Nouvelles du secrétaire Steve Orsini
Informez-vous des nouvelles nominations de cadres, des changements dans l'équipe et d'autres nouvelles de la fonction publique de l'Ontario.
2019
Nomination de Steven Davidson au poste de secrétaire intérimaire du Conseil des ministres
Le 17 janvier 2019
Note de service aux sous-ministres
J’ai le plaisir de vous informer que Steven Davidson a été nommé secrétaire du Conseil des ministres à titre intérimaire, en attendant la conclusion du processus visant à nommer la personne qui occupera ce poste de manière permanente. D’ici son entrée en fonction officielle le 1er février prochain, M. Davidson continuera de m’épauler tout au long de cette transition, comme il l’a fait jusqu’ici.
Son expérience, y compris son rôle crucial au sein du Bureau du Conseil des ministres visant à établir et à gérer les politiques et le programme législatif du gouvernement, permettra à M. Davidson d’appuyer efficacement le premier ministre et le Conseil exécutif et d’assurer la continuité nécessaire pendant le processus de transition à un nouveau secrétaire.
Auparavant, M. Davidson a été sous-ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport et sous-ministre responsable des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. Il a également été sous-ministre responsable de la Stratégie antiracisme de février 2016 à juin 2018.
En outre, j’aimerais annoncer que Martha Greenberg agira à titre de sous-ministre intérimaire, Politiques et mise en œuvre. Mme Greenberg apportera à ce rôle son expertise importante en matière de politiques, acquise dans ses fonctions de sous-ministre adjointe, Politiques pour l’économie, l’environnement, la justice et les affaires intergouvernementales.
Sur une note personnelle, je tiens à exprimer mes remerciements à M. Davidson et à Mme Greenberg pour leur soutien au cours des nombreuses années qu’a duré notre étroite collaboration. Je sais que, sous le leadership de M. Davidson, la fonction publique est entre de bonnes mains.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre
2018
- 19 décembre 2018
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- 1 octobre 2018
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- 28 septembre 2018
- 28 septembre 2018
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- 24 septembre 2018
- 24 septembre 2018
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- 29 août 2018
- 10 août 2018
- 10 août 2018
- 27 juillet 2018
- 3 juillet 2018
- 29 juin 2018
- 29 juin 2018
- 28 juin 2018
- 26 juin 2018
- 22 juin 2018
- 18 juin 2018
- 18 juin 2018
- 8 juin 2018
- 6 juin 2018
- 8 mai 2018
- 7 mai 2018
- 7 mai 2018
- 4 mai 2018
- 25 avril 2018
- 24 avril 2018
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- 27 mars 2018
- 26 mars 2018
- 15 mars 2018
- 28 fevrier 2018
- 22 fevrier 2018
- 15 fevrier 2018
- 13 fevrier 2018
- 31 janvier 2018
- 26 janvier 2018
- 24 janvier 2018
- 19 janvier 2018
Message de fin d’année du secrétaire Orsini
Le 19 décembre 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
Alors que nous approchons de la fin d’une autre année, j’aimerais prendre quelques instants pour souligner le travail remarquable que les membres dévoués de la fonction publique de l’Ontario (FPO) ont accompli à l’échelle de notre organisation et d’un bout à l’autre de la province. Votre degré de professionnalisme et d’ardeur au travail est pour moi une source constante d’inspiration.
Ayant annoncé vendredi dernier mon départ de la FPO le 31 janvier 2019, je suis convaincu que mon successeur sera tout aussi déterminé que moi à transformer notre organisation pour y offrir un milieu de travail plus moderne, inclusif, diversifié et accessible. Nous avons jeté de solides bases pour cette transformation et nous devrions tous être fiers de ce que nous avons accompli cette année à l’échelle de la fonction publique.
À la suite de plus de 40 000 interactions avec des employés de tous nos ministères, nous avons lancé en avril dernier notre plan d’action intitulé Fonction publique de l’Ontario de l’avenir. Il formule notre vision pour l’avenir et présente des mesures concrètes visant à mieux servir la population ontarienne, à favoriser le changement organisationnel et à habiliter nos employés. Plusieurs de ces thèmes ont déjà aiguillé notre travail, comme lorsque nous avons sollicité les idées des membres de la FPO par le biais du défi Grandes idées novatrices. Parallèlement à d’autres initiatives à l’échelle de notre organisation, ce travail nous aide à mettre en place une fonction publique plus inclusive, innovante, réactive et responsable, tout en nous permettant de mieux servir la population.
Le printemps dernier a également été marqué par la mise en œuvre de l’édition 2018 du Sondage des employés de la FPO. Avec un taux de réponse de 61 %, nous avons enregistré cette année un record de participation et recueilli les commentaires de plus de 41 000 membres de la FPO. Le taux d’engagement global est resté stable à 69,8 sur une échelle de 100 points. Bien que les taux de harcèlement et de discrimination continuent de diminuer, il reste encore beaucoup à faire. Vos commentaires aident notre direction à mettre en œuvre de véritables changements sur le lieu de travail. Nous vous remercions donc de votre participation continue. Les résultats du sondage de cette année sont disponibles ici.
En 2018, nous avons poursuivi nos efforts pour faire de la FPO un lieu de travail plus inclusif, diversifié et respectueux, notamment avec :
- La mise en œuvre de la Politique antiraciste de la FPO
- L’examen du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail sous un angle antiraciste
- L’établissement d’objectifs pour augmenter le nombre de groupes sous-représentés dans les postes de direction
- La formation continue pour aider la FPO à mieux comprendre l’histoire et les répercussions des pensionnats indiens sur les communautés autochtones
- Le lancement des Rencontres-Café interministérielles sur le thème de l’inclusion pour faire connaître les expériences des membres de la FPO
- Les célébrations du Mois du patrimoine tamoul organisées par TiPS, un groupe de membres tamouls de la fonction publique
- Le forum public annuel des employés noirs de la FPO, organisé afin de poursuivre nos efforts communs visant à promouvoir l’inclusion et la diversité
- Le lancement d’un nouveau groupe de membres de la FPO hispaniques et latino-américains : HolaOPS
- L’appel aux commentaires des employés ayant des problèmes d’accessibilité sur le lieu de travail
- Plusieurs sessions ministérielles sur la manière de favoriser un lieu de travail plus diversifié, inclusif et respectueux
Ces projets représentent des changements importants et positifs pour la FPO. À chaque nouvelle initiative, nous haussons davantage les normes pour une fonction publique moderne et dévouée.
La FPO a également joué un rôle important pendant la période de transition lors des élections provinciales de cette année et a conseillé le nouveau gouvernement sur la mise en œuvre de son programme de transformation. Alors que nous continuons à soutenir le gouvernement durant la première année de son mandat, notre professionnalisme et notre rôle non partisan sont essentiels. Je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous pour votre diligence et votre dévouement dans ces domaines. Tous les membres de la FPO, quel que soit leur rôle, ont été essentiels au succès de nos activités en cette période de changement.
Et votre générosité continue d’être sans limites, comme en attestent nos collectes alimentaires du printemps et de l’automne qui ont permis de recueillir 28 169,95 $ et 47 124 livres de nourriture pour aider à nourrir les familles de l’Ontario dans le besoin. Notre campagne Centraide nous a permis d’amasser plus de 7,2 millions de dollars et notre collecte de cadeaux de Noël s’est soldée par le don de près de 2 200 jouets et trois palettes chargées de livres, auxquels s’ajoutent près de 2 800 $ en argent et en cartes-cadeaux — tout cela grâce à l’esprit de bienfaisance que suscitent les membres de la FPO d’un bout à l’autre de la province, année après année.
Alors que je m’apprête à quitter la FPO après y avoir passé 27 superbes années, je tiens à vous exprimer à quel point je suis honoré et privilégié d’avoir travaillé avec des fonctionnaires aussi dévoués et professionnels. J’ai apprécié chaque instant de ma carrière au sein de notre organisation et je suis fier d’avoir fait partie d’une équipe si remarquable.
Je vous invite à profiter d’un repos bien mérité en cette période de fêtes et vous souhaite de passer de beaux moments en famille et entre amis. Vous l’avez bien mérité!
Merci.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre
Publication des résultats du Sondage 2018 sur l’expérience des employés de la FPO
Le 18 décembre 2018
Note de service aux sous-ministres
Je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous d’avoir partagé avec votre personnel les résultats de votre ministère au Sondage 2018 sur l’expérience des employés de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Cette année, plus de 41 000 membres de la FPO ont pris le temps de nous envoyer leurs commentaires. En prenant des mesures éclairées par ces précieux renseignements, nous pouvons apporter de réels changements à notre milieu de travail.
Afin de poursuivre nos efforts d’ouverture et de transparence, les résultats du Sondage 2018 sur l’expérience des employés de la FPO sont maintenant accessibles au public. Je vous invite à partager ce lien avec votre personnel.
Le rapport publié en ligne comprend les résultats du sondage à l’échelle de la FPO ainsi que des données sur la participation des employés à l’échelle des ministères. Voici quelques conclusions clés tirées des résultats de cette annéenbsp;:
- Le taux de réponse est passé de 57 % en 2017 à 61 % en 2018, un nouveau record.
- L’indice de participation des employés est de 69,8 sur une échelle de 100 points — un résultat identique à celui de 2017.
- L’indice de l’inclusion pour la FPO est de 69,7 sur une échelle de 100 points. Les paramètres de l’indice ayant été modifiés cette année, les résultats ne peuvent être comparés à ceux des années précédentes.
Les résultats du sondage de cette année révèlent des améliorations générales de même que dans certains secteurs précis de la FPO. Ceci confirme que notre travail nous mène dans la bonne direction. Nos efforts collectifs dans le cadre du Plan d’action pour la FPO de l’avenir, des politiques de lutte contre le racisme de la FPO et du défi Grandes idées novatrices ne sont que quelques exemples de mesures récentes pour améliorer les conditions de travail des membres de la FPO.
Je vous suis reconnaissant, à vous et à vos équipes de gestion qui planifiez des mesures concrètes pour réagir aux points faibles mis en lumière par les résultats du sondage dans votre ministère. Ensemble, nous pouvons dynamiser nos équipes, accroître la participation du personnel et rendre la fonction publique plus accessible, inclusive, diversifiée et efficace pour tous les Ontariens et Ontariennes.
Merci de votre coopération et de votre soutien constants.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre
Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Bureau de la Commission de la fonction publique, Secrétariat du Conseil du Trésor
Directeurs et directrices des communications des ministères
Nominations de sous-ministres intérimaires
Le 17 décembre 2018
Note de service aux sous-ministres
J’ai le plaisir d’annoncer les nominations suivantes à trois postes de sous-ministres, fonctions qui seront occupées sur une base intérimaire.
- Karen Hughes poursuit son mandat à titre de sous-ministre intérimaire du Secrétariat du Conseil du Trésor, et de secrétaire du Conseil du Trésor.
- Chris Giannekos accédera le 29 décembre 2018 au poste de sous-ministre intérimaire de l’Infrastructure. M. Giannekos joue le rôle de sous-ministre associé au ministère de l’Infrastructure depuis juin 2016. Auparavant, il a occupé plusieurs postes de cadre supérieur au sein du ministère des Finances et du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Shelley Tapp accédera le 29 décembre 2018 au poste de sous-ministre intérimaire des Transports. Mme Tapp occupe depuis octobre 2016 les fonctions de sous-ministre adjointe et de directrice de l’administration au ministère des Transports. Elle s’est jointe à l’équipe du ministère des Transports en 1994 et, tout au long de sa carrière au sein de la fonction publique de l’Ontario, elle a occupé des postes de plus en plus importants dans ce ministère, dont ceux de directrice régionale, Ouest et de directrice des Services opérationnels généraux.
Je sais que Mme Hughes, M. Giannekos et Mme Tapp pourront compter sur votre soutien.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Nomination au Comité de gestion des cadres supérieurs et à la Commission de la fonction publique
Le 17 décembre 2018
Note de service aux sous-ministres
J’ai le plaisir d’annoncer qu’Helen Angus, sous-ministre de la Santé et des Soins de longue durée, a été nommée membre du Comité de gestion des cadres supérieurs et de la Commission de la fonction publique. Cette nomination entrera en vigueur le 2 janvier 2019.
Mme Angus ayant déjà occupé ces fonctions, je sais qu’elle saura faire de remarquables contributions aux mandats de ce comité et de cette commission liés aux ressources humaines stratégiques de l’ensemble de la fonction publique. Mme Angus se joindra aux membres actuels suivants :
- Steve Orsini (président, Comité de gestion des cadres supérieurs)
- Diane McArthur (présidente, Commission de la fonction publique; vice-présidente, Comité de gestion des cadres supérieurs)
- Paul Boniferro
- Steven Davidson
- Marie-Lison Fougère
- Kevin French
- Hillary Hartley
- Shirley Phillips
- Deborah Richardson
Je profite également de l’occasion pour remercier Scott Thompson de ses contributions au Comité de gestion des cadres supérieurs et à la Commission de la fonction publique.
Veuillez vous joindre à moi pour féliciter Mme Angus de ses nouvelles fonctions.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Message du secrétaire Orsini
Le 14 décembre 2018
Note de service aux sous-ministres
Je vous écris afin de vous informer que j’ai remis ma démission à titre de secrétaire du Conseil des ministres. Je quitterai mes fonctions le 31 janvier 2019. Cela a été un honneur pour moi d’être secrétaire du Conseil des ministres, chef de la fonction publique et greffier du Conseil exécutif depuis juin 2014.
J’ai travaillé plus de 27 ans dans la fonction publique et j’en ai apprécié chaque instant.
Je suis extrêmement fier de notre équipe de sous-ministres et de nos efforts constants visant à faire de la fonction publique de l’Ontario un milieu de travail plus inclusif, diversifié et respectueux.
Vous devriez toutes et tous être fiers de votre engagement envers les valeurs de notre organisation.
J’espère que vous pourrez profiter du temps des fêtes pour vous reposer, vous ressourcer et passer du temps en famille et entre amis. Mes meilleurs vœux à chacun et chacune d’entre vous.
Merci.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier minister
Nomination du président du Comité de la vérification et de la responsabilisation
Le 13 décembre 2018
Note de service aux sous-ministres
Plus tôt aujourd’hui, Peter Bethlenfalvy, président du Secrétariat du Conseil du Trésor, a annoncé la création du Comité de la vérification et de la responsabilisation (CVR), un nouveau sous-comité du Conseil du Trésor/Conseil de gestion du gouvernement (CT/CGG).
L’actuel Comité de vérification générale (CVG), qui est un sous-comité du Conseil des sous-ministres, continuera de soutenir les comités de vérification ministériels et soutiendra également désormais le nouveau CVR dans un certain nombre de domaines clés, notamment :
- Recommander des vérifications internes et spéciales afin de traiter les principaux risques financiers, technologiques, opérationnels et autres pour la fonction publique de l’Ontario
- Faire le suivi et rendre compte de la mise en œuvre des conclusions et des recommandations de la vérification de l’optimisation des ressources du vérificateur général et de la vérification interne, et recommander des mesures correctives au besoin
- Examiner et coordonner toute externalisation des travaux de vérification interne, qui nécessitera désormais l’approbation préalable du CVR
La Division de la vérification interne de l’Ontario, par l’intermédiaire du vérificateur interne en chef et du sous-ministre adjoint de même que des directeurs de la vérification respectifs, soutiendra à la fois le CVG et le CVR. Les comités de vérification ministériels poursuivront leurs activités et soutiendront les travaux du CVG.
Pour assurer une solide indépendance du CVG existant, son président poursuivra son mandat en qualité de membre externe indépendant de la fonction publique de l’Ontario, doté d’une vaste expérience et expertise technique.
À cet égard, je suis heureux d’annoncer que Charles-Antoine St-Jean a accepté de siéger à titre de président du CVG pour un mandat maximal de deux ans, à compter du 7 janvier 2019. M. St-Jean jouera un rôle essentiel pour renforcer notre approche proactive de contrôle, de suivi et de production de rapports en matière de vérification financière et interne.
M. St-Jean possède une grande expérience de cadre supérieur dans des domaines allant de la gouvernance à la gestion du risque, de la vérification à l’assurance, de la juricomptabilité à la fiscalité, des conseils en technologies aux conseils en gestion. Auparavant, il était associé gestionnaire chez Ernst & Young, responsable de tous les aspects de l’exercice auprès du secteur public. En outre, il a été contrôleur général du Canada, rôle qui lui a permis d’élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles politiques de gestion financière et de vérification interne, qui ont conduit à la création des rôles de directeurs financiers et de directeurs de la vérification et des comités de vérification ministériels indépendants.
M. St-Jean est actuellement président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public du Canada et conseiller auprès de la McGill Rossy Cancer Care Foundation. Il a reçu les titres de fellow de l’Institute of Chartered Accountants of Ontario et de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, ainsi qu’un titre officiel accordé par le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy du Royaume-Uni en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la fonction publique.
Je tiens à exprimer mes sincères remerciements à Kevin Costante, président du CVG depuis février 2017, pour son leadership réfléchi dans la promotion des meilleures pratiques de vérification interne.
Je sais que je peux compter sur vous pour réserver un bon accueil à M. St-Jean alors que nous travaillons ensemble à renforcer l’indépendance de la gouvernance, du suivi et des rapports en matière de vérification interne.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre
Richard Kennedy, directeur général de la vérification interne et sous-ministre adjoint, Secrétariat du Conseil du Trésor
Directeurs généraux de l’administration
Sous-ministre adjoint, Comité de gestion des opérations
Conseil des cadres supérieurs de la technologie de l’information
Initiative de départ volontaire et Programme de départ volontaire
Le 12 décembre 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
Dans le cadre de son plan global visant à relever les défis financiers auquel il fait face, le gouvernement se penche sur des mesures de gestion des coûts de rémunération qui permettront de maintenir les services essentiels offerts à la population tout en évitant les pertes d’emploi involontaires.
Dans l’objectif de contrôler la taille de la fonction publique de l’Ontario (FPO), nous concentrons actuellement nos efforts sur l’optimisation des programmes disponibles qui permettront aux employés de quitter l’organisation sur une base volontaire. C’est pourquoi le Bureau du Conseil des ministres a approuvé, pour une période limitée, l’élargissement de l’Initiative de départ volontaire et la mise en place d’un nouveau Programme de départ volontaire à l’intention des membres de la FPO.
L’Initiative de départ volontaire (IDV) est offerte depuis 2013 aux employés réguliers et réguliers à temps partiel de la FPO représentés par le SEFPO, l’AEEGAPCO, PEGO, l’Association des avocats de la Couronne et l’Ontario Crown Attorneys’ Association. À compter du 1er janvier 2019, l’IDV sera temporairement étendue aux employés réguliers et réguliers à temps partiel des catégories d’employés suivantes (catégories en anglais seulement) :
- Crown Counsel Excluded
- Excluded Category Correctional (COR Excluded)
- Excluded Category Unified (UN Excluded)
- Management Compensation Plan, Individual Contributor
Aux termes de l’IDV étendue, les employés des catégories susmentionnées pourront, jusqu’au 28 février 2019, présenter pour approbation une demande en vue de leur départ de l’organisation. Les départs volontaires approuvés dans le cadre de l’IDV étendue pour les membres du personnel non syndiqués devront avoir lieu entre les 1er janvier et 31 décembre 2019.
En outre, un nouveau Programme de départ volontaire (PDV), au mandat similaire, sera mis temporairement à la disposition des employés réguliers et réguliers à temps partiel des catégories d’employés suivantes (catégories en anglais seulement) :
- Management Compensation Plan, Actuarial Science (PAC 23, 22)
- Management Compensation Plan, Management Crown Counsel 5A
- Management Compensation Plan, Manager
- Management Compensation Plan, Medical Management Group
- Management Compensation Plan, Management Engineers and Management Land Surveyors
- Senior Management Group Executive 2, 3 or 4 (Executive 2-4)
- Management Crown Counsel 5B, 5C or 5D (CC5B-D)
Aux termes du PDV temporaire, les employés des catégories susmentionnées pourront, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 28 février 2019, présenter pour approbation une demande en vue de leur départ de l’organisation. Les départs volontaires approuvés dans le cadre du PDV devront avoir lieu entre les 1er janvier et 31 décembre 2019.
Les formulaires de demande pour les employés non syndiqués sont disponibles. Ces employés pourront présenter leur demande immédiatement, mais ils ne pourront partir avant le 1er janvier 2019. On trouvera de plus amples renseignements, y compris les formulaires de demande et des feuilles de renseignements décrivant les critères d’admissibilité particuliers, dans la documentation du programme actuel de l’Initiative de départ volontaire sur le site de transition d’emploi (en anglais seulement).
Veuillez noter que l’on n’a modifié ni les critères d’admissibilité au programme actuel de l’Initiative de départ volontaire, ni le processus de demande pour les groupes d’employés représentés par des agents de négociation. Cependant, les employés qui sont représentés par des agents de négociation et qui ont déjà fait une demande dans le cadre du programme de l’Initiative de départ volontaire souhaiteront peut-être vérifier où en est leur demande en s’adressant au chef dont relève leur poste d’attache. Ils pourront aussi envisager de présenter une nouvelle demande.
Pour toute autre question sur l’un ou l’autre de ces programmes de départ volontaire, veuillez communiquer avec votre conseillère ou conseiller en ressources humaines.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre
Mise à jour sur l’examen du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail
Le 23 novembre 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
Au sein de la fonction publique de l’Ontario (FPO), nous nous efforçons continuellement de favoriser un milieu de travail diversifié, inclusif et respectueux. Nous avons fait de ces valeurs la pierre angulaire de nos efforts continus de transformation et de modernisation. Ainsi,
- Nous avons publié il y a un an le Plan directeur pour l’inclusion et la diversité au sein de la FPO dans le but de diversifier notre vivier de talents, de promouvoir le leadership inclusif et de renforcer notre capacité de fournir des services publics inclusifs.
- Nous avons poursuivi nos efforts avec la publication en février 2018 de la Politique de la FPO pour la lutte contre le racisme qui vise à lutter de front contre le racisme systémique et à concevoir des directives, des politiques, des modalités et des pratiques plus équitables en matière de gestion des ressources, favorisant la pleine participation de tout le personnel, y compris les employés et employées autochtones, noirs et racialisés.
- Chaque ministère a présenté en avril 2018 ses plans concrets visant à promouvoir la diversité dans ses postes de cadres supérieurs.
- Notre Programme des champions de la diversité pour l’avancement professionnel offre le mentorat de cadres supérieurs de la FPO à des employées et employés issus de groupes sous-représentés à ce niveau de l’organisation. Environ 10 000 employés partenaires et cadres supérieurs champions ont participé au programme depuis son lancement en 2008. Dans le cadre de son édition 2017-2018, 1 029 paires mentor-mentoré ont été formées, soit une augmentation de 44 % par rapport à l’année précédente. En 2018-2019, 1 143 personnes ont présenté une demande pour profiter de l’aide d’un mentor.
Il s’agit là de mesures importantes et nécessaires, mais nous savons qu’il nous reste beaucoup à faire. Bien que le nombre de cas de discrimination ou de harcèlement signalés au sein de la FPO continue de baisser, les résultats du récent Sondage sur l’expérience des employés de la FPO – 2018 montrent que les taux de discrimination et de harcèlement restent supérieurs pour les employées et employés noirs et autochtones par rapport aux résultats de l’ensemble du personnel. Afin de mieux comprendre ce problème et de le traiter de manière appropriée, j’ai annoncé plus tôt cette année que nous entreprendrions deux examens du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail (PDHT) de la FPO.
Le premier d’entre eux, mené de manière indépendante par Arleen Huggins, une associée au cabinet d’avocats Koskie Minsky LLP, a porté sur des dossiers complexes relatifs au Programme de PDHT. Mme Huggins possède des connaissances spécialisées dans les domaines du droit du travail, des droits de la personne, de la lutte contre le racisme et des enquêtes menées dans le cadre des programmes de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail. Je vous écris aujourd’hui pour vous fournir une mise à jour sur cet examen.
Les sous-ministres qui étaient responsables des dossiers examinés par Mme Huggins ont reçu son rapport et ils en étudient les recommandations en collaboration avec la Commission de la fonction publique. Selon ce qui sera nécessaire, les sous-ministres feront connaître les prochaines étapes aux plaignants et aux intimés au sujet de toute mesure liée à des cas particuliers.
On avait également demandé à Mme Huggins de fournir une évaluation de ses impressions générales sur le processus du Programme de PDHT. Un résumé de ses principales constatations et recommandations est joint (voir le rapport intégral) et sera réputé faire partie d’un second examen de plus grande envergure du Programme de PDHT.
Ce second examen permettra la formulation de recommandations d’améliorations au programme, notamment sur la façon de mieux repérer et résoudre les problèmes de discrimination raciale systémique. Il portera notamment sur le traitement des plaintes, les protocoles d’enquête, le soutien des participants, les modes de résolution de rechange et accélérés ainsi que les initiatives de rétablissement du milieu de travail.
La Direction générale de l’action contre le racisme consulte les principaux intervenants, les partenaires et les réseaux d’employés afin d’établir le processus d’examen. Un comité d’orientation composé de partenaires du monde des affaires et de représentants des réseaux d’employés sera également formé afin d’encadrer l’examen. Je vous ferai parvenir d’autres mises à jour au fur et à mesure que progressera cet examen d’envergure.
La création d’un milieu de travail plus diversifié, plus inclusif et plus respectueux est essentielle à l’édification de la FPO de demain.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre
Pièce jointe : Examen indépendant externe de dossiers complexes relatifs au Programme de PDHT : Sommaire des conclusions et des recommandations du rapport
Introduction
Comme je l’ai annoncé le 19 janvier 2018 et le 26 mars 2018, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a retenu les services d’une examinatrice indépendante pour :
- Examiner les cas complexes en matière de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail (PDHT) et donner des conseils sur le processus de plainte pouvant aider à la résolution du problème;
- Produire un rapport sur ses impressions globales du Programme de PDHT.
Mme Arleen Huggins, associée du cabinet Koskie Minsky LLP, a été sélectionnée pour mener cet examen. Mme Huggins possède une expertise en droit du travail et en droits de la personne de même qu’une vaste expérience en matière de lutte contre le racisme, de discrimination et de harcèlement au travail.
Mandat
On a demandé à Mme Huggins d’élaborer des critères pour la sélection des cas admissibles à partir des examens en cours du Programme de PDHT, en mettant l’accent sur les employés racialisés de la fonction publique de l’Ontario. À la suite du processus de sélection, Mme Huggins a invité les plaignants à participer à l’examen de leur cas.
Le mandat de Mme Huggins n’incluait pas l’évaluation ou la conclusion pour chaque cas individuel sélectionné. Toutefois, elle pouvait recommander des mesures, mécanismes ou procédures supplémentaires qui contribueraient à la résolution d’un cas donné.
On a également demandé à Mme Huggins de préparer un rapport de synthèse repérant les problèmes systémiques susceptibles de contribuer à éclairer l’examen plus général du Programme de PDHT. Ceci est un résumé du rapport de synthèse de Mme Huggins.
Principales conclusions
- Le processus de plainte du Programme de PDHT est souvent déclenché par un incident ou une série d’événements sur une période donnée. Cependant, la politique de PDHT « ne s’applique pas… aux allégations d’obstacles systémiques à l’emploi ».
- La majorité des plaignants dans le cadre du Programme de PDHT qui ont participé (« les participants plaignants ») à l’examen de Mme Huggins ont estimé que le manque de perspectives de carrière était à l’origine de leur plainte. Mme Huggins a constaté que ces problèmes systémiques jouent un rôle important dans les plaintes déposées dans le cadre du Programme de PDHT.
- Toutefois, Mme Huggins a déterminé qu’il était impossible pour les participants plaignants de faire la distinction entre, d’une part, l’incident particulier ayant conduit au dépôt de la plainte dans le cadre du Programme de PDHT et, d’autre part, les problèmes systémiques sous-jacents liés aux obstacles à l’emploi, ce qui n’entre pas dans le champ d’application du Programme.
- En conséquence, dans un certain nombre de dossiers fermés du Programme de PDHT, il a été constaté que l’incident en question était sans fondement ou non prouvé alors que les problèmes systémiques n’étaient toujours pas réglés.
- Concernant le processus de PDHT, les participants plaignants interrogés ont exprimé les préoccupations suivantes :
- Manque de renseignements clairs, notamment sur la manière dont une plainte dans le cadre du Programme est présentée, lorsque des méthodes de résolution autres sont choisies, et que la politique de PDHT ne s’applique pas aux allégations d’obstacles systémiques à l’emploi alors que la politique sur l’élimination des barrières en matière d’emploi s’appliquerait dans de tels cas.
- Non-respect des délais aux différentes étapes du processus, qui pourrait résulter de l’inclusion de renseignements inexacts ou partiels dans les plaintes.
- Manque d’intervention précoce de la part de la direction pour cerner les problèmes systémiques et réagir à la situation, l’examiner ou la désamorcer. Les participants ont indiqué que, si on leur avait proposé une médiation ou une résolution rapide, ils n’auraient peut-être pas donné suite à la plainte dans le cadre du Programme de PDHT.
- Incapacité de faire référence à des aspects importants de leur plainte si l’incident allégué a eu lieu plus de six mois auparavant, si différents responsables étaient impliqués et s’il n’y avait pas eu d’intervention précoce de la part de la direction.
- Manque de préparation et pratiques incohérentes de la part des enquêteurs, absence d’exigences générales imposées aux enquêteurs concernant la connaissance des concepts complexes de discrimination raciale, manque d’enquête approfondie avant de parvenir à une conclusion et disparité des connaissances entre les conseillers du Programme de PDHT.
- Absence de mises à jour sur l’état du processus de traitement de la plainte.
- Traumatisme émotionnel associé au processus et aux enjeux de la plainte.
- Un certain nombre de participants répondants ont exprimé leur mécontentement face à ce qu’ils percevaient comme des allégations futiles ou de mauvaise foi portées contre eux. Ces participants ont exprimé une grande frustration quant à l’impossibilité de déposer des plaintes de harcèlement en milieu de travail contre les plaignants dans leurs dossiers en vertu de la politique de PDHT.
- Un certain nombre de participants interrogés se sont plaints de ne jamais avoir reçu de copie de la plainte ou de réponse de l’autre partie.
- Même si un plaignant est libre de déposer directement sa propre plainte auprès du Programme de PDHT, un certain nombre de participants plaignants ont déclaré avoir initialement cru que la direction avait donné suite à leur plainte.
- Les participants (plaignants et répondants) ont exprimé leur cynisme vis-à-vis du processus du Programme de PDHT et de sa capacité à remédier à leurs plaintes ou d’y donner suite et ont estimé que le processus n’était pas imputable.
- Mme Huggins a également souligné que la Directive sur la gestion des ressources humaines ne contient pas de dispositions en matière d’exécution pour un manquement de la direction à ses responsabilités.
Recommendations
- Les recommandations suivantes se basent sur les entrevues de Mme Huggins avec des participants et sur ses propres observations.
- Les recommandations portent sur le processus du Programme de PDHT et la manière dont les plaintes fondées sur la race sont traitées. Elles incluent l’étape précédant la plainte dans le but de recommander des mesures préventives pour réduire le nombre de plaintes déposées.
- Mme Huggins a inclus des recommandations préventives et systémiques avec l’intention de rendre les relations entre les employés et les cadres plus respectueuses, plus concertées et plus cordiales, et de réduire le nombre de plaintes directes et systémiques qui se fondent sur la race dans le cadre du Programme de PDHT.
Recommandations opérationnelles
- Former les conseillers concernant tous les aspects de la politique et du Programme de PDHT se rapportant aux incidents directs et aux enjeux raciaux systémiques de même qu’au racisme, au racisme anti-Noirs, aux préjugés inconscients, aux préjugés anti-Noirs, à l’intersectionnalité et à la sensibilité culturelle. Une telle formation doit faire l’objet d’une mise à jour au moins tous les trois ans.
- Expliquer les évaluations préliminaires des plaintes « admissibles » et « inadmissibles » de manière claire et par écrit aux participants.
- Fournir à toutes les parties un avis par écrit et en temps opportun advenant un changement de conseiller en PDHT.
- Lorsque possible, s’assurer que la plainte et sa réponse préliminaires sont rédigées par les participants.
- Échanger les documents de la plainte et la réponse tôt dans le processus et bien avant la tenue des entretiens d’enquête.
- Au besoin, mener les premiers entretiens en personne.
- Préciser par écrit les échéanciers du processus de PDHT et s’assurer de communiquer clairement la raison des retards et les modifications apportées aux échéanciers.
- Fournir par écrit des mises à jour régulières sur la situation du processus de PDHT.
- Fournir aux participants des avis écrits afin de leur confirmer que le processus de PDHT a été déclenché. On doit de plus leur fournir une copie de la politique de PDHT et du guide ainsi qu’un résumé concis des étapes et échéanciers du processus de PDHT.
- Mettre à jour la liste préapprouvée des enquêteurs externes au moins tous les trois ans pour qu’elle ne contienne que le nom d’enquêteurs ayant suivi une formation précise sur l’action contre le racisme, le racisme anti-Noirs, les préjugés inconscients, les préjugés anti-Noirs, l’intersectionnalité et la sensibilité culturelle. Donner plus de poids à l’entretien oral qui constitue une partie du processus de sélection des enquêteurs externes et des participants à l’enquête des enquêteurs externes.
- Abandonner le processus d’enquêtes internes.
- Recommander du soutien aux participants, notamment recourir aux services du Programme d’aide aux employés tôt dans le processus et trouver d’autres postes comparables pour les plaignants.
Recommandations préventives et systémiques
- Revoir la politique de PDHT pour inclure la capacité de déposer une plainte relativement à des enjeux systémiques et de faire examiner les plaintes fondées sur la race par des équipes spécialisées de conseillers en PDHT, formées spécialement sur les dispositions de la politique de prévention des obstacles à l’emploi et sur la détermination et la formulation des formes directes, indirectes et systémiques de discrimination raciale.
- Recueillir les données ventilées sur les plaignants et intimés aux termes du Programme de PDHT par race, sexe, âge, années de service dans la FPO, niveau du poste, échelle salariale, nature de la plainte aux termes du Programme de PDHT et tout autre motif permettant d’établir et d’aborder des tendances et des constantes systémiques en ce qui a trait aux plaintes fondées sur la race. En outre, les données ventilées doivent faire l’objet d’une surveillance et d’une analyse afin d’examiner les tendances et constantes précises parmi les différents groupes raciaux et elles doivent tenir compte des enjeux particuliers et systémiques.
- Obliger le suivi d’une formation étendue sur l’action contre le racisme notamment avec des outils qui permettront aux gestionnaires de prendre conscience des motifs des plaintes fondées sur la race et des problèmes systémiques sous-jacents, de les repérer et de les traiter, de manière à éviter que de telles plaintes soient déposées.
- Mettre en œuvre des initiatives de résolution précoce et former les gestionnaires en ce qui a trait aux mesures de désamorçage et à quel moment il faut recourir à une rapide intervention des gestionnaires des ressources humaines pour résoudre des enjeux avant que cela donne lieu à une plainte dans le cadre du Programme de PDHT.
- Réaliser un sommaire des politiques et des pratiques en matière d’embauche, de recrutement, de promotion et de politiques de nomination avec un regard systémique qui examine toutes les politiques et pratiques officielles ou non officielles, en y intégrant une perspective antiraciste.
- Créer des occasions de mentorat et d’encadrement entre la haute direction et les employés racialisés.
- Établir la responsabilité des membres de la direction au moyen d’indicateurs de rendement officiels pour assurer l’achèvement et le suivi d’initiatives et de formations de même que la promotion des programmes et activités qui favorisent et encouragent la diversité et l’inclusion au sein des ministères et la participation à ces programmes et activités.
Postes de sous-ministres à pourvoir
Le 2 novembre 2018
Note de service aux sous-ministres, aux sous-ministres associés et aux sous-ministres adjoints
À la suite des changements au sein de nos équipes que je vous ai annoncés plus tôt, je vous invite à consulter l’annonce de dotation ci-jointe, qui porte sur les postes de sous-ministre, Transports, de sous-ministre, Infrastructure et de sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette annonce sera publiée aujourd’hui et le processus de dotation sera appuyé par le cabinet Odgers Berndtson.
J’ai la conviction que la fonction publique de l’Ontario jouit d’une vaste et talentueuse équipe de cadres supérieurs et je me réjouis de recevoir les candidatures de nos collègues que ces postes de sous-ministres intéressent. Je vous encourage à partager cette annonce avec d’autres personnes susceptibles d’être intéressées de même qu’à envisager de vous porter candidats vous-même.
Les candidatures peuvent être envoyées à Odgers Berndtson par voie numérique avant la date limite d’affichage de l’annonce, à www.odgersberndtson.com/en-ca/opportunities#AssignDetail.aspx?guid=15232 ou par courriel à Amanda.Bugatto@odgersberndtson.com.
Toute personne que l’un de ces postes intéresse est invitée à présenter sa candidature d’ici le 12 novembre 2018.
c. : Janet Hannah, Bureau de la Commission de la fonction publique
Pièce jointe : Postes de sous-ministres à pourvoir
Sous-ministres : Secrétariat du Conseil du Trésor, Ministère de l’Infrastructure, Ministère des Transports
Gouvernement de l’Ontario
Une concurrence mondiale intensive, des technologies en évolution rapide, les attentes grandissantes de la population et d’importants défis budgétaires requièrent un leadership fort pour soutenir la transformation des services publics par le gouvernement de l’Ontario. La fonction publique de l’Ontario recherche jusqu’à trois sous-ministres dotés d’une réflexion stratégique et novatrice pour susciter le changement, améliorer les résultats et accroître l’efficacité au nom de la population de l’Ontario.
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor est le ministère qui aide le Conseil du Trésor / Conseil de gestion du gouvernement à gérer efficacement les ressources humaines et financières et à assurer un leadership dans la stratégie de transformation et de gestion des dépenses du gouvernement. Plus précisément, ce ministère supervise les politiques et les procédures du gouvernement en matière de finances, de dépenses et de comptabilité; établit les politiques en matière de ressources humaines et de rémunération de même que des mandats de négociation centrale; établit des indicateurs de rendement clés; est responsable du contrôle de la gouvernance des organismes et des normes de redditions de comptes; et établit des politiques et des normes pour les pratiques administratives, en matière de personnel, financières et organisationnelles à l’échelle du gouvernement et du secteur parapublic.
- Le ministère de l’Infrastructure guide l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario et assure une surveillance stratégique des investissements en immobilisations de la province dans des domaines prioritaires tels que les hôpitaux, les écoles, les transports en commun, les routes et les ponts. Le ministère fournit des conseils stratégiques, des analyses de rentabilisation et des stratégies de financement pour mettre en œuvre le plan d’infrastructure à long terme du gouvernement; supervise les achats d’infrastructure importants par l’entremise d’Infrastructure Ontario; et collabore avec les gouvernements fédéral et municipaux à des investissements d’infrastructure dans des collectivités de l’ensemble de la province.
- Le ministère des Transports s’efforce d’être un chef de file mondial en matière de transport de personnes et de marchandises sûr et efficace afin de soutenir une économie concurrentielle à l’échelle internationale et une qualité de vie élevée. Son mandat est axé sur certains principaux domaines prioritaires qui comprennent l’augmentation du nombre d’usagers des transports en commun; la promotion d’un réseau de transport multimodal favorisant la circulation efficace des personnes et des biens; la promotion de la sécurité routière et la progression de l’un des territoires de transport les plus sûrs en Amérique du Nord; l’amélioration des infrastructures routières, des ponts et des frontières de l’Ontario; et le soutien de la surveillance réglementaire exercée par le ministère en ce qui a trait à des solutions novatrices telles que les véhicules autonomes.
Les candidats qualifiés cumuleront une expérience remarquable en matière de leadership de direction, de gestion financière, de partenariats entre les secteurs public et privé, de leadership entrepreneurial novateur, de grande crédibilité auprès de la population et des intervenants, et de solides compétences en négociation et en communication. Les sous-ministres jouent un rôle de premier plan en tant que visionnaires et catalyseurs du changement, et ils collaboreront avec les ministres et le gouvernement pour mettre en œuvre les politiques et les priorités visant à améliorer le bien-être des résidents de l’Ontario. Pour que sa candidature soit retenue, le candidat devra être un leader charismatique et inclusif, un conseiller émérite dans la prise de décisions éclairées en matière de politiques et de programmes, un créateur de relations efficace, un partenaire de confiance et un stratège adroit.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Sal Badali au
Pour présenter votre candidature, veuillez nous faire parvenir confidentiellement votre curriculum vitae et tout autre document pertinent le 12 novembre au plus tard à l’adresse courriel Amanda.Bugatto@odgersberndtson.com ou à l’adresse en ligne www.odgersberndtson.com/en-ca/opportunities#AssignDetail.aspx?guid=15232.
Félicitations à Scott Thompson
Le 2 novembre 2018
Note de service aux sous-ministres
Après 33 ans de service public exceptionnel, Scott Thompson m’a annoncé qu’il prendra sa retraite de la fonction publique de l’Ontario à compter du 28 décembre prochain. M. Thompson a accepté d’occuper de nouvelles fonctions en tant que président-directeur général de l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC).
Depuis qu’il s’est joint à la fonction publique de l’Ontario (FPO) en 1985, M. Thompson a occupé des fonctions au sein de six ministères, notamment à titre de sous-ministre au Bureau du Conseil des ministres, au ministère des Finances et plus récemment aux ministères des Transports et de l’Infrastructure.
M. Thompson a travaillé sur un large éventail d’initiatives prioritaires, notamment en ce qui concerne la restructuration municipale et la réforme législative ainsi que la planification et les politiques en matière de transports. Il a orienté l’élaboration de quatre budgets et dirigé la Commission de réforme des services publics de l’Ontario.
Tout au long de sa carrière, M. Thompson s’est engagé fermement à améliorer les politiques publiques et la prise de décisions tout en aidant ses collègues fonctionnaires à devenir les leaders de la FPO de demain. Son engagement ferme envers la fonction publique et les valeurs à long terme de la FPO ont fait de lui un important contributeur en tant que membre du Conseil des sous-ministres, du Comité de gestion des cadres supérieurs et de la Commission de la fonction publique.
Sur le plan personnel, je voudrais exprimer ma sincère gratitude à M. Thompson pour ses conseils avisés et son approche collaborative dans le travail avec ses collègues et les intervenants.
Je sais qu’il mettra son expérience au sein de la FPO à profit dans son nouveau poste à l’IAPC et qu’il continuera à promouvoir activement l’importance d’un service public fort.
Veuillez vous joindre à moi pour souhaiter à M. Thompson du succès dans ses nouvelles fonctions.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Conseiller en renouvellement stratégique
Le 2 novembre 2018
Note de service aux sous-ministres
Je suis très heureux d’annoncer la nomination de Peter Fenwick au poste de conseiller en renouvellement stratégique, au sein du Bureau du Conseil des ministres, à compter du 5 novembre 2018.
M. Fenwick est un chef de file reconnu dans le domaine de l’innovation technologique et un entrepreneur possédant une vaste expérience dans le développement et la transformation des entreprises. Avant de se joindre à la fonction publique de l’Ontario, il était directeur général de Fenwick & Associates, une société-conseil en gestion au service d’un large éventail de clients du secteur de la santé et de la technologie. Auparavant, M. Fenwick a été directeur provincial principal de Alberta Health Services, où il a collaboré avec le gouvernement pour favoriser l’adoption des innovations et de l’amélioration des services de santé. M. Fenwick a également occupé plusieurs postes de direction au sein de GE Healthcare.
M. Fenwick est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires du programme conjoint de la Kellogg School of Management de l’Université Northwestern et de la Schulich School of Business de l’Université York. Il détient également un baccalauréat ès sciences en génie mécanique de l’Université Queen’s.
M. Fenwick dirigera le Bureau du renouvellement systémique au sein du Bureau du Conseil des ministres afin de soutenir les initiatives de renouvellement transversales nécessitant une réponse organisationnelle aux changements systémiques. Sa riche expérience de l’utilisation de la technologie soutiendra les initiatives pangouvernementales visant à accroître l’efficacité de la prestation des services publics. M. Fenwick travaillera en étroite collaboration avec les ministères pour garantir le soutien des agences centrales à la définition de la politique de renouvellement du gouvernement. Il se joindra également au Comité des sous-ministres pour le renouvellement et la technologie.
M. Fenwick a siégé au sein de plusieurs conseils d’administration, notamment celui de la Alberta Council of Technologies Society, de la Community for Excellence in Health Governance et de la section du Sud de l’Alberta du Collège canadien des leaders en santé.
Veuillez vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à M. Fenwick au sein du Bureau du Conseil des ministres et de la fonction publique de l’Ontario.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Collecte automnale d’aliments de la fonction publique de l’Ontario – un grand merci!
Le 29 octobre 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
Je ne cesse d’être impressionné par la manière dont notre organisation se mobilise pour aider les personnes dans le besoin. Je suis très fier de partager les résultats de la campagne de cette année. Nous avons recueilli 9 977 livres de nourriture et 8 137 $ pour la Banque alimentaire Daily Bread.
Je tiens également à souligner l’excellent travail de tous ceux et de toutes celles qui ont rendu cette collecte possible, à Toronto et dans les bureaux régionaux de la fonction publique de l’Ontario (FPO) qui ont organisé leurs propres événements. Pour les photos de l’événement de Toronto, veuillez accéder à mes gazouillis.
Je vous remercie de votre générosité. Ensemble, nous avons permis à cette collecte d’aliments de connaître un franc succès!
Données sur les nominations publiques
Le 19 octobre 2018
Note de service aux sous-ministres
Aux fins du processus de nomination aux divers organismes et entités, le gouvernement a demandé au Secrétariat des nominations (PAS) de fournir plus de renseignements concernant les rôles, responsabilités et conditions de rémunération des personnes nommées.
Vous trouverez ci-joint un modèle de fiche que vous voudrez bien nous retourner dûment rempli d’ici le 2 novembre 2018. Cette fiche est exigée pour toutes les personnes nommées. Cela comprend les personnes nommées par un ministre et celles nommées par décret à toutes les entités, qu’elles touchent ou non du financement provincial. Parmi les entités visées, mentionnons entre autres les organismes provinciaux, les sociétés d’État, les commissions des services policiers, les ordres de réglementation, les autorités administratives, les équipes d’évaluation des demandes de subventions et les conseils des gouverneurs des universités.
Le modèle de fiche comporte de nombreux champs pour lesquels des données sont accessibles dans le Système de gestion des nominations (SGN). En plus de fournir les renseignements demandés dans le modèle de fiche, veuillez en profiter pour réviser et mettre à jour ces renseignements dans le système. Le modèle de fiche recueille aussi des renseignements supplémentaires, en particulier :
- le type de rémunération (salaire annuel ou indemnité journalière) ainsi que le montant de cette rémunération)
- la rémunération totale pour le dernier exercice financier (total réel pour 2017-2018)
- la rémunération totale prévue pour l’exercice en cours (2018-2019)
- le nombre de jours de travail de la personne nommée
- les rôles et responsabilités du poste
- les compétences requises pour le poste
- la charge horaire du poste
- les exigences de participation à des comités pour le poste
- les indicateurs clés de l’organisme (dans le cas des organismes provinciaux), par exemple le total brut des revenus, le revenu net et le nombre total d’employés
Nous sommes conscients qu’il est possible que certains ministères n’aient pas actuellement accès à tous les renseignements demandés et qu’ils pourraient avoir besoin de l’aide de leurs organismes et entités afin de rassembler ces données.
Veuillez faire parvenir la fiche remplie à Olha Dobush, directrice des nominations et de la gouvernance des organismes d’ici le 2 novembre 2018. Prière d’envoyer une fiche par ministère afin de fournir des renseignements pour chaque organisme ou entité faisant l’objet de nominations, en classant les fiches dans des onglets distincts. Veuillez ne pas modifier le modèle de fiche fourni.
Pour toute question concernant cette demande, je vous invite à communiquer avec Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent et présidente de la Commission de la fonction publique ou avec Olha Dobush.
Je vous remercie de votre collaboration.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Alicia Markson, directrice des nominations, Cabinet du premier ministre; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Pièce jointe : Modèle de fiche concernant les organismes et les personnes nommées - Secrétariat des nominations
- Ministère
- Principale personne-ressource auprès de l’organisme
- Organisme
- Dénomination sociale
- Principale personne-ressource auprès du ministère
- Organisme provincial
- Oui ou non
- Si non, il s’agit d’une entité « autre »
- Rôle de l’organisme
- Mandat
- Indicateurs clés de l’organisme (pour le plus récent exercice)
- Total brut des revenus ou des ventes
- Résultat net total
- Nombre total d’employés (ETP)
- Titre de poste
- Président, vice-président, membre
- Poste à temps plein ou à temps partiel
- Rôles et responsabilités
- Compétences requises pour le poste
- Charge horaire du poste
- Durée du mandat
- Possibilité de renouvellement du mandat
- Oui ou non
- Certains postes ne sont pas admissibles au renouvellement du mandat
- Prénom de la personne nommée
- Nom de famille de la personne nommée
- Nouvelle nomination
- Date initiale d’entrée au conseil
- Date de préparation du dossier
- Date à laquelle l’information a été vérifiée
- Date actuelle de début du mandat
- Date actuelle de fin du mandat
- Nombre total actuel d’années au conseil
- Certaines personnes nommées peuvent avoir occupé d’autres rôles au sein du conseil au-delà de leur mandat ou de leur poste actuel
- Biographie
- Type de rémunération
- Indemnité journalière, salaire annuel, indemnité journalière et acompte, acompte seulement, remboursement des dépenses seulement
- Montant de l’indemnité journalière
- Salaire
- Jours de travail 2017-2018 (total réel)
- Rémunération totale 2017-2018 (total réel)
- Jours de travail prévus 2018-2019
- Rémunération totale prévue 2018-2019
- Absences
- Les personnes nommées peuvent s’absenter pour diverses raisons
- Démission
- Certaines personnes nommées peuvent avoir démissionné, mais la révocation de leur nomination n’a pas encore été officialisée par décret
- Participation au conseil après la fin du mandat
- Certaines personnes nommées continuent de siéger jusqu’à ce qu’elles soient remplacées
- Conformité à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
- Certains conseils sont assujettis à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
- Organisme public
- Organisme public rattaché à la Commission
- Régi par un Conseil d’administration
- Classification du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) — Tous les organismes de disposent pas d’un conseil de gouvernance
- Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
- Oui ou non
- Oui — Les nominations au conseil de l’organisme relèvent de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
- Contexte de l’organisme
- Lien vers les lois et règlements qui établissent et régissent l’organisme
- Type d’organisme
- Classification du SCT (p. ex., entreprise opérationnelle, organisme consultatif, organisme de décision, etc.)
- Liens informatifs
- Lien vers la charte juridique ou les statuts constitutifs
- Lien vers les plans stratégiques et d’affaires
- Lien vers les états financiers (minimum trois exercices)
- Lien vers les examens ministériels
Cadres supérieurs intérimaires du SCT et des Finances
Le 19 octobre 2018
Note de service aux sous-ministres
Alors que Nancy Kennedy prend un congé personnel prolongé, Karen Hughes continuera à assumer les fonctions de sous-ministre au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor et de secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Karen a fait preuve d’un solide leadership et d’une expertise dans son rôle de sous-ministre associée au Bureau du Conseil du Trésor et au Secrétariat du Conseil du Trésor. Elle a facilité avec succès la prise de décisions stratégiques en assurant le leadership dans la planification, le développement et la mise en œuvre de l’ensemble des processus liés aux finances, à la planification opérationnelle et à l’affectation des ressources.
Je tiens à remercier Mike Weir d’avoir accepté d’occuper dès maintenant les fonctions de sous-ministre associé au Bureau du Conseil du Trésor. Mike est actuellement sous-ministre associé du Bureau des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances au ministère des Finances. Il est un cadre chevronné du secteur public, ayant occupé des postes de haute direction au sein de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et du secteur municipal pendant plus de deux décennies. Mike s’est joint au ministère des Finances après avoir été au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, où il occupait les fonctions de sous-ministre adjoint et de chef de l’administration, fonctions qu’il avait également exercées auparavant au ministère des Transports.
Je voudrais aussi remercier Agatha Garcia-Wright d’avoir accepté d’assumer les fonctions de sous-ministre associée, Bureau des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances. Agatha, qui est actuellement sous-ministre adjointe de la Division de l’observation fiscale et des avantages fiscaux, possède une expérience considérable acquise dans de nombreux rôles de direction qu’elle a occupés au sein de la FPO, notamment auprès du ministère de l’Environnement, du Secrétariat du Conseil de gestion, du Bureau du Conseil des ministres et du ministère du Procureur général. Pendant plusieurs mois en 2016, elle a occupé le poste de sous-ministre déléguée.
Veuillez vous joindre à moi pour remercier Karen, Mike et Agatha qui assumeront ces nouvelles responsabilités.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Participez à notre collecte automnale d’aliments
Le 15 octobre 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
Je suis toujours impressionné par le dévouement et la générosité des membres de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Tout comme la grande partie des tâches que nous accomplissons tous les jours, nos campagnes à participation volontaire font une différence réelle pour les gens de toute notre province. L’Ontario est un merveilleux endroit où vivre, mais certaines familles ne sont pas étrangères aux affres de la faim.
Chaque année, nous lançons un cri de ralliement aux membres de la FPO à l’occasion de notre collecte automnale d’aliments, afin d’aider les démunis à mettre des aliments sur leur table pour eux-mêmes et leur famille. Nous vous invitons à participer à notre partenariat avec la banque alimentaire Daily Bread pour la collecte d’aliments de cette année. S’il vous est impossible d’y assister en personne, vous pouvez faire un don à www.ontario.ca/fooddrive. Tous les dons seront distribués localement.
Lieu : Hall de l’édifice Macdonald, 900 rue Bay, Toronto
Date : Jeudi 25 octobre 2018
Heure : de midi à 13 h
Veuillez donner généreusement afin de favoriser le succès de notre collecte d’aliments.
Résultats du Bureau du Conseil des ministres au Sondage 2018 sur l’expérience des employés de la FPO
Le 11 octobre 2018
Note de service à tous les membres du personnel du Bureau du Conseil des ministres
Plus de 41 000 membres du personnel ont participé au Sondage sur l’expérience des employés de la FPO de cette année — un nouveau record! Le mois dernier, j’ai dévoilé les résultats du sondage pour l’ensemble de la fonction publique, et je suis ravi de vous faire part aujourd’hui des résultats obtenus au Bureau du Conseil des ministres. Veuillez garder à l’esprit que ces résultats reflètent la composition de notre ministère au moment du sondage; les changements organisationnels effectués depuis ne sont pas pris en compte.
