Aperçu

Vous pouvez faire une demande de financement auprès du gouvernement de l'Ontario par le biais de Paiements de transfert Ontario.

Découvrez les possibilités de financement qui sont actuellement offertes et ce que vous devez savoir pour faire une demande.

Renseignez-vous sur la marche à suivre pour vous inscrire à Paiements de transfert Ontario et faites votre demande.

Fonds pour la participation des Autochtones

Le Fonds pour la participation des Autochtones  a été créé dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer :

  • au processus de réglementation en vertu de la Loi sur les mines;
  • aux activités économiques liées à l’exploration minière et à l’exploitation des minérau.

Le programme comporte cinq volets :

Renseignements

Si vous avez des questions sur le Fonds pour la participation des Autochtones, veuillez les envoyer au :

Coordinateur du paiements de transfert
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Tél. : 705 670-5826
Sans frais : 1 888 415-9845, poste 5826
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca

Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.

Description

Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation aide les collectivités situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d’exploration avancée et d’exploitation des minéraux.

Ce volet offre un financement :

  • par projet
  • limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration avancée et d’exploitation
  • qui ne vise pas à remplacer le soutien provenant des promoteurs

Admissibilité

Le financement est offert aux collectivités autochtones de l’Ontario situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.

La priorité sera accordée aux collectivités qui ne disposent pas actuellement d’un poste de conseiller en exploitation des minéraux (CEM). Cependant, les collectivités qui disposent d’un CEM sont invitées à présenter une demande si leur charge de travail nécessite du soutien supplémentaire pour répondre aux demandes de projet d’exploration avancée et d’exploitation.

Les collectivités autochtones devraient discuter de ce sous-volet avec l’un des conseillers en exploration minière et en exploitation des minéraux du Ministère avant de présenter leur demande.

Lignes directrices du programme

Guide de présentation d’une demande au Fonds pour la participation des Autochtones - Sous-volet Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation

Soutien relatif aux permis

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.

Description

Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration initiale aide les collectivités situées dans les régions où les activités d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d'exploration initiale.

Ce volet offre un financement :

  • par projet
  • limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration initiale

Admissibilité

Un financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l'Ontario qui :

  • sont témoins d’importantes activités d’exploration minière ou de d’exploitation des minéraux
  • ont reçu entre deux et dix demandes de permis d'exploration au cours de l'exercice financier précédent (1er avril - 31 mars)

Demandeurs admissibles :

  • demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
  • codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les  collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.

Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.

Les demandeurs sont encouragés, dans la mesure du possible, à travailler ensemble afin de maximiser les avantages du financement offert.

Lignes directrices du programme

Guide de présentation d’une demande au Fonds pour la participation des Autochtones - Sous-volet Soutien relatif aux permis d’exploration initiale

Information et développement des relations

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.

Description

Le volet Information et développement des relations aide les collectivités et les organisations autochtones à :

  • mieux comprendre les processus d’exploration minière et d’exploitation des minéraux;
  • développer des relations entre les collectivités autochtones, l’industrie et le gouvernemen.

Admissibilité

Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.

Demandeurs admissibles :

  • demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.

 

  • codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les  collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.

Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.

Lignes directrices du programme

Guide de présentation d’une demande au Fonds pour la participation des Autochtones - Aperçu du volet Information et développement des relations

Poste de conseiller en exploitation des minéraux

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes sont acceptées de façon continue.

Description

Le poste des conseillers en exploitation des minéraux fournit des fonds pour pourvoir un poste de conseiller en exploitation des minéraux dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer plus efficacement aux processus de consultation réglementaires, notamment en examinant :

  • les demandes de plans et de permis d’exploration
  • les plans de fermeture et les modifications à ces plans

Ce financement permettra d’élargir les connaissances et la compréhension de la séquence de la mise en valeur des ressources minérales, de l’exploration minière, des activités de mise en valeur des ressources minérales et minières, ainsi que de l’éventail des avantages économiques.

Montant du financement

Financement pouvant atteindre 130 000 $ par année, pendant un maximum de trois ans.

Les candidats sont invités, dans la mesure du possible, à travailler ensemble pour optimiser les avantages du financement offert.

Le ministère peut envisager de financer des postes supplémentaires, en partie ou en totalité, en fonction des activités de mise en valeur des ressources minérales et des besoins de la collectivité ou du conseil tribal.

Admissibilité

Le financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l’Ontario qui connaissent une forte activité d’exploration ou d’exploitation minière et qui ont reçu au moins 10 demandes de plans ou de permis d’exploration au cours de l’exercice financier précédent (du 1er avril au 31 mars).

Les collectivités qui reçoivent moins de 10 demandes de plans ou de permis d’exploration pourraient être admissibles à ce volet si elles participent à l’examen d’au moins deux plans de fermeture, modifications au plan de fermeture ou évaluations environnementales liées à l’exploitation minière.

Candidats admissibles : 

  • candidats seuls : collectivités autochtones situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière, ou
  • candidats conjoints : collectivités et organisations autochtones (par exemple, conseils tribaux) situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière. Les candidats conjoints doivent avoir le soutien des collectivités qu’ils représentent, ainsi qu’un dossier étayé pour représenter les collectivités membres sur des questions relatives aux terres locales et aux ressources. Candidats conjoints admissibles :
    • deux ou plusieurs collectivités admissibles, présentant une demande conjointe avec des activités d’exploration combinées, ou
    • dans des circonstances particulières et à la discrétion du Ministère, d’autres organisations autochtones, comme des organisations provinciales-territoriales, si elles ont le soutien des collectivités qu’elles représentent

Lignes directrices du programme

Guide du programme pour le volet Postes de conseiller en exploitation de minéraux de 2020-2021

Renseignements

En cas de question concernant les lignes directrices du programme :

Coordonnateur des paiements de transfert
Direction des services stratégiques
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Niveau 2B2, 933 Ramsey Lake Road
Sudbury (Ontario)  P3E 6B5
Tél. : 705 670-5826
Sans frais : 1 888 415-9845, poste 5826
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca

Cartographie des valeurs et projets connexes

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.

Description

Le volet Cartographie des valeurs et projets connexes soutient les projets qui mettent l’accent sur l’établissement des valeurs ou les projets connexes entre les collectivités autochtones. Il renforce du même coup la capacité des collectivités à participer efficacement au processus de réponse aux demandes d’information dans le cadre des processus réglementaires en vertu de la Loi sur les mines.

