Possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario
Découvrez le financement actuellement offert par le gouvernement de l'Ontario, si vous y avez droit et ce qu’il vous faut pour présenter.
Aperçu
Vous pouvez faire une demande de financement auprès du gouvernement de l'Ontario par le biais de Paiements de transfert Ontario.
Découvrez les possibilités de financement qui sont actuellement offertes et ce que vous devez savoir pour faire une demande.
Fonds pour la participation des Autochtones
Le Fonds pour la participation des Autochtones a été créé dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer :
- au processus de réglementation en vertu de la Loi sur les mines;
- aux activités économiques liées à l’exploration minière et à l’exploitation des minérau.
Le programme comporte cinq volets :
- Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation
- Soutien relatif aux permis
- Information et développement des relations
- Poste de conseiller en exploitation des minéraux
- Cartographie des valeurs et projets connexes
Renseignements
Si vous avez des questions sur le Fonds pour la participation des Autochtones, veuillez les envoyer au :
Coordinateur du paiements de transfert
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca
Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation aide les collectivités situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d’exploration avancée et d’exploitation des minéraux.
Ce volet offre un financement :
- par projet
- limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration avancée et d’exploitation
- qui ne vise pas à remplacer le soutien provenant des promoteurs
Admissibilité
Le financement est offert aux collectivités autochtones de l’Ontario situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
La priorité sera accordée aux collectivités qui ne disposent pas actuellement d’un poste de conseiller en exploitation des minéraux (CEM). Cependant, les collectivités qui disposent d’un CEM sont invitées à présenter une demande si leur charge de travail nécessite du soutien supplémentaire pour répondre aux demandes de projet d’exploration avancée et d’exploitation.
Les collectivités autochtones devraient discuter de ce sous-volet avec l’un des conseillers en exploration minière et en exploitation des minéraux du Ministère avant de présenter leur demande.
Lignes directrices du programme
Soutien relatif aux permis
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration initiale aide les collectivités situées dans les régions où les activités d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d'exploration initiale.
Ce volet offre un financement :
- par projet
- limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration initiale
Admissibilité
Un financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l'Ontario qui :
- sont témoins d’importantes activités d’exploration minière ou de d’exploitation des minéraux
- ont reçu entre deux et dix demandes de permis d'exploration au cours de l'exercice financier précédent (1er avril - 31 mars)
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Les demandeurs sont encouragés, dans la mesure du possible, à travailler ensemble afin de maximiser les avantages du financement offert.
Lignes directrices du programme
Information et développement des relations
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le volet Information et développement des relations aide les collectivités et les organisations autochtones à :
- mieux comprendre les processus d’exploration minière et d’exploitation des minéraux;
- développer des relations entre les collectivités autochtones, l’industrie et le gouvernemen.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Lignes directrices du programme
Poste de conseiller en exploitation des minéraux
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes sont acceptées de façon continue.
Description
Le poste des conseillers en exploitation des minéraux fournit des fonds pour pourvoir un poste de conseiller en exploitation des minéraux dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer plus efficacement aux processus de consultation réglementaires, notamment en examinant :
- les demandes de plans et de permis d’exploration
- les plans de fermeture et les modifications à ces plans
Ce financement permettra d’élargir les connaissances et la compréhension de la séquence de la mise en valeur des ressources minérales, de l’exploration minière, des activités de mise en valeur des ressources minérales et minières, ainsi que de l’éventail des avantages économiques.
Montant du financement
Financement pouvant atteindre 130 000 $ par année, pendant un maximum de trois ans.
Les candidats sont invités, dans la mesure du possible, à travailler ensemble pour optimiser les avantages du financement offert.
Le ministère peut envisager de financer des postes supplémentaires, en partie ou en totalité, en fonction des activités de mise en valeur des ressources minérales et des besoins de la collectivité ou du conseil tribal.
Admissibilité
Le financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l’Ontario qui connaissent une forte activité d’exploration ou d’exploitation minière et qui ont reçu au moins 10 demandes de plans ou de permis d’exploration au cours de l’exercice financier précédent (du 1er avril au 31 mars).
Les collectivités qui reçoivent moins de 10 demandes de plans ou de permis d’exploration pourraient être admissibles à ce volet si elles participent à l’examen d’au moins deux plans de fermeture, modifications au plan de fermeture ou évaluations environnementales liées à l’exploitation minière.
Candidats admissibles :
- candidats seuls : collectivités autochtones situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière, ou
- candidats conjoints : collectivités et organisations autochtones (par exemple, conseils tribaux) situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière. Les candidats conjoints doivent avoir le soutien des collectivités qu’ils représentent, ainsi qu’un dossier étayé pour représenter les collectivités membres sur des questions relatives aux terres locales et aux ressources. Candidats conjoints admissibles :
- deux ou plusieurs collectivités admissibles, présentant une demande conjointe avec des activités d’exploration combinées, ou
- dans des circonstances particulières et à la discrétion du Ministère, d’autres organisations autochtones, comme des organisations provinciales-territoriales, si elles ont le soutien des collectivités qu’elles représentent
Lignes directrices du programme
Guide du programme pour le volet Postes de conseiller en exploitation de minéraux de 2020-2021
Renseignements
En cas de question concernant les lignes directrices du programme :
Coordonnateur des paiements de transfert
Direction des services stratégiques
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Niveau 2B2, 933 Ramsey Lake Road
Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca
Cartographie des valeurs et projets connexes
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le volet Cartographie des valeurs et projets connexes soutient les projets qui mettent l’accent sur l’établissement des valeurs ou les projets connexes entre les collectivités autochtones. Il renforce du même coup la capacité des collectivités à participer efficacement au processus de réponse aux demandes d’information dans le cadre des processus réglementaires en vertu de la Loi sur les mines.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Lignes directrices du programme
Programme de santé mentale des enfants et des jeunes
Statut : Ouvert
ministère de la Santé
Date limite
Les dates limites peuvent varier.
Description
Le programme de santé mentale des enfants et des jeunes (SMEJ) du ministère de la Santé (MSAN) collabore avec un nombre limité de fournisseurs de services pour offrir les services de santé mentale aux enfants, aux jeunes et à leurs familles. Les soumissions budgétaires de ce programme seront gérées dans le cadre de Paiements de transfert Ontario par l’entremise du formulaire budgétaire du programme SMEJ du MSAN. Cela comprend toutes les activités subséquentes qui se rapportent au cycle de paiements de transfert pour les services ainsi que tous les rapports.
