Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2023

Aperçu

Les INFOBulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario sont des communications du ministère de la Santé. Ces communications signalent les modifications apportées aux paiements, aux politiques, aux programmes ou aux logiciels.

Ces renseignements exigent des connaissances spécialisées et s’adressent essentiellement aux membres de la communauté des professionnels de la santé. Ces publications sont disponibles en anglais seulement en raison de leur nature technique.

Les INFOBulletins ont été classés par profession ci-dessous.

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Services de dentiste

• Bulletin 231001 - Mise à jour: Délai de soumission de trois mois pour les demandes présentées dans la province (en anglais seulement)
• Bulletin 230706  - Diagnostics et consultations demandés par des non-médecins (en anglais seulement)
• Bulletin 230704 - Rappel : validation des cartes Santé (en anglais seulement)
• Bulletin 230701 - Recouvrements de la programme de paiements anticipés durant la COVID‑19 (en anglais seulement)
• Bulletin 230501 - Les bulletins de l'assurance-santé de l'Ontario sont disponibles sur Ontario.ca (en anglais seulement)
• Bulletin 230402 - Mise à jour : du délai de soumission des réclamations en province (en anglais seulement)
• Bulletin 230307 - Mise à jour : Prolongation des services dentaires virtuels temporaires (en anglais seulement)
• Bulletin 230306 - 2023–2024 Projet pilote d'accès communautaire aux services de laboratoire (en anglais seulement)
• Bulletin 230303 - Nouveau type de fichier eSubmit pour les réponses et les demandes du ministère dans le MRTED (en anglais seulement)
• Bulletin 230301 - Rappel : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 230105 - Nouvelle soumission électronique automatisée de documents eSubmit au moyen du MCEDT (en anglais seulement)

Cliniques de fertilité

• Bulletin 230501 - Les bulletins de l'assurance-santé de l'Ontario sont disponibles sur Ontario.ca (en anglais seulement)
• Bulletin 230303 - Nouveau type de fichier eSubmit pour les réponses et les demandes du ministère dans le MRTED (en anglais seulement)
• Bulletin 230105 - Nouvelle soumission électronique automatisée de documents eSubmit au moyen du MCEDT (en anglais seulement)

Centres communautaires de chirurgie et de diagnostic

• Bulletin 231001 - Mise à jour: Délai de soumission de trois mois pour les demandes présentées dans la province (en anglais seulement)
• Bulletin 230907 - Changements dans le secteur des éstablissements de santé autonomes (en anglais seulement)
• Bulletin 230704 - Rappel : validation des cartes Santé (en anglais seulement)
• Bulletin 230702 - Recouvrements de la programme de paiements anticipés durant la COVID‑19 (en anglais seulement)
• Bulletin 230501 - Les bulletins de l'assurance-santé de l'Ontario sont disponibles sur Ontario.ca (en anglais seulement)
• Bulletin 230403 - Ajustements au barème des frais d'établissement (en anglais seulement)
• Bulletin 230402 - Mise à jour : du délai de soumission des réclamations en province (en anglais seulement)
• Bulletin 230303 - Nouveau type de fichier eSubmit pour les réponses et les demandes du ministère dans le MRTED (en anglais seulement)
• Bulletin 230301 - Rappel : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 230105 - Nouvelle soumission électronique automatisée de documents eSubmit au moyen du MCEDT (en anglais seulement)
• Bulletin 230104 - Entente de services 2021 des médecins – Année 1 des augmentations (en anglais seulement)

Services de sage-femme

• Bulletin 230501 - Les bulletins de l'assurance-santé de l'Ontario sont disponibles sur Ontario.ca (en anglais seulement)
• Bulletin 230306 - 2023–2024 Projet pilote d'accès communautaire aux services de laboratoire (en anglais seulement)

Services d’optométrie

• Bulletin 231001 - Mise à jour: Délai de soumission de trois mois pour les demandes présentées dans la province (en anglais seulement)
• Bulletin 230704 - Rappel : validation des cartes Santé (en anglais seulement)
• Bulletin 230701 - Recouvrements de la programme de paiements anticipés durant la COVID‑19 (en anglais seulement)
• Bulletin 230501 - Les bulletins de l'assurance-santé de l'Ontario sont disponibles sur Ontario.ca (en anglais seulement)
• Bulletin 230402 - Mise à jour : du délai de soumission des réclamations en province (en anglais seulement)
• Bulletin 230311 - Mise en œuvre du nouvel accord sur les services d'optométrie (en anglais seulement)
• Bulletin 230303 - Nouveau type de fichier eSubmit pour les réponses et les demandes du ministère dans le MRTED (en anglais seulement)
• Bulletin 230302 - Code de frais soutien des biosimilaires K900A (en anglais seulement)
• Bulletin 230301 - Rappel : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 230105 - Nouvelle soumission électronique automatisée de documents eSubmit au moyen du MCEDT (en anglais seulement)