Admissibilité

Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.

Demandeurs admissibles :

  • demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.

 

  • codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les  collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.

Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.

Lignes directrices du programme

Guide de présentation d’une demande au Fonds pour la participation des Autochtones - Aperçu du volet Cartographie des valeurs et projets connexes

Programme de santé mentale des enfants et des jeunes

Demander du financement

Statut : Ouvert

ministère de la Santé

Date limite

Les dates limites peuvent varier.

Description

Le programme de santé mentale des enfants et des jeunes (SMEJ) du ministère de la Santé (MSAN) collabore avec un nombre limité de fournisseurs de services pour offrir les services de santé mentale aux enfants, aux jeunes et à leurs familles. Les soumissions budgétaires de ce programme seront gérées dans le cadre de Paiements de transfert Ontario par l’entremise du formulaire budgétaire du programme SMEJ du MSAN. Cela comprend toutes les activités subséquentes qui se rapportent au cycle de paiements de transfert pour les services ainsi que tous les rapports.

Admissibilité

Ce programme est offert uniquement à un nombre limité de fournisseurs de services existants. L’accès au formulaire budgétaire du programme SMEJ du MSAN est ouvert à aux fournisseurs de services admissibles par l’entremise de Paiements de transfert Ontario.

Lignes directrices du programme

Santé mentale des enfants et des jeunes — Annexe « Description du service »

Ressources

Vidéo : Comment soumettre votre budget et votre rapport provisoire pour 2021-2022

Renseignements

Pour les demandes de renseignements spécifiques au programme, veuillez communiquer avec votre superviseur/e de programme.

Programme de subventions de fonctionnement et d'équité salariale pour les musées communautaires 2024–25

Statut : Restreint

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Date limite

Vous devez soumettre votre demande avant le 2 juillet 2024, à 17 h HNE.

Description

Le Programme de subventions de fonctionnement et d'équité salariale pour les musées communautaires offre des subventions de fonctionnement annuelles aux musées communautaires admissibles de l'Ontario.

Le financement aidera les musées communautaires à :

  • contribuer au bien-être économique en tant qu'employeurs et attractions touristiques
  • acquérir, conserver, interpréter et exposer des objets d'intérêt public
  • offrir des possibilités uniques d'éducation et de divertissement
  • contribuer à la richesse du tissu culturel de leurs communautés

Admissibilité

Il s'agit d'un programme restreint. Les musées admissibles doivent :

Renseignements

Renseignements : Shannon Khan
Conseillère en programmes culturels
CMOG-SFMC@ontario.ca

Renseignements sur les normes applicables aux musées : Elka Weinstein
Conseillère en muséologie et en programmes du patrimoine
Elka.Weinstein@ontario.ca
416 564-9398

Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024–2027

Statut : Ouvert

Ministère du Solliciteur général

Date limite

Vous devez soumettre votre demande avant le 2 août 2024, à 17 h 00 HAE.

Description

Le programme de subventions 2024–2027 pour les ordonnances de service à la communauté (OSC) prévoit le versement de fonds à des organisations de l’Ontario pour qu’elles offrent des possibilités de services communautaires afin de permettre aux clients d’effectuer les travaux communautaires qui leur sont imposés par le tribunal dans une ordonnance judiciaire.

Le Programme des ordonnances de service à la communauté couvre 13 zones (veuillez consulter les lignes directrices) où un client peut faire ses travaux communautaires, selon son lieu de residence.

Admissibilité

Pour être admissible à soumettre une demande au programme vous devez :

  • être une organisation communautaire sans but lucratif ou une organisation des premières Nations, inuite ou métisse ayant de l’expérience dans la prestation de services et programmes aux personnes ou groupes ayant des démêlés avec la justice
  • être une entité établies en Ontario (par exemple, dont les activités principales se déroulent en Ontario ou dont les services sont fournis dans cette province) depuis au moins deux ans avant la présentation de la demande
  • démontrer une stabilité financière pour toute la période de financement, comme en témoignent leurs états financiers et leurs politiques et procédures financières
  • ne pas être en défaut de respecter les conditions d'un accord de subvention ou de prêt avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l'Ontario

Lignes directrices du programme

Lignes directrices et instructions - Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27

Renseignements

Le personnel du Ministère offrira du soutien supplémentaire aux demandeurs, par exemple répondre aux questions sur le programme, les mesures de rendement indiquées par le Ministère, la collecte de données et la production de rapports.

Veuillez vous adresser au personnel du Ministère affecté à la zone couverte.

Programme des routes de raccordement aux routes principales 2023-2024

Statut : Restreint

Ministère des Transports

Date limite

Les demandes doivent être présentées d’ici le mercredi 22 novembre 2023 à 13 h (HNE).

Remarque : Seules les municipalités ayant des routes de raccordement sont admissibles à ce financement.

Description

Le Programme des routes de raccordement aux routes principales du ministère des Transports prévoit un financement provincial spécifiquement affecté aux projets de routes et de ponts sur les routes de raccordement désignées.

Les routes de raccordement sont des routes municipales reliant deux tronçons d’une route provinciale qui traversent une collectivité ou une route provinciale et un passage frontalier international ou interprovincial. Ces routes essentielles servent les intérêts provinciaux et municipaux, puisqu’elles permettent les déplacements interurbains sur les routes provinciales qui transitent par les collectivités, ainsi que la circulation locale au sein de celles-ci.

Le Programme des routes de raccordement aux routes principales fournit du financement pour les coûts admissibles destinés à l’amélioration des immobilisations et non à leur entretien. La responsabilité de l’entretien des routes de raccordement revient à la municipalité.

Remarque : Seules les municipalités ayant des routes de raccordement sont admissibles à la subvention.

Admissibilité

Il y a 352 kilomètres de routes de raccordement et 70 ponts dans 77 municipalités de l’Ontario.

Les 77 municipalités de l’Ontario qui ont des routes de raccordement désignées sont admissibles au financement. Une municipalité qui a une seule route de raccordement désignée peut présenter un projet par année. Une municipalité ayant plus d’une route de raccordement désignée peut présenter, au plus, deux projets par année.

Le ministère financera jusqu’à 90 % du total des coûts de projet admissibles. Le financement maximum des coûts admissibles est de trois millions de dollars par projet de route et de cinq millions de dollars par projet de pont.

