. à 3.2.2.93. Construction
      • 3.2.4. Systèmes de détection et d’alarme incendie
      • 3.2.5. Mesures de lutte contre l’incendie
      • 3.2.6. Exigences supplémentaires pour les bâtiments de grande hauteur
      • 3.2.7. Éclairage et installations d’alimentation électrique de secours :
        • sauf 3.2.7.1. Exigences minimales d’éclairement
      • 3.2.8. Mezzanines et ouvertures dans les planchers, seulement :
        • 3.2.8.3. Gicleurs
        • 3.2.8.4. Vestibules
        • 3.2.8.5. Surfaces de plancher protégées
        • 3.2.8.6. Retombées
        • 3.2.8.7. Installations de ventilation d’extraction
        • 3.2.8.8. Contenu combustible maximal
      • 3.2.9. Mise à l’essai de systèmes intégrés de protection contre l’incendie et de sécurité des personnes
    • 3.3. Sécurité dans les aires de plancher, seulement :
      • 3.3.1.1. Séparation des suites
      • 3.3.1.2. Matières, équipement et opérations dangereux
      • 3.3.1.3. Moyens d’évacuation
      • 3.3.1.4. Séparation des corridors communs
      • 3.3.1.5. Portes de sortie
      • 3.3.1.6. Distance de parcours
      • 3.3.1.7. Protection des aires de plancher pour lesquelles un parcours sans obstacles est exigé
      • 3.3.1.13. Portes et quincaillerie de porte
      • 3.3.1.20.(1) Portes et panneaux transparents
      • 3.3.1.20.(2) Portes et panneaux transparents
      • 3.3.1.20.(3) Portes et panneaux transparents
      • 3.3.1.20.(4) Portes et panneaux transparents
      • 3.3.1.20.(5) Portes et panneaux transparents
      • 3.3.1.20.(6) Portes et panneaux transparents
      • 3.3.1.20.(7) Portes et panneaux transparents
      • 3.3.1.21. Ventilation d’extraction et dégagement en cas d’explosion
      • 3.3.1.25. Signalisation dans les vides techniques
      • 3.3.2.1. Domaine d’application
      • 3.3.2.2. Séparations coupe-feu
      • 3.3.2.6. Corridors
      • 3.3.2.7. Portes
      • 3.3.2.14. Gradins pour représentations théâtrales
      • 3.3.2.16. Locaux de rangement
      • 3.3.3.1. Domaine d’application
      • 3.3.3.2. Séparations coupe-feu
      • 3.3.3.3. Corridors
      • 3.3.3.4. Largeur des baies de portes
      • 3.3.3.5. Hôpitaux et foyers de soins de longue durée
      • 3.3.3.6. Protection pour les établissements de traitement et foyers de soins spéciaux
      • 3.3.3.7. Zones de détention cellulaire
      • 3.3.4.1. Domaine d’application
      • 3.3.4.2. Séparations coupe-feu
      • 3.3.4.3. Locaux de rangement
      • 3.3.4.4. Sortie des logements
      • 3.3.4.5. Interdiction de verrouillage automatique
      • 3.3.4.11. Maison de retraite
      • 3.3.5.1. Domaine d’application
      • 3.3.5.2. Systèmes d’extinction
      • 3.3.5.3. Sous-sols
      • 3.3.5.7. Vestibules
      • 3.3.6. Conception des aires dangereuses
    • 3.4. Issues, seulement :
      • 3.4.1. Dispositions générales
      • 3.4.2. Nombre et emplacement des issues dans les aires de plancher
      • 3.4.4. Séparation coupe-feu des issues
      • 3.4.5. Signalisation des issues
      • 3.4.6.1. Surfaces antidérapantes des rampes, marches et paliers
      • 3.4.6.2. Nombre minimal de contremarches
      • 3.4.6.3. Paliers exigés et volées d’escaliers
      • 3.4.6.11. Portes
      • 3.4.6.12. Sens d’ouverture des portes
      • 3.4.6.13. Dispositifs de fermeture automatique
      • 3.4.6.14. Portes coulissantes
      • 3.4.6.15. Portes tournantes
      • 3.4.6.16. Dispositifs d’ouverture des portes
      • 3.4.6.18. Accès aux aires de plancher en cas d’urgence
      • 3.4.6.19. Numérotation des étages et identification des cages d’escalier
      • 3.4.7.1. Domaine d’application
      • 3.4.7.3. Accès aux escaliers de secours
      • 3.4.7.4. Protection des escaliers de secours
    • 3.5. Transport vertical, seulement :
      • 3.5.3. Séparations coupe-feu
    • 3.6. Installations techniques, seulement :
      • 3.6.1.1. Domaine d’application
      • 3.6.2. Locaux techniques :
        • sauf 3.6.2.7. Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.3. Vides techniques verticaux et installations techniques
        • sauf 3.6.3.4. Pression négative des conduits d’extraction
      • 3.6.4.1. Domaine d’application
      • 3.6.4.2. Séparations coupe-feu pour les vides techniques horizontaux
      • 3.6.4.3. Plénums
    • 3.7. Exigences de salubrité, seulement :
      • 3.7.5.1. Installations électriques
    • 3.8. Conception sans obstacles, seulement :
      • 3.8.1.5. Commandes
      • 3.8.3.7. Appareils d’aide à l’audition
    • 3.9. Salles de classe mobiles, seulement :
      • 3.9.1.1. Domaine d’application
      • 3.9.3.3. Systèmes d’alarme incendie
      • 3.9.3.4. Mesures de lutte contre l’incendie
      • 3.9.3.5. Extincteurs portatifs
    • 3.10. Entrepôts libre-service, seulement :
      • 3.10.1. Domaine d’application
      • 3.10.2.1. Classement des bâtiments selon leur usage
      • 3.10.2.2. Nombre de personnes
      • 3.10.3. Exigences additionnelles pour les bâtiments comportant plus d’un étage :
        • sauf 3.10.3.2. Espacement
      • 3.10.4. Exigences additionnelles pour les bâtiments d’un étage :
        • sauf 3.10.4.3. Espacement
    • 3.11. Piscines publiques, seulement :
      • 3.11.1.1.(1) Domaine d’application
      • 3.11.1.1.(2) Domaine d’application
      • 3.11.2. Désignations des piscines publiques
      • 3.11.10. Mesures d’urgence pour toutes les piscines publiques
      • 3.11.11. Locaux techniques et entreposage pour toutes les piscines publiques
    • 3.12. Cuves thermales publiques, seulement :
      • 3.12.1.1.(1) Domaine d’application
      • 3.12.1.1.(5) Domaine d’application
      • 3.12.5. Mesures d’urgence pour les cuves thermales publiques
