Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2020

Aperçu

Les INFOBulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario sont des communications du ministère de la Santé. Ces communications signalent les modifications apportées aux paiements, aux politiques, aux programmes ou aux logiciels.

Ces renseignements exigent des connaissances spécialisées et s’adressent essentiellement aux membres de la communauté des professionnels de la santé. Ces publications sont disponibles en anglais seulement en raison de leur nature technique.

Les INFOBulletins ont été classés par profession ci-dessous.

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Services de dentiste

• Bulletin 201104 - Nouveaux codes de facturation temporaires pour les dentistes en milieu hospitalier (en anglais seulement)
• Bulletin 9142 - Programme de paiements anticipés durant la COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 9141 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Groupe de travail sur l’utilisation appropriée des services (GUAS) :Modifications apportées au barème des prestations (barème) pour les moniteurs Holter cardiaques à partir du 1^er octobre 2019 (en anglais seulement)

Cliniques de fertilité

• Bulletin 201001 - Administration du Programme ontarien de procréation assistée (POPA) (en anglais seulement)

Établissements de santé indépendants

• Bulletin 2147 - Barème des frais d’établissement - Modifications des frais d’établissement à partir du 1^er avril 2020 (en anglais seulement)
• Bulletin 2146 - Précisions sur le Programme de paiements anticipés durant la COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 2145 - Programme de paiements anticipés durant la COVID-19 (en anglais seulement)

Services de sage-femme

• S.O.

Services d’optométriste

• Bulletin 201201 - Modifications des envois et des frais relatifs aux codes de grille tarifaire K065 et K066 (en anglais seulement)
• Bulletin 8161 - Programme de paiements anticipés durant la COVID-19 (en anglais seulement)

Services de médecin

• Bulletin 201203 - Ajustement des réclamations pour frais médicaux pour les codes S207A, G496A et K181A (en anglais seulement)
• Bulletin 201202 - Solution système pour le code E405A à partir du 1^er décembre 2020 (en anglais seulement)
• Bulletin 201201 - Modifications des envois et des frais relatifs aux codes de grille tarifaire K065 et K066 (en anglais seulement)
• Bulletin 201110 - Critères de paiement temporaires pour les primes d’intervention après les heures de travail (en anglais seulement)
• Bulletin 201109 - Dépôt direct pour le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales (en anglais seulement)
• Bulletin 201108 - Frais temporaires pour les IMGA répertoriées dans les établissements communautaires (en anglais seulement)
• Bulletin 201107 - Cartes Santé expirées ou arrivant à expiration pendant la pandémie de COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 201106 - Modifications apportées à la version 5 et résolution des incidents liés à l’admissibilité K229A (en anglais seulement)
• Bulletin 201105 - Rémunération des médecins en milieu hospitalier pendant la pandémie de COVID-19 :Modifications apportées au code E405A (en anglais seulement)
• Bulletin 201103 - Modifications apportées aux codes S207A, G496A, K181A et G601A de la décision Kaplan pour l’année 4 (en anglais seulement)
• Bulletin 201102 - Ajustement des réclamations pour frais médicaux en fonction des augmentations des tarifs E386A et E683A (en anglais seulement)
• Bulletin 201101 - Codes K de soins virtuels et équivalents de frais de gestion pendant la pandémie de COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 201003 - Nouveau code K temporaire de soins virtuels K084A (en anglais seulement)
• Bulletin 201002 - Modifications apportées à la version 4 de la Décision Kaplan du conseil d’arbitrage pour l’année 4 (en anglais seulement)
• Bulletin 4766 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage pour l’année 4 - Augmentation de la rémunération des services techniques et ajustement des réclamations pour frais médicaux (en anglais seulement)
• Bulletin 4765 - Précisions sur le Programme de paiements anticipés durant la COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 4764 - Paiements équivalents pour des primes et des frais de gestion liés aux codes K temporaires de soins virtuels liés à la COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 4763 - Modifications apportées à la version 3 de la Décision Kaplan du conseil d’arbitrage pour l’année 4 - Augmentation de la rémunération des services techniques, nouveau code de facturation E986A et modifications apportées au code de facturation E676A/B. (en anglais seulement)
• Bulletin 4762 - Modifications apportées à la version 2 de la Décision Kaplan du conseil d’arbitrage pour l’année 4 (en anglais seulement)
• Bulletin 4761 - Ajustement des réclamations pour frais médicaux - Chirurgie arthroscopique du genou (en anglais seulement)
• Bulletin 4760 - Codes de grille tarifaire temporaires K083A (COVID-19), et H409A et H410A (centre d’évaluation) (en anglais seulement)
• Bulletin 4759 - Codes de grille tarifaire K087A, K088A, K089A - Financement des services médicaux et hospitaliers pour les patients qui n’ont pas d’assurance maladie provinciale pendant la pandémie de COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 4758 - Frais temporaires pour les interventions médicales générant des aérosols (IMGA) répertoriées - Rémunération des médecins en milieu hospitalier pendant la pandémie de COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 4757 - Remboursement trimestriel pour l’assurance responsabilité médicale (en anglais seulement)
• Bulletin 4756 - Financement des services médicaux et hospitaliers pour les patients qui n’ont pas d’assurance maladie provinciale pendant la pandémie de COVID-19 à partir du 21 mars 2020 (en anglais seulement)
• Bulletin 4755 - Mise en place des codes de grille tarifaire temporaires pendant la pandémie de COVID-19 - Les médecins peuvent commencer à soumettre des réclamations pour les soins relatifs à la COVID-19 le 1^er mai 2020 (en anglais seulement)
• Bulletin 4754 - Programme de paiements anticipés durant la COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 4753 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Modifications du code de grille tarifaire et des primes en date du 1^er avril 2020 (en anglais seulement)
• Bulletin 4752 - Ajustement des réclamations pour frais médicaux - Chirurgie arthroscopique du genou (en anglais seulement)
• Bulletin 4751 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins pour l’année 2 (2018-2019) (en anglais seulement)
• Bulletin 4750 - Programme de soins virtuels - Nouveaux codes de facturation des services virtuels en vigueur (1^er avril 2020) (en anglais seulement)
• Bulletin 4749 - La COVID-19 mène à l’élargissement de l’accès à la couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario et au financement des services médicaux et hospitaliers pour les patients non assurés (en anglais seulement)
• Bulletin 4748 - Modifications apportées au programme en réponse au coronavirus (COVID-19) à partir du 24 mars 2020 (en anglais seulement)
• Bulletin 4747 - Modifications apportées au barème des prestations pour les services de médecin (barème) en réponse à la pandémie de grippe COVID-19, à partir du 21 mars 2020 (en anglais seulement)
• Bulletin 4746 - Facturation des services de médecin virtuels et des conseils techniques (en anglais seulement)
• Bulletin 4745 - Modifications apportées au barème des prestations pour les services de médecin (barème) en réponse à la pandémie de grippe COVID-19, à partir du 14 mars 2020 (en anglais seulement)
• Bulletin 4744 - Consultations supplémentaires de spécialistes - Nouvelle soumission des réclamations rejetées (en anglais seulement)

