Possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario
Découvrez le financement actuellement offert par le gouvernement de l'Ontario, si vous y avez droit et ce qu’il vous faut pour présenter.
Aperçu
Vous pouvez faire une demande de financement auprès du gouvernement de l'Ontario par le biais de Paiements de transfert Ontario.
Découvrez les possibilités de financement qui sont actuellement offertes et ce que vous devez savoir pour faire une demande.
Fonds pour la participation des Autochtones
Le Fonds pour la participation des Autochtones a été créé dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer :
- au processus de réglementation en vertu de la Loi sur les mines;
- aux activités économiques liées à l’exploration minière et à l’exploitation des minérau.
Le programme comporte cinq volets :
- Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation
- Soutien relatif aux permis
- Information et développement des relations
- Poste de conseiller en exploitation des minéraux
- Cartographie des valeurs et projets connexes
Renseignements
Si vous avez des questions sur le Fonds pour la participation des Autochtones, veuillez les envoyer au :
Coordinateur du paiements de transfert
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca
Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation aide les collectivités situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d’exploration avancée et d’exploitation des minéraux.
Ce volet offre un financement :
- par projet
- limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration avancée et d’exploitation
- qui ne vise pas à remplacer le soutien provenant des promoteurs
Admissibilité
Le financement est offert aux collectivités autochtones de l’Ontario situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
La priorité sera accordée aux collectivités qui ne disposent pas actuellement d’un poste de conseiller en exploitation des minéraux (CEM). Cependant, les collectivités qui disposent d’un CEM sont invitées à présenter une demande si leur charge de travail nécessite du soutien supplémentaire pour répondre aux demandes de projet d’exploration avancée et d’exploitation.
Les collectivités autochtones devraient discuter de ce sous-volet avec l’un des conseillers en exploration minière et en exploitation des minéraux du Ministère avant de présenter leur demande.
Lignes directrices du programme
Soutien relatif aux permis
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration initiale aide les collectivités situées dans les régions où les activités d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d'exploration initiale.
Ce volet offre un financement :
- par projet
- limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration initiale
Admissibilité
Un financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l'Ontario qui :
- sont témoins d’importantes activités d’exploration minière ou de d’exploitation des minéraux
- ont reçu entre deux et dix demandes de permis d'exploration au cours de l'exercice financier précédent (1er avril - 31 mars)
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Les demandeurs sont encouragés, dans la mesure du possible, à travailler ensemble afin de maximiser les avantages du financement offert.
Lignes directrices du programme
Information et développement des relations
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le volet Information et développement des relations aide les collectivités et les organisations autochtones à :
- mieux comprendre les processus d’exploration minière et d’exploitation des minéraux;
- développer des relations entre les collectivités autochtones, l’industrie et le gouvernemen.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Lignes directrices du programme
Poste de conseiller en exploitation des minéraux
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes sont acceptées de façon continue.
Description
Le poste des conseillers en exploitation des minéraux fournit des fonds pour pourvoir un poste de conseiller en exploitation des minéraux dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer plus efficacement aux processus de consultation réglementaires, notamment en examinant :
- les demandes de plans et de permis d’exploration
- les plans de fermeture et les modifications à ces plans
Ce financement permettra d’élargir les connaissances et la compréhension de la séquence de la mise en valeur des ressources minérales, de l’exploration minière, des activités de mise en valeur des ressources minérales et minières, ainsi que de l’éventail des avantages économiques.
Montant du financement
Financement pouvant atteindre 130 000 $ par année, pendant un maximum de trois ans.
Les candidats sont invités, dans la mesure du possible, à travailler ensemble pour optimiser les avantages du financement offert.
Le ministère peut envisager de financer des postes supplémentaires, en partie ou en totalité, en fonction des activités de mise en valeur des ressources minérales et des besoins de la collectivité ou du conseil tribal.
Admissibilité
Le financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l’Ontario qui connaissent une forte activité d’exploration ou d’exploitation minière et qui ont reçu au moins 10 demandes de plans ou de permis d’exploration au cours de l’exercice financier précédent (du 1er avril au 31 mars).
Les collectivités qui reçoivent moins de 10 demandes de plans ou de permis d’exploration pourraient être admissibles à ce volet si elles participent à l’examen d’au moins deux plans de fermeture, modifications au plan de fermeture ou évaluations environnementales liées à l’exploitation minière.
Candidats admissibles :
- candidats seuls : collectivités autochtones situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière, ou
- candidats conjoints : collectivités et organisations autochtones (par exemple, conseils tribaux) situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière. Les candidats conjoints doivent avoir le soutien des collectivités qu’ils représentent, ainsi qu’un dossier étayé pour représenter les collectivités membres sur des questions relatives aux terres locales et aux ressources. Candidats conjoints admissibles :
- deux ou plusieurs collectivités admissibles, présentant une demande conjointe avec des activités d’exploration combinées, ou
- dans des circonstances particulières et à la discrétion du Ministère, d’autres organisations autochtones, comme des organisations provinciales-territoriales, si elles ont le soutien des collectivités qu’elles représentent
Lignes directrices du programme
Guide du programme pour le volet Postes de conseiller en exploitation de minéraux de 2020-2021
Renseignements
En cas de question concernant les lignes directrices du programme :
Coordonnateur des paiements de transfert
Direction des services stratégiques
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Niveau 2B2, 933 Ramsey Lake Road
Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca
Cartographie des valeurs et projets connexes
Statut : Ouvert
ministère des Mines
Date limite
Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.
