Code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment.

Division A - Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels, comme suit :

  • Partie 1 - Conformité et dispositions générales :
    • sauf 1.3.3.1. Domaine d’application des parties 1, 7 et 12
    • sauf 1.3.3.1A. Domaine d’application de la partie 2
    • sauf 1.3.3.2A. Domaine d’application de la partie 8
    • sauf 1.1.3.3A. Domaine d’application de la partie 10
    • sauf 1.1.3.4.(2) Détermination des dimensions des bâtiments
    • sauf 1.1.3.4.(3) Détermination des dimensions des bâtiments
  • Partie 2 - Objectifs
  • Partie 3 - Énoncés fonctionnels

Division B - Solutions acceptables, comme suit :

  • Partie 1 - Généralités
  • Partie 2 - Bâtiments agricoles, seulement :
    • 2.1.1. Domaine d’application
    • 2.1.2. Domaine d’application
    • 2.3.1. Exigences de calcul
    • 2.3.2. Charges dues à l’usage
    • 2.3.3. Charges dues à la neige
    • 2.3.4. Charges dues aux séismes
  • Partie 3 - Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :
    • 3.1. Dispositions générales, seulement :
      • 3.1.1. Domaine d’application
      • 3.1.2.1. Critères de classement des bâtiments
      • 3.1.4.7. Construction en gros bois d’œuvre
      • 3.1.5.10.(1) Éléments de plancher combustibles
      • 3.1.5.10.(2) Éléments de plancher combustibles
      • 3.1.7.5. Degré de résistance au feu des éléments porteurs
      • 3.1.8.2. Supports de constructions combustibles
      • 3.1.10.2.(1) Degré de résistance au feu des murs coupe-feu
      • 3.1.10.2.(2) Degré de résistance au feu des murs coupe-feu
      • 3.1.10.2.(3) Degré de résistance au feu des murs coupe-feu
      • 3.1.21.1. Verre
    • 3.2. Sécurité incendie des bâtiments, seulement :
      • 3.2.2.3. Dérogation aux exigences de sécurité incendie de la structure
      • 3.2.3.9. Protection des éléments structuraux
    • 3.3. Sécurité dans les aires de plancher, seulement:
      • 3.3.1.18. Garde-corps
      • 3.3.4.7. Escaliers, rampes, paliers, mains courantes et garde-corps pour les logements
      • 3.3.4.9. Renforcement des murs à poteaux
      • 3.3.6.2. Stockage de marchandises dangereuses
      • 3.3.6.3.(1) Stockage de gaz comprimés à l’intérieur
      • 3.3.6.4.(2) Locaux de rangement et de transvasement pour liquides inflammables et liquides combustibles
      • 3.3.6.4.(3) Locaux de rangement et de transvasement pour liquides inflammables et liquides combustibles
      • 3.3.6.4.(4) Locaux de rangement et de transvasement pour liquides inflammables et liquides combustibles
    • 3.4. Issues, seulement :
      • 3.4.6.5.(12) Mains courantes
      • 3.4.6.6. Garde-corps
      • 3.4.6.7. Pente des rampes
      • 3.4.7.2. Construction des escaliers de secours
      • 3.4.7.6.(1) Garde-corps et mains courantes
    • 3.5. Transport vertical, seulement :
      • 3.5.2.1.(1) Ascenseur exigé
      • 3.5.4.1. Dimensions de la cabine d’ascenseur ou de monte-charge
    • 3.6. Installations techniques, seulement :
      • 3.6.1.4. Entreposage interdit
      • 3.6.1.6. Échelles d’accès fixes
      • 3.6.2.7.(1) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(3) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(4) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(5) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(8) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.7.(14) Chambres d’équipement électrique
    • 3.7. Exigences de salubrité, seulement :
      • 3.7.4.13. Barres d’appui
    • 3.10. Entrepôts libre-service, seulement :
      • 3.10.2.3. Exigences de sécurité incendie de la structure
    • 3.15. Signalisation, seulement :
      • 3.15.3. Exigences de résistance structurale
    • 3.16. Systèmes d’entreposage à rayonnages et étagères, seulement :
      • 3.16.1.3.(1) Construction
      • 3.16.1.7.(13) Issues et moyens d’évacuation
    • 3.18. Exigences additionnelles pour les bâtiments existants
  • Partie 4 - Règles de calcul
  • Partie 5 - Séparation des milieux différents, seulement :
    • 5.1. Dispositions générales, seulement :
