Aperçu

Il est nécessaire d’obtenir une autorisation écrite du ministère pour placer de l’équipement d’analyse sur les terres de la Couronne, sauf dans certaines conditions énoncées dans le Règlement de l’Ontario 161/17. L’équipement peut comprendre :

Les règles

Vous avez l’autorisation d’ériger, de placer ou d’utiliser certains types d’équipement d’analyse sur les terres de la Couronne (également appelées terres publiques) si vous respectez toutes les règles. Ces règles sont établies dans le Règlement de l’Ontario 161/17 en vertu de la Loi sur les terres publiques. Les exigences supplémentaires sont énoncées à l’article 21.1 de la Loi sur les terres publiques qui accorde le pouvoir d’adopter le Règlement de l’Ontario 161/17.

Le Règlement de l’Ontario 239/13, également adopté en vertu de la Loi sur les terres publiques, indique que si vous respectez toutes ces règles, vous n’avez également pas besoin d’un permis de travail pour ériger, placer ou utiliser de l’équipement de surveillance de l’environnement ou de l’équipement mobile d’essai en soufflerie sur les terres de la Couronne.

Équipement de surveillance environnementale

Cette catégorie comprend tout dispositif ou appareil utilisé pour étudier, mener des recherches ou surveiller l’air, l’eau, la flore ou la faune, ainsi que tout équipement auxiliaire, toute structure ou clôture qui sont requis (par exemple : panneaux solaires ou batteries).

Elle n’inclut pas l’équipement de surveillance environnementale utilisé pour étudier, mener des recherches ou surveiller le pétrole, le gaz, le sel ou l’hydrogène ou pour toute activité régie en vertu de la Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone.

Pour connaître la liste complète des exigences, consultez le Règlement de l’Ontario 161/17 et l’article 21.1 de la Loi sur les terres publiques.

Utiliser de l’équipement de surveillance environnementale

Pour utiliser de l’équipement de surveillance environnementale sur les terres de la Couronne, vous devez :

  • soumettre l’emplacement et le type d’équipement à l’enregistrement et obtenir une confirmation du ministère au moins 10 jours avant de commencer tous travaux
  • vous assurer que votre équipement n’occupe pas plus de 100 mètres carrés contigus de terres
  • vous assurer que votre équipement fait au plus 10 mètres de hauteur
  • retirer votre équipement dans les trois ans
  • vous assurer que les terres ne sont pas altérées, excavées ou remblayées de façon permanente
  • vous assurer que les terres ne font pas partie d’une route, d’une piste, d’un parc de stationnement ou d’une zone de mise à l’eau
  • ne pas conserver l’équipement sur les terres de la Couronne lorsqu’il n’est pas utilisé
  • si vous découvrez un artefact (comme un outil en pierre), vous devez cesser les travaux et contacter immédiatement votre Centre de travail du ministère par courriel
    • si vous avez un doute sur ce que vous avez découvert, vous devriez contacter le ministère

Puits de surveillance

Pour les puits de surveillance, vous devez :

  • respecter toutes les exigences applicables en vertu du Règlement 903 : Puits
  • vous assurer que votre trou de forage n’est pas plus large que 122,6 millimètres (équivalant à une tige de forage PQ ou « Prime Quarter »)
  • vous assurer que tous les fluides, déblais et boues de forage sur les terres publiques sont retenus et se trouvent à au moins 30 mètres de tout cours d’eau

Équipement mobile d’essai en soufflerie

Cette catégorie comprend tout dispositif ou appareil utilisé pour étudier, mener des recherches ou surveiller l’air, ainsi que tout équipement auxiliaire, toute structure ou clôture qui sont requis (par exemple : panneaux solaires ou batteries).

Pour connaître la liste complète des exigences, veuillez consulter le Règlement de l’Ontario 161/17 et l’article 21.1 de la Loi sur les terres publiques.

Utiliser de l’équipement mobile d’essai en soufflerie

Pour utiliser de l’équipement mobile d’essai en soufflerie sur les terres de la Couronne, vous devez :

  • soumettre l’emplacement et le type d’équipement à l’enregistrement et obtenir une confirmation du ministère au moins 10 jours avant de commencer tous travaux
  • vous assurer que votre équipement n’occupe pas plus de 200 mètres carrés contigus de terres
  • vous assurer que votre équipement fait au plus 10 mètres de hauteur
  • vous assurer que votre équipement ne se trouve pas à moins de 15 mètres d’un autre équipement d’essai en soufflerie
  • retirer votre équipement dans les trois ans
  • vous assurer que les terres ne sont pas altérées, excavées ou remblayées de façon permanente
  • vous assurer que les terres ne font pas partie d’une route, d’une piste, d’un parc de stationnement ou d’une zone de mise à l’eau
  • ne pas conserver l’équipement sur les terres de la Couronne lorsqu’il n’est pas utilisé
  • si vous découvrez un artefact (comme un outil en pierre), vous devez cesser les travaux et contacter immédiatement votre Centre de travail du ministère par courriel
    • si vous avez un doute sur ce que vous avez découvert, vous devriez contacter le ministère

Voir les enregistrements actifs

Consultez la Visionneuse de terres de la Couronne pour découvrir ce qui a déjà été enregistré sur les terres de la Couronne.

Comment s’enregistrer

Étape 1 : Vous enregistrer

  1. Utilisez la carte de la Visionneuse de terres de la Couronne pour confirmer la disponibilité des terres de la Couronne et déterminer le point géographique des travaux que vous proposez ainsi que votre Centre de travail du ministère
  2. Remplissez le Formulaire d’enregistrement Équipement de surveillance environnementale sur des terres publiques ou Équipement mobile d’essai en soufflerie sur des terres publiques, selon le cas.

Étape 2 : Recevoir la confirmation

  1. Vous recevrez par courriel la confirmation de votre enregistrement.
  2. Conservez ce courriel et suivez toutes les directives qu’il contient.

Les cas où vous avez besoin d’un permis d’occupation

Vous aurez besoin d’une autorisation sous la forme d’un permis d’occupation (comme un permis d’utilisation des terres) si vous ne pouvez pas respecter toutes ces règles.

Si vous avez besoin de garder votre équipement sur les terres de la Couronne pendant plus de trois ans, alors vous aurez besoin de demander un permis d’occupation (par exemple : un permis d’utilisation des terres ou un bail).

Découvrez comment acheter ou louer une terre de la Couronne.

On pourrait vous facturer des frais et vous donner une amende si vous n’enregistrez pas d’abord votre équipement ou si vous ne respectez pas les règles.

Gestion de la pollution

Contamination soupçonnée

Si vous soupçonnez que la zone pourrait être contaminée, vous devriez contacter votre Centre de travail du ministère des Richesses naturelles.

Utiliser de la machinerie

La machinerie devrait être maintenue en bon état de propreté et sans fuites de fluides.

Pour éviter la prolifération des espèces envahissantes, suivez le document Clean Equipment Protocol for Industry (PDF,en anglais seulement).

Signaler un déversement

Pour signaler un déversement, appelez le Centre d’intervention en cas de déversement au 1 800 268-6060.

Exigences connexes

Avant d’entreprendre des travaux de quelque nature que ce soit, vérifiez si vous avez besoin d’autorisations supplémentaires.

Par exemple, vous pourriez avoir besoin d’autres autorisations du ministère, notamment :

Si vous travaillez avec des poissons ou la faune, vous pourriez avoir besoin :

Vous pourriez également devoir consulter :

L’installation d’équipement d’analyse ne vous donne pas de droit, de titre ou d’intérêt sur les terres.