Admissibilité
Ce programme est offert uniquement à un nombre limité de fournisseurs de services existants. L’accès au formulaire budgétaire du programme SMEJ du MSAN est ouvert à aux fournisseurs de services admissibles par l’entremise de Paiements de transfert Ontario.
Lignes directrices du programme
Santé mentale des enfants et des jeunes — Annexe « Description du service »
Ressources
Vidéo : Comment soumettre votre budget et votre rapport provisoire pour 2021-2022
Renseignements
Pour les demandes de renseignements spécifiques au programme, veuillez communiquer avec votre superviseur/e de programme.
Subvention pour les projets communautaires de protection civile
Statut : Ouvert
Secrétariat du Conseil du Trésor
Date limite
Présentez une demande et les documents justificatifs au plus tard le 30 novembre 2023, à 17 h (HNE).
Description
La Subvention pour les projets communautaires de protection civile (SPCPC) contribuera à faire en sorte que les Ontariens soient en sécurité, entraînés et préparés avant, pendant et après une situation d’urgence. La subvention aidera les organismes communautaires à acheter :
- des fournitures d’urgence telles que des avertisseurs de fumée, des casques de protection, des trousses de premiers soins
- du matériel tel que des scies à chaîne, des génératrices, des machines de remplissage de sacs de sable
- des services tels que la formation aux situations d’urgence, la planification et la coordination d’exercices, et l’éducation
La subvention finance des fournitures, du matériel et des services allant de 5 000 à 50 000 dollars.
À titre de demandeur, vous devez montrer comment l’activité ou l’achat améliorera la préparation aux situations d’urgence et la résilience de votre organisme et de votre communauté. Vous devez également montrer que vous pouvez mener à bien l’activité (par exemple, l’approvisionnement, la formation, l’élaboration du plan) avant la date de fin du programme, soit le 31 juillet 2024. Les fonds non dépensés doivent être retournés au gouvernement de l’Ontario.
Admissibilité
Pour être admissible, votre organisme doit être établi en Ontario et être une des entités suivantes :
- organisations non gouvernementales (ONG) chargées de la préparation aux situations d’urgence
- régies locales des services publics
- communautés des Premières Nations, organisations autochtones, y compris les conseils tribaux, et autres organismes de services autochtones qui soutiennent les programmes de gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations
- municipalités dont la population est inférieure à 100 000 habitants (données de Statistique Canada de 2021).
Lignes directrices du programme
Renseignements
Pour toute question sur les exigences du programme ou l’admissibilité à celui-ci, veuillez communiquer avec :
ServiceOntario
Du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h, HNE, sauf les jours fériés.
Courriel : emocommunitygrants@ontario.ca
Programme des routes de raccordement aux routes principales 2023-2024
Statut : Restreint
Ministère des Transports
Date limite
Les demandes doivent être présentées d’ici le mercredi 22 novembre 2023 à 13 h (HNE).
Remarque : Seules les municipalités ayant des routes de raccordement sont admissibles à ce financement.
Description
Le Programme des routes de raccordement aux routes principales du ministère des Transports prévoit un financement provincial spécifiquement affecté aux projets de routes et de ponts sur les routes de raccordement désignées.
Les routes de raccordement sont des routes municipales reliant deux tronçons d’une route provinciale qui traversent une collectivité ou une route provinciale et un passage frontalier international ou interprovincial. Ces routes essentielles servent les intérêts provinciaux et municipaux, puisqu’elles permettent les déplacements interurbains sur les routes provinciales qui transitent par les collectivités, ainsi que la circulation locale au sein de celles-ci.
Le Programme des routes de raccordement aux routes principales fournit du financement pour les coûts admissibles destinés à l’amélioration des immobilisations et non à leur entretien. La responsabilité de l’entretien des routes de raccordement revient à la municipalité.
Remarque : Seules les municipalités ayant des routes de raccordement sont admissibles à la subvention.
Admissibilité
Il y a 352 kilomètres de routes de raccordement et 70 ponts dans 77 municipalités de l’Ontario.
Les 77 municipalités de l’Ontario qui ont des routes de raccordement désignées sont admissibles au financement. Une municipalité qui a une seule route de raccordement désignée peut présenter un projet par année. Une municipalité ayant plus d’une route de raccordement désignée peut présenter, au plus, deux projets par année.
Le ministère financera jusqu’à 90 % du total des coûts de projet admissibles. Le financement maximum des coûts admissibles est de trois millions de dollars par projet de route et de cinq millions de dollars par projet de pont.
Lignes directrices du programme
Les lignes directrices du programme pourront être consultées dans Paiements de transfert Ontario.
Personnes-ressources
Directeur
Robert Hazra
Chef d’équipe
Jason Kline
Membre de l’équipe
Rafeef Ali
Programme ontarien pour la recharge des VE
Statut : Ouvert
Ministère des Transports
Date limite
Les demandes seront acceptées du 20 octobre 2023 au 31 janvier 2024 jusqu'à 17 h. EST.
Description
Le programme ontarien pour la recharge des VE offre un financement pour l’installation de bornes de recharge destinées aux véhicules électriques (VE) dans les collectivités de l’Ontario situées à l’extérieur des grandes villes.
Le programme vise à :
- accroître le nombre de bornes de recharge publiques dans l’ensemble de l’Ontario afin de bâtir un réseau plus branché
- rendre les bornes de recharge publiques plus accessibles et abordables;
- encourager davantage de personnes à passer aux VE
Le financement disponible pour chaque projet dépend du type de demandeur et de technologie de charge proposée. Le montant de financement maximal disponible par projet est de 1 million de dollars.
Apprenez-en davantage sur le programme et le financement disponible pour différents projets.
Admissibilité
Les demandeurs admissibles, situés et exerçant leurs activités en Ontario, comprennent :
- les entreprises (les petites et moyennes entreprises sont encouragées à envoyer leur demande)
- les sociétés sans but lucratif
- les gouvernements municipaux
- les communautés, les organisations et les entreprises autochtones
- les organismes du secteur public au sens large
Les demandeurs doivent être les propriétaires actuels du site ou doivent avoir obtenu l’autorisation du propriétaire ou du conseil de bande pour installer et faire fonctionner une borne de charge pendant un minimum de cinq ans.