      • 5.1.4.1.(1) Charges de calcul et charges dues au milieu
      • 5.1.4.1.(4) Charges de calcul et charges dues au milieu
      • 5.1.4.1.(5) Charges de calcul et charges dues au milieu
      • 5.1.4.1.(6) Charges de calcul et charges dues au milieu
      • 5.1.4.2.(3) Résistance à la détérioration
      • 5.1.5. Autres exigences
    • 5.2. Charges et méthodes de calcul, seulement :
      • 5.2.1.3.(3) Calculs de la charge due au milieu et du transfert
      • 5.2.2. Charges structurales et méthodes de calcul
    • 5.4. Étanchéité à l’air, seulement:
      • 5.4.1.2.(1) Ensembles d’étanchéité à l’air
    • 5.7. Eaux de surface et eaux souterraines, seulement :
      • 5.7.1.2. Protection exigée
      • 5.7.2.1. Domaine d’application
      • 5.7.2.2. Conception d’éléments de bâtiment sous charge hydrostatique
      • 5.7.2.3. Protection exigée
      • 5.7.3.1. Domaine d’application
      • 5.7.3.2. Protection exigée
      • 5.7.3.3. Imperméabilisation
      • 5.7.3.4. Protection contre l’humidité autorisée
    • 5.9. Normes
  • Partie 6 - Chauffage, ventilation et conditionnement d’air, seulement :
    • 6.2. Conception et installation, seulement :
      • 6.2.1.4. Mouvement de la structure
    • 6.3. Installations de ventilation, seulement :
      • 6.3.3.2.(1) Cheminées en maçonnerie ou en béton
      • 6.3.3.4. Échelles d’accès
    • 6.7. Réseaux de distribution, seulement :
      • 6.7.1.1. Matériaux et installation des tuyauteries
  • Partie 7 - Installations de plomberie, seulement :
    • 7.3. Tuyauterie, seulement :
      • 7.3.4.1. Supports
      • 7.3.4.2. Indépendance du support
      • 7.3.4.4. Supports pour tuyauterie verticale
      • 7.3.4.5.(1) Supports pour tuyauterie horizontale
      • 7.3.4.5.(2) Supports pour tuyauterie horizontale
      • 7.3.4.5.(5) Supports pour tuyauterie horizontale
      • 7.3.4.5.(6) Supports pour tuyauterie horizontale
      • 7.3.4.6.(2) Supports pour tuyauterie horizontale enterrée
      • 7.3.4.7. Supports pour tuyaux de ventilation prolongés hors toit
      • 7.3.4.9. Retenue contre la poussée du branchement d’eau général
      • 7.3.5.2. Isolement des charges
      • 7.3.5.6.(3) Espacement
    • 7.4. Réseaux d’évacuation, seulement :
      • 7.4.10.4.(2) Charges hydrauliques des toits ou des surfaces revêtues
      • 7.4.10.4.(3) Charges hydrauliques des toits ou des surfaces revêtues
    • 7.6. Réseaux d’alimentation en eau potable, seulement :
      • 7.6.1.8.(1) Chauffe-eau solaires d’usage ménager
  • Partie 8 - Systèmes d’égouts, seulement :
    • 8.2. Normes de conception, seulement:
      • 8.2.2.2.(6) Réservoirs
    • 8.3. Systèmes d’égout de classe 1, seulement :
      • 8.3.2. Superstructure
      • 8.3.3. Latrines à simple trou
    • 8.4. Systèmes d’égout de classe 2, seulement :
      • 8.4.2.1.(2) Construction
    • 8.5. Systèmes d’égout de classe 3, seulement :
      • 8.5.2.1.(2) Construction
    • 8.7. Lits d’épandage, seulement :
      • 8.7.4.2.(9) Construction
  • Partie 9 - Maisons et petits bâtiments, seulement :
    • 9.1. Dispositions générales, seulement :
      • 9.1.1.1. Domaine d’application
      • 9.1.1.2. Signalisation
      • 9.1.1.3. Entrepôts libre-service
      • 9.1.1.4. Tentes et structures gonflables
      • 9.1.1.8. Bâtiments dans les plaines inondables
      • 9.1.1.9. Bâtiments construits sur place et bâtiments préfabriqués en usine
      • 9.1.1.11. Systèmes d’entreposage à rayonnages et étagères
    • 9.3. Matériaux, installations et équipements
    • 9.4. Exigences de résistance structurale
    • 9.5. Conception des aires, des espaces et des baies de porte, seulement :
      • 9.5.2.4. Renforcement des murs à poteaux
    • 9.6. Verre, seulement :
      • 9.6.1.2. Normes relatives au verre
      • 9.6.1.3. Résistance structurale du verre
    • 9.7. Fenêtres, portes et lanterneaux, seulement :
      • 9.7.2.2.(4) Autres exigences relatives aux fenêtres, portes et lanterneaux
    • 9.8. Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps, seulement :
      • 9.8.7.7. Conception et fixation des mains courantes