Je remercie toutes les personnes qui ont pris le temps de participer au Sondage 2018. Le Bureau du Conseil des ministres a obtenu un taux de participation impressionnant de 89 % — une hausse de 4 % par rapport à l’an dernier! Grâce à votre rétroaction honnête et ouverte, vos supérieurs et moi pouvons centrer nos efforts continus sur la constitution d’effectifs plus dynamiques et engagés et l’édification d’une fonction publique plus accessible, inclusive, diverse et efficiente pour tous les Ontariens et Ontariennes.
Voici quelques-unes des nombreuses forces relevées cette année au sein du Bureau du Conseil des ministres :
- des relations positives entre collègues
- l’impression que vos collègues valorisent vos idées et opinions
- des attentes claires quant à votre travail et une bonne compréhension de la façon dont vous contribuez à faire progresser les objectifs du Bureau du Conseil des ministres
- vous tirez de la fierté de votre travail et vous estimez que l’on vous traite avec respect au travail
Vous avez également fait ressortir des aspects perfectibles, notamment :
- vous vous attendez à des pratiques d’embauche équitables qui sont fondées sur les compétences, les habiletés et l’expérience
- vous voulez du soutien pour éliminer les obstacles au rendement comme le stress ou les changements à l’environnement de travail
- vous souhaitez une amélioration de l’orientation des recrues du Bureau du Conseil des ministres
Les cadres examinent actuellement les résultats des divisions, directions et unités (le cas échéant). Cette année, les gestionnaires auront aussi accès aux données du sondage, ce qui est une étape importante des discussions sur vos résultats au niveau des unités.
Plus tard cet automne, vous aurez la possibilité de participer à des discussions portant sur des initiatives importantes sur la manière d’améliorer votre vécu au travail. Merci d’avoir pris le temps de participer au sondage et de nous avoir fourni vos points de vue inspirants.
Programme des champions de la diversité pour l’avancement professionnel 2018-2019
Le 9 octobre 2018
Note de service à tous les membres du personnel du Bureau du Conseil des ministres
Je suis ravi d’annoncer le lancement du Programme des champions de la diversité pour l’avancement professionnel 2018-2019 (PCDAP). La période de candidature se tient du 9 au 23 octobre 2018 et vous pouvez présenter une demande en consultant le portail du PCDAP.
Le PCDAP est un programme de développement professionnel destiné aux groupes sous-représentés aux postes de direction au sein de la FPO. Pour le Bureau du Conseil des ministres, cela comprend les peuples autochtones, les personnes LGBTQ+, les personnes handicapées et les personnes racialisées.
Dans le cadre de ce programme, les cadres champions soutiennent activement les objectifs en matière de développement professionnel de carrière des employés partenaires qui s’identifient à un ou plusieurs de ces groupes, en les aidant à naviguer dans la fonction publique, à définir des cheminements de carrière, à élargir leurs réseaux et à organiser des possibilités de jumelage professionnel.
Le PCDAP est un élément important de notre approche stratégique pour devenir un lieu de travail plus accessible, diversifié et inclusif. Les employés qui ont été des partenaires dans le passé ont mieux compris la culture organisationnelle de la FPO et leur capacité à y faire face, tandis que les cadres champions qui ont participé au programme ont signalé une meilleure compréhension des obstacles organisationnels et systémiques que leurs employés partenaires peuvent rencontrer en milieu de travail.
Bien que le programme ait vu le jour au Bureau de la diversité de la FPO, tous les ministères de la FPO gèrent leurs propres programmes, ce qui leur permet d’adapter le programme en fonction de leurs besoins spécifiques et de leur culture organisationnelle.
Comme l'année dernière, le PCDAP 2018-2019 comportera deux volets distincts. Le premier s'adresse aux sous-ministres et aux sous-ministres associés. Il est ouvert aux cadres supérieurs et aux employés ne participant pas aux négociations, de niveau M11 ou supérieur, dans les groupes sous-représentés. Le second volet s'adresse aux sous-ministres adjoints, aux directeurs et aux gestionnaires et sera ouvert au personnel de tous les groupes sous-représentés.
Les dossiers de candidature de cette année comprendront un sondage comportant des questions plus détaillées sur le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, la race, l’identité autochtone et d’autres identités ethniques ou culturelles, conformément à l’Enquête sur la satisfaction des employés de la FPO. Les réponses de la section auto-identification de cette demande ne seront utilisées que pour le processus d'appariement et pour la participation au programme. Les informations ne seront pas partagées avec les employés partenaires ou les cadres champions.
Les cadres champions et les employés partenaires passeront au moins six heures ensemble au cours du programme (du 3 décembre 2018 au 31 octobre 2019). Avant de postuler, veuillez réfléchir aux objectifs que vous souhaitez vous fixer en tant que participant. Veuillez également noter que vous devez demander à votre responsable d’approuver votre participation avant de commencer le processus de candidature.
J'encourage tous les employés admissibles à profiter de cette extraordinaire possibilité de développement professionnel. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples informations sur le programme ou le processus de mise en candidature, veuillez visiter le portail du PCDAP.
Nomination du sous-ministre de la Sécurité communautaire
Le 1 octobre 2018
Note de service aux sous-ministres
Je suis ravi d’annoncer la nomination de Mario Di Tommaso au poste de sous-ministre de la Sécurité communautaire, à compter du 22 octobre.
M. Di Tommaso, un cadre de la police hautement respecté et expérimenté, possède plus de 30 ans d’expérience progressive dans les services policiers, dans les domaines de la sécurité communautaire, des homicides, des crimes graves, du renseignement, des enquêtes sur les stupéfiants et des relations communautaires. Il a été responsable de la gestion d’importants budgets d’exploitation et d’immobilisations, et a fait ses preuves en dirigeant avec succès des initiatives complexes et d’envergure. Il est actuellement surintendant d’état-major des unités de commandement communautaire et de quartier aux Services de police de Toronto (SPT). À ce titre, M. Di Tommaso supervise la gestion stratégique et la surveillance des opérations de commandement dans huit divisions très occupées des SPT. Il est actuellement à la tête d’une équipe composée d’environ 2 250 policiers et 500 civils.
Avant d’accéder au poste de surintendant d’état-major et tout au long de sa brillante carrière au sein des SPT, M. Di Tommaso a notamment occupé les fonctions de surintendant, inspecteur d’état-major, d’inspecteur et de détective. Il siège actuellement au comité du maire sur les sites d’injection supervisée et de prévention des surdoses et a déjà siégé au comité de mise en œuvre de la stratégie antidrogue de Toronto du SPT. Depuis 2011, M. Di Tommaso coprésidait également le comité consultatif du chef de police auprès de la communauté musulmane. L’expertise de M. Di Tommaso a été reconnue par de nombreux prix et distinctions, dont l’Ordre du mérite des corps policiers, qui lui a été décerné par le gouverneur général, et la Médaille du jubilé de diamant de la Reine.
En plus de ses responsabilités à titre de sous-ministre de la Sécurité communautaire, M. Di Tommaso a accepté le poste de sous-ministre champion de la diversité et de l’inclusion au sein de la fonction publique de l’Ontario.
Je tiens à remercier Matt Torigian d’avoir accepté de rester en fonction une semaine de plus afin de faciliter la transition de M. Di Tommaso à son nouveau poste.
Joignez-vous à moi pour féliciter M. Di Tommaso et lui souhaiter la bienvenue au sein de l’équipe des sous-ministres.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Nouveau directeur général, santé mentale, et activités soutenant la santé mentale et le mieux-être
Le 1 octobre 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
Dans le cadre de nos efforts visant à instaurer un milieu de travail plus inclusif, diversifié, accessible et respectueux, je suis heureux d’annoncer que notre nouveau directeur général, santé mentale, est le sous-ministre Kevin French.
Au cours des dernières années, nous avons été les instigateurs d’une sensibilisation et d’une compréhension accrues des problèmes de santé mentale en milieu de travail, et la FPO reste déterminée à faire progresser le dialogue. En fait, notre sondage de 2018 sur l’expérience des employés fournit de nouveaux renseignements sur l’importance d’agir en matière de la santé mentale en milieu de travail.
Je compte sur le leadership de Kevin pour encourager les cadres et le personnel de la FPO à soutenir la santé mentale et le bien-être de même qu’à promouvoir un milieu de travail où chacun se sent en sécurité et habilité à faire de son mieux.
J’annonce deux événements importants en octobre qui portent sur la santé mentale et physique. Le premier événement en octobre est la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales (SSMM), qui se tiendra du 1er au 7 octobre 2018.
La SSMM est une campagne nationale annuelle d'éducation du public visant à sensibiliser la population canadienne et les professionnels de la santé à la maladie mentale au Canada et à réduire la stigmatisation associée à la maladie mentale au sein de la population et des professionnels de la santé.
Pour soutenir cette importante campagne et donner suite au Cadre stratégique pour la santé mentale au sein de la FPO, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs mènera une série d’activités sous le thème de la maladie mentale au cours de la première semaine d’octobre.
La campagne, dirigée par le Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel, constitue une excellente occasion d’accroître votre sensibilisation à la santé mentale. Je vous encourage à :
- Assister à la série de conférences Healthy Workplace, Healthy Mind
- Participer à la campagne de sensibilisation ebutton
- Obtenir de plus amples renseignements sur les services gratuits et confidentiels, les outils et les ressources du Programme d’aide aux employés et à leur famille.
De plus, octobre est le Mois mondial de l’ergonomie. Une ergonomie appropriée est un important facteur pour une bonne santé physique. Des ressources pour vous aider sont disponibles sur le site Wellness Portal de la FPO.
Nous avons tous un rôle à jouer pour favoriser des milieux de travail sains et positifs. Je vous remercie de votre soutien continu.
Moratoire sur la destruction de documents gouvernementaux
Le 28 septembre 2018
Note de service aux sous-ministres et à John Roberts, archiviste de l’Ontario
Comme nous en avons discuté au Conseil des sous-ministres plus tôt aujourd’hui, je vous écris afin de vous transmettre la directive de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conservation de tous les documents qui se trouvent actuellement en possession de vos ministères. Cette directive porte notamment sur la suspension du fonctionnement de tous les calendriers de conservation applicables concernant l’archivage des documents ou la destruction des documents transitoires.
Ces mesures sont nécessaires pour assurer la conservation de tous les documents qui pourraient être pertinents pour le mandat du Comité spécial de la transparence financière.
Si l’Assemblée législative approuve le cadre de référence, ce sera au Comité de déterminer les documents dont il aura besoin pour réaliser son mandat. D’ici là, il nous incombe en tant que fonctionnaires de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer qu’aucun document actuellement en notre possession concernant les activités opérationnelles, financières et politiques du gouvernement précédent ne sera effacé, détruit, perdu ou modifié de quelque manière que ce soit. Cela comprend tous les dossiers personnels et notes manuscrites concernant les opérations et activités gouvernementales.
Aucune recherche de documents n’est requise pour l’instant. D’autres avis sur ces étapes seront fournis en temps voulu.
Veuillez adresser toute question à William Bromm de mon bureau.
Merci pour votre aide diligente à ce sujet.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre
Nomination du directeur général de l’information pour la fonction publique par intérim, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Le 28 septembre 2018
Note de service aux sous-ministres
Kevin et moi sommes heureux d’annoncer que Rocco Passero assumera le poste de directeur général de l’information pour la fonction publique par intérim à compter du 1er octobre 2018.
Rocco est un cadre stratégique doté d’une expérience dans la conduite de projets et de programmes complexes de transformation des activités. Il est actuellement chef de la direction et sous-ministre adjoint des Services technologiques d'infrastructure (STI). Il est également administrateur en chef (par intérim) de Gestion des services pour la fonction publique (GSFP).
En tant que grand défenseur de l'excellence dans les services pour la fonction publique au sein de de nombreux ministères depuis plus de 25 ans, Rocco a fait ses preuves en matière d'initiatives de transformation de premier plan qui ont permis d'économiser des millions de dollars. Il continue de présenter de nouveaux modèles de prestation, des améliorations de service, des améliorations numériques et d'améliorer l'expérience de l’usager.
Un processus de recrutement sera lancé dans un avenir proche et de plus amples informations seront bientôt disponibles.
Veuillez vous joindre à moi pour féliciter Rocco.
Original signé par
Steve Orsini, Secrétaire du Conseil des ministres
Dean French, Sous-ministre, Services gouvernementaux
Félicitations Marc Rondeau
Le 28 septembre 2018
Note de service aux sous-ministres
Nancy et moi sommes heureux d’annoncer la nomination de Marc Rondeau aux fonctions de sous-ministre associé par intérim du Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public. Cette nomination entre en vigueur à compter du lundi 1er octobre 2018.
Dans ses nouvelles fonctions, Marc pourra miser sur ses 30 années d’expérience au sein de la FPO. À titre de sous-ministre adjoint du Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public, il a activement dirigé les négociations de multiples conventions collectives, réglé des questions litigieuses de rémunération et de relations de travail et favorisé de solides relations de travail avec les partenaires des divers ministères, les agents négociateurs et les intervenants externes.
Marc est très respecté dans l'ensemble de la FPO et du secteur parapublic en raison de la grande étendue de ses connaissances, de ses conseils stratégiques et de sa passion pour les relations de travail. Nous avons hâte de profiter de son leadership continu dans ce travail.
Veuillez vous joindre à moi pour féliciter Marc et lui souhaiter la bienvenue dans ses nouvelles fonctions.
Original signé par
Steve Orsini, Secrétaire du Conseil des ministres
Nancy Kennedy, Sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor; Secrétaire, Conseil du Trésor; Secrétaire, Conseil de gestion du gouvernement
Nomination au sein du Comité de perfectionnement des cadres et de la Commission de la fonction publique
Le 26 septembre 2018
Note de service aux sous-ministres
Je suis ravi d’annoncer que Kevin French, sous-ministre aux Services gouvernementaux, a été nommé membre du Comité de perfectionnement des cadres et de la Commission de la fonction publique (CPC/CFP). Cette nomination entre en vigueur aujourd’hui.
Kevin se joindra aux membres actuels suivants:
- Steve Orsini (président, CPC)
- Diane McArthur (présidente, CFP et vice-présidente, CPC)
- Paul Boniferro
- Steven Davidson
- Marie-Lison Fougère
- Hillary Hartley
- Shirley Phillips
- Deborah Richardson
- Scott Thompson
Veuillez-vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à Kevin dans ses nouvelles fonctions. Je sais qu’il saura faire de remarquables contributions aux mandats de ce comité et de cette commission liés aux ressources humaines stratégiques de l’ensemble de la fonction publique.
c: Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Félicitations à Melanie Fraser
Le 24 septembre 2018
Note de service aux sous-ministres
Chers collègues,
Mme Angus et moi sommes ravis de vous annoncer que Melanie Fraser succédera à Nancy Naylor au poste de sous-ministre associée, prestation et mise en œuvre pour le système de santé, au sein du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Depuis ses premiers postes au Bureau du coroner en chef et au Service de médecine légale de l’Ontario, Mme Fraser s’intéresse vivement au travail effectué dans le secteur des soins de santé.
Plus récemment, Mme Fraser a occupé le poste de directrice générale intérimaire de l’information pour la fonction publique au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Auparavant, elle a été sous-ministre adjointe et directrice générale de l’administration, Division des services ministériels, Secrétariat du Conseil du Trésor.
Tout au long de sa carrière dans la fonction publique de l’Ontario, Mme Fraser a acquis la réputation d’une leader progressiste, coopérative et inclusive. Sa vaste expérience l’a bien positionnée pour jouer un rôle actif de promotion de l’innovation et du changement. Son leadership stratégique dans le cadre d’initiatives à l’échelle de l’organisation et son expérience diversifiée dans des rôles opérationnels et de haute direction, dans divers ministères et organismes centraux, nous ont vivement impressionnés.
Joignez-vous à nous pour féliciter Mme Fraser de sa nomination.
Cordialement,
Steve Orsini, Secrétaire du Conseil des ministres
Helen Angus, Sous-ministre, ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Matt Torigian
Le 24 septembre 2018
Note de service aux sous-ministres
Matt Torigian m’a informé qu’il a accepté le poste prestigieux de chargé de cours distingué à l’École Munk des affaires internationales de l’Université de Toronto. À ce titre, il dirigera, au sein du laboratoire de justice mondiale de l’École, une initiative internationale portant sur l’action policière à l’échelle mondiale. Le dernier jour de M. Torigian au sein de la fonction publique sera le 26 octobre 2018.
Comme bon nombre d’entre vous le savent, avant sa nomination au poste de sous-ministre de la Sécurité communautaire en juin 2014, M. Torigian a mené une brillante carrière dans les forces de l’ordre, au Service de police régional de Waterloo. Avant son poste de chef de police, qu’il a quitté pour se joindre à nous, M. Torigian a été enquêteur criminel, notamment dans le cadre d’enquêtes pour homicide et d’infiltrations dans le milieu du trafic des stupéfiants. Il a également occupé le rôle d’officier tactique.
Grâce à son engagement ferme et à son leadership résolu, le ministère a adopté de nouvelles politiques dans un large éventail de domaines, notamment le bien-être des animaux, la gestion des urgences et les enquêtes sur les incendies, la vérification des dossiers de police et la réforme de la sécurité communautaire. M. Torigian a également contribué à la mise en œuvre d’importantes modifications à la Loi sur les services policiers.
Sur une note personnelle, je tiens à remercier M. Torigian pour ses conseils judicieux et le soutien qu’il m’a apporté, ainsi que pour ses contributions perspicaces en tant que membre estimé de notre équipe de sous-ministres.
Joignez-vous à moi pour féliciter M. Torigian et lui souhaiter beaucoup de succès dans ce nouveau chapitre de sa carrière.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Comité des sous-ministres pour le renouvellement et la technologie (CSMRT)
Le 18 septembre 2018
Note de service aux sous-ministres
Afin de mieux appuyer le programme de transformation du gouvernement, le mandat de l’actuel Comité des sous-ministres en matière d’information et de technologie de l’information (CSMITI) sera modifié afin d’y intégrer la transformation de la fonction publique. Par conséquent, pour mieux refléter ce nouveau mandat, le CSMITI sera renommé Comité des sous-ministres pour le renouvellement et la technologie (CSMRT).
En vertu de ce nouveau mandat, le Comité sera chargé de tirer parti de la pensée numérique et de la conception créative, des nouvelles technologies et d’autres approches novatrices afin d’éclairer la transformation de la fonction publique. Plus précisément, le Comité :
- Favorisera le changement au sein de l’entreprise et promouvra à l’échelle de la fonction publique une culture qui favorise la transformation par l’entremise de pratiques efficaces de gestion du changement et de leadership;
- Contribuera à mettre en œuvre le programme d’action et les priorités du gouvernement en tirant parti de la pensée numérique et de la conception créative, des méthodologies allégées, des nouvelles technologies et d’autres approches novatrices;
- Évaluera la capacité de la fonction publique de mettre en œuvre le programme de transformation du gouvernement.
Le CSMRT rendra compte au Conseil du Trésor. Il sera chargé d’optimiser la gestion de l’information et de maximiser la valeur des investissements dans les technologies de l’information, tout en veillant à ce que leur rendement puisse être mesuré et faire l’objet de rapports aboutissant à des résultats précis qui correspondront aux priorités stratégiques établies.
La coprésidence du CSMRT sera assurée par Hillary Hartley, directrice du numérique et sous-ministre, Services aux consommateurs, et Helen Angus, sous-ministre, Santé et Soins de longue durée. En outre, ses membres comprendront :
- Steven Davidson, sous-ministre, Politiques et mise en œuvre, Bureau du Conseil des ministres
- Kevin French, sous-ministre, Services gouvernementaux
- Giles Gherson, sous-ministre, Réduction des formalités administratives et des fardeaux réglementaires
- Nancy Kennedy, sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor
- Janet Menard, sous-ministre, Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
- Nancy Naylor, sous-ministre, Éducation
- Stephen Rhodes, sous-ministre, Énergie
- Scott Thompson, sous-ministre, Transports
En réunissant les sous-ministres pour favoriser la transformation à l’échelle du gouvernement, le CSMRT permettra de développer une perspective horizontale de la prestation des services gouvernementaux. À cette fin, les ordres du jour et les documents préparés pour le Conseil des sous-ministres seront distribués à tous les sous-ministres avant les réunions, afin d’encourager leur participation, le cas échéant. Par ailleurs, des rapports d’étape seront fournis au Conseil sur une base trimestrielle.
Le mandat du Comité vous sera également communiqué au cours des prochaines semaines et le Bureau de la directrice générale de l’information et de la technologie de l’information pour la fonction publique fournira un soutien administratif.
Je sais pouvoir compter sur chacun et chacune d’entre vous pour soutenir le travail de cet important Comité.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Melanie Fraser, directrice générale de l’information et de la technologie de l’information pour la fonction publique, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Félicitations aux lauréats et aux candidats du Prix Améthyste
Le 17 septembre 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
Le 13 septembre, les hauts dirigeants de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et moi-même avons eu l’honneur de rendre hommage aux lauréats et candidats exceptionnels du Prix Améthyste lors de la 26e cérémonie annuelle de remise des prix. Cette année, 26 équipes et individus choisis parmi 125 nominations se sont vu remettre un prix. J’ai été très impressionné par le dévouement et l’engagement de nos fonctionnaires à tous les niveaux de la FPO et dans toutes les régions de notre province. Les prix qui leur ont été remis soulignent l’excellence de leur travail au sein de notre organisation. Je vous invite à découvrir des photos de l’événement.
Le fait d’être mis en nomination pour un Prix Améthyste ou de se voir accorder un tel prix est une réalisation importante. Tous les lauréats de cette année se sont engagés à transformer la fonction publique afin d’obtenir de meilleurs résultats pour tous les Ontariens et Ontariennes. Leurs histoires remarquables établissent des pratiques exemplaires pour tous les membres de la FPO, nous inspirent au quotidien à apporter nos meilleures idées au travail et nous aident à rendre la FPO plus accessible, diversifiée, inclusive et respectueuse. Si nous visons l’excellence jour après jour, des événements comme la cérémonie des Prix Améthyste nous permettent de prendre le temps de reconnaître et de célébrer nos réussites.
Je vous rappelle que les mises en candidature de nos collègues méritants pour la remise de prix de l’an prochain doivent être envoyées d’ici le 8 décembre. Il vous reste donc trois mois pour visiter le site Web des Prix Améthyste et télécharger votre dossier de candidature.
Encore une fois, je tiens à remercier et à féliciter tous les lauréats et candidats de cette année de nous donner l’exemple alors que nous travaillons tous ensemble pour améliorer la fonction publique.
p.j. : Liste des lauréats du Prix Améthyste
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre
Pièce jointe: Les Prix Améthyste – Lauréats (par catégorie)
Les Prix Améthyste – Lauréats (par catégorie)
Remarque : Les noms de certains ministères sont ceux qui étaient en vigueur au moment de la mise en nomination, en décembre 2017.
Excellence des services – Personnes lauréates (4)
No. | Nom | Ministère ou organisme |
---|---|---|
1 | David Lai | Ministère des Transports |
2 | Roy Sidders | Ministère des Richesses naturelles et des Forêts |
3 | Deborah Smith-Webber | Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport |
4 | Sheilagh Stewart | Ministère du Procureur général |
Excellence des services – Équipes lauréates (14)
No. | Nom | Ministère ou organisme |
---|---|---|
1 | Équipe du Registre environnemental des activités et des secteurs pour les émissions dans l’air | Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration – Doris Dumais Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs – Tracy Armstrong, Cynthia Brandon, Kristi Cairns, Eugenia Chalambalacis, Carolyn Coulson, Charlene Cressman, Doris Dumais, Christina Labarge, Lisa MacCumber, Header Merza, Neryed Ragbar, Blair Rohaly, Natalie Schott, Scott Sterling, Deborah Goseng |
2 | Bimickaway | Bureau du Conseil des ministres – Christopher Taylor Ministère du Procureur général – Kimberly R. Murray, Rolando Aguilera, Aliesha Arndt, Jessica Ford, Ashley Jacobs, Sara Greenfield, Kirsten Manley-Casimir, Danny Morton, Charles Petahtegoose, Julian Roy |
3 | Équipe de leadership 2013-2017 du Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario | Bureau du Conseil des ministres – Folarin Obikoya Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Elicia Alleyne Ministère des Transports – Cikiah Thomas Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels – Charlene Tardiel Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation – Beata Nowakowska Secrétariat du Conseil du Trésor – Elvalyn Brown Commission ontarienne des droits de la personne – Remi Warner |
4 | Programme de plafonnement et d’échange | Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs – Tom Johnson, Cynthia Brandon, Sheri Beaton, Lisa D. Blackwell, Loraine Chan, Angie Cheung, Craig Golding, Patrick Hamilton, Myra Hewitt, Tyler Hunt, Seema Khanna, Marie LeGrow, Stephanie Liu-Leconte, Eric Loi, Adrienne Molnar, Laura Nemchin, Colleen Noble, PJ Partington, Nadia Ramlal, Dave Tiffin |
5 | Service de dépôt électronique pour les actions civiles | Ministère du Procureur général – Brian O’Sullivan, Maura Dales, Joseph Doria, Christopher Johns, Pauline Labelle, Daniela Meffe, Linda Omazic, Vaia Pappas, Kim Sprenger Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels – Darsana Bastin, Kevin Chen, Catherine Emile, Haleema Fazil, Mara Karic, Aditya Mishra, Leo Onosov, Vishal Pawar, Navneet Shergill, Jawad Tanweer, Anjum Zia |
6 | Équipe du Répertoire numérique des médicaments | Ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Beatrix Ko, Paul Bowser, Rob Crews, Barb Guiao, Karen Hay, Nathan Johnston, Marcus Mazzucco, Suzanne McGurn, Saravanan Natarajan, Roy Natividad, Joe Racz, David Schachow, Lorelle Taylor, Lucinda Theodore, Dr. Robin Williams, Nancy Xiao, Arun Dewan, Chris Pentleton cyberSanté Ontario – Karen McKibbin |
7 | Groupe de travail sur les opioïdes et le fentanyl | Police provinciale de l’Ontario – Alana McCutcheon, Chris Auger, Frank Bates, Stephen Boyd, Lee Fulford, Alysa Pottage, Jackie Reilly, Sue Thorburn |
8 | Pêche au doré jaune dans le lac Nipissing | Ministère des Richesses naturelles et des Forêts – Carrie Hayward, Jason Anderson, Mitch Baldwin, Tim Caddel, Roch Delorme, Leith Hunter, George Morgan, Julie Robinson, Lorne Rose, Kim Tremblay, Brian Wilkie, Michelle Wood |
9 | Équipe du programme de médiation | Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne – John Fraser, Roger Love, Malika Mounir, Angela Huynh-Chew, Maha Elshamy, Shannon Sproule |
10 | Équipe des solutions numériques pour la santé, ministère de la Santé et des Soins de longue durée | Ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Lonnie Potter, Karen Hay, Lorelle Taylor, Dorothy Chen, Arun Dewan, Hong Gao, Greg Hein, Jessica Lee, Kathryn May, Evan Mills, Mortah Nabavi Niaki, Yeehua Peng, Chris Pentleton, Krista Sider, Rebecca Silverhart, Tracy Wang, Dr. Robin Williams, Helene Wong, Christopher Yeung cyberSanté Ontario – Karen McKibbin |
11 | Équipe de réforme de la Commission des affaires municipales de l’Ontario | Ministère du Procureur général – Ali Arlani, Suzanna Birchwood, Andrea Hargovan, Sara Khajavi, Sunny Kwon, Tanya Watkins Ministère des Affaires municipales et du Logement – Laurie Miller, Audrey Bennett, Gloria Brandao, Joanne Davies, Viki Eric-Smith, Luke Fraser, Kate Manson-Smith, Peter Matheson-Young, Angela Pedretti, Ken Peterson, George Soares, Lesley Wintle Secrétariat du Conseil du Trésor – Drew Price |
12 | Équipe de gestion des phragmites | Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs – Tom Cowan, Ngan Diep, Suzanne Durst, Katherine Olejarz Ministère des Richesses naturelles et des Forêts – Melody Cairns, Claire Burks, Eric Cleland, Bryan Davis, Brad Frechette, Michael Irvine, Jenni Kaija, Francine MacDonald, Terese McIntosh, Alex Meilutis, Hussien Oumer, Andrei Rosu, Lauren Temple, Ken VanEvery, Dustin Veenhof, Jon Wild |
13 | Comité des jeunes en matière de services en établissement | Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse – Ashleigh Egerton, Celeste Howard, Marian Mlakar, Anna Rebelo-Major Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes – Ashley Ash, Sheldon Caruana, Christopher Cottle, Allison Caroline Guzman, Chloe Hockley, Ashley Jack, Chrednick Kakekagumick, Lisa Klassen, Cayleah Lamarsh, Lucie Langford, James McGuirk, Shyanne Nichols, Amanda Owusu, Monica-Margarita Rosas, Kiki Zukerman Schure |
14 | Équipe chargée des négociations avec Stelco | Bureau du Conseil des ministres – Alan Veerman Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs – Nadine Harris, Jeff Burdon, Stephen Burt, Justin Jacob, Paul Nieweglowski, Lauren Sasaki, Paul Widmeyer Ministère des Finances – Vinod Armoogum, Norm Helfand, Shemin Manji, Leah Myers, Scott Nelms, Jennifer Rook, Garima Talwar Ministère du Procureur général – Barbara Austin, Mark Bailey, Anne Slivinskas, Shemin Manji Commission des services financiers de l’Ontario – Lester Wong, Barbara Austin, Mark Bailey, Teck Go, Anne Slivinskas |
Technologies numériques de rupture – Personne lauréate (1)
No. | Nom | Ministère ou organisme |
---|---|---|
1 | Tsz-Lung Cheung | Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires |
Technologies numériques de rupture – Équipes lauréates (4)
No. | Nom | Ministère ou organisme |
---|---|---|
1 | Équipe du projet de validation sur les chaînes de blocs | Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs – Nicholas Bourassa-Young, Rob Devries, Miralem Velic, Rosario Guray, Vivek Kankaria, Herman Lam, Olena Mitovska, Igor Solesa, Mario Tarsitano, Ivan Wei, Juzair Ali, Dawn Foster, Bev Hawton, Munish Sabharwal Bureau du Conseil des ministres – Sandra Hayduk, Andy Dabideen, Aimee Skelton Régie des alcools de l’Ontario – Katharine Brickman Commission des alcools et des jeux de l’Ontario – Martha Otton, Elizabeth Yeigh |
2 | Version électronique de l’Échelle canadienne de triage et de gravité (eÉCTG) | Ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Gazelle D’Souza, Allison Costello, Melissa Farrell, Hindy Ross, Fredrika Scarth, Colleen Wong Action Cancer Ontario – Tamer Ahmed, Elizabeth Carson, Ben Cheng, Rupendra Dhillon, Jason Garay, Dwane George, Shah Hosein, Peter Lang, Joy McCarron, Steve Scott, Kaeli Stein, Leanne Tam, Chris Tavares CorHealth Ontario – Cathy Cattaruzza |
3 | Projet de renouvellement du RAFEO | Bureau du Conseil des ministres – Amy Swenson Ministère de la Formation et des Collèges et Universités – Maria Mellas, Noah Morris Ministère de l’Éducation – Sanjay Madan Ministère de la Formation et des Collèges et Universités – Kevin Dove |
4 | Modernisation des médias sociaux | Bureau du Conseil des ministres – Chantal Sweeting, Elias Da Silva-Powell, Trevor Rutherford, Claire Sharpe, Jennifer Stubbs Commission des services financiers de l’Ontario – Chantel-Marie Kerr Ministère de la Formation et des Collèges et Universités – Thana Dharmarajah Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales – Aarathi Edward-Paiva Ministère des Services sociaux et communautaires – Antonella Zavarelli Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce – Solomon Klein Ministère de l’Éducation – Ruth Gauthier Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs – Courtney Richardson, Kristen Routledge, Peter Zin Ministère des Finances – James Buttivant Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs – Danielle Manning, Patricia Szigeti Ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Jag Dhamrait, Jacob Sheldon Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines – Nina Chiarelli |
Prix d’excellence Katherine Hewson pour les nouveaux professionnels (2 lauréats)
No. | Nom | Ministère ou organisme |
---|---|---|
1 | Heather Evans | Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce |
2 | Vishal Galglani | Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires |
Prix d’excellence Sandra D. Lang pour l’ensemble des réalisations (1 lauréat)
No. | Nom | Ministère ou organisme |
---|---|---|
1 | Bruce Pond | Ministère des Richesses naturelles et des Forêts |
Première d’une série de quatre Rencontres-Café interministérielles sur le thème de l’inclusion
Le 4 septembre 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
L’été a été particulièrement chargé pour la fonction publique de l’Ontario (FPO). Je continue d’être impressionné par le soutien remarquable que la FPO a accordé au nouveau gouvernement. Il s’agit de la marque d’une fonction publique professionnelle, non partisane et dévouée.
En même temps, je veux continuer de dialoguer avec vous sur la FPO de l’avenir, les résultats du Sondage sur l’expérience des employés de la FPO – 2018 (qui seront publiés plus tard ce mois-ci). Je tiens aussi à maintenir mon engagement personnel à travailler avec vous pour faire de la FPO un milieu de travail diversifié, inclusif et respectueux.
À cette fin, je vous invite le 14 septembre prochain à assister à la première Rencontre-Café interministérielle sur le thème de l’inclusion intitulée Préjugés inconscients et micro-inclusions. Annahid Dashtgard, associée principale, Anima Leadership, et nos collègues de la FPO Ugo Ahana et Andrew McIntyre, partageront leurs histoires personnelles à ce sujet.
Rencontre-Café : Préjugés inconscients et micro-inclusions
- Vendredi 14 septembre 2018
- De 9 h 30 à midi
- Salle Ontario Sud, édifice Macdonald, 900, rue Bay, Toronto
- Une diffusion depuis la plateforme Adobe Connect sera proposée en ligne et à plus de 30 carrefours dans l’ensemble de la province.
Idée lancée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et autour de laquelle se sont rassemblés plus de 15 partenaires ministériels et autres ainsi que des réseaux d’employés de la FPO, cette série proposera quatre Rencontres-Café entre septembre 2018 et juin 2019 sur des sujets comme la sensibilisation aux biais, la santé mentale, le recrutement inclusif, et les mesures de promotion des engagements de la Commission de vérité et réconciliation.
En créant un espace de partage des expériences vécues individuelles et des impacts des biais, des préjugés et de la discrimination, la série illustre l’engagement de la FPO à créer un milieu de travail plus diversifié, inclusif et respectueux.
Alors que notre province continue de progresser et de changer, la FPO va poursuivre ses efforts visant à créer et à assurer un milieu de travail accessible et inclusif qui favorisera la diversité des idées, des expériences et des compétences. En apprenant de l’expérience des uns et des autres, nous pouvons mieux comprendre l’impact de notre comportement et de nos actions sur les personnes qui nous entourent.
Je vous invite à participer à cette première Rencontre-Café.
c. : Dean French, chef de cabinet du premier ministre
Lancement du défi Grandes idées novatrices
Le 29 août 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
Aujourd’hui marque le lancement du défi Grandes idées novatrices du gouvernement. Conformément à notre engagement envers une plus grande participation des employés, je vous encourage à partager vos idées novatrices sur la manière d’accroître l’efficacité, d’assurer l’excellence des services fournis et de réduire les formalités administratives dans la fonction publique de l’Ontario (FPO).
En tant que membres de la FPO, vous avez une perspective unique sur les façons dont nous pourrions être plus efficaces et plus efficients. Quel que soit votre poste au sein de notre organisation et où que vous travailliez dans la province, ce défi est l’occasion pour vous de partager vos idées sur l’approche à prendre pour améliorer encore plus l’efficacité et l’efficience de la FPO, dans l’intérêt des personnes que nous servons. Le défi est organisé parallèlement aux consultations publiques liées à la vérification complète des dépenses gouvernementales et souligne le rôle important du service public en tant qu’acteur de changement.
À partir d’aujourd’hui et jusqu’au 21 septembre 2018, le défi Grandes idées novatrices est accessible à tous les membres de la FPO depuis le portail InsideOPS, où vous trouverez également des outils et ressources qui vous aideront à développer et à soumettre vos idées, dont un guide de soumission d’idées et une FAQ. Vous pouvez soumettre vos idées individuellement ou en équipe à l’aide du formulaire de soumission en ligne sur le portail InsideOPS. Les idées sélectionnées après examen seront présentées à un comité.
Pour en savoir plus, visitez la page intranet du défi Grandes idées novatrices. Communiquez avec votre chef si vous n’êtes pas en mesure d’accéder au portail. (Les employés des organismes peuvent participer au défi depuis la plateforme Topical.)
J’ai hâte de découvrir vos idées créatives et innovatrices.
c. Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Nancy Kennedy, sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor et secrétaire, Conseil du Trésor et secrétaire, Conseil de gestion du gouvernement; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Félicitations Nancy Naylor
Le 10 août 2018
Note de service aux sous-ministres
J’ai le grand plaisir d’annoncer la nomination de Nancy Naylor au poste de sous-ministre de l’Éducation en date du 30 août.
Madame Naylor est une leader très respectée et expérimentée qui a fait ses preuves en dirigeant des initiatives transformationnelles d’envergure et en établissant d’excellentes relations avec les intéressés. Elle est actuellement sous-ministre associée, Prestation et mise en oeuvre, au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. À ce titre, elle a dirigé l’intégration des centres d'accès aux soins communautaires aux réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS), qui a comporté la mutation de 6 000 employés. Ce processus s’est déroulé sans déstabiliser les services aux patients. À l’heure actuelle, elle est également responsable de la stratégie et du financement de 27 milliards de dollars des hôpitaux, des soins primaires, des soins à domicile et en milieu communautaire ainsi que des RLISS.
Elle a occupé bon nombre de postes de direction au cours de sa brillante carrière au sein de la fonction publique de l’Ontario. Avant de se joindre au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, elle a été sous-ministre adjointe, Éducation postsecondaire, au ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Pendant plus de six ans, Madame Naylor a été sous-ministre adjointe, Opérations et finances de l'éducation élémentaire et secondaire, au ministère de l’Éducation, un poste dans lequel elle assumait la responsabilité du financement de 19 milliards de dollars destiné aux conseils scolaires de l’Ontario et qui l’amenée à travailler en collaboration avec les conseils scolaires afin de standardiser leur modèle de construction et à mesurer leurs activités en comparaison avec les critères des industries de pointe. Avant cela, elle a également été sous-ministre adjointe au ministère des Finances.
Veuillez vous joindre à moi pour féliciter Madame Naylor de sa nomination et lui souhaiter la bienvenue au sein de l’équipe des sous-ministres.
c. Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Merci Bruce Rodrigues
Le 10 août 2018
Note de service aux sous-ministres
Je vous écris pour vous informer du projet de Bruce Rodrigues de prendre sa retraite de la fonction publique de l'Ontario (FPO) à compter du 30 août prochain.
Bruce, un éducateur chevronné, cumule plus de 30 ans d'expérience dans le secteur de l'éducation. Depuis octobre 2016, il occupe les fonctions de sous-ministre de l'Éducation. Avant de se joindre à la FPO, il était chef de la direction de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation. Auparavant, Bruce a occupé plusieurs postes de haute direction dans le système d'éducation de l'Ontario, notamment celui de directeur de l'éducation au Conseil scolaire catholique du district de Toronto et de directeur adjoint de l'éducation au Conseil scolaire catholique du district de Waterloo.
Tout au long de sa carrière, Bruce a aidé les élèves avec une passion et un engagement inébranlables pour leur permettre de réaliser leur plein potentiel. Il s’est également efforcé à ce que le personnel du ministère perçoive son rôle et ses responsabilités à la lumière de ce qu’il y a de mieux pour les élèves.
Parmi les principales contributions de Bruce au cours de son mandat de sous-ministre, on compte la réorganisation du ministère afin qu'il soit davantage centré sur les élèves, tout en mettant davantage l'accent sur l'innovation, la diversité et l'équité. En outre, il a travaillé sans relâche à la transformation du ministère en une plate-forme numérique, entraînant moins de paperasse et des coûts moindres. Il a également joué un rôle de premier plan dans le soutien aux élèves autochtones et leur éducation continue pendant la crise d’urgence de la Nation Nishnawbe Aski à l’été 2017.
Sur le plan personnel, je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance à Bruce pour son appui indéfectible à ses collègues ainsi qu’à moi-même, et pour ses idées réfléchies au Conseil des sous-ministres et à la Commission de la fonction publique.
Je vous prie de vous joindre à moi pour lui souhaiter du succès dans ses prochaines entreprises.
c. Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Confidentialité
Le 27 juillet 2018
Note de service aux sous-ministres
Ce 26 juillet, nous avons pris connaissance de deux articles de presse portant sur des initiatives politiques que le gouvernement n’avait pas encore rendues publiques.
Bien que nous ne soyons pas sûrs de la manière dont la presse a obtenu ces renseignements, cette situation nous rappelle la nécessité de redoubler nos efforts pour assurer la confidentialité de l’information. Je vous invite à rappeler à vos employés que nous avons tous prêté un serment d’allégeance à la Couronne et un serment d’entrée en fonction par lequel nous sommes tenus légalement de maintenir la confidentialité des renseignements et des documents dont nous prenons connaissance en tant que membres de la fonction publique. Nous traiterons avec diligence toute atteinte à la confidentialité.
Afin d’assurer la plus grande confiance en nos systèmes ainsi que l’intégrité de ceux-ci, nous procéderons à une vérification interne dans le cadre de laquelle nous examinerons et renforcerons nos processus de sécurité liés au traitement de l’information et des documents.
J’ai une confiance totale envers les membres de notre fonction publique, mais nous devons toujours rester conscients de la situation privilégiée qui est la nôtre en tant que serviteurs de l’état. Ce privilège s’accompagne d’une énorme responsabilité.
Je tiens à profiter de l’occasion pour exprimer ma très grande fierté à l’égard du travail que la fonction publique a accompli jusqu’ici pour mettre en œuvre le mandat du nouveau gouvernement de manière professionnelle, opportune et impartiale. En fait, de nombreux membres du personnel ont travaillé jour et nuit pour y parvenir. Un grand merci pour votre soutien indéfectible.
L’intégrité, le professionnalisme et les normes d’éthique les plus élevées constituent des principes fondamentaux de notre travail au sein de la fonction publique. À titre de secrétaire du Conseil des ministres, je prends ces principes très au sérieux et je vous demande de communiquer cette attente à nos employés pour qu’ils leur accordent la même considération.
c. Dean French, chef de cabinet du premier ministre
Ressources à l’intention des nouveaux ministres
Le 3 juillet 2018
Note de service aux sous-ministres
En votre qualité de sous-ministres, vous allez jouer un rôle clé pour veiller à ce que vos ministres et leur personnel aient accès à l’information et au soutien dont ils ont besoin pour comprendre les diverses règles, directives et lignes directrices qui régissent leur mandat.
La présente note de service fournit un aperçu des ressources qui leur ont été ou leur seront proposées afin de les aider à cet égard.
Site d’orientation Ontario.ca
Le site Web de transition www.ontario.ca/transition offre de nombreux renseignements qui peuvent soutenir les bureaux ministériels au fur et à mesure de l’entrée en fonction de leur personnel. Il contient de l’information utile sur le Conseil des ministres, l’Assemblée législative, les directives et les politiques du gouvernement et les ressources humaines.
Le Service des communications du Bureau du Conseil des ministres a envoyé à vos bureaux ministériels un courriel pour s’assurer qu’ils reçoivent toute l’aide nécessaire pour accéder à ce site.
Manuel du ministre
L’un des documents clés proposés sur le site de transition est le manuel du ministre. Préparé par le Bureau du Conseil des ministres, ce document fournit un aperçu des rôles et des responsabilités des ministres en tant que membres du Conseil exécutif, chefs de ministères et membres de l’Assemblée législative. Des exemplaires du manuel ont été distribués aux ministres lors de la première réunion du Conseil des ministres.
Si vous ne l’avez pas déjà fait, je vous encourage à vous familiariser avec le contenu du manuel.
Dix choses que j’aurais voulu savoir
Mon bureau a préparé Dix choses que j’aurais voulu savoir, un document qui fournit un aperçu de 10 dossiers clés dont tous les ministres et les nouveaux employés devraient prendre connaissance. Ces dossiers comprennent les conflits d’intérêts et les lignes directrices en matière d’éthique, l’accès à l’information et la protection de la vie privée, la conservation des documents, les ressources humaines et l’outrage à l’Assemblée. Ce document a été distribué aux membres du Conseil exécutif et une copie est jointe à titre d’information. Il a été conçu afin d’initier le lecteur à ces dossiers – d’autres ressources et possibilités de formation seront proposées sur plusieurs de ces dossiers au cours des semaines à venir. Vos bureaux et vos directeurs généraux de l’administration seront une source d’information essentielle sur bon nombre de ces dossiers, y compris en ce qui a trait aux dépenses et à l’approvisionnement.
Rencontre avec le commissaire à l’intégrité et conflits d’intérêts
Au cours des prochaines semaines, les ministres rencontreront le commissaire à l’intégrité afin de passer en revue le cadre éthique à l’intention des ministres et des membres de l’Assemblée établi dans la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés.
Nous travaillerons avec le Cabinet du premier ministre afin de mettre en place un système qui permettra d’appliquer toute mesure de filtrage éventuellement recommandée par le commissaire à l’intégrité pour réduire les risques de conflit, notamment en veillant à ce que le ministre fasse l’objet d’un tel filtrage en présence d’un éventuel conflit d’intérêts lorsque des dossiers sont soumis au Conseil des ministres.
Un processus semblable sera établi pour le personnel politique, qui doit respecter les règles en matière de conflits d’intérêts et d’activités politiques établies dans la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Nous travaillerons également avec le Cabinet du premier ministre pour fournir du matériel d’orientation et de la formation au personnel politique au fur et à mesure de son entrée en fonction.
Entre-temps, si vos ministres ou leur personnel ont des questions au sujet de conflits d’intérêts potentiels, veuillez communiquer avec mon bureau.
Accès à l’information et conservation des documents
Il sera important pour les ministres et leur personnel de se familiariser rapidement avec l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ainsi qu’avec les exigences de conservation des documents de la Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents.
Ces questions seront précisées dans la présentation sur les Dix choses que j’aurais voulu savoir et seront également abordées lors de séances d’orientation distinctes, en particulier à l’intention du personnel. L’archiviste de l’Ontario distribuera aussi des trousses et des documents de formation afin d’aider les bureaux ministériels à implanter leurs calendriers approuvés de conservation des documents.
Soutien
Je sais qu’au cours des prochaines semaines, nous serons fort affairés à soutenir la mise en œuvre du programme du gouvernement. Votre travail afin d’assurer une transition en douceur pour les ministres et leur personnel sera essentiel à notre succès et je vous suis sincèrement reconnaissant de vos bons efforts.
Comme toujours, je vous invite à communiquer avec moi pour toute question.
p.j.
c. Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Jenni Byrne, première secrétaire du premier ministre
Mise à jour sur la rémunération des cadres, des gestionnaires et du personnel exclu de la négociation au sein de la fonction publique
Le 29 juin 2018
Note de service aux sous-ministres
Nous comptons sur votre leadership en votre qualité de cadres supérieurs de l'organisation pour veiller à ce que le nouveau gouvernement soit soutenu dans la mise en oeuvre de ses politiques et priorités, tout en continuant d'offrir le plus haut niveau de service aux Ontariens et Ontariennes.
À la suite de ma note de service du 18 juin 2018 dans laquelle j'ai précisé mes directives concernant les restrictions de dépenses et d'embauche, je désire vous informer d'une suspension générale des rajustements de rémunération en attente jusqu'à ce que le nouveau gouvernement puisse mettre en place une stratégie de gestion des dépenses. Le gouvernement a également demandé au Secrétariat du Conseil du Trésor d'examiner la rémunération des cadres, des gestionnaires et du personnel exclu de la négociation collective de la fonction publique de l'Ontario, y compris un examen des programmes appropriés de rémunération variable.
Par conséquent, et jusqu'à ce que ces examens soient terminés, les rajustements des taux directeurs échelonnés prévus pour le 1er juillet 2018 et par la suite, sont suspendus, de même que les augmentations générales liées aux rajustements des unités de négociation. Ces changements entrent en vigueur à compter d'aujourd'hui et ils resteront en vigueur jusqu'à nouvel ordre.
La rémunération au mérite/à l'intérieur des échelles pour les gestionnaires et les employés non syndiqués ne sera pas touchée et sera traitée comme prévu pour le cycle de rendement de 2017-2018.
Le document de questions et réponses ci-joint a été élaboré pour vous aider à diffuser cette information auprès des cadres supérieurs, des gestionnaires et du personnel non syndiqué au sein de votre ministère. Si vous avez d'autres questions, vous pouvez vous renseigner auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Je suis persuadé que chacun de vous continuera de fournir le haut niveau de soutien que j'ai toujours constaté de votre part. Je vous suis reconnaissant de votre engagement à l’égard de la fonction publique de l'Ontario et je vous tiendrai au courant à mesure que de plus amples renseignements seront connus.
p.j.
c. Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Jenni Byrne, première secrétaire du premier ministre; Nancy Kennedy, sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor; secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du Conseil des ministres
Nominations de sous-ministres
Le 29 juin 2018
Note de service aux sous-ministres
Plus tôt dans la journée, le premier ministre de l’Ontario, l’honorable Doug Ford, a annoncé le nom des membres de son Conseil exécutif.
Je souhaite annoncer un certain nombre de nominations de sous-ministres qui renforceront notre capacité de concrétiser le programme du gouvernement de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible. Sauf indication contraire, toutes ces nominations entrent en vigueur aujourd’hui. Les sous-ministres pourront ainsi commencer immédiatement à travailler avec leurs nouveaux ministres.
Nominations
Helen Angus est nommée sous-ministre de la Santé et des Soins de longue durée. Ce ministère sera également responsable de la santé mentale des jeunes.
Lynn Betzner continue en tant que secrétaire associée du Conseil des ministres; sous-ministre des communications, Bureau du Conseil des ministres; et sous-ministre des Affaires intergouvernementales. Lynn travaillera en étroite collaboration avec le nouveau gouvernement pour appuyer son programme de communication et assumera la responsabilité principale d’Ontario.ca.
Sam Erry continue en tant que sous-ministre des Services correctionnels et assumera la responsabilité de la Direction générale de l’action contre le racisme.
Marie-Lison Fougère est nommée sous-ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité, et sous-ministre responsable de l’Office des affaires francophones.
Kevin French est nommé sous-ministre des Services gouvernementaux. Il relèvera du ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Ce ministère sera également responsable des opérations de technologie de l’information et du parc immobilier du gouvernement.
Giles Gherson est nommé sous-ministre, Réduction des formalités administratives et des fardeaux réglementaires, Bureau du Conseil des ministres. À ce titre, il dirigera l’une des grandes priorités du premier ministre : améliorer la compétitivité de l’Ontario et l’ouvrir aux affaires.
Hillary Hartley est nommée sous-ministre des Services aux consommateurs. Elle relèvera du ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et sera responsable de ServiceOntario et de Gouvernement ouvert. À titre de directrice du numérique, elle continuera de diriger les Services numériques de l’Ontario. Hillary supervisera également l’élaboration de garanties de services aux consommateurs ainsi qu’un nouveau centre d’excellence sur l’approche de la conception et la simplification des méthodologies. Elle lancera un concours interne afin de nommer un sous-ministre adjoint qui présidera le centre.
Serge Imbrogno est nommé sous-ministre de l’Environnement, de la Protection de nature et des Parcs. Ce ministère sera responsable des parcs provinciaux, des offices de protection de la nature et des lois sur la protection des espèces en péril.
Nancy Kennedy est nommée sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor, Secrétaire du Conseil du Trésor et Secrétaire du Conseil de gestion du gouvernement. La responsabilité du Bureau de la diversité inclusive passera du Bureau du Conseil des ministres à la Commission de la fonction publique (anciennement le Centre du leadership et de l’apprentissage), au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor.
David de Launay continue en tant que sous-ministre du Développement du Nord et des Mines. Il relèvera du ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines.
Laurie LeBlanc est nommée sous-ministre des Affaires municipales et du Logement. Elle relèvera du ministre des Affaires municipales et du Logement.
Nancy Matthews est nommée sous-ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport. Elle mènera les efforts visant à renforcer l’intérêt des jeunes pour les sports et les activités de loisirs. Ce ministère sera également responsable des distinctions et des prix.
Janet Menard est nommée sous-ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Les services sociaux et communautaires et les services à l’enfance et à la jeunesse, y compris la justice pour la jeunesse, relèveront de ce ministère. En outre, le ministère sera responsable des politiques en matière de citoyenneté et d’immigration, y compris en ce qui a trait aux nouveaux arrivants et à la réinstallation des réfugiés. Janet est également nommée sous-ministre déléguée à la Condition féminine.
Greg Orencsak est nommé sous-ministre des Finances.
Shirley Phillips est nommée sous-ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce. Ce ministère regroupe les portefeuilles du développement économique et du commerce. Il sera également responsable du Programme ontarien des candidats à l’immigration.
Stephen Rhodes est nommé sous-ministre de l’Énergie. Il relèvera du ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines.
Deborah Richardson est nommée sous-ministre des Affaires autochtones. Elle relèvera du ministre des Affaires autochtones.
Scott Thompson est nommé sous-ministre des Transports et sous-ministre de l’Infrastructure.
George Zegarac est nommé sous-ministre de la Formation et des Collèges et Universités. Ce ministère sera également responsable de l’Ordre des métiers, des programmes de formation pour les immigrants et du Bureau du commissaire à l’équité.
Les sous-ministres Paul Boniferro, Steven Davidson, Sophie Dennis, Greg Meredith, Bruce Rodrigues, Bill Thornton et Matt Torigian conservent leurs fonctions actuelles.
Transition
Tel que je l’ai annoncé plus tôt cette semaine, David de Launay m’a informé en mai de son intention de prendre sa retraite de la fonction publique de l’Ontario à la fin août. À compter du 1er septembre, Bill Thornton deviendra sous-ministre du Développement du Nord et des Mines en plus de son rôle de sous-ministre des Richesses naturelles et des Forêts.
Les changements décrits dans la présente note de service sont destinés à prendre effet immédiatement. Plus tard dans la journée, la lieutenante-gouverneure en conseil sera invitée à signer un décret confirmant temporairement le transfert des responsabilités législatives et établies par décret en attendant l’achèvement d’une série plus complète de décrets qui seront élaborés avec vos services juridiques. Mon bureau partagera avec vous une copie de ce décret plus tard dans la journée. Nous continuerons de vous tenir au courant de ces changements au fur et à mesure de leur mise en œuvre. N’hésitez pas à communiquer avec mon bureau si vous avez des questions.
