2026-2027 Services dispensés : SCLTP — Établissements de soins hors domicile agréés pour les jeunes victimes de la traite de personnes agréées pour les enfant

Dans cette page Passer cette navigation de page

Composante : Soutiens communautaires à la lutte contre la traite des personnes

Loi : Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF)

Objectifs du service

Fournir des soins communautaires hors du domicile et tenant compte des traumatismes aux enfants et aux jeunes qui connaissent des problèmes sociaux, émotionnels, comportementaux, de santé mentale ou de toxicomanie qui peuvent raisonnablement être associés à l’expérience vécue de la traite sexuelle.

Offrir des stratégies d’adaptation appropriée et soutenir le développement des habiletés qui permettront à l’enfant ou au jeune de fonctionner efficacement à la maison, à l’école et dans la collectivité et/ou dans sa transition vers une vie indépendante sûre et durable.

Description du service

Caractéristiques du programme/service

Le programme ou le service visé par un contrat conclu avec le ministère aura les caractéristiques suivantes.

Bénéficiaires des services

Les enfants et les jeunes ayant un besoin identifié en matière de santé sociale, émotionnelle, comportementale ou mentale, ou une dépendance, en raison du traumatisme qu’ils ont subi du fait de la traite des êtres humains à des fins sexuelles
Enfants et jeunes – filles et femmes et/ou personnes s’identifiant comme telles, âgées d’au moins 12 ans et de moins de 18 ans au moment de l’admission.
La priorité sera accordée aux recommandations de la part de l’équipe d’intervention auprès des enfants à risque d’exploitation (Équipe INTERE) locale

Les services :

reflètent et répondent à la voix, aux souhaits et aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent, ainsi qu’aux forces et aux besoins de la famille et de la collectivité
Sont responsables devant les enfants ou les adolescents, les familles et la collectivité
sont respectueux et sensibles aux divers besoins de tous les enfants et jeunes, reconnaissant l’impact du racisme systémique sur les populations marginalisées qui peuvent inclure les membres de la communauté LGBT2SQ, les personnes racisées et les communautés autochtones, c’est-à-dire les Premières Nations, les Métis ou les Inuits
tiendront compte de la capacité, de la race, de l’orientation sexuelle, des croyances religieuses, de l’origine ethnoculturelle et de l’identité des Premières Nations, des Métis ou des Inuits de l’enfant/du jeune dans toutes les décisions de gestion et de planification des cas
sont fournis en fonction de l’évaluation des préférences et des besoins de l’enfant ou du jeune et des ressources disponibles dans la collectivité et sur le plan des personnes, des organismes et des organisations ayant conclu un contrat avec le ministère

Planification de la sécurité

Les services comprennent l’élaboration de stratégies ou de plans de sécurité pour l’enfant ou le jeune
Un plan de sécurité énonce les comportements de l’enfant ou du jeune susceptibles de présenter un risque pour sa propre sécurité ou celle d’autrui, ainsi que les mesures à prendre pour prévenir ces comportements et assurer la santé, la sécurité et le bien-être de l’enfant ou du jeune qui reçoit des services. Le plan doit inclure des mesures pour atténuer le risque de nouvelles tentatives d’exploitation. Il doit également inclure, entre autres choses
- Des plans d’évacuation d’urgence pour des situations diverses (p. ex., se rendre au tribunal ou au travail, ou à la maison)
- Une liste des numéros d’urgence et des ressources
Les plans de sécurité reflètent la situation personnelle immédiate de l’enfant/du jeune, ses besoins et ses choix. Le plan est global et concret et il comprend des stratégies de sécurité et le renvoi vers les services appropriés. Les plans seront revus tous les 30 jours et mis à jour en fonction de l’évolution de la situation.

