Les employés qui sont des réservistes et qui sont déployés dans le cadre d’une opération internationale ou d’une opération au Canada dont la mission est de contribuer à l’intervention en cas d’urgence ou après une situation d’urgence (y compris opérations de sauvetage, de rétablissement après une catastrophe nationale comme l’aide après une inondation, l’aide militaire après une tempête de glace ou l’aide après l’écrasement d’un avion) ont droit à un congé non payé, en vertu de la Loi sur les normes d’emploi, pendant la période nécessaire pour mener à bien cette opération. Dans le cas d’une opération à l’extérieur du Canada, le congé doit englober les activités préalables et postérieures au déploiement qui sont exigées par les Forces canadiennes en rapport avec l’opération.

Pour avoir droit à un congé de réserviste, l’employé doit avoir travaillé pour l’employeur pendant au moins six mois consécutifs. En règle générale, les réservistes doivent remettre à leur employeur un préavis raisonnable, par écrit, du jour de leur départ et de leur retour au travail.

L’employé en congé de réserviste a le droit d’être réintégré au même poste s’il existe encore ou à un poste comparable si son poste a été supprimé. L’ancienneté et la durée de service continuent à s’accumuler pendant le congé.

Contrairement à d’autres types de congé, l’employeur a le droit de repousser la réintégration de l’employé pendant deux semaines après la fin du congé ou pendant une période de paie, selon la date la plus reculée. L’employeur n’est pas tenu de maintenir les régimes d’avantages sociaux pendant le congé de l’employé. Toutefois, si l’employeur recule la date de réintégration de l’employé, il est tenu de payer sa part de primes pour certains régimes d’avantages sociaux liés à l’emploi et permettre à l’employé de participer à ces régimes pendant la période où la date de retour de l’employé est reculée.