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Exemptions et règles spéciales selon le secteur ou l’emploi
Le 27 novembre 2017, la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois est devenue loi, entraînant un certain nombre de modifications à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Le présent guide sera révisé à mesure que les nouvelles règles entreront en vigueur. Lire un résumé complet des modifications à la Loi.
La plupart des employés et des employeurs en Ontario sont visés par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (Loi). Toutefois, certains emplois :
- ne sont pas visés par la Loi;
- sont visés par la Loi en général, mais sont exemptés de certaines parties de la Loi;
- sont visés par des règles spéciales qui modifient l’application de certaines parties de la Loi.
L’Outil de règles spéciales du ministère du Travail peut vous aider à comprendre comme la Loi s’applique à certains types d’emploi.
Mis à jour : 15 juin 2022
Date de publication : 17 mars 2017