Programmes d’éducation pour les soins et traitements (programmes EST)

Les programmes d’éducation sont destinés aux élèves qui ne peuvent pas fréquenter l’école en raison de leurs besoins primaires en matière de soins et/ou de traitement
Les programmes EST sont des partenariats volontaires et collaboratifs entre les conseils scolaires de district de l’Ontario et des organismes approuvés. Les conseils scolaires assurent le volet éducatif, tandis que les organismes fournissent les services de soins et/ou de traitement
Le bénéficiaire du paiement de transfert a conclu un protocole d’entente (PE) avec le conseil scolaire, précisant les ratios en personnel, le calendrier, le lieu, ainsi que la nature et la fréquence des services de soins, de traitement ou de soutien qui doivent être offerts pendant les heures de classe
Le personnel possède les compétences et les aptitudes nécessaires pour répondre efficacement aux besoins des enfants, des jeunes et des familles
Les services de soins et/ou de traitement sont adaptés aux besoins évalués de l'enfant ou du jeune et à ses préférences, ainsi qu’aux ressources disponibles auprès de particuliers, d’organismes et de la communauté et aux ressources visées par un contrat disponibles auprès du ministère

Objectifs du programme

Soins et services de soutien à la guérison communautaires hors du domicile et tenant compte des traumatismes 24 heures sur 24
Un espace de vie sûr où tous les enfants et les jeunes orientés ont fait l’objet d’une évaluation des risques et du niveau d’enracinement avant d’être admis
- L’évaluation des risques sera effectuée par un personnel formé à l’aide d’un outil d’évaluation conformément aux directives du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Le résultat de l’évaluation de l’outil ainsi que d’autres facteurs pertinents (tels que les jugements du personnel et des professionnels) doivent être pris en compte lors des décisions d’admission et de sortie
Du counseling intensif et des services et soutiens holistiques pour les enfants et les jeunes qui rencontrent des difficultés sociales, émotionnelles ou comportementales à la maison, à l’école ou dans la communauté qui peuvent raisonnablement être associées à l’expérience vécue de la traite sexuelle
Des programmes et des politiques qui tiennent compte de l’ensemble des manifestations du traumatisme dont souffrent les enfants et les jeunes victimes de la traite sexuelle
Des programmes et des politiques qui reconnaissent et soutiennent la guérison de l’enfant/du jeune en se basant sur l’état d’esprit de la victime de la traite sexuelle et le processus de changement de comportement appelé le modèle des étapes du changement, tel qu’il se rapporte spécifiquement aux personnes qui ont été victimes de la traite sexuelle
Les enfants et les jeunes ont régulièrement accès à un mentor, une personne ayant une expérience vécue de la traite des êtres humains
Les activités pour les enfants et les jeunes favorisent le développement des aptitudes à la vie quotidienne, l’activité physique et le bien-être mental, en offrant des possibilités de stimulation et/ou d’apaisement, selon les besoins, qui reflètent les intérêts de l’enfant/du jeune et répondent à ses besoins
Un cadre de prestation de soins hors du domicile qui offre, par le biais d’une conception et d’un aménagement tenant compte des traumatismes, des espaces privés et partagés, de la lumière naturelle, un accès aux espaces extérieurs et des sièges confortables
Des chambres individuelles pour chaque enfant/jeune, avec des rangements pour les vêtements et les objets personnels

Formation du personnel

Le personnel doit recevoir une formation conforme aux directives du MSESC, qui comprendra des volets théoriques et pratiques sur le travail avec les enfants et les jeunes victimes d’exploitation sexuelle, y compris des volets axés sur les Autochtones, ainsi qu'une formation relative à un outil d’évaluation des risques.
Le personnel doit recevoir une formation dispensée par le ministère et être formé à l’évaluation des risques que présentent les clients renvoyés à l’aide de l’outil d’évaluation des risques des jeunes victimes d’exploitation sexuelle (SEY) de TERF
Le personnel travaillant directement avec les enfants et les jeunes reçoit une formation dans les domaines suivants
- Intervention en cas de crise
- Réponses fondées sur les traumatismes
- Biais et inclusion qui comprennent une discussion sur
- La lutte contre l’oppression
- Le racisme anti-Noirs
- Le racisme à l’égard des Autochtones ou le racisme à l’égard des personnes racisées
- La discrimination à l’encontre des personnes qui s’identifient comme LGBTQ2S
- Les modèles des étapes du changement dans le cadre de la traite sexuelle
- La traite sexuelle (comment les enfants sont recrutés, exploités et traumatisés)et les approches fondées sur les forces pour travailler avec les enfants et les jeunes victimes de la traite sexuelle
Le maintien d’un plan de formation du personnel qui comprend des dossiers à jour sur la formation du personnel effectuée, ainsi que des plans pour la formation du nouveau personnel