Description
Le volet Cartographie des valeurs et projets connexes soutient les projets qui mettent l’accent sur l’établissement des valeurs ou les projets connexes entre les collectivités autochtones. Il renforce du même coup la capacité des collectivités à participer efficacement au processus de réponse aux demandes d’information dans le cadre des processus réglementaires en vertu de la Loi sur les mines.
Admissibilité
Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.
Demandeurs admissibles :
- demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
- codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.
Lignes directrices du programme
Programme de santé mentale des enfants et des jeunes
Statut : Ouvert
ministère de la Santé
Date limite
Les dates limites peuvent varier.
Description
Le programme de santé mentale des enfants et des jeunes (SMEJ) du ministère de la Santé (MSAN) collabore avec un nombre limité de fournisseurs de services pour offrir les services de santé mentale aux enfants, aux jeunes et à leurs familles. Les soumissions budgétaires de ce programme seront gérées dans le cadre de Paiements de transfert Ontario par l’entremise du formulaire budgétaire du programme SMEJ du MSAN. Cela comprend toutes les activités subséquentes qui se rapportent au cycle de paiements de transfert pour les services ainsi que tous les rapports.
Admissibilité
Ce programme est offert uniquement à un nombre limité de fournisseurs de services existants. L’accès au formulaire budgétaire du programme SMEJ du MSAN est ouvert à aux fournisseurs de services admissibles par l’entremise de Paiements de transfert Ontario.
Lignes directrices du programme
Santé mentale des enfants et des jeunes — Annexe « Description du service »
Ressources
Vidéo : Comment soumettre votre budget et votre rapport provisoire pour 2021-2022
Renseignements
Pour les demandes de renseignements spécifiques au programme, veuillez communiquer avec votre superviseur/e de programme.
Subvention pour les groupes consultatifs communautaires (SGCC)
Statut : Ouvert
Ministère du Solliciteur général
Date limite
Vous devez soumettre votre demande d’ici le mardi 20 juin 2023 à 17 h HAE.
Description
La Subvention pour les groupes consultatifs communautaires (SGCC) alloue des fonds à des communautés des Premières Nations et inuites afin de les aider à mettre sur pied des groupes consultatifs communautaires (GCC) et à veiller à leur fonctionnement. Les GCC agissent en tant qu’organismes consultatifs dirigés par des civils auprès de fournisseurs de services de police. Financés par le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI), ils permettent de cerner et de faire avancer les priorités d’une communauté en matière de services de police, en plus de favoriser la prestation de services de police adaptés à la culture.
La SGCC est destinée aux communautés des Premières Nations de l’Ontario qui reçoivent un financement dans le cadre du PSPPNI et qui ne sont pas actuellement desservies par des services de police autogérés des Premières Nations.
Cette subvention d’une durée de deux ans vise à aider les communautés des Premières Nations et inuites admissibles à établir des GCC dotés des outils et des ressources nécessaires à une gouvernance civile efficace, et à veiller à leur fonctionnement. Ce financement est offert aux demandeurs admissibles au cours des exercices 2023-2024 et 2024-2025.
Admissibilité
Les Premières Nations de l’Ontario qui reçoivent des fonds dans le cadre du PSPPNI et qui ne sont pas actuellement desservies par des services de police autogérés des Premières Nations peuvent présenter une demande. Les Premières Nations visées par le PSPPNI
Les dépenses admissibles dans le cadre de la SGCC comprennent les activités se déroulant en 2023-2024 et 2024-2025 (entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025) qui soutiennent directement la création ou le fonctionnement d’un GCC. Il peut s’agir de formations, de l’achat de fournitures et de matériel, de l’acquisition de technologies, de déplacements et de communications, de frais administratifs et d’autres coûts connexes. (Prière de consulter les lignes directrices de la SGCC pour obtenir de plus amples détails.)
Lignes directrices
Les lignes directrices de la Subvention pour les groupes consultatifs communautaires sont accessibles dans le système Paiements de transfert Ontario.
Personnes-ressources
Pour toute question concernant la marche à suivre pour présenter une demande, veuillez communiquer avec Taylor Davis, à l’Unité des services policiers des Autochtones, au sein de la Division de la sécurité publique, à Taylor.Davis@ontario.ca.
Programme de subventions de fonctionnement et d'équité salariale pour les musées communautaires
Statut : Restreint
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Date limite
Vous devez soumettre votre demande avant le 30 juin 2023, à 17 h (HAE).
Description
Le Programme de subventions de fonctionnement et d'équité salariale pour les musées communautaires offre des subventions de fonctionnement annuelles aux musées communautaires admissibles de l'Ontario.
Le financement aidera les musées communautaires à :
- contribuer au bien-être économique en tant qu'employeurs et attractions touristiques
- acquérir, conserver, interpréter et exposer des objets d'intérêt public
- offrir des possibilités uniques d'éducation et de divertissement
- contribuer à la richesse du tissu culturel de leurs communautés
Admissibilité
Il s'agit d'un programme restreint. Les musées admissibles doivent :
- avoir reçu un financement dans le cadre du Programme de subventions de fonctionnement et d'équité salariale pour les musées communautaires au cours de l'année précédente (2022-2023);
- fonctionner toute l'année ou de façon saisonnière, conformément au Règlement 877 « Grants for Museums » de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario;
- répondre aux critères du règlement et aux Normes applicables aux musées communautaires de l’Ontario
Personnes-ressources
Renseignements :
Shannon Khan
Conseillère en programmes culturels
CMOG-SFMC@ontario.ca
Renseignements sur les normes applicables aux musées :
Elka Weinstein
Museum and Heritage Programs Advisor
Elka.Weinstein@ontario.ca
Programme InterActions pour le changement
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Date limite
Vous devez présenter votre demande au plus tard le 29 juin 2023 à 17 h (HNE).