Lignes directrices du programme

Les lignes directrices du programme pourront être consultées dans Paiements de transfert Ontario.

Personnes-ressources

Directeur
Robert Hazra
905 704-2161

Chef d’équipe
Jason Kline
289 241-8354

Membre de l’équipe
Rafeef Ali
705 648-1574

Le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques

Statut : Ouvert

Ministère

Date limite

Les demandes seront acceptées jusqu’au 17 juillet 2024 à 17 h HNE.

Description

Le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC) accorde un financement aux projets qui contribuent à renforcer le secteur des minéraux critiques de l’Ontario.

Le FIMC soutient des projets de recherche, de développement et de commercialisation de technologies, de techniques, de processus et de solutions novatrices en matière de minéraux critiques, en rapport avec les domaines prioritaires clés de l’Ontario. Les objectifs du FIMC comprennent ce qui suit :

  • augmenter l’exploration, l’exploitation minière, le développement, la production et le traitement des minéraux critiques
  • stimuler l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques de l’Ontario
  • améliorer la collaboration entre l’industrie, le milieu universitaire, les entreprises en démarrage et les organisations de recherche-développement pour encourager l’innovation dans le secteur des minéraux critiques

Le ministère versera un maximum de 50 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 500 000 $ par projet.

Admissibilité

Pour être admissible à un financement, vous devez satisfaire à toutes les exigences ci-dessous :

  • le demandeur est une entreprise du secteur privé; ou une entreprise du secteur privé qui collabore avec un établissement universitaire ou de recherche du secteur public, un organisme ou une association à but non lucratif. Pour les projets impliquant la collaboration entre deux ou plusieurs entités, une entité doit être le demandeur principal et le bénéficiaire du financement
  • le projet aura lieu en Ontario
  • le projet comprend la recherche, le développement et/ou la commercialisation de technologies, de techniques, de processus ou de solutions innovants qui se rapportent à une ou plusieurs des priorités clés :
    • chaîne d’approvisionnement en batteries
    • les techniques novatrices pour l’exploration et l’exploitation minières en profondeur
    • récupération des minéraux
    • autres projets innovants qui soutiennent le secteur des minéraux critiques
  • le projet ne reçoit aucun financement d’un autre programme du gouvernement provincial de l’Ontario

Lignes directrices du programme

Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques.

Renseignements

Pour plus d’informations, contactez-nous àCMIF@ontario.ca.

Programme InterActions pour le changement

Statut : Ouvert

Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Date limite

Vous devez présenter votre demande au plus tard le 27 juin 2024 à 17 h HNE.

Description

Ce programme accorde un financement de 5 000 $ à 150 000 $ aux organismes sans but lucratif (au sens du glossaire des lignes directrices du programme), aux organisations industrielles et aux associations professionnelles pour qu’ils :

  • renseignent leurs intervenants sur l’accessibilité
  • encouragent l’observation de la réglementation
  • favorisent la sensibilisation culturelle sur les valeurs et les avantages de l’accessibilité

Les projets qui bénéficient généralement d’une subvention visent par exemple :

  • à mettre au point des outils et des ressources d’éducation adaptés portant sur l’accessibilité et l’inclusion dans un secteur particulier
  • à favoriser l’accessibilité dans la vie quotidienne et à encourager l’observation de la réglementation
  • à mettre sur pied des programmes et des initiatives d’information du public

Admissibilité

Pour être admissible à présenter une demande au programme InterActions pour le changement, l’organisme doit satisfaire aux critères suivants :

  • être un organisme sans but lucratif (au sens du glossaire des lignes directrices du programme) capable de rayonner dans l’ensemble d’une industrie ou d’un secteur en Ontario et constitué en personne morale en Ontario ou au Canada depuis au moins un an ou encore une municipalité assujettie à la Loi de 2001 sur les municipalités ou une autre loi de l’Assemblée législative de l’Ontario
  • se conformer aux lois sur l’accessibilité de l’Ontario
  • disposer de mécanismes de responsabilisation pour administrer, gérer et superviser les fonds reçus de la province
  • présenter une preuve de garantie d’assurance-responsabilité générale commerciale d’un montant d’au moins 2 millions de dollars
  • fournir les états financiers de l’année précédente (si l’organisme requérant exerce ses activités depuis au moins deux ans et n’est pas une municipalité ni une Première nation)

Le projet doit remplir les conditions suivantes :

  • être réalisé en Ontario
  • mettre à contribution des personnes handicapées pour la planification et la mise en œuvre et faire avancer au moins une des grandes priorités du ministère pour le programme définies dans les Lignes directrices du programme

Les projets approuvés devront débuter au plus tard en octobre 2024 et être terminés pour le 30 septembre 2025.

Lignes directrices du programme

Lignes directrices du programme InterActions pour le changement de 2024–2025.

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet du programme InterActions pour le changement, veuillez faire parvenir un courriel à enablingchange@ontario.ca.

Remboursement des services de protection contre les incendies – Ontario non incorporé

Statut : Ouvert

Ministère du Solliciteur général

Date limite

Vous devez soumettre votre demande avant le 24 mars 2024, à 17 h 00 HNE.

Description

Ce programme est conçu pour offrir aux municipalités des possibilités de remboursement liées à la prestation de services d’urgence dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario qui s’est produit entre le 14 mars 2023 et le 17 mars 2024. Les taux de remboursement seront basés sur la tarification des services utilisés par le ministère des Transports pour les interventions des services d’incendie sur les routes provinciales.

Conditions d’admissibilité

Les types d’appels suivants peuvent donner lieu à un remboursement :

  • les collisions de véhicules à moteur survenant sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
  • les incidents liés aux matières dangereuses sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
  • les incendies de structure;
  • les incendies de véhicules à moteur sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
  • les fausses alarmes;
  • la prestation d’un des services d’urgence énumérés ci-dessus, survenant dans un parc provincial dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario.
  • appels d’aide aux dangers du public (incidents comme le monoxyde de carbone, les incidents d’utilité publique, d’électricité et de gaz naturel ou de gaz propane)
  • les opérations de sauvetage (c.-à-d. situations d’urgence impliquant principalement des activités visant à localiser et à secourir des personnes en danger et à les emmener dans un endroit sûr, notamment la prestation de soins médicaux d’urgence).