Politiques et procédures

En plus des politiques et procédures requises en vertu de la LSEJF, de ses règlements et de toute politique ministérielle

Le bénéficiaire de paiements de transfert élaborera et mettra en œuvre des politiques et des procédures d’admission et de sortie qui reconnaissent, reflètent et prennent en compte la gamme de manifestations de traumatismes vécus par les enfants et les jeunes victimes de la traite sexuelle
Le bénéficiaire de paiements de transfert élaborera et mettra en œuvre des politiques et des procédures pour les absences non planifiées des enfants et des jeunes, qui comprendront les éléments suivants
- Notifier les autorités compétentes, par exemple l’Équipe d’intervention auprès des enfants à risque d’exploitation
- Retenir le lit de l’enfant/du jeune pendant 30 jours consécutifs d’absence non planifiée, sachant que les enfants et les jeunes victimes de la traite sexuelle sont souvent attirés à nouveau dans l’exploitation à plusieurs reprises avant de s’en sortir avec succès
Le bénéficiaire de paiements de transfert respectera les meilleures pratiques du secteur en matière de confidentialité, de sécurité et de gestion des données, y compris, le cas échéant, la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et toutes les autres exigences juridiques. Le bénéficiaire doit s’assurer que le personnel est conscient de ses obligations en matière de confidentialité et de sécurité, qui doivent être documentées par écrit. Le personnel doit se conformer aux exigences particulières du MSESC en matière de protection des renseignements personnels et de la sécurité.

Attentes du ministère

Le bénéficiaire de paiements de transfert fournira à ses clients de l’information concernant des services et des soutiens communautaires supplémentaires qui pourraient leur convenir et, lorsque cela est approprié, ils reçoivent un soutien pour accéder à ces services (p. ex., par voie de renvoi)
Le bénéficiaire de paiements de transfert renverra les jeunes qui quittent les soins d’une société d’aide à l’enfance (société) vers un intervenant auprès des jeunes en transition spécialisé dans la traite des personnes et employé par un organisme communautaire
Le bénéficiaire de paiements de transfert fournira aux jeunes de 16 et 17 ans participant à une entente de services volontaires pour les jeunes (VYSA) une orientation vers un travailleur de soutien au logement employé par une agence communautaire afin d’aider le jeune à trouver et à conserver un logement convenable lorsqu’il quitte le programme
Le bénéficiaire de paiements de transfert doit avoir mis en place des mesures raisonnables et appropriées pour assurer la sécurité des enfants et des jeunes résidents, lorsqu’ils se trouvent sur le lieu de service de l’organisme
Le bénéficiaire de paiements de transfert maintiendra une base de données à jour des autres organismes fournissant des services et des soutiens appropriés pour ses clients et ses résidents, afin de faciliter les renvois appropriés
Le Canadian Centre to End Human Trafficking (CCEHT) fournit une ligne d’assistance pour les appelants qui ont des questions concernant les soutiens à la lutte contre la traite des personnes au Canada et constitue un mécanisme central de collecte de données
Le bénéficiaire fera la promotion auprès des enfants, des jeunes et des familles de l’existence du CCEHT chaque fois que cela sera possible, y compris dans les documents imprimés, les sites Web, les sessions de formation et le matériel promotionnel, etc.
Le bénéficiaire informera le CCEHT de tout changement apporté à ses programmes et services, tels que l’ajout de nouveaux programmes, les changements de lieux ou d’heures d’ouverture des programmes, l’annulation de programmes ou de services, ou les changements de coordonnées de ses contacts. Les renseignements doivent être communiqués dans les deux semaines qui suivent ces changements
Le BPT doit se conformer à tous les aspects de la Loi sur les services en français et assurer, dans les régions désignées, une « offre active de services » en français. Les personnes francophones doivent être informées des services offerts en français, et des affiches en anglais et en français doivent être placées bien en vue dans les endroits publics
Le bénéficiaire de paiements de transfert élaborera des critères et des mécanismes de renvoi appropriés avec les sociétés d’aide à l’enfance et d’autres services à l’enfance appropriés afin de maximiser l’efficacité des services aux enfants et aux jeunes
Le bénéficiaire de paiements de transfert donnera à tous les enfants et à tous les jeunes qui ont été admis au programme la possibilité de remplir un questionnaire post-mandat du ministère, si ce questionnaire est fourni par le ministère