Description
Ce programme accorde un financement aux organismes sans but lucratif, aux organisations industrielles et aux associations professionnelles :
- pour que ces derniers renseignent leurs intervenants sur l’accessibilité;
- pour encourager l’observation de la réglementation;
- pour favoriser la sensibilisation des différentes cultures à l’importance et aux avantages de l’accessibilité.
Les projets qui bénéficient généralement d’une subvention visent par exemple :
- à mettre au point des outils et des ressources d’éducation adaptés portant sur l’accessibilité et l’inclusion au sein d’un secteur particulier;
- à favoriser l’accessibilité dans la vie quotidienne et à encourager l’observation de la réglementation;
- à mettre sur pied des programmes et des initiatives d’information du public.
Admissibilité
Pour être admissible à présenter une demande au programme InterActions pour le changement, l’organisme doit satisfaire aux critères suivants :
- être un organisme sans but lucratif capable de rayonner dans l’ensemble d’une industrie ou d’un secteur en Ontario;
- se conformer aux lois sur l’accessibilité de l’Ontario;
- être un organisme sans but lucratif constitué en personne morale en Ontario depuis au moins un an;
- disposer de mécanismes de responsabilisation pour administrer, gérer et superviser les fonds reçus de la province;
- présenter une preuve de garantie d’assurance-responsabilité générale commerciale d’un montant non inférieur à 2 millions de dollars.
Lignes directrices du programme
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement.
Personnes-ressources
Si vous avez des questions au sujet du programme InterActions pour le changement, veuillez communiquer avec une conseillère ou un conseiller en développement régional dans votre région.
Remboursement des services de protection contre les incendies – Ontario non incorporé
Statut : Ouvert
Ministère du Solliciteur général
Date limite
Vous devez soumettre votre demande avant le 24 mars 2024, à 17 h 00 HNE.
Description
Ce programme est conçu pour offrir aux municipalités des possibilités de remboursement liées à la prestation de services d’urgence dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario qui s’est produit entre le 14 mars 2023 et le 17 mars 2024. Les taux de remboursement seront basés sur la tarification des services utilisés par le ministère des Transports pour les interventions des services d’incendie sur les routes provinciales.
Conditions d’admissibilité
Les types d’appels suivants peuvent donner lieu à un remboursement :
- les collisions de véhicules à moteur survenant sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
- les incidents liés aux matières dangereuses sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
- les incendies de structure;
- les incendies de véhicules à moteur sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
- les fausses alarmes;
- la prestation d’un des services d’urgence énumérés ci-dessus, survenant dans un parc provincial dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario.
- appels d’aide aux dangers du public (incidents comme le monoxyde de carbone, les incidents d’utilité publique, d’électricité et de gaz naturel ou de gaz propane)
- les opérations de sauvetage (c.-à-d. situations d’urgence impliquant principalement des activités visant à localiser et à secourir des personnes en danger et à les emmener dans un endroit sûr, notamment la prestation de soins médicaux d’urgence).
Personne- ressource
Pour toute municipalité soumettant une demande de remboursement, veuillez contacter votre conseiller local en protection contre les incendies pour obtenir les lignes directrices opérationnelles associées aux taux de remboursement éligibles et les ententes requises régissant les paiements de transfert.
Pour toute demande de renseignement concernant le programme :
Josh Colling, au
Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier
Statut : Ouvert
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue. Le financement suivra un processus de demande ouvert et concurrentiel fondé sur des cycles. Apprenez-en davantage sur les cycles d’évaluation en cours et à venir.
Description
Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier fournit des fonds destinés à des investissements stratégiques dans le secteur forestier aux fins suivantes :
- améliorer la productivité et l’innovation;
- accroître la compétitivité;
- soutenir l’accès à un nouveau marché;
- procurer des avantages dans l’ensemble du secteur forestier ontarien;
- renforcer les économies régionale.
Le soutien est offert dans le cadre de deux catégories de projets :
- projets d’entreprise
- projets de collaboration
Renseignements sur les montants de financement et le processus de sélection
Admissibilité
Projets d’entreprise
Un soutien est offert aux projets dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif de l’Ontario, notamment :
- les scieries;
- les usines de pâte à papier et de papier;
- les entreprises de seconde transformation des produits du bois;
- les projets de nature bioéconomique.
Les projets de récolte et d’extraction des ressources ne sont pas admissibles au financement.
Projets de collaboration
Un soutien est offert aux projets ontariens dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris dans le cadre d’une collaboration :
- des entreprises à but lucratif du secteur forestier;
- des organismes de recherche sans but lucratif;
- des associations de l’industrie forestière;
- du milieu universitaire.
Les collaborations admissibles doivent développer, diversifier et transformer le secteur forestier ontarien par l’innovation dans la technologie, les procédés ou les produits.
Un minimum de trois associés est requis (dont au moins une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers ou de produits du bois).