      • 9.8.8.1.(6) Garde-corps exigés
      • 9.8.8.1.(7) Garde-corps exigés
      • 9.8.8.1.(8) Garde-corps exigés
      • 9.8.8.2. Charges appliquées aux garde-corps
      • 9.8.8.4.(2) Gardes pour les planchers et les rampes dans les garages
      • 9.8.8.7. Panneaux vitrés des garde-corps
      • 9.8.9.1. Charges exercées sur les escaliers et les rampes
      • 9.8.9.2. Escaliers extérieurs en béton
      • 9.8.9.3. Escaliers extérieurs en bois
      • 9.8.9.4. Limons d’un escalier en bois
      • 9.8.9.5. Marches
      • 9.8.10. Perron de béton préfabriqué en encorbellement
    • 9.10. Protection contre l’incendie, seulement :
      • 9.10.1.3.(1) Éléments relevant de la partie 3
      • 9.10.7.1. Protection des éléments structuraux en acier
      • 9.10.9.10. Effondrement d’une construction combustible
      • 9.10.9.11. Réduction de l’épaisseur d’une séparation coupe-feu par des poutres et des solives
      • 9.10.9.18.(5) Séparation des garages de réparation
      • 9.10.11.3. Construction des murs coupe-feu
    • 9.12. Excavation
    • 9.15. Fondations et semelles de fondation :
      • sauf 9.15.6. Crépissage et finition des murs de fondation en maçonnerie
    • 9.16. Planchers sur sol, seulement :
      • 9.16.1.2. Conception des planchers
      • 9.16.3.2. Pression hydrostatique
      • 9.16.5. Bois
    • 9.17. Poteaux
    • 9.20. Murs en maçonnerie et en coffrages à béton isolants non en contact avec le sol :
      • sauf 9.20.13. Protection contre la pluie
      • sauf 9.20.17.7. Protection contre les précipitations et les dommages
    • 9.21. Cheminées et conduits de fumée en maçonnerie et en béton, seulement :
      • 9.21.4.1. Maçonnerie d’éléments
      • 9.21.4.2. Béton
      • 9.21.4.3. Semelles
      • 9.21.4.5. Stabilité latérale
      • 9.21.4.8. Épaisseur des parois
      • 9.21.5.3. Support de solives ou poutres
    • 9.22. Foyers à feu ouvert, seulement :
      • 9.22.1.3. Semelles
      • 9.22.5.2. Support de la dalle
    • 9.23. Constructions à ossature de bois
    • 9.24. Ossature murale en poteaux de tôle d’acier
    • 9.26. Couvertures, seulement :
      • 9.26.1.4. Capteurs solaires
      • 9.26.13.2. Support
      • 9.26.14. Couverture en polyester renforcé de fibres de verre
      • 9.26.17. Couverture en tuile de béton
    • 9.27. Revêtement extérieur, seulement :
      • 9.27.5.1. Fixation
    • 9.31. Équipements sanitaires, seulement :
      • 9.31.2.3. Barres d’appui
      • 9.31.6.2.(3) Équipement et installation
    • 9.33. Chauffage et conditionnement d’air, seulement :
      • 9.33.4.7.(2) Mouvement de la structure
    • 9.35. Garages et abris d’automobile, seulement :
      • 9.35.1. Domaine d’application
      • 9.35.3. Fondations
      • 9.35.4.2. Poteaux
      • 9.35.4.3. Ancrage
    • 9.37. Chalets, seulement :
      • 9.37.1.1. Domaine d’application
      • 9.37.2.1.(1) Dérogations
      • 9.37.2.2. Fondations
      • 9.37.2.3. Imperméabilisation à l’humidité et à l’eau
    • 9.38. Construction pièce sur pièce
    • 9.39. Maisons mobiles de parc :
      • sauf 9.39.3.2. Espacement
    • 9.40. Dalles en béton armé
    • 9.41. Exigences additionnelles en cas de changement d’utilisation, seulement :
      • 9.41.2.1.(1) Changement d’utilisation et mesure compensatoire
      • 9.41.2.2.(1) Évaluation du niveau de performance et mesure compensatoire
      • 9.41.2.2.(2) Évaluation du niveau de performance et mesure compensatoire
      • 9.41.2.2.(3) Évaluation du niveau de performance et mesure compensatoire
      • Tableaux 9.20.17.4-A à 9.20.17.4.-C
      • Tableaux 9.23.4.2.-A à 9.23.4.2.-L
      • Tableaux 9.23.4.3.-A à 9.23.10.7.-D
      • Tableaux 9.23.12.3.-B à 9.23.12.3.-D
  • Partie 11 - Rénovation, seulement :
    • 11.5. Autres voies possibles de conformité, y compris les solutions de rechange indiquées dans les tableaux
    • Tableaux 11.5.1.1.-A, 11.5.1.1.-B, 11.5.1.1.-C, 11.5.1.1.D/E et 11.5.1.1.-F. qui renvoient aux dispositions indiquées dans le reste des sujets couverts dans la catégorie « Structure du bâtiment »