Obligations en matière de production de rapports

Les données de service suivantes feront l’objet de rapports à une étape provisoire et finale. Veuillez vous reporter à votre entente finale pour connaître les dates d’échéance et les objectifs du rapport.

Nom des données du service	Définitions
Nombre d’admissions	Nombre de personnes qui ont demandé et reçu des services dans une résidence pour enfants agréée pour les jeunes victimes de la traite au cours de l’année de référence. La même personne peut être comptée plus d’une fois si elle accède de nouveau au service (c.-à-d. il ne s’agit pas du dénombrement de personnes uniques). Les admissions doivent être documentées. P. ex., une personne commence à séjourner dans la résidence en avril. La personne quitte la résidence après deux semaines et y retourne en août. Dans ce scénario, deux comptes sous Admissions sont déclarés, car la personne est comptée comme deux admissions. La clientèle reportée au prochain exercice devrait être dénombrée de nouveau dans la nouvelle période de référence.
Nombre de jours-lits disponibles	Le nombre cumulatif de jours où une place dans une résidence est disponible et dotée de personnel pendant la période de référence. Ne comprend que les lits financés par le ministère directement exploités par votre organisme bénéficiant de paiements de transfert (et non par l’entremise d’un tiers).
Nombre de lits	Le nombre de lits consacrés à l’utilisation (c.-à-d. capacité).
Nombre de personnes ayant atteint les objectifs et quitté le programme	Le nombre de personnes pour qui un dossier a été créé et qui ont reçu les services approuvés à un point quelconque de l’exercice.
Nombre de personnes ayant quitté le programme avant son achèvement – Renvoi pour comportement inapproprié	Le nombre de personnes pour qui un dossier a été créé et qui ont reçu les services approuvés à un point quelconque de l’exercice.
Nombre de personnes ayant quitté le programme avant son achèvement – Retrait du programme	Le nombre total de consultations d’usagers pour qui un dossier a été créé et qui ont reçu les services approuvés à un point quelconque de l’exercice.
Nombre de personnes ayant quitté le programme avant son achèvement – Démêlés avec le système de justice	Le nombre total de consultations d’usagers pour qui un dossier a été créé et qui ont reçu les services approuvés à un point quelconque de l’exercice.
Nombre de personnes ayant reçu des services par type de service – Intervention en cas de crise	Le nombre total de consultations d’usagers pour qui un dossier a été créé et qui ont reçu les services approuvés à un point quelconque de l’exercice.
Nombre de personnes ayant reçu des services par type de service – Counseling et thérapie	Le nombre total de consultations d’usagers pour qui un dossier a été créé et qui ont reçu les services approuvés à un point quelconque de l’exercice.
Nombre de personnes ayant reçu des services par type de service – intervenants auprès des jeunes en transition/TP	Le nombre total de consultations d’usagers pour qui un dossier a été créé et qui ont reçu les services approuvés à un point quelconque de l’exercice.
Nombre de personnes ayant reçu des services par type de service – Services juridiques/défense des intérêts	Le nombre total de consultations d’usagers pour qui un dossier a été créé et qui ont reçu les services approuvés à un point quelconque de l’exercice.
Nombre de personnes ayant reçu des services par type de service – Coordinateur des services – Agréé pour enfants	Le nombre total de consultations d’usagers pour qui un dossier a été créé et qui ont reçu les services approuvés à un point quelconque de l’exercice.
Nombre de personnes ayant reçu des services par type de service – Santé mentale et lutte contre les dépendances	Le nombre total de consultations d’usagers pour qui un dossier a été créé et qui ont reçu les services approuvés à un point quelconque de l’exercice.