Les sites de bornes de charge doivent :
- être accessibles au public en tout temps
- comprendre au minimum au moins un des éléments suivants :
- quatre ports de niveau 2
- un port de niveau 3 et un port de niveau 2
- deux ports de niveau 3
- comprendre les types de connecteurs suivants :
- des chargeurs de niveau 2 : dotés d’un connecteur conforme à la norme SAE J1772
- des chargeurs de niveau 3 : les connecteurs du système de charge combiné (<abbr>CCS</abbr>) doivent représenter au moins 25 % des connecteurs d’un site. Les autres connecteurs peuvent comprendre les connecteurs CCS, NACS et CHAdeMO
- être situés dans une collectivité dont la population est de 170 000 ou moins, ou dans toute collectivité autochtone de l’Ontario
Consultez la carte des collectivités admissibles.
Lignes directrices du programme
Programme ontarien pour la recharge des VE
Contacts
Veuillez envoyer un courriel à evchargeon@ontario.ca si vous avez des questions sur le programme et le processus de demande.
Remboursement des services de protection contre les incendies – Ontario non incorporé
Statut : Ouvert
Ministère du Solliciteur général
Date limite
Vous devez soumettre votre demande avant le 24 mars 2024, à 17 h 00 HNE.
Description
Ce programme est conçu pour offrir aux municipalités des possibilités de remboursement liées à la prestation de services d’urgence dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario qui s’est produit entre le 14 mars 2023 et le 17 mars 2024. Les taux de remboursement seront basés sur la tarification des services utilisés par le ministère des Transports pour les interventions des services d’incendie sur les routes provinciales.
Conditions d’admissibilité
Les types d’appels suivants peuvent donner lieu à un remboursement :
- les collisions de véhicules à moteur survenant sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
- les incidents liés aux matières dangereuses sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
- les incendies de structure;
- les incendies de véhicules à moteur sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
- les fausses alarmes;
- la prestation d’un des services d’urgence énumérés ci-dessus, survenant dans un parc provincial dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario.
- appels d’aide aux dangers du public (incidents comme le monoxyde de carbone, les incidents d’utilité publique, d’électricité et de gaz naturel ou de gaz propane)
- les opérations de sauvetage (c.-à-d. situations d’urgence impliquant principalement des activités visant à localiser et à secourir des personnes en danger et à les emmener dans un endroit sûr, notamment la prestation de soins médicaux d’urgence).
Personne- ressource
Pour toute municipalité soumettant une demande de remboursement, veuillez contacter votre conseiller local en protection contre les incendies pour obtenir les lignes directrices opérationnelles associées aux taux de remboursement éligibles et les ententes requises régissant les paiements de transfert.
Pour toute demande de renseignement concernant le programme :
Josh Colling, au
Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier
Statut : Ouvert
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue. Le financement suivra un processus de demande ouvert et concurrentiel fondé sur des cycles. Apprenez-en davantage sur les cycles d’évaluation en cours et à venir.
Description
Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier fournit des fonds destinés à des investissements stratégiques dans le secteur forestier aux fins suivantes :
- améliorer la productivité et l’innovation;
- accroître la compétitivité;
- soutenir l’accès à un nouveau marché;
- procurer des avantages dans l’ensemble du secteur forestier ontarien;
- renforcer les économies régionale.
Le soutien est offert dans le cadre de deux catégories de projets :
- projets d’entreprise
- projets de collaboration
Renseignements sur les montants de financement et le processus de sélection
Admissibilité
Projets d’entreprise
Un soutien est offert aux projets dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif de l’Ontario, notamment :
- les scieries;
- les usines de pâte à papier et de papier;
- les entreprises de seconde transformation des produits du bois;
- les projets de nature bioéconomique.
Les projets de récolte et d’extraction des ressources ne sont pas admissibles au financement.
Projets de collaboration
Un soutien est offert aux projets ontariens dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris dans le cadre d’une collaboration :
- des entreprises à but lucratif du secteur forestier;
- des organismes de recherche sans but lucratif;
- des associations de l’industrie forestière;
- du milieu universitaire.
Les collaborations admissibles doivent développer, diversifier et transformer le secteur forestier ontarien par l’innovation dans la technologie, les procédés ou les produits.
Un minimum de trois associés est requis (dont au moins une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers ou de produits du bois).
Lignes directrices du programme
Renseignements
Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et avec la Division du développement des activités :
Courriel : FSIIP@ontario.ca
Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones
Statut : Ouvert
Ministère des Affaires autochtones
Date limite
Vous devez soumettre votre demande au plus tard le 21 décembre 2023, avant 17 h HNE.
Description
Le Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones (PSICA) finance l'étude de faisabilité, la conception détaillée, la rénovation et la construction d'infrastructures communautaires autochtones sur et hors réserve.
Le PSICA soutient les projets d'infrastructure qui contribuent au développement économique, créent des emplois et apportent des avantages sociaux à la communauté ou à l'organisation.
Les fonds du PSICA soutiennent les communautés des Premières Nations, des Métis et les organisations autochtones en :
- aidant à la réalisation de projets d'infrastructure dans tout l'Ontario
- soutenant la réalisation d'objectifs de développement culturel, social et économique
- améliorant la qualité de vie des populations autochtones et en comblant l'écart socio-économique entre les populations autochtones et non autochtones en Ontario.
Admissibilité
Les communautés et organisations autochtones suivantes de l'Ontario peuvent demander un financement dans le cadre du PSICA :
- Communautés des Premières Nations
- Communautés métisses
- Organisations autochtones
Lignes directrices du programme
Les directives sont disponibles en se connectant au système PTO.
Renseignements
Pour plus d'informations, veuillez contacter le bureau de la Direction des programmes et des services du ministère des Affaires autochtones, à l'adresse IndigenousCommunityCapitalGrantsProgram@ontario.ca.
Fonds de développement économique pour les Autochtones : Subvention pour la diversification économique
Statut : Ouvert
Ministère des Affaires autochtones
Date limite
Vous devez soumettre votre demande au plus tard le 19 décembre 2023 à 17 h HNE.