Lignes directrices du programme
Renseignements
Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et avec la Division du développement des activités :
Courriel : FSIIP@ontario.ca
Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées en tout temps
Description
La désignation Site certifié prêt à l’investissement est attribuée aux propriétés qui répondent à des critères qui démontrent qu’elles sont prêtes au développement et aux investissements.
En savoir plus sur le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement.
Admissibilité
Lire le Guide des directives et des exigences relatives à la certification.
Vous pouvez également demander un exemplaire du Guide des directives et des exigences relatives à la certification :
- en envoyant un courriel à investmentready@ontario.ca
- ou en téléphonant au
1 855 585-0475
Comment présenter une demande
- Communiquez avec l’équipe du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement pour obtenir une consultation préalable.
- Soumettez votre dossier de demande par l’entremise de Paiement de transfert Ontario.
- Nous vous aviserons si votre site a été approuvé et nous vous enverrons par courrier électronique un avis d’admission.
- Remplissez les exigences supplémentaires dans un délai de 2 ans (la liste est disponible dans le Guide des directives et des exigences relatives à la certification).
- Vous recevez une désignation de site certifié après que toutes les évaluations auront été effectuées et tous les documents remplis, soumis et approuvés.
Personnes-ressources
Pour les questions relatives au programme et des conseils sur l’élaboration de votre demande, communiquez avec notre bureau :
- en envoyant un courriel à investmentready@ontario.ca
- ou en téléphonant au
1 855 585-0475
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Budget général 2023-2024
Statut : Ouvert
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Date limite
Les budgets doivent être soumis au plus tard le 30 juin 2023, à 16 h HNE.
Description
Les soumissions budgétaires générales de 2023-2024 du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) seront gérées par le biais du système de Paiements de transfert Ontario dans la catégorie du formulaire budgétaire générale 2023-2024 du MSESC. Cela comprend également toutes les activités ultérieures liées au cycle d’attribution des paiements de transfert et tous les rapports.
La catégorie du formulaire budgétaire générale 2023-2024 du MSESC est accessible à toutes les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.
Pour obtenir des renseignements sur les divisions ou programmes suivants du MSESC qui sont déjà sur Paiements de transfert Ontario, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre ministère :
- Programme de logements avec services de soutien dédiés
- Programme de renouvellement des installations des partenaires
- Office de la condition féminine
Admissibilité
Tous les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles dans la catégorie du formulaire budgétaire générale de 2023 - 2024 du MSESC ont été informés par le ministère de leur allocation de financement 2023 - 2024 et de la date à laquelle ils pourront accéder à la soumission du budget par l’intermédiaire de Paiements de transfert Ontario.
Ressources
Renseignements sur le programme
Guides de référence rapide et vidéos de formation
- Comment soumettre un formulaire de budget
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptif)
- Comment examiner et approuver un contrat dans Paiements de transfert Ontario
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptif)
- Comment accéder et soumettre un rapport de retour dans Paiements de transfert Ontario
- Soumettre un rapport (formats alternatifs : vidéo et comment soumettre un rapport transcription de la vidéo)
Renseignements
Vous pouvez communiquer avec votre chargé de programme du ministère pour toute question spécifique au programme.
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2023-2024
Statut : Ouvert
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Date limite
Les soumissions de budget doivent être remises avant le 30 juin 2023, à 16 h HNE.
Description
La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) a été établie en 1994 entre l’Ontario et des partenaires Autochtones. Elle soutient un continuum de programmes conçus et mis en œuvre par des Autochtones pour :
- réduire la violence familiale
- réduire la violence à l’égard des femmes et des enfants autochtones
- améliorer la guérison, la santé et le mieux-être des Autochtones.
Admissibilité
Vous devez avoir un accord de paiements de transfert existant avec le MSESC pour fournir les programmes et les services de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones.
Tous les bénéficiaires de paiements de transfert du MSESC admissibles ont été avisés par le ministère dans leur lettre d’attribution de fonds de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2023 - 2024.
Ressources
Renseignements sur le programme
Guides de référence rapide et vidéos de formation
- Comment soumettre un formulaire de budget
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptif)
- Comment examiner et approuver un contrat dans Paiements de transfert Ontario
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptif)
- Comment accéder et soumettre un rapport de retour dans Paiements de transfert Ontario
- Soumettre un rapport (formats alternatifs : vidéo et comment soumettre un rapport transcription de la vidéo)
Renseignements
Vous pouvez communiquer avec votre chargé de programme du ministère pour toute question spécifique au programme.
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires – Programmes Ontario au travail 2023 ou 2023-2024
Statut : Ouvert
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Date limite
Les dates limites peuvent varier. Pour de plus amples renseignements au sujet du programme Ontario au travail, veuillez communiquer avec votre superviseure ou superviseur de programme.
Description
Paiements de transfert Ontario sera utilisé pour gérer les soumissions budgétaires 2023 et 2023-2024 d’Ontario au travail du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC).
C'est seulement pour :
- Gestionnaire des services municipaux regroupés / conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS)
- nations à prestation complète
- aide financière Premières nations seulement
Les bénéficiaires doivent utiliser le formulaire 2023 ou 2023-2024 du budget du programme Ontario au travail pour remplir leur demande. Paiement de transfert Ontario sera également utilisé pour soutenir toutes les activités ultérieures liées au cycle de passation de marchés ainsi que tous les rapports.
Admissibilité
La catégorie du formulaire 2023 ou 2023-2024 du budget du programme Ontario au travail est ouverte aux bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.