Services de médecin

• Bulletin 231203 - Ajustements du barème des prestations liés à l'accord sur les services médicaux : 7^e Parution (en anglais seulement)
• Bulletin 231202 - Ajustement des réclamations pour frais médicaux liés à l'accord sur les services médicaux: 6e Parution (en anglais seulement)
• Bulletin 231201 - Mises à jour sur les soins virtuels – ajustement de réclamations médicales liés (en anglais seulement)
• Bulletin 231107 - Programme SMHPNA – Augmentation des paiements pour la 1^re année de l’Entente de 2021 sur les services de médecin (en anglais seulement)
• Bulletin 231106 - Ajustements du barème des prestations liés à l'accord sur les services médicaux : 6^e Parution (en anglais seulement)
• Bulletin 231101 - Mises à jour sur les soins virtuels (en anglais seulement)
• Bulletin 231102 - Ajustement des réclamations pour frais médicaux liés à l'accord sur les services médicaux: 5e Parution (en anglais seulement)
• Bulletin 231001 - Mise à jour: Délai de soumission de trois mois pour les demandes présentées dans la province (en anglais seulement)
• Bulletin 230908 - Mise à jour : Extension des primes COVID‑19 en dehors des heures de bureau (en anglais seulement)
• Bulletin 230906 - Mise à jour : Extension des primes COVID-19 en dehors des heures de bureau (en anglais seulement)
• Bulletin 230906 - Mise à jour - Traitements antiviraux et dépistage de la COVID 19 (en anglais seulement)
• Bulletin 230905 - Mises à jour du projet d'accès communautaire 2023-2024  (en anglais seulement)
• Bulletin 230904 - Mise á jour : ajustement des réclamations pour frais médicaux liés à l'accord sur les services médicaux : Z851, G550 et G869 (en anglais seulement)
• Bulletin 230902 - Changements apportés aux services d'optométrie assurés par l'Assurance-santé de l'Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 230901 - Ajustements du barème des prestations liés à l'accord sur les services médicaux : 5e Parution (en anglais seulement)
• Bulletin 230802 - Ajustement des réclamations pour frais médicaux liés à l'accord sur les services médicaux : 4e Parution (en anglais seulement)
• Bulletin 230706  - Diagnostics et consultations demandés par des non-médecins (en anglais seulement)
• Bulletin 230705 - Ajustements du barème des prestations liés à l'accord sur les services médicaux : 4e Parution (en anglais seulement)
• Bulletin 230701 - Recouvrements de la programme de paiements anticipés durant la COVID‑19 (en anglais seulement)
• Bulletin 230704 - Rappel : validation des cartes Santé (en anglais seulement)
• Bulletin 230604 - Recommandations du Groupe de travail sur l’utilisation appropriée des services (en anglais seulement)
• Bulletin 230603 - Nouveau code de frais et modifications des critères de la Prime Hospitalière (en anglais seulement)
• Bulletin 230602 - Expiration des codes de frais temporaires pour les centres d'évaluation de la COVID‑19 (en anglais seulement)
• Bulletin 230601 - Ajustements du barème des prestations liés à l'accord sur les services médicaux : 3^e Parution (en anglais seulement)
• Bulletin 230505 - Extension des primes COVID-19 en dehors des heures de bureau (en anglais seulement)
• Bulletin 230502 - Ajustements du barème des prestations liés à l'accord sur les services médicaux : 2e Parution (en anglais seulement)
• Bulletin 230501 - Les bulletins de l'assurance-santé de l'Ontario sont disponibles sur Ontario.ca (en anglais seulement)
• Bulletin 230402 - Mise à jour : du délai de soumission des réclamations en province (en anglais seulement)
• Bulletin 230332 - Augmentation de l'année 3 : Toronto Palliative Care Associates (en anglais seulement)