Description
La subvention pour la diversification économique soutient la planification économique stratégique, afin d'aider les communautés autochtones de l'Ontario à élargir leur base économique et à explorer les possibilités de création d'emplois. Les projets sont approuvés dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Admissibilité
Vous pouvez présenter une demande de subvention pour la diversification économique si vous êtes :
- une organisation politique territoriale (OPT) en Ontario
- un conseil tribal en Ontario
- une communauté des Premières Nations en Ontario
- une communauté métisse de l'Ontario
- une organisation régionale ou provinciale représentant les Premières Nations, les Métis, les Inuits ou les populations autochtones vivant en milieu urbain, ou un fournisseur autochtone de services
Renseignements
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à : IndigenousEconomicDevelopmentFund@ontario.ca.
Fonds de développement économique pour les Autochtones : Subvention pour les partenariats régionaux
Statut : Ouvert
Ministère des Affaires autochtones
Date limite
Vous devez soumettre votre demande au plus tard le 19 décembre 2023 à 17 h HNE.
Description
La subvention pour les partenariats régionaux améliore l'accès des Autochtones à la formation professionnelle nécessaire pour obtenir un emploi durable et soutenir le développement des entreprises autochtones et la croissance économique en Ontario. Les projets sont approuvés dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Admissibilité
Vous pouvez postuler à la subvention de partenariat régional si vous êtes :
- une organisation politique territoriale en Ontario
- un conseil tribal en Ontario
- une communauté des Premières Nations en Ontario
- une communauté métisse de l'Ontario
- une entreprise autochtone en Ontario
- une organisation autochtone reconnue par la province de l'Ontario
et vous présentez votre candidature en partenariat avec un ou plusieurs des organismes suivants :
- une organisation politique territoriale en Ontario
- un conseil tribal en Ontario
- une communauté des Premières Nations en Ontario
- une communauté métisse de l'Ontario
- une entreprise autochtone en Ontario
- une organisation autochtone reconnue par la province de l'Ontario
- une entreprise ou organisation non autochtone
Renseignements
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à : IndigenousEconomicDevelopmentFund@ontario.ca.
Fonds pour les initiatives autochtones relatives aux transports pour les communautés et organisations autochtones
Statut : Ouvert
Ministère des Transports
Date limite
Vous devez présenter votre demande d’ici le 5 décembre 2023, à 17 h HNE.
Description
Le Fonds pour les initiatives autochtones relatives aux transports (FIAT) est un programme de financement fondé sur des demandes qui est ouvert aux communautés et aux organisations autochtones qui souhaitent entreprendre des projets liés au transport.
Les projets proposés doivent être liés au secteur des transports et s’inscrire dans l’un des thèmes prioritaires sélectionnés par le Ministère. Les thèmes prioritaires seront énumérés dans le guide de présentation et le formulaire de demande 2024-2025.
Admissibilité
Les communautés et les organisations autochtones suivantes sont admissibles au financement au titre du FIAT :
- Communautés des Premières Nations
- Communautés des Métis
- Organisations autochtones
Lignes directrices du programme
Vous trouverez des renseignements détaillés sur le programme et des directives lorsque vous vous connecterez au système Paiements de transfert Ontario et remplirez une demande.
Renseignements
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus de renseignements, veuillez nous joindre par courriel à contactcentre@fsrao.ca.
Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées en tout temps
Description
La désignation Site certifié prêt à l’investissement est attribuée aux propriétés qui répondent à des critères qui démontrent qu’elles sont prêtes au développement et aux investissements.
En savoir plus sur le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement.
Admissibilité
Lire le Guide des directives et des exigences relatives à la certification.
Vous pouvez également demander un exemplaire du Guide des directives et des exigences relatives à la certification :
- en envoyant un courriel à investmentready@ontario.ca
- ou en téléphonant au
1 855 585-0475
Comment présenter une demande
- Communiquez avec l’équipe du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement pour obtenir une consultation préalable.
- Soumettez votre dossier de demande par l’entremise de Paiement de transfert Ontario.
- Nous vous aviserons si votre site a été approuvé et nous vous enverrons par courrier électronique un avis d’admission.
- Remplissez les exigences supplémentaires dans un délai de 2 ans (la liste est disponible dans le Guide des directives et des exigences relatives à la certification).
- Vous recevez une désignation de site certifié après que toutes les évaluations auront été effectuées et tous les documents remplis, soumis et approuvés.
Personnes-ressources
Pour les questions relatives au programme et des conseils sur l’élaboration de votre demande, communiquez avec notre bureau :
- en envoyant un courriel à investmentready@ontario.ca
- ou en téléphonant au
1 855 585-0475
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Budget général 2023-2024
Statut : Ouvert
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Date limite
Les budgets doivent être soumis au plus tard le 30 juin 2023, à 16 h HNE.
Description
Les soumissions budgétaires générales de 2023-2024 du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) seront gérées par le biais du système de Paiements de transfert Ontario dans la catégorie du formulaire budgétaire générale 2023-2024 du MSESC. Cela comprend également toutes les activités ultérieures liées au cycle d’attribution des paiements de transfert et tous les rapports.
La catégorie du formulaire budgétaire générale 2023-2024 du MSESC est accessible à toutes les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.
Pour obtenir des renseignements sur les divisions ou programmes suivants du MSESC qui sont déjà sur Paiements de transfert Ontario, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre ministère :
- Programme de logements avec services de soutien dédiés
- Programme de renouvellement des installations des partenaires
- Office de la condition féminine
Admissibilité
Tous les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles dans la catégorie du formulaire budgétaire générale de 2023 - 2024 du MSESC ont été informés par le ministère de leur allocation de financement 2023 - 2024 et de la date à laquelle ils pourront accéder à la soumission du budget par l’intermédiaire de Paiements de transfert Ontario.
Ressources
Renseignements sur le programme
Guides de référence rapide et vidéos de formation
- Comment soumettre un formulaire de budget
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptif)
- Comment examiner et approuver un contrat dans Paiements de transfert Ontario
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptif)
- Comment accéder et soumettre un rapport de retour dans Paiements de transfert Ontario
- Soumettre un rapport (formats alternatifs : vidéo et comment soumettre un rapport transcription de la vidéo)
Renseignements
Vous pouvez communiquer avec votre chargé de programme du ministère pour toute question spécifique au programme.