Vous auriez été informé par le ministère de vos allocations de financement 2023 ou 2023-2024 ainsi que du moment où vous pouvez accéder à la soumission du budget par le biais de Paiements de transfert Ontario.
Ressources
Informations sur le programme
- Le document sur les objectifs de service peut être téléchargé à partir de PTO.
Guides de référence rapide et des vidéos de formation
- Comment soumettre un formulaire de budget
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptive)
- Comment examiner et approuver un contrat dans Paiements de Transfer Ontario
- Guide de référence rapide (formats substituts : vidéo et texte descriptive)
- Comment accéder et soumettre un rapport de retour dans Paiements de transfert Ontario
- Soumettre un rapport (formats alternatifs : vidéo et comment soumettre un rapport transcription de la vidéo)
Renseignements
Pour des demandes de renseignements propres au programme, communiquez avec votre superviseurs ou superviseur du programme Ontario au travail.
Programme des plans énergétiques municipaux
Statut : Ouvert
Ministère de l’Énergie
Échéance
Les demandes sont acceptées de manière continue.
Description
Grâce au Programme des plans énergétiques municipaux, vous pouvez obtenir un financement pour mettre en place un plan qui aidera votre collectivité à :
- accroître son efficacité énergétique;
- réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre;
- étudier les répercussions de la croissance future sur les besoins en énergie;
- favoriser la production d’énergie renouvelable et le développement économique.
En savoir plus sur le Programme des plans énergétiques municipaux
Conditions d’admissibilité
Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités régionales, peuvent déposer une demande.
Pour nous joindre
Pour toute question concernant le programme, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse MEP@ontario.ca.
Programme de subventions ontariennes pour les systèmes de télévision en circuit fermé (TCF) (2023-2024)
Statut : Ouvert
Ministère du Solliciteur général
Date limite
Vous devez soumettre votre demande au plus tard le 2 juin 2023 à 16 h (HE).
Description
Le Programme de subventions ontariennes pour les systèmes de télévision en circuit fermé (TCF) permet à un plus grand nombre de municipalités de se munir de systèmes de TCF, dans le cadre de la Stratégie de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence. Les projets financés contribueront à décourager les activités criminelles et à soutenir le travail de protection de la sécurité publique des services de police dans les collectivités qu’ils servent.
Ces subventions ponctuelles sont offertes pour une année (2023-2024) à tous les services de police municipaux et des Premières Nations ainsi qu’à la Police provinciale de l’Ontario.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Les services de police municipaux, les services de police des Premières Nations et les localités recevant des services contractuels ou non contractuels de la Police provinciale de l’Ontario.
- N.B. : Pour les localités recevant des services non contractuels, une seule demande par région peut être présentée (région du Centre, région de l’Est, région du Nord-Est , région du Nord-Ouest et région de l’Ouest). Les demandes doivent être soumises par le quartier général de la Police provinciale (maximum de cinq demandes au total).
- Ces localités doivent présenter leurs demandes à Ashley Dunning (Dunning@opp.ca).
Quels coûts sont admissibles?
- Caméras de TCF et frais connexes. Par exemple :
- Achat de caméras de TCF à installer dans les localités et les secteurs commerciaux;
- Frais d’installation;
- Accessoires ou logiciels connexes;
- Les projets doivent être nouveaux ou comporter un nouveau volet.
Quels coûts sont inadmissibles?
La subvention ne couvre pas les éléments suivants :
- Salaires et avantages sociaux des agents de police;
- Dépenses visant à compenser les budgets de fonctionnement (p. ex. : équipement et matériel qui n’ont pas de lien avec le projet);
- Dépenses engagées hors de la province (p. ex. : frais de déplacement);
- Technologie de reconnaissance faciale et caméras d’intervention.
Financement
Une seule demande par service de police peut être soumise. Pour les localités recevant des services non contractuels de la Police provinciale, c’est une demande par région.
- Le financement maximum par projet est de 200 000 $ par exercice.
- Les services de police qui présentent une demande de subvention doivent assumer 50 % du coût du projet. Par exemple, si le coût total est de 400 000 $, il vous faut engager 200 000 $ (50 %) de vos fonds dans le projet, et le gouvernement provincial couvrira les 200 000 $ (50 %) qui restent.
- Les services de police pourraient appuyer leurs projets de TCF en affectant leur contribution financière aux postes budgétaires suivants :
- Consultations et communications publiques au sujet de l’emplacement ou de l’installation des caméras de TCF.
- Formation sur le matériel (par exemple, pour l’analyse des vidéos, etc.).
Lignes directrices du programme
Personnes-ressources
Si vous avez des questions au sujet du processus de demande, veuillez écrire à Silvana.Burke@Ontario.ca ou à Ramanan.Thanabalasingam@Ontario.ca.
Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire
Statut : Ouvert
Ministère de l’Environnement de la Protection de la nature et des Parcs
Date limite
30 Mai 2023 à 17 h 00 (HNE).
Description
Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire dirige les sommes provenant de pénalités environnementales vers des activités importantes en milieu communautaire comme des nettoyages de rivages, la restauration d’habitat et la plantation d’arbres. Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire utilise l’argent issu de ces pénalités pour appuyer des projets qui améliorent l’environnement dans la ou les régions où l’infraction ou les répercussions environnementales sont survenues.