• Bulletin 230331 - Augmentation de l'année 3 : St. Joseph's Health Centre (en anglais seulement)
• Bulletin 230330 - Augmentation de l'année 3 : Accords sur les refuges pour sans-abri (en anglais seulement)
• Bulletin 230329 - Augmentation de l'année 3 : Pratique axée sur le médecin généraliste — Soins palliatifs (en anglais seulement)
• Bulletin 230328 - Augmentation de l'année 3 : Pratique axée sur le médecin généraliste — VIH (en anglais seulement)
• Bulletin 230327 - Augmentation de l'année 3 : Pratique axée sur le médecin généraliste — soins aux personnes âgées (en anglais seulement)
• Bulletin 230326 - Augmentation de l'année 3 : Weeneebayko Area Health Authority (en anglais seulement)
• Bulletin 230325 - Augmentation de l'année 3 : Programmes pour les régions insuffisamment desservies (en anglais seulement)
• Bulletin 230324 - Augmentation de l'année 3 : Sioux Lookout Regional Physician Services Incorporated (en anglais seulement)
• Bulletin 230323 - Augmentation de l'année 3 : Accord sur les groupes de médecins ruraux et Nordiques (en anglais seulement)
• Bulletin 230322 - Augmentation de l'année 3 : Centre de santé de groupe (en anglais seulement)
• Bulletin 230321 - Augmentation de l'année 3 : Programmes de collaboration entre infirmières praticiennes et Médecins (en anglais seulement)
• Bulletin 230320 - Augmentation de l'année 3 : Organisation des soins de santé primaires autochtones (en anglais seulement)
• Bulletin 230319 - Augmentation de l'année 3 : Groupe de session de l'équipe de santé familiale (en anglais seulement)
• Bulletin 230318 - Augmentation de l'année 3 : Centre de santé communautaire (en anglais seulement)
• Bulletin 230317 - Augmentation de l'année 3 : Modèle salarial mixte (en anglais seulement)
• Bulletin 230316 - Augmentation de l'année 3 : Équipe de santé familiale autochtone (en anglais seulement)
• Bulletin 230315 - Augmentation de l'année 3 : Primes spéciales (en anglais seulement)
• Bulletin 230314 - Augmentation de l'année 3 : Groupe de santé familiale et modèle de soins complets (en anglais seulement)
• Bulletin 230313 - Augmentation de l'année 3 : Réseau de santé familiale et Organisation de santé familiale (en anglais seulement)
• Bulletin 230312 - Augmentation de l'année 3 : Unité de gestion des contrats (en anglais seulement)
• Bulletin 230310 - Ajustements du barème des prestations liés à l'accord sur les services médicaux (en anglais seulement)
• Bulletin 230309 - Mise à jour sur le financement des services médicaux de COVID‑19 (en anglais seulement)
• Bulletin 230308 - Prolongation de certains codes d'honoraires médicaux COVID‑19 temporaires (en anglais seulement)
• Bulletin 230306 - 2023–2024 Projet pilote d'accès communautaire aux services de laboratoire (en anglais seulement)
• Bulletin 230305 - Services médicaux et hospitaliers pour les personnes non assurées finissant (en anglais seulement)
• Bulletin 230303 - Nouveau type de fichier eSubmit pour les réponses et les demandes du ministère dans le MRTED (en anglais seulement)
• Bulletin 230302 - Code de frais soutien des biosimilaires K900A (en anglais seulement)
• Bulletin 230301 - Rappel : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 230105 - Nouvelle soumission électronique automatisée de documents eSubmit au moyen du TEDSM (en anglais seulement)
• Bulletin 230104 - Entente de services 2021 des médecins — Année 1 des augmentations (en anglais seulement)
• Bulletin 230103 - Initiative de rétention de médecins dans le Nord — 2022–2023 (en anglais seulement)
• Bulletin 230102 - Nouveau code de diagnostic pour la COVID‑19 de longue durée (en anglais seulement)