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2023-2024
Statut : Ouvert
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Date limite
Les soumissions de budget doivent être remises avant le 30 juin 2023, à 16 h HNE.
Description
La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) a été établie en 1994 entre l’Ontario et des partenaires Autochtones. Elle soutient un continuum de programmes conçus et mis en œuvre par des Autochtones pour :
- réduire la violence familiale
- réduire la violence à l’égard des femmes et des enfants autochtones
- améliorer la guérison, la santé et le mieux-être des Autochtones.
Admissibilité
Vous devez avoir un accord de paiements de transfert existant avec le MSESC pour fournir les programmes et les services de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones.
Tous les bénéficiaires de paiements de transfert du MSESC admissibles ont été avisés par le ministère dans leur lettre d’attribution de fonds de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2023 - 2024.
Ressources
Renseignements sur le programme
Guides de référence rapide et vidéos de formation
- Comment soumettre un formulaire de budget
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptif)
- Comment examiner et approuver un contrat dans Paiements de transfert Ontario
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptif)
- Comment accéder et soumettre un rapport de retour dans Paiements de transfert Ontario
- Soumettre un rapport (formats alternatifs : vidéo et comment soumettre un rapport transcription de la vidéo)
Renseignements
Vous pouvez communiquer avec votre chargé de programme du ministère pour toute question spécifique au programme.
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires – Programmes Ontario au travail 2023 ou 2023-2024
Statut : Ouvert
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Date limite
Les dates limites peuvent varier. Pour de plus amples renseignements au sujet du programme Ontario au travail, veuillez communiquer avec votre superviseure ou superviseur de programme.
Description
Paiements de transfert Ontario sera utilisé pour gérer les soumissions budgétaires 2023 et 2023-2024 d’Ontario au travail du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC).
C'est seulement pour :
- Gestionnaire des services municipaux regroupés / conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS)
- nations à prestation complète
- aide financière Premières nations seulement
Les bénéficiaires doivent utiliser le formulaire 2023 ou 2023-2024 du budget du programme Ontario au travail pour remplir leur demande. Paiement de transfert Ontario sera également utilisé pour soutenir toutes les activités ultérieures liées au cycle de passation de marchés ainsi que tous les rapports.
Admissibilité
La catégorie du formulaire 2023 ou 2023-2024 du budget du programme Ontario au travail est ouverte aux bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.
Vous auriez été informé par le ministère de vos allocations de financement 2023 ou 2023-2024 ainsi que du moment où vous pouvez accéder à la soumission du budget par le biais de Paiements de transfert Ontario.
Ressources
Informations sur le programme
- Le document sur les objectifs de service peut être téléchargé à partir de PTO.
Guides de référence rapide et des vidéos de formation
- Comment soumettre un formulaire de budget
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptive)
- Comment examiner et approuver un contrat dans Paiements de Transfer Ontario
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptive)
- Comment accéder et soumettre un rapport de retour dans Paiements de transfert Ontario
- Soumettre un rapport (formats alternatifs : vidéo et comment soumettre un rapport transcription de la vidéo)
Renseignements
Pour des demandes de renseignements propres au programme, communiquez avec votre superviseurs ou superviseur du programme Ontario au travail.
Programme des plans énergétiques municipaux
Statut : Ouvert
Ministère de l’Énergie
Date limite
Les demandes sont acceptées de manière continue.
Description
Grâce au Programme des plans énergétiques municipaux, vous pouvez obtenir un financement pour mettre en place un plan qui aidera votre collectivité à :
- accroître son efficacité énergétique;
- réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre;
- étudier les répercussions de la croissance future sur les besoins en énergie;
- favoriser la production d’énergie renouvelable et le développement économique.
En savoir plus sur le Programme des plans énergétiques municipaux
Conditions d’admissibilité
Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités régionales, peuvent déposer une demande.
Pour nous joindre
Pour toute question concernant le programme, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse MEP@ontario.ca.
Subvention de l’initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu
Statut : Restreint
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Date limite
Les demandes doivent être soumises au plus tard le 29 septembre 2023 à 16 h 30 (heure avancée de l’Est).
Description
Le ministère des Richesses naturelles et des forêts (MRNF) a un financement limité permettant d’aider les municipalités en contribuant aux initiatives ontariennes Collectivités Intelli-feu grâce à une subvention par paiement de transfert pour des collectivités Intelli-feu.
Le financement aidera la municipalité à:
- réaliser la cartographie complète des forêts à risque pour les feux de végétation;
- élaborer un Community Wildland Fire Protection Plan (CWPP):
- Évaluation des risques de feu de végétation;
- Stratégies d’atténuation des risques de feu de végétation.
Admissibilité
Pour être admissible, la municipalité doit:
- être située dans la région des incendies de l’Ontario;
- avoir reçu une lettre du directeur, Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt les invitant à présenter une demande pour recevoir la subvention
Les municipalités sont sélectionnées selon les critères suivants :
- une superficie estimée comme présentant un risque élevé ou extrême de feu de végétation d’après les cartes des zones forestières à risque de feu de végétation du MRNF;
- un nombre moyen annuel de feux de végétation;
- un plan de travail soumis au moyen du processus de demande :
- le besoin manifeste d’une aide financière pour terminer le projet;
- un niveau d’engagement financier déterminé par la collectivité dans les initiatives de programme pour les zones d’interface sauvage-urbaine;
- un soutien de la collectivité pour les zones d’interface sauvage-urbaine et les programmes de l’interface urbaine des terres sauvages et des programmes des collectivités Intelli-feu;
- un engagement envers la mise en œuvre de la stratégie d’atténuation.
Les municipalités qui ont été sélectionnées pour recevoir la subvention recevront des documents justificatifs par courriel de la part du personnel du ministère, le cas échéant.
Personnes-ressources
Sarah Allen
Coordonnatrice provinciale, Communications et atténuation
Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
Sarah.Allen@ontario.ca,
Chelsea Osesky
Chef d’équipe, Atténuation et partenariats
Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
Chelsea.osesky@ontario.ca,
Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs 2024-2025
Statut : Ouvert
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Deadline
Vous devez soumettre votre demande d’ici 17 h HNE le lundi 8 janvier 2024.