      • 3.12.6. Locaux techniques et entreposage pour toutes les cuves thermales publiques
    • 3.13. Gares de transport en commun rapide, seulement :
      • 3.13.1. Domaine d’application et définitions
      • 3.13.3.1. Domaine d’application
      • 3.13.3.4. Aires louées
      • 3.13.3.5. Terminal des véhicules
      • 3.13.3.6. Accès au bâtiment voisin
      • 3.13.3.7. Éclairage de secours
      • 3.13.4. Moyens d’évacuation
      • 3.13.5. Mesures de sécurité incendie
      • 3.13.7. Ventilation de secours
      • 3.13.8.4. Fonctionnement des ascenseurs en cas d’urgence
    • 3.14. Tentes et structures gonflables, seulement :
      • 3.14.1.1. Domaine d’application
      • 3.14.1.2. Dispositions générales
      • 3.14.1.3. Moyens d’évacuation
      • 3.14.1.6. Résistance à la flamme
      • 3.14.1.9. Mesures de lutte contre l’incendie
      • 3.14.1.10. Installations électriques
      • 3.14.2.1. Domaine d’application
      • 3.14.2.5. Résistance à la flamme
      • 3.14.2.6. Alimentation en air de secours
      • 3.14.2.7. Installations électriques
    • 3.16. Systèmes d’entreposage à rayonnages et étagères, seulement :
      • 3.16.1.1. Domaine d’application
      • 3.16.1.4. Signalisation
      • 3.16.1.5. Éclairage
      • 3.16.1.6. Systèmes de gicleurs
      • 3.16.1.7. Issues et moyens d’évacuation
      • 3.16.2. Stockage de produits des classes I, II, Ill et IV
      • 3.16.3. Stockage des plastiques et pneumatiques des groupes A, B et C
    • 3.18. Exigences additionnelles pour les bâtiments existants
  • Partie 6 - Chauffage, ventilation et conditionnement d’air, seulement :
    • 6.2. Conception et installation
    • 6.3. Installations de ventilation, seulement :
      • 6.3.1.6. Équipement de cuisson commercial
      • 6.3.2.7.(5) Interconnexion de systèmes
    • 6.9. Systèmes de sécurité incendie, seulement :
      • 6.9.1.2. Gaz, poussières et liquides dangereux
      • 6.9.2.1. Registres coupe-feu
      • 6.9.2.2. Détecteurs de fumée
      • 6.9.2.4. Conduits dans les issues
      • 6.9.3. Avertisseurs de monoxyde de carbone
  • Partie 7 - Installations de plomberie, seulement :
    • 7.2. Matériaux et équipements, seulement :
      • 7.2.11. Branchement d’eau général et canalisations d’incendie
    • 7.6. Réseaux d’alimentation en eau potable, seulement :
      • 7.6.2.4. Refoulement des systèmes de protection incendie
  • Partie 9 - Maisons et petits bâtiments, seulement :
    • 9.1. Dispositions générales, seulement :
      • 9.1.1.1. Domaine d’application
      • 9.1.1.3. Entrepôts libre-service
      • 9.1.1.4. Tentes et structures gonflables
      • 9.1.1.9. Bâtiments construits sur place et bâtiments préfabriqués en usine
      • 9.1.1.11. Systèmes d’entreposage à rayonnages et étagères
    • 9.7. Fenêtres, portes et lanterneaux, seulement :
      • 9.7.2.2.(2) Autres exigences relatives aux fenêtres, portes et lanterneaux
      • 9.7.2.2.(3) Autres exigences relatives aux fenêtres, portes et lanterneaux
      • 9.7.2.2.(6) Autres exigences relatives aux fenêtres, portes et lanterneaux
      • 9.7.2.2.(7) Autres exigences relatives aux fenêtres, portes et lanterneaux
      • 9.7.2.2.(9) Autres exigences relatives aux fenêtres, portes et lanterneaux
    • 9.9. Moyens d’évacuation, seulement :
      • 9.9.1. Dispositions générales
      • 9.9.2.1. Types d’issues
      • 9.9.2.2. Fonction des issues
      • 9.9.2.3. Ascenseurs, glissières de secours et fenêtres utilisés comme moyens d’évacuation
      • 9.9.2.4. Entrées principales
      • 9.9.4. Protection des issues contre l’incendie
      • 9.9.5. Obstacles et dangers dans les moyens d’évacuation
      • 9.9.6.7. Mécanismes d’enclenchement, de verrouillage et d’ouverture
      • 9.9.6.8. Force d’ouverture
      • 9.9.7. Accès à l’issue
      • 9.9.8. Issues des aires de plancher
      • 9.9.9. Sortie des logements
      • 9.9.10. Sortie des chambres à coucher
      • 9.9.11. Signalisation
      • 9.9.12. Éclairage
    • 9.10. Protection contre l’incendie :
      • sauf 9.10.9.19.(4) Séparation des garages de réparation
      • sauf 9.10.9.21. Aspirateur central
      • sauf 9.10.14. Séparation spatiale entre les bâtiments
      • sauf 9.10.15. Séparation spatiale entre les maisons
      • sauf 9.10.17. Limite de propagation de la flamme
      • sauf 9.10.21.5. Espacement
      • sauf 9.10.21.6. Indice de propagation de la flamme
      • sauf 9.10.22. Mesures de protection contre l’incendie applicables aux cuisinières au gaz, aux cuisinières au propane et aux cuisinières électriques
    • 9.18. Vides sanitaires, seulement :
      • 9.18.7. Protection contre l’incendie
    • 9.32. Ventilation, seulement :
      • 9.32.3.9. Avertisseurs de monoxyde de carbone
    • 9.33. Chauffage et conditionnement d’air
    • 9.34. Installations électriques, seulement :
      • 9.34.1.5. Fils et câbles électriques
      • 9.34.3. Éclairage de secours
    • 9.37. Chalets, seulement :
      • 9.37.1. Domaine d’application
      • 9.37.2.4. Avertisseurs de fumée
  • Partie 11 - Rénovation, seulement :
    • 11.5. Autres voies possibles de conformité, y compris les solutions de rechange indiquées dans les tableaux
    • Tableaux 11.5.1.1.-A, 11.5.1.1.-B, 11.5.1.1.-C, 11.5.1.1.D/E et 11.5.1.1.-F. qui renvoient aux dispositions indiquées dans le reste des sujets couverts dans la catégorie « Protection contre l’incendie »
  • Partie 12 - Conservation des ressources, seulement :
    • 12.1. Dispositions générales
    • 12.2. Efficacité énergétique, équivalents en dioxyde de carbone et demande de pointe en électricité, seulement:
      • 12.2.4. Capteurs de mouvement

