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Si vous exploitez un véhicule utilitaire en Ontario, vous devez avoir un certificat d’IUVU valide. Tenez vos renseignements à jour et transportez votre certificat (ou une copie) dans chaque véhicule utilitaire exploité en vertu du certificat d’IUVU.

Vous devrez montrer votre certificat aux agents de contrôle ou de police lors d’une inspection.

Vous devriez obtenir un certificat d’IUVU avant d’immatriculer votre véhicule auprès de ServiceOntario, si vous n’avez jamais enregistré un véhicule utilitaire en Ontario auparavant.

Le programme d’IUVU contrôle et évalue les dossiers de sécurité des exploitants. Il comprend des informations telles que :

  • la taille du parc
  • les kilomètres parcourus
  • la structure de propriété de l’entreprise
  • le taux global de violations
  • la cote de sécurité
  • les condamnations
  • les collisions à signaler
  • les inspections de sécurité de la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA)
  • les interventions du ministère des Transports telles que les lettres, les entretiens, les audits et les sanctions

Vous pouvez obtenir ou renouveler un certificat d’IUVU en ligne ou en soumettant une demande papier par courrier ou par télécopieur.

Qui a besoin d’un certificat

Si votre véhicule est immatriculé en Ontario, aux États-Unis ou au Mexique, vous devez obtenir une IUVU :

  • les camions dont le poids brut enregistré (PBE) est supérieur à 4500 kg, y compris les camions portant une plaque d’immatriculation agricole
  • les autobus d’une capacité de 10 passagers ou plus
  • les pompes à béton et grues mobiles (à l’exception des grues mobiles tout-terrain)
  • des dépanneuses, y compris :
    • les véhicules à plateau basculant pour le chargement et utilisés exclusivement pour remorquer ou transporter d’autres véhicules à moteur
    • tout véhicule à moteur conçu, modifié, configuré ou équipé pour remorquer un autre véhicule à moteur

Vous n’avez pas besoin d’un certificat d’IUVU pour :

  • les camions ou autobus immatriculés dans une autre province ou un autre territoire du Canada (vous devez avoir un certificat de sécurité de la province ou du territoire où le véhicule a été immatriculé)
  • les camions (autres que les dépanneuses) dont le poids brut enregistré ou le poids brut est inférieur ou égal à 4500 kg, qu’ils tractent ou non une remorque
  • les camions ou les autobus loués par un particulier pour une période de 30 jours ou moins afin de transporter des biens personnels ou de transporter des passagers à titre gratuit
  • les ambulances, camions de pompiers, corbillards, wagons funéraires
  • les camions ou autobus à vide circulant sous l’autorité de plaques de concessionnaires ou de permis de transit
  • les autobus utilisés à des fins personnelles sans rémunération
  • les motorisés utilisés à des fins personnelles
  • des camionnettes destinées à l’usage personnel qui satisfont à toutes les conditions suivantes :
    • ont un poids nominal brut du véhicule du fabricant ne dépassant pas 6500 kg (14 330 lb)
    • sont utilisés à des fins personnelles sans rémunération
    • sont équipés soit de la caisse d’origine non modifiée installée par le constructeur, soit d’une caisse de rechange non modifiée reproduisant celle installée par le constructeur
    • ne transportent aucune cargaison commerciale, aucun outil ni aucun matériel que l’on utilise normalement à des fins commerciales ni ne tractent une remorque transportant de telles choses

Poids brut enregistré

Le poids brut est le poids combiné d’un véhicule et de tout ce qu’il transporte. Lorsque vous enregistrez votre véhicule auprès de ServiceOntario et que vous obtenez votre plaque d’immatriculation, vous devez déclarer un poids brut enregistré (PBE) qui sera utilisé pour déterminer vos droits d’immatriculation.

Lorsque vous immatriculez votre véhicule, vous devez choisir un PBE suffisamment élevé pour tenir compte de la charge la plus lourde que vous prévoyez de transporter (n’oubliez pas de tenir compte du véhicule, de son chargement et d’une remorque, le cas échéant).

Il est illégal de conduire un véhicule dont le poids brut est supérieur à son PBE. Si vous devez transporter une charge supérieure au PBE de votre véhicule, vous devrez vous rendre à un centre ServiceOntario pour mettre à jour l’immatriculation de votre véhicule.

Déterminez le poids brut de votre véhicule

Si vous ne connaissez pas le poids brut de votre véhicule et de son chargement, vous pourriez être en mesure de l’apporter à certains relais routiers ou à une installation municipale qui ont une balance publique, pour déterminer le poids de chaque essieu ou groupe d’essieux. Veillez à les contacter à l’avance pour vous assurer qu’ils peuvent vous accueillir.

Camions tractant une remorque

Une remorque et son chargement sont considérés comme faisant partie du poids brut de votre véhicule si leur poids total est supérieur à 2800 kg (6171 lb). Si la remorque et son chargement pèsent moins de 2800 kg, votre poids brut correspond uniquement au poids du véhicule et de son chargement (y compris le conducteur, les passagers, le carburant, l’équipement, les outils, la cargaison, l’équipement et les autres articles dans le camion).

