Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2022

Aperçu

Les INFOBulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario sont des communications du ministère de la Santé. Ces communications signalent les modifications apportées aux paiements, aux politiques, aux programmes ou aux logiciels.

Ces renseignements exigent des connaissances spécialisées et s’adressent essentiellement aux membres de la communauté des professionnels de la santé. Ces publications sont disponibles en anglais seulement en raison de leur nature technique.

Les INFOBulletins ont été classés par profession ci-dessous.

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Services de dentiste

• Bulletin 221206 - RAPPEL : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 221201 - Améliorations de la prestation des services de eSubmit(en anglais seulement)
• Bulletin 221103 - Programme de soins virtuels de l’Ontario : fin de l’option de paiement des consultations vidéo (en anglais seulement)
• Bulletin 221101 - Mise à jour : cartes Santé avec photo et cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)
• Bulletin 220908 - Mise à jour : Extension des services de dentiste temporaires liés à la COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 220907 - Délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 220407 - Les arrivants ukrainiens peuvent être admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 220302 - 2022-2023 Projet pilote d’accès communautaire aux services de laboratoire 2022-2023 (en anglais seulement)
• Bulletin 220201 - Acceptation de cartes Santé avec photo et de cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)

Cliniques de fertilité

• Bulletin 221201 - Améliorations de la prestation des services de eSubmit (en anglais seulement)
• Bulletin 221101 - Mise à jour : cartes Santé avec photo et cartes rouges et blanches expirées(en anglais seulement)
• Bulletin 220407 - Les arrivants ukrainiens peuvent être admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 220201 - Acceptation de cartes Santé avec photo et de cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)

Établissements de santé indépendants

• Bulletin 221206 - RAPPEL : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 221201 - Améliorations de la prestation des services de eSubmit (en anglais seulement)
• Bulletin 221101 - Mise à jour : cartes Santé avec photo et cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)
• Bulletin 220907 - Délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 220407 - Les arrivants ukrainiens peuvent être admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 220402 - Augmentations temporaires des frais d’établissement le 1^er avril (en anglais seulement)
• Bulletin 220201 - Acceptation de cartes Santé avec photo et de cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)

Services de sage-femme

• Bulletin 221101 - Mise à jour : cartes Santé avec photo et cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)
• Bulletin 220407 - Les arrivants ukrainiens peuvent être admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 220302 - Projet pilote d’accès communautaire aux services de laboratoire 2022-2023 (en anglais seulement)
• Bulletin 220201 - Acceptation de cartes Santé avec photo et de cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)

Services d’optométrie

• Bulletin 221206 - RAPPEL : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 221201 - Améliorations de la prestation des services de eSubmit (en anglais seulement)
• Bulletin 221101 - Mise à jour : cartes Santé avec photo et cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)
• Bulletin 220907 - Délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 220801 - Paiements de modernisation de la prestation des services d’optométrie couverts par l’Assurance-santé de l'Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 220504 - RAPPEL : présentez une demande pour la modernisation de la prestation des services d’optométrie (en anglais seulement)
• Bulletin 220503 - Traitement des réclamations : codes de facturation V404 et V406 (en anglais seulement)
• Bulletin 220409 - Investissement pour moderniser la prestation des services d’optométrie couverts par l’Assurance-santé de l'Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 220407 - Les arrivants ukrainiens peuvent être admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 220406 - Augmentations de tarifs en optométrie (en anglais seulement)
• Bulletin 220201 - Acceptation de cartes Santé avec photo et de cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)

Services de médecin

• Bulletin 221206 - RAPPEL : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 221203 - Soins de santé virtuels en Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 221202 - Paiement final des frais de facilitation liés aux patients vaccinés contre la COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 221201 - Améliorations de la prestation des services de eSubmit (en anglais seulement)
• Bulletin 221102 - Programme de soins virtuels de l’Ontario : fin de l’option de paiement des consultations vidéo (en anglais seulement)
• Bulletin 221101 - Mise à jour : cartes Santé avec photo et cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)
• Bulletin 221002 - Nouveau cadre de financement des soins virtuels : barème des prestations mis à jour (en anglais seulement)
• Bulletin 221001 - Frais techniques des hôpitaux : traitement des réclamations pour frais médicaux (en anglais seulement)
• Bulletin 220907 - Délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 220906 - Loi Rowan : sécurité en matière de commotions cérébrales (en anglais seulement)
• Bulletin 220904 - Extension des services de médecin temporaires liés à la COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 220901 - Mise en œuvre du nouveau cadre de financement des soins virtuels (en anglais seulement)
• Bulletin 220803 - Entente sur les services de médecin de 2021 : exclusions de la deuxième année (en anglais seulement)
• Bulletin 220605 - Accès en fin de semaine pour les patients des organismes de santé familiale (en anglais seulement)
• Bulletin 220604 - Évaluations demandées par les sages-femmes autochtones (en anglais seulement)
• Bulletin 220603 - Mises à jour : Programme des services aux régions insuffisamment desservies et programmes spécialisés (en anglais seulement)
• Bulletin 220602 - Mises à jour : médecins ruraux et du Nord (en anglais seulement)
• Bulletin 220601 - Paiement de Q007A : frais de facilitation liés aux patients vaccinés contre la COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 220501 - Modernisation de l’InfoCentre pour le soutien aux services (en anglais seulement)
• Bulletin 220411 - Traitements antiviraux contre la COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 220410 - Entente sur les services de médecin : programmes de permanence (en anglais seulement)
• Bulletin 220407 - Les arrivants ukrainiens peuvent être admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 220405 - Mise à jour du Programme de prestations de congés de maternité et parental (en anglais seulement)
• Bulletin 220403 - Augmentations temporaires pour les services de soins de santé primaires (en anglais seulement)
• Bulletin 220401 - Augmentations temporaires des paiements pour services de médecin (en anglais seulement)
• Bulletin 220302 - Projet pilote d’accès communautaire aux services de laboratoire 2022-2023 (en anglais seulement)
• Bulletin 220203 - COVID-19 : extension pour les vaccins et fin de Q007A (en anglais seulement)
• Bulletin 220202 - Modifications des primes : hospitalistes et psychothérapie en pratique ciblée (en anglais seulement)
• Bulletin 220201 - Acceptation de cartes Santé avec photo et de cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)
• Bulletin 220101 - Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord 2021-2022 (en anglais seulement)