Division C - Dispositions administratives, seulement :

  • Partie 1 - Généralités, seulement :
    • 1.1. Domaine d’application
    • 1.2. Conception et examen général, seulement :
      • 1.2.1.2.(2) Examen général par un architecte ou un ingénieur
      • 1.2.1.2.(3) Examen général par un architecte ou un ingénieur
      • 1.2.1.2.(4) Examen général par un architecte ou un ingénieur
    • 1.3. Permis et inspections, seulement :
      • 1.3.1.1. Permis obligatoires
      • 1.3.1.4. Permis en vertu de l’article 10 de la Loi
      • 1.3.2.1. Affichage des permis
      • 1.3.2.2. Documentation sur place
      • 1.3.3. Occupation du bâtiment
      • 1.3.5.1. Avis prescrits
      • 1.3.6.1. Domaine d’application
  • Partie 2 - Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations, seulement :
    • 2.1. Solutions de rechange
    • 2.4. Décisions et interprétations

Normes supplémentaires

L’examen peut porter sur les normes supplémentaires suivantes :

  • Norme supplémentaire SA-1 - Objectifs et énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables
  • Norme supplémentaire SB-1 - Données climatiques et sismiques
  • Norme supplémentaire SB-2 - Comportement au feu des matériaux de construction
  • Norme supplémentaire SB-3 - Tableaux de résistance au feu et d’isolement acoustique
  • Norme supplémentaire SB-4 - Mesures de sécurité incendie dans les bâtiments de grande hauteur