Votre organisme peut bénéficier d’une subvention pour des projets dans les régions suivantes :
| Région | Montant des subventions en 2023 |
| Sud-Ouest | 1 096 703,55 $ |
| Centre-Ouest | 364 080,68 $ |
| Nord | 75 246,00 $ |
| Est | 0 $ — aucune aide financière disponible |
| Centre | 0 $ — aucune aide financière disponible |
Admissibilité
Ce fonds de financement s’adresse :
- les Premières Nations et les collectivités et organismes métis
- les écoles, les collèges et les universités
- les offices de protection de la nature et les fondations de protection de la nature
- les municipalités
- les organismes sans but lucratif constitués en personne morale
- les groupes communautaires constitués en personne morale
Projets admissibles
L’aide financière est accessible pour deux différents types de projets d’amélioration environnementale. Cela comprend des projets qui mettent l’accent sur les éléments suivants :
- Augmentation des activités de restauration et d’assainissement de l’environnement qui réparent les dommages à l’environnement. Par exemple :
- planter des arbres, des arbustes ou des végétaux pour aider à atténuer le changement climatique et à s’y adapter
- reconstruire l’habitat du poisson et créer des frayères à poisson
- stabiliser les rives des cours d’eau et créer des bandes tampons pour réduire le ruissellement des éléments nutritifs
- restaurer les cours d’eau pour améliorer l’habitat et la qualité de l’eau
- Collectivités résilientes et solutions à l’échelle locale aux problèmes environnementaux. Par exemple :
- améliorer la résilience des écosystèmes naturels en restaurant les terres humides et en préservant des zones d’importance environnementale et écologique significative
- installer des jardins de pluie pour réduire le risque d’inondation et aider les collectivités à s’adapter au changement climatique
- offrir une surveillance environnementale qui procure des données pour comprendre et appuyer la protection et la conservation de l’environnement naturel
La demande d’aide financière minimale est de 5 000 $.
Lignes directrices du programme
Renseignements
Greg Manns
Spécialiste des programmes de la Division
OCEF@Ontario.ca
Subvention de l’initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu
Statut : Restreint
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Date limite
Les demandes doivent être soumises au plus tard le 29 septembre 2023 à 16 h 30 (heure avancée de l’Est).
Description
Le ministère des Richesses naturelles et des forêts (MRNF) a un financement limité permettant d’aider les municipalités en contribuant aux initiatives ontariennes Collectivités Intelli-feu grâce à une subvention par paiement de transfert pour des collectivités Intelli-feu.
Le financement aidera la municipalité à:
- réaliser la cartographie complète des forêts à risque pour les feux de végétation;
- élaborer un Community Wildland Fire Protection Plan (CWPP):
- Évaluation des risques de feu de végétation;
- Stratégies d’atténuation des risques de feu de végétation.
Admissibilité
Pour être admissible, la municipalité doit:
- être située dans la région des incendies de l’Ontario;
- avoir reçu une lettre du directeur, Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt les invitant à présenter une demande pour recevoir la subvention
Les municipalités sont sélectionnées selon les critères suivants :
- une superficie estimée comme présentant un risque élevé ou extrême de feu de végétation d’après les cartes des zones forestières à risque de feu de végétation du MRNF;
- un nombre moyen annuel de feux de végétation;
- un plan de travail soumis au moyen du processus de demande :
- le besoin manifeste d’une aide financière pour terminer le projet;
- un niveau d’engagement financier déterminé par la collectivité dans les initiatives de programme pour les zones d’interface sauvage-urbaine;
- un soutien de la collectivité pour les zones d’interface sauvage-urbaine et les programmes de l’interface urbaine des terres sauvages et des programmes des collectivités Intelli-feu;
- un engagement envers la mise en œuvre de la stratégie d’atténuation.
Les municipalités qui ont été sélectionnées pour recevoir la subvention recevront des documents justificatifs par courriel de la part du personnel du ministère, le cas échéant.
Personnes-ressources
Sarah Allen
Coordonnatrice provinciale, Communications et atténuation
Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
Sarah.Allen@ontario.ca,
Chelsea Osesky
Chef d’équipe, Atténuation et partenariats
Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
Chelsea.osesky@ontario.ca,
Le Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minière (POAPSEM)
Statut : Ouvert
Ministère des Mines
Date Limite
Les demandes pour l'année 3 seront clôturées à 4 h 00 HNE le 16 mars 2023.
Les demandes pour l'année 1 et 2 sont maintenant fermées.
Description
Le Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minière (POAPSEM) est une initiative visant à attirer des investissements dans l'exploration précoce, à élargir le pipeline de projets de développement minier, y compris les minéraux critiques, et à conduire à plus de mines et d'emplois en Ontario.
POAPSEM fournira 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années à des sociétés minières junior admissibles qui effectuent des explorations minérales de base en Ontario. Cela inclut 8 millions pour un nouveau flux de financement des minéraux critiques.