Description
Le Programme d’accueil d’événements sportifs octroie des fonds à des projets pour faciliter l’organisation d’importants événements sportifs nationaux et internationaux en Ontario.
Tels sont les objectifs du Programme :
- Laisser un héritage profitable au sport aux échelles provinciale, régionale et locale;
- Générer des retombées économiques par l’augmentation du tourisme et des dépenses, et par l’amélioration de l’infrastructure publique;
- Favoriser une culture du sport et de l’activité physique dans les collectivités par la création de modèles positifs et le renforcement de l’esprit communautaire et de l’engagement dans le sport;
- Accroître les possibilités pour les athlètes ontariens de participer à des compétitions sportives en Ontario;
- Trouver de nouvelles façons de bâtir et de développer les capacités sportives de la province par le perfectionnement et la formation d’entraîneurs, d’arbitres et de bénévoles;
- Créer une culture du sport qui suscite l’intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes.
Eligibility
Demandeurs admissibles
Tels sont les critères d’admissibilité du Programme :
- Être une personne morale constituée comme telle depuis au moins un an à la date de la présentation de la demande;
- Ne déroger à aucune condition d’une subvention ou d’une entente de prêt conclue avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l’Ontario (p. ex. la Fondation Trillium de l’Ontario);
- Ne pas appuyer sa propre demande aux termes du Programme;
- Répondre aux exigences de l’un des trois volets correspondant au type de demande dans le cadre du Programme.
Volet 1 : organismes provinciaux ou nationaux de sport
- Organismes provinciaux de sport ou multisports reconnus en vertu de la Politique sur la reconnaissance des sports de l’Ontario
- Organismes nationaux de sport financés par Sport Canada
Volet 2 : organismes hôtes d’événements
- Organismes sans but lucratif (y compris les universités et collèges)
- Municipalités ontariennes
- Organisations ou communautés autochtones, des Premières Nations, métisses ou inuites
Volet 3 : sports émergents
- non-profit organizations (including universities and colleges)
- Ontario municipalities
- Indigenous organizations, First Nation, Metis or Inuit communities
Événements admissibles
- Critères établis pour les événements nationaux
- Événement sanctionné par un organisme national de sport (ou par la fédération internationale dont il est fait mention à l’annexe 2 dans les lignes directrices)
- Événement où sont représentés au moins six provinces et territoires, dont l’Ontario – un pays peut remplacer une province ou
- Championnat national pour un sport en particulier, dans un certain groupe d’âge, tel que confirmé par l’organisme national de sport ou la fédération internationale dont il est fait mention à l’annexe 2 dans les lignes directrices. La représentation de l’Ontario est obligatoire dans de tels championnats.
- Critères établis pour les événements internationaux
- Événements sanctionnés par une fédération internationale membre du Comité international olympique, du Comité international paralympique ou d’une association sportive panaméricaine
- Événements où sont représentés au moins deux pays, dont le Canada et un pays de l’extérieur de l’Amérique du Nord. Une dérogation à cette règle est prévue pour les événements destinés à des équipes nationales canadiennes, sous réserve d’une confirmation de l’organisme national de sport financé par Sport Canada.
Program guidelines
Contacts
Pour toute question concernant les lignes directrices du Programme d’accueil d’événements sportifs, veuillez communiquer avec :
Aimee Maggiacomo
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Téléphone :
Courriel : Aimee.Maggiacomo@ontario.ca
Programme de préapprentissage
Statut : Ouvert
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Date limite
Les demandes peuvent être présentées à partir du 1er novembre 2023 jusqu’au 6 décembre 2023 à 23 h 59, heure normale de l’Est (HNE).
Description
Le Programme de préapprentissage est un programme compétitif qui contribue à la Stratégie relative aux métiers spécialisés en encourageant les nouvelles inscriptions aux programmes qui permettent d’obtenir sans frais la formation technique et l’employabilité nécessaires pour être prêt à travailler, ainsi qu’en remédiant à la pénurie de main-d’œuvre spécialisée dans les métiers à forte demande.
Les propositions de projet de préapprentissage doivent cibler des métiers, des secteurs ou des régions géographiques qui connaissent une pénurie de main-d’œuvre spécialisée ou une forte demande. Les propositions doivent aussi viser à habiliter les travailleuses et travailleurs et les chercheuses et chercheurs d’emploi qui font face à des obstacles très importants nuisant à leur entrée sur le marché du travail, de même qu’à améliorer les parcours menant à des emplois satisfaisants et rémunérateurs, particulièrement pour les groupes suivants :
- les jeunes (y compris les jeunes à risque);
- les femmes;
- les Autochtones;
- les personnes racisées;
- les récents immigrants ou arrivants;
- les personnes LGBTQI2S+;
- les membres des collectivités à risque ou marginalisées.
Chaque demandeur peut présenter un maximum de trois demandes pour des projets réalisés en Ontario.
Admissibilité
Les fournisseurs de services du Programme de préapprentissage seront choisis par l’intermédiaire du processus d’appel de propositions annuel et peuvent comprendre :
- les établissements d’enseignement (p. ex. les collèges ou les universités);
- les organismes à but non lucratif (p. ex. les bureaux de placement ou les centres de formation de syndicat);
- les associations (p. ex. les associations professionnelles, sectorielles, industrielles, commerciales, syndicales ou communautaires).
Plusieurs organisations peuvent s’associer pour présenter une proposition de services; toutefois, il faut désigner un demandeur « principal » qui conclura une entente avec le Ministère et assumera la responsabilité des résultats attendus.
Lignes directrices du programme
Programme de préapprentissage 2023-2024 Guide de présentation des propositions
Contacts
Les questions portant sur les lignes directrices du Programme de préapprentissage peuvent être envoyées à l’adresse suivante : PATP@ontario.ca.
Programme de subventions pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones (PSSERA)
Statut : Ouvert
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Date limite
Les demandes doivent être présentées dans Paiement de transfert Ontario au plus tard le 9 novembre 2023, à 17 h 00 HAE.
Description
Trois subventions sont remises dans le cadre de ce programme. Vous pouvez faire une demande de subvention pour l'équité salariale (SES), le fonctionnement aux bibliothèques publiques (SFBP) ou les subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations (SSBPN) en remplissant un seul formulaire.