Établissements de physiothérapie

• S.O.

Services de podiatre

• Bulletin 7130 - Programme de paiements anticipés durant la COVID-19 (en anglais seulement)

Services de soins de santé primaires

• Bulletin 201004 - Prime de 10 % pour les soins intégrés du Groupe de santé familiale grâce aux codes K de soins virtuels admissibles pendant la pandémie de COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 11261 - Rapports projetés sur les primes de soins préventifs - Septembre 2020 (en anglais seulement)
• Bulletin 11260 - Processus d’inscription des patients pendant la pandémie de COVID-19 (en anglais seulement)
• Bulletin 11259 - Formulaires à remplir pour l’inscription en tant que médecin suppléant ou contractuel dans les modèles d’inscription des patients (en anglais seulement)
• Bulletin 11258 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins de l’Autorité sanitaire de la région de Weeneebayko pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11257 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins des Programmes des services aux régions insuffisamment desservies pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11256 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins associés aux soins palliatifs de Toronto pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11255 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins de Sioux Lookout Regional Physician Services Incorporated pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11254 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins du Centre de santé de St-Joseph pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11253 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins des groupes 1 et 2 de l’Entente relative au groupe de médecins en milieu rural et dans le Nord pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11252 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins - NP Collaboration pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11251 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins - NGEP pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11250 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins - IIPCT pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11249 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins - HSA pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11248 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins généralistes dont la pratique est axée sur les soins palliatifs pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11247 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins généralistes dont la pratique est axée sur le VIH pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11246 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins généralistes dont la pratique est axée sur les soins aux personnes âgées pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11245 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins du Partenariat de services de santé pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11244 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins - FHTSSG pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11243 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins du Réseau de santé familiale, de l’Organisme de santé familiale et de la stabilisation du revenu pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11242 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins des centres de santé communautaire pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11241 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins du modèle de soins de santé intégrés et du Groupe de santé familiale pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11240 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins du modèle salarial combiné et de la stabilisation du revenu pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11239 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins des centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11238 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins de l’Équipe de santé familiale autochtone pour l’année 4 (2020-2021) (en anglais seulement)
• Bulletin 11237 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Modifications du code de grille tarifaire et des primes en date du 1^er avril 2020 (en anglais seulement)
• Bulletin 11236 - Modifications apportées au rapport sur l’utilisation extérieure - Demandes de remboursement pour les soins virtuels (en anglais seulement)
• Bulletin 11235 - Information sur les primes cumulatives de soins préventifs pour 2019-2020 (en anglais seulement)
• Bulletin 11234 - Décision Kaplan du conseil d’arbitrage - Augmentations de la rémunération des médecins pour l’année 2 (2018-2019) (en anglais seulement)
• Bulletin 11233 - Modifications apportées au programme en réponse au coronavirus (COVID-19) à partir du 24 mars 2020 (en anglais seulement)
• Bulletin 11232 - Modifications apportées au barème des prestations pour les services de médecin (barème) en réponse à la pandémie de grippe COVID-19, à partir du 21 mars 2020 (en anglais seulement)
• Bulletin 11231 - Facturation des services de médecin virtuels et des conseils techniques (en anglais seulement)
• Bulletin 11230 - MISE À JOUR - Modifications apportées au soins primaires en réponse au coronavirus (COVID-19) à partir du 14 mars 2020 (en anglais seulement)
• Bulletin 11229 - Modifications apportées au soins primaires en réponse au coronavirus (COVID-19) à partir du 14 mars 2020 (en anglais seulement)

Personnel infirmier autorisé avec formation prolongée

• S.O.

Caractéristiques des logiciels de facturation

• Bulletin 20-003 - Modifications du rapport sur l’usage extérieur (patients ayant un formulaire de consentement signé) (en anglais seulement)
• Bulletin 20-002 - Nouveau code de diagnostic 080 (en anglais seulement)

Soins de santé interprovinciaux

• Bulletin NA86 - Taux de facturation interprovinciaux des hôpitaux de l’Ontario pour l’exercice 2020-2021 (en anglais seulement)

Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2021-2023

• Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2023
• Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2022
• Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario 2021

INFOBulletins archivés

Archives historiques des INFOBulletins publiés avant mars 2020 (en anglais seulement)