Les sociétés minières juniors peuvent demander un financement pour couvrir des coûts admissibles allant jusqu'à 200 000 dollars par projet d'exploration ou de développement minier. Les demandes sont évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Admissibilité
Pour être éligibles au financement, les demandeurs doivent satisfaire à toutes les exigences suivantes :
- être une petite société minière non productrice inscrite avec une capitalisation boursière d'au plus 100 millions de dollars ou d'une valeur comparable, si une société privée, en date du 16 février 2023, l'ouverture de la période de réception des demandes
- être inscrit au Registre des entreprises de l'Ontario avant de conclure une entente de paiement de transfert avec la province de l'Ontario
- présenter une demande qui propose d'entreprendre des activités d'exploration minière à la base en Ontario
- avoir une capitalisation boursière d'au plus 100 millions de dollars ou d'une valeur comparable, s'il s'agit d'une société privée, à la date d'ouverture de la période de réception
- fournir la preuve que le demandeur dispose des fonds nécessaires pour couvrir 100 % des coûts totaux du projet
- fournir une copie d'un certificat d'assurance valide pour le projet qui comprend une assurance responsabilité civile commerciale générale dans une limite d'au moins 2 millions de dollars par événement
- être inscrit au Système d'administration des terrains miniers (SATM) et détenir le régime foncier minier nécessaire à la réalisation du projet
- avoir un plan d'exploration valide et/ou un permis délivré en vertu de la Loi sur les mines de l'Ontario avant le début des travaux et pour la durée du projet, le cas échéant
- obtenir l'approbation du titulaire du plan, du permis ou du mode d'occupation pour présenter une demande de financement dans le cadre du POAPSEM et réaliser le projet proposé dans l'éventualité d'une entente d'option ou d'une autre relation
Lignes directrices du programme
Lignes directrices du programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration manière
Contacts
Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs 2023-2024
Status: Ouvert
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Deadline
Vous devez soumettre votre demande d’ici 17 h HNE le lundi 10 juillet 2023.
Date limite
Le Programme d’accueil d’événements sportifs octroie des fonds à des projets pour faciliter l’organisation d’importants événements sportifs nationaux et internationaux en Ontario.
Tels sont les objectifs du Programme :
- laisser un héritage profitable au sport aux échelles provinciale, régionale et locale;
- générer des retombées économiques par l’augmentation du tourisme et des dépenses, et par l’amélioration de l’infrastructure publique;
- favoriser une culture du sport et de l’activité physique dans les collectivités par la création de modèles positifs et le renforcement de l’esprit communautaire et de l’engagement dans le sport;
- accroître les possibilités pour les athlètes ontariens de participer à des compétitions sportives en Ontario;
- trouver de nouvelles façons de bâtir et de développer les capacités sportives de la province par le perfectionnement et la formation d’entraîneurs, d’arbitres et de bénévoles;
- créer une culture du sport qui suscite l’intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes.
Admissibilité
Demandeurs admissibles
Tels sont les critères d’admissibilité du Programme :
- être une personne morale constituée comme telle depuis au moins un an à la date de la présentation de la demande;
- ne déroger à aucune condition d’une subvention ou d’une entente de prêt conclue avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l’Ontario (p. ex. la Fondation Trillium de l’Ontario);
- ne pas appuyer sa propre demande aux termes du Programme;
- répondre aux exigences de l’un des trois volets correspondant au type de demande dans le cadre du Programme
Volet 1 : organismes provinciaux ou nationaux de sport
- organismes provinciaux de sport ou multisports reconnus en vertu de la Politique sur la reconnaissance des sports de l’Ontario
- organismes nationaux de sport financés par Sport Canada
Volet 2 : organismes hôtes d’événements
- organismes sans but lucratif (y compris les universités et collèges)
- municipalités ontariennes
- organisations ou communautés autochtones, des Premières Nations, métisses ou inuites
Volet 3 : sports émergents
- organismes sans but lucratif (y compris les universités et collèges)
- municipalités ontariennes
- organisations ou communautés autochtones, des Premières Nations, métisses ou inuites
Événements admissibles
- critères établis pour les événements nationaux
- événement sanctionné par un organisme national de sport (ou par la fédération internationale dont il est fait mention à l’annexe 2 dans les lignes directrices)
- événement où sont représentés au moins six provinces et territoires, dont l’Ontario – un pays peut remplacer une province ou
Championnat national pour un sport en particulier, dans un certain groupe d’âge, tel que confirmé par l’organisme national de sport ou la fédération internationale dont il est fait mention à l’annexe 2 dans les lignes directrices. La représentation de l’Ontario est obligatoire dans de tels championnats
- critères établis pour les événements internationaux
- événements sanctionnés par une fédération internationale membre du Comité international olympique, du Comité international paralympique ou d’une association sportive panaméricaine
- événements où sont représentés au moins deux pays, dont le Canada et un pays de l’extérieur de l’Amérique du Nord. Une dérogation à cette règle est prévue pour les événements destinés à des équipes nationales canadiennes, sous réserve d’une confirmation de l’organisme national de sport financé par Sport Canada
Lignes directrices du programme
Personnes-ressources
Pour toute question concernant les lignes directrices du Programme d’accueil d’événements sportifs, veuillez communiquer avec :
Aimee Maggiacomo
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Téléphone :
Courriel : Aimee.Maggiacomo@ontario.ca
Fonds de Reprise en Ontario pour les événements populaires 2022
Statut : Ouvert
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Date limite
Nous acceptons les demandes sur une base continue, mais vous devez soumettre votre demande au moins quatre mois avant la date de début de votre événement.
Description
Le Fonds de Reprise en Ontario pour les événements populaires soutient les coûts liés à l'accueil de :
- de grands événements ponctuels en Ontario
- d'événements qui ne se reproduisent pas tous les ans ou tous les deux ans en Ontario
- d'événements nationaux ou internationaux en Ontario
Admissibilité
Les organismes admissibles doivent :
- être des personnes morales;
- exister depuis un an ou plus, à la date de présentation de la demande
- avoir un compte bancaire auprès d'une institution financière canadienne qui fait des affaires en Ontario;
- ne pas être en défaut de respecter les conditions d'un accord de subvention ou de prêt avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l'Ontario (par exemple, la Fondation Trillium de l'Ontario);
- faire preuve d'une capacité organisationnelle, d'une capacité technique et d'une prudence financière avérées pour accueillir avec succès un événement de marque. Cela comprend une expérience de la gestion d'événements nationaux et/ou internationaux et une expertise en affaires touristiques.