Subventions pour le fonctionnement des bibliothèques publiques (SFBP)
Les subventions pour le fonctionnement des bibliothèques publiques sont régies par la Loi sur les bibliothèques publiques. Elles sont versées aux bénéficiaires suivants :
- conseils des bibliothèques publiques et bibliothèques publiques des Premières Nations
- municipalités, conseils des services locaux ou Premières Nations qui ont signé un contrat de services bibliothécaires avec le conseil d'une bibliothèque publique avoisinante
Subventions pour l'équité salariale (SES) aux bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques publiques des Premières Nations (SSBPN)
Les demandeurs qui reçoivent actuellement une subvention pour le fonctionnement des bibliothèques publiques et qui ont rempli toutes les conditions du programme peuvent être admissibles aux subventions pour l'équité salariale aux bibliothèques publiques et aux subventions salariales aux bibliothèques publiques des Premières nations.
Admissibilité
Le programme de Subventions pour l'équité salariale et le fonctionnement aux bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations est un programme à accès restreint.
Le financement annuel est versé aux bénéficiaires qui :
- tiennent une bibliothèque publique ou un contrat de services de bibliothèque avec un conseil de bibliothèque conformément à la Loi sur les bibliothèques publiques
- reçoivent actuellement une subvention pour le fonctionnement des bibliothèques publiques
- ont rempli toutes les conditions du programme de subventions
Loi sur les bibliothèques publiques
Foire aux questions
Lignes directrices du programme
Cette année, il n'existe pas de document de lignes directrices distinct. Toutes les exigences et instructions du programme sont fournies sur le formulaire de candidature dans Paiements de transfert Ontario.
Contacts
Roopa Kanal
Conseillère en programmes culturels
Courriel : roopa.kanal@ontario.ca
Sarah Gletnak
Agente de programme
Courriel : sarah.gletnak@ontario.ca
Programme de subventions pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones (PSSERA)
Statut : Ouvert
Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme
Date limite
Vous devez soumettre votre demande au programme au plus tard le 8 décembre 2023 à 23 h 59 (HNE).
Description
Le Programme de subventions pour le soutien aux entrepreneurs racisés et autochtones est un programme de subvention pour 2023-2024 qui donnera accès aux éléments suivants :
- formation au développement des entreprises
- un accompagnement à l’entreprise adapté et sensible à la culture
- les possibilités de réseautage
- une subvention unique de 10 000 dollars pour soutenir les entrepreneurs autochtones, noirs et d’autres groupes racisés
Admissibilité
Votre entreprise doit répondre aux exigences suivantes :
- être enregistrée auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
- employer de 1 à 10 salariés équivalents temps plein, y compris le propriétaire de l’entreprise, ou jusqu’à 25 salariés pour les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration (tel que défini par le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord)
- être exploitée en Ontario le 17 novembre 2023
- attester qu’elle respecte le code des droits de la personne de l’Ontario et les lois relatives à la haine prévues par le Code criminel
Votre entreprise ne doit pas être :
- une franchise, y compris celles détenues et exploitées individuellement
- un organisme sans but lucratif ou organisme de bienfaisance
- une société d’État, agence gouvernementale, administration publique ou organisation politique
- une entreprise dont l’activité principale est liée :
- au tabac, armes à feu, autres armes et équipements connexes. Une exemption existe pour les entreprises qui traitent ou vendent du tabac à des fins culturelles ou spirituelles autochtones traditionnelles, à condition qu’elles remplissent toutes les autres conditions d’admissibilité au programme.
- à des produits, services ou affichages à caractère sexuel.
- à des adhésions limitées à des fins autres que la capacité ou les règlements, le cas échéant.
- une entreprise en phase de démarrage (c'est-à-dire idée d’entreprise uniquement, pas encore enregistrée auprès de l’ARC, ou une entreprise mature planifiant sa sortie par la vente)
Le propriétaire de l’entreprise doit :
- être Autochtone, Noir ou autre personne racisée (l’autoidentification est requise dans le dossier de candidature)
- avoir 18 ans ou plus
- être légalement autorisé à exploiter une entreprise au Canada
- vivre et exploiter actuellement son entreprise en Ontario
- s’engager à participer à la formation et à l’accompagnement, y compris le réseautage, dans le cadre du programme (10 heures minimum au total), ainsi qu’à élaborer un plan d’action pour développer son entreprise
Lignes directrices du programme
De plus amples informations sont disponibles sur le portail de demande dans le a Guide de demande de l’utilisateur.
Renseignements
Pour toute question, veuillez contacter :
Notre centre d’appel est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HNE), à l’exception des jours fériés et chômés.
Courriel : raise@ontario.ca
Le service de relais vidéo (SRV) pour les personnes sourdes et malentendantes est offert au
Programme pour le développement régional : Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
Le Programme pour le développement régional soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique en Ontario, par région.
Types de soutien offerts :
- ·soutien financier
- ·services et soutiens complémentaires
Le programme soutient les projets qui :
- créent des emplois et mobilisent une main-d'œuvre;
- attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
- mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
- encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.
Des possibilités de financement sont actuellement offertes pour les régions suivantes :
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
Statut : Ouvert
ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes. Les demandeurs seront informés de la décision dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.
Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Le Programme pour le développement de l’Est de l’Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique dans l’Est de l’Ontario.
Admissibilité
Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.
Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.
Comment présenter une demande
- Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
- Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
- Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
- Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.
Renseignements
Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :
Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
Statut : Ouvert
ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes en bonne et due forme.
Apprenez-en davantage ici sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique du Sud-Ouest de l’Ontario.
Admissibilité
Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.
Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.
Comment présenter une demande
- Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
- Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
- Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
- Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.
Renseignements
Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :
Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région de l’Ouest
Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région du Centre
Programme pour le développement régional : Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe
Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional fournira un soutien financier aux entreprises de fabrication de pointe de l’Ontario, en se concentrant sur les petites et moyennes entreprises (PME), grâce à des investissements dans les biens d’équipement, à l’adoption de la technologie et à l’acquisition de compétences qui accéléreront la relance en Ontario et permettront à nos entreprises d’occuper une place concurrentielle à l’échelle mondiale.
Les types de soutien offerts comprennent les suivants :
- soutien financier;
- services et soutiens complémentaires.