Personne- ressource

Pour toute municipalité soumettant une demande de remboursement, veuillez contacter votre conseiller local en protection contre les incendies pour obtenir les lignes directrices opérationnelles associées aux taux de remboursement éligibles et les ententes requises régissant les paiements de transfert.

Pour toute demande de renseignement concernant le programme :

Josh Colling, au 807 632-0097

Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier

Statut : Ouvert

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue. Le financement suivra un processus de demande ouvert et concurrentiel fondé sur des cycles. Apprenez-en davantage sur les cycles d’évaluation en cours et à venir.

Description

Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier fournit des fonds destinés à des investissements stratégiques dans le secteur forestier aux fins suivantes :

  • améliorer la productivité et l’innovation;
  • accroître la compétitivité;
  • soutenir l’accès à un nouveau marché;
  • procurer des avantages dans l’ensemble du secteur forestier ontarien;
  • renforcer les économies régionale.

Le soutien est offert dans le cadre de deux catégories de projets :

  • projets d’entreprise 
  • projets de collaboration

Renseignements sur les montants de financement et le processus de sélection

Admissibilité

Projets d’entreprise

Un soutien est offert aux projets dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif de l’Ontario, notamment :

  • les scieries;
  • les usines de pâte à papier et de papier;
  • les entreprises de seconde transformation des produits du bois;
  • les projets de nature bioéconomique.

Les projets de récolte et d’extraction des ressources ne sont pas admissibles au financement.

Projets de collaboration

Un soutien est offert aux projets ontariens dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris dans le cadre d’une collaboration :

  • des entreprises à but lucratif du secteur forestier;
  • des organismes de recherche sans but lucratif;
  • des associations de l’industrie forestière;
  • du milieu universitaire.

Les collaborations admissibles doivent développer, diversifier et transformer le secteur forestier ontarien par l’innovation dans la technologie, les procédés ou les produits.

Un minimum de trois associés est requis (dont au moins une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers ou de produits du bois).

Lignes directrices du programme

Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF) – Lignes directrices du Programme

Renseignements

Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et avec la Division du développement des activités :

Tél. : 1 844 573-9017
Courriel : FSIIP@ontario.ca

Fonds d’action locale pour les Grands Lacs

Statut : Ouvert

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Date limite

Vous devez soumettre votre demande au plus tard le 26 septembre 2024, à 14 h HAE.

Description

Le Fonds d’action locale pour les Grands Lacs accorde des subventions aux projets qui aident les collectivités à accroître leur résilience au changement climatique et à protéger ou à améliorer la qualité de l’eau de l’écosystème des Grands Lacs.

Les subventions sont disponibles aux projets qui sont réalisés entre le 1 janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

Objectifs

Accroître la résilience au changement climatique en protégeant et en restaurant l’écosystème

Trouver des solutions locales et ancrées dans la nature qui accomplissent ce qui suit :

  • protéger, mettre en valeur ou restaurer des zones riveraines et d’importance culturelle
  • réduire les impacts sur la santé de l’écosystème des Grands Lacs
  • sensibiliser davantage le public à l’importance de ces zones et des mesures prises pour protéger la santé des Grands Lacs

Types de projets :

  • planter des espèces indigènes
  • prévenir/réduire l’érosion des rives et la sédimentation dans les ruisseaux naturels, les cours d’eau ou les rivières (par exemple, protéger les rives avec des solutions naturelles, restaurer écologiquement les bandes tampons, pailler/ensemencer)
  • gérer les espèces envahissantes

Protéger et améliorer la qualité de l’eau

Mettre en œuvre des projets à l’échelle locale ciblant le sel de voirie, les sources de pollution diffuse et la pollution plastique (mesures de prévention et d’atténuation et sensibilisation du public).

Types de projets :

  • atténuer l’impact du sel de voirie sur les cours d’eau
  • nettoyer la pollution plastique ou empêcher qu’elle n’entre dans les cours d’eau (par exemple, captage, collecte, campagne d’information)
  • réduire les sources de pollution d’eau non diffuse (par exemple, éléments nutritifs dans les jardins/pelouses non agricoles, pétrole et autres substances et produits chimiques ménagers, déchets d’animaux et eaux d’égout)

Admissibilité

Pour être admissible à une subvention, le demandeur doit être une entité légalement constituée, comme :

  • les organisations communautaires constituées en personne morale
  • les organismes de conservation (organismes non gouvernementaux, sans but lucratif, de bienfaisance qui s’efforcent de protéger, de conserver et/ou de restaurer l’environnement)
  • les communautés autochtones
  • les offices de protection de la nature et leurs fondations
  • les administrations municipales
  • les établissements d’enseignement, dont les écoles représentées par leur conseil scolaire, les universités et les collèges communautaires
  • les associations et les organisations industrielles et à but non lucratif

Lignes directrices du programme

Lignes directrices du Fonds d’action locale pour les Grands Lacs

Renseignements

Courriel : greatlakesfund@ontario.ca

Subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine

Statut : Ouvert

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme

Date limite

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 2 juillet 2024 à 17 heures HAE.

Description

La Subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine (SOMVP) est une subvention de fonctionnement annuelle, prévue par la loi, qui vise à sensibiliser le public à la richesse et à la diversité du patrimoine de l'Ontario. Le programme fournit une partie de l'aide au fonctionnement annuelle aux sociétés historiques, musées et autres associations patrimoniales.

La Subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine est distribuée aux bénéficiaires qui exploitant des installations saisonnières ou accessibles à l’année, conformément au Règlement 879 « Grants to Incorporated Historical Societies and Associations » (Subventions aux associations et aux sociétés historiques constituées en personnes morales) (en anglais seulement), pris en application de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Admissibilité

Pour être éligible, votre organisme doit également :

  • être un organisme sans but lucratif enregistré ou un organisme affilié de la Société historique de l'Ontario
  • être en activité et constitué en personne morale depuis au moins un an et posséder un siège social en Ontario
  • avoir pour principal objectif le soutien, l’encouragement et la facilitation de la conservation, de la protection et de la promotion du patrimoine de votre collectivité
  • être régi par un conseil d’administration
  • avoir dépensé au moins 250 $ en activités de rayonnement au cours de l’exercice financier précédent (programmes de sensibilisation et de développement qui appuient des activités conçues pour mieux faire connaître le patrimoine de votre collectivité et en faire la promotion)

Nouveaux demandeurs : si vous êtes un candidat pour la première fois et que votre organisme satisfait les exigences mentionnés précédemment, il faut transmettre au ministère une copie du constitution et règlements administratifs de votre organisme.