Établissements de physiothérapie

• Bulletin 230501 - Les bulletins de l'assurance-santé de l'Ontario sont disponibles sur Ontario.ca (en anglais seulement)
• Bulletin 230303 - Nouveau type de fichier eSubmit pour les réponses et les demandes du ministère dans le MRTED (en anglais seulement)
• Bulletin 230105 - Nouvelle soumission électronique automatisée de documents eSubmit au moyen du MCEDT (en anglais seulement)

Services de podiatre

• Bulletin 231001 - Mise à jour: Délai de soumission de trois mois pour les demandes présentées dans la province (en anglais seulement)
• Bulletin 230704 - Rappel : validation des cartes Santé (en anglais seulement)
• Bulletin 230701 - Recouvrements de la programme de paiements anticipés durant la COVID‑19 (en anglais seulement)
• Bulletin 230501 - Les bulletins de l'assurance-santé de l'Ontario sont disponibles sur Ontario.ca (en anglais seulement)
• Bulletin 230402 - Mise à jour : du délai de soumission des réclamations en province (en anglais seulement)
• Bulletin 230303 - Nouveau type de fichier eSubmit pour les réponses et les demandes du ministère dans le MRTED (en anglais seulement)
• Bulletin 230301 - Rappel : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 230105 - Nouvelle soumission électronique automatisée de documents eSubmit au moyen du MCEDT (en anglais seulement)

Services de soins de santé primaires

• Bulletin 231201 - Mises à jour sur les soins virtuels – ajustement de réclamations médicales liés (en anglais seulement)
• Bulletin 231104 - Modifications des services de base de l’organisme de santé familiale (en anglais seulement)
• Bulletin 231103 - Modifications des services de base du réseau de santé familiale (en anglais seulement)
• Bulletin 231101 - Mises à jour sur les soins virtuels (en anglais seulement)
• Bulletin 231001 - Mise à jour: Délai de soumission de trois mois pour les demandes présentées dans la province (en anglais seulement)
• Bulletin 230906 - Mise à jour - Traitements antiviraux et dépistage de la COVID 19 (en anglais seulement)
• Bulletin 230905 - Mises à jour du projet d'accès communautaire 2023-2024  (en anglais seulement)
• Bulletin 230803 - Rapports prévisionnels sur les primes de soins préventifs — septembre 2023 (en anglais seulement)
• Bulletin 230707 - Nouveau code exclu pour le Group Health Centre (en anglais seulement)
• Bulletin 230704 - Rappel : validation des cartes Santé (en anglais seulement)
• Bulletin 230701 - Recouvrements de la programme de paiements anticipés durant la COVID‑19 (en anglais seulement)
• Bulletin 230501 - Les bulletins de l'assurance-santé de l'Ontario sont disponibles sur Ontario.ca (en anglais seulement)
• Bulletin 230402 - Mise à jour : du délai de soumission des réclamations en province (en anglais seulement)
• Bulletin 230333 - 2022–2023 Informations sur les primes cumulées pour les soins préventifs (en anglais seulement)
• Bulletin 230332 - Augmentation de l'année 3 : Toronto Palliative Care Associates (en anglais seulement)
• Bulletin 230331 - Augmentation de l'année 3 : St. Joseph's Health Centre (en anglais seulement)
• Bulletin 230330 - Augmentation de l'année 3 : Accords sur les refuges pour sans-abri (en anglais seulement)
• Bulletin 230329 - Augmentation de l'année 3 : Pratique axée sur le médecin généraliste — Soins palliatifs (en anglais seulement)
• Bulletin 230328 - Augmentation de l'année 3 : Pratique axée sur le médecin généraliste — VIH (en anglais seulement)
• Bulletin 230327 - Augmentation de l'année 3 : Pratique axée sur le médecin généraliste — soins aux personnes âgées (en anglais seulement)
• Bulletin 230326 - Augmentation de l'année 3 : Weeneebayko Area Health Authority (en anglais seulement)
• Bulletin 230325 - Augmentation de l'année 3 : Programmes pour les régions insuffisamment desservies (en anglais seulement)
• Bulletin 230324 - Augmentation de l'année 3 : Sioux Lookout Regional Physician Services Incorporated (en anglais seulement)
• Bulletin 230323 - Augmentation de l'année 3 : Accord sur les groupes de médecins ruraux et Nordiques (en anglais seulement)
• Bulletin 230322 - Augmentation de l'année 3 : Centre de santé de groupe (en anglais seulement)
• Bulletin 230321 - Augmentation de l'année 3 : Programmes de collaboration entre infirmières praticiennes et Médecins (en anglais seulement)
• Bulletin 230320 - Augmentation de l'année 3 : Organisation des soins de santé primaires autochtones (en anglais seulement)
• Bulletin 230319 - Augmentation de l'année 3 : Groupe de session de l'équipe de santé familiale (en anglais seulement)
• Bulletin 230318 - Augmentation de l'année 3 : Centre de santé communautaire (en anglais seulement)
• Bulletin 230317 - Augmentation de l'année 3 : Modèle salarial mixte (en anglais seulement)
• Bulletin 230316 - Augmentation de l'année 3 : Équipe de santé familiale autochtone (en anglais seulement)
• Bulletin 230315 - Augmentation de l'année 3 : Primes spéciales (en anglais seulement)
• Bulletin 230314 - Augmentation de l'année 3 : Groupe de santé familiale et modèle de soins complets (en anglais seulement)
• Bulletin 230313 - Augmentation de l'année 3 : Réseau de santé familiale et Organisation de santé familiale (en anglais seulement)
• Bulletin 230312 - Augmentation de l'année 3 : Unité de gestion des contrats (en anglais seulement)
• Bulletin 230306 - 2023–2024 Projet pilote d'accès communautaire aux services de laboratoire (en anglais seulement)
• Bulletin 230303 - Nouveau type de fichier eSubmit pour les réponses et les demandes du ministère dans le MRTED (en anglais seulement)
• Bulletin 230302 - Code de frais soutien des biosimilaires K900A (en anglais seulement)
• Bulletin 230301 - Rappel : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 230105 - Nouvelle soumission électronique automatisée de documents eSubmit au moyen du MCEDT (en anglais seulement)
• Bulletin 230104 - Entente de services 2021 des médecins – Année 1 des augmentations (en anglais seulement)
• Bulletin 230103 - Initiative de rétention de médecins dans le Nord – 2022–2023 (en anglais seulement)
• Bulletin 230102 - Nouveau code de diagnostic pour la COVID-19 de longue durée (en anglais seulement)
• Bulletin 230101 - Mises à jour de l’entente de services des médecins : prolongation jusqu’en avril 2024 (en anglais seulement)