Division C - Dispositions administratives, comme suit :

  • Partie 1 - Généralités, seulement :
    • 1.1. Domaine d’application
    • 1.2. Conception et examen général, seulement :
      • 1.2.1.1. Domaine d’application
      • 1.2.2.1.(1) Examen général par un architecte ou un ingénieur
      • 1.2.2.1.(2) Examen général par un architecte ou un ingénieur
      • 1.2.2.1.(3) Examen général par un architecte ou un ingénieur
      • 1.2.2.1.(4) Examen général par un architecte ou un ingénieur
      • 1.2.2.1.(6) Examen général par un architecte ou un ingénieur
      • 1.2.2.1.(7) Examen général par un architecte ou un ingénieur
      • 1.2.2.1.(8) Examen général par un architecte ou un ingénieur
      • 1.2.2.1.(9) Examen général par un architecte ou un ingénieur
      • 1.2.2.2.(2) Restriction concernant l’examen général
    • 1.3. Permis et inspections, seulement :
      • 1.3.1.1.(1) Permis obligatoires
      • 1.3.1.1.(3) Permis obligatoires
      • 1.3.1.1.(5) Permis obligatoires
      • 1.3.3.4.(4) Permis d’occuper - Certains bâtiments d’habitation
      • 1.3.5.1.(2) Avis prescrits
      • 1.3.5.2. Avis supplémentaires
      • 1.3.6. Plans conformes à l’exécution
  • Partie 2 - Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations, seulement :
    • 2.1. Solutions de rechange
    • 2.4. Décisions et interprétations

Normes supplémentaires

L’examen peut porter sur les normes supplémentaires suivantes :

  • Norme supplémentaire SA-1 - Objectifs et énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables
  • Norme supplémentaire SB-1 - Données climatiques et sismiques
  • Norme supplémentaire SB-2 - Comportement au feu des matériaux de construction
  • Norme supplémentaire SB-7 - Garde-corps pour les maisons et les petits bâtiments
  • Norme supplémentaire SB-8 - Conception, construction et mise en place d’un système d’ancrage pour les échelles d’accès fixes
  • Norme supplémentaire SB-11 - Construction des bâtiments agricoles
  • Norme supplémentaire SB-13 - Panneaux vitrés des garde-corps