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Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 363/20

anciennement règlement d'application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE

Période de codification : du 30 novembre 2020 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 684/20.

Historique législatif : 420/20, 426/20, 444/20, 573/20, 577/20, 640/20 (voir toutefois 647/20), 646/20, 647/20, 657/20, 684/20.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Étapes

1. (1) Les régions indiquées à l’annexe 1 sont à l’étape 1 de la réouverture.

(2) Les régions indiquées à l’annexe 2 sont à l’étape 2 de la réouverture.

(3) Les régions indiquées à l’annexe 3 sont à l’étape 3 de la réouverture.

2. Abrogé : Règl. de l’Ont. 426/20, art. 1.

Interprétation

3. La définition qui suit s’applique au présent décret.

«circonscription sanitaire» S’entend au sens de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

Annexe 1
Régions à l’étape 1

1. Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.

2. Circonscription sanitaire régionale de Peel.

Règl. de l’Ont. 657/20, art. 1.

Annexe 2
Régions à l’étape 2

Zone rouge de l’étape 2

1. Les régions suivantes sont dans la zone rouge de l’étape 2 :

1. Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.

2. Circonscription sanitaire régionale de Durham.

3. Circonscription sanitaire régionale de Halton.

4. Circonscription sanitaire de Waterloo.

4.1. Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.

5. Circonscription sanitaire régionale de York.

Règl. de l’Ont. 657/20, art. 1; Règl. de l’Ont. 684/20, art. 1.

annexe 3
Régions de l’étape 3

Zone verte de l’étape 3

1. Les régions suivantes sont dans la zone verte de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire du district d’Algoma.

2. Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.

3. Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.

4. Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.

5. Circonscription sanitaire de Porcupine.

6. Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.

7. Circonscription sanitaire de Timiskaming.

Zone jaune de l’étape 3

2. Les régions suivantes sont dans la zone jaune de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.

2. Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.

3. Circonscription sanitaire de Grey Bruce.

4. Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward.

5. Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.

6. Circonscription sanitaire de Lambton.

7. Circonscription sanitaire de Middlesex-London.

8. Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.

9. Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.

10. Circonscription sanitaire de Sudbury et de son district.

11. Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.

Zone orange de l’étape 3

3. Les régions suivantes sont dans la zone orange de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire du comté de Brant.

2. Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

3. Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.

4. Circonscription sanitaire de Huron Perth.

5. Circonscription sanitaire régionale de Niagara.

6. Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.

7. Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.

8. Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.

Règl. de l’Ont. 684/20, art. 2.

 

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