Le financement n’est pas garanti et est en fonction de la disponibilité des fonds.

Note : Le Programme SOMVP n’offre pas de financement pour des subventions de projets ou des projets d’immobilisations.

Lignes directrices du programme

La Subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine.

Paiements de subventions

Si votre demande est retenue et que vous avez mis en place un système de dépôt direct, nous utiliserons les informations bancaires fournies précédemment pour effectuer les paiements. Si vous n'avez pas mis en place le dépôt direct, veuillez remplir et soumettre le formulaire de TEF. Le dépôt direct est un moyen pratique et sécuritaire de recevoir des paiements. Pour plus d’informations cliquez ici.

Note : Si votre adresse ou vos renseignements bancaires ont changé, vous devez transmettre un nouveau formulaire de demande de transfert électronique de fonds en ligne.

Renseignements

Shannon Khan, conseillère en programmes culturels
Courriel : HODG-SSAHC@ontario.ca.

Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle

Statut : Ouvert

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées en tout temps

Description

La désignation Site certifié prêt à l’investissement est attribuée aux propriétés qui répondent à des critères qui démontrent qu’elles sont prêtes au développement et aux investissements.

En savoir plus sur le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement.

Admissibilité

Lire le Guide des directives et des exigences relatives à la certification.

Vous pouvez également demander un exemplaire du Guide des directives et des exigences relatives à la certification :

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec l’équipe du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement pour obtenir une consultation préalable.
  2. Soumettez votre dossier de demande par l’entremise de Paiement de transfert Ontario.
  3. Nous vous aviserons si votre site a été approuvé et nous vous enverrons par courrier électronique un avis d’admission.
  4. Remplissez les exigences supplémentaires dans un délai de 2 ans (la liste est disponible dans le Guide des directives et des exigences relatives à la certification).
  5. Vous recevez une désignation de site certifié après que toutes les évaluations auront été effectuées et tous les documents remplis, soumis et approuvés.

Personnes-ressources

Pour les questions relatives au programme et des conseils sur l’élaboration de votre demande, communiquez avec notre bureau :

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Budget général 2023-2024

Statut : Ouvert

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Date limite

Les budgets doivent être soumis au plus tard le 30 juin 2023, à 16 h HNE.

Description

Les soumissions budgétaires générales de 2023-2024 du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) seront gérées par le biais du système de Paiements de transfert Ontario dans la catégorie du formulaire budgétaire générale 2023-2024 du MSESC. Cela comprend également toutes les activités ultérieures liées au cycle d’attribution des paiements de transfert et tous les rapports.

La catégorie du formulaire budgétaire générale 2023-2024 du MSESC est accessible à toutes les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.

Pour obtenir des renseignements sur les divisions ou programmes suivants du MSESC qui sont déjà sur Paiements de transfert Ontario, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre ministère :

  • Programme de logements avec services de soutien dédiés
  • Programme de renouvellement des installations des partenaires
  • Office de la condition féminine

Admissibilité

Tous les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles dans la catégorie du formulaire budgétaire générale de 2023 - 2024 du MSESC ont été informés par le ministère de leur allocation de financement 2023 - 2024 et de la date à laquelle ils pourront accéder à la soumission du budget par l’intermédiaire de Paiements de transfert Ontario.

Ressources

Renseignements sur le programme

Guides de référence rapide et vidéos de formation

Renseignements

Vous pouvez communiquer avec votre chargé de programme du ministère pour toute question spécifique au programme.

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2023-2024

Statut : Ouvert

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Date limite

Les soumissions de budget doivent être remises avant le 30 juin 2023, à 16 h HNE.

Description

La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) a été établie en 1994 entre l’Ontario et des partenaires Autochtones. Elle soutient un continuum de programmes conçus et mis en œuvre par des Autochtones pour :

  • réduire la violence familiale
  • réduire la violence à l’égard des femmes et des enfants autochtones
  • améliorer la guérison, la santé et le mieux-être des Autochtones.

Admissibilité

Vous devez avoir un accord de paiements de transfert existant avec le MSESC pour fournir les programmes et les services de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones.

Tous les bénéficiaires de paiements de transfert du MSESC admissibles ont été avisés par le ministère dans leur lettre d’attribution de fonds de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2023 - 2024.

Ressources

Renseignements sur le programme

Guides de référence rapide et vidéos de formation

Renseignements

Vous pouvez communiquer avec votre chargé de programme du ministère pour toute question spécifique au programme.

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires – Programmes Ontario au travail 2023 ou 2023-2024

Statut : Ouvert

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Date limite

Les dates limites peuvent varier. Pour de plus amples renseignements au sujet du programme Ontario au travail, veuillez communiquer avec votre superviseure ou superviseur de programme.

Description

Paiements de transfert Ontario sera utilisé pour gérer les soumissions budgétaires 2023 et 2023-2024 d’Ontario au travail du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC).

C'est seulement pour :

  • Gestionnaire des services municipaux regroupés / conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS)
  • nations à prestation complète
  • aide financière Premières nations seulement

Les bénéficiaires doivent utiliser le formulaire 2023 ou 2023-2024 du budget du programme Ontario au travail pour remplir leur demande. Paiement de transfert Ontario sera également utilisé pour soutenir toutes les activités ultérieures liées au cycle de passation de marchés ainsi que tous les rapports.

Admissibilité

La catégorie du formulaire 2023 ou 2023-2024 du budget du programme Ontario au travail est ouverte aux bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.

Vous auriez été informé par le ministère de vos allocations de financement 2023 ou 2023-2024 ainsi que du moment où vous pouvez accéder à la soumission du budget par le biais de Paiements de transfert Ontario.

Ressources

Informations sur le programme

  • Le document sur les objectifs de service peut être téléchargé à partir de PTO.

Guides de référence rapide et des vidéos de formation

Renseignements

Pour des demandes de renseignements propres au programme, communiquez avec votre superviseurs ou superviseur du programme Ontario au travail.

Subvention pour le renforcement des équipes mobiles d’intervention en cas de crise (EMIC)

Statut : Ouvert

Ministère du Solliciteur général

Date limite

Vous devez soumettre votre demande au plus tard le 19 juin 2024 à 16 h HNE.

