Code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment.

Division A - Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels :

  • Partie 1 - Généralités :
    • sauf 1.3.3.1A. Domaine d’application de la partie 2
    • sauf 1.3.3.5.(1)(b), (c), (d), (e), (i), (j) et (k) Structures désignées
  • Partie 2 - Objectifs
  • Partie 3 - Énoncés fonctionnels

Division B - Solutions acceptables, comme suit :

  • Partie 1 - Généralités
  • Partie 3 - Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :
    • 3.1. Dispositions générales, seulement :
      • 3.1.4.7. Construction en gros bois d’œuvre
      • 3.1.5.1. Matériaux incombustibles
      • 3.1.5.6. Composants combustibles pour les murs extérieurs
      • 3.1.5.15.(2)(e) Isolant en mousse plastique
      • 3.1.8.4. Détermination du degré pare-flammes et classifications
      • 3.1.8.10. Installation des registres coupe-feu
      • 3.1.9.4.(4) Pénétrations de tuyauterie combustible
      • 3.1.10. Murs coupe-feu
      • 3.1.12.1. Détermination du degré pare-flammes
      • 3.1.13.4. Diffuseurs et verre
      • 3.1.20.1. Séparation spatiale des bâtiments
    • 3.2. Sécurité incendie des bâtiments, seulement :
      • 3.2.1.1.(1) Exceptions dans le calcul de la hauteur de bâtiment
      • 3.2.1.1.(3) Exceptions dans le calcul de la hauteur de bâtiment
      • 3.2.1.1.(4) Exceptions dans le calcul de la hauteur de bâtiment
      • 3.2.1.1.(5) Exceptions dans le calcul de la hauteur de bâtiment
      • 3.2.1.1.(7) Exceptions dans le calcul de la hauteur de bâtiment
      • 3.2.1.2. Garage de stationnement considéré comme un bâtiment distinct
      • 3.2.1.3. Toits considéré comme des murs
      • 3.2.1.4. Planchers au-dessus de sous-sols
      • 3.2.2.1. Domaine d’application
      • 3.2.2.3. Dérogation aux exigences de sécurité incendie de la structure
      • 3.2.2.5. Hauteur et aire de bâtiment applicables
      • 3.2.2.9. Vides sanitaires
      • 3.2.2.10. Façades sur rue
      • 3.2.2.11. Balcons extérieurs
      • 3.2.2.12. Passages extérieurs
      • 3.2.2.13. Usages sur les toits
      • 3.2.2.14. Constructions hors toit
      • 3.2.2.18. Systèmes de gicleurs exigés
      • 3.2.2.54. Groupe C, au plus 3 étages
      • 3.2.3.1. Distance limitative et surface de baies non protégées
      • 3.2.3.2.(1) Surface d’une façade de rayonnement
      • 3.2.3.2.(2) Surface d’une façade de rayonnement
      • 3.2.3.3. Mur extérieur d’un comble ou vide sous toit
      • 3.2.3.5. Mur avec distance limitative inférieure à 1,2 m
      • 3.2.3.6. Saillies combustibles
      • 3.2.3.7. Construction des façades de rayonnement
      • 3.2.3.8. Protection des façades
      • 3.2.3.9. Protection des éléments structuraux
      • 3.2.3.10.(2) Baies non protégées sans limitation de surface
      • 3.2.3.12. Majoration pour les baies non protégées
      • 3.2.3.19.(1) Passages piétons entre bâtiments
      • 3.2.3.19.(5) Passages piétons entre bâtiments
      • 3.2.3.20. Passages piétons souterrains
      • 3.2.4. Systèmes de détection et d’alarme incendie :
        • sauf 3.2.4.1. Installation exigée
        • sauf 3.2.4.2.(2) Continuité du système d’alarme incendie
        • sauf 3.2.4.2.(6) Continuité du système d’alarme incendie
        • sauf 3.2.4.4.(2) Description des systèmes d’alarme incendie
        • sauf 3.2.4.4.(3) Description des systèmes d’alarme incendie
        • sauf 3.2.4.4.(4) Description des systèmes d’alarme incendie
        • sauf 3.2.4.6.(3) Mise en sourdine des signaux d’alarme
        • sauf 3.2.4.7.(1) Liaison au service d’incendie
        • sauf 3.2.4.7.(2) Liaison au service d’incendie
        • sauf 3.2.4.7.(3) Liaison au service d’incendie