Je tiens à remercier Maureen Adamson, le Dr Bob Bell, Alex Bezzina et Paul Evans pour leurs contributions inestimables au sein de l’équipe des sous-ministres. Veuillez vous joindre à moi pour leur souhaiter beaucoup de succès dans leurs projets futurs.
Je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter tous les sous-ministres qui assumeront ces nouvelles responsabilités importantes et pour souhaiter la bienvenue à Nancy Kennedy au sein de l’équipe des sous-ministres.
c. Dean French, chef de cabinet du premier ministre; Jenni Byrne, première secrétaire du premier ministre
Merci à Alex Bezzina
Le 28 juin 2018
Note de service aux sous-ministres
Après plus de 19 années de service public exceptionnel, dont six années à des postes de sous-ministre, Alex Bezzina prend sa retraite de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Son départ prend effet le 29 juin. Alex s’est joint à la FPO au mitan de sa carrière, après avoir occupé divers postes de responsabilité dans le secteur à but non lucratif. Depuis son arrivée à la FPO, il a occupé des postes à niveaux croissants de responsabilité dans un certain nombre de ministères, principalement chargés de la prestation des services à la personne. Le travail d’Alex a eu des répercussions positives sur la vie de nombreux Ontariens et Ontariennes.
Au ministère des Services sociaux et communautaires, Alex a fait preuve de leadership lors de la fermeture des trois derniers établissements gérés par la province pour les adultes ayant une déficience intellectuelle. Il a présidé à l’intégration sécuritaire en milieu communautaire de près de 1 000 clients, mettant ainsi fin à des décennies de ségrégation de cette clientèle vulnérable.
Parmi ses réalisations à titre de sous-ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse, Alex a acquis la réputation d’inclure la voix des jeunes et des autres intéressés lors de l’élaboration et de la conception des politiques et programmes qui les touchent directement. Il a en outre instauré des méthodes favorisant la réussite collective chez les jeunes à risque. Alex s’est fait le fervent partisan de la conception et de la mise à l’essai du Programme de sensibilisation aux cultures autochtones, qui a par la suite été adopté dans l’ensemble de la FPO.
En qualité de sous-ministre des Affaires civiques et de l’Immigration, Alex a dirigé la modernisation du Programme ontarien des candidats à l’immigration. Il a également fait appel à ses talents de leader dans le domaine de la collaboration intergouvernementale pour superviser la conception et l’approbation de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration.
Dans tout ce qu’il a fait, Alex a toujours eu la passion de la diversité et de l’inclusion, ce qui l’a amené à jouer un rôle de mentor et à encourager la carrière de douzaines de membres de la FPO au fil des ans. Il a également joué un rôle fondamental pour la promotion de la santé mentale au sein de la FPO grâce à son leadership au Comité des champions de la santé mentale et à la création du Cadre stratégique pour la santé mentale au sein de la FPO. Enfin, au cours des 18 derniers mois, Alex a fourni une vigoureuse orientation à la campagne Centraide de la FPO, ce qui s’est traduit par une hausse de 5 % des fonds recueillis en 2017.
Sur une note personnelle, je tiens à exprimer à Alex mon énorme reconnaissance pour toutes ses contributions au sein de l’équipe des sous-ministres.
c. Dean French, chef de cabinet du premier ministre désigné; Jenni Byrne, première secrétaire du premier ministre désigné; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Merci à David de Launay
Le 26 juin 2018
Note de service aux sous-ministres
Après 33 ans de service public exceptionnel, David de Launay prend sa retraite de la fonction publique de l’Ontario (FPO). M’ayant informé de sa décision en mai, David a accepté de demeurer en poste jusqu’au 1er septembre 2018.
La carrière de David a été axée sur les ressources naturelles, notamment dans les domaines de l’exploitation minière et du développement du Nord, et l’a amené à travailler avec les peuples autochtones. Au cours des cinq dernières années, il a occupé des fonctions de sous-ministre, tout d’abord au ministère des Affaires autochtones (aujourd’hui le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation), puis au ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM).
Les réalisations de David comprennent des politiques, des lois et des ententes entre le gouvernement, les entreprises et les peuples autochtones dans le cadre de dossiers comme les réaménagements hydroélectriques dans le bassin de la rivière Moose et la signature des premiers accords de partage des revenus tirés des ressources avec les collectivités autochtones au début de 2018. Il a également mené la négociation d’ententes entre le Québec, l’Ontario et huit États américains visant à protéger les eaux des Grands Lacs.
Sous son leadership, le MDNM a mis sur pied le premier Programme de stages pour les Autochtones de la FPO, obtenu le plus haut taux d’engagement des employés selon le Sondage des employés de la FPO de 2017, et atteint l’équilibre des genres aux postes de cadres supérieurs.
Sur une note personnelle, je souhaite exprimer à David ma profonde gratitude pour la confiance qu’il a suscitée auprès des membres de la FPO (en particulier dans les régions), des intervenants et de nos partenaires. Il a été un formidable ambassadeur des valeurs de la FPO, et un ardent et indéfectible défenseur de la diversité et de l’inclusion.
Je tiens également à le remercier pour sa contribution au Conseil des sous-ministres et à la Commission de la fonction publique.
Veuillez vous joindre à moi pour offrir à David nos meilleurs vœux à l’occasion de sa retraite.
c. Dean French, chef de cabinet du premier ministre désigné; Jenni Byrne, première secrétaire du premier ministre désigné; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Maureen Adamson
Le 22 juin 2018
Note de service aux sous-ministres
Maureen Adamson m’a informé qu’elle a accepté le poste de présidente et chef de la direction du Collège Fleming. Elle demeurera dans ses fonctions actuelles de sous-ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport et de sous-ministre de la Condition féminine jusqu’au 20 août ou jusqu’à la nomination d’un successeur.
Maureen a passé les 20 premières années de sa carrière au sein de la FPO, occupant divers rôles de leadership dans les domaines des politiques et de la planification financière, opérationnelle et de capital. Elle y est revenue en avril 2016, après l’avoir quittée pour occuper le poste de présidente et chef de la direction du Michener Institute for Applied Health Sciences, un établissement postsecondaire membre du Réseau universitaire de santé.
Le leadership éclairé de Maureen a permis de mener avec succès la revitalisation de la Place de l’Ontario et de lancer la Stratégie pour l’autonomisation économique des femmes. En outre, Maureen a contribué à planifier, organiser et appuyer plus de 2 000 événements et initiatives offerts dans toute la province à l’occasion de l’année de célébrations d’Ontario150. En plus de ses fonctions de sous-ministre, elle a défendu haut et fort les valeurs du Réseau de la Fierté de la FPO, au sein duquel elle a occupé le rôle de cadre codéléguée.
Sur une note personnelle, je tiens à remercier Maureen pour ses conseils et son soutien, et pour ses contributions en tant que membre estimée de l’équipe des sous-ministres.
Je souhaite également la remercier d’avoir accepté de demeurer en poste jusqu’à la nomination d’un successeur. Veuillez vous joindre à moi pour féliciter Maureen et lui souhaiter beaucoup de succès dans ce nouveau chapitre de sa carrière.
c. Dean French, chef de cabinet du premier ministre désigné; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Dr Bob Bell
Le 18 juin 2018
Note de service aux sous-ministres
Je vous écris afin de vous annoncer l’intention du Dr Bob Bell de prendre sa retraite de la fonction publique de l’Ontario.
Le Dr Bell occupe la fonction de sous-ministre de la Santé et des Soins de longue durée depuis juin 2014. À ce titre, il est responsable de l’un des ministères les plus importants et les plus complexes de l’Ontario.
Pour assumer ses fonctions de sous-ministre, le Dr Bell a pu compter l’expérience et les connaissances spécialisées des plus impressionnantes qu’il a acquises pendant 40 ans dans le domaine des soins de santé. Chirurgien orthopédiste de réputation internationale, il est associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et de l’American College of Surgeons, ainsi qu’associé honoraire du Royal College of Surgeons of Edinburgh. Avant de se joindre au ministère, le Dr Bell a été président-directeur général du Réseau universitaire de santé pendant neuf ans. Précédemment, il était directeur général des opérations de l’Hôpital Princess Margaret, ainsi que président du conseil clinique d’Action Cancer Ontario et du Conseil de la qualité des soins oncologiques de l’Ontario.
Le Dr Bell a supervisé la mise en œuvre d’importants changements au cours des quatre dernières années. Ses réalisations comprennent une réforme générale de la gouvernance et de la prestation des soins à domicile; le renouvellement de l’accès intégré aux services locaux de soins en milieu communautaire; l’élaboration d’une entente-cadre d’arbitrage obligatoire avec les médecins de l’Ontario; d’importantes améliorations du Programme public de médicaments de l’Ontario; la conception et la mise en œuvre du Plan d’action pour la santé des Premières Nations; la mise en œuvre de la Stratégie des solutions numériques pour la santé; l’établissement d’une nouvelle relation contractuelle avec les fournisseurs de services de laboratoire communautaires; la mise en place de nouveaux modèles de prise en charge des troubles musculosquelettiques et la modernisation des normes de santé publique.
Je sais que le Dr Bell a grandement apprécié le travail de ses collègues sous-ministres et de l’équipe compétente, attentive, engagée et énergique du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Sur une note personnelle, je tiens à exprimer ma profonde gratitude au Dr Bell pour son dévouement indéfectible au ministère et ses contributions perspicaces au Conseil des sous-ministres.
Je souhaite également le remercier d’avoir accepté de demeurer en poste jusqu’à la nomination de son successeur.
Veuillez vous joindre à moi pour offrir au Dr Bell nos meilleurs vœux à l’occasion de sa retraite.
c. Dean French, chef de cabinet du premier ministre désigné; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du Trésor
Restrictions supplémentaires des dépenses
Le 18 juin 2018
Note de service aux sous-ministres et directeurs généraux de l’administration
Pour donner suite à la discussion que nous avons eue lors de la réunion du Conseil des sous-ministres de vendredi dernier, je tiens à vous fournir des directives supplémentaires et à vous indiquer les mesures à mettre en œuvre d’ici la mise en place d’une stratégie de gestion des dépenses, qui aura lieu après l’entrée en fonction du nouveau gouvernement.
Comme au cours de la période électorale, la fonction publique va continuer à jouer un rôle de gardien dans le cadre duquel seules les activités routinières ou de nature urgente peuvent être menées. Toute autre activité doit faire l’objet d’une évaluation rigoureuse afin de s’assurer que sa conduite ne déroge pas au rôle de gardien. Il pourrait être nécessaire, par exemple, de reporter la prise de certaines décisions en attendant le transfert du pouvoir. Mon bureau reste disponible pour vous aider à traiter ces questions.
Jusqu’à ce que le nouveau gouvernement mette en place une stratégie de gestion des dépenses, nous appliquerons dans ce domaine des restrictions supplémentaires. Les restrictions énoncées dans la présente note de service s’appliquent à tous les ministères, entrent en vigueur immédiatement, et le resteront jusqu’à nouvel ordre. En outre, je vous invite à partager cette note de service avec les présidents et directeurs généraux de vos agences afin de les tenir informés des mesures que nous prenons.
Gel des dépenses discrétionnaires
Lorsque cela est juridiquement possible, les ministères doivent prendre des mesures immédiates pour geler toute nouvelle dépense discrétionnaire, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Sans toutefois s’y limiter, les dépenses discrétionnaires comprennent les paiements à délai limité et les programmes financés par des paiements de transfert (par exemple, appels d’offres annuels), les contrats de service à durée limitée (par exemple, services de consultation et d’aide temporaire), les déplacements, événements et communications non essentiels (par exemple, publicité, surveillance médiatique et publications), et toute dépense qui peut être mise en attente sans nuire à la prestation des services gouvernementaux ou à la population (par exemple, questions de santé, de sécurité et de sûreté).
En attendant de nouvelles directives, il faudra reporter toutes les dépenses prévues qui ne sont pas engagées par contrat ou qui ne sont pas nécessaires pour répondre à des obligations juridiques immédiates ou régler des questions de santé et de sécurité.
Dans les cas d’activités en cours, il faudra entreprendre une évaluation et exercer les options disponibles de façon à ralentir ou à arrêter temporairement ces activités jusqu’à ce que d’autres directives soient reçues.
Gel des embauches à l’exception des services essentiels
Tout au long de la période intérimaire et jusqu’à nouvel ordre, les règles suivantes en matière de dotation en personnel doivent être appliquées par tous les ministères :
- L’embauche du personnel essentiel des services de première ligne, y compris l’embauche externe (par exemple, le personnel essentiel de première ligne des services correctionnels, de police, d’incendie et pour les personnes ayant une déficience intellectuelle), peut se poursuivre.
- À l’exception du personnel essentiel des services de première ligne, la publication externe d’offres d’emploi doit être suspendue. Aucune exception liée à un besoin en compétences externes visant à répondre aux exigences essentielles et uniques d’un secteur ne peut être approuvée sans approbation préalable de mon bureau. Les concours ouverts et ouverts ciblés en cours peuvent être menés à terme, mais aucune embauche ne doit avoir lieu sans approbation préalable de mon bureau.
- À l’exception du personnel essentiel des services de première ligne, les propositions de nomination au service régulier (c.-à-d., embauche permanente) autres que pour satisfaire aux exigences de la convention collective ou aux mutations latérales ne peuvent être approuvées sans approbation préalable de mon bureau.
- L’embauche d’un employé existant de la fonction publique de l’Ontario à un autre poste peut se poursuivre. Veuillez conserver le suivi de ces décisions, car nous vous demanderons de produire un rapport sur ces activités à la fin de la période de conformité.
Restrictions supplémentaires des dépenses
En plus de se conformer aux directives et politiques gouvernementales, y compris la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les ministères doivent mettre en place des contrôles pour se conformer aux restrictions supplémentaires suivantes en matière de dépenses :
Boissons et repas
- Il ne faut pas autoriser la nourriture ou les boissons (par exemple le café) servies lors de réunions ou d’événements du personnel (par exemple, aux réunions de travail internes réservées au personnel).
- Les frais de repas excédant l’indemnité établie dans la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil ne doivent pas être approuvés sans consulter mon bureau.
Abonnements aux médias
- Lynn Betzner, sous-ministre, Communications, Bureau du Conseil des ministres, travaillera avec votre bureau à la mise au point d’un plan central de diffusion de l’information des médias. Veuillez annuler tous les abonnements aux médias imprimés (magazines, journaux, etc.) et travailler en collaboration avec la sous-ministre Betzner pendant le processus de centralisation de ce service.
Déplacements
- Tous les déplacements à l’extérieur de la province mais à l’intérieur du Canada doivent être restreints. Dans certaines circonstances très limitées, on permettra une participation réduite aux réunions intergouvernementales.
- Aucun déplacement à l’extérieur de la province pour des conférences ne doit être autorisé, à moins qu’il ne soit entièrement financé par l’organisme hôte.
- Tout déplacement à l’extérieur du Canada doit être approuvé par mon bureau. La demande doit être justifiée par une analyse de rentabilisation et, dans le cas de déplacements dans des territoires à risque élevé, examinée par le conseiller provincial en matière de sécurité.
- Jusqu’à ce qu’un examen de l’optimisation des ressources puisse être effectué, toutes les missions commerciales à l’étranger doivent être préalablement approuvées par mon bureau et inclure une solide analyse de rentabilisation comprenant les objectifs commerciaux, les marchés cibles et un plan de suivi des contacts établis lors des événements.
Activités et rassemblements
- Il est interdit de servir de l’alcool, quelles que soient les circonstances – y compris dans les circonstances très limitées où le service d’alcool était précédemment accepté. Aucune exception ne sera accordée, et ce même dans le cas de réunions diplomatiques.
- Aucune dépense liée à des activités ou à des rassemblements réservés au personnel dans un espace non gouvernemental ne doit être approuvée sans consulter mon bureau.
Suivi et rapport
On attend des sous-ministres qu’ils surveillent de plus près toutes les dépenses — et plus particulièrement celles qui sont spécifiées dans la présente note — et qu’ils fassent preuve de discrétion au besoin. Toutes les dépenses doivent être appuyées par une analyse de rentabilisation appropriée. Vous pouvez également vous attendre à devoir fournir des rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor/Conseil de gestion du gouvernement sur la mise en œuvre de ces mesures — et d’autres mesures — en attendant que des directives soient émises par le nouveau gouvernement, à la suite de son entrée en fonction.
Je sais que je peux compter sur vous tous pour soutenir les politiques et priorités du nouveau gouvernement de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible.
Si vous estimez que de nouvelles questions soulevées méritent une attention particulière, veuillez en aviser mon bureau dès que possible. De la même façon, nous vous informerons de tous les changements ou renseignements supplémentaires dont nous pourrions avoir besoin.
Pour toute question sur les restrictions supplémentaires susmentionnées, n’hésitez pas à communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.
c. Dean French, chef de cabinet du premier ministre désigné
Transition vers le nouveau gouvernement
Le 8 juin 2018
Note de service aux sous-ministres
Maintenant que le résultat de l’élection générale est connu, le moment est opportun pour que je vous fasse part de certains renseignements importants concernant la transition vers le nouveau gouvernement.
Tout comme pendant la période électorale, la fonction publique a un rôle important à jouer pour superviser les activités du gouvernement au cours de cette période de transition.
Je tiens à vous remercier pour votre soutien dans la préparation du matériel de transition destiné au nouveau gouvernement. Notre professionnalisme et notre intégrité sont essentiels à une transition harmonieuse et efficace, et votre leadership en tant que sous-ministres sera un élément essentiel de ce processus. Nous continuerons à travailler avec vos bureaux afin de préparer tout matériel supplémentaire requis dans le cadre du processus de transition.
J’ai la certitude de pouvoir compter sur vous toutes et tous pour aider notre nouveau gouvernement à mettre en œuvre ses politiques et à établir ses priorités de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible.
Transfert du pouvoir et rôle de la fonction publique
Le premier ministre et le premier ministre désigné détermineront conjointement la date du transfert officiel du pouvoir. Mon bureau vous tiendra informés une fois cette décision prise.
Jusqu’à cette date, le premier ministre et les membres de son Conseil exécutif conserveront tous leurs droits, privilèges et responsabilités juridiques, et nous continuerons à leur fournir les services professionnels et réactifs dont ils ont besoin.
Le gouvernement maintiendra le rôle de gardien qu’il assume depuis le début de la période électorale. Seules les activités routinières ou de nature urgente pourront être menées. Toute autre activité devra faire l’objet d’une évaluation rigoureuse afin de s’assurer que sa conduite ne déroge pas au rôle de gardien du gouvernement. Il pourrait être nécessaire, par exemple, de reporter la prise de certaines décisions en attendant le transfert du pouvoir. Mon bureau reste disponible pour vous aider à traiter ces questions.
Décisions sensibles au facteur temps
Je vous remercie d’avoir fourni à mon bureau, dans le cadre des documents d’information sur la transition, une liste des décisions sensibles au facteur temps qui touchent votre ministère. Nous veillerons à ce que le premier ministre désigné et l’équipe de transition soient dûment avisés de toutes les questions qui nécessiteront une prise de décision dans les premiers jours suivant l’entrée en fonction du nouveau gouvernement.
Veuillez informer mon bureau le plus rapidement possible de tout changement touchant ces questions, ou de toute nouvelle question qui pourrait nécessiter une attention particulière. Nous vous aviserons également de tout changement et vous ferons savoir si nous avons besoin de renseignements supplémentaires.
Déménagement des bureaux ministériels
Blair Dunker, sous-ministre adjointe, Bureau du Conseil des ministres collaborera avec les directeurs généraux de l’administration (DGA) de vos bureaux afin de coordonner le déménagement des ministres et de leur personnel, et de préparer les bureaux du nouveau Conseil exécutif. Toute question nécessitant une attention particulière peut être adressée à Mme Dunker au
Veuillez travailler avec vos DGA pour veiller à ce que ce processus soit géré d’une manière qui convient aux ministres sortants et à leur personnel.
Dotation intérimaire des bureaux ministériels
Je vous remercie d’avoir identifié au sein de votre ministère les employés qui pourraient fournir un soutien temporaire dans les domaines administratif, des politiques et de la communication au cas où le recrutement du personnel politique ne serait pas terminé avant l’entrée en fonction des nouveaux ministres. Nous travaillerons avec l’équipe de transition et vous informerons des dispositions prises concernant ces membres de la fonction publique. Il est essentiel que les bureaux ministériels soient pleinement opérationnels dès le jour de l’entrée en fonction du nouveau gouvernement.
Conservation des documents gouvernementaux
Dans le cadre de la transition vers un nouveau gouvernement, les dispositions relatives à un changement de gouvernement établies dans le Calendrier de conservation des documents et approuvées par l’archiviste de l’Ontario en vertu de la Loi de 2006 sur les archives publiques et la conservation des documents entreront en vigueur.
Le bureau du premier ministre a fourni et fournira aux bureaux ministériels et aux bureaux des adjoints parlementaires des documents insistant sur l’importance de respecter ces dispositions. Bien qu’il incombe aux bureaux ministériels de faire respecter ces exigences, il est essentiel que toute la fonction publique de l’Ontario (FPO) continue de veiller à respecter les dispositions en matière de conservation des documents imposées par la Loi de 2006 sur les archives publiques et la conservation des documents.
Je vous invite à travailler avec votre bureau ministériel et votre DGA pour assurer que des plans visant le respect de ces dispositions sont en place.
En outre, il est essentiel que nous prenions les mesures nécessaires pour protéger les documents confidentiels du gouvernement sortant.
L’Ontario, d’autres territoires de compétence canadiens et le Commonwealth observent depuis longtemps un protocole visant à protéger les documents confidentiels d’un gouvernement sortant contre la divulgation par le gouvernement qui le remplace.
En vertu de ce protocole, les documents décrivant les conseils et les recommandations fournis au Conseil exécutif de même que les documents qui révéleraient les délibérations et les discussions du Conseil exécutif sont protégés contre toute divulgation par un nouveau gouvernement.
Il est important que le nouveau gouvernement ait accès à toute information qui pourrait lui être nécessaire pour assurer la continuité des activités gouvernementales pendant et après le transfert du pouvoir et la transition. Cependant, toute information fournie au nouveau gouvernement doit lui être présentée dans de nouveaux documents préparés par la fonction publique. Bien que ces documents puissent contenir des renseignements, des conseils et des recommandations similaires à ceux fournis à un gouvernement antérieur (par ex. des faits saillants, des analyses de données et des considérations de politique ou de programme), il est strictement interdit de remettre au nouveau gouvernement les documents préparés pour le gouvernement précédent ou de lui communiquer des renseignements sur les délibérations, discussions et directives d’un gouvernement antérieur.
Le document ci-joint fournit de plus amples renseignements sur la portée et la mise en œuvre du protocole de l’Ontario. Il est important que vous travailliez avec le personnel approprié de votre ministère pour assurer que des plans visant à répondre aux exigences décrites dans ce document sont en place.
L’archiviste de l’Ontario, John Roberts, fournira d’autres recommandations sur la conservation des documents gouvernementaux après la période électorale. Le personnel des Archives publiques de l’Ontario est également disponible pour fournir de l’information détaillée et du soutien. Veuillez communiquer avec :
Greg Brown
Archives de l’Ontario
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Courriel : greg.brown@ontario.ca
William Bromm, qui travaille dans mon bureau, est disponible pour répondre à vos questions concernant l’application ou l’interprétation du protocole de protection des documents confidentiels du gouvernement précédent.
Œuvres d’art empruntées à la Collection d’œuvres d’art du gouvernement de l’Ontario
Ainsi que je l’ai communiqué dans ma note de service du 28 février 2018, les œuvres d’art dans les bureaux ministériels qui font partie de la Collection d’œuvres d’art du gouvernement de l’Ontario sont la propriété de l’État. La conservatrice doit être informée des déplacements, des rénovations des locaux où les œuvres se trouvent et des autres changements à venir. Les œuvres d’art ne peuvent être déplacées sans l’approbation et l’aide de la conservatrice.
Coordonnées de la conservatrice :
Lani Wilson
Conservatrice, Collection d’œuvres d’art du gouvernement de l’Ontario
Archives publiques de l’Ontario
Courriel : lani.wilson@ontario.ca
Correspondance des ministres
Conformément aux protocoles de communication qui ont été remis aux sous-ministres au début de la période électorale, la fonction publique doit continuer de répondre aux courriers, courriels et messages adressés aux ministres du gouvernement précédent, à moins que les circonstances ne nécessitent une réponse directe du ou de la ministre concerné. Pour les réponses d’intérêt public, il convient d’accuser réception du message et d’expliquer qu’il sera porté à l’attention du ou de la ministre après l’élection.
Avec le changement de gouvernement, il faudra décider si les lettres adressées à un ancien ministre seront transférées à son successeur, ou si elles seront classées, auquel cas un accusé de réception devra être envoyé à l’expéditeur pour l’inviter à écrire au nouveau ministre après la prestation de serment des membres du nouveau Conseil exécutif.
Les lettres adressées au nouveau gouvernement doivent être consignées et conservées jusqu’à la prestation de serment du nouveau Conseil exécutif, l’entrée en fonction du nouveau ministre et l’établissement de nouveaux protocoles de correspondance.
Travailler avec l’équipe de transition du nouveau gouvernement
Afin de soutenir l’équipe de transition du nouveau gouvernement, je souhaite que tous les sous-ministres soient disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour répondre en temps opportun aux demandes qui leur seront adressées. Il est également essentiel que tout document fourni au nouveau gouvernement reflète efficacement ses politiques et ses priorités, et évite les termes et les acronymes de la FPO que les membres du nouveau gouvernement pourraient méconnaître. Continuez à être attentifs à votre auditoire lors de la préparation de documents et de notes d’information destinés au nouveau gouvernement. Je sais que je peux compter sur chacun et chacune d’entre vous pour fournir des conseils professionnels et opportuns aux membres de notre nouveau gouvernement, avant et après la prestation de serment.
Comme toujours, je vous invite à communiquer avec mon bureau en tout temps si vous avez des questions sur ce qui précède.
Original signé par
Steve Orsini
p.j.
c. Andrew Bevan, chef de cabinet et premier secrétaire; Dean French, chef de cabinet, Bureau du premier ministre désigné
PIÈCE JOINTE : Protocole visant à protéger les documents confidentiels d’un gouvernement sortant
Historique du protocole
L’Ontario et d’autres territoires de compétence canadiens appliquent depuis au moins 1957 un protocole visant à protéger les documents confidentiels d’un gouvernement sortant contre la divulgation par le gouvernement qui le remplace. Ce protocole a également été appliqué au Royaume-Uni pendant de nombreuses années.
En Ontario, les conditions du protocole ont été énoncées dans des lettres signées par le premier ministre et le premier ministre désigné avant le transfert du pouvoir. À cet égard, l’ancien premier ministre Rae et le premier ministre désigné Harris ont signé des lettres approuvant le protocole en 1995, tout comme l’ont fait l’ancien premier ministre Eves et le premier ministre désigné McGuinty lors du changement de gouvernement en 2003.
Lors du transfert du pouvoir entre l’ancien premier ministre McGuinty et la première ministre Wynne, aucune entente n’avait été conclue dans le cadre de ce protocole, car il n’y avait pas eu de changement officiel de gouvernement.
Champ d’application du protocole
Selon les dispositions du protocole, les documents décrivant les conseils et les recommandations fournis au Conseil exécutif de même que les documents qui révéleraient les délibérations et les discussions du Conseil exécutif sont protégés contre toute divulgation.
Parmi les documents auxquels s’applique traditionnellement ce protocole, on compte :
- Tous les documents préparés pour ou fournis au Conseil des ministres ou à ses comités ministériels (par ex. présentations au Conseil des ministres, documents PowerPoint, projets de loi)
- Tous les documents qui reflètent les délibérations et les décisions du Conseil des ministres ou de ses comités ministériels (par ex. procès-verbaux du Conseil des ministres, analyses des présentations au Conseil des ministres effectuées par le personnel)
- Les documents qui n’ont pas été présentés au Conseil des ministres, mais qui révèlent la nature des renseignements préparés ou délibérés par le Conseil des ministres ou ses comités ministériels (par ex. notes d’information et autres documents d’analyse qui reflètent l’élaboration d’une présentation au Conseil des ministres
Les documents protégés par ce protocole sont les mêmes que ceux auxquels s’applique l’exception obligatoire portant sur les documents du Conseil exécutif prévue à l’article 12 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Cette exemption s’applique à tout document dont la divulgation révélerait la substance des délibérations du Conseil des ministres ou de ses comités ministériels. Cela comprend les documents officiels du Conseil des ministres ainsi que tout autre document qui révélerait directement ou par déduction raisonnable le contenu de ces documents ou des délibérations du Conseil des ministres ou de ses comités ministériels.
Le protocole protège également les documents couverts par d’autres dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, y compris les conseils au gouvernement (article 13) et les renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat (article 19), notamment les projets de règlement et les projets de loi de même que les avis juridiques les concernant.
La divulgation des documents auxquels s’applique l’exception portant sur les documents du Conseil des ministres de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée n’est permise que lorsque le document date de plus de 20 ans ou lorsque le Conseil exécutif pour lequel le document a été préparé y donne son consentement.
Les documents protégés par le protocole comprennent les originaux et les brouillons de ces documents sous forme imprimée ou électronique, ainsi que les documents créés ou conservés sur d’autres médias, tels que des films, des bandes vidéo et audio.
Une liste des documents généralement protégés par le protocole est jointe à cette note de service en Annexe A.
Administration du protocole
Le secrétaire du Conseil des ministres, chef de la FPO et greffier du Conseil exécutif est chargé de superviser l’administration du protocole. Ceci comprend :
- Assurer la sécurité des documents officiels de toutes les réunions du Conseil exécutif tenues par le Bureau du Conseil exécutif du Bureau du Conseil des ministres
- Travailler avec les sous-ministres pour assurer la sécurité des documents pertinents maintenus dans les ministères responsables
- Travailler avec l’archiviste de l’Ontario pour assurer la sécurité de tous les documents protégés par le protocole qui ont été archivés conformément aux dispositions de la Loi de 2006 sur les archives publiques et la conservation des documents
Étant donné que les documents protégés par le protocole peuvent se situer dans de nombreux bureaux à l’échelle du gouvernement, le Bureau du Conseil des ministres comptera sur vos bureaux et vous pour assurer la bonne administration du protocole en ce qui concerne tous les documents pertinents conservés au sein de vos ministères.
Traitement des documents auxquels s’applique le protocole
Documents conservés dans les bureaux ministériels
Les documents protégés par le protocole restent des documents gouvernementaux sous réserve des exigences de la Loi de 2006 sur les archives publiques et la conservation des documents et des calendriers applicables approuvés par l’archiviste de l’Ontario.
Le traitement de ces documents dépendra en partie de leur emplacement.
Avec un changement de gouvernement, les documents du Conseil des ministres et les documents connexes conservés dans un bureau ministériel devront être archivés conformément aux calendriers approuvés pour ce bureau ministériel. Le personnel de la Division de l’information, de la protection de la vie privée et des Archives publiques du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs offrira au personnel de gestion des documents de chaque ministère une formation sur les dispositions relatives à un changement de gouvernement prévues dans les calendriers de conservation des documents propres au bureau ministériel concerné.
En plus de conserver les documents conformément au protocole, il faudra continuer à prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver tous les documents faisant l’objet d’une ordonnance de conservation en suspens ou d’une mise en suspens pour raisons juridiques. Ces exigences et toutes les lignes directrices et politiques applicables seront communiquées aux bureaux ministériels par l’archiviste de l’Ontario.
Documents conservés au sein d’un ministère
Tous les documents du Conseil des ministres et autres documents (électroniques et imprimés) protégés par le protocole qui sont conservés dans d’autres bureaux du ministère peuvent y être physiquement conservés à condition qu’ils soient entreposés de façon appropriée. Étant donné que ces documents sont soumis à l’application du protocole, des mesures doivent être prises pour les conserver d’une manière qui permet au personnel de déterminer que ces documents relèvent du Conseil des ministres d’un gouvernement antérieur. À cet égard, il est important de rappeler au personnel les obligations énoncées dans la présente note afin de s’assurer que les documents et leur contenu ne sont pas divulgués par inadvertance, d’une manière qui contreviendrait au protocole. En tant que sous-ministres, vous avez la responsabilité principale de veiller à ce que vos ministères se conforment à ces exigences.
Accès aux documents
Dans le cadre d’un changement de gouvernement, les documents protégés par le protocole ne peuvent être consultés que par le premier ministre et les ministres qui étaient en fonction au moment de la création de ces documents, le secrétaire du Conseil des ministres et le personnel du secrétaire du Conseil des ministres, et les fonctionnaires à l’emploi des ministères qui ont besoin d’y accéder pour assurer la continuité des activités gouvernementales.
Cela comprend l’accès aux documents pour assurer le respect continu des obligations de divulgation légale du gouvernement. Des renseignements complémentaires à ce sujet sont fournis ci-dessous.
Des occasions pourraient se présenter où un nouveau gouvernement juge nécessaire d’accéder aux documents couverts par la convention. Toute demande de ce genre doit être adressée à mon bureau afin que l’accès aux documents soit organisé conformément aux dispositions du protocole. Cela peut inclure de demander le consentement du gouvernement précédent.
Il peut y avoir des cas où un membre (ministre) du gouvernement précédent ou une personne agissant en son nom souhaite accéder à un dossier de son gouvernement après un transfert du pouvoir. Dans ce cas, la personne qui demande l’accès doit le faire par écrit au secrétaire du Conseil des ministres.
Accès à l’information
Bien que le protocole interdise la divulgation des documents d’un gouvernement antérieur, un nouveau gouvernement et tout gouvernement futur ont le droit d’avoir accès à tous les renseignements nécessaires pour assurer la continuité des activités gouvernementales et la prise de décisions efficaces.
Cette information devrait se limiter aux renseignements nécessaires au bon fonctionnement et à l’administration continus des programmes et des services du ministère tels qu’ils existent actuellement. Cela peut comprendre des renseignements comme :
- La nature du programme, du secteur, du bureau, du service ou de l’initiative, y compris le cadre juridique dans lequel il fonctionne ou existe
- La portée du programme, du secteur, du bureau, du service ou de l’initiative, y compris les personnes visées et les critères d’admissibilité pertinents
- Le contexte de l’administration courante du programme, du secteur, du bureau, du service ou de l’initiative, y compris la taille et les coûts
- L’identité de la personne responsable de la gestion du programme, du secteur, du bureau, du service ou de l’initiative
L’information doit être fournie par l’entremise d’un sous-ministre ou d’un autre haut fonctionnaire du ministère pour s’assurer que les exigences du protocole sont respectées.
L’information peut être fournie par écrit, à condition que cela se fasse au moyen de nouveaux documents créés entièrement à cette fin. Bien que ces documents puissent contenir des renseignements, des conseils ou des recommandations similaires à ceux fournis à un gouvernement antérieur, il est strictement interdit de partager les documents préparés pour ce gouvernement ou de révéler ce qu’ils contiennent.
Exceptions concernant l’application du protocole
Le protocole étant destiné à protéger les documents confidentiels d’un gouvernement antérieur, il ne s’applique pas :
- Aux documents accessibles à la population
- Aux documents pour lesquels un engagement ou une déclaration ont été faits afin de les divulguer à la population, même s’ils n’avaient pas été divulgués au moment du changement de gouvernement
- Aux documents qui seraient partagés si la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée le demandait
- Aux documents pour lesquels le consentement à la divulgation a été obtenu auprès de l’ancien Conseil exécutif auquel ils se rapportent
- Aux documents qui ont été divulgués dans le cadre d’une procédure judiciaire ou conformément à une autre obligation de divulgation légale
Tous les documents relevant de ces exceptions peuvent être partagés avec un nouveau gouvernement, car les conditions du protocole ne s’y appliquent pas. Si vous avez des questions sur l’application de ces exceptions, veuillez communiquer avec le personnel de mon bureau.
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée continue de s’appliquer aux documents de tous les gouvernements précédents, y compris ceux qui sont conservés au sein du Conseil des ministres et des ministères, ainsi qu’aux documents transférés aux Archives publiques de l’Ontario.
Les demandes d’accès seront traitées par la fonction publique conformément aux principes énoncés dans la Loi, y compris toutes les exemptions applicables à la divulgation.
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée interdit pour une période de 20 ans la divulgation à toute personne d’un document du Conseil des ministres, à moins que le Conseil exécutif pour lequel le document a été préparé ne l’autorise. De tels consentements sont très rares et généralement limités aux demandes d’accès à des fins de recherche.
Mon bureau est responsable de coordonner les dispositions nécessaires en matière de consentement, de sorte que toute demande de ce genre doit lui être transmise.
Autres obligations juridiques concernant la divulgation
Le gouvernement est légalement tenu de produire tous les documents jugés applicables à une procédure judiciaire en cours. Bien que les documents d’un gouvernement antérieur soient couverts par les privilèges et immunités juridiques pouvant y être attachés, ils ne sont pas exemptés de divulgation en vertu de la convention, et la convention n’établit aucune revendication de privilège spéciale pour les documents pertinents.
En tant que gardien des documents officiels du Conseil des ministres et administrateur de la convention, le secrétaire du Conseil des ministres est responsable de toutes les décisions de divulgation, conformément aux principes juridiques applicables. Le cas échéant, mon bureau travaillera avec les avocats représentant le gouvernement dans le cadre de ce processus.
Lorsque cela est possible et approprié, le secrétaire du Conseil des ministres avisera un ancien premier ministre de tout document reconnu soumis à une obligation de divulgation, et ce avant la publication du document en question.
Nouveaux documents
Comme indiqué précédemment, un nouveau gouvernement peut demander l’élaboration de présentations ou de notes portant sur des questions déjà traitées par le gouvernement précédent. Par nécessité, il est possible que ces documents contiennent certains renseignements que contenaient également les documents créés pour le gouvernement précédent. Des mesures doivent être prises pour s’assurer que ces documents sont nouveaux et qu’aucune information n’est donnée sur la nature de l’information, des opinions et des conseils fournis au gouvernement précédent. À cet égard, il est approprié de s’appuyer sur l’information et l’analyse qui ont été élaborées au cours du mandat du gouvernement précédent, au besoin, pour informer une future présentation au Conseil des ministres ou un avis à un nouveau gouvernement. Cependant, il faut veiller à ne pas divulguer le fait que l’information ou l’analyse a déjà été élaborée ou fournie à un gouvernement antérieur.
Renseignements complémentaires et soutien
Pour tout renseignement complémentaire sur les questions et les procédures décrites dans la présente note de service, veuillez communiquer avec :
- William Bromm, directeur principal et avocat général, Cabinet du secrétaire du Cabinet, à William.Bromm2@Ontario.ca ou au
416 325-7378
Documents auxquels s’applique la convention
- Procès-verbaux du Conseil des ministres et de ses comités ministériels, dont le Conseil de gestion du gouvernement et le Conseil du Trésor
- Soumissions, documents de travail, éléments d’information et présentations au Conseil des ministres et à ses comités ministériels, dont le Conseil de gestion du gouvernement et le Conseil du Trésor, et toute note préparée pour accompagner ou résumer ces documents
- Ordres du jour et ordres du jour annotés du Conseil des ministres et de ses comités ministériels, dont le Conseil de gestion du gouvernement et le Conseil du Trésor
- Rapports et recommandations au Conseil des ministres et à ses comités ministériels, dont le Conseil de gestion du gouvernement et le Conseil du Trésor
- Notes relatives aux discussions ou aux délibérations du Conseil des ministres et de ses comités ministériels, dont le Conseil de gestion du gouvernement et le Conseil du Trésor
- Études, rapports et sondages internes qui sont un élément direct et important d’une présentation faite au Conseil des ministres ou à ses comités ministériels, dont le Conseil de gestion du gouvernement et le Conseil du Trésor, et conseils adressés à un ministre, sauf si le document a été rendu public ou si l’intention de le rendre public a clairement été exprimée
- Correspondance entre ministres ou entre un ministre et un membre du public dans laquelle sont exprimées des opinions ou des prises de position ministérielles
- Soumissions, correspondance et conseils concernant le discours du Trône et le budget, et tout autre document interne lié au discours du Trône ou au budget
- Projets de loi et de règlement
- Conseils aux ministres, y compris les notes d’information et les aide-mémoire parlementaires
- Rapports des sous-ministres ou des comités de sous-ministres concernant le Conseil des ministres ou ses comités ministériels, dont le Conseil de gestion du gouvernement et le Conseil du Trésor, et toute décision ou délibération du Conseil des ministres ou de ses comités ministériels, dont le Conseil de gestion du gouvernement et le Conseil du Trésor
- Notes, procès-verbaux, ordres du jour et documents de la haute direction des ministères ou des comités de direction se rapportant directement à la préparation de l’un ou l’autre des documents mentionnés ci-dessus ou aux commentaires s’y rapportant
- Brouillons de l’un ou l’autre des documents mentionnés ci-dessus
REMARQUE : L’objectif principal de la convention est de protéger la confidentialité des conseils, des opinions, des discussions et des délibérations du Conseil exécutif. Dans ce but, la liste qui précède présente les principaux documents auxquels la convention s’applique. Cette liste n’est pas exhaustive et les sous-ministres doivent s’assurer que tout document susceptible de compromettre la confidentialité du travail du Conseil est protégé contre la divulgation.
Mise à jour sur l’examen indépendant du Programme de PDHT
Le 6 juin 2018
Note de service aux sous-ministres
Ainsi que je l’ai souligné dans ma note de service du 26 mars 2018, la Direction générale de l’action contre le racisme s’est engagée à recourir aux services d’une tierce partie afin de procéder à l’examen du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail (Programme de PDHT) en y intégrant une perspective antiraciste. En outre, nous avons fait appel aux services de Mme Arleen Huggins, associée au cabinet Koskie Minsky s.r.l., afin qu’elle examine divers dossiers complexes relatifs au Programme de PDHT avec cette même perspective antiraciste.
Dans le cadre de ce processus, on a demandé à Mme Huggins d’identifier les mesures, mécanismes ou procédures complémentaires susceptibles de contribuer au règlement de chaque dossier examiné par ses soins. Ayant terminé l’examen de ces dossiers individuels, Mme Huggins a soumis à leur sujet des recommandations aux plaignants et aux intimés impliqués dans chaque dossier, ainsi qu’au sous-ministre responsable.
Les sous-ministres de qui relèvent les dossiers examinés par Mme Huggins seront invités à se présenter à la Commission de la fonction publique pour discuter de leur approche à l’égard de la mise en œuvre des recommandations de Mme Huggins.
Mme Huggins a également procédé à une évaluation préliminaire du processus du Programme de PDHT et fourni à ce sujet des observations générales qui appuieront l’examen plus large du Programme, contribueront à identifier les domaines à améliorer dans une perspective antiraciste et permettront de déterminer la façon dont le processus du Programme de PDHT pourrait être adapté afin de mieux traiter certains dossiers complexes. Les observations générales de Mme Huggins, une fois finalisées, seront partagées avec Foster and Associates, la société responsable de l’examen plus large du Programme de PDHT.
Mme Huggins a soulevé plusieurs préoccupations sur lesquelles il est important que nous nous penchions. Premièrement, les examens externes et internes présentent des différences significatives. Par exemple, un rapport sommaire du dossier est fourni au plaignant dans le cadre d’un examen externe, mais pas dans le cadre d’un examen interne. Pour garantir un accès équitable à ces rapports, on demande aux ministères et aux organismes publics de la Commission de ne plus entamer de nouveaux processus d’enquête interne, et ce jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure provisoire nous donnera l’occasion d’examiner les recommandations connexes qui seront formulées dans le cadre de l’examen plus large du Programme de PDHT et de celui des processus opérationnels du Programme. Les processus d’enquêtes internes entamés peuvent se poursuivre selon les modalités habituelles.
En outre, pour les enquêtes internes en cours, le résumé des conclusions d’enquête doit dorénavant être partagé avec les deux partis en cause (c.-à-d. le plaignant et l’intimé) de même qu’avec le gestionnaire responsable et le sous-ministre concerné. Les nouvelles plaintes formulées et examinées dans le cadre du Programme de PDHT continueront d’être traitées au moyen de mesures de gestion directes, d’un mécanisme alternatif de règlement des différends ou d’une enquête externe. J’ai demandé à Kevin French de mettre en œuvre immédiatement ces nouvelles pratiques.
L’examen mené par Mme Huggins est une partie importante de notre engagement à identifier, à prévenir et à éliminer le racisme systémique pour tous les membres de la FPO.
Nous allons continuer de prendre des mesures concrètes pour offrir un milieu de travail plus respectueux, diversifié, accessible et inclusif. Je tiens à exprimer ma gratitude aux sous-ministres pour leur dévouement et leur soutien continus dans le cadre de ces efforts.
cc : Helen Angus, sous-ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor; Steven Davidson, sous-ministre responsable de la Direction générale de l’action contre le racisme; Kevin French, sous-ministre, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Dissolution de l’Assemblée législative et brefs d’élection
Le 8 mai 2018
Note de service aux sous-ministres
Comme vous le savez, la première ministre a annoncé que l’Assemblée législative de l’Ontario sera dissoute à 14 heures ce mardi 8 mai, en préparation de la tenue d’une élection générale le 7 juin 2018. Conformément à la Loi électorale, les brefs d’élection seront émis dans la matinée du mercredi 9 mai.
Bien que la période électorale ne commence officiellement qu’une fois les brefs émis, je vous écris pour confirmer que la fonction publique de l’Ontario commencera à appliquer les règles relatives au rôle de gardien du gouvernement en période électorale dès la dissolution de l’Assemblée législative. Ces règles sont décrites dans ma note de service du 28 février dernier, disponible ici. Je tiens à vous inviter encore une fois à prendre les mesures appropriées pour informer le personnel de votre ministère de ces règles. Veuillez également partager ma note de service avec les présidents et directeurs généraux de vos agences, conseils et commissions.
À compter de 14 heures ce mardi 8 mai, seules les activités conformes aux règles relatives au rôle de gardien du gouvernement en période électorale pourront être menées. Le comité intérimaire de sous-ministres d’organismes centraux tiendra des réunions dans le but d’examiner les décisions liées aux activités continues des ministères qui nécessitent une supervision.
Comme toujours, je vous invite à communiquer avec mon bureau si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des éclaircissements sur ce qui précède.
Semaine de la santé mentale, du 7 au 13 mai
Le 7 mai 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
Aujourd’hui marque le début de la Semaine de la santé mentale, une semaine consacrée à la sensibilisation et à l’introspection au cours de laquelle chacun est invité à participer à la conversation sur la santé mentale et le bien-être.
La fonction publique de l’Ontario (FPO) s’engage à offrir un milieu de travail diversifié, inclusif, accessible et respectueux où chaque personne est libre d’être pleinement elle-même, comme le démontre le Cadre stratégique pour la santé mentale au sein de la FPO et le préconise La FPO de l’avenir : Plan d’action 2018. Votre rôle est crucial pour le succès de nos efforts en la matière. Je vous encourage donc à prendre le temps de vous renseigner sur les ressources de la FPO conçues pour favoriser le bien-être au travail.
Voici quelques exemples de la façon dont vous pouvez facilement marquer la Semaine de la santé mentale :
- Participez à la série de conférences Healthy Workplace, Healthy Mind de la FPO. Vous pouvez y assister en personne ou par webdiffusion, ou regarder un enregistrement vidéo après l’événement
- Envoyez à vos collègues des macarons électroniques sur la santé mentale pour stimuler la conversation sur le bien-être mental ainsi que la sensibilisation et le soutien dans ce domaine
- Découvrez La santé mentale d’une génération à l’autre, une nouvelle initiative en ligne créée par le fournisseur de notre programme d’aide aux employés et à la famille (PAEF) à l’occasion de la Semaine de la santé mentale. Ce microsite porte sur quatre générations et leur relation avec la santé mentale. Il explore les caractéristiques uniques propres à chaque génération, les défis auxquels chacune d’elles doit faire face et les problèmes de santé mentale courants.
Il est également important pour chacun et chacune d’entre nous de développer notre résilience et notre capacité à prospérer. L’apprentissage de la résilience nous aide à mieux faire face aux défis que la vie nous présente parfois.
Je suis confiant qu’en continuant à travailler ensemble, nous réaliserons notre vision de bâtir un milieu de travail qui valorise, protège et soutient la santé mentale et le bien-être des employés. Merci pour votre dévouement et votre engagement continus.
Maintien du rôle de gardien du gouvernement
Le 7 mai 2018
Note de service aux sous-ministres
Pour donner suite à la discussion que nous avons eue lors de la réunion du Conseil des sous-ministres de vendredi dernier, je vous écris afin de vous inviter à examiner attentivement :
- toutes les délégations de pouvoirs décisionnels au sein de votre ministère, dans le but de s’assurer que les décisions clés ou importantes sont prises d’une manière qui respecte le rôle de gardien du gouvernement pendant la période électorale
- toutes les ententes contractuelles et d’approvisionnement, dans le but de s’assurer que votre ministère ne s’engage pas à procéder à des dépenses ou à conclure des ententes contractuelles pendant la période électorale
- toutes les nouvelles démarches de recrutement ou d’embauche
En ce qui concerne la délégation de pouvoirs décisionnels, il n’est pas nécessaire que vous assumiez directement la responsabilité de toutes les décisions qui ont été déléguées au sein de votre ministère. Dans de nombreux cas, les décisions relatives aux activités courantes et continues du ministère continueront d’être prises par le personnel conformément aux procédures en vigueur et après consultation avec votre bureau.
Cependant, certaines circonstances au cours de la période électorale pourraient nécessiter un examen plus attentif du processus décisionnel afin d’assurer le maintien du rôle de gardien du gouvernement. Il pourrait s’agir par exemple de questions d’intérêt ou de sécurité publics. Dans ces circonstances, je vous invite à porter une attention particulière au processus décisionnel et, le cas échéant, à assumer la responsabilité de toute décision que vous êtes habilité à prendre en votre qualité de sous-ministre.
Veuillez communiquer avec mon bureau si vous avez des questions sur ce qui précède ou sur tout autre point lié à la période électorale. Au besoin, n’hésitez pas à faire examiner un dossier particulier par le comité intérimaire de sous-ministres.
cc : Andrew Bevan, chef de cabinet et premier secrétaire de la première ministre
Félicitations Paul Evans
Le 4 mai 2018
Note de service aux sous-ministres
Permettez-moi de vous informer qu’après une carrière exceptionnelle de 33 ans au service de la population, Paul Evans prend sa retraite de la fonction publique de l’Ontario. Malgré le fait qu’il aurait pu prendre sa retraite plus d’un an plus tôt, Paul a accepté de continuer à occuper les fonctions de sous-ministre de l’Environnement et de l’Action contre le changement climatique jusqu’au 31 août prochain ou jusqu’à ce qu’un successeur soit nommé.
La carrière de Paul s’est déroulée dans plusieurs ministères et organismes centraux. Il a partagé avec moi certaines de ses meilleures réalisations à titre de fonctionnaire, notamment le travail de son ministère dans le dossier de la lutte contre le changement climatique, la relance des efforts de réacheminement des déchets de l’Ontario, l’établissement de relations significatives et de confiance avec les communautés autochtones. Il est particulièrement fier de l’équipe de gestion de son ministère ainsi que des femmes et des hommes qui travaillent à protéger l’environnement de l’Ontario.
Sur une note personnelle, j’exprime ma profonde gratitude à Paul pour ses conseils judicieux et perspicaces et pour avoir accepté de continuer à assumer ses fonctions de sous ministre l’année dernière. Je tiens à remercier Paul pour sa collaboration avec ses employés et d’autres sous-ministres adjoints et sa contribution active au Conseil des sous ministres. Je suis certain qu’il manquera à ses collègues sous-ministres.
Je sais que je peux compter sur Paul pour continuer à offrir ses meilleurs conseils et son leadership en cette période cruciale. Veuillez vous joindre à moi pour lui souhaiter beaucoup de bonheur au moment où il entreprend un nouveau chapitre de sa vie.
cc : Andrew Bevan, chef de cabinet et premier secrétaire de la première ministre; Chefs de cabinet des ministres; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du trésor
Mise à jour sur le Plan directeur sur l’inclusion et la diversité – Nouvelle étape du déploiement
Le 25 avril 2018
Note de service aux sous-ministres
Je vous remercie du leadership dont vous avez fait preuve pour concrétiser les plans du ministère visant à promouvoir la diversité dans les postes de cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Nous avons reçu des plans concrets pour chaque ministère qui permettront de redoubler nos efforts visant à faire de la FPO un lieu de travail plus diversifié, inclusif, accessible et respectueux. C’est la première fois que nous mettons en œuvre des cibles précises en matière de diversité à l’échelle de la FPO.
Les plans destinés à chacun de vos ministères donneront vie au Plan directeur sur l’inclusion et la diversité de la FPO, dont le but premier est, comme vous pourrez le constater, de diversifier notre vivier de talents. Nous avons déjà fait d’excellents progrès dans la mise en œuvre de nos objectifs de diversification de l’équipe de gestion supérieure, comme je l’ai souligné dans ma note de service du 24 janvier dernier. Il est essentiel que notre haute direction soit plus représentative de la population de l’Ontario et je suis reconnaissant de votre engagement personnel à contribuer à faire de cet objectif une réalité.
Le Bureau de la diversité inclusive de la FPO travaillera avec le personnel de votre ministère au cours des prochains jours pour publier les cibles ministérielles approuvées sur la page du Bureau de la diversité inclusive sur le portail InsideOPS. Il est prévu que toutes les cibles soient publiées d’ici le vendredi 27 avril 2018.
Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, je vous encourage à continuer d’inviter vos équipes de direction et vos gestionnaires à contribuer à promouvoir ce travail.
Je tiens à vous remercier encore une fois pour votre travail acharné sur cette initiative d’avant garde.
cc : Brian Fior, sous-ministre adjoint, Inclusion et diversité
Contexte : établissement d’objectifs de diversification au sein de la haute direction
L’établissement d’objectifs a pour but de former des équipes de direction plus représentatives de la diversité de la fonction publique de l’Ontario et de la population active de l’Ontario. Ces objectifs visent à agrandir le vivier de talents disponibles afin que les personnes qualifiées possédant un certain potentiel en leadership, notamment celles issues de groupes sous-représentés, aient accès à des postes de direction.
Méthode d’établissement des objectifs
Le recrutement au sein de la fonction publique de l’Ontario est fondé sur le mérite et sur le respect de pratiques équitables et transparentes en matière d’embauche. Nous suivrons une méthode en quatre étapes pour mettre au point nos processus de recrutement et diversifier notre filière de candidats :
Cerner les déséquilibres
Nous étudierons le profil des cadres supérieurs des ministères et les données démographiques de la population active de l’Ontario concernant six groupes sous-représentés :
- Autochtones
- Personnes racialisées
- Personnes handicapées
- Femmes
- Employés LGBTQ+
- Francophones
En savoir plus sur la composition actuelle de la fonction publique de l’Ontario et sur le Plan directeur pour l’inclusion et la diversité au sein de la FPO.
