Accès aux directives et politiques gouvernementales
En savoir plus sur les documents qui établissent les déclarations d'intention, les principes, les exigences et les responsabilités obligatoires que les ministères et organismes de l'Ontario doivent respecter pour mener leurs activités.
Accès à l’information
Dans le cadre de notre engagement pour un gouvernement ouvert, nous partageons encore plus d’informations qui peuvent vous intéresser et vous aider à mieux comprendre le fonctionnement du gouvernement.
Nous avons commencé à rendre publiques les directives gouvernementales internes. Il s’agit là d’un important pas en avant.
Nous partageons également nos directives en ligne afin de vous montrer comment se prennent les décisions à l’intérieur du gouvernement. Ce partage se traduit pour vous par encore plus de possibilités de participer, de faire part de votre opinion, et entraînera, bien sûr, une amélioration des programmes et des services que nous offrons.
Voici les directives qui sont disponibles à l’heure actuelle. D’autres s’y ajouteront bientôt.
Directives et politiques du gouvernement
- Directive concernant les organismes et les nominations
- Directive concernant l’établissement de rapports sur la consommation d’énergie dans les installations de l’Ontario
- Directive concernant les documents commerciaux du secteur parapublic
- Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic
- Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic
- Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic
- Directive du gouvernement de l’Ontario relativement aux biens immobiliers
- Directive sur l’approvisionnement pour la fonction publique de l’Ontario
- Directive sur les données et les services numériques, 2021
- Directive sur les renseignements sur la rémunération dans le secteur parapublic
- Directive sur les rapports de conformité au Cadre de rémunération des cadres
- Directive sur la divulgation confidentielle aux agents de négociation
- Directive sur la continuité des catégories et salaires actuels
- Directive sur la divulgation des actes répréhensibles pour les employés et les personnes nommées d’organismes publics
- Directive sur la divulgation des actes répréhensibles pour les employés des ministères / bureaux des ministres
- Directive sur les heures de travail
- Directive sur la délégation de pouvoir pour la gestion des ressources humaines
- Directive sur la gestion des ressources humaines
- Directive sur la gestion globale des risques
- Directive sur la vérification interne
- Directive sur les augmentations au mérite
- Directive sur les opérations commerciales à l’intention du personnel des ministres
- Directive sur les services de la FPO
- Directive sur les privilèges
- Directive sur les échelles et taux salariaux
- Directive sur l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert
- Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil
- Gestion, diffusion et fixation du prix des renseignements gouvernementaux
- Politique de la fonction publique de l’Ontario pour la lutte contre le racisme
- Politique générale relative à Ia classification de la sensibilité des renseignements
- Politique opérationnelle en matière de paiements de transfert
- Politique relative à la santé et la sécurité au travail de la fonction publique de l’Ontario
- Bulletin d’interprétation : Utilisation de licences ouvertes pour les renseignements gouvernementaux
Avis
Les copies des directives ci-dessus sont offertes à titre d’information et ne devraient pas être utilisées pour établir des droits ou des obligations juridiques, quelles qu’elles soient.
La version officielle de chaque directive est gardée à jour dans chacun des ministères dont elle relève. En cas de différence entre la version publiée dans le cadre de l’information ouverte et celle détenue par le ministère, la directive détenue par le ministère prévaudra.