2026–2027 Services dispensés : Programme de prévention de la violence basée sur le genre

Composante : Prévention de la violence basée sur le genre

Lois : S. O.

Description des services

Le Programme de prévention de la violence basée sur le genre (PVBG) vise à changer les normes, les attitudes et les comportements nuisibles qui perpétuent la violence basée sur le genre, y compris, sans s’y limiter, la violence conjugale et le féminicide en Ontario. Le financement appuie une gamme de programmes qui comprennent, sans s’y limiter, des campagnes de sensibilisation du public, des ateliers de sensibilisation, l’intervention des témoins, le renforcement des capacités, la recherche et la formation pour contrer et prévenir tous les types de violence fondée sur le genre, y compris la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie, l’exploitation financière et le contrôle coercitif.

Bénéficiaires des services

Les membres de la communauté exposés à la violence fondée sur le genre, les alliés des membres de la communauté à risque et les organisations qui fournissent des services et des ressources, et qui travaillent à changer les normes, les attitudes et les comportements nuisibles qui perpétuent la violence fondée sur le genre en Ontario.

Caractéristiques du programme/service

Le programme ou les services faisant l’objet d’un contrat avec le ministère ont les caractéristiques suivantes.

• Ils sont de nature intersectionnelle, en tenant compte de la façon dont la race, l’origine ethnique, la langue, la capacité, le statut socioéconomique et l’orientation ou l’identité sexuelle présentent des expériences diverses de violence.
• Ils sont sensibles au risque accru de violence basée sur le genre vécue par des groupes particuliers, notamment Ils sont sensibles aux communautés exposées au risque accru de VBG, notamment :
  • Les filles et les jeunes femmes;
  • Les communautés bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, en questionnement, queer, intersexuées, asexuelles, plus (2SLGBTQQIA+);
  • Les femmes autochtones;
  • Les communautés noires et racialisées;
  • Les immigrantes et les nouvelles arrivantes;
  • Les femmes handicapées;
  • Les personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées;
  • Les communautés francophones.
• Ils sont pertinents sur le plan culturel, localisés, novateurs, fondés sur les traumatismes et les données probantes.

Service particulier fourni

1. Sensibilisation et éducation du public
   Les activités d’éducation et de sensibilisation du public sont axées sur le grand public ou sur des groupes particuliers, comme les professionnels de l’éducation, les travailleurs de première ligne, les milieux de travail, les étudiants, etc. Les activités d’éducation et de sensibilisation du public doivent avoir des objectifs et des processus précis qui peuvent comprendre
   • Sensibilisation à un problème spécifique lié à la VBG, y compris la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie, l’exploitation financière et le contrôle coercitif;
   • Sensibilisation à la VBG au sein d’une communauté ou d’une culture en particulier
   • Sensibilisation à l’identification et/ou à l’intervention en matière de VBG
   • Sensibilisation aux risques de féminicide ou d’homicide conjugal

2. Renforcement des capacités et changement des systèmes
   Les activités de renforcement des capacités et de changement des systèmes sont axées sur la formation et le perfectionnement des compétences, les recherches et les données pour éclairer les pratiques exemplaires, le renforcement des systèmes, institutions, communautés ou services afin d’améliorer la capacité d’intervenir face à la VBG. Cela comprend les réponses à la VBG facilitée par la technologie. Les activités doivent avoir des objectifs et des processus précis, notamment
   • Améliorer l’efficacité des services de lutte contre la VBG;
   • Accroître l’accès aux services liés à la VBG;
   • Éliminer les obstacles à l’inclusion dans les services liés à la VBG;
   • Améliorer l’expérience des victimes en matière de services liés à la VBG.

Objectifs du programme

Le Programme de prévention de la violence basée sur le genre (PVBG) fournit un financement pour prévenir la violence basée sur le genre (VBG) et son escalade avant qu’elle ne se produise, interrompant ainsi le cycle de la violence, la violence conjugale et des agressions sexuelles aujourd’hui et pour les générations futures.

Les objectifs du programme de PVBG sont les suivants :

• Changer les attitudes, les normes et les comportements liés à la VBG;
• Améliorer l’accès aux services et aux ressources pour les personnes à risque de VBG;
• Permettre aux fournisseurs de services et aux membres de la communauté de mieux soutenir les personnes à risque de VBG.

Attentes du ministère

• Les projets doivent être limités dans le temps et démontrer leur viabilité au-delà du financement ponctuel disponible.
• Les projets doivent tenir compte des partenariats et des approches intersectorielles et novatrices.
• Les projets doivent être réalisés d’une manière intersectionnelle, adaptée au risque accru de violence sexiste vécu par des groupes particuliers et adaptée à la culture, localisée, adaptée aux traumatismes et fondée sur des données probantes.

Aborder le risque de létalité

Tous les projets devraient tenir compte du risque de létalité dans l’exécution des programmes, tel que recommandé par le Comité d'examen des décès dus à la violence familiale et le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale du Bureau du coroner en chef. Le ministère exige que le bénéficiaire du paiement de transfert inclue régulièrement du contenu dans les documents d’éducation publique et de formation suivants :

1. facteurs de risque courants de violence mortelle*;
2. les mesures qui peuvent être prises pour réduire le risque de violence mortelle et l’information sur l’aiguillage vers des organismes qui peuvent offrir du soutien aux femmes et à leurs enfants (p. ex., refuges, services policiers, lignes d’assistance);
3. participer à la collaboration et à l’échange d’information approprié entre les organismes communautaires et le système de justice afin de promouvoir la planification de la sécurité et la gestion des risques.

Le rapport de 2017 du Comité d'examen des décès dus à la violence familiale a examiné 311 cas, y compris 445 décès survenus entre 2003 et 2017. Parmi les cas examinés, 65 % étaient des homicides et 35 %, des homicides-suicides. Les principaux facteurs de risque* identifiés étaient les suivants :

• le couple avait des antécédents de violence familiale (72 % des cas);
• il y a eu une séparation réelle ou imminente (67 % des cas).

Les autres principaux facteurs de risque* étaient les suivants :

• un auteur déprimé (50 %);
• le comportement obsessif de l’agresseur (46 %);
• les menaces ou tentatives antérieures de suicide (45 %);
• une victime qui avait un sentiment intuitif de peur à l’égard de l’auteur du crime (44 %);
• l’agresseur a manifesté de la jalousie sexuelle (41 %);
• menaces antérieures de tuer la victime (38 %);
• consommation excessive d’alcool et/ou de drogues (40 %);
• un auteur sans emploi (40 %);
• antécédents de violence à l’extérieur de la famille (34 %);
• une escalade de la violence (32 %)

Les rapports doivent décrire comment ce contenu a été ou sera traité et où.

Remarque : Le Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children a élaboré des modules de formation en ligne pour les professionnels afin de les aider à réduire le risque de violence mortelle contre les femmes et leurs enfants (disponible en anglais seulement). Les formations portent sur les défis uniques auxquels font face les nouveaux arrivants et les femmes autochtones, les femmes handicapées et le milieu de travail. Les bénéficiaires de paiements de transfert sont invités à suivre ces modules de formation sur demande gratuits à l’adresse suivante : https://www.learningtoendabuse.ca/training_and_certificate/online-modules/index.html

Obligations en matière de production de rapports

Les données de service suivantes et les dépenses seront déclarées à une étape intermédiaire et finale. Le Ministère a le pouvoir discrétionnaire de demander des données supplémentaires. Veuillez consulter votre entente de paiement de transfert pour les dates d’échéance et les cibles pour les rapports.