Évaluer les possibilités
Nous analyserons divers facteurs comme le taux de roulement historique, les futurs départs à la retraite et les programmes de perfectionnement en leadership.
Établir des objectifs visant à pallier les déséquilibres
Les ministères ont établi des objectifs dans quatre domaines qui permettent généralement aux membres du personnel d’accéder à un poste de haut dirigeant :
Accompagnement et mentorat – offrir des possibilités aux membres du personnel à fort potentiel issus de groupes sous-représentés.
Objectif type : tous les chefs, directeurs et sous-ministres adjoints assureront chaque année le mentorat d’au moins un membre d’un groupe sous-représenté.
Programmes de perfectionnement en leadership – offrir des possibilités aux personnes admissibles issues de groupes sous-représentés.
Objectif type : le ministère attribuera des places au sein des programmes de perfectionnement en leadership aux groupes sous-représentés. Par exemple, sur six places, deux seront réservées à des membres du personnel s’identifiant comme racialisés ou de sexe féminin.
Plans de relève – identifier des successeurs parmi les personnes qualifiés issues de groupes sous-représentés.
Objectif type : le ministère veillera à ce que le profil des successeurs à des postes de direction reflète celui de la population active de l’Ontario. Par exemple, sur 24 postes disponibles, six successeurs seront des personnes s’identifiant comme racialisées.
Présélection de candidats à l’embauche – présélectionner des candidats à l’embauche qualifiés au sein de groupes sous-représentés.
Objectif type : le ministère s’efforcera de convoquer au moins un candidat présélectionné qualifié s’identifiant comme appartenant à un groupe sous-représenté lors des entretiens pour un poste de direction.
Effectuer un suivi et présenter des rapports concernant les progrès réalisés
Les ministères effectueront un suivi de leurs progrès et présenteront des rapports au Bureau de la diversité inclusive de la FPO à la fin du mois de mars 2019. Ce processus de rédaction de rapports permettra aux ministères de fournir une rétroaction sur les objectifs et d’apporter des modifications dans les années à venir.
Incident tragique à Yonge et Finch
Le 24 avril 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
Comme vous le savez, un incident tragique est survenu hier après-midi dans le quartier de Yonge et Finch, à Toronto.
Ce sont des moments difficiles pour nous tous. Nous offrons nos plus sincères condoléances aux victimes, à leur famille et à leurs amis, et nous aimerions également exprimer notre plus sincère gratitude aux premiers répondants qui ont réagi rapidement et ont fait preuve d’un dévouement admirable.
Au sein de la fonction publique de l’Ontario (FPO), nous nous engageons à soutenir tous les membres de notre communauté. Nous sommes solidaires des fonctionnaires qui vivent ou travaillent dans ce quartier et ont été témoins de l’incident. À ceux et celles pour qui les événements d’hier sont une source de détresse ou d’angoisse, nous tenons à offrir tout l’appui des ressources de la fonction publique de l’Ontario.
Toute personne qui a besoin d’aide ou de soutien peut faire appel au Programme d’aide aux employés et à leurs familles ou se rendre au Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel. N’hésitez pas à vous adresser à votre chef pour obtenir de plus amples renseignements.
Enfin, je tiens à souligner le travail considérable accompli par les ministères qui, hier, ont aidé à évacuer le personnel qui travaille dans ce quartier. Nous avons conjugué nos efforts pour réagir le plus efficacement possible à ces circonstances bouleversantes, et cela témoigne bien des valeurs que partagent tous les membres de la FPO.
Vous@Ontario.ca – Réduction des cyberrisques
Le 16 avril 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
En 2016, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a créé le poste de conseiller provincial ou conseillère provinciale en matière de sécurité. Le titulaire de ce poste est Ray Boisvert. Il est chargé de fournir des conseils et un soutien sur une base continue en vue d’améliorer la sécurité. De temps en temps, Ray vous transmettra des mises à jour provinciales importantes sur la sécurité.
En janvier, la FPO a créé le tout premier poste de directeur général ou directrice générale de la sécurité. Titulaire de ce poste, Mohammad Qureshi est à la tête de la Division de la cybersécurité. En plus des efforts continus déployés par la Division pour protéger le réseau de la FPO et l’information qu’on y retrouve contre les menaces, la Division fournit également des services d’information et de sensibilisation, et publie régulièrement des fiches de conseils pour informer le personnel sur les vulnérabilités et leurs responsabilités.
J’aimerais vous rappeler certaines pratiques exemplaires relativement à l’utilisation de votre courriel @Ontario.ca.
Votre courriel @Ontario.ca est un identifiant unique qui vous permet de communiquer en tant que membre de la FPO. Votre boîte aux lettres de la FPO peut contenir de l’information sensible et l’utilisation de votre compte @Ontario.ca et du mot de passe qui y est associé dans le cadre d’activités non gouvernementales augmente le risque de cyberattaques.
Le système de courrier électronique d’un organisme est bien souvent la porte d’entrée des pirates informatiques pour lancer leurs attaques. Les cyberattaques réussies se produisent lorsqu’un acteur malveillant réussit à obtenir le mot de passe associé au courriel unique d’une personne, puis l’utilise pour accéder à ce compte de courrier électronique. Les mots de passe sont habituellement obtenus au moyen d’une attaque d’hameçonnage qui conduit un utilisateur peu averti à fournir son mot de passe à une personne non autorisée par courriel ou au téléphone.
L’utilisation de votre courriel @Ontario.ca pour des activités autres que gouvernementales peut également fournir à un pirate informatique des renseignements sur vos intérêts dans un sens plus large, lui permettant de procéder à des attaques d’hameçonnage plus ciblées. De plus, il vous sera plus difficile de détecter un courriel d’hameçonnage si vous avez l’habitude de recevoir une grande variété de communications à votre courriel @Ontario.ca qui ne sont pas directement liées à vos activités au sein de la fonction publique.
Si vous utilisez des mots de passe similaires pour plusieurs comptes, vous réduisez la sécurité qu’un mot de passe est censé fournir. Il est recommandé de créer une combinaison unique de nom d’utilisateur et de mot de passe pour chaque compte et de ne jamais utiliser le nom d’utilisateur de votre compte de courrier électronique de la FPO et le mot de passe gouvernemental qui y est associé à d’autres fins.
J’aimerais également prendre cette occasion pour vous informer de la menace grandissante que constituent les logiciels rançonneurs, tant à la maison qu’au travail. Les logiciels rançonneurs sont des logiciels malveillants qui bloquent l’accès à vos fichiers ou à votre ordinateur jusqu’à ce qu’une somme d’argent soit versée. Une fois activés, ils chiffrent les documents ou même votre système informatique au complet et en bloquent l’accès. Si vous en avez l’occasion, je vous invite à visionner cette vidéo d’information sur le logiciel rançonneur WannaCry (en anglais seulement), lequel a eu des impacts dévastateurs sur la communauté Internet partout dans le monde.
Dans le cadre du pôle « Habiliter le personnel avec détermination » établi dans La FPO de l’avenir : Plan d’action 2018, la FPO permettra progressivement au personnel d’accéder aux médias sociaux. Nous commencerons par donner l’accès à YouTube en raison de son importante bibliothèque de contenus (comme les vidéos sur WannaCry). Si cela donne de bons résultats, nous étendrons l’accès à d’autres plates-formes de média social au fil du temps. Dans le futur, nous vous enverrons des renseignements sur l’accès à YouTube et sur les pratiques exemplaires en matière de sécurité à adopter lorsque vous utilisez ces plates-formes.
Pour terminer, j’aimerais attirer votre attention sur la fiche de conseils ci-jointe qui présente des pratiques exemplaires en matière de sécurité de l’information.
Vous êtes la première ligne de défense pour la protection de votre courriel et de votre mot de passe @Ontario.ca!
p. j.
Fiche de conseils sur la sécurité de l’information
En tant qu’employée ou employé de la FPO, vous devez respecter la politique du gouvernement de l’Ontario relative à l’utilisation acceptable, faire preuve de vigilance concernant les courriels d’hameçonnage et utiliser de bonnes pratiques pour la gestion de vos mots de passe.
Courriel
- Évitez d’utiliser votre courriel Ontario.ca pour des activités non gouvernementales, comme vous inscrire à des sites Web ou à des services qui ne sont pas liés à votre travail.
- Évitez d’utiliser votre adresse de courriel personnelle pour des activités professionnelles.
- Évitez de cliquer sur des liens ou d’ouvrir des pièces jointes qui ne semblent pas liés à vos activités professionnelles.
- Signalez toujours tout courriel suspect – vous pouvez utiliser le bouton « Report Phishing » dans votre barre d’outils Outlook.
Mots de passe
- Ne divulguez jamais votre mot de passe à qui que ce soit – que ce soit par courriel ou au téléphone – même si la personne prétend faire partie des ITI ou du service de dépannage.
- N’utilisez jamais le même mot de passe pour plusieurs sites Web ou services.
- Créez toujours des mots de passe complexes :
- Assurez-vous que votre mot de passe contient des lettres majuscules et minuscules et des chiffres, ainsi qu’au moins un caractère spécial, par exemple un « * » ou « % », lorsque cela est possible.
- Le mot de passe ne devrait pas contenir des mots qu’on peut trouver dans le dictionnaire – utilisez plutôt des caractères aléatoires.
- Envisagez d’utiliser une phrase passe. Par exemple : « Mon mot de passe est un secret bien gardé depuis 25 ans! » devient « Mmdpeusbgd25@! ».
- Ne changez pas votre mot de passe en suivant un modèle prévisible, par exemple « PrinTempS2018! » puis « Été2018! ».
- N’écrivez pas sur papier vos mots de passe au complet (si cela est nécessaire, écrivez-en une partie et mémorisez le reste).
- N’enregistrez pas vos mots de passe dans votre navigateur Web ou dans un document où ils risqueraient d’être extraits au moyen d’un logiciel malveillant.
cc : Andrew Bevan, chef de cabinet et premier secrétaire, Cabinet du premier ministre; Ray Boisvert, conseiller provincial en matière de sécurité, ministère des Services sociaux et communautaires; Mohammad Qureshi, directeur général de la sécurité, Secrétariat du Conseil du Trésor; Mel Fraser, directrice générale de l’information pour la fonction publique (par intérim), Secrétariat du Conseil du Trésor
Plan d’action 2018 pour la FPO de l’avenir
Le 12 avril 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
Je suis fier de vous annoncer la parution de notre plan d’action 2018 pour la FPO de l’avenir.
Ce plan d’action représente une année d’échanges en personne et en ligne avec des membres de la fonction publique de l’Ontario (FPO) dans toute la province et à tous les niveaux de l’organisation, de même qu’avec des dirigeants communautaires et partenaires clés. Il jette les bases d’une fonction publique solide, résiliente et bien adaptée aux besoins, qui saura relever les défis de l’avenir et suivre le rythme d’un monde en évolution constante.
En puisant dans l’abondante quantité de commentaires que nous avons reçus, nous avons élaboré un nouvel énoncé de vision pour la FPO : Une fonction publique modèle qui est inclusive, innovatrice, dynamique et responsable.
Nous réaliserons cette vision en nous concentrant sur trois pôles :
- Servir la population avec dévouement : nous offrirons de meilleurs services à la population de l’Ontario en l’encourageant à collaborer elle aussi à cet objectif.
- Favoriser le changement avec audace : nous prônerons de nouvelles méthodes de travail et de nouvelles façons de résoudre les problèmes.
- Habiliter le personnel avec détermination : nous viserons à fournir aux employés le soutien et les outils nécessaires à leur réussite en milieu de travail.
Je vous encourage à lire le plan d’action et à réfléchir à la manière dont vous pourriez l’appliquer dans votre travail de tous les jours. Votre sous-ministre vous transmettra plus de détails sur la façon dont le plan d’action sera mis en oeuvre dans votre ministère. En outre, vous trouverez de plus amples détails sur le site Web de la FPO de l’avenir.
J’ai hâte de répondre à vos questions sur la manière dont nous pouvons bâtir ensemble la FPO de l’avenir.
cc : Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du trésor; Janet O’Grady, directrice des politiques et de la planification des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor
Nominations au Comité de perfectionnement des cadres et à la Commission de la fonction publique
Le 11 avril 2018
Note de service aux sous-ministres
J’ai le plaisir d’annoncer les nominations suivantes au Comité de perfectionnement des cadres (CPC) et à la Commission de la fonction publique (CFP). Ces nominations entreront en vigueur le 1er juillet 2018 :
- Paul Boniferro, sous-procureur général
- Shirley Phillips, sous-ministre du Commerce international
Je sais que Paul et Shirley apporteront des contributions des plus valables au mandat stratégique de ces comités en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique. Ils se joindront aux membres actuels du CPC et de la CFP :
- Steve Orsini (président, CPC)
- Diane McArthur (présidente, CFP; vice-présidente, CPC)
- Helen Angus
- Steven Davidson
- Paul Evans
- Marie-Lison Fougère
- Hillary Hartley
- Deborah Richardson
- Bruce Rodrigues
- Scott Thompson
Je tiens également à remercier David de Launay et Laurie LeBlanc pour leur travail au sein du CPC et de la CFP au cours des deux dernières années.
Je vous prie de vous joindre à moi pour féliciter Paul et Shirley de leur nomination.
cc : Andrew Bevan, chef de cabinet et premier secrétaire de la première ministre; Chefs de cabinet des ministres; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du trésor
Sondage sur l’expérience des employés de la FPO – 2018
Le 27 mars 2018
Note de service aux sous-ministres
En votre qualité de sous-ministres, vous exercez un rôle d’encadrement important en veillant à ce que les membres de la fonction publique de l’Ontario (FPO) offrent des programmes et des services judicieux et efficaces à toute la population de la province. Je sais que vous convenez tous avec moi que les membres de notre personnel forment notre ressource la plus précieuse et que nous accordons beaucoup d’importance à leurs points de vue et à leur vécu.
Il est crucial de bien comprendre la perception qu’ont les employés de leur milieu de travail et du soutien qui leur est offert. Pour nous assurer de mieux tenir compte des perspectives du personnel, nous lancerons notre Sondage annuel sur l’expérience des employés de la FPO le mercredi 18 avril 2018. Le sondage se tiendra pendant 10 jours ouvrables, soit jusqu’au mercredi 2 mai 2018.
Ce sondage nous aide, en tant que dirigeants de la FPO, à recenser les pratiques gagnantes ainsi que les domaines que nous pouvons améliorer en tant que particuliers et organisation. Il ne s’agit que l’un des moyens que nous employons pour édifier une fonction publique moderne et inclusive. Il est prouvé qu’une mobilisation accrue des membres du personnel améliore la productivité, les résultats et la satisfaction citoyenne.
Nous avons apporté un certain nombre de changements au sondage de cette année. Entre autres, le sondage porte un nouveau titre qui reflète mieux le genre de renseignements qu’il recueille sur l’expérience du personnel, dans l’objectif d’améliorer notre milieu de travail.
Le sondage annuel nous aidera à mieux intégrer à notre planification courante la prise de décisions fondées sur des données probantes. Il nous a déjà aidés à repenser nos politiques et nos programmes liés aux ressources humaines, à l’inclusion, à la diversité, aux initiatives de lutte contre le racisme et d’amélioration de notre culture organisationnelle.
Tout comme l’an dernier, les sous-ministres, les sous-ministres associés, les sous-ministres adjoints et les directeurs utiliseront un tableau de bord en ligne pour consulter les résultats du sondage et en rendre compte plus tard cet été. Pour la première fois, nous étendons l’accès au tableau de bord pour les chefs qui ont des subordonnés directs afin qu’ils puissent mieux saisir les perspectives de leurs employés. Il est important de signaler que seuls les chefs dont relèvent 10 répondants ou plus auront accès aux résultats pour leur propre secteur. Comme dans le cas des sondages précédents, les responsables ministériels de la mobilisation recevront une formation sur l’utilisation du tableau de bord qui les habilitera à vous guider et à vous aider, vous et votre équipe de direction.
Votre soutien — et celui de vos équipes de direction — est essentiel à la réussite de ce sondage. Pensez à rappeler son importance à vos employés et encouragez-les à s’exprimer. Chaque point de vue compte.
L’an dernier, plus de 34 000 employés ont participé au sondage, soit un taux de participation de 57 %. Cette année, nous espérons atteindre un taux plus élevé et comptons sur votre aide pour y parvenir. N’hésitez pas à susciter la participation du personnel de différentes manières, par exemple :
- en désignant un moment ou un jour précis au cours duquel votre ministère ou votre division participera au sondage;
- en promouvant la participation au sondage dans le cadre de vos activités à caractère social ou de réunions régulières ou extraordinaires;
- en envoyant un message personnel aux fonctionnaires de votre ministère pour les inviter à participer;
- en demandant aux membres de votre équipe de direction d’afficher leur soutien à cette initiative importante.
Vous trouverez en pièce jointe un exemple de note dont vous pourrez vous inspirer pour promouvoir la participation au sondage auprès de vos employés ainsi que le calendrier de déploiement des communications. De plus, les dirigeants et les chefs de la FPO recevront cette semaine un message qui les informera que le lancement du sondage approche. Les chefs seront alors également informés qu’ils auront accès au tableau de bord cette année.
Merci de votre soutien. Ensemble, nous pouvons continuer à améliorer l’expérience des employés et à bâtir la FPO de demain.
cc : Andrew Bevan, chef de cabinet et premier secrétaire de la première ministre; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du trésor
Cadre de référence pour l’Examen indépendant externe des dossiers complexes relatifs au Programme de PDHT
Le 26 mars 2018
Note de service aux sous-ministres
Ainsi que je l’ai souligné dans ma note de service du 19 janvier 2018 et conformément à notre engagement visant à cerner, à prévenir et à éradiquer le racisme systémique pour en prémunir l’ensemble du personnel, la Direction générale de l’action contre le racisme s’adjoindra les services d’une tierce partie qui procédera à un examen du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail (Programme de PDHT) en y intégrant une perspective antiraciste. La sélection de la tierce partie qui mènera cet examen d’ensemble est en cours.
Nous avons par ailleurs pris l’engagement de nommer un tiers indépendant pour examiner un nombre restreint de dossiers complexes relatifs au Programme de PDHT en y intégrant une perspective antiraciste.
Je suis heureux d’annoncer que Arleen Huggins, associée au cabinet Koskie Minsky s.r.l, a consenti à faire fonction d’examinatrice indépendante. Responsable du groupe des services-conseils en droit du travail au sein du cabinet, Mme Huggins dispose de compétences spécialisées dans le droit du travail et les droits de la personne, ainsi qu’une solide expérience des questions touchant à l’action contre le racisme, à la discrimination au travail et au harcèlement.
Le cadre de référence pour l’examen auquel procédera Mme Huggings est joint au présent document. Dans le cadre de son mandat, Mme Huggins aura pour mission principale de sélectionner, aux fins de l’examen, des dossiers spécifiques qui répondent aux critères énoncés dans le cadre de référence. Mme Huggins communiquera directement avec chaque personne dont le dossier a été sélectionné aux fins d’examen.
Mme Huggins prodiguera des avis et des conseils sur une base continue après l’examen de chaque dossier. Dans le cadre de ce processus, Mme Huggins proposera l’instauration de mesures, de mécanismes ou de procédures complémentaires susceptibles de contribuer au règlement de chaque dossier examiné par ses soins. Ce volet de l’examen ne constitue pas une évaluation du bien-fondé des dossiers individuels, n’a pas pour objet de mettre en œuvre un mécanisme d’appel pour les dossiers individuels et sera conduit de manière à ne pas entraver, compromettre ou freiner le processus relatif au Programme de PDHT ou tout autre processus de nature judiciaire en cours lors de l’examen.
Mme Huggins communiquera également ses observations générales une fois l’examen de l’ensemble des dossiers mené à bien. Ses observations contribueront à étayer l’examen général du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail dans la mesure où elles mettront en lumière les axes d’amélioration en matière de lutte contre le racisme et fourniront des indications sur la manière d’améliorer le processus relatif au Programme de PDHT pour garantir une gestion plus efficace des dossiers complexes.
Nous espérons que cet examen nous aidera à mieux comprendre comment recenser, examiner et résoudre avec plus d’efficacité les plaintes pour des faits de racisme direct, indirect et systémique.
Veuillez transmettre au personnel de votre ministère un exemplaire de la présente note de service, ainsi que du cadre de référence ci-joint.
Une fois encore, je souhaiterais vous remercier pour le dévouement et le soutien indéfectibles dont vous faites preuve pour résoudre ces problèmes majeurs, ainsi que pour votre engagement personnel à promouvoir un milieu de travail plus respectueux, diversifié, accessible et inclusif.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
cc : Andrew Bevan, chef de cabinet et premier secrétaire de la première ministre; Helen Angus, sous-ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor; Steven Davidson, sous-ministre responsable de la Direction générale de l’action contre le racisme; Kevin French, sous-ministre, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs; Brian Fior, sous-ministre adjoint, Division de l’inclusion et de la diversité, Bureau du Conseil des ministres; Akwatu Khenti, sous-ministre adjoint, Direction générale de l’action contre le racisme; Directrices et directeurs généraux de l’administration
p.j. : Cadre de référence
Examen indépendant externe des dossiers complexes : Cadre de référence
Objet :
Examen d’un nombre restreint de dossiers relatifs au Programme de PDHT en cours par un tiers indépendant externe, en adoptant une perspective antiraciste.
Mandat
L’examinatrice indépendante ou l’examinateur indépendant assumera les tâches suivantes :
- Prendre en considération les critères de sélection des dossiers admissibles, en privilégiant :
- les dossiers complexes relatifs au Programme de PDHT;
- les dossiers intéressant des employées et employés de la fonction publique racialisés, notamment des personnes noires et autochtones;
- les dossiers intéressant des personnes ayant poursuivi une longue carrière au sein de la FPO;
- les dossiers dans lesquels les allégations formulées dans la plainte ou la réponse visent une discrimination directe, indirecte ou systémique, ou un harcèlement fondé sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, les croyances ou des motifs de discrimination analogues;
- les dossiers concernant des personnes absentes de leur lieu de travail, qui bénéficient ou non d’une rémunération et/ou d’indemnités, ou qui sont susceptibles, à brève échéance, de se retrouver dans ce cas de figure;
- les dossiers dans lesquels la plaignante/le plaignant ou l’intimée/intimé semble se trouver en situation de vulnérabilité en raison de sa santé mentale, d’un traumatisme ressenti et/ou d’un état de détresse profonde causé par le sentiment de faire l’objet de préjugés raciaux ou d’oppression de la part du personnel de supervision ou de direction, ou en raison d’autres motifs pertinents;
- les dossiers exigeant une enquête de longue haleine.
- Veiller à ce que toutes les parties aux dossiers sélectionnés aux fins de l’examen qui ont accepté d’être reçues en entretien aient signé et produit un engagement de confidentialité.
- Examiner tous les dossiers sélectionnés afin de déterminer :
- si le processus a été mené conformément aux procédures énoncées dans la directive et les lignes directrices relatives au Programme de PDHT en vigueur;
- si d’autres mesures ou méthodes auraient pu contribuer au règlement du litige;
- s’il apparaît qu’une perspective/méthode appropriée a été adoptée au cours du processus dans le cas des dossiers portant sur des questions liées à la race;
- s’il apparaît que certaines actions, procédures ou interactions spécifiques ont pu entraver ou retarder ou freiner le règlement d’un dossier, et, si tel est le cas, déterminer si ces actions, procédures ou interactions sont de nature systémique;
- si certaines étapes du processus, ou des méthodes ou des mesures de rechange pourraient contribuer à améliorer la manière d’aborder, de traiter et d’enquêter sur les plaintes pour des faits de racisme direct, indirect et systémique, et à les résoudre avec plus d’efficacité;
- si tout autre facteur pertinent peut être mis en lumière par l’examinatrice ou l’examinateur.
Processus d’examen
L’examinatrice indépendante ou l’examinateur indépendant pourra accéder sans restrictions au fichier du PDHT, qui constituera le socle de référence de l’examen. L’examinatrice ou l’examinateur pourra par ailleurs recevoir les personnes suivantes en entretien :
- la plaignante ou le plaignant
- l’intimée ou l’intimé
- une représentante ou un représentant du Programme de PDHT
- l’agente ou l’agent chargé d’enquêter sur la plainte
- les autres personnes que l’examinatrice ou l’examinateur juge nécessaire de questionner.
L’examen doit être mené de manière à ne pas entraver, compromettre ou freiner le processus relatif au Programme de PDHT ou tout autre processus de nature judiciaire en cours lors de l’examen.
Rapport à l’intention du groupe consultatif des sous-ministres
L’examinatrice indépendante ou l’examinateur indépendant produira un rapport écrit étayé par les conclusions de l’examen au groupe consultatif des sous-ministres, qui sera présidé par le secrétaire du Conseil des ministres. Ce rapport présentera :
- les tendances ou les constantes systémiques communes à ces dossiers qu’il convient de prendre en considération dans le cadre de l’examen général du Programme de PDHT;
- des conseils et des recommandations à l’égard des améliorations éventuelles sur les modalités de traitement des dossiers visant des questions liées à la race.
Le groupe consultatif des sous-ministres recevra des exemplaires du rapport afin que celui-ci soit intégré à l’examen général de la politique de PDHT et du processus d’examen connexe. Ce rapport sera ensuite pris en compte dans l’examen général du Programme de PDHT et communiqué dans le cadre de ce processus.
Le groupe consultatif des sous-ministres se compose des membres suivants :
- Steve Orsini, secrétaire du Conseil des ministres
- Steve Davidson, sous-ministre, Bureau du Conseil des ministres
- Kevin French, sous-ministre, Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
- Shirley Phillips, sous-ministre, Commerce international
- Helen Angus, sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor
- Paul Boniferro, sous-procureur général
- Deborah Richardson, sous-ministre, Relations avec les Autochtones et Réconciliation
- Sam Erry, sous-ministre, Services correctionnels
- Akwatu Khenti, sous-ministre adjoint, Direction générale de l’action contre le racisme
Considérations sur les dossiers individuels
L’examen est circonscrit aux constantes et aux observations systémiques, et n’a pas pour objet d’évaluer le bien-fondé des dossiers individuels sélectionnés pour l’examen. Si l’examinatrice ou l’examinateur estime, à tout moment du processus d’examen, que des mesures, des mécanismes ou des procédures complémentaires peuvent contribuer au règlement d’un dossier individuel, il lui est possible de présenter des recommandations en ce sens au sous-ministre du ministère dont relève le dossier, ainsi qu’aux parties à ce dernier. Un exemplaire des recommandations sera également transmis au groupe consultatif des sous-ministres.
Calendrier
Il conviendra de présenter les recommandations relatives aux dossiers individuels de façon continue et de produire le rapport final consacré aux observations générales visant le système dans les meilleurs délais, une fois le processus d’examen mené à bien.
Prix 2018 des meilleurs employeurs en matière de diversité au Canada
Le 15 mars 2018
Je suis ravi que la fonction publique de l’Ontario (FPO) ait remporté cette année le Prix des meilleurs employeurs en matière de diversité au Canada, et ce pour la onzième année consécutive.
Cette reconnaissance de nos efforts visant à créer un milieu de travail inclusif pour chaque employé est un grand honneur. C’est une occasion de nous pencher sur nos réalisations, de les célébrer et de les consolider.
Ci-dessous vous trouverez certaines des raisons pour lesquelles la FPO a remporté ce prix :
- Une législation de lutte contre le racisme qui exige des objectifs mesurables, des rapports publics et des consultations communautaires au moyen de plans stratégiques pluriannuels renouvelables. La FPO est également participante à des initiatives antiracistes qui ciblent la population et à une formation obligatoire sur les compétences culturelles pour tous les employés.
- Des ressources pour intégrer l’accessibilité dans les activités de tous les jours, y compris des lignes directrices sur la création de documents accessibles, l’organisation de réunions accessibles, un programme d’approvisionnement accessible et un guide sur l’accessibilité de l’aménagement d’un environnement.
- Un Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour aider le personnel à comprendre les divers aspects de la diversité et à identifier les obstacles existants ou potentiels à l’inclusion à toutes les étapes du développement ou de la mise en œuvre des programmes, politiques, lois et services de la FPO. Il existe également des outils spécifiques à certains programmes (par exemple, un outil pour le recrutement de cadres et un outil pour les milieux ruraux).
En tant que l’un des plus importants employeurs de l’Ontario, nous avons la responsabilité de montrer l’exemple et de bâtir un milieu de travail plus diversifié, inclusif, accessible et respectueux.
Nous allons continuer de miser sur nos progrès par l’intermédiaire d’initiatives comme la nouvelle Politique de la fonction publique de l’Ontario pour la lutte contre le racisme et le Plan directeur sur l’inclusion et la diversité, qui comportent de solides approches pour éliminer les obstacles systémiques, former des équipes diversifiées et inclusives en matière de leadership de même que mesurer nos progrès et en faire le rapport.
Notre volonté est de rendre notre organisation ouverte, accueillante et inclusive afin qu’elle reflète la diversité de notre province. C’est un engagement que nous devons tous défendre pour bâtir la FPO de demain.
Lisez l’édition du 2 mars 2018 du magazine The Globe and Mail*, ou le communiqué de presse* pour en apprendre davantage sur le Prix des meilleurs employeurs en matière de diversité au Canada.
* En anglais seulement
Responsabilités et procédures de la fonction publique avant et pendant la période électorale
Le 28 février 2018
Note de service aux sous-ministres
Comme vous le savez, conformément à la Loi électorale, les élections générales de 2018 en Ontario auront lieu le jeudi 7 juin. En vertu de cette loi, la période électorale débutera officiellement lorsque le directeur général des élections publiera le décret de convocation des électeurs le mercredi 9 mai, conformément à un décret de la lieutenante-gouverneure en conseil.
La présente note de service est un rappel de plusieurs procédures électorales clés et de nos responsabilités en tant que fonctionnaires pendant la période électorale. Je vous invite à partager cette note avec l’ensemble de votre personnel et avec tous les présidents et directeurs généraux de vos agences, conseils et commissions, qui appliquent traditionnellement les mêmes règles et procédures à leurs opérations durant cette période. Une note semblable sera envoyée par le Cabinet de la première ministre aux ministres, aux adjoints parlementaires et aux chefs de cabinet des ministères.
Rôle de la fonction publique
Nous devons toujours être conscients de nos obligations en vertu de la Loi sur la fonction publique de l’Ontario afin de fournir un service professionnel, neutre et non partisan. Cette obligation revêt une importance particulière en période électorale.
La fonction publique poursuit son engagement à aider le gouvernement à s’acquitter de son mandat avant les élections. Elle a également un rôle important à jouer dans la supervision de la prestation ininterrompue des programmes et des services pendant la campagne électorale tout en préparant une transition en douceur pour le retour d’un gouvernement ou l’arrivée d’un nouveau gouvernement après une élection.
Quel que soit le résultat des élections, un nouveau Parlement sera convoqué – le 42e de l’Ontario – qui sera composé de députés provinciaux réélus ou nouvellement élus. La lieutenante-gouverneure assermentera également un nouveau Conseil exécutif sur la recommandation de la première ministre, du premier ministre élu ou de la première ministre élue.
Opérations gouvernementales en période électorale
La pratique de longue date en Ontario consiste pour le gouvernement à assumer un rôle de gardien dès la publication du décret de convocation des électeurs. Cette période commencera avec la dissolution de l’Assemblée législative prévue pour le mercredi 9 mai, et on peut généralement s’attendre à ce qu’elle se poursuive jusqu’à l’assermentation du gouvernement réélu ou d’un nouveau gouvernement.
L’élément essentiel de la pratique du gardiennage est que seules des activités routinières, non controversées ou urgentes sont menées. Le rôle de gardiennage exige qu’aucune nouvelle politique ou initiative de programme ne soit lancée, et limite les travaux en cours, les consultations, les nominations, les affectations réglementaires, l’engagement du public, les annonces et les événements ministériels. L’autorisation préalable de s’engager dans ces activités ne permet pas de les poursuivre une fois que la période de gardiennage a commencé. À l’exception de la mise en oeuvre normale des services et des programmes gouvernementaux de routine, il faut suspendre toute activité ou action qui ne serait pas raisonnablement perçue comme routinière, non controversée ou urgente après la publication du décret de convocation des électeurs.
Pour évaluer si le travail en cours est compatible avec le rôle de gardien du gouvernement, posez-vous les questions pertinentes suivantes :
- Le travail proposé est-il vraiment routinier ou urgent?
- Y a-t-il un potentiel pour que le travail soit perçu comme ayant un enjeu politique pendant les élections?
- Toutes les approbations nécessaires en matière de politiques, de financement et de ressources humaines ont-elles été reçues?
- Existe-t-il une obligation législative ou légale de fournir le programme ou le service?
- L’une des étapes suivantes nécessite-t-elle une décision ou une orientation politique plus poussée?
- Y a-t-il une raison pour laquelle l’activité ne peut pas attendre?
- Le programme ou le service doit-il être communiqué à la population?
- Le travail limiterait-il ou nuirait-il à la liberté de décision d’un futur gouvernement?
- Un gouvernement futur, quel qu’il soit, conviendrait-il qu’il était nécessaire d’effectuer ce travail au cours de la période suivant la publication du décret de convocation des électeurs?
Toutes les réunions du Conseil des ministres et des comités, y compris du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement, sont suspendues, sauf si elles sont jugées nécessaires pour assurer la continuité des opérations gouvernementales et des services publics pendant la période suivant la publication du décret de convocation des électeurs. Il pourrait s’agir de réunions nécessaires pour répondre à des situations urgentes ou imprévues. Si ces situations exigent une décision du Conseil des ministres, celui-ci travaillera avec le Cabinet de la première ministre pour déterminer les mesures appropriées à prendre pour convoquer le Conseil des ministres d’une manière compatible avec le rôle de gardien du gouvernement.
Aucun règlement ne doit être déposé pendant la période de gardiennage, même s’il a été préalablement approuvé par le Conseil des ministres et signé par la lieutenante-gouverneure. Si vous estimez qu’une situation urgente peut nécessiter le dépôt d’un règlement pendant cette période, il convient d’en discuter avec mon Bureau bien avant la période de gardiennage. Autrement, les règlements approuvés doivent être maintenus jusqu’à la fin des élections et faire ensuite l’objet d’une demande de directives auprès du Bureau d’un ministre réélu ou d’un nouveau ministre. Veuillez garder à l’esprit que les règlements non conformes « expireront » automatiquement quatre mois après le jour de l’approbation, à moins que la date de dépôt ne soit prolongée par la lieutenante-gouverneure en conseil.
Il est possible que certaines activités nécessitent un examen attentif de ces principes de gardiennage afin de pouvoir décider de les mener ou non. En évaluant ces questions, il est très important d’éviter de planifier toute activité qui nécessiterait la décision d’un ministre ou du Conseil des ministres pendant ou immédiatement après la période électorale, à moins que cela ne soit essentiel aux opérations gouvernementales en cours. Pour aider à répondre à ces questions, je présiderai un comité intérimaire de sous-ministres d’organismes centraux qui examinera celles jugées suffisamment importantes pour justifier un examen par les organismes centraux. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Steven Davidson, sous-ministre responsable des politiques et de la prestation des services, au sein du Conseil des ministres, ou Helen Angus, secrétaire du Conseil du Trésor, pour toute question sur le financement ou les ressources humaines. Au besoin, ils soumettront ces questions au comité intérimaire pour examen.
Activités de communication
En vertu des dispositions de la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale, les publicités gouvernementales seront limitées à compter du 10 mars 2018. La sous-ministre des Communications et Affaires intergouvernementales et secrétaire associée du Conseil des ministres, Lynn Betzner, vous a communiqué de plus amples détails à ce sujet.
À la suite de la publication du décret de convocation des électeurs, le gouvernement, dans son rôle de gardien, maintiendra ces restrictions sur le plan publicitaire. En outre, des restrictions supplémentaires seront imposées qui porteront sur les autres événements gouvernementaux, activités de communication et annonces. La sous-ministre Betzner vous fera parvenir, à vous et à votre directeur des communications, un protocole de communication pour la période suivant la publication du décret de convocation des électeurs.
Conformément à ces restrictions, les activités de communication et les annonces du gouvernement seront suspendues, à l’exception de celles liées à une activité reconnue comme :
- une situation d’urgence devant être communiquée au public, par exemple une situation d’urgence touchant la santé publique
- une communication génératrice de revenus émise dans le cadre d’un programme du gouvernement ou d’un organisme gouvernemental qui vise à soutenir des activités génératrices de revenus en Ontario, par exemple Ontario, terre nourricière
- une communication urgente, statutaire ou saisonnière
- une communication liée au mandat d’un organisme, nécessaire pour soutenir le mandat ordinaire de l’organisme, par exemple la LCBO
Le soutien à la gestion des questions d’intérêt devra se poursuivre selon les modalités habituelles afin de répondre à toute question d’intérêt public pouvant nécessiter une déclaration de votre ministre. Ce soutien devra être compatible avec le rôle de gardien du gouvernement pendant cette période. Le Cabinet de la première ministre rappellera aux ministres, aux adjoints parlementaires et aux chefs de cabinet que la fonction publique ne peut exprimer son soutien aux candidats aux élections et que toute communication émise dans le cadre d’une demande d’information et de soutien doit continuer à refléter le rôle neutre et non partisan de la fonction publique.
Le personnel de votre ministère devrait communiquer avec les responsables des politiques et des communications du Bureau du Conseil des ministres et avec le personnel resté en poste au sein du Bureau de votre ministre pour s’assurer de gérer de manière appropriée toute question d’intérêt.
Membres de l’Assemblée legislative
L’Assemblée législative fournit à tous les députés des renseignements sur leurs droits et leurs obligations en tant que membres de l’Assemblée pendant la période électorale. Par exemple, même si, techniquement, les députés ne siègent plus une fois l’Assemblée dissoute en prévision des élections, leur bureau de circonscription demeure ouvert pendant la période électorale afin de continuer à soutenir les résidents de leur circonscription. La fonction publique peut continuer à collaborer avec le Bureau de votre ministre afin d’appuyer un bureau de circonscription en fournissant à celui-ci de l’information publique selon les modalités professionnelles et non partisanes qui dictent d’ordinaire ces pratiques.
Rôle des ministres et des adjoints parlementaires
Les ministres restent membres du Conseil exécutif jusqu’à ce que la première ministre présente leur démission à la lieutenante-gouverneure et que celle-ci l’accepte. Un ministre non réélu demeure membre du Conseil exécutif jusqu’à ce que sa démission soit présentée à la lieutenante-gouverneure. Cela signifie que les ministres conservent les droits, privilèges et responsabilités associés à leur poste en période électorale et après une élection, bien que ces droits, privilèges et responsabilités doivent alors être exercés conformément au rôle de gardien du gouvernement pendant cette période. En tant que fonctionnaires, nous avons la responsabilité de continuer à offrir aux ministres le soutien auquel leur poste leur donne droit.
Le Cabinet de la première ministre émettra une note de service concernant les rôles et les responsabilités des ministres, des adjoints parlementaires et du personnel politique durant la période électorale. Je vous invite à l’examiner attentivement. Le Bureau du Conseil des ministres collaborera avec le Cabinet de la première ministre pour veiller à ce que les instructions contenues dans cette note soient correctement comprises et appliquées par tous, et je vous invite à collaborer avec le Bureau de votre ministre dans le même objectif.
On demandera aux ministres de faire preuve de prudence et d’éviter de donner l’impression qu’ils se servent de leur Bureau, de leurs ressources ou de leur portefeuille ministériels à des fins politiques. Bien que la plupart des événements gouvernementaux soient annulés au cours de la période électorale, il est possible que le maintien d’un événement de cette nature au cours de cette période soit approuvé. Dans ce cas, les ministres et les adjoints parlementaires seront avisés de ne pas y assister. De même, aucun autre député ou candidat local ne sera invité à assister à un événement gouvernemental. Cependant, il peut y avoir des circonstances où une situation ou un protocole particuliers exige la participation d’un ministre. Cependant, dans certaines circonstances, la situation ou le protocole pourrait exiger l’intervention d’un ministre. Il pourrait s’agir par exemple d’une urgence provinciale ou d’un événement national ou international dans le cadre duquel le protocole exigerait raisonnablement une déclaration de la première ministre ou d’un ministre responsable. Le Cabinet de la première ministre, en consultation avec mon Bureau, devra approuver à l’avance toute intervention de ce type.
Les ministres seront avisés de ne pas avoir recours à leur véhicule de service et à leur chauffeur au cours de la période suivant la publication du décret de convocation des électeurs. Ils devront s’assurer que leur véhicule de service est stationné dans leur case réservée et en remettre les clés aux Services de transport pour les cadres. Les ministres seront également avisés de ne pas avoir recours aux voitures ou aux chauffeurs du parc automobile gouvernemental au cours de la période suivant la publication du décret de convocation des électeurs, sauf dans le cadre d’une activité gouvernementale approuvée par le Cabinet de la première ministre, en consultation avec le Conseil des ministres.
Les adjoints parlementaires sont nommés par décret et conservent techniquement leur poste jusqu’à la révocation du décret en question. Cependant, on a demandé aux ministres de s’assurer de suspendre les affectations d’adjoints parlementaires et les responsabilités de ceux-ci au cours de la période suivant la publication du décret de convocation des électeurs.
Personnel politique
Les membres du personnel des bureaux ministériels recevront des instructions sur leurs activités en période électorale, y compris des règles portant sur les activités politiques et l’utilisation appropriée des ressources et de l’équipement du gouvernement (ordinateurs, photocopieurs, téléphones cellulaires – dont les appareils Blackberry –, télécopieurs, etc.).
La plupart des cabinets ministériels ne conserveront que le personnel de base au cours de la période suivant la publication du décret de convocation des électeurs. En qualité de membre du Conseil exécutif, vous aurez un rôle important à jouer en collaborant avec le personnel resté en poste au sein de votre Bureau ministériel pour soutenir votre ministre au cours de la période électorale.
Règles concernant l’activité politique pour la fonction publique de l’Ontario
La Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario établit des règles précises décrivant les activités politiques permises pour le personnel de tous les ministères, bureaux des ministres et organismes publics. Des règles spéciales s’appliquent dans le cas des élections, et il est important de respecter ces règles de même que les droits aux activités politiques de tous les fonctionnaires pendant cette période. La secrétaire du Conseil du Trésor, Helen Angus, fournira de plus amples détails sur ces règles et lignes directrices.
Correspondance des ministres
Comme le précisera la note de service de la sous-ministre Betzner, il faut continuer à répondre à la correspondance des ministres pendant la période électorale, en respectant les normes de qualité des services. Dans certains cas, il sera plus approprié qu’un sous-ministre, un sous-ministre adjoint ou un secteur de programme réponde aux lettres concernant des politiques ou des programmes.
Dans les cas où la réponse d’un ministre sera nécessaire, un accusé de réception devra indiquer que la lettre sera portée à l’attention du ministre immédiatement après l’élection.
Lorsque cela est approprié, certaines lettres peuvent être portées à l’attention du Bureau de votre ministre pendant la période électorale.
La sous-ministre Betzner vous fera parvenir des renseignements supplémentaires pour mieux vous orienter relativement à ce sujet. Pour toute question, veuillez vous adresser à son Bureau.
Demandes liées à l’accès à l’information
Le déclenchement des élections ne modifie aucunement l’obligation législative de répondre à toutes les demandes aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans les 30 jours. Pendant la période électorale, il faut poursuivre le traitement normal de ces demandes et vous devez continuer à conseiller la personne-ressource du Bureau de votre ministre comme il se doit.
Conservation des documents gouvernementaux
Les documents reçus ou créés dans un ministère, par un ministre, ou par un Bureau ministériel relativement aux activités officielles du gouvernement sont des documents publics, et sont assujettis à la Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents et aux calendriers de conservation applicables approuvés par l’archiviste de l’Ontario. Les calendriers de conservation approuvés contiennent des dispositions concernant ces obligations de conservation de documents liées aux élections générales.
Le Cabinet de la première ministre a communiqué – et communiquera encore – avec les bureaux des ministres et des adjoints parlementaires afin de leur rappeler l’importance de respecter ces exigences. Nous devons également continuer de veiller à respecter nos propres obligations touchant la conservation des documents aux termes de la Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents.
Je sais que vous travaillerez avec le Bureau de votre ministre et votre personnel dans le but d’assurer que les plans nécessaires sont en place pour répondre à ces obligations. L’archiviste de l’Ontario, John Roberts, fournira une orientation supplémentaire sur la conservation des documents pendant et après la période électorale. Le personnel des Archives publiques de l’Ontario peut fournir des renseignements détaillés et de l’aide. Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec :
Greg Brown
Archives publiques de l’Ontario
Ministère des Services gouvernementaux
Courriel : greg.brown@ontario.ca
Oeuvres d’art empruntées à la Collection d’oeuvres d’art du gouvernement de l’Ontario
Les oeuvres d’art dans les bureaux des ministres font souvent partie de la Collection d’oeuvres d’art du gouvernement de l’Ontario et sont la propriété de l’État. La conservatrice doit être informée des déplacements, des rénovations des locaux où les oeuvres se trouvent et des autres changements à venir. Les oeuvres d’art ne peuvent être déplacées sans l’approbation et l’aide de la conservatrice.
Coordonnées de la conservatrice :
Lani Wilson
Conservatrice, Collection d’oeuvres d’art du gouvernement de l’Ontario
Archives publiques de l’Ontario
Courriel : lani.wilson@ontario.ca
Planification et préparation des élections
Comme vous le savez, la planification en vue de soutenir un gouvernement réélu ou nouvellement élu constitue un élément important de nos activités avant et pendant la période électorale. Dans le cadre de ce processus et pour éviter les dédoublements, le Bureau du Conseil des ministres effectuera un suivi de tous les engagements de chaque parti au cours de la période électorale. Il est crucial qu’aucune évaluation des coûts des engagements des plateformes électorales ne soit entreprise pendant la période électorale. Le Bureau du Conseil des ministres vous fournira les outils pertinents pour soutenir notre tâche de suivi des engagements.
En outre, le Bureau du Conseil des ministres demandera l’aide de votre ministère pour la création des documents de planification et de préparation des élections qui seront nécessaires pour soutenir le gouvernement après les élections. Mon Bureau travaillera directement avec votre représentant principal au traitement de ces demandes et je vous demanderais d’accorder une attention spéciale au délai de production de ces documents.
À cette fin, je vous invite à fournir le nom d’une personne responsable au sein de votre Bureau qui collaborera avec William Bromm (
Nos meilleurs conseils
L’application des règles décrites dans la présente note de service et les préparations qu’effectue la fonction publique pendant cette période constituent une part importante du processus démocratique. Elles nous assurent que la fonction publique est bien placée pour offrir les meilleurs conseils non partisans qui soient, avant et après l’élection, et elles jouent un rôle important pour la continuité du gouvernement.
Compte tenu de l’importance des points décrits dans la présente note de service, je vous invite à souligner auprès du personnel du Bureau de votre ministre votre engagement continu envers le programme du gouvernement tout en lui rappelant l’importance de faire passer toutes ses demandes par votre bureau afin d’en assurer une meilleure coordination.
Je sais que je peux compter sur votre appui total au cours des prochains mois, et je veux vous encourager à faire participer activement votre ministère à ces activités essentielles. N’hésitez surtout pas à joindre mon Bureau pour toute question.
Politique de la FPO pour la lutte contre le racisme
Le 22 fevrier 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
Le racisme ne devrait jamais limiter les possibilités d’emploi ou de promotion au sein de la fonction publique de l’Ontario. Il nous incombe d’admettre que le racisme se manifeste en vérité sur le lieu de travail, qui constitue le miroir de notre société et de notre histoire. Si ce sujet peut s’avérer difficile à aborder ou mettre mal à l’aise, j’ai néanmoins la conviction que notre société amorce une évolution.
J’ai entendu de la part d’un nombre croissant de directrices et directeurs, mais aussi d’employées et d’employés, qu’il incombe d’aborder les problèmes auxquels se heurte le personnel autochtone, noir et racialisé dans le cadre du travail. De plus en plus, les gens sont à l’écoute des expériences subies par les employées et les employés racialisés et sont en faveur de mesures visant à éliminer les obstacles systémiques et à mettre fin à la discrimination.
Je suis fier de pouvoir communiquer notre nouvelle Politique de la FPO pour la lutte contre le racisme qui va dans le sens du Plan directeur sur l’inclusion et la diversité. Élaborée par la Direction générale de l’action contre le racisme en collaboration avec les ministères, le Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario et certains organismes communautaires, la Politique de la FPO pour la lutte contre le racisme vise à cerner, éliminer et prévenir les obstacles associés au racisme systémique au sein du milieu de travail auxquels font face les fonctionnaires autochtones, Noirs et racialisés.
Les dispositions de la politique prévoient l’élaboration d’un programme de lutte contre le racisme doté de cibles et d’indicateurs quantifiables. Voici les points saillants de ce programme visant l’ensemble de la FPO:
- Cerner et supprimer les obstacles liés au racisme systémique qui sont ancrés dans les politiques, les processus et les pratiques et qui entraînent des disparités entre les groupes racialisés.
- Assurer la diversité au sein des postes de direction de la FPO en augmentant le pourcentage de hauts fonctionnaires autochtones, Noirs et racialisés.
- Prévoir une formation à la lutte contre le racisme et du coaching comportemental, dont la mise en œuvre aura lieu progressivement pour tout le personnel de direction.
- Examen de la politique et du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail à la lumière de la lutte contre le racisme.
Dans le souci d’assurer la responsabilisation des pouvoirs publics, la Direction générale de l’action contre le racisme, en collaboration avec les organismes et les ministères partenaires, publiera chaque année un rapport d’étape sur la situation.
En nous attaquant aux racines du racisme systémique pour mieux l’éliminer, nous améliorerons le milieu de travail pour chacun des fonctionnaires de la FPO, à tous les échelons et dans toutes les régions de la province. Par ailleurs, la FPO sera mieux à même de recruter, de conserver et de cultiver les talents les plus qualifiés. Grâce à cette action, les Ontariennes et les Ontariens bénéficieront de meilleurs résultats.
La fonction publique de l’Ontario (FPO), un des principaux employeurs de la province, se doit de montrer la voie à suivre et de bâtir un environnement de travail fondé sur davantage de diversité, d’inclusion, d’accessibilité et de respect.
Tous ensembles, nous devons nous faire les agents du changement. C’est en respectant, en appréciant et en célébrant les différences individuelles de chacun que nous deviendrons un service public encore plus performant.
Regain d'intérêt pour la gouvernance de l'accessibilité
Le 15 février 2018
Note de service aux sous-ministres
La FPO s'engage à bâtir un milieu de travail diversifié, inclusif, accessible et respectueux. L'année dernière, nous avons lancé notre Plan pluriannuel d'accessibilité de la FPO pour 2017-2021 (PPA). Il s’agit d’une feuille de route qui permettra à la FPO de s'acquitter continuellement de ses obligations en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées en Ontario (LAPHO), et qui fera de l’organisation un employeur et un fournisseur de service modèle.
Comme nous en avons discuté au Conseil des sous-ministres (CSM), je suis heureux de confirmer qu'un sous-comité composé de sous-ministres sera mis sur pied pour assurer la mise en œuvre coordonnée des engagements du PPA. Ce sous-comité sera présidé par la sous-ministre Fougère et relèvera directement du CSM.
La sous-ministre Fougère communiquera avec vous dans les prochaines semaines pour vous donner des détails sur la façon dont nous pouvons tirer parti des partenaires de l’ensemble de la FPO afin d’assurer un solide soutien de la haute direction à la mise en œuvre de la nouvelle structure de gouvernance. Cela inclura les nouveaux responsables ministériels (sous-ministres adjoints) du Plan directeur pour l'inclusion et la diversité de la FPO, le forum des directeurs généraux de l'administration (DGA), et d'autres tables existantes des sous-ministres adjoints. Le Bureau de l'accessibilité de la FPO fournira un soutien accru aux DGA dans leur rôle de surveillance afin d'assurer la conformité à la LAPHO.
Des travaux seront également entrepris pour établir une nouvelle table sur le leadership des sous-ministres adjoints et directeurs de l'information afin de mettre l'accent sur l'accessibilité du Web et des TI. Ce tableau guidera stratégiquement la FPO vers une conformité complète du Web d'ici 2020.
Je suis convaincu qu'en continuant de travailler ensemble à l’échelle de tous les ministères, nous pourrons réaliser notre vision de bâtir un milieu de travail accessible qui valorise, protège et soutient nos employés, et qui offre des services accessibles aux personnes handicapées de l'Ontario.
Je vous remercie de votre dévouement et de votre engagement soutenus à bâtir un Ontario accessible d'ici 2025.
Résultats de la campagne 2017 de Centraide
Le 13 fevrier 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
J’ai le grand plaisir d’annoncer que la campagne Centraide de 2017 de la fonction publique de l’Ontario a dépassé son objectif de 7 millions de dollars et a recueilli un montant record de 7,6 millions de dollars pour soutenir les collectivités de l’Ontario. La campagne de cette année a connu une augmentation de plus de 7 % par rapport à l’année précédente et représente le montant le plus élevé jamais atteint par une campagne de dons de bienfaisance des employés de la FPO.
En plus de ces résultats exceptionnels en matière de collecte de fonds, la FPO s’est vu décerner la plus importante distinction par Centraide de Toronto et de la région de York, le prix Spirit of Community 2017. Ce prix très convoité est présenté chaque année à un organisme qui manifeste son soutien de la communauté par l’intermédiaire d’un partenariat global exceptionnel avec Centraide. La FPO a également été reconnue comme la meilleure équipe de collecte de fonds à l’occasion de la fantastique ascension de l’escalier de la Tour CN. Et la marche/course de la FPO a remporté un vif succès avec la participation de 2 300 personnes dans 21 emplacements. Les membres de la FPO de l’ensemble de la province peuvent être fiers de ces réalisations remarquables.
Le succès de cette campagne témoigne de la générosité que l’on retrouve au sein de la FPO. J’aimerais remercier sincèrement toutes les personnes qui, par leur dévouement et leur engagement, ont participé à cette noble cause, y compris les 2 500 solliciteurs et bénévoles de la province qui ont donné de leur temps et de leur énergie pour mener à bien des campagnes en milieu de travail. Je veux également remercier en particulier le président exécutif de la campagne, le sous-ministre Alex Bezzina, et la chef de la campagne Centraide, Wendy Fischer, pour leur engagement et leur leadership dynamiques.