Description

La Subvention pour le renforcement des équipes mobiles d’intervention en cas de crise (EMIC) sera accordée selon un cycle de trois ans (2024–2025 à 2026–2027) et offrira des fonds aux services de police pour soutenir ou augmenter le nombre d’équivalents temps plein pour les travailleurs d’intervention en cas de crise dans leurs équipes.

La subvention vise à améliorer les EMIC existantes et s’inscrit dans le projet du gouvernement visant à bâtir un système de santé mentale et de lutte contre les dépendances plus complet et mieux connecté. Ce financement répondra au besoin continu d’aide supplémentaire en santé mentale en réponse aux appels ayant trait à des personnes traversant une crise de santé mentale ou de toxicomanie, ainsi que pour mieux tirer parti de l’expertise locale en santé mentale.

Admissibilité

La Subvention pour le renforcement des EMIC est offerte aux services de police municipaux et des Premières Nations ainsi qu’aux municipalités dont les services policiers sont assurés par la Police provinciale de l’Ontario qui ont une équipe mobile d’intervention en cas de crise.

Renseignements

Veuillez adresser toute demande de renseignements au sujet de la Subvention pour le renforcement des EMIC à Shamitha.Devakandan@ontario.ca et à Steffie Anastasopoulos à Steffie.Anastasopoulos@ontario.ca.

Programme des plans énergétiques municipaux

Statut : Ouvert

Ministère de l’Énergie

Date limite

Les demandes sont acceptées de manière continue.

Description

Grâce au Programme des plans énergétiques municipaux, vous pouvez obtenir un financement pour mettre en place un plan qui aidera votre collectivité à :

  • accroître son efficacité énergétique;
  • réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre;
  • étudier les répercussions de la croissance future sur les besoins en énergie;
  • favoriser la production d’énergie renouvelable et le développement économique.

En savoir plus sur le Programme des plans énergétiques municipaux

Conditions d’admissibilité

Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités régionales, peuvent déposer une demande.

Pour nous joindre

Pour toute question concernant le programme, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse MEP@ontario.ca.

Subvention de l’initiative Ontarienne Collectivités Intelli-feu

Statut : Ouvert

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Date limite

Les demandes doivent être soumises au plus tard le 30 septembre 2024 à 16 h HAE.

Description

Le ministère des Richesses naturelles et des forêts (MRNF) a un financement limité permettant d’aider les municipalités en contribuant aux initiatives ontariennes Collectivités Intelli-feu grâce à une subvention par paiement de transfert pour des collectivités Intelli-feu.

Le financement aidera la municipalité à :

  • réaliser la cartographie complète des forêts à risque pour les feux de végétation
  • élaborer un Community Wildland Fire Protection Plan (CWPP) :
    • évaluation des risques de feu de végétation
    • stratégies d’atténuation des risques de feu de végétation

Admissibilité

Pour être admissible, la municipalité doit :

  • être située dans la région des incendies de l’Ontario

Les municipalités sont sélectionnées selon les critères suivants :

  • une superficie estimée comme présentant un risque élevé ou extrême de feu de végétation d’après les cartes des zones forestières à risque de feu de végétation du MRNF
  • un nombre moyen annuel de feux de végétation
  • un plan de travail soumis au moyen du processus de demande :
    • le besoin manifeste d’une aide financière pour terminer le projet
    • un niveau d’engagement financier déterminé par la collectivité dans les initiatives de programme pour les zones d’interface sauvage-urbaine
    • un soutien de la collectivité pour les zones d’interface sauvage-urbaine et les programmes de l’interface urbaine des terres sauvages et des programmes des collectivités Intelli-feu
    • un engagement envers la mise en œuvre de la stratégie d’atténuation

Renseignements

Sarah Allen
Coordonnatrice provinciale, Communications et atténuation
Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
Email: Sarah.Allen@ontario.ca
Tél. : 705 690-0756

Chelsea Osesky
Chef d’équipe, Atténuation et partenariats
Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
Email: Chelsea.Osesky@ontario.ca
Tél. : 705 255-0896

Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs 2024-2025

Statut : Ouvert

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Date limite

Vous devez soumettre votre demande d’ici 17 h HAE le lundi 8 juillet 2024.

Description

Le Programme d’accueil d’événements sportifs octroie des fonds à des projets pour faciliter l’organisation d’importants événements sportifs nationaux et internationaux en Ontario.

Tels sont les objectifs du Programme :

  • laisser un héritage profitable au sport aux échelles provinciale, régionale et locale
  • générer des retombées économiques par l’augmentation du tourisme et des dépenses, et par l’amélioration de l’infrastructure publique
  • favoriser une culture du sport et de l’activité physique dans les collectivités par la création de modèles positifs et le renforcement de l’esprit communautaire et de l’engagement dans le sport
  • accroître les possibilités pour les athlètes ontariens de participer à des compétitions sportives en Ontario
  • trouver de nouvelles façons de bâtir et de développer les capacités sportives de la province par le perfectionnement et la formation d’entraîneurs, d’arbitres et de bénévoles
  • créer une culture du sport qui suscite l’intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes

Admissibilité

Demandeurs admissibles

Tels sont les critères d’admissibilité du Programme :

  • être une personne morale constituée comme telle depuis au moins un an à la date de la présentation de la demande
  • ne déroger à aucune condition d’une subvention ou d’une entente de prêt conclue avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l’Ontario (p. ex. la Fondation Trillium de l’Ontario)
  • ne pas appuyer sa propre demande aux termes du Programme
  • répondre aux exigences de l’un des trois volets correspondant au type de demande dans le cadre du Programme
Volet 1 : organismes provinciaux ou nationaux de sport
  • Organismes provinciaux de sport ou multisports reconnus en vertu de la Politique sur la reconnaissance des sports de l’Ontario
  • Organismes nationaux de sport financés par Sport Canada
Volet 2 : organismes hôtes d’événements
  • organismes sans but lucratif (y compris les universités et collèges)
  • Municipalités ontariennes
  • Organisations ou communautés autochtones, des Premières Nations, métisses ou inuites
Volet 3 : sports émergents
  • non-profit organizations (including universities and colleges)
  • Ontario municipalities
  • Indigenous organizations, First Nation, Metis or Inuit communities

Événements admissibles

Critères établis pour les événements nationaux :

  • événement sanctionné par un organisme national de sport (ou par la fédération internationale dont il est fait mention à l’annexe 2 dans les lignes directrices)
  • événement où sont représentés au moins six provinces et territoires, dont l’Ontario – un pays peut remplacer une province ou Championnat national pour un sport en particulier, dans un certain groupe d’âge, tel que confirmé par l’organisme national de sport ou la fédération internationale dont il est fait mention à l’annexe 2 dans les lignes directrices. La représentation de l’Ontario est obligatoire dans de tels championnats

Critères établis pour les événements internationaux :

Lignes directrices du programme

Lignes directrices et documents de référence relatifs au Programme d’accueil d’événements sportifs 2024-2025.