        • sauf 3.2.4.7.(4) Liaison au service d’incendie
        • sauf 3.2.4.8.(6) Annonciateur et indicateurs de zone
        • sauf 3.2.4.8.(8) Annonciateur et indicateurs de zone
        • sauf 3.2.4.8.(9) Annonciateur et indicateurs de zone
        • sauf 3.2.4.9.(2) Surveillance électrique
        • sauf 3.2.4.9.(6) Surveillance électrique
        • sauf 3.2.4.10. Détecteurs d’incendie
        • sauf 3.2.4.11. Détecteurs de fumée et de chaleur
        • sauf 3.2.4.12. Prévention de la circulation de la fumée
        • sauf 3.2.4.13. Arrêt de l’installation centrale d’aspirateur
        • sauf 3.2.4.18.(6) Déclencheurs manuels
        • sauf 3.2.4.18.(7) Déclencheurs manuels
        • sauf 3.2.4.18.(9) Déclencheurs manuels
        • sauf 3.2.4.17.(1) Signaux d’alerte et d’alarme
        • sauf 3.2.4.18.(3) Audibilité des systèmes d’alarme
        • sauf 3.2.4.18.(11) Audibilité des systèmes d’alarme
        • sauf 3.2.4.18.(13) Audibilité des systèmes d’alarme
        • sauf 3.2.4.19. Signaux visibles
        • sauf 3.2.4.20. Avertisseurs de fumée
        • sauf 3.2.4.22. Réseaux de communication phonique
      • 3.2.5.8.(1) Canalisations d’incendie (colonnes montantes)
      • 3.2.5.9. Conception des réseaux de canalisations d’incendie
      • 3.2.5.10.(1) Raccords pour tuyaux souples
      • 3.2.5.11. Robinets d’incendie armés
      • 3.2.5.12. Systèmes de gicleurs
      • 3.2.5.13. Tuyauterie combustible de systèmes de gicleurs
      • 3.2.7.8. Alimentation de secours des systèmes d’alarme incendie
      • 3.2.7.10. Protection des câbles électriques
      • 3.2.8.1.(1) Domaine d’application
      • 3.2.8.1.(2) Domaine d’application
    • 3.3. Sécurité dans les aires de plancher, seulement :
      • 3.3.1.21. Ventilation d’extraction et dégagement en cas d’explosionet dégagement en cas d’explosion
      • 3.3.1.26. Travaux de soudage et de découpage
    • 3.4. Issues, seulement :
      • 3.4.1.6.(1) Restrictions relatives aux issues horizontales
      • 3.4.2.5. Emplacement des issues
      • 3.4.6.10. Issues horizontales
      • 3.4.7. Escaliers de secours
    • 3.5. Transport vertical, seulement :
      • 3.5.3. Séparations coupe-feu :
        • sauf 3.5.3.1.(2) Séparations coupe-feu pour les gaines d’ascenseur
        • sauf 3.5.4.1. Dimensions de la cabine d’ascenseur ou de monte-charge
    • 3.6. Installations techniques, seulement :
      • 3.6.3. Vides techniques verticaux et installations techniques
        • sauf 3.6.3.4. Pression négative des conduits d’extraction
    • 3.7. Exigences de salubrité, seulement :
      • 3.7.2.1.(1) Fenêtres
      • 3.7.4.1. Installations de plomberie et réseaux d’évacuation
      • 3.7.4.2. Appareils sanitaires, généralités
      • 3.7.4.5. Équipements sanitaires dans les logements
      • 3.7.4.10. Vitrage
      • 3.7.4.11. Protection des surfaces
      • 3.7.4.12. Avaloirs de sol
      • 3.7.4.13. Barres d’appui
      • 3.7.4.16. Contrôle de la température de l’eau
      • 3.7.4.19. Appareils sanitaires dans les ensembles de maisons mobiles
    • 3.8. Conception sans obstacles, seulement :
      • 3.8.3.8.(1)(d) Cabines de toilettes
      • 3.8.3.13.(2)(g) Douches et baignoires
  • Partie 4 - Règles de calcul, seulement :
    • 4.1. Charges et méthodes de calcul, seulement :
      • 4.1.2.1. Charges et leurs effets
      • 4.1.5.3. Surcharge totale et surcharge partielle
      • 4.1.5.14. Charges appliquées aux garde-corps et mains courantes
      • 4.1.5.17. Murs coupe-feu
    • 4.2. Fondations :
      • sauf 4.2.3.8. Pieux en acier
      • sauf 4.2.3.9. Tirants d’ancrage en acier à haute résistance
      • sauf 4.2.4.2. Reconnaissance du sol
      • sauf 4.2.4.4. Profondeur des fondations