Encore une fois, merci d’avoir fait de la campagne Centraide 2017 un tel succès. Ensemble, nous aidons Centraide à réaliser de véritables changements dans les collectivités de l’Ontario.
cc : Andrew Bevan, chef de cabinet et premier secrétaire de la première minister; Alex Bezzina, sous-ministre, ministère des Affaires civiques et de l’Immigration
Aujourd’hui, on cause pour la cause! chez Bell
Le 31 janvier 2018
Note de service aux tout le personnel de la FPO
Aujourd'hui, c'est la Journée Bell On cause pour la cause. Il s’agit d’une invitation à participer à une conversation plus générale sur la sensibilisation à la santé mentale. Que vous ayez vécu des problèmes en santé mentale ou que vous connaissiez quelqu'un qui en a souffert, la santé mentale nous touche tous.
La FPO s'est engagée à édifier un milieu de travail diversifié, inclusif, accessible et respectueux dans lequel chacun se sent investi du pouvoir de se consacrer entièrement à son travail. En juin dernier, nous avons lancé notre Cadre stratégique pour la santé mentale au sein de la FPO afin de promouvoir la santé mentale en milieu de travail et réduire la stigmatisation associée à la maladie mentale.
Voici quelques mesures simples que vous pouvez prendre pour accroître votre sensibilisation à la santé mentale :
- Apprenez-en davantage sur le soutien au mieux-être mental en vous inscrivant à la série de conférences FPO Healthy Workplace, Healthy Mind le 12 février 2018
- Lisez cet article thématique sur cinq choses que vous pouvez faire pour aider à mettre fin à la stigmatisation et entamer une conversation sur la santé mentale
- Explorez la grande variété de ressources disponibles sur le site Web FPO Wellness Programs
Les employés de la FPO peuvent également avoir accès à des services de soutien gratuits et confidentiels dans le cadre du Programme d'aide aux employées et aux familles.
Je suis confiant qu'en continuant à travailler ensemble, nous réaliserons notre vision de bâtir un milieu de travail qui valorise, protège et soutient la santé mentale et le bien-être des employés. Merci pour votre dévouement et votre engagement continus.
Programme d’aide aux employés et politiques au travail
Le 26 janvier 2018
Note de service aux sous-ministres
La fonction publique de l’Ontario (FPO) est déterminée à promouvoir et à maintenir un milieu de travail respectueux, soit un milieu de travail qui soit inclusif, diversifié, accessible et dénué de harcèlement et de discrimination au travail.
La politique doit prendre toutes les mesures raisonnables pour :
- favoriser et maintenir une culture au travail qui soit respectueuse, positive, inclusive et coopérative;
- promouvoir la sensibilisation aux droits et aux responsabilités;
- prévenir, repérer et éliminer le harcèlement ou la discrimination au travail de manière opportune;
- améliorer et/ou rétablir les milieux et les relations de travail touchés par des incidents ou des allégations de harcèlement ou de discrimination au travail;
- fournir au personnel des ressources afin d’assurer le bien-être mental au travail et à la maison.
Tous les employés de la FPO sont régis par la politique de promotion du respect en milieu de travail, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2016. Cette politique établit les principes de maintien de lieux de travail positifs et productifs et précise les conditions obligatoires visant à prévenir le harcèlement et la discrimination au travail.
Voici quelques exemples des principes de la politique de promotion du respect en milieu de travail :
- Il incombe aux employés de respecter la dignité et les droits des autres employés, des autres travailleurs et du public qu’ils servent. Les chefs, les employés et les autres travailleurs doivent faire preuve d’un comportement respectueux et professionnel conforme aux principes énoncés dans cette politique, au Code d’éthique de la FPO et aux valeurs organisationnelles de cette dernière.
- Favoriser un milieu de travail respectueux, notamment prévenir le harcèlement et la discrimination au travail, fait partie intégrante de toutes les activités au travail. Il s’agit d’une responsabilité partagée qui nécessite une coopération entre l’employeur et les employés et, le cas échéant, les agents de négociation.
- Les chefs, avec le soutien des conseillers en ressources humaines, prennent des mesures opportunes pour résoudre tout problème contraire à la présence de lieux de travail respectueux comme les comportements qui influent négativement sur le lieu de travail (p. ex. les conflits, les communications inappropriées, etc.), même lorsque ces comportements ne constituent pas du harcèlement ou de la discrimination au travail.
- Toutes les allégations de harcèlement ou de discrimination au travail sont traitées sérieusement et de façon opportune et confidentielle, conformément à cette politique et au programme et à la loi applicables, afin de préserver la dignité, l’amour-propre et les droits de toutes les parties.
La politique prévoit aussi des mesures visant à résoudre les problèmes liés à la prévention de la discrimination et du harcèlement au travail (PDHT), notamment :
- Les employés sont encouragés, dans la mesure du possible, à expliquer à la personne présumée coupable que son comportement ou ses actes inappropriés sont perçus comme du harcèlement ou de la discrimination au travail, et à lui demander d’y mettre un terme.
- Les autres employés sont encouragés, dans la mesure du possible, à expliquer à la personne présumée coupable que son comportement ou ses actes inappropriés sont perçus comme du harcèlement ou de la discrimination au travail, et à lui demander d’y mettre un terme.
- Les employés et les autres travailleurs sont encouragés à informer rapidement leur superviseur immédiat, un représentant approprié de la direction ou la Section de la PDHT appropriée du Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel (CSSMP) de tout incident ou comportement pouvant constituer du harcèlement ou de la discrimination, qui est censé enfreindre cette politique. Le chef responsable ou le conseiller approprié en PDHT peut communiquer avec les employeurs d’autres travailleurs concernant des infractions présumées à la présente politique.
Si les employés ont des questions concernant la présente politique ou la façon dont elle s’applique à eux, ou s’ils ont des préoccupations au sujet de comportements en milieu de travail, ils peuvent en parler à leur superviseur, à vous, en tant que sous-ministres, ou au représentant des ressources humaines, à tout moment et ce, de façon confidentielle.
Nous encourageons également le personnel à consulter le Programme d’aide aux employés et à leur famille, qui lui offre gratuitement des services de soutien confidentiels, ou à s’adresser au Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel s’il a besoin de soutien supplémentaire ou s’il a d’autres questions.
Je sais que je peux compter sur vous toutes et tous pour créer un milieu de travail sécuritaire et respectueux pour tous les employés, et ce, dans toutes les parties de l’organisation et toutes les régions de la province.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Diversification de l’équipe de gestion supérieure de la FPO
Le 24 janvier 2018
Note de service aux sous-ministres
La fonction publique de l’Ontario (FPO) est un chef de file de la promotion d’un milieu de travail plus diversifié, plus accessible et plus inclusif. Depuis maintenant dix ans, elle figure parmi les meilleurs employeurs pour la diversité au Canada. Même si nous avons énormément accompli au cours des dernières années, les résultats des initiatives de mobilisation de notre personnel montrent que nous avons encore du pain sur la planche à cet égard.
Comme vous le savez, nous avons lancé en novembre 2017 le Plan directeur sur l’inclusion et la diversité de la FPO qui définit notre engagement à faire de la FPO un milieu de travail plus diversifié, plus inclusif, plus accessible et plus respectueux. En particulier, le plan directeur engage la FPO à réduire les obstacles systémiques et à renforcer les compétences en leadership inclusif, ce qui comprend l’établissement d’objectifs de diversité sur un horizon de trois ans ainsi que la mesure et la publication de nos résultats.
Un élément essentiel à la réussite du plan directeur consiste à s’assurer que l’équipe de gestion supérieure de la FPO est plus représentative de la population que nous desservons, tout en continuant à embaucher en fonction du mérite et des compétences exceptionnelles et inclusives en leadership. Bien que nous ayons réalisé des progrès considérables, nous avons encore du travail à faire pour devenir vraiment représentatifs de la population que nous desservons.
Dans le but de diversifier davantage la FPO, les ministères établissent actuellement des objectifs stratégiques pour accroître le pourcentage des groupes sous-représentés au moyen de programmes de mentorat et de perfectionnement des cadres, de plans de relève, de comités d’embauche et de listes restreintes de recrutement pour les postes de direction.
Afin de contribuer aux objectifs de diversité de la FPO, je me suis engagé à l’égard de l’objectif de parvenir, au sein de l’équipe des sous-ministres, à un meilleur équilibre dans le pourcentage hommes-femmes ainsi qu’à une représentation accrue des groupes sous-représentés (voir pièce jointe) et j’en ferai rapport tous les ans.
À cette fin, je demande à chaque sous-ministre de repérer des candidates et candidats éventuels, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la fonction publique, qui répondent à ces objectifs dans le cadre de la planification de sa relève.
En outre, nous implanterons de nouvelles stratégies visant à perfectionner et à retenir les candidates et candidats internes, en plus d’intensifier nos démarches de recrutement externe afin d’assurer des listes fiables de candidats qualifiés. Je crois fermement que nous pouvons réaliser nos objectifs de diversité tout en continuant à embaucher les meilleurs candidats en fonction du mérite.
Puisque vous concevrez les objectifs de leadership et de méthodologie de vos ministères respectifs, il en résultera un bassin de candidatures qui augmentera nos possibilités de constituer des effectifs plus diversifiés et plus talentueux.
Je vous remercie de votre engagement constant et de votre soutien personnel pour la création d’un milieu de travail plus diversifié, plus inclusif, plus accessible et plus respectueux.
p.j. Profil démographique de la fonction publique de l’Ontario
Groupe démographique | Effectifs de l’Ontario (1) | Effectifs de la FPO (2) | Profil (sous-ministres actuels) (3,4) |
---|---|---|---|
Femmes | 48 % | 60,2 % | 38 % |
Hommes | 52 % | 39,4 % | 62 % |
Francophones | 4,4 % | 7,4 % | 3,4 % |
LGBTQ+ | Non disponible | 10,7 % | 13,8 % |
Autochtones | 2,0 % | 2,7 % | 3,4 % |
Personnes handicapées | 8,0 % | 14,0 % | Non disponible |
Minorité visible (racialisée) | 25 % | 22,6 % | 10,3 % |
Notes :
- Données sur la population active de l’Ontario de Statistique Canada (2011 et 2012).
- Données sur les effectifs de la FPO provenant du sondage auprès des employés de la FPO de 2017.
- Selon les divulgations volontaires pour l’ensemble des 29 sous-ministres relevant du secrétaire du Conseil des ministres au 31 décembre 2017.
- Toutes les nominations de sous-ministres doivent être approuvées par le Conseil des ministres et la lieutenante-gouverneure de l’Ontario.
cc : Andrew Bevan, chef de cabinet et premier secrétaire de la première minister; Diane McArthur, directrice générale de la gestion du talent, Secrétariat du Conseil du trésor; Brian Fior, sous-ministre adjoint, Inclusion et diversité, Bureau du Conseil des ministres
Examen de la politique et du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail à la lumière de la lutte contre le racisme
Le 19 janvier 2018
Étant l’un des plus grands employeurs en Ontario, il est particulièrement important que la fonction publique de l’Ontario (FPO) montre l’exemple pour ce qui est faire progresser l’équité raciale en milieu de travail. Cela comprend un engagement ferme à repérer, à prévenir et à éliminer le racisme systémique pour tout le personnel. Bref, c’est la tolérance zéro pour toute forme de racisme au sein de la FPO. La diversité et l’inclusion sont pour moi de grandes priorités et je suis résolument déterminé à faire en sorte que tous les membres de la FPO soient habilités à conserver tous les aspects de leur authenticité dans leur milieu de travail.
Nous avons lancé notre plan directeur pour l'inclusion et la diversité en novembre dernier afin de promouvoir un milieu de travail plus respectueux, plus diversifié, plus accessible et plus inclusif. Dans le cadre de cet engagement, nous entreprenons un examen plus approfondi de notre politique et de notre Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail (PDHT) et ce, dans une optique d’antiracisme. Comme vous le savez, le personnel nous informe, par le truchement d’assemblées, de sondages auprès des effectifs et d’autres moyens, que ces processus ne règlent pas les préoccupations des employées et employés racialisés, en particulier les fonctionnaires autochtones et noirs. Bien que le Programme de PDHT ait fait l’objet en 2016 d’un examen initial qui a mené à l’établissement d’une politique de promotion du respect en milieu de travail, cet examen passe maintenant à l’étape suivante par l’ajout d’une perspective antiraciste.
Pour soutenir ce travail, nous mettons sur pied un comité consultatif qui fournira un encadrement et des conseils pour les trois initiatives suivantes :
Examen externe de la politique et du Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail à la lumière de la lutte contre le racisme
En consultation avec les ministères concernés, la Direction générale de l'action contre le racisme retiendra les services d’une partie externe pour examiner la politique et le Programme de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail à la lumière de la lutte au racisme. L’examen sera suivi de recommandations quant aux améliorations à apporter à la politique et au programme, y compris sur la manière dont les problèmes de discrimination raciale systémique directe et indirecte peuvent être repérés, suivis et résolus. Cet examen comprendra aussi :
- une évaluation de nos connaissances sur la lutte contre le racisme ainsi que du savoir-faire en matière de prévention de la discrimination raciale en ayant recours à des enquêteurs et à des médiateurs internes et externes
- des entrevues avec des membres des services des ressources humaines et de la direction ainsi qu’avec des chefs qui ont mené des enquêtes internes dans l’optique de la lutte contre le racisme
- une invitation à participer à un sondage à l’intention des personnes ayant vécu l’expérience du processus de la PDHT
- des consultations avec les réseaux d’employés de la FPO
L’examen envisagera aussi de nouvelles possibilités et approches afin de tenter de résoudre les problèmes avant le début d’une plainte formelle aux termes du Programme de PDHT. La création d’un cadre sûr pour examiner ces enjeux de manière proactive et responsable est la clé qui permettra de créer un milieu de travail respectueux.
Pendant l’examen, il y aura un moratoire immédiat sur la suspension d’employés racialisés, sauf dans les cas ayant fait l’objet d’un examen par la Commission de la fonction publique.
Examen externe indépendant des cas actifs complexes
La Direction générale de l'action contre le racisme retiendra les services d’une partie externe pour examiner un certain nombre de cas liés au Programme de PDHT, dans une perspective de lutte contre le racisme. La partie externe établira les critères de sélection des cas admissibles.
L’examen externe donnera lieu à des recommandations sur le processus dans une perspective de lutte contre le racisme et il sera conçu de façon à ne pas déranger, compromettre ou retarder le processus de la PDHT ou tout autre processus d’arbitrage en cours. Les conclusions de cet examen externe nous aideront aussi à mieux comprendre de quelle manière le processus actuel du Programme de PDHT traite les cas complexes de discrimination raciale.
Leadership
Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui au Conseil des sous-ministres, je m'attends à ce que les sous-ministres jouent un rôle actif dans le processus du Programme de PDHT. Par exemple, dans un petit nombre de cas, les personnes peuvent être en congé sans solde et sans avantages sociaux à la suite d'une enquête sur la plainte dans le cadre du Programme de PDHT. Comme je l'ai indiqué en décembre 2017, les sous-ministres doivent mettre en oeuvre des mesures pour s'assurer qu'aucun employé qui participe au processus du Programme de PDHT ne soit sans travail ou avantages sociaux, sauf s'il a fait l’objet d’un examen de la Commission de la fonction publique.
Sous peu, je rendrai publique la Politique antiraciste de la FPO. Cette politique est un complément aux priorités et aux actions énoncées dans le Plan directeur sur l’inclusion et la diversité et reconnaît que la FPO est renforcée par des mesures ciblées visant à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles systémiques liés au racisme auxquels sont confrontés les employés autochtones, racialisés et noirs. La politique déterminera aussi des exigences obligatoires comprenant une analyse annuelle des tendances des données sur la race, un engagement régulier des employés (par exemple, avec les employés autochtones, racialisés et noirs, agents négociateurs, réseaux d'employés, etc.) et une reddition de comptes annuelle par la production de rapports annuels. La Direction générale de l’action contre le racisme dirigera le développement des compétences et du renforcement des capacités antiracistes à l'échelle des entreprises, y compris la formation antiraciste obligatoire pour les gestionnaires.
Je tiens à vous remercier pour votre dévouement et votre soutien continus dans la résolution de ces questions importantes de même que pour votre engagement personnel à promouvoir un milieu de travail plus respectueux, diversifié, accessible et inclusif.
2017
- 15 décembre 2017
- 14 décembre 2017
- 28 novembre 2017
- 27 novembre 2017
- 17 novembre 2017
- 15 novembre 2017
- 14 novembre 2017
- 13 octobre 2017
- 4 octobre 2017
- 2 octobre 2017
- 26 septembre 2017
- 12 septembre 2017
- 6 septembre 2017
- 6 septembre 2017
- 29 août 2017
- 17 août 2017
- 14 juillet 2017
- 14 juillet 2017
- 5 juillet 2017
- 27 juin 2017
- 16 juin 2017
- 12 juin 2017
- 7 juin 2017
- 6 juin 2017
- 30 mai 2017
- 29 mai 2017
- 19 mai 2017
- 19 mai 2017
- 9 mai 2017
- 4 mai 2017
- 28 avril 2017
- 4 avril 2017
- 28 mars 2017
- 27 mars 2017
- 7 mars 2017
- 1 mars 2017
- 22 février 2017
- 16 février 2017
- 15 février 2017
- 6 février 2017
- 19 janvier 2017
Message de fin d’année du secrétaire du Conseil des ministers
Le 15 décembre 2017
Bientôt au terme de 2017, le moment est venu de réfléchir sur tout ce que nous avons accompli cette année.
Dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario, votre travail acharné et votre dévouement ont contribué à mener à bien les priorités et les programmes du gouvernement. Que ce fût par la recherche et l’analyse de données, par l’élaboration de politiques et de programmes, par l’ébauche de projets de loi, par les services de soutien ministériel et de technologie de l’information, par les communications ou par les services offerts au public, tous et toutes, vous avez joué un rôle vital en tous points de l’organisation, en tous points de la province.
Cette année, nous avons mené à bonne fin de nombreuses priorités gouvernementales de haut niveau, mais je tiens à souligner également certaines réalisations de la fonction publique qui reçoivent peut-être moins d’attention :
- La mise en place du nouveau Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario (RAFEO) pour améliorer l’accès à l’éducation postsecondaire, qui a nécessité l’adoption d’une approche axée sur le client, de nombreuses consultations auprès des étudiants, des collèges, des universités et d’autres intervenants clés, ainsi que l’application d’une pensée conceptuelle et d’une technologie originales.
- La consultation d’intervenants clés pour mettre en oeuvre l’Assurance-santé Plus : Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes et lancer un outil de recherche de médicaments en ligne simple, rapide et convivial.
- L’adoption d’une approche pangouvernementale dans la collaboration avec le gouvernement fédéral pour examiner les urgences sociales et de santé des communautés des Premières Nations et faire avancer les initiatives concernant l’assainissement de l’eau, l’élargissement du réseau électrique aux communautés éloignées et des mesures législatives pour reconnaître les instituts autochtones comme des éléments à part entière du système d’éducation et de formation postsecondaires.
- Les consultations auprès des familles, d’organismes communautaires et d’experts en services de garde d’enfants pour appuyer la stratégie du gouvernement visant à augmenter le nombre de places de garderie.
- Le lancement de plusieurs initiatives propices aux affaires pour favoriser un climat d’entreprise plus dynamique et concurrentiel par l’allégement du fardeau de la réglementation et le dépôt de lois qui, entre autres, exigent l’adoption de normes nationales ou internationales, au besoin, et permettent à toutes les entreprises de présenter leur déclaration de revenu par voie électronique.
- Une intégration des services publics plus avancée et axée sur le client dans les secteurs comme les services à la personne, les partenariats d'action pour les jeunes à risque, la planification de la sécurité et du bien être communautaires, la modernisation administrative des paiements de transfert, la transformation des prestations, l’élargissement du numéro d’entreprise unique et les premiers travaux sur la création d’un identifiant individuel unique.
- La conception, l’élaboration et la mise en oeuvre d’une réorganisation majeure de la structure de réglementation des services financiers avec la création de l’Office ontarien de réglementation des services financiers (ORSF), nouvel organisme souple et novateur qui réglementera les services financiers, certes, mais aussi les régimes de retraite et qui renforcera la protection des bénéficiaires de ces régimes ainsi que celle des consommateurs et des investisseurs.
- Le soutien des diverses missions commerciales du gouvernement pour promouvoir davantage les exportations et l’investissement en Ontario ainsi que l’intervention énergique du gouvernement auprès des gouverneurs des États américains et des chefs du Congrès sur l’importance des échanges commerciaux entre l’Ontario et les États-Unis.
- Le maintien d’une étroite collaboration avec l’industrie, les autres provinces et le gouvernement fédéral dans les négociations de l’ALENA et en ce qui concerne le bois d’oeuvre.
- Une étroite collaboration avec les administrations fédérale, provinciales et internationales et le déploiement d’un ensemble complexe de programmes, avec l’infrastructure qui va de pair, pour procéder en toute harmonie à la tarification du carbone en Ontario.
- La recherche et l’analyse de nouvelles méthodes pour réduire la pauvreté, qui ont conduit au Projet pilote portant sur le revenu de base et à une initiative distincte menée en parallèle, le Projet pilote portant sur le revenu de base pour les Premières Nations.
- La création du Groupe d'intervention d'urgence face aux opioïdes et l’élargissement des services de soins aux malades en phase critique, en réponse aux besoins urgents dans les collectivités de l’ensemble de la province.
- Le soutien accordé au juge Tulloch dans son examen des organismes ontariens de surveillance des services policiers et au conseiller indépendant Howard Sapers dans son examen du système correctionnel ontarien pour les adultes, ainsi que l’élaboration de politiques et de mesures législatives pour transformer ces importants services publics.
- L’étroite collaboration avec les communautés des Premières Nations pour entreprendre les prochaines étapes de la construction de routes carossables à l’année vers plusieurs collectivités du Cercle de feu.
- Le lancement des Services numériques de l'Ontario pour transformer les services gouvernementaux grâce à des approches agiles axées sur les personnes.
Cette année, nous avons également célébré une étape : en effet, 2017 marquait le 150e anniversaire de la Confédération et de notre province. Les festivités organisées sous la bannière Ontario150 proposaient, dans l’ensemble de l’Ontario, des évènements pour souligner nos réalisations passées ainsi que la diversité et la force qui font de notre province un endroit si merveilleux où vivre, travailler et se divertir.
Nous avons parcouru un long chemin en l’espace de 150 ans, mais nous avons la capacité et le devoir de faire bien plus encore. Depuis le lancement du projet visant à Transformer la fonction publique de l'Ontario pour l'avenir, en février, plus de 40 000 d’entre vous ont partagé, en personne et en ligne, leur conception d’une fonction publique provinciale moderne et inclusive. J’anticipe avec plaisir l’occasion de dévoiler, au printemps 2018, un plan d’action audacieux qui tiendra compte de vos observations et de vos conseils.
Lors du Sondage des employés de la FPO, vous avez été nombreux à partager votre opinion et vos idées sur la façon de faire de la FPO un meilleur cadre de travail. Vos observations nous ont aidés à élaborer plusieurs plans d’action importants tels que le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO pour 2017-2021, Une meilleure façon d’avancer : Plan stratégique triennal de l’Ontario contre le racisme, le Plan directeur sur l'inclusion et la diversité et le cadre de santé mentale pour la FPO. Ces plans d’action sont déterminants dans la démarche pour aider à faire de la FPO un lieu de travail plus diversifié, inclusif et respectueux. Je compte sur votre engagement et votre appui soutenus à mesure que nous avancerons.
Les employés de la FPO ont profondément à coeur leur travail et leurs collectivités. Vous avez été si généreux de votre temps et de votre soutien à l’égard de nombreuses causes louables telles que Centraide, Federated Health, les campagnes de collecte d’aliments du printemps et de l’automne et la campagne de cadeaux des fêtes de fin d’année. Merci de votre générosité.
En tant que chef de la fonction publique, j’ai eu la chance de voir votre engagement et votre dévouement indéfectibles ainsi que votre acharnement au travail. Je suis fier des choses que nous avons accomplies ensemble – et de nos efforts collectifs continus pour faire de notre milieu de travail et de notre province les meilleurs qui soient. La fonction publique de l’Ontario a fait des pas de géant en 2017 et j’anticipe avec plaisir l’occasion de mettre nos réalisations à profit.
Enfin, je suis toujours ravi d’obtenir la participation des fonctionnaires de l’Ontario aux quatre coins de la province. Un grand nombre de ces activités sont présentées sur mon blogue à SoC Photo Blog (disponible en anglais seulement), sur mon profil LinkedIn (SteveOrsini - disponible en anglais seulement) et sur mon fil Twitter (@SteveOrsini - disponible en anglais seulement). J’ai hâte de savoir ce que vous en pensez.
Au nom de tous les miens, je vous souhaite, ainsi qu’à votre famille, bonheur et sécurité à l’occasion des fêtes de fin d’année!
Nominations de sous-ministres
Le 14 decembre 2017
J’ai le plaisir d’annoncer que Hillary Hartley et Bruce Rodrigues ont été nommés membres du Comité de perfectionnement des cadres (CPC) et de la Commission de la fonction publique (CFP). Leur nomination entrera en vigueur le 3 janvier 2018. Je tiens à remercier Janet Menard pour son travail au sein du CPC et de la CFP au cours des deux dernières années.
Je vous prie de vous joindre à moi pour féliciter Hillary et Bruce au moment où ils s’apprêtent à assumer de nouvelles responsabilités importantes. Je sais qu’ils pourront compter sur votre soutien et votre coopération qui ne se démentent jamais.
Cheminement des LGBTQ+ et de leurs droits au sein de la FPO
Le 28 novembre 2017
Aujourd'hui, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, présentera des excuses pour le traitement infligé au cours des années cinquante aux membres de la communauté le LGBTQ+, où des milliers d'entre eux ont été expulsés de l’armée, de la GRC et de la fonction publique en raison de leur orientation sexuelle. La vice-première ministre de l’Ontario, Deb Matthews, fera également une déclaration exprimant des regrets pour le traitement subi par le passé à des membres ontariens de la communauté LGBTQ+.
La discrimination contre les personnes LGBTQ+ a de profondes racines dans notre société, tant au pays qu'à l'étranger. Ce n'est qu'en 1986 que l'orientation sexuelle a été ajoutée aux motifs de discrimination interdits dans le Code des droits de la personne de l'Ontario. De plus, l'identité sexuelle et l'expression de genre ont été ajoutées en 2012. À l'échelle nationale, l'orientation sexuelle a été ajoutée au Code canadien des droits de la personne en 1996 et l'identité sexuelle et l'expression sexuelle ont été ajoutées seulement cette année.
Il est important de reconnaître que la fonction publique n'a pas été à l'abri de la discrimination anti-LGBTQ+. Ce n'est qu'après une décision du Code des droits de la personne de l'Ontario en 1992 que la fonction publique de l'Ontario a commencé à étendre les prestations de conjoint aux couples homosexuels à compter de 1994. En 1998, la Cour de l'Ontario a décidé que le régime de retraite du SEFPO doit être interprété de façon à inclure les partenaires de même sexe.
Plus récemment, en 2007, le Réseau Fierté des employés de la FPO a connu un contrecoup important lorsqu'il a annoncé sa création dans un bulletin d'information dédié à l'ensemble de la FPO. À l'époque, la FPO a non seulement omis de dénoncer les messages haineux que de nombreux membres LGBTQ+ recevaient, mais elle a également choisi d'exclure les communications concernant la Fierté dans les bulletins de la FPO. Il s’agit d’une décision qui serait bien difficile à justifier aujourd'hui.
L'échec de notre organisation à embrasser la diversité et l'inclusion est profondément regrettable. Pour aller de l'avant, nous devons tous nous unir pour exprimer notre déception collective et nos sincères regrets pour les torts passés.
Depuis, nous avons fait de grands progrès vers la construction d'un lieu de travail plus inclusif et diversifié pour nos employés. Au début de 2008, la FPO a publié un cadre d’action sur la diversité au sein de la FPO. La même année, l'Ontario est devenue la première province au Canada à nommer un administrateur en chef de la diversité pour sa fonction publique et a créé le Bureau de la diversité de la FPO qui sert de centre d'expertise en matière d'inclusion.
Le Réseau Fierté de la FPO a lancé sa campagne Espace positif en 2010. Il y a maintenant près de 1 600 champions de l'Espace positif au sein de la FPO, qui affichent un indicateur Espace positif dans leur lieu de travail pour indiquer clairement un environnement LGBTQ+ accueillant et encourageant. Ce mois-ci, les sous-ministres ont suivi cette formation, certains pour la deuxième ou la troisième fois, et je suis confiant que nous continuerons d'être des champions de la communauté LGBTQ+, mais aussi de tous les groupes victimes de discrimination et de harcèlement.
Comme le montrent les résultats du sondage 2017 des eployés de la FPO, même avec ces progrès, il reste encore beaucoup à faire pour que la fonction publique devienne un lieu inclusif et diversifié pour tous.
Afin de poursuivre nos efforts en vue de créer un milieu de travail plus inclusif, le Réseau Fierté de la FPO a formulé un certain nombre de recommandations importantes. En voici quelques-unes :
- Créer de la visibilité pour les parties marginalisées et/ou sous-représentées de la communauté LGBTQ+ dans la FPO;
- Assurer une embauche équitable, y compris le suivi des données démographiques pour identifier les obstacles systémiques;
- Reconnaître toutes les identités de genre dans les systèmes WIN et HR;
- Mettre en œuvre les meilleures pratiques concernant les toilettes non sexistes dans les édifices du gouvernement, y compris l'engagement de présenter une nouvelle politique.
La FPO travaille avec le Réseau Fierté de la FPO pour mettre en œuvre ces mesures.
Et aujourd'hui, nous prenons d'autres mesures. Les personnes transgenres et non binaires sont souvent confrontées au stress, à l'anxiété et à la maltraitance lorsqu'elles accèdent aux salles de bain. C'est l'un de leurs plus grands obstacles à se sentir en sécurité et à être inclus dans la société. Dans le cadre de nos efforts visant à offrir un milieu de travail plus sécuritaire et plus inclusif, le FPO, par l'entremise du ministère de l'Infrastructure, s'associe au Réseau Fierté de la FPO pour veiller à ce que des salles de bains non sexistes soient disponibles pour tous les employés.
Ensemble, nous élaborons des plans de mise en œuvre pour établir des salles de bain inclusives qui permettront à tous les employés, y compris les employés transgenres et non binaires, d'avoir accès à des salles de bains qui reflètent leur identité sexuelle et renforcent leur droit d'utiliser la salle de bain appropriée. Cette décision de mettre en place des salles de bains non sexistes est une initiative visible et tangible qui reflète notre engagement à maintenir notre position d'employeur parmi les plus diversifiés et les plus inclusifs au Canada.
Les membres LGBTQ+ de la FPO ne sont pas les seuls à faire face à la discrimination, au harcèlement et aux obstacles systémiques en milieu de travail. Nous savons que les personnes racialisées et autochtones, les personnes handicapées et les femmes signalent également des cas de discrimination et de harcèlement, et que la discrimination et le harcèlement peuvent être pires si elles appartiennent à plus d’une de ces communautés. Et nous savons aussi que la FPO n’est pas entièrement représentative de la diversité de la province au sein de nos hauts dirigeants. Notre Plan directeur sur l'inclusion et la diversité, récemment publié, met en évidence la voie à suivre pour éliminer les obstacles systémiques, établir des buts et des cibles pour diversifier le leadership et la surveillance de la FPO et rendre compte publiquement des résultats.
À titre de chef de la fonction publique de l'Ontario, je m'engage à promouvoir un milieu de travail diversifié, inclusif et respectueux. Je sais que chacun d'entre vous se joindra à moi pour faire de cet engagement une réalité, de telle sorte que tous les employés se sentiront en droit d’être eux-mêmes dans leur travail de tous les jours alors que nous travaillons ensemble à améliorer la vie de tous les Ontariens et de toutes les Ontariennes.
p.j. : Dates charnières : droits des membres de la communauté LGBTQ+ en Ontario et au Canada
Félicitations à Paul Boniferro
Le 27 novembre 2017
Je suis très heureux d’annoncer la nomination de Paul Boniferro comme sous-procureur général, à compter du 3 janvier 2018.
Paul est actuellement associé dans le cabinet McCarthy Tetrault au sein du groupe national du droit du travail et de l’emploi. Il exerce à Toronto et Calgary. Paul est considéré comme un grand spécialiste du droit du travail et de l’emploi et figure en tant que tel dans l’édition courante de The Legal 500 Canada. Paul a occupé plusieurs rôles de gestionnaire en tant qu’associé chez McCarthy Tetrault et fait partie de l’équipe de la haute direction en tant que leader national des pratiques et du personnel, jouant ainsi un rôle de chef de file dans la gestion des nombreux bureaux et groupes de pratique du cabinet.
Paul a une grande expérience gouvernementale. Avant de travailler chez McCarthy Tetrault, Paul a été conseiller principal en politiques auprès du ministère du Travail de l’Ontario. Vous avez aussi été nombreux à travailler avec Paul sur tout un éventail d’initiatives en matière de politiques et de programmes, à propos desquelles il a offert au gouvernement des conseils spécialisés et stratégiques. Ces dossiers concernaient des questions extrêmement complexes en matière de relations de travail, nécessitant un degré très élevé de sensibilité, de connaissance et de collaboration. Paul est connu pour son aptitude à établir de bonnes relations avec les employés à tous les niveaux d’une organisation et est un ardent défenseur d’un milieu de travail divers, inclusif et respectueux.
En tant que spécialiste des relations avec les employés, Paul est un conférencier très recherché au sein des comités et conférences sur le droit du travail et de l’emploi. Il a été enseignant pour la Human Resources Professionals Association of Ontario (HRPAO) et c’est un ancien président du comité des affaires gouvernementales de la HRPAO. Paul soutient les projets communautaires et siège actuellement au conseil d’administration de l’Université Algoma et au conseil du fonds de capital de FitSpirit, une fondation qui encourage les jeunes filles âgées de 12 à 17 ans à adopter un mode de vie sain et actif dans un cadre agréable. Paul a aussi participé aux campagnes de levée de fonds de capital d’Egale et de Casey House.
Paul détient un baccalauréat en science politique de l’Université Western (1987) et a reçu son LL. B de l’école de droit Osgoode Hall en 1991. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1993 et au Barreau de l’Alberta en 1997. Il a aussi étudié au sein du programme de MBA à la Lake Superior State University du Michigan. Joignez-vous à moi pour accueillir Paul au sein de l’équipe des sous-ministres.
J’aimerais aussi profiter de l’occasion pour remercier chaleureusement Irwin Glasberg qui a assumé les responsabilités de sous-procureur général par intérim depuis mai. Le leadership d’Irwin au sein du ministère et ses conseils judicieux sur une foule de sujets ont été grandement appréciés tant par moi que par ses collègues.
Salon de l’emploi Trans Workforce le 20 novembre 2017
Le 17 novembre 2017
Sous la direction des sous-ministres Maureen Adamson et Deborah Richardson, la fonction publique de l’Ontario (FPO) parraine Trans Workforce et y participe. Il s’agit du premier salon de l’emploi au monde organisé à l’intention des personnes qui se disent transgenres et de genre non conforme.
Le salon de l’emploi coïncide avec la Journée du souvenir trans et aura lieu de 10 h à 16 h, le 20 novembre 2017, au TIFF Bell Lightbox (350, rue King Ouest, Toronto). En savoir plus : @TransWorkforce (Disponible en anglais seulement)
.
Trans Workforce est une organisation vouée à accélérer la mobilité ascendante des personnes qui se disent trans et de genre non conforme, en leur offrant du soutien qui leur permet de progresser sur le plan éducatif et, en particulier, sur le marché de l’emploi. L’évènement créera un espace où les trans en recherche d’emploi pourront, sans craindre de discrimination, interagir avec des employeurs désireux de donner des chances égales à toutes les ressources talentueuses. Outre la FPO, les employeurs qui ont confirmé leur participation comprennent les suivants :
- Indigo/Chapters
- Banque TD
- TIFF
Selon une étude du National Center for Transgender Equality des États-Unis, plus d’une personne transgenre sur quatre ont déjà perdu un emploi à cause de préjugés, et plus de trois personnes sur quatre ont subi une forme ou une autre de discrimination au travail ou n’ont pas obtenu un emploi simplement parce qu’elles avaient déclaré être trans et de genre non conforme.
En participant à ce salon, la FPO affirme clairement sa volonté de constituer une organisation moderne et inclusive qui cherche à réduire les obstacles à l’emploi pour les communautés marginalisées.
Lancement du Plan directeur sur l’inclusion et la diversité de la FPO
Le 15 novembre 2017
Je suis heureux d’annoncer la publication du Plan directeur sur l’inclusion et la diversité de la FPO, une nouvelle approche globale qui crée un milieu de travail plus respectueux, plus diversifié, plus inclusif et plus accessible.
Ce plan est un reflet des commentaires produits par l’ensemble du personnel ainsi que des commentaires obtenus par le sondage des employés de la FPO en 2017. Ces commentaires mettent l’accent sur trois priorités clés qui nous aideront à repérer les barrières systémiques et à les éliminer, à créer des équipes de leadership plus diversifiées et innovatrices de même qu’à bâtir une fonction publique collaborative et mobilisée qui s’inspire d’une variété de voix et de visions.
Plus spécifiquement, le plan directeur fait en sorte que la FPO s’engage à réduire les barrières systémiques, à améliorer les compétences en leadership inclusif, à établir des objectifs et des cibles en matière de diversité (par ex., diversité dans le leadership des personnes âgées et profils ministériels) et à mesurer les résultats pour les rendre publics.
Pour élaborer des politiques, des programmes et des services qui sont axés sur les besoins de la population, nous devons nous assurer que les valeurs et les pratiques de nos dirigeants et employés sont ouvertes, inspirantes et inclusives et que notre main-d’oeuvre reflète la population que nous desservons. Nous ne pourrons pas développer notre plein potentiel à moins de devenir un lieu de travail véritablement diversifié, inclusif et accessible.
J’aimerais exprimer mon appréciation au personnel du Bureau de la diversité inclusive de la FPO, dirigé par le sous-ministre adjoint Brian Fior, pour son engagement passionné envers les valeurs de la FPO.
Dans les prochaines semaines, la Direction générale de l’action contre le racisme rendra publique une stratégie complémentaire de lutte contre le racisme de la FPO qui se fonde sur le plan directeur afin d’offrir une vision claire alors que nous travaillons à mettre en place des lieux de travail inclusifs et respectueux pour tout le monde.
Joignez-vous à moi pour faire la promotion de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité. Ensemble, nous pouvons mettre en place la fonction publique de l’Ontario de l’avenir où nous pourrons tous et toutes développer notre plein potentiel.
Nomination d’une sous-ministre adjointe intérimaire aux Services communs de l’Ontario
Le 14 novembre 2017
Nous sommes très heureux d’annoncer que Heidi Francis a postulé avec succès pour occuper les fonctions de sous-ministre adjointe intérimaire des Services en commun de l’Ontario. Elle assumera ces fonctions à compter du 11 décembre 2017.
Avocate et cadre supérieure fort respectée, Heidi possède une expérience remarquable de la supervision de projets importants en modernisation. Elle occupe présentement les fonctions de sous-ministre adjointe de la Division de la sécurité des usagers de la route au ministère des Transports de l’Ontario (MTO) où elle est dirige une équipe à haut rendement axée sur la clientèle. Cette équipe élabore et promeut des programmes de sécurité à l’intention des usagers de la route. Sous le leadership de Heidi, la division a complété la première phase de la modernisation de l’ancien système, ce qui a déjà permis d’augmenter la réactivité vis-à-vis la clientèle et de créer un modèle plus efficace et plus efficient de prestation des services.
Heidi a occupé bon nombre de postes de cadre supérieure au cours de sa remarquable carrière de 21 ans au sein de la fonction publique de l’Ontario. Avant de devenir sous-ministre adjointe, Heidi occupait les fonctions de directrice de la Direction de la sensibilisation et des politiques en matière de sécurité du MTO, de directrice des portefeuilles juridiques au sein du ministère du Procureur général et de directrice de la Direction des services juridiques du MTO. Heidi est également professeure en droit des affaires à l’Université Ryerson.
Nous aimerions également faire part de notre appréciation à David Clifford qui a assumé les responsabilités de sous-ministre associé intérimaire de Services communs de l’Ontario pendant le processus de recrutement.
Je vous prie de vous joindre à moi pour féliciter Heidi de ses nouvelles responsabilités et pour remercier David du leadership dont il a fait preuve au cours de cette transition.
Félicitations à Sam Erry
Le 4 octobre 2017
Je suis très heureux d’annoncer qu’à compter de maintenant, Boafoa Kwamena assumera le rôle d’attachée de direction et de conseillère en politiques stratégiques.
Boafoa offre depuis août 2016 des services de grande valeur à mon bureau et à moi-même. En plus de fournir des conseils stratégiques au Bureau du Conseil des ministres et au Bureau de la première ministre, Boafoa gère les calendriers hebdomadaires Fiscal Prep et Major Projects de même que l’interface entre mon bureau et celui des sous-ministres. Boafoa a aussi joué un rôle de leader en collaboration avec le Centre du leadership et de l’apprentissage dans la rédaction du document (Transformer la fonction publique de l’Ontario pour l’avenir) et dans le traitement des dossiers prioritaires. J’en suis venu à m’en remettre à ses conseils en matière de stratégie et de résolution de problèmes dans une vaste gamme de domaines et je sais que son expérience lui permettra de faire une transition sans problème dans ses nouvelles fonctions.
J’ai également le plaisir de confirmer que William Bromm continue d’exercer les fonctions de directeur principal et d’avocat général au sein du Bureau du Conseil des ministres. Depuis 2011, William agit comme conseiller juridique au sein du Bureau du Conseil des ministres. Ses avis juridiques et ses conseils d’expert exceptionnels sont avidement recherchés dans l’ensemble du gouvernement. Depuis mai 2015, William assume aussi les responsabilités additionnelles d’être mon attaché de direction jusqu’à ce que ce poste soit pourvu. Heureusement, tant William que moi convenons que nous avions trouvé la candidate parfaite, ce qui permettra à William de mettre encore une fois l’accent sur son rôle de conseiller juridique stratégique au Conseil des ministres et au Bureau de la première ministre.
William et Boafoa constituent une équipe formidable et je suis convaincu qu’ils vont continuer à m’offrir un précieux soutien de même qu’au Bureau du Conseil des ministres. Veuillez vous joindre à moi pour féliciter Boafoa dans ses nouvelles fonctions et pour remercier William qui a assuré l’intérim dans cette fonction essentielle.
Félicitations à Sam Erry
Le 4 octobre 2017
J’ai le grand plaisir d’annoncer la nomination de Sam Erry aux fonctions de sous-ministre intérimaire des Services correctionnels, à compter du 9 octobre 2017. La nomination de Sam permettra d’offrir un leadership soutenu qui aidera à transformer les services correctionnels, en tenant compte de la solide base établie par Matt Torigian, qui continuera d’occuper les fonctions de sous-ministre de la sécurité communautaire. Matt et Sam travailleront ensemble au sein du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels intégré afin de procéder à une transformation complète du système de justice.
Sam est un cadre supérieur bien respecté qui a un bilan émérite dans la direction d’initiatives importantes de transformation. Il occupe actuellement les fonctions de sous-ministre associé, Inclusion, Diversité et Antiracisme, au sein du Bureau du Conseil des ministres. Sous la solide direction de Sam, son équipe a engagé un dialogue avec les Ontariennes et Ontariens en vue de la création de la Direction générale de l’action contre le racisme et a collaboré avec ses partenaires ministériels afin d’élaborer et de mettre en oeuvre de la Loi de 2017 contre le racisme, qui a reçu le soutien de tous les partis à l’Assemblée législative et est la toute première loi du genre en Ontario.
Sam a occupé bon nombre de postes de cadre au cours de sa remarquable carrière de 23 ans au sein de la fonction publique de l’Ontario. Avant de devenir sous-ministre associé, Sam a aussi été sous-ministre adjoint, Division des politiques générales, de la gouvernance des organismes et Initiative pour un gouvernement ouvert au sein du Secrétariat du Conseil du trésor. Sam a aussi joué un rôle de leader dans la transformation de la prestation des services à titre de sous-ministre adjoint, Opérations, ServiceOntario, au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
Également à compter du 9 octobre 2017, la Direction de l’action contre le racisme dirigée par Akwatu Khenti fera rapport directement à Steven Davidson, sous-ministre, Politiques et mise en oeuvre du Bureau du Conseil des ministres et sous-ministre délégué à l’Action contre le racisme. Le Bureau de la diversité de la FPO, dirigé par le sous-ministre adjoint Brian Fior, continuera à relever de moi, tout en collaborant de près avec la Direction générale de l’action contre le racisme et la Direction générale de l’accessibilité.
Sur une note personnelle, j’en profite pour exprimer ma profonde appréciation à Matt pour avoir assumé la responsabilité de ces deux portefeuilles depuis février 2016. Le leadership de Matt au cours de cette période importante a été fort précieux et nous a aidés à faire une transition intégrée.
Veuillez vous joindre à moi pour féliciter Sam de ces nouvelles responsabilités et lui souhaiter la bienvenue au sein de notre équipe de sous-ministres.
Semaine de sensibilisation aux maladies mentales
Le 2 octobre 2017
La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, du 1er au 7 octobre, est l’occasion idéale de promouvoir la santé mentale et le mieux-être du personnel de votre ministère. La première étape étant d’accroître la sensibilisation à cette question importante, informez-vous des programmes de formation et des ressources pour les cadres et les chefs de service sur le portail OPS Wellness. Vous pouvez aussi visiter le microsite de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales pour en savoir plus sur les prochains webinaires consacrés à la santé mentale.
En tant que cadres supérieurs, l’exemple que vous donnez contribue à mettre fin à la stigmatisation à l’égard de la santé mentale en milieu de travail. Voici certaines des mesures que vous pouvez prendre :
- Entrez en contact avec le champion de la santé mentale de votre ministère et offrez-lui votre soutien.
- Lors de la création de votre plan d’action pour la mobilisation du personnel, l’inclusion et l’accessibilité, faites de la santé mentale un élément clé de votre stratégie.
- Rédigez un article sur la santé mentale pour le bulletin de votre ministère.
- Mettez en relief des messages sur la santé mentale dans les notes pour vos allocutions et invitez des conférenciers sur ce sujet aux réunions de votre personnel.
- Assurez-vous que tous les membres du personnel connaissent les soutiens en santé mentale qui leur sont offerts, par exemple le programme d’aide au personnel et aux familles (Employee and Family Assistance Program).
- Encouragez votre équipe de gestion à promouvoir la santé mentale lors des assemblées publiques et des réunions des divisions et services.
En outre, soyez à l’affut de votre invitation à vous inscrire à la série de conférences du 27 octobre, Together We Make a Difference — Call to Action. Vous pourrez y entendre notamment la conférencière principale, Mary Deacon, présidente de l’Initiative Bell en santé mentale, et on fera un survol du cadre de travail en santé mentale de la FPO.
Je vous remercie pour vos efforts afin de nous aider à éliminer la stigmatisation de la santé mentale et de continuer à créer un lieu de travail diversifié, inclusif, respectueux et sain.
Marche/course de la FPO
Le 26 septembre 2017
Chaque année, plus de 2 000 fonctionnaires de l’Ontario participent à la Marche/course de la FPO pour Centraide — un événement qui a permis de recueillir plus de 500 000 $ au cours des quatre dernières années et qui compte parmi les campagnes de collecte de fonds les plus fructueuses de Centraide. La Marche/course de la FPO à Queen’s Park aura lieu le mardi 31 octobre 2017, et les marches/courses régionales se tiendront à divers endroits dans la province en octobre et en novembre.
Le fait de donner en retour représente un aspect important de l’engagement social de la fonction publique de l’Ontario (FPO), et nos efforts de cueillette de fonds soutiennent Centraide dans son travail pour aider les personnes les plus vulnérables de nos collectivités par l’entremise de programmes de réduction de la pauvreté, de distribution d’aliments abordables, d’initiatives d’emploi et de littératie financière, de même que par l’amélioration de l’accès à des logements sûrs et abordables.
Je vous encourage fortement à promouvoir cet événement dans toute notre organisation et dans votre ministère et ses organismes, conseils et commissions affiliés, en invitant les membres du personnel à former des équipes pour participer à une compétition amicale de collecte de fonds et à un événement local. Votre engagement à l’égard de cette cause valable maximisera la participation et la mobilisation du personnel du toute la province, ce qui aura au final pour effet d’accroître les sommes recueillies et de faire une différence appréciable dans les collectivités que nous desservons.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à joindre le ou la responsable de la Marche/course dans votre ministère ou la responsable pour la FPO, Allyne Sareno.
Je vous remercie en sachant que je peux compter sur votre appui!
2017-18 Programme des champions de la diversité pour l’avancement professionnel
Le 12 septembre 2017
J’ai le grand plaisir d’annoncer le lancement du Programme des champions de la diversité pour l’avancement professionnel (PCDAP) pour 2017-2018.
Le PCDAP est un programme de développement professionnel pour les groupes qui sont sous-représentés dans la catégorie des hauts dirigeants dont les Autochtones, les francophones, les personnes LGBTQ et plus, les personnes handicapées et les groupes racialisés.
Les champions-cadres soutiennent activement leurs partenaires employés dans le développement de leurs objectifs de carrière de diverses façons, comme par exemple naviguer au sein de la FPO, établir des parcours professionnels, élargir leurs réseaux au sein de la fonction publique et trouver des occasions de jumelage professionnel.
Le PCDAP a connu un vif succès et constitue un volet important de notre approche stratégique visant à devenir une province plus diversifiée, plus inclusive et plus accueillante. Les participants précédents ont affirmé avoir connu une amélioration de la compréhension culture organisationnelle de la FPO et de la façon de s’y retrouver au sein d’importantes organisations du secteur public.
Les anciens champions-cadres ont déclaré avoir acquis une meilleure compréhension de l’expérience vécue par leurs partenaires employés au travail de même que des barrières organisationnelles et systémiques auxquelles ils pourraient faire face.
Comme l’an passé, le PCDAP de 2017-2018 aura :
- un courant de sous-ministres et sous-ministres associés ouvert à la gestion des cadres et des employés exclus de la négociation au palier du SRC20 et au-dessus de tout groupe sous-représenté;
- un courant de sous-ministres adjoints, de directeurs ou de chefs de service ouvert au personnel de tout groupe sous-représenté identifié.
Les champions-cadres et les partenaires employés passeront un minimum de six heures ensemble tout au long du cycle de ce programme (du 1er novembre 2017 au 30 septembre 2018). Veuillez prendre quelques minutes pour réfléchir aux objectifs que vous aimeriez vous donner en tant que participant.
J’invite tous les employés admissibles à tirer avantage de ces possibilités extraordinaires de développement professionnel. La période pour présenter une demande sera du 13 au 29 septembre 2017.
Félicitations à Greg Orencsak
Le 6 septembre 2017
J’ai le grand plaisir d’annoncer que Greg Orencsak deviendra sous-ministre de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle à compter du 1er octobre 2017.
Greg est fort bien connu à la fonction publique de l’Ontario (FPO), ayant entrepris sa carrière au sein de notre organisation il y a 18 ans. Il a fait sa marque en tant que cadre exceptionnel et respecté en occupant maintes fonctions : sous-ministre associé des Finances, responsable de l’élaboration du plan financier de l’Ontario; sous-ministre des Services gouvernementaux, responsable de l’efficience des services du gouvernement; président de la Commission de la fonction publique de l’Ontario, où il a contribué au perfectionnement professionnel au sein de la FPO; sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement, avec le mandat de surveiller les dépenses et la présentation des rapports et de façonner la conception et la mise en oeuvre de nombreux programmes de transformation du gouvernement.
Greg a passé l’année écoulée à titre d’associé chez Ernst and Young (EY), au portefeuille du secteur public et du gouvernement du Canada. Dans ce rôle, il a notamment dirigé plusieurs projets portant sur la transformation numérique, la modernisation de la prestation des services, et il a participé à la définition de nouvelles approches collaboratives avec les communautés autochtones. Il a également exercé les fonctions de chef de l’innovation financière et des politiques publiques canadiennes d’EY. Sa compréhension des pratiques mondiales d’avant-garde en matière d’innovation et de stratégie transformationnelle dans le secteur public constituera un grand atout au sein de la FPO.
Je suis ravi que Greg ait choisi de réintégrer la FPO et je sais que vous voudrez vous joindre à moi pour lui souhaiter un bon retour au sein de l’équipe des sous-ministres.
Merci à Sheldon Levy
Le 6 septembre 2017
Je vous écris pour vous informer que Sheldon Levy quittera la fonction publique de l’Ontario le 30 septembre 2017.
Sheldon occupe le poste de sous-ministre de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (auparavant Formation, Collèges et Universités) depuis décembre 2015. Cela fait suite à une longue et illustre carrière vouée au système d’enseignement postsecondaire de l’Ontario.
Sous la direction énergique de Sheldon, le Ministère a constitué de solides partenariats avec le secteur de l’éducation postsecondaire, et l’aide financière aux étudiantes et étudiants a été fondamentalement transformée pour devenir davantage axée sur les résultats et centrée sur les étudiants. Sheldon a également contribué à l’adoption de nouvelles ententes de financement avec les collèges et universités. De plus, il a dirigé les négociations avec le gouvernement fédéral afin de consolider le financement de l’infrastructure des établissements postsecondaires en Ontario. Il a aussi été un ardent défenseur de la politique visant à renforcer le rôle des établissements d’enseignement autochtones afin de fournir aux élèves un accès accru à une éducation postsecondaire et à des possibilités de formation bien adaptées sur le plan culturel. En outre, Sheldon a joué un rôle essentiel dans le programme d’innovation de la province et la constitution d’une main-d’oeuvre de haute compétence.
Au sein du ministère, Sheldon s’est fait le champion d’un milieu de travail plus respectueux et participatif. Lui et son équipe s’emploient à moderniser l’organisation afin de mieux intégrer les fonctions et de produire de meilleurs résultats. Il a également ouvert la voie à de nouvelles technologies novatrices afin d’habiliter le personnel à présenter des suggestions visant à améliorer les activités ministérielles.
Sur une notre personnelle, je tiens à exprimer à Sheldon ma profonde gratitude pour ses conseils judicieux et éclairés. Au cours de ses deux années au poste de sous-ministre, il a changé la culture organisationnelle pour qu’elle soit centrée sur les étudiants et fasse une large place à l’innovation, tout en établissant des partenariats plus vigoureux avec les intéressés. Il part en laissant d’excellentes perspectives pour le Ministère.
Je sais que vous voudrez vous joindre à moi pour féliciter Sheldon d’avoir exercé avec succès son mandat de sous-ministre de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle et lui souhaiter bonne chance à cette nouvelle étape de sa carrière.
Nominations à des postes de direction
Le 29 août 2017
Je suis heureux d’annoncer la nomination de David Clifford aux fonctions de sous-ministre associé intérimaire des Services communs de l’Ontario. David assumera ces fonctions à compter du 1er septembre 2017 en attendant l’issue d’un concours visant à pourvoir le poste.