Renseignements

Pour toute question concernant les lignes directrices du Programme d’accueil d’événements sportifs, veuillez communiquer avec :

Aimee Maggiacomo
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport 
Tél. : 647 299-8584
Courriel: Aimee.Maggiacomo@ontario.ca

Programme pour le développement régional : Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Le Programme pour le développement régional soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique en Ontario, par région.

Types de soutien offerts :

  • ·soutien financier
  • ·services et soutiens complémentaires

Le programme soutient les projets qui :

  • créent des emplois et mobilisent une main-d'œuvre;
  • attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
  • mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
  • encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.

Des possibilités de financement sont actuellement offertes pour les régions suivantes :

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario

Statut : Ouvert

ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes. Les demandeurs seront informés de la décision dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.

Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Le Programme pour le développement de l’Est de l’Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique dans l’Est de l’Ontario.

Admissibilité

Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.

Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
  2. Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
  3. Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
  4. Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.

Renseignements

Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Statut : Ouvert

ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes en bonne et due forme.

Apprenez-en davantage ici sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique du Sud-Ouest de l’Ontario.

Admissibilité

Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.

Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
  2. Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
  3. Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
  4. Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.

Renseignements

Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :

Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région de l’Ouest

Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région du Centre

Programme pour le développement régional : Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe

Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional fournira un soutien financier aux entreprises de fabrication de pointe de l’Ontario, en se concentrant sur les petites et moyennes entreprises (PME), grâce à des investissements dans les biens d’équipement, à l’adoption de la technologie et à l’acquisition de compétences qui accéléreront la relance en Ontario et permettront à nos entreprises d’occuper une place concurrentielle à l’échelle mondiale. 

Les types de soutien offerts comprennent les suivants :

  • soutien financier;
  • services et soutiens complémentaires.

Le fonds soutient des projets qui :

  • créent des emplois et mobilisent une main-d’œuvre;
  • attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
  • aident les entreprises à adopter des technologies qui améliorent leur compétitivité;
  • mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
  • encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.

Statut : Ouvert

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Date limite

Il y a deux périodes par année pour présenter des demandes.

Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Fournit aux entreprises de fabrication de pointe un soutien pour les projets et les investissements.

Admissibilité

Renseignez-vous sur les conditions d’admissibilité au volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe.

Personnes-ressources

Afin d’obtenir des conseils pour préparer et étoffer votre demande, nous vous encourageons à communiquer avec votre conseiller du gouvernement provincial ou avec nos Services consultatifs aux entreprises :

Région du Centre

(Région du grand Toronto et de Hamilton, région de Niagara et comté de Simcoe)

Courriel : centralregionbas@ontario.ca
Sans frais : 1 800 267-6592

Région de l’Est

Courriel : easternregionbas@ontario.ca
Sans frais : 1 800 267-6592

Région de l’Ouest

Courriel : westernregionbas@ontario.ca
Sans frais : 1 800 267-6592

Région du Nord

Communiquez avec un conseiller en développement du Nord

Tél. : 1 866 711-8304

Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Les demandes seront évaluées pendant les séances d’évaluation de demandes indiquées dans les lignes directrices du volet de programme.

Description

Le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver offre un financement aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario pour les nouveaux ouvrages de franchissement de cours d’eau (ponts et ponceaux préfabriqués) et la réparation de structures de franchissement de cours d’eau existantes.

Les projets sont situés sur le réseau des routes d’hiver de l’Ontario qui assure des liens saisonniers essentiels entre le Grand Nord et le réseau routier provincial.

Admissibilité

Le financement de projets est ouvert aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario qui ne sont pas reliées à un réseau routier provincial par une route toutes saisons. Les demandeurs admissibles comprennent les collectivités autochtones, les organisations autochtones telles que les conseils tribaux, les sociétés ou les partenariats formés par des demandeurs admissibles pour construire ou entretenir des routes d’hiver, et la Ville de Moosonee.

Les demandes peuvent être soumises par des :

demandeurs uniques — un demandeur admissible

codemandeurs — deux demandeurs admissibles ou plus

Nous encourageons les demandeurs, dans la mesure du possible, à présenter des demandes comportant plusieurs projets qui visent le même réseau routier. Nous encourageons également les demandeurs à travailler ensemble pour maximiser les avantages du financement disponible au moyen de demandes conjointes.

Les demandes conjointes doivent être accompagnées d’une résolution à l’appui de la demande de chaque demandeur représenté dans la demande. Le demandeur responsable de l’entretien du corridor où se situe le projet doit être désigné comme responsable du projet et doit soumettre la demande.

Lignes directrices du programme

Lisez les Lignes directrices du volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver pour tous les détails concernant le volet de programme.

Renseignements

Pour toute question concernant le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver, veuillez envoyer un courriel à winter.roads@ontario.ca.

Programme des centres régionaux d’innovation

Statut : Ouvert

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce 

Date limite

La date limite de soumission des demandes est le 9 juillet 2024, à 17 h (HNE). Les organisations intéressées sont invitées à participer à une séance virtuelle de questions-réponses de 60 minutes, le 21 juin sur MicroSoft Teams. Pour recevoir une invitation, veuillez envoyer un courriel à sheila.hamm2@ontario.ca.

Description

Le programme des centres régionaux d’innovation (CRI) de l’Ontario comprend un réseau de 16 organismes sans but lucratif. Depuis le lancement du programme des CRI en 2010, ces organismes sans but lucratif travaillent pour soutenir le développement régional en aidant les entreprises innovantes à démarrer et à grandir. Ces organismes sont des acteurs clés de l’écosystème d’innovation de l’Ontario et fournissent des programmes et des services aux entreprises de technologie en phase de démarrage ou de croissance ayant le potentiel de se développer et de réussir à l’échelle mondiale.