      • sauf 4.2.4.7. Surcharges dynamiques
      • sauf 4.2.4.9. Changement du niveau de la nappe souterraine
      • sauf 4.2.5.1. Conception des excavations
      • sauf 4.2.5.2. Réalisation des excavations
      • sauf 4.2.5.3. Blindage des excavations
      • sauf 4.2.5.4. Excavations sans blindage
      • sauf 4.2.5.5. Contrôle des eaux autour des excavations
      • sauf 4.2.5.6. Érosion
      • sauf 4.2.7. Fondations profondes
      • sauf 4.2.8. Fondations spéciales
    • 4.3. Calcul des structures
  • Partie 5 - Séparation des milieux différents :
    • sauf 5.4. Étanchéité à l’air
    • sauf 5.7. Eaux de surface et eaux souterraines
    • sauf 5.8. Transmission du son
  • Partie 6 - Chauffage, ventilation et conditionnement d’air, seulement :
    • 6.2. Conception et installation, seulement :
      • 6.2.1.5.(1) Normes d’installation
    • 6.3. Installations de ventilation, seulement :
      • 6.3.2.9. Ouvertures d’alimentation, de reprise, d’introduction et d’extraction d’air
      • 6.3.2.10.(7) Conduits et bouches d’extraction
  • Partie 7 - Installations de plomberie, seulement :
    • 7.1. Dispositions générales, seulement :
      • 7.1.2.1. Réseaux sanitaires d’évacuation
      • 7.1.2.2. Réseaux d’évacuation d’eaux pluviales
    • 7.2. Matériaux et équipements, seulement :
      • 7.2.10.7B. Douches
    • 7.4. Réseaux d’évacuation, seulement :
      • 7.4.10.4. Charges hydrauliques des toits ou des surfaces revêtues
    • 7.6. Réseaux d’alimentation en eau potable, seulement :
      • 7.6.1.7. Soupapes de décharge
      • 7.6.4. Conservation de l’eau
  • Partie 9 - Maisons et petits bâtiments, seulement :
    • 9.1. Dispositions générales, seulement :
      • 9.1.1.1. Domaine d’application
      • 9.1.1.5. Proximité de lignes électriques aériennes existantes
      • 9.1.1.7. Radon
      • 9.1.1.8. Bâtiments dans les plaines inondables
      • 9.1.1.9. Bâtiments construits sur place et bâtiments préfabriqués en usine
    • 9.3. Matériaux, installations et équipements
    • 9.4. Exigences de résistance structurale
    • 9.5. Conception des aires, des espaces et des baies de porte
      • sauf 9.5.2.2. Protection des aires de plancher pour lesquelles un parcours sans obstacles est exigé
      • sauf 9.5.3D.5. Camps de loisirs
      • sauf 9.5.3D.6. Camps aménagés pour le logement des travailleurs
      • sauf 9.5.5.2. Portes de toilettes communes
    • 9.6. Verre :
      • sauf 9.6.1.4.(4) Types de verre et protection du verre
      • sauf 9.6.1.4.(5) Types de verre et protection du verre
    • 9.7. Fenêtres, portes et lanterneaux
    • 9.8. Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps :
      • sauf 9.8.1.4. Escaliers mécaniques et trottoirs roulants, tout
      • sauf 9.8.5.1.(2) Domaine d’application
      • sauf 9.8.6.1.(2) Domaine d’application
      • sauf 9.8.8.1.(8) Garde-corps exigés
      • sauf 9.8.8.4. Gardes pour les planchers et les rampes dans les garages
    • 9.9. Moyens d’évacuation :
      • sauf 9.9.2.6. Escalier d’issue extérieur qui dessert un hôtel
      • sauf 9.9.4.7. Escalier dans les bâtiments de groupe D ou E
      • sauf 9.9.5.2. Usages dans les corridors
      • sauf 9.9.6.4.(2) Mouvement des portes
      • sauf 9.9.6.4.(3) Mouvement des portes
      • sauf 9.9.6.4.(4) Mouvement des portes
      • sauf 9.9.6.5.(1.1) Sens d’ouverture d’une porte pivotante
      • sauf 9.9.6.5.(2) Sens d’ouverture d’une porte pivotante
      • sauf 9.9.6.5.(3) Sens d’ouverture d’une porte pivotante
      • sauf 9.9.6.5.(4) Sens d’ouverture d’une porte pivotante
      • sauf 9.9.8.2.(3) Nombre d’issues exigées
      • sauf 9.9.8.5. Sortie par un hall
      • sauf 9.9.8.6. Moyens d’évacuation des mezzanines