Personnel infirmier autorisé avec formation prolongée

• Bulletin 230905 - Mises à jour du projet d'accès communautaire 2023-2024  (en anglais seulement)
• Bulletin 230706  - Diagnostics et consultations demandés par des non-médecins (en anglais seulement)
• Bulletin 230501 - Les bulletins de l'assurance-santé de l'Ontario sont disponibles sur Ontario.ca (en anglais seulement)
• Bulletin 230402 - Mise à jour : du délai de soumission des réclamations en province (en anglais seulement)
• Bulletin 230306 - 2023–2024 Projet pilote d'accès communautaire aux services de laboratoire (en anglais seulement)
• Bulletin 230301 - Rappel : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)

Caractéristiques des logiciels de facturation

• Bulletin 231105 - Fin de IMS Connect/Listener pour la validation des cartes Santé (en anglais seulement)
• Bulletin 231001 - Mise à jour: Délai de soumission de trois mois pour les demandes présentées dans la province (en anglais seulement)
• Bulletin 230903 - Nouveau : Code de diagnostic (976) et code explicatif VN (en anglais seulement)
• Bulletin 230703 - Fin de IMS Connect/IMS Listener pour la validation des cartes Santé (en anglais seulement)
• Bulletin 230503 - Exigences de facturation des frais de soutien pour les biosimilaires K900A (en anglais seulement)
• Bulletin 230501 - Les bulletins de l'assurance-santé de l'Ontario sont disponibles sur Ontario.ca (en anglais seulement)
• Bulletin 230402 - Mise à jour : du délai de soumission des réclamations en province (en anglais seulement)
• Bulletin 230401 - Bulletin 230401 — 1^er avril 2023 mises à jour de la grille tarifaire principale (en anglais seulement)
• Bulletin 230303 - Nouveau type de fichier eSubmit pour les réponses et les demandes du ministère dans le MRTED (en anglais seulement)
• Bulletin 230301 - Rappel : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 230105 - Nouvelle soumission électronique automatisée de documents eSubmit au moyen du MCEDT (en anglais seulement)
• Bulletin 230102 - Nouveau code de diagnostic pour la COVID-19 de longue durée (en anglais seulement)

Soins de santé interprovinciaux

• Bulletin 230501 - Les bulletins de l'assurance-santé de l'Ontario sont disponibles sur Ontario.ca (en anglais seulement)
• Bulletin 230304 — Mises à jour : facturation interprovinciale des hôpitaux de l’Ontario en 2023–2024 (en anglais seulement)

Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2020-2024

• Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2024
• Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2022
• Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2021
• Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2020

INFOBulletins archivés

Archives historiques des INFOBulletins individuels publiés avant mars 2020. (en anglais seulement)