Le réseau partage les principes fondamentaux suivants :

  • répondre aux besoins régionaux
  • fournir des services pour la création et le développement de jeunes entreprises
  • offrir une collaboration « sans fausse route » au sein du réseau
  • réaliser les priorités du gouvernement
  • garantir la responsabilité et la transparence financières

Admissibilité

Pour être admissible, votre organisation doit répondre aux critères suivants :

  • occuper un emplacement physique principal à Barrie, en Ontario, et avoir exercé ses activités à Barrie pendant au moins un an
  • être une organisation sans but lucratif qui ne reçoit actuellement pas de fonds du gouvernement de l’Ontario (comme un financement régulier à long terme d’une institution financée par des fonds publics)

Votre organisation n’est pas admissible si elle fait partie de l’une des catégories suivantes :

  • organismes ou sociétés de développement économique municipaux ou régionaux
  • centres d’encadrement des petites entreprises
  • organisations d’investisseurs providentiels
  • établissements d’enseignement postsecondaire (collèges, universités, hôpitaux)
  • entreprises financées par le gouvernement
  • services professionnels

Lignes directrices du programme

Lignes directrices du programme des centres régionaux d’innovation

Personne-ressource

Unité des centres régionaux d’innovation, ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Sheila Hamm 
Conseillère principale en politiques
Courriel : sheila.hamm2@ontario.ca
Tél. : 437-224-9643

Programme de partenariats communautaires pour la sécurité routière

Statut : Ouvert

Ministère des Transports

Date limite

Les candidatures seront acceptées jusqu’au 27 juin 2024 à 16 h 59.

Description

Le programme de partenariats communautaires pour la sécurité routière, octroie des fonds à un réseau d’organismes sans but non lucratif provinciaux dont la mission touche la sécurité routière et démontre ainsi l’engagement du gouvernement envers la sécurité routière.

Le programme soutient des initiatives, des campagnes ou des événements de sensibilisation du public sur des enjeux prioritaires comme la conduite agressive, la sécurité des piétons, la distraction au volant, la conduite avec facultés affaiblies et la sécurité à vélo.

Le programme renforce les mesures visant à influencer positivement le comportement des usagers des transports et à sensibiliser aux politiques et à la législation du MTO afin d’assurer la sécurité des routes de l’Ontario au niveau local. Ce financement peut être utilisé pour promouvoir la sensibilisation à la sécurité routière selon les axes suivants :

  • améliorer les connaissances en termes de sécurité routière
  • influencer le comportement des usagers des transports
  • soutenir la conformité aux lois et réglementations

Admissibilité

Les candidats éligibles doivent :

  • être un organisme sans but lucratif légalement autorisé à s’engager par contrat et dont la mission concerne la sécurité routière
  • mener des activités ou d’être localisé en Ontario
  • attester le soutien local au projet au moyen de lettres signées confirmant la contribution financière ou en nature d’organismes, d’agences, de municipalités ou d’entreprises locaux

Lignes directrices du programme

Le Programme de Partenariats Communautaires pour La Sécurité Routière Guide.

Ressources

Nous offrirons sessions d’information virtuelles, sur Zoom. N’hésitez pas de vous inscrire à l’une des sessions :

Première Session
28 mai 2024 | 11 h 00 EDT

Deuxième Session
30 mai 2024 | 10 h 00 EDT

Troisième Session
4 juin 2024 | 13 h 00 EDT

Quatrième Session
5 juin 2024 | 13 h 00 EDT

Prendre note que ces webinaires seront présentés seulement en anglais.

Renseignements

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec :

Bureau de la liaison et de l’information du public
Ministère des Transports
Courriel : POEO@ontario.ca

Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver

Statut : Ouvert

Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Les demandes seront évaluées pendant les séances d’évaluation de demandes indiquées dans les lignes directrices du volet de programme.

Description

Le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver offre un financement aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario pour les nouveaux ouvrages de franchissement de cours d’eau (ponts et ponceaux préfabriqués) et la réparation de structures de franchissement de cours d’eau existantes.

Les projets sont situés sur le réseau des routes d’hiver de l’Ontario qui assure des liens saisonniers essentiels entre le Grand Nord et le réseau routier provincial.

Admissibilité

Le financement de projets est ouvert aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario qui ne sont pas reliées à un réseau routier provincial par une route toutes saisons. Les demandeurs admissibles comprennent les collectivités autochtones, les organisations autochtones telles que les conseils tribaux, les sociétés ou les partenariats formés par des demandeurs admissibles pour construire ou entretenir des routes d’hiver, et la Ville de Moosonee.

Les demandes peuvent être soumises par des :

demandeurs uniques — un demandeur admissible

codemandeurs — deux demandeurs admissibles ou plus

Nous encourageons les demandeurs, dans la mesure du possible, à présenter des demandes comportant plusieurs projets qui visent le même réseau routier. Nous encourageons également les demandeurs à travailler ensemble pour maximiser les avantages du financement disponible au moyen de demandes conjointes.

Les demandes conjointes doivent être accompagnées d’une résolution à l’appui de la demande de chaque demandeur représenté dans la demande. Le demandeur responsable de l’entretien du corridor où se situe le projet doit être désigné comme responsable du projet et doit soumettre la demande.

Lignes directrices du programme

Lisez les Lignes directrices du volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver pour tous les détails concernant le volet de programme.

Renseignements

Pour toute question concernant le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver, veuillez envoyer un courriel à winter.roads@ontario.ca.

Possibilités de financement fermées

Découvrez les possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario par le passé.

Pour nous contacter

Avis : Interruption de service
Veuillez noter qu'en raison de l'amélioration des infrastructures, le service ne sera pas disponible entre 22h00 le samedi 15 juin et 11h00 le dimanche 16 juin. Nous vous prions de nous excuser pour ces inconvénients.

Si vous avez des questions concernant des possibilités de financement précises, veuillez contacter directement le programme de financement.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les congés de gouvernement et jours fériés, communiquez par téléphone ou courriel :

Pour un service plus rapide, veuillez donner les détails suivants dans votre courriel :

  • le nom du programme qui vous intéresse;
  • votre numéro de cas ou de dossier;
  • le nom de votre organisation.

Pour obtenir de l’aide 24 heures sur 24 :