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Affichage et distribution de renseignements concernant les droits et les obligations
Afin de s’assurer que les employeurs comprennent leurs obligations et que les employés connaissent leurs droits, le ministre du Travail a préparé et publié une affiche intitulée Normes d’emploi en Ontario (« l’affiche sur les normes d’emploi »). Tous les employeurs de la province régis par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la Loi) (à l’exception des employés de la Couronne) doivent installer cette affiche sur les lieux de travail de l’employeur. Ils doivent également remettre à tous leurs employés visés par la Loi un exemplaire de l’affiche.
L’affiche résume les principales règles de la Loi, notamment celles qui ont trait à ce qui suit :
- heures de travail;
- périodes de repos;
- rémunération des heures supplémentaires;
- salaire minimum;
- versement des salaires;
- période et indemnité de vacances;
- jours fériés;
- congés spéciaux et autres;
- préavis et indemnité de licenciement;
- représailles.
Exigences relatives à l’affichage
L’employeur doit installer l’affiche dans le lieu de travail à un endroit où les employés sont susceptibles de la voir. Si la langue majoritaire du lieu de travail n’est pas l’anglais et que le ministère a publié une version dans cette langue, l’employeur doit installer la version correspondante près de la version anglaise. Tous les documents rédigés en diverses langues sont affichés sur le site Web du ministère.
Remise d’exemplaires
L’employeur doit fournir à ses employés visés par la Loi un exemplaire de la version la plus récente de l’affiche sur les normes d’emploi dans les 30 jours suivant leur embauche.
Si l’employé demande un exemplaire de l’affiche dans une autre langue que l’anglais et que le ministère a publié une version dans cette langue, l’employeur doit fournir cette version en plus de la version anglaise. Toute la documentation traduite dans les autres langues est offerte sur le site Web du ministère du Travail.
L’employeur peut fournir l’affiche imprimée ou la joindre à un courriel envoyé à l’employé. De plus, il peut fournir l’affiche en offrant un lien vers le document dans une base de données sur Internet, mais seulement s’il s’est assuré que l’employé a un accès raisonnable à cette base de données (c.-à-d. qu’il doit s’assurer que l’employé a accès à un ordinateur et peut utiliser un lien fonctionnel menant au document) et que l’employé a accès à une imprimante et sait comment utiliser l’ordinateur et l’imprimante.
On peut obtenir des exemplaires de l’affiche auprès des sources suivantes :
- site Web du ministère du Travail (gratuit);
et - ServiceOntario Publications au
1 800 668-9938 (moyennant des frais de port et de manutention).