Nombre de personnes ayant reçu des services (total)	Dénombrement unique, sans double comptabilisation, de toutes les personnes qui ont demandé et reçu des services dans une résidence agréée pour les jeunes victimes de la traite au cours de l’année de référence. Le dénombrement représente un répertoire des clients actifs pour l’année. Si les services au client se poursuivent dans l’exercice suivant, celui-ci doit être dénombré de nouveau dans la nouvelle période de référence. Une personne n’est dénombrée qu’une seule fois par période de référence. Par exemple, si le client a été déclaré au cours du deuxième trimestre et que son cas est reporté à la période suivante, il est à nouveau signalé au quatrième trimestre. Une personne n’est déclarée que pour les clients en établissement, les clients hors établissement et les demandes de renseignements sont exclus de cet élément de données. Le nombre de Personnes ayant reçu des services (total) doit être égal au nombre total de personnes servies par âge.
Nombre de personnes ayant reçu des services par type de service – Mentorat par les pairs	Le nombre d’adolescents qui ont reçu les services approuvés dans un programme en établissement de garde en milieu fermé/détention en milieu fermé pendant l’exercice (du 1er avril au 31 mars). Un adolescent sera dénombré comme suit : un début et une fin du programme au cours d’un exercice : un adolescent est dénombré une seule fois au cours de l’exercice pendant lequel le service est terminé. Multiples services/un même fournisseur de services : Lorsqu’un adolescent reçoit plusieurs services d’un même fournisseur de services, l’adolescent est dénombré dans chaque programme. Multiples admissions pendant l’exercice – même service/même programme : Un adolescent n’est dénombré qu’une seule fois s’il y a une interruption de service au cours de l’exercice et qu’il réintègre le même programme, auprès du même fournisseur de services. Un adolescent est considéré comme une nouvelle admission s’il retourne chez le même fournisseur de services sur recommandation du gestionnaire de cas pour participer à un programme nouveau ou similaire. Le même service est défini comme un programme offert à un adolescent relativement à une accusation (originale)
Nombre de personnes ayant reçu des services – 12-15	Dénombrement unique, sans double comptabilisation, de toutes les personnes âgées de 12 à 15 ans (au moment de l’admission) qui ont reçu des services dans une résidence agréée pour les jeunes victimes de la traite au cours de l’année de référence. Le dénombrement représente un répertoire des clients actifs pour l’année. Si les services au client se poursuivent dans l’exercice suivant, celui-ci doit être dénombré de nouveau dans la nouvelle période de référence. Une personne n’est dénombrée qu’une seule fois par période de référence. Par exemple, si le client a été déclaré au cours du deuxième trimestre et que son cas est reporté à la période suivante, il est à nouveau signalé au quatrième trimestre. Une personne n’est déclarée que pour les clients en établissement, les clients hors établissement et les demandes de renseignements sont exclus de cet élément de données.
Nombre de personnes ayant reçu des services – 16-17	Dénombrement unique, sans double comptabilisation, de toutes les personnes âgées de 16 à 17 ans (au moment de l’admission) qui ont reçu des services dans une résidence agréée pour les jeunes victimes de la traite au cours de l’année de référence. Le dénombrement représente un répertoire des clients actifs pour l’année. Si les services au client se poursuivent dans l’exercice suivant, celui-ci doit être dénombré de nouveau dans la nouvelle période de référence. Une personne n’est dénombrée qu’une seule fois par période de référence. Par exemple, si le client a été déclaré au cours du deuxième trimestre et que son cas est reporté à la période suivante, il est à nouveau signalé au quatrième trimestre. Une personne n’est déclarée que pour les clients en établissement, les clients hors établissement et les demandes de renseignements sont exclus de cet élément de données.