Établissements de physiothérapie

• Bulletin 220407 - Les arrivants ukrainiens peuvent être admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 221101 - Mise à jour : cartes Santé avec photo et cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)
• Bulletin 220201 - Acceptation de cartes Santé avec photo et de cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)

Services de podiatre

• Bulletin 221206 - RAPPEL : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 221201 - Améliorations de la prestation des services de eSubmit (en anglais seulement)
• Bulletin 221101 - Mise à jour : cartes Santé avec photo et cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)
• Bulletin 220907 - Délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 220407 - Les arrivants ukrainiens peuvent être admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 220407 - Les arrivants ukrainiens peuvent être admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 220201 - Acceptation de cartes Santé avec photo et de cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)

Services de soins de santé primaires

• Bulletin 221206 - RAPPEL : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 221203 - Soins de santé virtuels en Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 221202 - Paiement final des frais de facilitation liés aux patients vaccinés contre la COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 221201 - Améliorations de la prestation des services de eSubmit (en anglais seulement)
• Bulletin 221101 - Mise à jour : cartes Santé avec photo et cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)
• Bulletin 221003 - Problème de paiement des primes de soins préventifs (en anglais seulement)
• Bulletin 221001 - Frais techniques des hôpitaux : traitement des réclamations pour frais médicaux (en anglais seulement)
• Bulletin 220907 - Délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 220905 - Rapports de projections sur les primes de soins préventifs : septembre 2022 (en anglais seulement)
• Bulletin 220803 - Entente sur les services de médecin de 2021 : exclusions de la deuxième année (en anglais seulement)
• Bulletin 220802 - Élimination de la version papier du rapport sur les utilisations extérieures (en anglais seulement)
• Bulletin 220605 - Accès en fin de semaine pour les patients des organismes de santé familiale (en anglais seulement)
• Bulletin 220603 - Mises à jour : Programme des services aux régions insuffisamment desservies et programmes spécialisés (en anglais seulement)
• Bulletin 220602 - Mises à jour : médecins ruraux et du Nord (en anglais seulement)
• Bulletin 220601 - Paiement de Q007A : frais de facilitation liés aux patients vaccinés contre la COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 220502 - Entente sur les services de médecin : initiatives en vigueur le 1^er avril (en anglais seulement)
• Bulletin 220407 - Les arrivants ukrainiens peuvent être admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 220405 - Mise à jour du Programme de prestations de congés de maternité et parental (en anglais seulement)
• Bulletin 220403 - Augmentations temporaires pour les services de soins de santé primaires (en anglais seulement)
• Bulletin 220302 - Projet pilote d’accès communautaire aux services de laboratoire 2022-2023 (en anglais seulement)
• Bulletin 220301 - Information sur les primes cumulatives de soins préventifs pour 2021-2022 (en anglais seulement)
• Bulletin 220203 - COVID-19 COVID-19 : extension pour les vaccins et fin de Q007A (en anglais seulement)
• Bulletin 220202 - Modifications des primes : hospitalistes et psychothérapie en pratique ciblée (en anglais seulement)
• Bulletin 220201 - Acceptation de cartes Santé avec photo et de cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)
• Bulletin 220101 - Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord 2021-2022 (en anglais seulement)

Personnel infirmier autorisé avec formation prolongée

• Bulletin 221206 - RAPPEL : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 221101 - Mise à jour : cartes Santé avec photo et cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)
• Bulletin 220907 - Délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 220906 - Loi Rowan : sécurité en matière de commotions cérébrales (en anglais seulement)
• Bulletin 220407 - Les arrivants ukrainiens peuvent être admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario (en anglais seulement)
• Bulletin 220302 - Projet pilote d’accès communautaire aux services de laboratoire - 2022-2023 (en anglais seulement)
• Bulletin 220201 - Acceptation de cartes Santé avec photo et de cartes rouges et blanches expirées (en anglais seulement)

Caractéristiques des logiciels de facturation

• Bulletin 221206 - RAPPEL : délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 221204 - Mises à jour : cadre de financement des soins virtuels (en anglais seulement)
• Bulletin 221104 - Présentation électronique des réclamations pour les tiers créanciers (en anglais seulement)
• Bulletin 220907 - Délai de présentation des réclamations pour les comptes intraprovinciaux (en anglais seulement)
• Bulletin 220903 - Nouveau code explicatif W3 (en anglais seulement)
• Bulletin 220902 - Numéro de service de santé des Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement)
• Bulletin 220404 - Mise à jour du Fichier principal des honoraires (en anglais seulement)

Soins de santé interprovinciaux

• Bulletin 220408 - Mises à jour : facturation interprovinciale des hôpitaux de l’Ontario en 2022-2023 (en anglais seulement)
• Bulletin 221205 - Mise à jour : affiche sur la validité des cartes Santé des autres provinces (en anglais seulement)

Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2020-2023

• Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2023
• Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2021
• Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2020

INFOBulletins archivés

Archives historiques des INFOBulletins individuels publiés avant mars 2020. (en anglais seulement)