      • sauf 9.9.11.3. Signalisation des issues
    • 9.10 Protection contre l’incendie :
      • sauf 9.10.1.3.(2) Éléments relevant de la partie 3
      • sauf 9.10.2.3. Usage principal au-dessus d’un autre
      • sauf 9.10.2.4. Bâtiments contenant plus d’un usage principal
      • sauf 9.10.8.8.(2) Plancher d’un passage extérieur
      • sauf 9.10.9.5. Aires communicantes
      • sauf 9.10.9.15. Séparation des suites
      • sauf 9.10.9.17.(2) Séparation des corridors communs
      • sauf 9.10.9.17.(3) Séparation des corridors communs
      • sauf 9.10.9.19.(2) Séparation des garages de réparation
      • sauf 9.10.9.19.(4) Séparation des garages de réparation
      • sauf 9.10.10.5. Incinérateurs
      • sauf 9.10.13.10.(2) Dispositif de fermeture automatique
      • sauf 9.10.17.7. Corridor contenant un usage
      • sauf 9.10.17.8. Diffuseurs et verre
      • sauf 9.10.18.4.(4) Pièces et aires exigeant des détecteurs de chaleur ou des détecteurs de fumée
      • sauf 9.10.18.6. Partie d’un bâtiment considérée comme un bâtiment distinct
      • sauf 9.10.18.8. Garage de stationnement à étages ouverts
      • sauf 9.10.18.9. Système d’alarme incendie dans un hôtel
      • sauf 9.10.20.4. Extincteurs portatifs
      • sauf 9.10.20.5. Protection contre le gel des systèmes de sécurité incendie
      • sauf 9.10.21. Protection incendie des bâtiments de chantier
    • 9.11. Transmission du son
    • 9.12. Excavation
    • 9.13. Protection contre l’humidité, l’eau et l’infiltration des gaz souterrains
    • 9.14. Drainage
    • 9.15. Fondations et semelles de fondation
    • 9.16. Planchers sur sol
    • 9.17. Poteaux
    • 9.18. Vides sanitaires
    • 9.19. Vides sous toit
    • 9.20. Murs en maçonnerie et en coffrages à béton isolants non en contact avec le sol
    • 9.21. Cheminées et conduits de fumée en maçonnerie et en béton
    • 9.22. Foyers à feu ouvert
    • 9.23. Constructions à ossature de bois
    • 9.24. Ossature murale en poteaux de tôle d’acier
    • 9.25. Contrôle du transfert de chaleur, des fuites d’air et de la condensation
    • 9.26. Couverture
    • 9.27. Revêtement extérieur
    • 9.28. Stucco
    • 9.29. Revêtements intérieurs de finition des murs et plafonds
    • 9.30. Revêtements de sol
    • 9.31. Équipements sanitaires :
      • sauf 9.31.1.1.(2) Domaine d’application
      • sauf 9.31.1.1.(3) Domaine d’application
    • 9.33. Chauffage et conditionnement d’air, seulement :
      • 9.33.6.14A.(3) Conduits et bouches d’extraction
    • 9.34. Installations électriques :
      • sauf 9.34.1.5. Fils et câbles électriques
    • 9.35. Garages et abris d’automobile
    • 9.37. Chalets
    • 9.38. Construction pièce sur pièce
    • 9.39. Maisons mobiles de parc
    • 9.40. Dalles en béton armé
    • 9.41. Exigences additionnelles en cas de changement d’utilisation
  • Partie 11 - Rénovation, seulement :
    • 11.5. Autres voies possibles de conformité, y compris les solutions de rechange indiquées dans les tableaux
    • Tableaux 11.5.1.1.C qui renvoient aux dispositions indiquées dans le reste des sujets couverts dans la catégorie « Maisons ».
  • Partie 12 - Conservation des ressources et intégrité environnementale, seulement :
    • 12.1. Dispositions générales
    • 12.2. Efficacité énergétique, équivalents en dioxyde de carbone et demande de pointe en électricité :
      • sauf 12.2.1.2.(2) Règles de conception
      • sauf 12.2.1.2.(4) Règles de conception
      • sauf 12.2.2.1.(1) Équivalents en dioxyde de carbone
      • sauf 12.2.3.1.(1) Demande d’électricité de pointe
    • 12.3. Efficacité énergétique des bâtiments d’habitation relevant de la partie 9
    • 12.4. Conservation de l’eau