Nombre de personnes ayant reçu des services – Autre catégorie raciale	Dénombrement unique, sans double comptabilisation, de toutes les personnes qui ont reçu des services dans une résidence agréée pour les jeunes victimes de la traite au cours de l’année de référence et qui s’identifient à une race différente de celle prévue par les services fournis. Une personne n’est dénombrée qu’une fois, quel que soit le nombre de contacts avec elle. Cette catégorie est basée sur l’auto-identification par la personne. La collecte de données devrait permettre aux répondants de cocher toutes les catégories applicables.
Nombre de personnes ayant reçu des services – Noirs	Dénombrement unique, sans double comptabilisation, de toutes les personnes qui ont reçu des services dans une résidence des victimes à la traite de personnes agréée pour les enfants et les jeunes au cours de l’année de référence qui s’identifient comme Noirs (p. ex., d’origine africaine, afro-caribéenne ou afro-canadienne). Une personne n’est dénombrée qu’une fois, quel que soit le nombre de contacts avec elle. Cette catégorie est basée sur l’auto-identification par la personne. La collecte de données devrait permettre aux répondants de cocher toutes les catégories applicables.
Nombre de personnes ayant reçu des services – Asiatiques de l’Est/du Sud-Est	Dénombrement unique, sans double comptabilisation, de toutes les personnes qui ont reçu des services dans une résidence des victimes à la traite de personnes agréées pour les enfants et les jeunes au cours de l’année de référence et qui s’identifient comme étant d’origine asiatique de l’Est/Sud-Est (p. ex., d’origine chinoise, coréenne, japonaise, taïwanaise, philippine, vietnamienne, cambodgienne, thaïlandaise, indonésienne, autre origine asiatique de l’Est/Sud-Est). Une personne n’est dénombrée qu’une fois, quel que soit le nombre de contacts avec elle. Cette catégorie est basée sur l’auto-identification par la personne. La collecte de données devrait permettre aux répondants de cocher toutes les catégories applicables.
Nombre de personnes ayant reçu des services – Autochtones	Dénombrement unique, sans double comptabilisation, de toutes les personnes qui ont reçu des services dans une résidence des victimes à la traite de personnes agréées pour les enfants et les jeunes au cours de l’année de référence qui s’identifient comme étant d’ascendance autochtone, métisse ou inuite. Une personne n’est dénombrée qu’une fois, quel que soit le nombre de contacts avec elle. Cette catégorie est basée sur l’auto-identification par la personne. La collecte de données devrait permettre aux répondants de cocher toutes les catégories applicables.
Nombre de personnes ayant reçu des services – Latins	Dénombrement unique, sans double comptabilisation, de toutes les personnes qui ont reçu des services dans une résidence des victimes à la traite de personnes agréées pour les enfants et les jeunes au cours de l’année de référence qui s’identifient comme latino-américaines ou d’origine hispanique. Une personne n’est dénombrée qu’une fois, quel que soit le nombre de contacts avec elle. Cette catégorie est basée sur l’auto-identification par la personne. La collecte de données devrait permettre aux répondants de cocher toutes les catégories applicables.
Nombre de personnes ayant reçu des services – Moyen-Orientaux	Dénombrement unique, sans double comptabilisation, de toutes les personnes qui ont reçu des services dans une résidence des victimes à la traite de personnes agréées pour les enfants et les jeunes au cours de l’année de référence qui s’identifient comme étant d’origine arabe, perse ou d’Asie occidentale (p. ex., afghane, égyptienne, iranienne, libanaise, turque, kurde, etc.). Une personne n’est dénombrée qu’une fois, quel que soit le nombre de contacts avec elle. Cette catégorie est basée sur l’auto-identification par la personne. La collecte de données devrait permettre aux répondants de cocher toutes les catégories applicables.
Nombre de personnes ayant reçu des services – Préfère ne pas répondre	Dénombrement unique, sans double comptabilisation, de toutes les personnes qui ont reçu des services dans une résidence des victimes à la traite de personnes agréées pour les enfants et les jeunes au cours de l’année de référence qui préfèrent ne pas identifier leur race. Une personne n’est dénombrée qu’une fois, quel que soit le nombre de contacts avec elle. Cette catégorie est basée sur l’auto-identification par la personne. La collecte de données devrait permettre aux répondants de cocher toutes les catégories applicables.