Le fonds soutient des projets qui :
- créent des emplois et mobilisent une main-d’œuvre;
- attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
- aident les entreprises à adopter des technologies qui améliorent leur compétitivité;
- mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
- encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Date limite
Il y a deux périodes par année pour présenter des demandes.
Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Fournit aux entreprises de fabrication de pointe un soutien pour les projets et les investissements.
Admissibilité
Personnes-ressources
Afin d’obtenir des conseils pour préparer et étoffer votre demande, nous vous encourageons à communiquer avec votre conseiller du gouvernement provincial ou avec nos Services consultatifs aux entreprises :
Région du Centre
(Région du grand Toronto et de Hamilton, région de Niagara et comté de Simcoe)
Courriel : centralregionbas@ontario.ca
Région de l’Est
Courriel : easternregionbas@ontario.ca
Région de l’Ouest
Courriel : westernregionbas@ontario.ca
Région du Nord
Communiquez avec un conseiller en développement du Nord
Fonds pour le développement des compétences (FDC): volet Formation
Statut : Ouvert
Ministère du Travail, de l'immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Date limite
Le volet FDC est un programme concurrentiel. Vous pouvez soumettre votre demande à partir du 25 août au 4 décembre 2023, 23 h 59 HNE.
Description
Le volet Formation du FDC offre du financement aux organisations pour des projets novateurs qui répondent aux défis liés à l’embauche, à la formation ou à la rétention des travailleurs, y compris des apprentis pour favoriser la croissance économique de l’Ontario.
Le volet Formation du FDC actuel soutient :
- les projets qui répondent à la pénurie d’emploi et stimulent la croissance dans les domaines clés de l’économie de l’Ontario
- les projets qui vont accroître l’avantage économique compétitif à long terme de l’Ontario en créant une main-d’œuvre solide et durable
- les projets qui aident les personnes aux prises avec le système de justice pénale, les jeunes à risque, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants Ukrainiens, et d’autres personnes faisant face à des obstacles à l’emploi
Admissibilité
Organisations admissibles
Les organisations suivantes peuvent déposer une demande de financement auprès du volet FDC :
- les employeurs en Ontario (autres que les organismes à caractère éducatifs énumérées comme codemandeurs admissibles ci-dessous)
- les agents de prestation de la formation (APF) non collèges agréés par le ministre
- les organismes sans but lucratif en Ontario, y compris les bureaux de bandes autochtones et les titulaires d'une entente sur la formation professionnelle et la préparation à l'emploi des Autochtones
- les associations professionnelles, industrielles et patronales
- les syndicats et les organisations syndicales affiliées
- les municipalités
- les conseils d’administration de district des services sociaux
- les gestionnaires des services municipaux regroupés
- les hôpitaux
Organisations admissibles à déposer une demande à titre de codemandeurs
Les organismes à caractère éducatifs suivants peuvent déposer une demande de financement auprès du volet Formation du FDC à titre de codemandeur avec un ou plusieurs des organismes ci-dessus :
- conseils scolaires de district
- les collèges, les universités ou les instituts autochtones bénéficiant d’une aide publique en Ontario
- les collèges privés d’enseignement professionnel enregistrés en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel
Comment présenter une demande
- Inscrivez-vous ou ouvrez une session sur votre compte My Ontario afin d’accéder à Paiements de transfert Ontario (PTO).
- Cliquez sur l'image/le lien Fournisseur de Services (FS) Connexion.
- Sélectionnez "Liste de possibilités de financement” sous la section “Applications” sur votre tableau de bord.
- Sous “Programmes ouverts à la candidature”, sélectionnez le lien pour la demande de Fonds pour le développement des compétences.
- Remplissez les champs requis et soumettez votre demande.
Lignes directrices du programme
Ligne directrice du volet formation du FDC
Renseignements
Pour toute question sur le volet formation du FDC, veuillez écrire à SkillsDevelopmentFund@ontario.ca.
Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver
Statut : Ouvert
Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Les demandes seront évaluées pendant les séances d’évaluation de demandes indiquées dans les lignes directrices du volet de programme.
Description
Le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver offre un financement aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario pour les nouveaux ouvrages de franchissement de cours d’eau (ponts et ponceaux préfabriqués) et la réparation de structures de franchissement de cours d’eau existantes.
Les projets sont situés sur le réseau des routes d’hiver de l’Ontario qui assure des liens saisonniers essentiels entre le Grand Nord et le réseau routier provincial.
Admissibilité
Le financement de projets est ouvert aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario qui ne sont pas reliées à un réseau routier provincial par une route toutes saisons. Les demandeurs admissibles comprennent les collectivités autochtones, les organisations autochtones telles que les conseils tribaux, les sociétés ou les partenariats formés par des demandeurs admissibles pour construire ou entretenir des routes d’hiver, et la Ville de Moosonee.
Les demandes peuvent être soumises par des :
demandeurs uniques — un demandeur admissible
codemandeurs — deux demandeurs admissibles ou plus
Nous encourageons les demandeurs, dans la mesure du possible, à présenter des demandes comportant plusieurs projets qui visent le même réseau routier. Nous encourageons également les demandeurs à travailler ensemble pour maximiser les avantages du financement disponible au moyen de demandes conjointes.
Les demandes conjointes doivent être accompagnées d’une résolution à l’appui de la demande de chaque demandeur représenté dans la demande. Le demandeur responsable de l’entretien du corridor où se situe le projet doit être désigné comme responsable du projet et doit soumettre la demande.
Lignes directrices du programme
Renseignements
Pour toute question concernant le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver, veuillez envoyer un courriel à winter.roads@ontario.ca.
Possibilités de financement fermées
Découvrez les possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario par le passé.
Pour nous contacter
Si vous avez des questions concernant des possibilités de financement précises, veuillez contacter directement le programme de financement.
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les congés de gouvernement et jours fériés, communiquez par téléphone ou courriel :
Sans frais : 1 855 216-3090 ATS : 416 325-3408 Sans frais ATS : 1 800 268-7095 - Courriel : TPONCC@ontario.ca
Pour un service plus rapide, veuillez donner les détails suivants dans votre courriel :
- le nom du programme qui vous intéresse;
- votre numéro de cas ou de dossier;
- le nom de votre organisation.
Pour obtenir de l’aide 24 heures sur 24 :
- Posez votre question à GOBot
- Référez-vous aux ressources de la section Obtenir de l’aide