Division C - Dispositions administratives, seulement :

  • Partie 1 - Généralités, seulement :
    • 1.1.1.2. Conformité aux exigences administratives
    • 1.2.1.1.(1) Domaine d’application
    • 1.3. Permis et inspections, seulement :
      • 1.3.1.5. Permis conditionnels
      • 1.3.2.1. Affichage des permis
      • 1.3.2.2. Documentation sur place
      • 1.3.3.2. Conditions pour les habitations
      • 1.3.3.3. Notification
      • 1.3.3.4. Permis d’occuper - Certains bâtiments d’habitation
      • 1.3.5.1.(1) Avis prescrits
      • 1.3.5.1.(2)(a) à (i}, (o) et (p) Avis prescrits
      • 1.3.5.2. Avis supplémentaires
      • 1.3.6.1. Domaine d’application
  • Partie 2 - Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations, seulement :
    • 2.1. Solutions de rechange
    • 2.4. Décisions et interprétations

Normes supplémentaires

L’examen peut porter sur les normes supplémentaires suivantes :

  • Norme supplémentaire SA-1 - Objectifs et énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables
  • Norme supplémentaire SB-1 - Données climatiques et sismiques
  • Norme supplémentaire SB-2 - Comportement au feu des matériaux de construction
  • Norme supplémentaire SB-3 - Tableaux de résistance au feu et d’isolement acoustique
  • Norme supplémentaire SB-7 – Garde-corps pour les maisons et les petits bâtiments
  • Norme supplémentaire SB-9 – Exigences pour le contrôle des gaz souterrains
  • Norme supplémentaire SB-12 - Efficacité énergétique des habitations