Nombre de personnes ayant reçu des services – Asiatiques du Sud	Dénombrement unique, sans double comptabilisation, de toutes les personnes qui ont reçu des services dans une résidence des victimes à la traite de personnes agréées pour les enfants et les jeunes au cours de l’année de référence qui s’identifient comme étant d’origine sud-asiatique (p. ex., Indiens de l’Est, Pakistanais, Bangladais, Sri-Lankais, Indo-Caribéens, etc.). Une personne n’est dénombrée qu’une fois, quel que soit le nombre de contacts avec elle. Cette catégorie est basée sur l’auto-identification par la personne. La collecte de données devrait permettre aux répondants de cocher toutes les catégories applicables.
Nombre de personnes ayant reçu des services – Blancs	Dénombrement unique, sans double comptabilisation, de toutes les personnes qui ont reçu des services dans une résidence des victimes à la traite de personnes agréées pour les enfants et les jeunes au cours de l’année de référence qui s’identifient comme étant d’origine européenne. Une personne n’est dénombrée qu’une fois, quel que soit le nombre de contacts avec elle. Cette catégorie est basée sur l’auto-identification par la personne. La collecte de données devrait permettre aux répondants de cocher toutes les catégories applicables.
Nombre de jours en établissement	Le nombre de jours civils pendant lesquels une personne est servie dans la résidence. Le jour de l’entrée dans le service est dénombré, mais pas le jour de la sortie. Lorsque la personne entre dans le service et en sort le même jour, un seul jour est dénombré. Remarque : Le jour de la sortie n’est pas dénombré pour permettre le calcul exact des taux d’occupation. Sinon, le même lit serait compté deux fois pour deux personnes différentes le même jour. Pour faire le suivi des jours-résidents, prenez un recensement quotidien des lits occupés et additionnez le recensement pour calculer le nombre total de jours-résidents pour la période de référence.
Nombre de jours-lits vacants et non attribuables	Le nombre cumulatif de places pour chaque jour de la période de référence qui sont inoccupées, mais non attribuables en raison de la configuration des chambres ou du besoin du client. Le nombre total de places qui sont non attribuables en raison de la configuration de la salle ou du besoin d’un client pour chaque jour de la période de référence sont ajoutées. Seuls les lits financés par le ministère et gérés directement par votre organisme financé par le ministère (et non par un tiers) doivent être déclarés dans cet élément de données. Ces données visent à indiquer la capacité réelle de l’organisation à fournir des services. Les chambres qui sont fermées en raison de rénovations ne sont pas déclarées dans le cadre de cet élément de données, car elles peuvent être dérivées à partir des jours-lits disponibles. Pour effectuer le suivi de cet élément de données, utilisez la méthode suivante : Recensez quotidiennement tous les lits vacants financés par le ministère qui ne sont pas disponibles en raison de la configuration des chambres ou des besoins des clients. Additionnez le nombre total quotidien de lits non attribuables pour déclarer les jours-lits inoccupés et non attribuables.
Nombre de personnes ayant reçu des services par type de service – Soins, traitement, garde, correction	Le nombre total de jeunes participants qui ont indiqué qu’ils étaient inscrits à des programmes d’études ou de formation postsecondaires.
Établissements de soins hors domicile agréés pour les jeunes victimes de la traite de personnes agréées pour les enfants - Dépenses de l’organisme financées par le ministère	Total des dépenses financées par le ministère pour que le bénéficiaire de paiements de transfert administre ou fournisse le programme pendant l’année de référence (cumulatif).

Mis à jour : 05 mai 2026

Date de publication : 05 mai 2026