Il y a plus de 30 ans, David a commencé sa carrière au sein de la fonction publique de l’Ontario et, depuis 2001, il a occupé plusieurs postes de direction. David a fait ses preuves dans la formation et la direction d’équipes à rendement élevé et axées sur les clients. Il a aussi réussi à diriger avec succès des stratégies de motivation, de diversité et d’inclusion des employés ministériels.
David occupe en ce moment les fonctions de sous-ministre adjoint et de directeur de l’information des Services et systèmes financiers organisationnels au sein du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC), où il exerce une gestion financière efficace pour le gouvernement de l’Ontario, en plus de contribuer à la stratégie et à la planification générale en matière de technologies de l’information (TI) du gouvernement de l’Ontario. David s’emploie à faire progresser les priorités stratégiques des services communs de l’Ontario pour constamment améliorer la prestation des services financiers aux entreprises, de même que pour améliorer les solutions, les systèmes et les processus en TI.
Avant de se joindre au MSGSC, David a été directeur général de l’administration et sous-ministre adjoint des Services ministériels au sein du ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure et du ministère de la Recherche et de l’Innovation.
David cumule une riche expérience dans la gestion des cadres qui lui sera grandement utile lorsqu’il relèvera les défis de ses nouvelles fonctions. Joignez-vous à moi pour le remercier et le féliciter d’accepter ces nouvelles tâches.
Nominations à des postes de direction
Le 17 août 2017
J’ai le plaisir d’annoncer les nominations suivantes à des postes de direction :
- Marie-Lison Fougère devient immédiatement sous-ministre des Affaires francophones, ce qui reflète le changement de statut de l’Office des affaires francophones, devenu un ministère autonome. Elle continuera aussi à assumer les fonctions de sous-ministre des Affaires des personnes âgées et de sous-ministre responsable de l’Accessibilité.
- Kevin French deviendra sous-ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs par intérim à compter du 1er septembre 2017, en attendant le recrutement d’un sous-ministre permanent. Il est actuellement sous-ministre associé, Services communs de l’Ontario, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Avant cela, il a été sous-ministre des Finances par intérim de juillet à octobre 2014 et il a assumé la responsabilité de déposer de nouveau le budget de l’Ontario de 2014. Il a également occupé de nombreux postes de direction au Secrétariat du Conseil du Trésor, au ministère de l’Environnement, au ministère de la Formation et des Collèges et Universités et au ministère de l’Éducation.
- Diane McArthur est nommée présidente de la Commission de la fonction publique et vice-présidente du Comité de perfectionnement des cadres à compter du 1er septembre 2017. Elle est directrice générale de la gestion du talent dans la FPO depuis décembre 2015 et avant cela, elle a assumé des fonctions de direction au Bureau du Conseil des ministres, au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, au ministère du Tourisme et de la Culture et au Secrétariat aux affaires des personnes âgées.
Veuillez vous joindre à moi afin de féliciter Marie-Lison, Kevin et Diane pour ces nouvelles responsabilités.
Angela Coke
Le 14 juillet 2017
Je vous écris pour vous informer que notre collègue Angela Coke prendra sa retraite le jeudi 31 août, après 27 ans de loyaux services.
Les nombreuses fonctions et réalisations d’Angela au cours de sa carrière distinguée témoignent de son engagement profond à l’égard de la modernisation et de la transformation des activités gouvernementales ainsi que de l’édification et de la promotion d’une fonction publique dynamique et professionnelle. Cet engagement a été reconnu en 2008 lorsqu’Angela a reçu le Prix Améthyste pour le leadership et, de nouveau en 2012, lorsqu’elle a reçu un prix d’excellence pour l’ensemble de ses réalisations dans le secteur public de l’Association canadienne de la qualité dans le secteur public et d’Excellence Canada.
Angela a été nommée sous-ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en septembre 2015, ce qui l’a amenée à fournir des conseils cruciaux relativement à un vaste éventail de priorités du gouvernement et de la fonction publique, incluant la réforme de la protection des consommateurs et la modernisation continue de ServiceOntario, des Services communs de l’Ontario, de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée et des Archives publiques.
Avant sa nomination au poste de sous-ministre, Angela a été sous-ministre associée des Services communs de l’Ontario (2012–2015) et de RH Ontario (2008–2012). Durant son mandat, elle a dirigé l’élaboration d’un plan central pluriannuel des ressources humaines visant à attirer et à maintenir un effectif à talents divers, à renforcer la capacité et à motiver les employés. Angela a également assumé les fonctions de sous-ministre associée de la Division de la modernisation du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (2005–2008). Elle a dirigé la création du tout premier sondage sur la motivation des membres de l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario et fait progresser des initiatives de transformation, d’innovation et d’excellence des services à l’échelle de tout le gouvernement.
Je tiens à remercier Angela pour ses contributions à la Commission de la fonction publique (CFP) et au Comité de perfectionnement des cadres (CPC), en particulier à titre de présidente de la CFP et de vice-présidente du CPC. Comme vous le savez tous, la CFP et le CPC jouent un rôle crucial dans l’élaboration et la mise en oeuvre des stratégies touchant les ressources humaines de toute notre organisation et je puis vous dire que les autres membres du Comité et moi-même avons grandement apprécié les contributions d’Angela à ce mandat.
Les conseils sages et judicieux d’Angela ont été un atout inestimable pour le gouvernement, ses collègues et les personnes à qui elle a offert du mentorat. Je tiens aussi à la remercier personnellement pour le soutien et les conseils qu’elle m’a prodigués en ma qualité de secrétaire du Conseil des ministres.
Je vous invite à vous joindre à moi et à féliciter Angela pour sa carrière exceptionnelle. Souhaitons-lui beaucoup de bonheur dans ce nouveau chapitre de sa vie.
Prix APEX 2017
Le 14 juillet 2017
Dans la mobilisation des effectifs de la fonction publique de l’Ontario (FPO), on compte également le soutien de nos membres de telle sorte qu’ils puissent utiliser leur plein potentiel et offrir de meilleurs résultats à la population de l’Ontario. Il est donc tout particulièrement important pour nos fonctionnaires dévoués de prendre le temps de reconnaître nos collègues du Bureau du Conseil des ministres lorsqu’ils se dépassent.
À l’occasion de la remise des prix APEX 2017 le 20 octobre prochain, nous braquerons les projecteurs sur le remarquable travail accompli ici au sein du Bureau du Conseil des ministres. Cette cérémonie de remise de prix donne la possibilité de partager nos histoires de succès et de célébrer l’effet positif que nous produisons quotidiennement au sein de la FPO. Vous recevrez sous peu une invitation Eventbrite à la cérémonie de remise de prix.
Pour de plus amples renseignements ou pour découvrir la procédure simplifiée de présentation d’un candidat ou d’une équipe, visitez le site Web APEX. La période de mise en nomination prendra fin le 15 septembre 2017.
J’invite tous les membres des effectifs du Bureau du Conseil des ministres à profiter de l’occasion pour reconnaître le remarquable travail accompli tous les jours par vos collègues.
Nominations au Comité de perfectionnement des cadres et à la Commission de la fonction publique
Le 5 juillet 2017
J’ai le plaisir de vous informer des nominations suivantes au Comité de perfectionnement des cadres et à la Commission de la fonction publique (CPC/CFP).
Ces nominations entrent en vigueur le 1er juillet 2017 :
- Paul Evans, sous-ministre de l'Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
- Marie-Lison Fougère, sous-ministre des Affaires des personnes âgées, sous-ministre déléguée à l’Office des Affaires francophones et sous-ministre responsable de l’Accessibilité
Je sais que Paul et Marie-Lison apporteront des contributions valables aux travaux de ces comités des ressources humaines, dont le mandat stratégique porte sur l’ensemble de la fonction publique. Paul et Marie-Lison se joindront aux membres actuels :
- Steve Orsini (président, CPC)
- Angela Coke (présidente, CFP; vice-présidente, CPC)
- Helen Angus
- Steven Davidson
- David de Launay
- Laurie LeBlanc
- Janet Menard
- Deborah Richardson
- Scott Thompson
Je souhaite également en profiter pour remercier Alex Bezzina d’avoir contribué aux travaux du CPC et de la CFP pendant deux ans.
Je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à Paul et à Marie-Lison dans leurs nouveaux rôles.
Les résultats du Sondage 2017 des employés de la FPO sont publiquement accessibles
Le 27 juin 2017
À une ère de gouvernement ouvert et de données ouvertes, il importe d’élargir la diffusion de l’information pour les membres de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et la population en général. Désireux de démontrer notre engagement continu à l’égard de la transparence et de la responsabilisation, nous rendons les résultats détaillés de notre sondage auprès du personnel publiquement accessibles pour la première fois.
Les résultats figurent dans un rapport qui couvre l’ensemble du gouvernement et comprend, pour chaque ministère, une ventilation des résultats dans quatre catégories distinctes : leadership, capacité de production, culture en milieu de travail et capacité des talents. Les résultats du sondage sont anonymes et nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger la vie privée des plus de 34 000 fonctionnaires qui ont participé.
En publiant ce rapport en ligne, nous faisons en sorte qu’il soit plus facile pour les membres de la FPO et de la population d’acquérir une meilleure compréhension de la FPO. Nous croyons qu’un milieu de travail plus mobilisé, plus diversifié et plus respectueux permettra d’améliorer les services publics des Ontariennes et Ontariens de même que d’attirer et de conserver les talents au sein de la FPO.
Nous vous invitons à partager les résultats de votre ministère avec vos employés et vos équipes de gestion pour ainsi élaborer des stratégies qui miseront sur vos résultats.
On peut prendre connaissance du rapport sur le Sondage 2017 des employés sur mon site Web public et à la page du Sondage des employés de la FPO sur le site Intranet du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Je vous remercie pour votre intérêt soutenu et votre soutien.
Cadre d’action de la FPO pour la santé mentale
Le 16 juin 2017
La santé mentale est une problématique croissante dans notre province, y compris dans nos milieux de travail. À la fonction publique de l’Ontario (FPO), nous estimons qu’un milieu de travail inclusif, diversifié, accessible, respectueux et sain aide nos membres à fournir un rendement optimal et à réaliser tout leur potentiel. Nos efforts continus afin d’améliorer notre milieu de travail comprennent un engagement à promouvoir la santé mentale et à réduire la stigmatisation associée à la maladie mentale.
À cette fin, j’ai le plaisir d’aider à lancer notre nouveau cadre d’action de la FPO pour la santé mentale. Le cadre d’action s’inspire de la recherche sur les pratiques exemplaires et de consultations. Il définit une vision commune de la FPO en tant que milieu de travail qui valorise, protège et soutient la santé mentale et le mieux-être du personnel. Dirigé par le Comité des champions de la santé mentale et parrainé par le sous-ministre Alex Bezzina, le cadre d’action a bénéficié de l’orientation et du soutien solides du Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Pour sa part, le Centre de toxicomanie et de santé mentale a fourni des conseils d’experts.
Au cours de ce cheminement que nous ferons ensemble, nous alignerons les efforts généraux et ministériels afin de faire progresser les objectifs stratégiques du cadre d’action.
- Nous voulons que nos dirigeants et chefs approfondissent leurs connaissances et renforcent leur capacité de soutenir la santé mentale de leurs employés.
- Nous voulons que les employés connaissent le soutien et les ressources disponibles et qu’ils soient capables d’y accéder afin d’obtenir de l’aide à gérer leurs besoins en matière de santé mentale.
- Nous voulons une culture propice à l’ouverture et à la confiance, qui est exempte de la stigmatisation associée à la maladie mentale et à la toxicomanie.
- Nous voulons être un employeur reconnu pour ses pratiques en santé mentale et devenir un modèle dont peuvent s’inspirer les autres organisations.
- Nous voulons nous assurer d’entretenir des bases solides en fait de politiques, de pratiques et d’outils de gestion des ressources humaines afin de soutenir la santé mentale.
Nous avons tous un rôle à jouer pour favoriser un milieu de travail sain et positif. Je vous encourage donc à en apprendre davantage sur le cadre d’action de la FPO pour la santé mentale et sur les programmes, la formation et les outils.
Cérémonie du lever du drapeau de la fierté
Le 12 juin 2017
Lundi prochain, le Réseau de la Fierté de la FPO hissera le drapeau arc-en-ciel à Queen’s Park afin de célébrer le début de la Semaine de la fierté gaie. Je vous invite tous et toutes à y assister pour exprimer votre esprit de fierté.
Joignez-vous à des représentants des trois partis politiques élus pour souligner cet événement symbolique qui proclame que l’Ontario est une société ouverte et accueillante pour la communauté GLBTQ.
Démontrez votre appui à vos amis, aux membres de votre famille, à vos voisins et à vos collègues en vous rassemblant sur le parterre devant l’édifice de l’Assemblée législative à Queen’s Park le lundi 19 juin à 10 h 30 pour une célébration haute en couleurs de la diversité, de l’inclusion et de la fierté.
Divulgation d’actes répréhensibles par des fonctionnaires
Le 7 juin 2017
En ma qualité de chef de la fonction publique de l’Ontario, je prends très au sérieux nos responsabilités de fonctionnaires. Le cadre de ces responsabilités est établi par la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario (LFPO) et est conçu pour assurer que nous offrons nos services au gouvernement et à la population de l’Ontario de manière non partisane, professionnelle, éthique et compétente. Je suis fier que la fonction publique soit composée d’un groupe diversifié de membres du personnel dévoués et professionnels. J’accorde une grande valeur à la confiance que nous accordent le gouvernement et la population.
La confiance joue un rôle important dans notre travail. Pour maintenir cette confiance, la LFPO prévoit un mécanisme permettant aux fonctionnaires de signaler des allégations d’actes répréhensibles sans crainte de réprimandes ou de représailles. Je veux profiter de cette occasion pour décrire ce mécanisme à l’intention du personnel du Bureau du Conseil des ministres et du ministère des Affaires intergouvernementales.
Aux termes de la LFPO, un acte répréhensible peut comprendre tout acte ou toute omission d’un fonctionnaire qui pourrait :
- contrevenir à une loi ou à un règlement;
- poser un grave danger pour la vie, la santé ou la sécurité de quiconque ou un grave danger pour l’environnement lorsque cet acte ou cette omission est déraisonnable dans les circonstances;
- constituer un cas grave de mauvaise gestion (p. ex. gaspillage d’argent, abus de pouvoir, mauvaise utilisation des biens publics);
- avoir l’apparence d’une directive ou d’un conseil à une personne pour commettre l’un des actes ci-dessus.
La prévention est la meilleure façon de nous assurer que nous respectons nos valeurs en tant que fonctionnaires. Toutefois, si des employés sont témoins d’actes répréhensibles, estiment avoir été témoins de tels actes ou en ont connaissance, ils disposent de plusieurs moyens de présenter une divulgation :
- Me faire parvenir l’information directement ou la faire parvenir aux sous-ministres Betzner, Davidson ou Hartley.
- S’adresser à leur chef, directrice ou sous-ministre adjoint. Ces personnes ne peuvent prendre de décision quant aux actes répréhensibles allégués, mais elles s’assureront que l’information est transmise dans les règles à un décisionnaire compétent.
- S’ils ne sont pas à l’aise de faire la divulgation à l’interne, les employés peuvent faire la divulgation au commissaire à l’intégrité, qui renverra le cas à un agent public approprié ou qui, dans certaines circonstances, ouvrira une enquête.
L’un des éléments les plus importants du cadre de divulgation d’actes répréhensibles est que tout employé qui fait une divulgation ou prend des mesures allant dans ce sens est à l’abri de représailles (p. ex. congédiement ou menace de congédiement, mesures disciplinaires, coercition ou intimidation). Toute personne s’engageant dans un acte de représailles s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi.
Résultats du Bureau du Conseil des ministres au Sondage 2017 des employés de la FPO
Le 6 juin 2017
La mobilisation des employés consiste à soutenir les employés pour les encourager à apporter une contribution dans toute la mesure de leur potentiel, de telle sorte que nous puissions offrir de meilleurs résultats aux Ontariens et Ontariennes. C’est la raison pour laquelle les résultats de ce sondage sont si importants, car ils nous donnent un aperçu de votre expérience en milieu de travail et nous aident à recenser les tendances, les forces de même que les aspects perfectibles.
Je remercie toutes les personnes qui ont pris le temps de participer au Sondage 2017 des employés de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Le Bureau du Conseil des ministres a obtenu un taux de participation impressionnant de 85 %, 273 de ses 321 employés ayant répondu au questionnaire du sondage.
Le Bureau du Conseil des ministres demeure l’un des ministères les plus mobilisés dans l’ensemble de la FPO. Toutefois, vos commentaires nous ont démontré que nous pouvons faire mieux.
Voici quelques-unes des nombreuses forces relevées au sein du Bureau du Conseil des ministres :
- Vous continuez de viser l’offre de services de haute qualité et de grande valeur.
- Vous comprenez clairement les attentes et la façon dont votre travail contribue à faire progresser les objectifs du ministère.
- Vous entretenez des relations positives avec vos collègues de travail et vous sentez qu’ils apprécient vos idées et vos opinions.
Vous avez aussi fait ressortir plusieurs aspects méritant une attention particulière, notamment :
- Vous vous attendez à un milieu de travail plus respectueux, exempt de harcèlement et de discrimination.
- Vous vous attendez à des pratiques d’embauche équitables qui sont fondées sur les compétences, les habiletés et l’expérience.
- Vous souhaitez une amélioration de l’intégration et de l’orientation du personnel.
- Vous voulez du soutien pour éliminer les obstacles au rendement comme le stress ou les changements à l’environnement de travail.
- Vous aimeriez de meilleures communications à tous les niveaux de l’organisation.
- Vous êtes à la recherche de possibilités de faire progresser votre apprentissage et votre développement professionnel.
Le Sondage 2017 a utilisé une nouvelle approche visant à présenter les résultats à l’organisation et à chaque division en temps opportun. Cette nouvelle approche permet des discussions plus ciblées sur la façon d’améliorer vos expériences en milieu de travail. En outre, le sondage sera désormais mené sur une base annuelle, ce qui améliorera la qualité de nos données et nous permettra d’évaluer le statut de notre mobilisation plus fréquemment.
Nous sommes déjà en train de discuter de ce que nous pouvons faire pour que le Bureau du Conseil des ministres devienne un meilleur lieu de travail. Dans les semaines à venir, ces conversations avec les sous-ministres et nos équipes de gestionnaires-cadres se poursuivront lors du partage des résultats divisionnaires. Je vous encourage à continuer de nous faire part de vos commentaires, car c’est de cette façon que nous pourrons améliorer encore plus le vécu des employés de la FPO.
J’ai hâte de discuter avec vous de notre plan d’action à notre prochaine séance de discussion à l’automne.
Félicitations à Cindy Morton
Le 30 mai 2017
J’ai le plaisir de vous informer que Cindy Morton a été nommée directrice générale du Partenariat canadien contre le cancer, un organisme indépendant financé par le gouvernement fédéral qui a pour mission d’accélérer l’action en matière de contrôle du cancer pour tous les Canadiens et Canadiennes. Comme vous le savez, ce poste était précédemment occupé par Shelly Jamieson, ancienne secrétaire du Conseil des ministres de l’Ontario.
Cindy a été nommée directrice générale de cyberSanté Ontario en août 2014 et elle a travaillé sans relâche pour transformer cyberSanté en un partenaire clé de la mise en oeuvre du programme gouvernemental de santé numérique. Dans son rapport de novembre 2016 sur l’examen des biens numériques pour la santé de l'Ontario, Ed Clark a félicité Cindy pour son leadership à cyberSanté et l’orientation qu’elle a su donner à l’organisme dans l’édification de l’infrastructure de la santé numérique de l’Ontario.
Cindy a mené une brillante carrière à la fonction publique de l’Ontario. Avant de prendre les commandes de cyberSanté, Cindy a été sous-ministre du Travail de l’Ontario pendant cinq ans de 2009 à 2014; sous-ministre de la Promotion de la santé de janvier 2008 à juillet 2009; présidente de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles; avocate générale et vice-présidente principale de la Commission des accidents du travail de l’Ontario. En outre, Cindy a occupé plusieurs postes de sous-ministre au gouvernement de la Colombie-Britannique, notamment aux ministères du Procureur général, du Travail et de l’Éducation.
Pendant toute sa carrière, Cindy a été une amie attentionnée, une collègue et une mentore pour de nombreuses personnes parmi nous et j’ai eu le plaisir de faire partie de l’équipe des sous-ministres alors qu’elle en faisait également partie.
Je sais que vous voudrez tous vous joindre à moi pour féliciter chaleureusement Cindy au moment où elle entreprend ce nouveau chapitre de sa carrière.
Lancement des Services numériques de l'Ontario
Le 29 mai 2017
Comme vous le savez, le gouvernement a approuvé la création des Services numériques de l’Ontario (SNO) et nommé Hillary Hartley au nouveau poste de directrice du numérique et sous-ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique. Les SNO soutiendront nos efforts pour devenir une organisation chef de file du numérique en travaillant avec les ministères et les partenaires clés afin de repenser les services gouvernementaux en fonction des besoins de l’utilisateur final.
Faisant fond sur les services que désigne la lettre de mandat concernant le gouvernement numérique comme étant susceptibles de générer des retombées significatives, les SNO se concentreront sur ces domaines d’action clés dans le but d’améliorer l’expérience en ligne de l’utilisateur en rendant les services plus pratiques, intuitifs et faciles à utiliser — en tout temps, partout et avec n’importe appareil. (Voir les priorités clés en pièce jointe).
Pour faire progresser les objectifs numériques de la province, les SNO :
- Consolideront les fonctions et intègreront le personnel actuel du gouvernement numérique et d’Ontario.ca au sein des SNO au Bureau du Conseil des ministres;
- Travailleront avec les ministères, les organismes et les partenaires externes à l’élaboration du Plan d'action pour un gouvernement numérique qui accélèrera notre transition vers une fonction publique modernisée, transparente et novatrice en fixant des objectifs provinciaux de base et en publiant une ébauche pour une consultation extensive cet automne;
- Renforceront les relations avec les réseaux numériques et communautaires pour tirer parti des compétences et du savoir-faire au sein et à l’extérieur du gouvernement;
- Rafraîchiront le Conseil du gouvernement numérique afin qu’il joue un rôle consultatif stratégique pour les SNO quant au virage numérique du secteur public.
Je souhaite bonne chance à Hillary dans son nouveau mandat et j’exprime mon appréciation sincère aux sous-ministres Lynn Betzner et Helen Angus qui ont mené à bien la création du premier poste provincial de direction du service numérique au sein de Bureau du Conseil des ministres.
Sous-procureur général intérimaire
Le 19 mai 2017
À la suite de la nomination de Patrick Monahan à la Cour supérieure de l’Ontario, je suis heureux d’annoncer que Irwin Glasberg a accepté d‘occuper à titre intérimaire les fonctions de sous-procureur général. Des arrangements ont été faits en vue d’un concours ouvert pour trouver le successeur de Patrick.
Depuis mai 2016, Irwin occupe les fonctions de sous-procureur général adjoint intérimaire à la Division du droit civil. Il s’agit d’un des nombreux postes qu’il a occupés au cours de sa carrière de 37 ans au sein de la fonction publique. Cela inclut les fonctions de sous‑procureur adjoint à la Division des politiques et des tribunaux décisionnels; de sous‑procureur général adjoint à la Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables; et de sous-ministre adjoint chargé de l’Examen des causes de la violence chez les jeunes. Irwin a également occupé des postes de cadre supérieur au sein de la Commission à l’information et à la protection de la vie privée, du Bureau du Conseil des ministres et de la Commission des accidents du travail.
Je sais que ces expériences lui seront d’une grande utilité pour cette nouvelle affectation. Je vous invite à vous joindre à moi pour lui souhaiter la bienvenue dans ses nouvelles fonctions.
Félicitations à Patrick Monahan
Le 19 mai 2017
C’est pour moi un grand privilège d’annoncer que notre collègue et ami Patrick Monahan, sous procureur général, a été nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour siéger à Toronto.
Patrick est sous-procureur général de l’Ontario depuis novembre 2012 et, à ce titre, il a conseillé le gouvernement et la fonction publique dans un vaste éventail d’importants dossiers juridiques et politiques. Au cours de son mandat, il a soutenu le procureur général pour la réalisation de l’engagement du gouvernement à créer un système juridique moderne, accessible et équitable, ce qui a comporté des mesures visant à renforcer les liens du secteur avec les peuples autochtones.
La nomination de Patrick à la magistrature est l’étape suivante d’une longue et éminente carrière juridique au service de la population. Il a notamment été vice-président universitaire et doyen de l’Université York de 2009 à 2012, doyen de la Faculté de droit Osgoode Hall de 2003 à 2009, ainsi que président fondateur du Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario lorsque celle-ci a été rétablie en 2007.
Patrick a publié de nombreux ouvrages et articles sur le droit public et constitutionnel. Ses talents de rédacteur ont été reconnus en 2008 lorsque l’ancien procureur général Chris Bentley lui a remis la médaille David W. Mundell, qui récompense l'excellence en rédaction de textes juridiques. Il fait partie des rares avocats dont les rédactions juridiques ont été citées comme des preuves d’expert lors d’une affaire dans laquelle il était avocat-conseil, ce qui s’est produit lors d’un renvoi à la Loi sur la Cour suprême en 2014.
Les conseils réfléchis, sages et mesurés de Patrick ont été un atout inestimable pour le gouvernement et ses collègues sous-ministres. Je tiens à le remercier pour le soutien et les judicieux conseils qu’il m’a personnellement offerts lorsque j’étais sous-ministre des Finances et lorsque je suis devenu secrétaire du Conseil des ministres.
Je sais que vous voudrez tous vous joindre à moi pour féliciter chaleureusement Patrick au moment où il entreprend ce nouveau chapitre de sa carrière.
Résultats du Sondage 2017 des employés de la FPO
Le 9 mai 2017
Les résultats du Sondage 2017 des employés de la FPO sont là!
Merci d’avoir pris le temps de donner votre avis. Ce printemps, plus de 34 000 membres de la FPO ont participé — un taux de réponse de 57 %, semblable à celui de 2014. Il s’agit d’une réalisation appréciable étant donné que le temps accordé pour remplir le questionnaire du sondage de 2017 était plus court de trois semaines comparativement à 2014.
L’objectif de ce sondage est de faire de la FPO un meilleur endroit où travailler au service de la population de l’Ontario. Je suis heureux de pouvoir dire que les résultats du sondage de 2017 démontrent une amélioration, autant de façon générale que dans les domaines particuliers que nous mesurons. L’indice de mobilisation du personnel a été de 69,9 % en 2017, soit une hausse par rapport à l’indice de 67,8 % en 2014.
Les résultats de cette année indiquent aussi une augmentation du nombre d’employés qui se sentent davantage bienvenus et respectés au travail, ainsi qu’une baisse des rapports de discrimination et de harcèlement. On trouvera de plus amples renseignements sur le sondage ainsi que les résultats complets portant sur l’ensemble de la FPO à InsideOPS.
Ces résultats confirment que nous sommes sur la bonne voie. Cependant, vous nous avez dit haut et fort qu’il reste encore beaucoup à faire. Vos commentaires nous aideront à évaluer nos points forts et à repérer les possibilités d’améliorer notre milieu de travail afin de façonner la FPO de l’avenir.
J’annonce avec plaisir que nous mènerons désormais le sondage sur une base annuelle, ce qui nous permettra de mieux suivre notre rendement et d’appliquer plus rapidement des mesures en fonction de vos commentaires. En outre, nous prévoyons mener de courts sondages ciblés afin d’explorer des domaines précis d’intérêt particulier pour nos employés.
Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, nous en aurons encore beaucoup à dire sur les résultats du sondage et les mesures que nous utiliserons pour les améliorer. Je vous incite à échanger avec vos collègues et vos supérieurs quant aux moyens de favoriser ensemble le changement.
Grâce à votre aide, nous pouvons créer une organisation plus résiliente, plus dynamique et plus respectueuse.
Je tiens à vous remercier pour votre soutien et je vous encourage à continuer à exprimer vos idées chaque fois que vous en avez l’occasion.
Cérémonie d’assermentation des sous-ministres
Le 4 mai 2017
J’ai le plaisir de confirmer la tenue d’une cérémonie officielle d’assermentation des sous-ministres qui se sont vu confier leur premier portefeuille à titre de sous-ministre ou de nouvelles responsabilités depuis la dernière cérémonie d’assermentation de septembre 2015.
La cérémonie d’assermentation aura lieu le mercredi 17 mai 2017 de 16 h à 16 h 30 dans la salle Ontario Nord de l’édifice Macdonald. On servira des rafraîchissements à la réception qui se tiendra de 16 h 30 à 17 h 30 dans la salle Ontario Sud. La première ministre Kathleen Wynne participera à la cérémonie. N’hésitez pas à inviter des amis ou des membres de votre famille à se joindre à vous. Un photographe sera sur place pour commémorer l’occasion.
Les sous-ministres suivants seront assermentés :
- Maureen Adamson
- Bob Bell
- Marie-Lison Fougère
- Hillary Hartley
- Sheldon Levy
- Janet Menard
- Shirley Phillips
- Deborah Richardson
- Scott Thompson
- George Zegarac
- Helen Angus
- Alex Bezzina
- Giles Gherson
- Laurie LeBlanc
- Nancy Matthews
- Greg Meredith
- Stephen Rhodes
- Bruce Rodrigues
- Matthew Torigian
S’il vous est impossible d’assister à la cérémonie officielle d’assermentation le 17 mai, vous pourrez faire partie de la prochaine cérémonie d’assermentation.
J’invite tous les sous-ministres à venir à la cérémonie en appui à leurs collègues et à se joindre aux familles et amis des sous-ministres qui seront assermentés.
À ceux et celles d’entre vous qui seront assermentés : prière de nous aider à organiser l’activité en fonction de vos besoins en remplissant le formulaire joint et en le faisant parvenir à Bill Craig au Centre du leadership et de l'apprentissage d’ici le 10 mai 2017. Veuillez indiquer sur le formulaire si vous ou vos invités avez des restrictions alimentaires ou des besoins particuliers en matière d’accessibilité.
Au plaisir de vous voir le 17 mai!
Commissaire à l’environnement — Décret d’accès aux documents
Le 28 avril 2017
Nous vous écrivons pour vous aviser que le lieutenant-gouverneur en conseil a approuvé un décret qui donne au Bureau du commissaire à l'environnement de l’Ontario accès à certains renseignements protégés par l’exemption s’appliquant aux documents du Conseil exécutif que prévoit la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée. À titre informatif, vous trouverez une copie du décret en pièce jointe à la présente note de service.
La commissaire à l’environnement a la responsabilité législative de préparer des rapports annuels sur le progrès des activités menées en Ontario afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le décret aidera la commissaire à exécuter son mandat en lui donnant accès aux renseignements environnementaux, financiers, économiques et autres contenus dans les documents du Conseil exécutif relativement aux initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre dont les coûts de financement sont facturés au Compte de réduction des gaz à effet de serre et payés à même le Trésor.
Nous nous attendons à ce que les renseignements soient fournis à la Commissaire à l’environnement sans frais et dans les plus brefs délais. Il incombera aux ministères de faire appel à leur directeur général de l'administration, à leur coordonnateur de l’accès à l’information et à leur Direction des services juridiques pour assurer que ces demandes sont gérées de manière coordonnée, en temps opportun et conformément aux dispositions du décret.
Conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée, le décret ne s’applique qu’aux documents du gouvernement actuel. Les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé demeurent exemptés de cette exigence de divulgation, de même que les documents du Conseil des ministres d’un gouvernement précédent.
Le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique aidera volontiers les ministères à répondre à toutes les demandes de renseignements qu’ils recevront du Bureau du commissaire à l’environnement.
Ce décret fait partie de l’engagement du gouvernement à l’égard de la responsabilisation et de la transparence dans toutes les interactions avec les fonctionnaires de l’Assemblée législative, et nous avons bon espoir qu’il permettra de renforcer encore davantage nos excellentes relations professionnelles avec la commissaire à l’environnement.
Merci pour votre aide à cet égard.
Célébration des succès du Défi pour la réduction des formalités administratives
4 avril, 2017
Nous venons tout juste de souligner le premier anniversaire du Défi pour la réduction des formalités administratives de l’Ontario.
Au cours des 12 derniers mois, les entreprises, les associations industrielles et les fonctionnaires ont collaboré pour trouver et corriger des réglementations dépassées, nébuleuses, redondantes et inutilement coûteuses, tout en veillant sur l’intérêt public.
En seulement 365 jours, nous avons déterminé 63 moyens par lesquels le gouvernement peut simplifier et rendre moins coûteuses les activités du secteur de la fabrication de pièces d’automobiles en Ontario. Nous avons rendu public le rapport final sur le secteur de la transformation des aliments qui inclut 57 façons pour le gouvernement de moderniser la réglementation, tout en protégeant les consommateurs. Et nous avons commencé à travailler sur un plan pour traiter des questions qui ont été soulevées lors de consultations avec l’industrie des services financiers.
Le Défi pour la réduction des formalités administratives a inspiré les membres de la fonction publique de l’Ontario (FPO) à collaborer entre les ministères, à remettre en question le statu quo et à adopter une nouvelle approche intéressante pour l’élaboration des politiques.
Il s’agit du type de production participative à l’interne et de travail de transformation qui fera que la FPO sera en meilleure position dans le futur. Par conséquent, je veux profiter de l’occasion pour reconnaître le travail des membres de la FPO qui ont relevé le Défi pour la réduction des formalités administratives avec enthousiasme et ont obtenu des résultats impressionnants.
J’ai le grand plaisir d’annoncer les noms des lauréats de la première Remise de prix d’innovation dans le cadre du Défi pour la réduction des formalités administratives du secrétaire du Conseil des ministres :
Jason Jessel, chef de projet, Direction de la planification et de la mise en oeuvre des programmes, ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (MEACC)
Jason a utilisé adroitement ses compétences en gestion de projets pour faciliter la préparation rapide des réponses et approbations pour 15 possibilités liées au volet sur la transformation des aliments du Défi pour la réduction des formalités administratives à l’échelle ministérielle. En outre, le leadership et la clairvoyance de Jason ont joué un rôle important pour l’amélioration du processus de processus de rapport et l’engagement du MEACC à donner suite à 13 possibilités, dont la rationalisation du processus de demande d’autorisations environnementales et la simplification du signalement des émissions d’odeurs et de bruit.
Direction des politiques de la santé et de la sécurité, ministère du Travail (MTR)
L’équipe de la Direction des politiques de la santé et de la sécurité du MTR a contribué à régler 37 problèmes complexes dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail lors des volets sur la fabrication de pièces automobiles et la transformation des aliments du Défi pour la réduction des formalités administratives. Il en est résulté que le MTR s’est engagé à donner suite à 27 possibilités liées à la santé et à la sécurité au travail, incluant l’amélioration des inspections et bilans de santé et sécurité et l’enrichissement des renseignements offerts aux entreprises dans le site Web de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.
Shain Cameron, conseillère en politiques, Direction du financement agricole, ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO)
Shain a collaboré de près avec les responsables de l’initiative L'Ontario propice aux affaires lors du volet sur la transformation des aliments. Son engagement à l’égard du projet s’est manifesté par ses efforts diligents pour coordonner 37 réponses et approbations ministérielles en temps voulu. Le leadership de Shain a eu pour résultat que le MAAARO s’est engagé à exploiter 15 possibilités, notamment la rationalisation de la marche à suivre pour les permis, approbations et inspections des entreprises de transformation alimentaire et l’amélioration de la diffusion des exigences des permis provinciaux de transformation des viandes.
Et il est toujours temps d’y participer! La prochaine ronde de ce défi se prolongera jusqu’au 31 mai et portera sur le secteur minier. Les trois rondes finales du Défi couvriront la fabrication chimique, la foresterie et le tourisme. Je vous invite donc à nous faire part de vos idées et commentaires. Vous pouvez le faire en visitant le site.
Merci de prendre la peine de contribuer à l’édification d’une fonction publique moderne qui répond mieux aux besoins de la population de l’Ontario.
Nous avons accompli tellement de choses au cours de la première année. J’ai hâte de voir ce que la prochaine année du Défi pour la réduction des formalités administratives nous réserve!
Les meilleurs employeurs pour la diversité au Canada
Le 28 mars 2017
Je suis ravi que la fonction publique de l’Ontario (FPO) fasse une fois de plus partie des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada (en anglais seulement).
C’est la dixième année d’affilée que sont ainsi reconnus nos efforts visant à créer un milieu de travail inclusif pour tous les membres de notre personnel. Nous devons tous célébrer ce grand honneur qui suscite la réflexion et nous incite à poursuivre dans cette voie.
Nous savons toutefois que nous avons encore du travail devant nous. Nos efforts continus visant à créer un milieu de travail qui donne à chacun et chacune la chance d’apporter une contribution à la pleine mesure de son potentiel incluent la mise en oeuvre du Plan pluriannuel d’accessibilité pour éliminer les obstacles à l’accessibilité et prévenir la création de nouveaux obstacles; l’établissement, au Bureau du Conseil des ministres, d’un centre d’excellence axé sur le leadership en matière d’inclusion, de diversité et d’action contre le racisme; la lutte directe au racisme systémique par l’adoption d’une approche antiraciste dans la manière dont le gouvernement élabore des politiques et prend ses décisions par le truchement de notre Stratégie de la FPO contre le racisme.
Nous continuons à lutter contre toutes les formes de discrimination et de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, en privilégiant la prévention et l’intervention précoce, et nous nous efforçons de recruter et de retenir les ressources humaines les plus talentueuses qui mèneront la FPO vers l’avenir.
Et saviez-vous que grâce au programme de formation à la sécurité culturelle autochtone San’yas, nous aidons nos fonctionnaires à nouer des relations résilientes avec nos partenaires autochtones, à agir comme des alliés culturels et à entretenir un espace sécuritaire sur le plan culturel?
Voilà toutes des initiatives fort importantes que nous poursuivons en tant qu’organisation. Les efforts des employés individuels sont tout aussi importants. Alors, que nous disent des membres de la FPO au sujet de la diversité et de l’inclusion dans leur travail quotidien?
« Dans les jours qui ont suivi l’horrible attaque à la mosquée de Québec en janvier 2017, le comité de l’inclusion du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation (MRAR) a réuni le personnel du ministère afin d’observer un moment de silence en l’honneur des victimes de l’attentat qui ont perdu la vie à cause de la haine et de l’intolérance. Les membres du comité d’inclusion ont ensuite parlé de l’importance de faire respecter les valeurs de la tolérance, de l’inclusion et de la diversité dans notre milieu de travail et nos collectivités. Une séance de purification a été offerte à tous ceux et celles qui souhaitaient y participer. En tant qu’employée musulmane de la FPO, je peux vous dire que cette démonstration de solidarité de mes collègues après l’immonde attaque de Québec a été extrêmement émouvante et réconfortante. » — Saba Khan, ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
« Je suis tellement fière de travailler pour un employeur qui souscrit aux principes de la diversité et de l’inclusion et m’encourage à partager les aspects distinctifs de ma culture, en l’occurrence mes antécédents italiens, et à apprendre des nombreuses autres cultures représentées dans la FPO. » — Kristina Croce, ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
« En ma qualité de spécialiste du leadership et de la lutte contre le racisme à l’endroit des Noirs au sein de la FPO, je travaille depuis dix ans avec des cadres supérieurs afin de dénoncer le racisme systémique et j’ai tiré de précieuses leçons sur la collaboration. La mise sur pied d’une Direction générale de l'action contre le racisme logée au Bureau du Conseil des ministres illustre la volonté de la FPO d’éliminer le racisme systémique et de créer des milieux de travail libres de la discrimination et du harcèlement. Il s’agit d’un changement fondamental positif de la manière dont la FPO combat le racisme systémique. Nous vivons une période d’évolution rapide et j’anticipe avec enthousiasme les possibilités et les défis qui en découleront. Le travail au sein de la FPO est extrêmement enrichissant, satisfaisant et valable. On peut s’y engager à fond et ce processus favorise un épanouissement personnel extraordinaire. » — Folarin Obikoya, prés., Réseau des employés noirs de la fonction publique de l'Ontario
Notre engagement à l’égard de l’établissement d’une organisation ouverte, accueillante et inclusive qui reflète la diversité de notre province mérite que nous l’appliquions jour après jour. Continuons dans cet esprit à travailler ensemble à l’édification de la FPO de l’avenir.
Nomination de la directrice du numérique et sous-ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique
Le 27 mars 2017
J’ai le plaisir d’annoncer que Hillary Hartley deviendra la première directrice du numérique et sous-ministre responsable du gouvernement numérique de l’Ontario à compter du 17 avril 2017.
Madame Hartley a été retenue à la suite d’une recherche de candidats d’envergure mondiale. En collaboration avec la vice-première ministre et ministre responsable de l'Action pour un gouvernement numérique, elle dirigera la transformation numérique du gouvernement, ce qui comprendra la transformation de la fonction publique de l’Ontario (FPO) pour qu’elle soit mieux axée sur l’utilisateur et intègre davantage les possibilités numériques.
À titre de cadre supérieure dans la FPO, madame Hartley contribuera à l’établissement des priorités, orientera le changement de la culture et formera des partenariats avec les ministères, les groupements TI et les parties intéressées afin de veiller à ce que la fonction publique réponde aux exigences de la stratégie numérique du gouvernement. Les vastes connaissances spécialisées de madame Hartley dans les domaines de la technologie, de la stratégie numérique, de la réflexion conceptuelle et de la participation des citoyens lui seront de précieux atouts au sein de la FPO et de l’équipe des sous-ministres.
Madame Hartley vient en Ontario du gouvernement des États-Unis, où elle occupe actuellement le poste de directrice générale adjointe de 18F, une organisation internationale chef de file qui regroupe des technologues et des concepteurs qui s’emploient à une transformation interne complète du gouvernement afin de changer la culture en travaillant avec des équipes d’organismes fédéraux qui offrent des services numériques à la population.
Avant cela, madame Hartley a été chercheuse dans le domaine de l’innovation à la Maison-Blanche. Elle a également été directrice du marketing intégré à NIC Inc., qui aide divers États américains à numériser leurs programmes et services. Elle est fréquemment invitée à prendre la parole à des conférences internationales sur les technologies et a offert des présentations portant sur le gouvernement numérique dans le monde entier.
Je veux remercier le comité de recrutement — Sheldon Levy, Tom Loosemore et Diane McArthur — pour leur aide qui a permis d’embaucher une candidate exceptionnelle.
Je vous invite à vous joindre à moi pour l’accueillir au sein de la fonction publique de l’Ontario et lui souhaiter beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions.
Une meilleure façon d’avancer : Plan stratégique triennal de l’Ontario contre le racisme
Le 7 mars 2017
Étant l’un des plus grands employeurs de l’Ontario, il nous incombe de prêcher par l’exemple et de créer un lieu de travail diversifié, ouvert et inclusif qui permet à toutes et à tous d’obtenir des résultats équitables.
Au cours des dernières années, nous avons beaucoup accompli grâce à nos efforts soutenus de promotion de la diversité au sein de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Nous reconnaissons et célébrons les différences individuelles de nos employés, sans égard à leur identité de genre, à un handicap ou à leur race. L’an dernier, la première ministre a institué la Direction générale de l'action contre le racisme (DGAR) et lui a donné le mandat de travailler à l’échelle du gouvernement afin d’éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les gens de s’épanouir au maximum de leur potentiel et de participer à la société avec équité.
J’ai pris le temps de réfléchir à ce que l’on m’a dit lors des rencontres publiques de la DGAR, de mes propres assemblées publiques et de mes conversations avec bon nombre d’entre vous. Des membres de la FPO m’ont fait part de leurs préoccupations, de situations dans lesquelles ils ont été victimes d’iniquité, de discrimination et de harcèlement, ainsi que de leur besoin d’un milieu de travail plus inclusif et plus respectueux.
La race ne devrait jamais limiter les possibilités sociales, économiques et politiques de qui que ce soit. C’est la raison pour laquelle l’action contre le racisme revêt une si grande importance. Une telle action reconnaît que nous devons prendre des mesures résolues afin de modifier les politiques, les pratiques et les processus qui causent des disparités entre les divers groupes raciaux.
Une meilleure façon d’avancer : Plan stratégique triennal de l’Ontario contre le racisme, qui a été publié aujourd’hui, est le plan d’action du gouvernement pour lutter contre le racisme systémique. Ce plan fondamental a été élaboré par la DGAR, en collaborant avec des ministères de l’ensemble du gouvernement et en tenant compte des points de vue du public et d’organismes communautaires.
Un élément clé du plan comprend la Stratégie de la fonction publique de l'Ontario contre le racisme, qui fait fond sur le Plan d'action de la FPO contre le racisme instauré en 2015. Cette stratégie étoffée s’inspirera de données probantes et des expériences vécues par des fonctionnaires autochtones, noirs ou faisant partie d’autres groupes racialisés. Nous suivrons et évaluerons les progrès accomplis vers la réalisation de ses objectifs ainsi que les mesures prises à cet égard. La stratégie conscientisera et sensibilisera davantage le personnel concernant le racisme systémique et elle inclura l’élaboration et le déploiement d’outils, de tactiques et d’objectifs de lutte contre le racisme au sein de notre organisation.
L’élimination des obstacles systémiques et des préjugés culturels enracinés ne se fera pas du jour au lendemain. L’Ontario adopte une position de chef de file avec cette première étape, Une meilleure façon d’avancer : Plan stratégique triennal de l’Ontario contre le racisme.
Nous devons tous et toutes encourager cette évolution, car la lutte contre le racisme, c’est l’affaire de tout le monde. Je prendrai connaissance avec intérêt de vos réactions à propos de notre Stratégie de la fonction publique de l'Ontario contre le racisme et j’envisage avec enthousiasme de continuer à travailler de concert avec vous au perfectionnement de la FPO.
Résultats de la Campagne Centraide 2016
Le 1 mars 2017
J’ai le plaisir d’annoncer que la Campagne Centraide de la fonction publique de l’Ontario (FPO) 2016 a dépassé l’objectif annoncé de 7 millions de dollars, amassant 7,1 millions pour les collectivités de tout l’Ontario.
La réussite de la campagne de 2016 témoigne de l’esprit de partage qui règne dans chaque ministère, service et division de la fonction publique de l’Ontario. Elle est aussi le fruit de la générosité des donateurs ainsi que de l’engagement et de l’enthousiasme des centaines de solliciteurs et de bénévoles qui, dans toute la province, ont consacré temps et énergie pour mener des campagnes fructueuses dans leur milieu de travail.
Je veux transmettre mes plus sincères remerciements à tous ceux qui se sont dévoués pour cette cause si importante.
Je veux aussi remercier la sous-ministre Deborah Richardson, présidente exécutive de la campagne, pour le leadership exceptionnel, passionné et dynamique dont elle a fait preuve dans cette initiative au cours des deux dernières années. Durant cette période, la FPO a démontré une générosité remarquable, en amassant 14,3 millions $ en appui à des collectivités de toute la province.
J’aimerais vous inviter à remercier et à féliciter le personnel de votre ministère qui a contribué à la formidable réussite de la Campagne Centraide de 2016. Ensemble, nous aidons Centraide à réaliser des changements véritables au sein des collectivités de l’Ontario.
Nomination d’une sous-ministre
Le 22 février 2017
Comme vous le savez, la première ministre a annoncé un changement au Conseil exécutif. J’ai le plaisir d’annoncer la nomination suivante, qui coïncide avec ce changement :
- Maureen Adamson devient sous-ministre de la Condition féminine et elle continuera d’assumer les fonctions de sous-ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport.
Je vous invite à vous joindre à moi pour la féliciter et lui souhaiter bonne chance dans ses nouvelles responsabilités.
Votre engagement à l’égard de la fonction publique de l’avenir
Le 16 février 2017
À titre de secrétaire du Conseil des ministres et de chef de la fonction publique de l’Ontario (FPO), je sais que jour après jour, les fonctionnaires font tout leur possible pour fournir des services à la population de l’Ontario. Je suis extrêmement fier de votre travail.
La FPO est certes une organisation dynamique et professionnelle, mais nous travaillons dans un monde en évolution rapide. Les attentes croissantes de la population, les pressions financières, le vieillissement de la population, l’inégalité des revenus, la vive concurrence internationale, le changement climatique, les progrès technologiques ainsi que les demandes de services de plus en plus complexes ne constituent que quelques-unes des nombreuses contraintes qui interpellent notre capacité d’innover dans nos façons de travailler et d’offrir nos services à la population de l’Ontario.
Au cours des prochains mois, je veux recueillir votre opinion sur la transformation de la fonction publique pour l’avenir. Nous n’avons pas de boule de cristal qui nous indiquerait précisément ce à quoi nous pouvons nous attendre pour les cinq à dix prochaines années. Cependant, je sais qu’en votre qualité de fonctionnaires chargés de fournir des services cruciaux à la population ontarienne, vous connaissez à fond notre mission ainsi que la manière dont notre travail évolue. Je suis persuadé que vous avez de bonnes idées sur les mesures que nous devrions prendre afin d’assurer que les Ontariennes et Ontariens continuent de bénéficier d’excellents services pendant de nombreuses années.
Je vous écris pour vous inviter personnellement à participer à ce dialogue. Ne laissez pas passer cette chance de contribuer à façonner la FPO. Il me tarde de participer moi aussi à la discussion et de recueillir vos propos.
Pour faciliter nos échanges, nous publions un document de consultation, Transforming the Public Service for the Future, qui établit la nécessité, la justification et les éléments clés d’une nouvelle conception de la FPO. Je remercie le Secrétariat du Conseil du Trésor d’avoir contribué à la préparation de ce document. On peut le consulter et obtenir de plus amples renseignements ici.
Soutenez la Journée du chandail rose pour mettre un terme à l’intimidation
Le 15 février 2017
Mercredi prochain, le 22 février, c’est la Journée du chandail rose — un mouvement qui a pris naissance lorsqu’un adolescent de la Nouvelle-Écosse a été victime d’intimidation parce qu’il portait une chemise rose. Le lendemain, deux de ses camarades ont apporté une boîte de chemises roses à l’école et ils ont encouragé les autres élèves à les porter par solidarité. Cette vigoureuse prise de position contre l’intimidation démontre que des petits gestes peuvent avoir un grand impact.
Depuis 2008, la Journée du chandail rose a permis de recueillir plus de 1,5 million de dollars pour des programmes de lutte contre l’intimidation des enfants et des jeunes. La diversité et l’inclusion sont essentielles à la réussite de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et il est toujours inspirant de voir que tant de membres de la FPO soutiennent cette cause valable chaque année.
Pour démontrer notre engagement à l’égard de la Journée du chandail rose, j’invite tous les membres du personnel du Bureau du Conseil des ministres à revêtir une chemise ou un chandail rose et à venir me retrouver pour une photo le mercredi 22 février. Au plaisir de vous y voir nombreux!
Un message spécial du secrétaire du Conseil des ministres
Le 6 février 2017
Bon nombre d’employés m’ont confié leurs impressions à propos des meurtres tragiques qui se sont produits à Québec. Nous tenons à exprimer nos plus sincères condoléances à toutes les personnes qui ont été confrontées à ce geste inacceptable, tout particulièrement les familles et les amis qui ont perdu un être cher.
Cette attaque compte parmi les récents événements qui ont semé la consternation et l’incertitude parmi nous. Je réitère les commentaires de la première ministre sur la force de la diversité de l’Ontario. Cette force se reflète au sein de la FPO et j’aimerais profiter de l’occasion pour dire à chacun de vous, peu importe vos origines, votre confession, votre culture, votre race, vos capacités ou votre orientation sexuelle, que vous êtes un membre estimé et apprécié de la fonction publique.
Je suis heureux de partager avec vous les liens de deux vidéos opportunes préparées par l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (en anglais seulement). Je vous encourage à visionner ces vidéos, à lire les commentaires de la première ministre et à prendre quelques moments pour réfléchir à ce que chacun de nous peut faire pour continuer à bâtir un milieu de travail et une province qui sont diversifiés, ouverts et accueillants.
Lettre de la première ministre, le 2 février 2017
Au cours des jours précédents, nous avons eu le coeur brisé en constatant les horribles résultats de la haine et de la peur chez nous et partout dans le monde. J’éprouve une tristesse profonde cette semaine. Je pense que c’est la même chose pour tout le monde. Cette tragédie nous rappelle que nous devons tous les jours affirmer nos convictions en Ontario. Nous reconnaissons la valeur de ceux qui nous entourent, nous nous respectons et aimons les uns les autres et c’est ainsi que nous entendons continuer à édifier notre société.
En Ontario, nous tirons notre force de la diversité de notre population, formée de gens de toutes les religions, races et ethnicités. Nos diverses cultures forment la trame solide du tissu social de notre province.
Rien ne saura nous désunir. Nous sommes l’Ontario. Nous sommes le Canada. Nous croyons en une société juste, ouverte et libre. À l’exception des peuples autochtones, tout le monde en Ontario est venu d’ailleurs, à la recherche d’un monde meilleur. Nous sommes venus d’un autre pays, d’un autre endroit, pour établir un milieu de vie inclusif et généreux. Nous avons ouvert notre esprit et notre coeur au monde et rien ne pourra diminuer notre détermination, car nous sommes des bâtisseurs.
L’Ontario, c’est l’endroit où une mosquée et une synagogue de Toronto qui partagent un terrain de stationnement se sont unies pour parrainer une famille syrienne fuyant le conflit. C’est l’endroit où des élèves de 12e année à Wiarton ont organisé un souper aux pâtes pour souhaiter la bienvenue à une famille syrienne venue chez nous pour y faire son nouveau chez soi. C’est l’endroit où, il y a juste un mois, la Ville de Thunder Bay a offert un programme de réjouissances d’hiver aux nouveaux arrivants syriens qui en étaient à leurs premiers pas en raquettes!
Maintenant plus que jamais, il nous incombe de rester unis et d’exprimer clairement les valeurs de notre province et de notre pays. Nous nous aimons les uns les autres et allons au-delà de la tolérance en nous acceptant et en nous comprenant les uns les autres. Voilà des concepts qui sont parfois évoqués de manière un peu désinvolte, mais je suis fermement convaincue que notre diversité est la pierre de touche de notre pays et de notre province. Notre vision du monde est plus saine du fait que nous savons nous entendre et vivre ensemble dans l’harmonie.
L’Ontario a toujours été le sanctuaire des victimes de la guerre, de la famine, de la persécution et d’autres situations tragiques. Tous peuvent ont pu se construire une nouvelle vie en Ontario, terre de bienveillance et d’espoir.