Suivez les étapes suivantes pour déterminer votre poids brut total avec une remorque :

  1. Pesez votre remorque et son chargement ensemble (poids A). 

  2. Pesez votre véhicule et son chargement (poids B). 

Si la remorque et son chargement (poids A) sont supérieurs à 2800 kg (6171 lb), le poids brut de votre véhicule comprend alors la remorque, le véhicule et leurs charges (poids A+B).

Si la remorque pèse 2800 kg ou moins, le poids brut de votre véhicule ne comprend que le véhicule et son chargement (poids B).

Responsabilités de l’exploitant

L’exploitant titulaire d’une IUVU (également appelé « transporteur ») est la personne ou la société responsable de l’exploitation du véhicule automobile utilitaire, du conducteur et des marchandises ou des passagers transportés, notamment :

  • le comportement du conducteur
    • employer des conducteurs qualifiés titulaires d’un permis
    • contrôler le rendement de sécurité des conducteurs, y compris les heures de service
    • résoudre les problèmes de sécurité des conducteurs lorsqu’ils sont relevés
    • tenir des registres des heures de service, y compris les pièces justificatives
    • la prestation d’une formation appropriée aux conducteurs
  • l’état de sécurité mécanique du véhicule
    • maintenir les véhicules en bon état et en sécurité à tout moment
    • veiller à ce que les inspections quotidiennes et annuelles/semi-annuelles soient effectuées
    • tenir des registres d’entretien et de réparation des véhicules
    • faire le suivi et l’enregistrement du parc et des déplacements kilométriques
  • arrimage des charges
  • notifier au ministère des Transports les modifications apportées à l’IUVU, par exemple :
    • les noms
    • les adresses
    • les numéros de téléphone
    • les données du parc
    • les déplacements kilométriques
    • les changements des dirigeants de l’entreprise
  • renouveler le certificat d’IUVU et ne pas le laisser expirer

Voyez les exigences de sécurité des véhicules utilitaires de l’Ontario.

 

Cotes de sécurité, interventions et sanctions des transporteurs

Chaque exploitant se voit attribuer l’une des cinq cotes attribuées en fonction de son rendement en matière de sécurité :

  1. Excellente
  2. Acceptable
  3. Acceptable — non vérifiée
  4. Conditionnelle
  5. Inacceptable

Votre cote de sécurité est accessible au public et peut affecter votre capacité à promouvoir votre entreprise et à attirer des clients.

Si votre rendement en matière de sécurité n’est pas conforme aux normes de l’Ontario, vous pouvez faire face à des interventions telles que :

  • des lettres disciplinaires
  • des entretiens
  • des audits
  • des limitations de la taille du parc
  • une saisie de la plaque d’immatriculation
  • la suspension ou l’annulation de vos privilèges d’exploitation

Une cote de sécurité « Inacceptable » entraînera la suspension ou l’annulation de vos privilèges d’exploitation dans tout le Canada.

 

Audits des installations

Le ministère des Transports vérifie les exploitants afin d’évaluer les pratiques de sécurité et la conformité à la législation ontarienne sur la sécurité routière. Un audit des installations est une intervention formelle visant à déterminer les cotes de sécurité des transporteurs, les interventions et les sanctions.

Un audit de l’installation comprendra un examen des dossiers relatifs à :

  • les qualifications des conducteurs
  • les heures de service du conducteur
  • les rapports et révisions des collisions
  • l’inspection, l’entretien et la réparation des véhicules

L’auditeur présentera ses conclusions à l’exploitant à la fin de l’audit. Les résultats de l’audit de l’installation et toute condamnation connexe auront une incidence sur le dossier d’IUVU de l’exploitant.

Vous pouvez demander un audit volontaire de votre installation pour améliorer votre cote de sécurité en remplissant le formulaire. Envoyez le formulaire de demande par courriel à cvor@ontario.ca.

Pour en savoir plus sur les audits d’installations, consultez le manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires.

Maintenez votre certificat d’IUVU

Découvrez ce dont vous avez besoin et combien cela coûte pour demander et conserver votre certificat :

Commandez le résumé d’un IUVU et d’autres produits

Vous pouvez commander un résumé d’IUVU en ligne moyennant des droits. Un résumé d’IUVU est un sommaire du rendement de sécurité d’un transporteur ou d’un conducteur, y compris les collisions, les condamnations et les inspections.

Les services suivants sont disponibles en ligne gratuitement :

Vous pouvez nous demander ce qui suit :

 

Contacter le bureau de l’IUVU

Pour toute question concernant le programme d’IUVU, ou pour soumettre votre demande et vos requêtes, veuillez contacter :

Téléphone :
1 800 387-7736 (en Ontario) ou 416 246-7166

Courriel :
CVOR@ontario.ca

Courrier :
Ministère des Transports
Direction de la sécurité et de la conformité en matière de transport commercial
301, rue St. Paul, 3e étage
St. Catharines (Ontario)
L2R 7R4

Télécopieur :
905 704-3033