Je suis très motivée à collaborer avec mes collègues municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux, de fait, avec tout le monde en Ontario, afin de protéger la société inclusive que nous avons bâtie ensemble. Je veux rassurer la population de l’Ontario et diffuser le message dans le monde entier : quoiqu’il arrive ailleurs, je m’engage à faire en sorte que notre province demeure une destination sûre pour tous et toutes.
Sincèrement,
Kathleen Wynne
Nominations à des postes de direction
Le 19 janvier 2017
Comme vous le savez, la première ministre a annoncé une série de changements au Conseil exécutif. Pour refléter ces changements, je suis heureux d’annoncer les nominations suivantes :
- Maureen Adamson devient sous-ministre de la Condition féminine. Maureen continuera d’assumer ses fonctions de sous-ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport.
- Marie-Lison Fougère devient sous-ministre des Affaires des personnes âgées. Elle continuera d’assumer ses fonctions de sous-ministre responsable de l’Accessibilité et de sous-ministre déléguée aux Affaires francophones.
- Giles Gherson devient sous-ministre responsable des Petites Entreprises. Giles continuera aussi d’assumer ses fonctions de sous-ministre du Développement économique et de la Croissance et de sous-ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences.
- Bruce Rodrigues devient sous-ministre responsable de la Petite Enfance et de la Garde d’enfants. Bruce va continuer à occuper les fonctions de sous-ministre de l’Éducation.
Je vous demande de vous joindre à moi pour féliciter les sous-ministres qui assument de nouvelles responsabilités.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
2016
- 23 décembre 2016
- 16 décembre 2016
- 15 décembre 2016
- 9 décembre 2016
- 8 décembre 2016
- 6 décembre 2016
- 30 novembre 2016
- 29 novembre 2016
- 6 octobre 2016
- 28 septembre 2016
- 21 septembre 2016
- 21 septembre 2016
- 8 août 2016
- 5 août 2016
- 13 juin 2016
- 8 avril 2016
- 19 février 2016
- 19 février 2016
- 15 janvier 2016
Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO 2017-2021
Le 23 décembre 2016
La fonction publique de l’Ontario (FPO) s’est engagée à créer une organisation accessible, en empêchant et en éliminant les obstacles pour les personnes handicapées, peu importe si elles travaillent au sein de la FPO, font des affaires avec le gouvernement de l’Ontario ou font partie de la population qui utilise nos services.
Se fondant sur la recherche des meilleures pratiques et les commentaires des ministères, des employés et des intervenants, nous avons élaboré le Plan pluriannuel d'accessibilité de la FPO 2017-2021 (PPA).
Le nouveau plan tient compte de ce que nous avons accompli depuis la parution du premier plan quinquennal en 2012. Il s’agit d’un plan qui a permis à la FPO d’être la première organisation en Ontario à se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
Je vous invite à lire le nouveau PPA. Ce plan énonce le travail qu’il nous reste à faire pour devenir un employeur, un fournisseur de services et un décideur politique plus accessible. Bien que nous ayons identifié d’importants ministères pour accomplir certains engagements clés, il nous faudra l’aide de tous les ministères et de tous les employés pour prévenir, identifier et éliminer les obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées.
Jusqu’à maintenant, je suis fier de nos réalisations, mais nous savons qu’il reste encore bien du travail à accomplir. Ce plan va bien plus loin que de simplement assumer nos responsabilités en vertu de la LAPHO. Il s’agit plutôt de bâtir une organisation moderne, inclusive, diversifiée et axée sur nos valeurs, en veillant à ce que nos politiques, nos services, nos produits et nos installations soient accessibles à nos employés et à la population que nous desservons.
Formation obligatoire sur les compétences culturelles autochtones
Le 16 décembre 2016
Comme vous le savez, le 17 février 2016, la première ministre Wynne a annoncé qu’une formation en compétences culturelles autochtones et en lutte contre le racisme serait obligatoire pour chaque employé de la fonction publique de l’Ontario (FPO), dans le cadre de la réponse de l’Ontario au rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et pour appuyer la stratégie à long terme de l’Ontario visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones.
Tous les cadres supérieurs de la FPO, les ministres et le personnel politique composeront la première cohorte qui complétera la formation obligatoire en compétences culturelles autochtones d’ici le 31 mars 2017. Le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de l’Ontario (MRAR) couvrira tous les coûts associés pour la première cohorte.
Depuis l’annonce de la première ministre sur la formation obligatoire, le MRAR a cherché un programme de formation en compétences culturelles autochtones de base qui permettrait aux fonctionnaires de l’Ontario :
- de tisser des liens durables avec les communautés autochtones et leurs chefs;
- d’élaborer des politiques et des programmes qui sont respectueux sur le plan culturel;
- de concevoir et d’offrir des programmes et des services qui sont accessibles et répondent aux besoins des populations autochtones; et
- d’agir comme alliés culturels et de préserver un espace sécuritaire sur le plan culturel.
À cette fin, le MRAR livrera le programme de formation San’yas Indigenous Cultural Safety Training, un module de formation de base en ligne, conforme à la LAPHO, qui a été initialement acheté par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) pour former l’ensemble de son personnel. Le MRAR met à profit les travaux du MSEJ qui a travaillé avec le créateur du programme San’yas pour personnaliser la formation en fonction du contexte de l’Ontario et d’un auditoire de la FPO, en tenant compte des commentaires d’un cercle consultatif autochtone de l’Ontario. Comme pour n’importe quel programme de formation, un cadre de mesure du rendement solide vise à établir une base de référence pour la réussite et l’amélioration continue au fil du temps.
Le programme de formation San’yas Indigenous Cultural Safety Training se compose de sept chapitres qui peuvent être suivis en ligne sur une période de huit semaines. Il s’agit d’un parcours autogéré qui est soutenu par un animateur accrédité. Les participants peuvent suivre la formation à leur propre rythme, à leur domicile ou au bureau.
Grâce au programme San’yas, les participants pourront :
- explorer les effets insidieux de la colonisation et des attitudes racistes sous-jacentes, les stéréotypes qui perpétuent les faibles indicateurs socio-économiques et de santé au sein des populations autochtones; et
- discuter comment l’héritage de la colonisation a contribué à des taux élevés de violence contre les femmes autochtones.
Le MRAR effectuera le suivi individuel de la formation obligatoire pour s’assurer que la date limite du 31 mars 2017 est respectée par tous les hauts dirigeants de la FPO, des ministres et des responsables politiques.
La prochaine vague de formation sera ouverte à tous les employés de la FPO en 2017-18, y compris aux autres cadres supérieurs. Les ministères seront responsables de tous les coûts de formation de leurs employés. Le coût estimatif de cette formation est de 300 $ par personne. La réussite du programme de formation sera consignée sur les plans d’apprentissage individuels des salariés.
Le suivi réussi du programme de formation San’yas est l’une des nombreuses étapes sur le chemin de la guérison et de la réconciliation avec les peuples autochtones de l’Ontario.
La mise en œuvre du programme de formation San’yas avec cette première cohorte importante fait partie de l’engagement de l’Ontario à faire de la FPO un espace sécuritaire sur le plan culturel pour les populations autochtones.
Je vous remercie de votre soutien continu.
Document original signé par
Andrew Bevan
Chef de cabinet et premier secrétaire de la Première ministre
Steve Orsini
Secrétaire du Conseil des ministres
Chef de la fonction publique de l’Ontario
Greffier du Conseil exécutif
Message de fin d'année du secrétaire du Conseil des ministres
Le 15 décembre 2016
Une autre année fort productive s’achève bientôt et il convient de revenir sur nos réalisations de 2016.
Dans toute la fonction publique de l’Ontario (FPO), vous avez travaillé fort pour concrétiser les priorités du gouvernement, au service de la population de l’Ontario. Vous avez offert des conseils des plus judicieux, mené des recherches et des analyses impartiales, élaboré des politiques et des programmes, rédigé des ébauches de textes législatifs, communiqué avec le public et assuré la prestation des services à la population.
Voici seulement quelques exemples qui illustrent le rôle important que vous avez joué pour aider le gouvernement à implanter ses politiques. Vous avez notamment :
- Élaboré les politiques et le plan de mise en oeuvre du nouveau Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario (RAFEO), qui offrira la gratuité scolaire à plus de 150 000 étudiantes et étudiants de familles à faible et à moyen revenu, à compter de l’année d’études 2017-2018;
- Préparé l’analyse politique et les mesures législatives afin de réduire le coût de l’électricité pour les consommateurs résidentiels et plus de 1 000 gros consommateurs;
- Mis en oeuvre des initiatives visant à transformer les soins de santé en élargissant l’accès aux fournisseurs de soins primaires et en améliorant la coordination et la continuité des soins prodigués aux patients;
- Élaboré un plan d’action pour appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones et mettre un terme à la violence infligée aux femmes et aux filles autochtones;
- Préparé des analyses politiques et économiques, des mesures législatives et des règlements ainsi que les critères de conception de programmes à l’appui de l’engagement du gouvernement à lutter contre le changement climatique;
- Tenu des consultations exhaustives, mené de la recherche et des analyses et élaboré un plan de mise en oeuvre pour constituer une main-d’oeuvre hautement qualifiée en Ontario;
- Lancé l’Initiative pour la croissance des entreprises et une révision des formalités administratives afin de rehausser la compétitivité commerciale de l’Ontario;
- Soutenu le gouvernement lors de ses missions commerciales aux États-Unis et dans la région de l’Asie et du Pacifique afin de promouvoir les exportations de l’Ontario et les investissements dans la province;
- Lancé des projets d’infrastructure dans toute la province afin de bâtir des transports en commun, de renouveler des écoles et des hôpitaux et de soutenir l’infrastructure municipale;
- Lancé une campagne contre le harcèlement sexuel et établi la Direction générale de l'action contre le racisme afin d’aider à lutter contre le harcèlement et le racisme;
- Dirigé plusieurs initiatives novatrices destinées aux citoyens et axées sur les résultats, par exemple des tableaux sur les situations et les impacts collectifs pour les jeunes à risques, l’intégration des services à la personne, l’action contre le sans-abrisme chronique et les carrefours communautaires;
- Mené de la recherche et des analyses sur de nouvelles méthodes visant à réduire la pauvreté, par exemple un projet pilote sur le revenu de base;
- Soutenu plus de 14 000 réfugiés syriens par l’entremise de fournisseurs de services aux réfugiés financés par la province;
- Travaillé de concert avec le gouvernement fédéral et les provinces afin de bonifier le Régime de pensions du Canada;
- Soutenu la définition du rôle et l’embauche d’un directeur du numérique pour encadrer la transition numérique des services à la population;
- Mené le Processus d'examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes pour le budget de 2016 et l’Exposé économique de l’automne.
Je tiens à vous exprimer ma reconnaissance pour votre dévouement intarissable, votre travail énergique et votre motivation, non seulement lors de la prestation de ces initiatives importantes, mais aussi pour tout le travail que vous faites afin de fournir les programmes et les services de la FPO aux quatre coins de la province. Que vous soyez un chef chevronné, une analyste ou un professionnel de l’administration, vous jouez un rôle essentiel pour la prestation de services de qualité à la population de l’Ontario.
En plus du travail important que vous avez accompli pour le compte du gouvernement, vous avez aussi soutenu les collectivités que nous desservons partout en Ontario de nombreuses autres manières, par exemple les collectes d’aliments et de cadeaux ou encore les campagnes de Centraide et de Federated Health. Cette année, nos collectes d’aliments du printemps et de l’automne ont permis de recueillir 118 000 livres d’aliments et plus de 28 000 $.
Mes interactions avec le personnel continuent de faire partie de mes plus grandes priorités et, au cours de l’année écoulée, j’ai eu l’occasion d’assister à quelque 60 activités avec le personnel de la FPO. J’ai apprécié vos questions qui donnaient à réfléchir et vos idées sur la manière de créer une fonction publique plus diverse, plus inclusive et plus novatrice.
En 2016, nous avons franchi de nombreux jalons importants qui nous aideront à atteindre nos objectifs, par exemple :
- Notre nouvelle approche consultative, Parlons budget, nous a permis de recueillir 433 propositions du public. Les propositions retenues seront soumises à un vote public en janvier et le gouvernement investira jusqu’à 3 millions de dollars dans la réalisation de ces projets.
- Le carrefour de l’innovation concernant les politiques favorise une culture novatrice et créative en préconisant de nouvelles approches axées sur le client et les résultats pour l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques;
- La politique sur les lieux de travail respectueux, qui vise à prévenir la discrimination et le harcèlement en milieu de travail et fait ressortir l’importance pour les employés de se comporter avec respect entre eux et avec la population;
- Le Plan d'action de la FPO contre le racisme lutte contre le racisme systémique afin d’éliminer les disparités raciales au sein de la FPO;
- Une nouvelle Division de l'inclusion, de la diversité et de l'antiracisme au Bureau du Conseil des ministres fusionne la Direction générale de l'action contre le racisme et le Bureau de la diversité de la fonction publique de l'Ontario. Elle soutient nos efforts visant à créer une organisation plus diversifiée et plus inclusive.
La FPO a fait de grands progrès en 2016, et j’envisage avec enthousiasme de poursuivre notre cheminement au cours de la prochaine année.
En 2017, nous procéderons à une vaste consultation dans toute la FPO en vue de l’élaboration d’un plan stratégique pour le renouvellement de la fonction publique. Cette stratégie soutiendra la résilience de la fonction publique à une époque caractérisée par des changements sans précédent. À la faveur d’un dialogue ouvert et inclusif, nous vous demanderons de nous aider à façonner la FPO de l’avenir.
Nous mènerons aussi un sondage auprès des membres de la FPO qui vous donnera la possibilité de présenter vos expériences au travail, de nous aider à repérer les tendances, les points forts et les aspects perfectibles. J’ai trouvé extrêmement utiles les commentaires et observations dont vous nous avez fait part grâce au Sondage sur la participation des employés de la FPO d’avril 2014 et il me tarde de continuer à écouter votre rétroaction.
En 2017, nous marquerons le 150e anniversaire de la Confédération avec Ontario150 — une célébration d’une durée d’un an qui honorera nos réalisations du passé et nous invitera à imaginer l’avenir. On trouvera plus de détails sur la façon dont l’Ontario célébrera cet anniversaire sur le site Web d'Ontario150.
Pour conclure, je tiens à dire que j’ai à coeur d’interagir avec le personnel de la FPO de toute la province. Cette année, j’ai eu le grand plaisir de rencontrer des employés des bureaux régionaux en personne ou par le truchement de la webdiffusion, et j’ai hâte de reprendre la route pour rencontrer d’autres membres de la FPO l’an prochain. Bon nombre de ces activités figurent dans mon photoblogue SoC Photo Blog (en anglais seulement) et sur mon fil Twitter @SteveOrsini (en anglais seulement).
De ma famille à la vôtre, je souhaite à tous et à toutes de très joyeuses Fêtes remplies de paix et de bonheur!
Document original signé par
Steve Orsini
Conseiller provincial en matière de sécurité
Le 9 décembre 2016
L’Ontario possède la plus importante économie au pays et celle-ci est essentielle à l’économie canadienne.
Même si le lien entre sécurité nationale et économie ne saute pas nécessairement aux yeux, il n’en reste pas moins qu’en garantissant la première, on assure la croissance de la seconde. L’Ontario joue déjà un rôle important, tant sur le plan de la sécurité publique que de la sécurité nationale. Toutefois, compte tenu des enjeux entourant la sécurité tant en Ontario qu’ailleurs, le gouvernement provincial met en place des mesures pour renforcer notre capacité.
Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination de Ray Boisvert à titre de conseiller provincial en matière de sécurité, un nouveau poste de sous-ministre associé au sein du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. M. Boisvert possède plus de 30 ans d’expérience dans le domaine du renseignement et de la sécurité nationale. Après un début de carrière à la Gendarmerie royale du Canada, il a occupé plusieurs postes de cadre au sein du Service canadien du renseignement de sécurité, notamment ceux de directeur général du programme antiterrorisme et de directeur adjoint du Renseignement.
Dans son nouveau rôle, M. Boisvert prodiguera des conseils et transmettra des renseignements sur les questions de sécurité publique et de sécurité nationale relevant de la province. Il contribuera à protéger les biens provinciaux des événements qui pourraient nuire aux services, aux réseaux et aux installations indispensables à l’économie et à la sécurité publique en Ontario. Il collaborera également avec des partenaires clés sur des sujets en lien avec la sécurité.
M. Boisvert travaillera sous la direction du sous-ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, mais il secondera également le secrétaire du Conseil des ministres et d’autres membres de la haute direction de la fonction publique de l’Ontario. Il entrera en fonction le 2 janvier 2017.
Nous remercions M. Boisvert d’avoir accepté ce poste et nous vous invitons à lui souhaiter la bienvenue dans la fonction publique de l’Ontario.
Bureau des entreprises publiques et des initiatives stratégiques
Le 9 décembre 2016
Dans le cadre du remaniement ministériel du mois de juin, nous avons annoncé que la mise en œuvre des recommandations du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux incomberait au ministère des Finances.
Ces travaux se sont poursuivis sur de nombreux fronts, notamment :
- la modernisation continue du système de boissons alcoolisées, dirigée par la Division de la surveillance des organismes générateurs de revenu du ministère des Finances, et
- les travaux continus liés à l’élargissement de la propriété d’Hydro One, dirigés par le Secrétariat des investissements et de la gouvernance du ministère de l’Énergie.
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations émanant de l’annonce du mois de juin, nous avons conclu que pour soutenir de façon optimale ces initiatives transformationnelles continues, nous devrions regrouper le personnel du Secrétariat du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux et celui du Secrétariat des investissements et de la gouvernance au sein d’une nouvelle structure du ministère des Finances.
Le nouveau Bureau des entreprises publiques et des initiatives stratégiques, qui sera dirigé par un sous-ministre associé ou une sous-ministre associée :
- sera responsable de la mise en œuvre des recommandations du conseil consultatif;
- donnera des conseils aux ministres responsables et aux membres du Conseil des ministres à propos de questions liées à l’exécution de leurs responsabilités d’actionnaires relativement à ces organismes;
- collaborera étroitement avec M. Ed Clark, afin de coordonner l’élaboration horizontale des politiques concernant plusieurs dossiers transformationnels touchant plusieurs ministères.
Outre le fait que ces responsabilités seront transférées du Bureau du Conseil des ministres et du ministère de l’Énergie au ministère des Finances, le nouveau bureau sera aussi responsable de la Division de la surveillance des organismes générateurs de revenu.
Pour assurer son fonctionnement optimal, on s’attend à ce que le bureau travaille en étroite collaboration avec plusieurs ministères et organismes, mais en particulier avec le ministère de l’Énergie et l’Office ontarien de financement. Nous prenons également des mesures pour formaliser les rapports hiérarchiques entre ces secteurs et le nouveau bureau, afin d’encourager la collaboration et de renforcer la responsabilité.
Nous sommes heureux d’annoncer que Nancy Kennedy a accepté de diriger ce nouvel organisme en tant sous-ministre associée et ce, de façon permanente.
Nancy a commencé à travailler au ministère en juin 2015 en tant que sous-ministre associée, Division de la surveillance des organismes générateurs de revenu. Au cours des 18 derniers mois, elle a dirigé l’élaboration des politiques relatives aux boissons alcoolisées et au jeu, tout en collaborant étroitement avec les organismes et les intervenants responsables afin de soutenir la modernisation continue de ces secteurs.
Nancy a une grande expérience de cadre, ayant occupé des postes de haute direction au Bureau du Conseil des ministres, de même qu’au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, au ministère des Transports et au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Cette expérience lui sera extrêmement utile dans le cadre de ces nouvelles responsabilités stimulantes.
Nous avons aussi le plaisir d’annoncer que Scott Nelms a été nommé sous-ministre adjoint, Secrétariat des investissements et de la gouvernance (électricité), de façon permanente.
Scott était le directeur général intérimaire du Secrétariat des investissements et de la gouvernance au ministère de l’Énergie, depuis novembre 2015. Son leadership lui a permis d’élaborer les recommandations du conseil consultatif et de les mettre en pratique, notamment l’offre publique initiale et la deuxième offre d’actions d’Hydro One, qui ont été couronnées de succès. Par ailleurs, il a aidé le gouvernement à s’acquitter de ses responsabilités en tant qu’actionnaire d’Hydro One et de l’Ontario Power Generation.
Scott a acquis une expérience connexe en occupant des postes de responsabilité croissante au sein du ministère de l’Énergie et de l’Office ontarien de financement.
Tous les changements susmentionnés entreront en vigueur le 12 décembre 2016.
Joignez-vous à moi pour féliciter Nancy et Scott pour leur nomination, et pour remercier le personnel pour son dévouement indéfectible en faveur de la réorganisation réussie au sein de ces secteurs.
Steve Orsini
secrétaire du Conseil des ministres,
chef de la fonction publique de l’Ontario
et greffier du Conseil exécutif
Scott Thompson
Sous-ministre des Finances
Nominations à des postes de direction : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Le 8 décembre 2016
Je suis heureux d’annoncer que Greg Meredith occupera les fonctions de sous-ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales à compter du 9 janvier 2017.
Greg est un cadre chevronné qui cumule plus de 30 ans d’expérience dans la fonction publique fédérale. Il est actuellement sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, poste qu’il occupe depuis 2010. Greg a assumé divers postes de cadres à Agriculture et Agroalimentaire Canada, notamment celui de sous-ministre adjoint, Programmes financiers agricoles, et sous-ministre adjoint, Communications et consultations. En outre, il a travaillé pour un certain nombre de ministères fédéraux dont Service correctionnel du Canada, Affaires mondiales Canada et Industrie Canada. Greg détient des maîtrises en administration et en affaires internationales, ainsi qu’un baccalauréat ès arts en sciences politiques.
J’en profite pour exprimer ma reconnaissance sincère à Deb Sikora d’avoir assumé les responsabilités de sous-ministre intérimaire. Deb est une fonctionnaire d’expérience et dévouée et elle fait depuis longtemps la promotion de l’Initiative de mentorat pour les étudiantes en génie. Je sais que Greg et moi pouvons compter sur le soutien qu’elle saura nous accorder, étant l’une des principales membres de l’équipe de direction supérieure du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.
Je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter Greg et lui souhaiter la bienvenue dans la fonction publique de l’Ontario et au Conseil des sous-ministres.
Stratégie américaine d’engagement
Le 6 décembre 2016
Comme vous le savez, les relations Ontario-É.U. sont essentielles pour que la province puisse continuer d’avoir accès à la plus grande économie au monde et où environ 80 % des exportations de l’Ontario aboutissent. Bien que nous travaillions fort pour diversifier nos échanges commerciaux, nous allons continuer de faire des pressions pour une plus grande ouverture des marchés aux É.U..
Comme vous le savez également, avant les élections américaines, un groupe de sous-ministres ont travaillé à élaborer des éléments clés concernant une stratégie Ontario-É.U. d’engagement de concert avec le gouvernement fédéral. Michael Wernick, greffier fédéral, a tenu une rencontre en personne avec les greffiers et secrétaires provinciaux et territoriaux et un appel en téléconférence sur cet important sujet.
À la suite de nos discussions lors de la rencontre du Comité des sous-ministres, les ministères des Affaires intergouvernementales et du Commerce international de même que le Bureau de l’Ontario à Washington, DC, seront à la tête du Comité des sous-ministres qui examinera la stratégie ontarienne sur la suite de l’élection américaine. Parmi les autres membres clés de ce comité, on compte les ministères du Développement économique et de la Croissance; de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales; des Richesses naturelles et des Forêts; du Développement du Nord et des Mines; et des Finances.
Tel que discuté, Lynn Betzner et Shirley Phillips, qui travaillent avec Monique Smith, dirigeront cette initiative et, au cours des prochaines semaines, demanderont à vos ministères de participer au développement de la stratégie. Cette stratégie sera un complément au travail accompli par le Comité des sous-ministres en matière de climat des affaires et d'innovation concernant les possibilités de développement économique.
Je vous remercie à l’avance de votre collaboration et de votre aide.
Changements à la rémunération du personnel non syndiqué
Le 30 novembre 2016
La fonction publique de l’Ontario (FPO) s’est engagée à fournir des conseils professionnels, spécialisés et non partisans afin de soutenir la mise en oeuvre des orientations stratégiques du gouvernement. En votre qualité de spécialistes, de gestionnaires et de cadres non syndiqués, vous jouez un rôle crucial pour la réalisation des grandes priorités gouvernementales.
Lors de mes conversations avec des membres du personnel non syndiqué de toute la province, on m’a dit à plusieurs reprises qu’il fallait corriger les iniquités croissantes dans le système. Vous avez noté que la FPO est confrontée à des problèmes considérables de recrutement et de rétention de spécialistes, de gestionnaires et de cadres non syndiqués, ce qui est attribuable en partie aux iniquités croissantes dans la rémunération. Vous avez été nombreux à me dire directement que vous gagnez moins que d’autres membres du personnel de votre niveau et que beaucoup trop de gestionnaires gagnent moins que leurs subalternes. Le fait qu’un nombre significatif de gestionnaires soient retournés à des postes syndiqués illustre nos défis actuels.
J’ai maintenant le plaisir de vous faire part de changements que le gouvernement apporte à la rémunération des spécialistes, gestionnaires et cadres non syndiqués pour que la FPO continue à attirer et à retenir les meilleurs effectifs de niveau supérieur qui soient.
En décembre 2015, le gouvernement a sollicité l’avis d’un comité externe indépendant — le Comité consultatif du recrutement et du maintien en poste des cadres et du personnel non syndiqué — afin d’aider la FPO à demeurer une organisation moderne et inclusive qui attire et retient les effectifs les plus talentueux.
Le mandat du comité était de fournir des conseils sur les points suivants :
- une stratégie à long terme pour régler les problèmes de rétention, de recrutement et de planification de la relève;
- une structure salariale juste et durable;
- les pratiques exemplaires dans le domaine de l’évaluation du rendement et de la rémunération des cadres;
- la façon de favoriser et de soutenir une fonction publique moderne, diversifiée et inclusive en Ontario.
Dans son rapport, le comité reconnaît l’excellent travail en cours et formule également des recommandations sur la manière d’aller encore plus loin. Nous devons continuer à transformer notre organisation pour la rendre plus inclusive et plus diversifiée, et à recruter les candidats les plus compétents tout en faisant preuve d’équité et de transparence. On y parviendra notamment grâce à l’établissement d’une structure de gestion claire et harmonisée et à une rémunération adéquate des gestionnaires, cadres et spécialistes non syndiqués.
Le gouvernement a attentivement examiné les recommandations du comité et il en appliquera de nombreuses en faisant appel à une approche juste et responsable du point de vue financier. Il lui sera ainsi plus facile de promouvoir une culture de l’excellence et de continuer à édifier des effectifs talentueux, motivés et bien outillés. Bon nombre de ces recommandations viendront compléter les initiatives déjà mises en oeuvre dans l’évolution de la FPO de l’avenir.
Lorsqu’il a fourni ses conseils, le comité a indiqué clairement qu’il était urgent de passer à l’action, au risque de compromettre la qualité des services offerts à la population. C’est la raison pour laquelle nous prenons des mesures pour instaurer progressivement une nouvelle stratégie salariale à long terme qui tient compte des circonstances particulières de chaque groupe et des conséquences des compressions et inversions salariales découlant des restrictions salariales.
Le gouvernement appliquera une approche prudente sur le plan financier et fondée sur des principes afin d’assurer que :
- les spécialistes non syndiqués qui font un travail comparable à celui de leurs homologues syndiqués sont également être rémunérés de façon similaire;
- les cas de subalternes mieux rémunérés que leurs supérieurs doivent être limités au minimum;
- les salaires des cadres de la fonction publique ne doivent se situer ni au haut ni au bas des échelles du marché — ils doivent être en phase avec la rémunération médiane de comparateurs appropriés et de domaines semblables.
Dans le cadre de cette stratégie, un nouveau système d’évaluation des emplois sera mis en oeuvre afin de veiller à ce que les spécialistes et gestionnaires non syndiqués fassent l’objet d’une classification et d’une rémunération équitables.
Votre sous-ministre vous fournira prochainement de plus amples renseignements à propos des changements relatifs à la rémunération qui seront mis en oeuvre en 2016-2017. Des mises à jour régulières vous en informeront au fur et à mesure que nous appliquerons d’autres recommandations.
Vous êtes la principale raison pour laquelle le gouvernement de l’Ontario a été à maintes reprises reconnu comme l’un des meilleurs employeurs et vous jouez un rôle essentiel qui permet au gouvernement de réaliser ses priorités.
Je reconnais que votre poste comporte des responsabilités considérables. Je vous suis reconnaissant pour l’énergie et le dévouement que vous déployez jour après jour pour contribuer à ce que l’Ontario continue à susciter de l’admiration dans le monde entier.
Je sais que je peux compter sur vous pour continuer à transformer la FPO en un lieu de travail plus novateur, plus intégré et plus inclusif.
Merci pour tout le travail que vous accomplissez.
Nominations à des postes de direction : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Le 29 novembre 2016
Je suis heureux d’annoncer que Deb Sikora occupera les fonctions de sous-ministre à l’Agriculture, à l’Alimentation et aux Affaires rurales (MAAARO) sur une base intérimaire à compter du 1er décembre 2016 et ce, jusqu’au recrutement d’un sous-ministre permanent. Debra occupe présentement les fonctions de sous-ministre adjointe à la sécurité alimentaire et à l’environnement au sein du MAAARO. Auparavant, elle a été pendant plusieurs années sous-ministre adjointe à la gestion ministérielle de l’ancien ministère de l’Environnement.
Je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter Deb et pour lui offrir votre soutien alors qu’elle assumera ses nouvelles responsabilités.
Division de l’inclusion, de la diversité et de l’antiracisme
En ma qualité de secrétaire du Conseil des ministres et de chef de la fonction publique de l’Ontario (FPO), j’ai pris l’engagement personnel d’édifier une fonction publique plus respectueuse, plus diverse et plus inclusive qui donne à toutes et à tous la possibilité de réaliser leur plein potentiel.
Dans le cadre de cet engagement, j’ai le plaisir d’annoncer la création de la Division de l’inclusion, de la diversité et de l’antiracisme au Bureau du Conseil des ministres. La Division fusionne deux entités actuelles, soit la Direction générale de l'action contre le racisme et le Bureau de la diversité de la fonction publique de l'Ontario. Elle établira un centre d’excellence et constituera le point de convergence des initiatives d’avant-garde de toute la fonction publique concernant l’inclusion, la diversité et l’antiracisme tant au sein qu’à l’extérieur de la fonction publique de l’Ontario.
J’ai également le plaisir d’annoncer la nomination de Sam Erry au poste de sous-ministre associé, Inclusion, diversité et antiracisme. Il a été sous-ministre adjoint (SMA) de la Direction générale de l'action contre le racisme depuis sa création, et il a joué un rôle déterminant dans la définition du mandat de ce bureau. Avant cela, il a été SMA, Politiques générales, gouvernance des organismes et Initiative pour un gouvernement ouvert, Secrétariat du Conseil du Trésor, et SMA, Opérations, ServiceOntario.
Sam sera soutenu par un SMA, Inclusion, diversité et antiracisme, et un SMA, Antiracisme. J’annonce avec plaisir qu’à la suite d’un processus concurrentiel de sélection, Brian Fior assumera le rôle de sous-ministre adjoint intérimaire, Inclusion et diversité. Brian nous arrive du Secrétariat du Conseil du Trésor, où il occupait le poste de directeur, Gouvernement ouvert. Auparavant, il a été directeur, Stratégies et politiques - RH ministérielles. Des renseignements sur le recrutement du SMA, Antiracisme, seront fournis prochainement.
Sam continuera à relever de Steven Davidson, sous-ministre, Politiques et mise en oeuvre, et sous-ministre responsable des travaux liés à la Direction générale de l'action contre le racisme, et il me fera rapport des dossiers liés à la diversité et à l’inclusion au sein de la FPO. En faisant en sorte que Sam me rende compte directement au sujet de la diversité et de l’inclusion dans la FPO, je pourrai m’assurer que les cadres supérieurs de la FPO continuent de se concentrer sur la création d’une FPO qui oeuvre au sein d’un milieu de travail plus diversifié, plus inclusif et plus respectueux.
La Division de l’inclusion, de la diversité et de l’antiracisme entrera en activité le 2 janvier 2017.
Enfin, je suis également heureux d’annoncer que, dans le cadre de la nouvelle structure, la responsabilité du portefeuille de l’accessibilité de la FPO qui fait actuellement partie du mandat du Bureau de la diversité de la fonction publique de l'Ontario sera transférée à Marie-Lison Fougère, sous-ministre responsable de l’accessibilité. Cela permettra de faire ressortir davantage l’accessibilité dans la FPO et continuera à soutenir la position de chef de file de la FPO en matière d’emplois accessibles. La Direction générale de l'accessibilité de l’Ontario pourra ainsi étoffer son rôle de centre de l’excellence en chapeautant l’accessibilité à la fois au sein de la FPO et partout dans la province. Ce transfert aura lieu à la suite d’une évaluation des exigences de transfert.
J’ai bon espoir que ces changements aideront la FPO à poursuivre ses efforts afin d’atteindre notre objectif visant à devenir un chef de file du secteur public au chapitre de la diversité et de l’inclusion de même que pour créer un milieu de travail respectueux.
Je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à Sam et à Brian dans leurs nouveaux rôles.
6 octobre 2016
Le gouvernement a annoncé aujourd’hui l’approbation d’un décret autorisant les ministères et les entités publiques à transmettre au bureau du directeur de la responsabilité financière (DRF) un plus large éventail de renseignements, même s’ils se trouvent dans des documents du Conseil exécutif.
Le DRF aura désormais accès aux renseignements financiers et économiques protégés aux termes de l’exception touchant les documents du Conseil exécutif de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). En vertu des dispositions de la LAIPVP, le décret ne s’applique qu’aux documents du gouvernement actuel. Conformément à la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière (LDRF), les renseignements personnels, dont ceux sur la santé, continuent à être exemptés de la divulgation au DRF, tout comme les documents du Conseil exécutif d’un gouvernement précédent.
Le protocole qui a été élaboré par le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor et qui vous a été transmis le 3 juin 2016 fait l’objet d’une mise à jour visant à assurer que les ministères et entités publiques respectent les exigences du décret de manière cohérente et opportune.
Nous vous rappelons que vous avez l’obligation légale de fournir au DRF, sans frais et en temps utile, tout renseignement qu’il estime nécessaire pour s’acquitter de son mandat aux termes de la LDRF. Comme toujours, lors du traitement des demandes du DRF, les ministères doivent faire appel à leur directeur général de l’administration (DGA), à leur coordonnateur de l’accès à l’information et à leur Direction des services juridiques pour veiller à ce que ces demandes soient gérées de manière coordonnée et en temps opportun. Le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont reçu bon nombre des demandes du DRF qu’ils ont déjà traitées ou qui sont en cours de traitement et ils sont en mesure d’aider les ministères et entités publiques à répondre aux demandes de renseignements qu’ils reçoivent du DRF. Tim Schuurman, sous-ministre adjoint, Bureau du budget, ministère des Finances, sera disponible pour répondre aux questions et fournir des conseils.
En outre, le sous-procureur général préside le Comité de l’accès aux documents gouvernementaux qui est disponible pour aider les ministères à traiter un large éventail de demandes portant sur des documents du gouvernement, y compris les demandes émanant du DRF. Si vous souhaitez demander l’aide de ce comité, vous pouvez communiquer avec William Bromm (
Une coopération continue avec le bureau du DRF fait partie de l’engagement du gouvernement à accroître la responsabilisation et la transparence des finances de la province, et nous avons bon espoir que ce décret nous aidera à continuer à établir et à renforcer notre collaboration avec le DRF.
Nous vous remercions pour votre aide en l’occurrence et vous prions de recevoir nos salutations les meilleures.
Orignal signé par
Andrew Bevan
chef de cabinet et premier secrétaire
de la première ministre
Orignal signé par
Steve Orsini
secrétaire du Conseil des ministres,
chef de la fonction publique de l’Ontario
et greffier du Conseil exécutif
Nominations à des postes de direction
28 septembre 2016
J’ai le plaisir d’annoncer les nominations suivantes, qui entreront en vigueur le 17 octobre 2016 :
Nancy Matthews deviendra sous-ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse. Elle est actuellement sous-ministre intérimaire de l’Éducation.
Bruce Rodrigues deviendra sous-ministre de l’Éducation. Éducateur de carrière, Bruce est actuellement directeur général de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, poste qu’il occupe depuis 2013. Avant cela, il a été directeur de l’éducation au Toronto Catholic District School Board et directeur associé de l’éducation au Waterloo Catholic District School Board.
Veuillez vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à Bruce au sein de l’équipe des sous-ministres et pour féliciter Nancy, qui assumera de nouvelles fonctions.
Nominations à des postes de direction
21 septembre 2016
J’ai le plaisir d’annoncer les nominations suivantes qui entreront en vigueur le 17 octobre 2016 :
Maureen Adamson deviendra sous-ministre déléguée à la Condition féminine en plus d’assumer ses responsabilités actuelles de sous-ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport.
Helen Angus deviendra sous-ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor de même que secrétaire du Conseil de gestion du gouvernement et secrétaire du Conseil du Trésor.
Alex Bezzina deviendra sous-ministre des Affaires civiques et de l’Immigration.
Angela Coke deviendra présidente de la Commission de la fonction publique.
Shirley Phillips deviendra sous-ministre du Commerce international.
Dans un avenir rapproché, je ferai une annonce concernant le projet de remplacer le sous-ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse.
Veuillez vous joindre à moi pour féliciter Maureen, Helen, Alex, Angela et Shirley d’être appelés à assumer de nouvelles fonctions.
Changements à des postes de direction : Secrétariat du Conseil du Trésor
21 septembre 2016
C’est animé de sentiments mélangés que je vous informe que Greg Orencsak quittera la fonction publique de l’Ontario (FPO) à compter du 14 octobre, afin de saisir une occasion exceptionnelle à titre de partenaire chez Ernst & Young, dans les fonctions de chef de l’analyse de l’innovation fiscale et des politiques publiques canadiennes.
En qualité de fonctionnaire de carrière dans des organismes centraux clés, Greg personnifie les meilleures qualités qui définissent le service au public : professionnalisme, savoir-faire et intégrité. Greg s’est joint à la FPO à la faveur de l’un de nos programmes de stages en tant qu’économiste au ministère des Finances en 1999, et il n’a pas tardé à s’illustrer à divers postes de haute direction, notamment sous-ministre adjoint, Stratégie et coordination financières, et sous-ministre adjoint, Bureau du budget et du Conseil du Trésor, deux postes au ministère des Finances. En avril 2014, Greg a été nommé sous-ministre des Services gouvernementaux et, depuis août de la même année, il assume ses responsabilités actuelles de sous-ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce nouveau rôle comprenait la responsabilité colossale de recréer le Secrétariat du Conseil du Trésor, une tâche qu’il a menée à bien en utilisant son sens du commandement avisé et en déployant ses conseils stratégiques. Après avoir assuré le bon déroulement de cette réorganisation, Greg s’est également employé à créer et à lancer le Processus d'examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes du gouvernement à la fin de 2014.
Sur une note personnelle, je tiens à exprimer à Greg mon appréciation la plus profonde pour ses conseils d’une valeur inestimable et son soutien indéfectible, de même que pour notre solide amitié. Je veux aussi en profiter pour lui exprimer notre gratitude pour ses contributions exceptionnelles à la fonction publique, y compris à titre de président de la Commission de la fonction publique, poste qu’il occupe depuis septembre 2015.
Il serait difficile de nier que les nouvelles fonctions de Greg représentent un développement des plus intéressants de sa très impressionnante carrière. Nous serons peut-être nombreux à interagir de nouveau avec Greg dans le cadre de ses nouvelles fonctions, mais il ne fait aucun doute qu’il manquera énormément à ses collègues et amis de la FPO.
Veuillez vous joindre à moi afin de féliciter Greg pour sa carrière exceptionnelle au sein de la FPO et lui souhaiter la meilleure des chances dans ce nouveau défi en exercice privé.
Bourses de la FPO 2016-2017
8 août 2016
J’ai le plaisir d’annoncer que la fonction publique de l’Ontario nommera les personnes suivantes comme professeurs universitaires invités pour l’année universitaire 2016-2017 :
Morah Fenning – Bourse de recherche Améthyste sur les politiques publiques, School of Policy Studies, Université Queen’s
Rhonda McMichael – professeure invitée de la FPO, School of Public Policy and Governance, Université de Toronto
Virginia Hatchette – professeure invitée de la FPO, Department of Politics and Public Administration, Université Ryerson
Morah est l’actuelle boursière Améthyste à l’Université Queen’s et continuera à exercer cette fonction en 2016-2017. C’est une excellente nouvelle pour ses étudiants et ses collègues de l’Université Queen’s. Morah a fait des apports remarquables à l’école au cours de la dernière année, notamment en donnant un cours sur la direction du changement dans le secteur public, étant le membre du corps enseignant responsable des élèves du programme d’éducation coopérative de la FPO et des programmes de maîtrise professionnelle en administration publique (MPAP) et de maîtrise en administration publique (MAP). Elle a aussi siégé comme administratrice du Centre for Innovation in Healthcare Policy. L’expertise et la vaste expérience de Morah, de même que ses liens avec des réseaux dans la FPO et ses organismes et intervenants, continueront d’être un atout considérable pour la School of Policy Studies. Avant d’être professeure invitée à l’Université Queen’s, Morah a été sous-ministre adjointe, Division de la planification et des activités touristiques du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.
Rhonda est actuellement sous-ministre adjointe, Communications, au Bureau du Conseil des ministres. Depuis sa nomination à ce poste en 2009, elle a été responsable de diriger les communications stratégiques, d’élaborer des plans de commercialisation intégrés, ainsi que de gérer les questions stratégiques de différents dossiers reliés aux priorités gouvernementales très médiatisées. Dans son précédent poste de directrice des communications du Conseil des ministres, elle a dirigé l’élaboration et l’exécution de la stratégie de modernisation des communications, notamment le lancement de la première Salle de presse virtuelle et du nouveau format des communiqués de l’Ontario. Sa vaste expérience de travail en matière de commercialisation stratégique et de communications amènera un vent de fraîcheur dans la conception et la communication des politiques publiques. Rhonda a obtenu un baccalauréat ès arts avec spécialisation de l’Université Queen’s.
Virginia est actuellement sous-ministre adjointe, Inclusion et accessibilité, au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, un poste qu’elle occupe depuis novembre 2014. Avant cela, Virginia a été directrice, Direction des programmes et directrice générale/directrice de la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire du ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Elle détient un doctorat en psychologie de l’Université York. Avant de rejoindre la FPO, Virginia était professeure de psychologie, détenant une connaissance approfondie en matière de recherche qui étaye le comportement, la diversité et l’inclusion organisationnels. Son expérience universitaire et professionnelle constituera un atout certain dans son nouveau poste.
J’aimerais aussi profiter de l’occasion qui m’est offerte pour remercier nos professeurs invités pour 2015-2016, Aryeh Gitterman et Barry Goodwin, alors que se terminent leurs affectations. Ils ont été d’excellents ambassadeurs de la FPO.
Joignez-vous donc à moi pour souhaiter à Morah encore du succès dans le cadre de sa bourse à l’Université Queen’s et pour féliciter Virginia et Rhonda alors qu’elles s’apprêtent à endosser leurs nouvelles fonctions. Les bourses continuent d’offrir une occasion enrichissante aux administrateurs généraux d’améliorer leurs capacités de direction et d’élargir leurs connaissances en partageant leur expérience et leur expertise avec la faculté et les étudiants universitaires.
Changements à des postes de direction : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
5 août 2016
Après une carrière fructueuse dans la fonction publique de l’Ontario, notre collègue et bonne amie Deb Stark m’a informé de sa décision de quitter la FPO.
Au cours de sa carrière dans la fonction publique, Deb a donné l’exemple des valeurs fondamentales d’une fonctionnaire professionnelle, faisant preuve d’éthique et d’expertise. Elle a commencé à œuvrer comme vétérinaire au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, il y a de cela presque 30 ans. Même si elle a passé la plus grande partie de sa carrière au MAAARO, Deb a également été sous-ministre adjointe au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et présidente de la Fiducie du régime de retraite du SEFPO (FRRS). En 2012, elle a obtenu la Bourse de recherche Améthyste de l’Université Queen’s, fonction qu’elle a quittée lorsque nous l’avons réintégrée dans la FPO comme sous-ministre du MAAARO.
Comme elle le dit elle-même, Deb pensait travailler dans la FPO « pendant quelques années », mais chaque fois qu’elle envisageait de partir on lui offrait un nouveau défi stimulant. Nous avons eu la chance que l’un de ces défis soit le poste de sous-ministre, parce que j’ai personnellement profité de sa direction avisée et constante, de son style de travail collaboratif et de ses conseils stratégiques, tant comme collègue députée que, plus récemment, comme secrétaire du Conseil des ministres. Je sais que l’une des réalisations dont elle est le plus fière est l’équipe qu’elle a réunie au sein du MAAARO, qui donne aussi l’exemple de tout ce à quoi nous accordons une valeur dans la FPO.
Le 30 novembre prochain sera le dernier jour de travail de Deb. Je vous fais part de cette information dès à présent puisque nous commencerons sous peu le processus de recrutement pour la remplacer. Des détails supplémentaires vous seront bientôt transmis à ce sujet. Entre-temps, joignez-vous à moi pour souligner la carrière extraordinaire de Deb et pour lui souhaiter le meilleur dans ses nouvelles activités.
Nominations à des postes de direction
13 juin 2016
Comme vous le savez, la première ministre a annoncé plus tôt aujourd’hui des changements à son Conseil des ministres. J’aimerais donc vous annoncer un certain nombre de nominations à des postes de sous-ministres et de sous-ministres associés, qui serviront à accroître notre capacité à exécuter les priorités du gouvernement. Toutes ces nominations prennent effet immédiatement afin que les sous-ministres avec de nouveaux portefeuilles puissent dès à présent commencer à travailler avec leurs nouveaux ministres :
Helen Angus devient sous-ministre du Commerce international. Helen demeure également déléguée à la Condition féminine.
Shirley Phillips devient sous-ministre des Affaires civiques et de l’Immigration sur une base intérimaire, en attendant le recrutement d’un sous-ministre permanent. Actuellement, Shirley est sous-ministre adjointe des Affaires civiques au ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, après avoir été sous-ministre associée intérimaire de ServiceOntario, au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
Giles Gherson devient sous-ministre du Développement économique et de la Croissance et sous-ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences.
Sheldon Levy est nommé sous-ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle. Sheldon et Giles travailleront ensemble à intégrer l’élaboration des politiques et la prise de décisions afin de s’assurer que les investissements en matière de recherche, d’innovation et de sciences dans le secteur de l’enseignement postsecondaire sont harmonisés avec le mandat stratégique et les ententes de financement des universités et des collèges.
George Zegarac est nommé sous-ministre de l’Infrastructure.
Nancy Matthews devient sous-ministre de l’Éducation sur une base intérimaire en attendant la nomination d’un sous-ministre permanent. Nancy est actuellement sous-ministre adjointe à l’Apprentissage préscolaire au ministère de l’Éducation, après avoir été sous-ministre adjointe de l’Environnement et des Services à l’enfance et à la jeunesse.
Laurie LeBlanc est nommée sous-ministre du Logement et sous-ministre des Affaires municipales.
Deborah Richardson est nommée sous-ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation. Cela illustre l’engagement du gouvernement de modifier le nom du ministère des Affaires autochtones pour celui de ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, annoncé dans le cadre de la publication le 30 mai dernier du document intitulé Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones.
Marie-Lison Fougère est nommée sous-ministre responsable de l’Accessibilité tout en demeurant déléguée aux Affaires francophones et aux Affaires des personnes âgées.
Janet Menard devient sous-ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté, en plus de ses fonctions de sous-ministre des Services sociaux et communautaires.
Helen Angus et Alex Bezzina ont été reconduits comme membres du Comité de perfectionnement des cadres et de la Commission de la fonction publique, alors que Scott Thompson a été nommé au Comité de perfectionnement des cadres et à la Commission de la fonction publique à compter du 1er juillet 2016. J’aimerais remercier Bob Bell et Stephen Rhodes d’avoir siégé au Comité de perfectionnement des cadres et à la Commission de la fonction publique au cours des deux dernières années.
David Hallett a été nommé sous-ministre associé, projets d’infrastructure du gouvernement au ministère de l’Infrastructure. David a auparavant occupé des postes de sous-ministre associé au Secrétariat des Jeux panaméricains et parapanaméricains et au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Chris Giannekos a été nommé sous-ministre associé, plan d’infrastructure, au ministère de l’Infrastructure. Il est actuellement sous-ministre adjoint, Bureau du budget, au ministère des Finances. Avant son poste actuel, Chris a passé plusieurs années comme sous-ministre adjoint, Politiques et planification infrastructurelles.
Chaque sous-ministre déploiera un plan de transition afin d’assurer une transition harmonieuse dans les rapports hiérarchiques.
Joignez-vous à moi pour féliciter tous ces sous-ministres et sous-ministres associés alors qu’ils endossent ces importantes nouvelles fonctions. Je sais qu’ils peuvent compter sur votre soutien continu et sur votre collaboration.
Nominations à des postes de direction : Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport et ministère de la Santé et des Soins de longue durée
8 avril 2016
J’ai le plaisir d’annoncer la nomination des personnes suivantes à un poste de direction, à compter du 11 avril 2016.
Maureen Adamson deviendra sous-ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport.
Maureen revient à la fonction publique de l’Ontario, où elle a passé les 20 premières années de sa carrière à exercer des postes de direction dans le secteur financier, opérationnel ainsi que des politiques et de la planification en matière d’immobilisations, notamment des postes de sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Depuis son départ de la FPO en 2007, Maureen a été directrice générale de l’administration de l’Hôpital Women’s College, vice-présidente des services généraux du Collège Mohawk, ainsi que directrice générale de l’organisme Fibrose kystique Canada. Au cours des deux dernières années, Maureen a été présidente-directrice générale du Michener Institute for Applied Health Sciences, un établissement postsecondaire affilié au Réseau universitaire de santé.
C’est une administratrice générale respectée et une fervente défenseure d’une fonction publique de qualité, à la fois dans ses activités professionnelles et bénévoles. À titre bénévole, elle a notamment été vice-présidente et commissaire de la Commission de transport de Toronto, présidente de Recherche Canada, administratrice du Centre d’accès aux soins communautaires de Toronto ainsi que de la Maison de soins palliatifs Casey House.
Je tiens à profiter de l’occasion pour remercier Richard McKinnell d’avoir exercé les fonctions de sous-ministre intérimaire depuis janvier dernier. L’esprit d’initiative de Richard au cours de cette transition a été inestimable.
Lorelle Taylor deviendra sous-ministre associée, gestion de l’information sur le système de santé, au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. La nomination de Lorelle comme sous-ministre associée reconnaît son double rôle de directrice de l’information (DI), Groupement de l'information et de la technologie de l'information (ITI) pour les services de santé, ainsi que l’esprit d’initiative continu dont elle a fait preuve en prodiguant de l’information sur la santé et des conseils d’investissement permettant la prise de décisions factuelles au sein des divisions du ministère, des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) et des autres intervenants et partenaires afin de créer un système de santé viable et sécuritaire pour la population ontarienne.
Dans son rôle de directrice de l’information, Lorelle a façonné l’intégration de l'information et de la technologie de l'information (ITI) et des fonctions opérationnelles, en plus d’exercer une direction stratégique à l’échelle du ministère. Le partenariat forgé avec la Division de la santé publique qui a mené au déploiement fructueux d’un système de suivi dans toute la province et qui a à ce jour permis aux bureaux de santé publique de recueillir, de gérer et d’entreposer plus de 83 millions de dossiers de vaccination en Ontario, en est un bon exemple. Le projet Panorama a récemment été salué à l’échelle nationale en se voyant accorder un prix Ingenious de l’Association canadienne de la technologie de l’information.
Lorelle a exercé plusieurs postes de haute direction au sein du ministère de la Santé et des Soins de longue durée durant sa carrière dans la fonction publique, y compris celui de chef, solutions technologiques, Groupement de l'information et de la technologie de l'information (ITI) pour les services à la personne, de directrice, Gestion de l’information et de directrice de projets, « An 2000 ».
Je sais que je peux compter sur vous pour accueillir Maureen dans la fonction publique de l’Ontario ainsi que sur le Conseil des sous-ministres pour appuyer Lorelle dans ses nouvelles fonctions.
Nominations à des postes de direction : Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
19 février 2016
J’ai le plaisir d’annoncer la nomination des personnes suivantes à des postes de direction, à compter du 27 février 2016 :
Matt Torigian deviendra sous-ministre des Services correctionnels, en plus de ses fonctions actuelles de sous-ministre de la Sécurité communautaire. Parallèlement à cette nomination, j’ai demandé au sous-ministre Torigian et au sous-procureur général Patrick Monahan de codiriger un groupe d’étude sur le renouvellement du secteur de la justice. En réunissant de hauts responsables des ministères chargés de l’administration de la justice, ce groupe de travail mettra l’accent sur l’élaboration d’une stratégie factuelle pour le renouvellement de tout le secteur de la justice pénale, notamment en abordant les enjeux systémiques liés au système de cautionnement et de renvoi, ainsi que des stratégies pour alléger les pressions exercées sur la capacité dans le système correctionnel, sans compromettre la sécurité du public.
Margaret Welch deviendra sous-ministre associée intérimaire, Services correctionnels, du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC), en attendant le résultat de l’examen stratégique de la nouvelle structure du ministère. Margaret est actuellement sous-ministre associée, Services communautaires du MSCSC, fonction qu’elle exerce depuis avril 2011. Elle a occupé des postes avec des responsabilités accrues au sein du MSCSC, dont celui de sous-ministre adjointe, Services en établissement pour adultes.
Joignez-vous à moi pour féliciter Matt et Margaret pour leurs nouvelles nominations. Je sais que je peux compter sur vous pour les appuyer dans leurs nouvelles fonctions.
Nomination à des postes de direction : Direction générale de l’action contre le racisme
19 février 2016
Comme vous la savez, la première ministre a annoncé plus tôt cette semaine la nomination du ministre Michael Coteau au poste de ministre délégué à l’Action contre le racisme.
C’est avec plaisir que j’annonce que Sam Erry a été nommé sous-ministre adjoint pour diriger la Direction générale de l’action contre le racisme qui appuiera le ministre dans ses nouvelles fonctions, à compter du 29 février 2016. La Direction générale de l’action contre le racisme fait partie de l’engagement du gouvernement de lutter contre la discrimination et de s’assurer que tout un chacun en Ontario a la possibilité d’exploiter son potentiel et de participer pleinement à la société. En attendant un examen de l’organisation, Sam rendra des comptes au sous-ministre Steven Davidson, Politiques et mise en œuvre du Bureau du Conseil des ministres et sous-ministre intérimaire à l’Action contre le racisme.
Pour rejoindre la Direction générale, Sam quitte le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) où il était sous-ministre adjoint de la Division des politiques générales, de la gouvernance des organismes et de l’Initiative pour un gouvernement ouvert. Au SCT, Sam dirigeait les équipes responsables d’importantes initiatives à l’échelle de la FPO comme l’amélioration de la responsabilisation et de transparence grâce à la réforme des organismes provinciaux, de l’initiative de modernisation de l’administration des paiements de transfert et de la mise en œuvre de la Loi sur la responsabilisation et la transparence de secteur public et des députés. Sous la direction de Sam, un réel progrès a été réalisé dans le déploiement de l’Initiative et le Plan d’action pour un gouvernement ouvert, y compris la publication de la toute première Directive sur les données ouvertes de l’Ontario. Avant de travailler au SCT, Sam a occupé divers postes de direction au sein de l’ancien ministère des Services gouvernementaux, de ServiceOntario et du ministère des Transports, ainsi que de l’ancien Secrétariat ontarien à l’antiracisme.
Joignez-vous à moi pour accueillir Sam Erry au Bureau du conseil des ministres et pour lui souhaiter bonne chance dans son nouveau poste.
Nominations à des postes de direction : Ministère des Transports
15 janvier 2016
J’ai le plaisir d’annoncer la nomination des personnes suivantes à des postes de direction :
Stephen Rhodes comme sous-ministre des Transports, à compter du 27 février 2016, en remplacement de Carol Layton qui prendra sa retraite le 22 janvier 2016. Stephen est un fonctionnaire expérimenté qui rejoint les rangs du ministère des Transports après avoir été sous-ministre des Services correctionnels depuis mai 2012. Avant cela, Stephen a été pendant 14 ans le premier sous-ministre associé du ministère du Procureur général. Il détient une maîtrise en sciences avec spécialisation en planification de l’Université de Toronto. Stephen possède une solide expérience de direction, avec un accent sur les résultats et la prestation de service, en plus d’avoir exercé précédemment des fonctions dans des organismes de politiques, de services ministériels et centraux.
John Lieou comme sous-ministre intérimaire des Transports, à compter du 23 janvier 2016. John est actuellement sous-ministre adjoint, Politiques et planification au ministère des Transports. Il occupe ce poste depuis octobre 2011. Dans ce rôle, John appuie le mandat du gouvernement de bâtir une meilleure infrastructure en transport en commun et en transport à l’échelle de la province et d’entreprendre une planification à long terme des transports afin de favoriser la croissance économique dans la province. Avant de joindre les rangs du MTO, John a été le sous-ministre adjoint de la Division des politiques environnementales intégrées du ministère de l’Environnement. John est un dirigeant aguerri de la FPO détenant une vaste expérience en matière de programmes et de politiques dans les domaines du transport, de l’environnement et de l’énergie.
Le recrutement pour le poste de sous-ministre des Services correctionnels sur une base permanente se déroulera bientôt et je vous fournirai des détails concernant une nomination intérimaire pour ce poste, jusqu’à la conclusion du processus de recrutement.
Je vous invite donc à vous joindre à moi pour féliciter Stephen et John, et je sais que nous pouvons compter sur vous pour les appuyer dans leurs nouvelles fonctions.
2015
- 16 décembre 2015
- 4 décembre 2015
- 18 novembre 2015
- 11 septembre 2015
- 31 août 2015
- 21 août 2015
- 13 août 2015
- 22 juillet 2015
- 10 juillet 2015
- 29 mai 2015
- 26 mars 2015
- 27 février 2015
- 18 février 2015
- 2 février 2015
Poste de direction : ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
16 décembre 2015
J’ai le plaisir d’annoncer la nomination suivante :
Richard McKinnell deviendra sous-ministre intérimaire du Tourisme, de la Culture et du Sport le 1er janvier 2016, en attendant le recrutement d’un sous-ministre permanent. M. McKinnell est actuellement sous-ministre associé, Division des politiques et du développement du tourisme, poste qu’il occupe depuis le 3 octobre 2011.
Je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter M. McKinnell dans ses nouvelles fonctions. Je sais que je peux compter sur vous pour l’appuyer dans ces importantes responsabilités.
Changements à des postes de direction : ministère des Transports et ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
4 décembre 2015
Je vous informe par la présente que Carol Layton et Drew Fagan m’ont fait part de leur décision de quitter la fonction publique de l’Ontario (FPO). Leurs derniers jours de travail seront le 22 janvier 2016 pour Mme Layton et le 31 décembre 2015 pour M. Fagan.
Mme Layton est actuellement la personne qui a le plus longtemps occupé un poste de sous-ministre et sa carrière atteste de son dévouement à l’égard du service public. Après avoir fait trois stages à la fin des années 1970, Mme Layton est entrée au service de la FPO en 1980 comme économiste au ministère du Trésor et de l'Économie. Elle a occupé plusieurs postes dans quatre ministères avant d’être nommée sous-ministre des Affaires civiques et sous-ministre déléguée aux Affaires des personnes âgées et à la Condition féminine en janvier 2003. Mme Layton a aussi été sous-ministre chargée de l'accomplissement des résultats au Conseil des ministres, sous-ministre du Renouvellement de l'infrastructure publique et sous-ministre du Revenu avant d’être nommée à son poste actuel de sous-ministre des Transports en 2010. Elle a été présidente de l'Institut d'administration publique du Canada (IAPC, 2006-2007).
En 2011, Mme Layton a reçu la Médaille de distinction en administration publique du Lieutenant-gouverneur. Plus tôt cette année, elle a reçu le Faculty of Environment Alumni Achievement Award de l’Université de Waterloo. Outre la liste impressionnante de ses réalisations, Mme Layton aura l’honneur de couronner sa carrière par les célébrations du 100e anniversaire du ministère des Transports le 17 janvier 2016.
J’ai commencé à travailler avec Mme Layton en 1982 et je bénéficie de son leadership et de ses avis depuis. Son immense contribution à divers comités de sous-ministres, dont la Commission de la fonction publique et le Comité de perfectionnement des cadres, va beaucoup nous manquer.
M. Fagan est entré au service de la FPO en janvier 2009 à titre de sous-ministre du Tourisme. Auparavant, il a passé quatre années au gouvernement fédéral, en particulier notamment comme sous-ministre adjoint des Affaires étrangères et du Commerce international, puis a été pendant 20 ans rédacteur en chef, chroniqueur, correspondant étranger et chef de bureau au Globe and Mail.
Au cours de ses années de service dans la FPO, M. Fagan au eu un impact considérable comme sous-ministre de la Culture, sous-ministre délégué aux Affaires des personnes âgées et sous-ministre de l’Infrastructure, où il a supervisé les dix premières années du plan d’infrastructure et participé pleinement à l’intégration du plan d’infrastructure à notre processus d’établissement des politiques.
Plus récemment, il a travaillé pour le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport et au Secrétariat des Jeux panaméricains et parapanaméricains, où il a fourni un leadership stratégique pendant l’année qui a précédé les Jeux de l’été dernier. Je tiens à le remercier personnellement pour le travail de coordination qu’il a réalisé pour de nombreux ministères et Toronto 2015 et assurer le bon déroulement des Jeux.
J’annoncerai sous peu le nom des personnes qui occuperont les postes de sous-ministre au ministère des Transports et au ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.
Je tiens à remercier M. Fagan et Mme Layton pour leurs nombreuses contributions à titre de membres respectés de l’équipe des sous-ministres. Joignez-vous à moi pour féliciter Mme Layton et M. Fagan pour leurs années de service au sein de la FPO et leur souhaiter le plus grand succès dans leurs futures activités.
Poste de direction : Office des affaires francophones et Commission de la fonction publique
18 novembre 2015
J’ai le plaisir d’annoncer les nominations suivantes :
Marie-Lison Fougère deviendra sous-ministre responsable de l'Office des affaires francophones et sous-ministre déléguée aux Affaires des personnes âgées le 1er décembre 2015.
Mme Fougère est actuellement sous-ministre adjointe intérimaire de la Formation et des Collèges et Universités, poste qu’elle occupe depuis le 1er avril 2015. Auparavant, elle était sous-ministre adjointe, Division des politiques stratégiques et des programmes pour le ministère.
Je tiens à remercier Mme Fougère personnellement pour son leadership et son soutien exceptionnels à titre de sous-ministre intérimaire de la Formation et des Collèges et Universités. Elle joue un rôle déterminant à un moment où il se passe énormément de choses au ministère. Mme Fougère a accepté de seconder Sheldon Levy pendant un certain temps lorsqu’il entrera en poste le 1er décembre 2015.
Janet Menard a été nommée membre du Comité de perfectionnement des cadres et de la Commission de la fonction publique à compter du 3 janvier 2016. Elle remplacera Patrick Monahan dont le mandat prend fin le 2 janvier 2016.
J’aimerais aussi faire part de ma gratitude à Kelly Burke d’avoir accepté de continuer d’assumer les fonctions de sous-ministre adjointe intérimaire responsable de l'Office des affaires francophones jusqu’au moment où Mme Fougère entrera en poste le 1er décembre. Depuis qu’elle a accepté d’assumer ces responsabilités le 2 octobre 2015, Mme Burke a fait preuve d’un leadership exceptionnel en appuyant l’engagement du gouvernement de fournir des services en français à la communauté francophone de la province.
Je tiens également à remercier Helen Angus pour l’engagement et le leadership dont elle a fait preuve comme sous-ministre déléguée aux Affaires des personnes âgées, et Patrick Monahan pour les avis très judicieux et le travail qu’il a prodigués au Comité de perfectionnement des cadres et à la Commission de la fonction publique au cours des deux dernières années.
Joignez-vous à moi pour féliciter Mme Fougère et Mme Burke pour leurs nouvelles responsabilités. Je sais que je peux compter sur vous pour les soutenir dans ces importantes fonctions.
Changements à des postes de direction : Office des affaires francophones
11 septembre 2015
Paul Genest m’a fait part de sa décision de quitter la fonction publique de l’Ontario (FPO) le 15 septembre 2015.
M. Genest est entré dans la FPO en 2009 comme sous-ministre des Affaires intergouvernementales et secrétaire adjoint du Conseil des ministres. Il est par la suite devenu sous-ministre au Secrétariat des Jeux panaméricains et parapanaméricains et occupe actuellement le poste de sous-ministre responsable de l'Office des affaires francophones. En plus de ces fonctions, M. Genest a été conseiller spécial, ententes de mandat stratégiques avec les universités au ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
M. Genest laisse une marque durable dans la communauté francophone de l’Ontario pour avoir dirigé et supervisé les nombreuses réalisations de l’Office des affaires francophones, notamment au chapitre des mesures prises pour moderniser les services en français, appuyer la visibilité de l’Ontario dans les affaires francophones et favoriser l’essor de la communauté francophone. M. Genest a notamment dirigé le Comité organisateur provincial du 400e anniversaire chargé de commémorer les 400 ans de présence francophone dans la province.
Parallèlement à ces doubles fonctions, M. Genest a joué un rôle déterminant dans l’établissement de liens entre la communauté francophone et le secteur universitaire. Son expérience considérable lui a permis de fournir des avis stratégiques durant les négociations des ententes de mandat stratégiques.
J’annoncerai le nom de la personne qui occupera le poste de sous-ministre responsable de l’Office des affaires francophones dans un proche avenir. En attendant, Kelly Burke a aimablement accepté d’être sous-ministre intérimaire.
Je tiens à remercier M. Genest pour ses nombreuses contributions au cours des six dernières années. Il va beaucoup nous manquer. Je vous prie de vous joindre à moi pour lui souhaiter le plus grand succès dans ses futures activités.
Poste de direction : ministère de la Formation et des Collèges et Universités
31 août 2015
J’ai le plaisir d’annoncer la nomination suivante :
Sheldon Levy deviendra sous-ministre de la Formation et des Collèges et Universités le 1er décembre 2015. Outre ses fonctions de sous-ministre, M. Levy jouera un rôle de premier plan en appuyant le programme d’innovation du gouvernement et en formant une main-d’oeuvre hautement spécialisée.
M. Levy est réputé pour son savoir-faire et son dévouement de longue date envers le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario. Il est président et vice-chancelier de l’Université Ryerson depuis 2005. Auparavant, en tant que président du Collège Sheridan, il a contribué à promouvoir le rôle important que jouent les collèges dans le système d’éducation postsecondaire dans la province. Il a été également vice-président de l’Université York, de l’Université de Toronto, et de l’Institut universitaire de technologie de l'Ontario. Par ailleurs, M. Levy a joué un rôle de leadership actif au sein des associations représentant les collèges et les universités en Ontario et au Canada.
Tout au long de sa carrière, M. Levy a prôné activement la mission d’enseignement des collèges et des universités, leur impact sur le bien-être des collectivités et l’importance des idées et des talents des jeunes dans la création d’un meilleur avenir. Il est reconnu pour son appui envers l’évolution de la culture d’entrepreneuriat au pays et à l’étranger et ses efforts afin d’encourager tous les secteurs à s’associer dans les initiatives de promotion de l’Ontario. Mais surtout, il est fermement convaincu de l’importance d’intégrer les valeurs de diversité, d’équité et d’inclusion dans notre société.
M. Levy est reconnu comme l’un des « The Power 50 : Canada’s Most Powerful Business People » par la revue Canadian Business et des « The 50 Most Influential » par Toronto Life. Les prix qui lui ont été attribués récemment comprennent le 2014 People for Education Egerton Ryerson Award for Dedication to Public Education, le 2014 Canadian Urban Institute David Crombie Award, et le 2013 Toronto Region Board of Trade Builder Award.
J’aimerais par la même occasion remercier Marie-Lison Fougère d’avoir accepté de rester sous-ministre intérimaire en attendant l’arrivée de M. Levy le 1er décembre. Ses contributions et son leadership durant cette période de transition sont et continueront d’être inestimables. Sur une note plus personnelle, je tiens à la remercier pour son soutien et ses avis stratégiques exceptionnels.
Je sais que je peux compter sur votre soutien et vous prie de vous joindre à moi pour accueillir M. Levy dans la fonction publique de l’Ontario et au Conseil des sous-ministres.
Postes de direction
21 août 2015
J’ai le plaisir d’annoncer les nominations suivantes aux postes de sous-ministres associés, ce qui renforcera davantage les capacités de leadership de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Le 8 septembre 2015, Kevin French deviendra sous-ministre associé, Services communs de l'Ontario, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
M. French possède une grande expérience acquise dans des postes de haute direction au sein de plusieurs ministères, où il a traité avec des organismes opérationnels, commerciaux et centraux. Il est actuellement sous-ministre associé, Bureau du Conseil du Trésor, Secrétariat du Conseil du Trésor.
Karen Hughes a été nommée sous-ministre associée, Bureau du Conseil du Trésor, Secrétariat du Conseil du Trésor.
Mme Hughes s’est distinguée par ses capacités de leadership et son savoir-faire dans ses fonctions actuelles de sous-ministre associée, Direction de la planification des activités et de la gestion des dépenses, Secrétariat du Conseil du Trésor. Elle a produit des résultats et facilité la prise de décision stratégique en dirigeant la planification, l’élaboration et la mise en oeuvre des processus de planification des finances, des activités et de l’affectation des ressources.
Nancy Naylor deviendra sous-ministre associée, prestation et mise en oeuvre pour le système de santé, ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Mme Naylor a forgé et entretenu des liens solides avec des groupes d’intervenants en santé au sein du secteur parapublic en sa capacité de sous-ministre adjointe, Responsabilisation et performance du système de santé. C’est une dirigeante respectée et chevronnée qui se fait un point d’honneur de réaliser les objectifs du gouvernement d’instaurer un système de santé abordable et viable. Mme Naylor remplacera Susan Fitzpatrick, qui quittera la FPO le 4 septembre 2015.
Mme Fitzpatrick a eu une longue carrière dans la fonction publique de l’Ontario (FPO) et nous lui devons de nombreuses réalisations en matière de prestation de programmes et d’élaboration de politiques, de transformation des soins de santé et d’initiatives de changement. Je profite de cette occasion pour la remercier pour ses plus de 30 années de service dans la FPO. Elle va beaucoup nous manquer.
Je vous invite à vous joindre à moi pour accueillir M. French, Mme Hughes et Mme Naylor et leur souhaiter le plus grand succès dans leurs nouvelles fonctions.
Poste de direction : ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
13 août 2015
J’ai le plaisir d’annoncer que David Denault est le candidat qui a été retenu pour le poste de sous-ministre associé et de directeur général à ServiceOntario. M. Denault entrera au service de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs le 17 août 2015.
M. Denault est un haut dirigeant chevronné qui a occupé des postes à haute responsabilité à AT&T et IBM, dont 15 ans à AT&T et 16 ans à IBM Canada.
M. Denault est diplômé de l’Université Western Ontario, et fier de ses racines métisses ancrées dans une petite localité du Nord de l’Ontario. Il a procédé à d’importantes transformations technologiques, va au-devant des futures tendances et se fait un point d’honneur d’instaurer un service à la clientèle de qualité hors pair. M. Denault se réjouit au plus haut point d’entrer au service de la FPO et d’avoir été choisi pour ce poste important.
Je tiens à exprimer ma reconnaissance aux membres du comité responsable de la recherche et de l’évaluation des candidatures, notamment Wendy Tilford, Stephen Rhodes, Carol Layton, Shirley Phillips, et Carrie Connelly.
Je voudrais aussi remercier Shirley Phillips pour son excellent leadership à ServiceOntario durant la période de transition. Les responsables des services ont beaucoup apprécié ses avis stratégiques, son jugement sûr et son soutien. J’ai également le plaisir d’annoncer que le 17 août, Mme Phillips deviendra sous-ministre adjointe, Division des affaires civiques et de l'immigration, ministère des Affaires civiques, de l'Immigration et du Commerce international.
À ce titre, elle assurera le leadership et l’orientation stratégique des politiques et programmes qui appuient le bénévolat, reconnaissent les réalisations d’Ontariennes et Ontariens extraordinaires, optimisent les avantages sociaux et économiques de l’immigration et aident les immigrants à participer pleinement à la vie sociale et économique de la province.
Je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à M. Denault dans la fonction publique de l’Ontario et à Mme Phillips le plus grand succès dans ses nouvelles fonctions.
Postes de direction
22 juillet 2015
J’ai le plaisir d’annoncer les nominations suivantes :
Angela Coke devient sous-ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs le 8 septembre 2015. Elle continuera de faire partie du Comité de perfectionnement des cadres et de la Commission de la fonction publique.
Janet Menard devient sous-ministre des Services sociaux et communautaires le 17 août 2015. Mme Menard vient de la région de Peel, où elle est actuellement commissaire aux services à la personne. Depuis son arrivée à Peel en 2001, elle a occupé plusieurs postes de leadership pour Ontario au travail, Transition et intégration, Apprentissage et garde des jeunes enfants, et Politiques et des programmes en matière de logement. Mme Menard compte plus de 30 ans d’expérience dans le domaine des services à la personne, notamment à la communauté urbaine de Toronto, au ministère des Services sociaux et communautaires, et dans les régions de Halton et de Peel.
Greg Orencsak devient président de la Commission de la fonction publique le 8 septembre 2015. Ces fonctions s’ajoutent à ses responsabilités en tant que sous‑ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor.
Helen Angus et Alex Bezzina sont nommés membres du Comité de perfectionnement des cadres et de la Commission de la fonction publique; ils entrent en poste immédiatement.
Je vous invite à vous joindre à moi afin de remercier Bohodar Rubashewsky pour le soutien et le leadership exceptionnels dont il a fait preuve comme sous-ministre intérimaire des Services sociaux et communautaires.
Je tiens également à remercier Deb Stark et Laurie LeBlanc pour leurs importantes contributions au Comité de perfectionnement des cadres et à la Commission de la fonction publique au cours des deux dernières années.
Je vous prie de vous joindre à moi afin de souhaiter la bienvenue à Mme Menard et de féliciter Mme Coke, M. Orencsak, Mme Angus et M. Bezzina. Je sais que je peux compter sur vous pour les seconder dans ces importantes fonctions.
Changements à des postes de direction : ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
10 juillet 2015
Je vous informe par la présente que Wendy Tilford m’a fait part de sa décision de quitter la fonction publique de l’Ontario (FPO). Mme Tilford est une dirigeante aux qualités exceptionnelles et s’en va au terme d’un solide mandat dont elle peut être très fière.
Depuis son entrée en service dans la FPO en 2010 comme sous-ministre du Développement économique et du Commerce, Mme Tilford s’est distinguée par son solide leadership au sein de l’équipe des sous-ministres. Elle a été sous-ministre du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi, de la Recherche et de l’Innovation, et plus récemment, des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
Mme Tilford a dirigé quelques-uns des dossiers les plus importants pour le compte du gouvernement et a contribué de manière importante et durable à la protection des consommateurs, aux échanges commerciaux et aux investissements des entreprises dans la province. Elle a défendu sans relâche l’inclusion et l’accessibilité et joué un rôle très important au sein du Comité de perfectionnement des cadres et de la Commission de la fonction publique.
Sur une note plus personnelle, je tiens à remercier Mme Tilford pour son excellent leadership, et pour les avis et le soutien qu’elle m’a prodigués à titre de secrétaire du Conseil des ministres. Nous sommes tous fiers d’avoir pu travailler avec celle qui a été reconnue l’an dernier comme l’une des Canadiennes les plus influentes de l’année 2014. Son dernier jour de travail dans la FPO sera le 7 septembre 2015 et j’espère que vous vous joindrez à moi pour lui souhaiter le plus grand succès dans ses futures activités.
Changements à des postes de direction
29 mai 2015
C’est avec des sentiments mitigés que j’annonce aujourd’hui que Steen Hume quitte mon bureau pour assumer de nouvelles fonctions très intéressantes au ministère de l’Énergie comme sous-ministre adjoint des Politiques d'approvisionnement en énergie, à partir du 15 juin 2015. Cette nomination est le résultat direct de l’application du Programme de gestion du talent pour la fonction publique de l’Ontario.
À titre de directeur et d’attaché de direction de trois secrétaires du Conseil des ministres, M. Hume a fourni des avis et un soutien inestimables à notre bureau et à notre organisation. Vous serez d’accord avec moi pour dire que nous avons tous bénéficié de ses conseils judicieux, de sa compréhension du processus de prise de décision et de son solide engagement envers les valeurs de la fonction publique de l’Ontario (FPO). M. Hume s’est avéré être un conseiller calme et digne de confiance. Il va beaucoup nous manquer!
Sur une note plus personnelle, j’ai beaucoup apprécié son soutien et ses conseils lors de ma transition au Conseil des ministres. J’en suis venu à compter sur sa profonde connaissance de notre organisme et sa capacité à gérer de nombreuses priorités sans se départir de son sens de l’humour.
Joignez-vous à moi pour lui souhaiter le plus grand succès dans ses nouvelles fonctions.
J’ai demandé à William Bromm d’occuper le poste temporairement en attendant d’y pourvoir de façon permanente.
Postes de direction : ministère de la Formation et des Collèges et Universités et Commission de la fonction publique
26 mars 2015
J’ai le plaisir d’annoncer les nominations suivantes :
Marie-Lison Fougère a été nommée sous-ministre intérimaire de la Formation et des Collèges et Universités à compter du 1er avril 2015, poste qu’elle occupera en attendant d’y pourvoir en permanence. Mme Fougère est actuellement sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et programmes.
Carol Layton devient membre du Comité de perfectionnement des cadres et de la Commission de la fonction publique.
Je vous prie de vous joindre à moi afin d’accueillir Mme Fougère dans ses nouvelles fonctions et de remercier Mme Layton pour sa contribution soutenue.
Changements à des postes de direction : ministère de la Formation et des Collèges et Universités
27 février 2015
Deborah Newman m’a fait part de sa décision de quitter la fonction publique de l’Ontario (FPO) le 31 mars 2015.
Mme Newman a consacré sa carrière au service public. Avant d’entrer dans la FPO en 1987, elle a occupé divers postes de direction au sein de la fonction publique de l’Alberta.
Depuis son entrée en service dans la FPO, Mme Newman a occupé des postes de direction évolutifs dans le domaine des services correctionnels pour adultes et de la justice pour les jeunes, notamment comme sous-ministre adjointe (SMA) au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. À titre de SMA des Services de justice pour la jeunesse, Mme Newman a reçu le Prix Améthyste pour avoir dirigé avec brio la mise en place d’un système de justice intégré pour les jeunes en conflit avec la loi. Elle a aussi été détachée pendant un an à Emploi et Développement social Canada.
En 2005, Mme Newman a été nommée sous-ministre de la Sécurité communautaire avant d’occuper les fonctions de sous-ministre des Services correctionnels. Elle a passé plus de trois ans dans ces doubles fonctions avant de devenir sous-ministre de la Formation et des Collèges et Universités en décembre 2008.
À ce titre, Mme Newman a joué un rôle déterminant en menant à bien de nombreuses initiatives du ministère : transformation d’Emploi Ontario en un réseau de prestation de services à guichet unique, mise en oeuvre du Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario et lancement du programme de formation Deuxième carrière afin de permettre aux personnes au chômage depuis peu de réintégrer le marché du travail.
Par ailleurs, le leadership stratégique de Mme Newman au chapitre des initiatives de transformation de l’éducation postsecondaire s’est traduit par une augmentation des inscriptions et de l’accès pour les groupes insuffisamment représentés sans que la qualité des programmes d’études supérieures n’en soit affectée.
J’en profite pour remercier Mme Newman d’avoir mis pendant toutes ces années ses qualités de leadership exceptionnelles au service de la fonction publique et pour ses contributions considérables au Comité de perfectionnement des cadres et à la Commission de la fonction publique.
Sur une note plus personnelle, je tiens à remercier Mme Newman pour ses conseils judicieux, son soutien et sa bonne humeur. Elle va beaucoup nous manquer au Conseil des sous-ministres. Elle est un brillant exemple de ce que la fonction publique a de mieux à offrir.
Je vous prie de vous joindre à moi afin de féliciter Mme Newman pour ses 35 années de service public exemplaire et de lui souhaiter le plus grand succès dans ses futures activités.
Postes de direction
18 février 2015
J’ai le plaisir d’annoncer les nominations suivantes :
Sophie Dennis est nommée sous-ministre du Travail; son entrée en poste est immédiate.
Bill Thornton est nommé sous-ministre des Richesses naturelles et des Forêts, poste qu’il occupera à compter du 9 mars 2015.
M. Thornton est actuellement sous-ministre adjoint (SMA), Développement du Nord, ministère du Développement du Nord et des Mines. Il a aussi été SMA du renouvellement organisationnel et SMA des forêts, ministère des Richesses naturelles. Il travaille dans la fonction publique de l’Ontario (FPO) depuis plus de 27 ans.
Angela Coke est reconduite au poste de présidente de la Commission de la fonction publique à partir du 1er mars 2015, fonctions qu’elle assume en même temps que ses responsabilités de sous-ministre adjointe, Services communs de l'Ontario.
J’aimerais remercier Tracey Mill pour sa contribution à titre de sous-ministre intérimaire des Richesses naturelles et des Forêts. Son leadership est inestimable. Sur une note plus personnelle, je remercie Mme Mill pour le soutien, le professionnalisme et l’engagement exceptionnels dont elle a fait preuve au ministère. Le 9 mars 2015, Mme Mill retrouvera son poste de sous-ministre adjointe, Division des services provinciaux.
Je vous prie de vous joindre à moi pour féliciter Mme Dennis, M. Thornton et Mme Mill. Je sais qu’ils peuvent compter sur votre soutien et votre coopération.
Postes de direction : ministère de la Santé et des Soins de longue durée
2 février 2015
J’ai le plaisir d’annoncer que Sharon Lee Smith entrera au service de la fonction publique de l’Ontario (FPO) comme sous-ministre associée, politiques et renouvellement, ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le 17 février 2015.
Mme Smith est une dirigeante chevronnée qui a travaillé pendant plus de 20 ans au fédéral et des gouvernements provinciaux. Elle apporte une grande expérience en création de partenariats à l’échelle des gouvernements, planification stratégique des affaires, prestation des programmes et établissement de politiques aux niveaux provincial, national et international.
Auparavant, Mme Smith était sous-ministre adjointe, ministère de la Santé du gouvernement de la Saskatchewan, où elle était responsable de domaines clés, dont la santé publique, la santé mentale et la toxicomanie, les personnes âgées et les soins de longue durée, les services de laboratoire et les soins de santé primaires. Avant d’entrer au service du ministère de la Santé de la Saskatchewan, Mme Smith était sous-ministre adjointe, région de la Saskatchewan, ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada, fonctions pour lesquelles elle a reçu en 2013 la médaille d’or du lieutenant-gouverneur pour l’excellence dans l’administration publique.
Sur la scène internationale, Mme Smith a représenté le Canada aux négociations des Nations Unies sur les changements climatiques à titre de directrice générale, Direction des affaires internationales, Environnement Canada. Elle a dirigé l’engagement et les négociations multilatérales avec des organisations environnementales internationales : l’Organisation de coopération et de développement économiques à Paris, Rome et Nairobi, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Commission for Sustainable Development à New York.
Mme Smith a aussi occupé des postes de cadre à Santé Canada comme directrice régionale à Northern Health et directrice générale, Secrétariat à la santé autochtone – Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, et a occupé des postes à haute responsabilité au Bureau du Conseil privé. Mme Smith connaît bien la FPO, ayant été pendant six ans agente des politiques aux ministères des Finances, du Procureur général et des Affaires civiques et au Conseil des ministres.
Je vous prie de vous joindre à moi pour accueillir Mme Smith dans ses nouvelles fonctions à la FPO.
2014
- 26 novembre 2014
- 19 novembre 2014
- 4 novembre 2014
- 24 octobre 2014
- 24 octobre 2014
- 17 octobre 2014
- 17 septembre 2014
- 10 septembre 2014
- 2 septembre 2014
- 25 août 2014
- 13 août 2014
- 15 juillet 2014
Postes de direction
26 novembre 2014
J’ai le plaisir d’annoncer les nominations suivantes :
Wendy Tilford gérera un portefeuille élargi au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en assumant la responsabilité supplémentaire de ServiceOntario, à partir du 1er janvier 2015.
En tant que seule sous-ministre du ministère, Wendy instaurera le leadership opérationnel de ServiceOntario au niveau de sous-ministre associé. J’ai demandé à Shirley Phillips de diriger ServiceOntario à titre intérimaire, en attendant le recrutement d’un sous-ministre associé et directeur général, à partir du 1er janvier 2015.
Je suis également ravi d’annoncer que Wendy a été sélectionnée parmi les 100 Canadiennes les plus influentes pour 2014. Elle recevra son prix demain soir au gala du Réseau des femmes exécutives (WXN).
Helen Angus devient sous-ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international et sous-ministre déléguée à la Condition féminine et aux Affaires des personnes âgées, à partir du 1er décembre 2014.
David de Launay est nommé sous-ministre du Développement du Nord et des Mines, à partir du 5 janvier 2015.
Deborah Richardson revient dans la fonction publique de l’Ontario au poste de sous-ministre des Affaires autochtones. Deborah sera également nommée au Comité de perfectionnement des cadres et à la Commission de la fonction publique. Ces deux nominations prennent effet le 5 janvier 2015.
Je vous invite à vous joindre à moi pour remercier Christine Kaszycki d’avoir exercé son leadership au ministère du Développement du Nord et des Mines jusqu’à ce qu’un nouveau sous-ministre soit recruté. Le leadership exercé par Christine a été très précieux pendant cette période de transition, et je tiens à la remercier personnellement pour ses conseils et son soutien exceptionnels.
J’aimerais aussi remercier Steven Davidson pour sa contribution et ses conseils éclairés au Comité de perfectionnement des cadres et à la Commission de la fonction publique. Ses fonctions à cette table prennent fin au début de janvier. Steven a grandement contribué à nos efforts constants touchant le leadership des cadres de direction.
Je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter Wendy, Helen, David, Deborah et Shirley pour leurs nouvelles fonctions. Je me réjouis à l’idée de travailler avec vous.
Changements à des postes de direction : ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international et ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
19 novembre 2014
Je vous annonce le départ à la retraite de deux de nos collègues qui ont mené une brillante et passionnante carrière au sein de la fonction publique de l’Ontario (FPO) :
Chisanga Puta-Chekwe, sous-ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international (MACICI) m’a informé de son intention de prendre sa retraite de la FPO. Sa carrière dans la fonction publique a été impressionnante. Outre ses responsabilités en tant que sous-ministre du MACICI, il a joué un rôle de premier plan en secondant les ministres délégués à la Condition féminine et aux Affaires des personnes âgées. En tant que secrétaire général de l’Ordre de l’Ontario, Chisanga a appuyé les nominations à l’Ordre de l’Ontario des cinq dernières années.
En plus de jouer plusieurs rôles de leadership dans les secteurs privé et sans but lucratif, Chisanga a eu un impact significatif sur le secteur public de l’Ontario. Il a été président-directeur général de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels, du Tribunal du logement et du Tribunal de l’aide sociale de l’Ontario. Chisanga s’est joint à la table des sous-ministres en 2009.
Chisanga quitte la FPO après des années de service dévoué et je sais que son approche collégiale et réfléchie du service public va nous manquer. Je lui ai demandé de continuer de m’offrir ses conseils éclairés en qualité de membre d’un nouvel organe consultatif externe qui sera créé pour promouvoir la diversité et l’inclusion et pour appuyer nos efforts visant à attirer et à retenir des dirigeants diversifiés dans la FPO. De plus amples détails vous seront communiqués au cours des prochaines semaines.
Chisanga occupera son poste actuel jusqu’au 30 novembre 2014.
Frank D’Onofrio, sous-ministre de ServiceOntario, m’a informé de son intention de prendre sa retraite de la FPO. Frank a commencé sa carrière dans la FPO en 1980, au ministère des Transports (MTO), en tant que recherchiste. Il a occupé divers postes à responsabilité croissante au ministère, dont sous-ministre adjoint (SMA) de la Sécurité des usagers de la route et sous-ministre intérimaire. Le cheminement de Frank dans la fonction publique l’a ensuite mené à ServiceOntario, en qualité de SMA à compter de 2006, puis en qualité de sous-ministre depuis 2012.
Frank a joué un rôle de premier plan pour faire de ServiceOntario un organisme moderne, efficace et axé sur le service à la clientèle. Après avoir visité plusieurs centres de services de première ligne de ServiceOntario, je peux certifier que, grâce aux efforts déployés par Frank, le personnel de ServiceOntario apporte à son travail un sentiment de fierté et un professionnalisme remarquable.
Frank a une longue liste de réalisations à son actif en tant qu’excellent leader et gestionnaire de la FPO, et il a la réputation d’être un homme de consensus et un collaborateur. Il a apporté une importante contribution au service public, qu’il quitte après avoir exercé ses fonctions avec le plus grand dévouement. J’ai demandé à Frank d’être disponible pour offrir des conseils et un appui aux ministères de la FPO qui entreprennent des examens approfondis de leurs programmes en vue d’en améliorer les résultats. Je le remercie par avance de son intérêt soutenu à l’égard du service public.
Frank exercera ses fonctions actuelles jusqu’au 31 décembre 2014.
Je vous invite à vous joindre à moi pour exprimer notre profonde gratitude à Chisanga et à Frank, et pour leur transmettre tous nos voeux à l’aube de cette nouvelle phase de leur vie.
Poste de direction : ministère des Finances
4 novembre 2014
J’ai le plaisir d’annoncer que David Lynch va occuper le poste de sous-ministre associé, administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations, du ministère des Finances, à compter du 24 novembre 2014.
David est actuellement sous-ministre adjoint et directeur général de l’administration, services ministériels, du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC). Avant de se joindre au MSCSC, il a passé 22 ans au ministère des Richesses naturelles, notamment en qualité de directeur général de l’administration du MRN et du ministère des Affaires autochtones de 2006 à 2013. David a commencé sa carrière dans la fonction publique de l’Ontario au ministère des Finances en tant qu’économiste.
David est un cadre supérieur reconnu qui a une grande expérience de la gestion de portefeuilles importants et complexes tant dans le secteur des services ministériels que dans celui des opérations. Outre ses nombreux talents et son acuité financière, David apporte une approche collaborative et stratégique du leadership, qui lui sera très utile dans ce nouveau rôle exigeant.
Je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter David pour ces nouvelles responsabilités. Je sais qu’il peut compter sur votre plein soutien.
Postes de direction
24 octobre 2014
J’ai le plaisir d’annoncer la nomination au Comité de perfectionnement des cadres et à la Commission de la fonction publique (CFP), à partir du 22 octobre 2014, des sous-ministres suivants :
Bob Bell, sous-ministre de la Santé et des Soins de longue durée.
Deborah Newman, sous-ministre de la Formation et des Collèges et Universités.
Stephen Rhodes, sous-ministre des Services correctionnels.
Je vous prie de vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à Bob, à Deborah et à Stephen. Je sais que leurs contributions au Comité et à la Commission seront précieuses.
Postes de direction : Secrétariat de la mise en oeuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario
24 octobre 2014
Dans le budget de l’Ontario de 2014, le gouvernement a annoncé la création du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO). À l’appui de cette initiative majeure, le ministère des Finances va créer le Secrétariat de la mise en oeuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario, qui sera responsable de la conception et du lancement du RRPO.
Le Secrétariat sera dirigé par un nouveau sous-ministre associé qui sera chargé d’élaborer et d’administrer un régime de retraite complet et d’assurer la mise en oeuvre du RRPO d’ici au 1er janvier 2017. Ce sous-ministre associé relèvera du sous-ministre des Finances.
J’ai le plaisir d’annoncer que Mahmood Nanji assumera cette importante fonction à partir du 3 novembre 2014. Mahmood a joué un rôle de premier plan au ministère des Finances en qualité de sous-ministre associé, administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations. Il apporte à son nouveau poste une vaste expérience de la direction de grands organismes opérationnels complexes et il a prouvé sa capacité à concrétiser des priorités stratégiques et complexes du gouvernement.
Pendant cette période de transition, Mahmood continuera d’assurer la direction de l’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations au cours des prochaines semaines, tout en occupant ses nouvelles fonctions. La nomination d’un nouveau sous-ministre associé, administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations, sera annoncée dans les prochains jours.
Je vous invite à vous joindre à moi pour remercier Mahmood d’assumer ce nouveau rôle important.
Changements à des postes de direction : ministère Commission des services financiers de l'Ontario
17 octobre 2014
Comme beaucoup d’entre vous le savent, Phil Howell, surintendant et directeur général de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO), prendra sa retraite le 17 octobre.
Phil a poursuivi une longue et distinguée carrière au sein de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Entre autres fonctions, il a été surintendant et directeur général de la CSFO pendant cinq ans, et il a été sous-ministre du Développement économique et sous-ministre du Tourisme. Parmi ses nombreuses réalisations, Phil a dirigé la stratégie de la CSFO afin de relever les grands défis réglementaires posés par la crise financière de 2008, qui a eu des répercussions considérables dans le secteur des services financiers. Permettez-moi d’en profiter pour exprimer notre gratitude à Phil pour son apport remarquable à la FPO. Il nous manquera grandement.
J’ai le plaisir de vous informer que Brian Mills a accepté d’assumer les fonctions de surintendant et directeur général de la CSFO à titre intérimaire, à compter du 18 octobre.
Depuis le début de 2011, Brian était surintendant adjoint des régimes de retraite à la CSFO. Il compte plus de 27 ans d’expérience dans le secteur privé et le secteur public, en particulier dans le domaine des régimes de retraite. J’ai la certitude que la FSCO continuera à fonctionner avec efficacité sous la direction de Brian pendant que nous entreprenons des démarches importantes afin d’embaucher un successeur permanent.
Veuillez vous joindre à moi pour souhaiter bonne chance à Phil dans ses projets et souhaiter la bienvenue à Brian dans ce nouveau rôle.
Postes de direction : ministère du Développement du Nord et des Mines et ministère des Services sociaux et communautaires
17 septembre 2014
Pour faire suite à mes annonces au sujet des départs de George Ross et de Marg Rappolt, je souhaite vous informer des nominations intérimaires suivantes, en attendant la nomination de nouveaux sous-ministres :
À compter d’aujourd’hui, Christine Kaszycki assumera les fonctions de sous-ministre du Développement du Nord et des Mines. Christine est actuellement directrice générale du Secrétariat du développement du Cercle de feu, poste qu’elle occupe depuis octobre 2010. Avant d’être nommée à ce poste, Christine a été sous-ministre adjointe de la Division des mines et des minéraux du ministère pendant cinq ans. Elle continuera de jouer un rôle important en collaborant avec les Premières nations au développement du Cercle de feu.
À compter du 8 octobre 2014, Bohodar Rubashewsky assumera les fonctions de sous-ministre des Services sociaux et communautaires. Bohodar est sous-ministre adjoint du Bureau des obligations familiales depuis août 2010. En 2009-2010, il a été directeur général intérimaire de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.
Je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à Christine et à Bohodar dans leurs nouvelles fonctions.
Changements à des postes de direction : ministère des Services sociaux et communautaires
10 septembre 2014
Marg Rappolt a fait part de son intention de quitter la fonction publique de l’Ontario (FPO) le 7 octobre 2014.
Marg a voué toute sa vie au service public. Sa carrière au sein de la FPO s’étend sur plus de 26 années. Avant de se joindre au gouvernement de l’Ontario, en 1988, elle a travaillé pour les ministères de la Santé et du Travail du gouvernement de la Saskatchewan.
Après son entrée dans la FPO, elle a occupé plusieurs postes de direction dans les ministères du Travail et du Procureur général ainsi qu’au Bureau du Conseil des ministres.
Marg est devenue sous-ministre associée du ministère de la Santé et des Soins de longue durée en 2003 et, en 2005, sous-ministre du ministère de la Promotion de la santé nouvellement créé. Elle a également assumé les fonctions de sous-ministre pour les Affaires autochtones, la Culture, les Affaires des personnes âgées et l’Office des affaires francophones. Elle est sous-ministre des Services sociaux et communautaires depuis juillet 2009.
Marg est une chef de file du renouvellement qui a une vision d’ensemble. Son leadership stratégique a joué un rôle déterminant dans la transformation de la stratégie de l’Ontario en matière d’accessibilité, d’aide sociale et de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Elle a activement défendu la modernisation des services, a introduit un nouveau système de gestion des cas au sein du Bureau des obligations familiales et a travaillé à la mise en place d’un nouveau système automatisé de gestion des programmes d’aide sociale.
J’aimerais profiter de cette occasion pour adresser mes sincères remerciements à Marg pour son leadership, pour les conseils judicieux et les compétences qu’elle a apportés à divers comités des sous-ministres, ainsi que pour son engagement indéfectible envers le service public. Marg a souvent dit que le service public était « plus qu’un choix de carrière, un honneur ». Elle manquera beaucoup au comité de leadership.
Je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter à Marg plein succès dans ses nouvelles aventures.
Je ferai prochainement une annonce au sujet de la direction du ministère.
Changements à des postes de direction : ministère des Affaires municipales et du Logement
2 septembre 2014
William Forward m’a informé de son intention de prendre sa retraite de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Comme beaucoup d’entre vous le savent, Bill a été choisi pour occuper les fonctions d'adjoint invité de l'Ontario à l'école de politiques publiques et de gouvernance de l'Université de Toronto pendant l’année scolaire 2013-2014. À ce titre, Bill a été un formidable ambassadeur pour la FPO.
Avant d’entrer dans la FPO en 1987, Bill a passé plusieurs années au gouvernement fédéral. Il a mené une brillante carrière au sein de la FPO, le plus récemment en qualité de sous-ministre des Affaires municipales et du Logement. En véritable collaborateur, Bill a également assumé les fonctions de sous-ministre des Affaires autochtones intérimaire durant son mandat au ministère des Affaires municipales et du Logement.
Bill a aussi occupé par intérim les postes de sous-ministre de la Formation et des Collèges et Universités et de sous-ministre du Développement économique et du Commerce. Il a également été sous-ministre adjoint des ministères du Développement économique et du Commerce, du Commerce international et de l’Investissement, du Renouvellement de l’infrastructure publique, de la Formation et des Collèges et Universités, et des Affaires intergouvernementales.
J’aimerais profiter de cette occasion pour remercier Bill pour son leadership, pour ses nombreuses contributions à la FPO et pour son engagement envers le service public.
Je vous prie de vous joindre à moi pour offrir nos meilleurs voeux à Bill pour sa retraite et lui souhaiter plein succès pour ses projets futurs.
Changements à des postes de direction : ministère du Développement du Nord et des Mines
25 août 2014
Je vous informe que, après 31 années de loyaux services et de leadership, George Ross quitte la fonction publique de l’Ontario (FPO) pour assumer un nouveau rôle passionnant en qualité de sous-ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources du gouvernement du Yukon. Après avoir pris un peu de temps pour se reposer et pour déménager, George entreprendra ses nouvelles fonctions au début du mois d’octobre.
Tout au long de sa carrière, George a apporté une importante contribution à la FPO. À titre de sous-ministre du Développement du Nord et des Mines, il a joué un rôle de premier plan sur plusieurs grands dossiers, dont le plus récent, le Cercle de feu. Auparavant, George a détenu le portefeuille des Services aux consommateurs et a été le second sous-ministre de la Recherche et de l’Innovation. Il a fortement contribué à l’élaboration du Programme d’innovation de l’Ontario et à la mise en place du Réseau ontarien d’innovation.
Avant sa nomination au poste de sous-ministre, George a occupé plusieurs postes de responsabilité, notamment en tant que directeur général de l’administration et sous-ministre adjoint des services régionaux du ministère des Richesses naturelles (MRN), où il passé la plus grande partie de sa carrière dans la FPO. Au MRN, George a travaillé sur de nombreuses initiatives, mais il n’a jamais été aussi heureux que lorsqu’il pouvait enfiler ses bottes et passer du temps sur le terrain avec le personnel et les intervenants du secteur.
En plus de ses fonctions au sein de la FPO, George a fait preuve de leadership sur la scène nationale. Son travail en qualité de président de l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC) lui a fourni d’autres occasions de se faire le champion du service public et, à ce titre, il a toujours été un fervent défenseur de l’Ontario.
Je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter George de son départ pour le Yukon. Il n’est jamais facile de décider de partir, et George manquera à la table des sous-ministres. Sur une note plus personnelle, je veux le remercier pour sa direction éclairée et les efforts qu’il a déployés pendant trois décennies de services exceptionnels.
Nous ferons prochainement une annonce au sujet de la direction du MDNM.
Postes de direction
13 août 2014
Le 15 juillet, j’ai annoncé plusieurs changements à la structure organisationnelle du soutien apporté par la fonction publique de l’Ontario (FPO) à la première ministre et aux membres de son nouveau Conseil des ministres. À cette date, j’ai signalé que nous ferions des ajustements à d’autres secteurs de notre organisation en vue d’améliorer notre capacité à donner suite aux priorités du gouvernement.
Je suis heureux d’annoncer les changements suivants :
Le nouveau ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure (MDEEI) continuera d’appuyer un climat des affaires dynamique et de promouvoir les investissements. Le ministère, en collaboration avec des ministères partenaires, a désormais la responsabilité de coordonner le plan d’infrastructure et les priorités à long terme de la province, et de déterminer les possibilités stratégiques de favoriser la croissance économique en investissant dans l’infrastructure.
De plus, le ministère sera chargé de superviser Infrastructure Ontario et Waterfront Toronto et de gérer les biens immobiliers du gouvernement, et demeure responsable des politiques et programmes du gouvernement en matière d’accessibilité.
Le nouveau ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international (MACICI) renforcera les liens existants entre l’immigration et le commerce pour veiller à ce que l’Ontario soit une destination privilégiée pour l’investissement, le commerce et l’immigration. Le ministère sera chargé d’élaborer des stratégies visant à optimiser le développement du commerce international, de superviser les bureaux du commerce international et de coordonner les futures missions commerciales, en collaboration avec le MDEEI.
J’ai demandé à Cameron Sinclair, sous-ministre adjoint de la Division du commerce et du marketing, de rendre compte directement au sous-ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international. Cameron travaillera également avec le sous-ministre de Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure et secondera les deux sous-ministres dans leurs efforts pour assurer une liaison permanente entre ces portefeuilles.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement sera désormais responsable du Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario, où il continuera de diriger la mise en oeuvre de la Loi de 2005 sur les zones de croissance et les plans de croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe et le Nord de l'Ontario, afin de favoriser la prospérité économique en édifiant des collectivités fortes qui utilisent les terres, les ressources et l'infrastructure existante à bon escient.
J’ai demandé aux sous-ministres concernés de discuter des mesures à prendre pour que ces changements puissent prendre effet d’ici au 2 septembre 2014.
J’ai également le plaisir d’annoncer les nominations suivantes :
Scott Thompson devient sous-ministre des Finances à partir du 6 octobre 2014. Kevin French restera sous-ministre des Finances intérimaire jusqu'à ce que Scott assume ce poste. Kevin reprendra ensuite ses fonctions à titre de sous-ministre associé, Secrétariat du Conseil du Trésor.
Steven Davidson devient sous-ministre, Politiques et mise en oeuvre, et secrétaire associé du Conseil des ministres à partir du 6 octobre 2014.
Drew Fagan devient sous-ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport et sous-ministre responsable des Jeux panaméricains et parapanaméricains à partir du 6 octobre 2014.
Giles Gherson devient sous-ministre du Développement économique et de l'Emploi et sous-ministre de la Recherche et de l'Innovation à partir du 2 septembre 2014. Le 6 octobre, M. Gherson assumera aussi la responsabilité de l'Infrastructure.
Wendy Tilford devient sous-ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs à partir du 2 septembre 2014. Greg Orencsak restera sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Chisanga Puta-Chekwe assumera la responsabilité du Commerce international, en plus de ses fonctions actuelles de sous-ministre des Affaires civiques et de l'Immigration, à partir du 2 septembre 2014. Il reste responsable des questions relatives à la condition féminine et des affaires des personnes âgées.
David Hallett devient sous-ministre associé responsable des Jeux panaméricains et parapanaméricains à partir du 2 septembre 2014.
Je souhaite également vous informer que Cynthia Morton prend un congé de la fonction publique de l’Ontario (FPO) pour assumer ses nouvelles fonctions de présidente-directrice générale de cyberSanté Ontario, à compter d'aujourd'hui.
Sur une note plus personnelle, je pense pouvoir parler en notre nom à tous en disant combien nous sommes heureux que Cynthia soit en voie de guérison et prête à reprendre le travail. Sa détermination à aller de l’avant et à faire face à ses problèmes personnels a été une formidable source d’inspiration et nous nous réjouissons de son retour.
J’ai demandé à Sophie Dennis de continuer d’assumer les fonctions de sous-ministre intérimaire du Travail en attendant le recrutement d'un nouveau sous-ministre.
J’aimerais également remercier Kevin French pour le leadership dont il a fait preuve pendant la période de transition et pour son appui au gouvernement lors de la réintroduction du budget de 2014.
Je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter tous les sous-ministres adjoints et associés qui s’apprêtent à assumer ces nouvelles fonctions importances. Je sais que vous ne manquerez pas de leur apporter votre soutien et votre coopération.
Postes de direction
15 juillet 2014
Le 24 juin, la première ministre a annoncé la composition de son nouveau Conseil des ministres, qui comprend la nomination de plusieurs nouveaux ministres, des changements à certains portefeuilles et la création d’un nouveau ministère, avec la nomination de la vice-première ministre Deb Matthews au poste de présidente du Conseil du Trésor.
À l’appui de ces changements, nous travaillons actuellement en collaboration à l’harmonisation des structures organisationnelles de la fonction publique de l’Ontario (FPO) en vue d’offrir le meilleur soutien à la première ministre et à son nouveau Conseil des ministres. J’ai le plaisir d’annoncer certains changements organisationnels, au sujet desquels les sous-ministres concernés fourniront bientôt de plus amples détails :
Le nouveau Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) appuiera la mise en oeuvre du plan budgétaire du gouvernement et assurera une gérance saine et l’investissement judicieux des fonds publics. Le ministère assumera également les responsabilités suivantes : la supervision des relations de travail; les décisions relatives aux dépenses de fonctionnement et d’immobilisations; la gouvernance des organismes / le gouvernement ouvert; le contrôle financier; la vérification interne; et l’ITI.
Le nouveau ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs regroupera des fonctions essentielles relatives à la prestation de services externes et internes et à la protection des consommateurs. Le ministère sera également responsable de ce qui suit : Services communs de l’Ontario; les services relatifs aux ressources humaines de la FPO; les renseignements sur la protection des consommateurs; la protection de la vie privée et les archives; la diversité et l’accessibilité au sein de la FPO; le réseau de radiocommunications pour la sécurité publique; et les services de ServiceOntario.
Le ministère des Finances demeure responsable de l’élaboration du budget, du cadre financier et des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et la province, ainsi que d’autres fonctions essentielles comme la politique économique, les politiques et l’administration fiscales et la supervision des services financiers et de l’Agence du revenu, et dirigera la mise en oeuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario.
Je continuerai de vous informer au fur et à mesure que d’autres décisions sont prises.
Je me réjouis à l’idée de travailler avec vous et avec vos équipes de direction pour mettre en oeuvre les priorités du gouvernement et continuer à offrir nos meilleurs conseils stratégiques et services publics à la population ontarienne. Notre organisation s’adapte bien aux changements et je sais que je peux compter sur votre soutien.
J’ai également le plaisir d’annoncer aujourd’hui la nomination d’un nouveau cadre.
En mai, le ministère du Travail avait annoncé que Reg Pearson allait prendre sa retraite de la FPO. Je suis ravi d’annoncer que Reg a accepté de rester dans la fonction publique dans un nouveau rôle, celui de sous-ministre associé, négociations et rémunération, du Secrétariat du Conseil des ministres, à compter du 21 juillet.
Reg est entré dans la fonction publique de l’Ontario il y a 27 ans, au ministère du Travail, en tant que médiateur. Il a occupé divers postes de responsabilité, dont sous-ministre adjoint (SMA) de la Division des politiques et règlement des différends, et SMA de la Division des solutions en matière de relations de travail. Doté d’une riche expérience en médiation, Reg a activement participé à la conclusion d’accords importants dans la quasi-totalité des secteurs de la province. Il a exercé des fonctions clés au sein de plusieurs conseils d’administration et comités dans les secteurs des relations de travail et de la médiation, et est considéré par ces collègues et ses pairs comme un chef de file dans ce domaine.
Reg relèvera directement de Greg Orencsak, qui annoncera bientôt certains changements organisationnels visant à appuyer le travail de la présidente du Conseil du Trésor.
Veuillez vous joindre à moi pour féliciter Reg pour ses nouvelles fonctions. Je sais qu’il peut compter sur votre soutien.