Les événements soutenus par le Fonds de Reprise en Ontario pour les événements populaires doivent avoir des dépenses d'exploitation en espèces totalisant 1 million de dollars ou plus.
Lignes directrices du programme :
Guide de présentation d’une demande au Fonds de Reprise en Ontario pour les événements populaires
Personnes-ressources
Pour toute question relative au programme, vous pouvez consulter votre conseiller touristique régional ou envoyer un courriel à reconnectontario@ontario.ca.
Programme pour le développement régional :Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
Le Programme pour le développement régional soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique en Ontario, par région.
Types de soutien offerts :
- ·soutien financier
- ·services et soutiens complémentaires
Le programme soutient les projets qui :
- créent des emplois et mobilisent une main-d'œuvre;
- attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
- mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
- encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.
Des possibilités de financement sont actuellement offertes pour les régions suivantes :
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
Statut : Ouvert
ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes. Les demandeurs seront informés de la décision dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.
Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Le Programme pour le développement de l’Est de l’Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique dans l’Est de l’Ontario.
Admissibilité
Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.
Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.
Comment présenter une demande
- Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
- Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
- Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
- Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.
Renseignements
Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :
Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
Statut : Ouvert
ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Date limite
Les demandes sont acceptées sur une base continue.
Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes en bonne et due forme.
Apprenez-en davantage ici sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique du Sud-Ouest de l’Ontario.
Admissibilité
Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.
Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.
Comment présenter une demande
- Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
- Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
- Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
- Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.
Renseignements
Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :
Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région de l’Ouest
Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région du Centre
Programme pour le développement régional : Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe
Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional fournira un soutien financier aux entreprises de fabrication de pointe de l’Ontario, en se concentrant sur les petites et moyennes entreprises (PME), grâce à des investissements dans les biens d’équipement, à l’adoption de la technologie et à l’acquisition de compétences qui accéléreront la relance en Ontario et permettront à nos entreprises d’occuper une place concurrentielle à l’échelle mondiale.
Les types de soutien offerts comprennent les suivants :
- soutien financier;
- services et soutiens complémentaires.
Le fonds soutient des projets qui :
- créent des emplois et mobilisent une main-d’œuvre;
- attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
- aident les entreprises à adopter des technologies qui améliorent leur compétitivité;
- mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
- encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.
Statut : Ouvert
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Date limite
Il y a deux périodes par année pour présenter des demandes.
Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.
Description
Fournit aux entreprises de fabrication de pointe un soutien pour les projets et les investissements.
Admissibilité
Personnes-ressources
Afin d’obtenir des conseils pour préparer et étoffer votre demande, nous vous encourageons à communiquer avec votre conseiller du gouvernement provincial ou avec nos Services consultatifs aux entreprises :
Région du Centre
(Région du grand Toronto et de Hamilton, région de Niagara et comté de Simcoe)
Courriel : centralregionbas@ontario.ca
Région de l’Est
Courriel : easternregionbas@ontario.ca
Région de l’Ouest
Courriel : westernregionbas@ontario.ca
Région du Nord
Communiquez avec un conseiller en développement du Nord
Programme de partenariats communautaires pour la sécurité routière
Statut : Ouvert
Ministère des Transports
Date limite
Les candidatures seront acceptées jusqu’au 29 juin 2023 à 16 h 59.
Description
Le programme de partenariats communautaires pour la sécurité routière, octroie des fonds à un réseau d’organismes sans but non lucratif provinciaux dont la mission touche la sécurité routière et démontre ainsi l’engagement du gouvernement envers la sécurité routière.
Le programme soutient des initiatives, des campagnes ou des événements de sensibilisation du public sur des enjeux prioritaires comme la conduite agressive, la sécurité des piétons, la distraction au volant, la conduite avec facultés affaiblies et la sécurité à vélo.
Le programme renforce les mesures visant à influencer positivement le comportement des usagers des transports et à sensibiliser aux politiques et à la législation du MTO afin d’assurer la sécurité des routes de l’Ontario au niveau local. Ce financement peut être utilisé pour promouvoir la sensibilisation à la sécurité routière selon les axes suivants :
- améliorer les connaissances en termes de sécurité routière;
- influencer le comportement des usagers des transports;
- soutenir la conformité aux lois et réglementations
Admissibilité
Les candidats éligibles doivent :
- être un organisme sans but lucratif légalement autorisé à s’engager par contrat et dont la mission concerne la sécurité routière;
- mener des activités ou d’être localisé en Ontario;
- attester le soutien local au projet au moyen de lettres signées confirmant la contribution financière ou en nature d’organismes, d’agences, de municipalités ou d’entreprises locaux
Lignes directrices du programme
Le Programme De Partenariats Communautaires Pour La Sécurité Routière Guide
Ressources
Nous offrirons deux sessions d’information virtuelles, sur Zoom. N’hésitez pas de vous inscrire à l’une des sessions :
Première Session
6 juin 2023 | 11 h 00 HNE
https://us06web.zoom.us/meeting/register/tZIocu6rpjguHtySr7djVTtZJU65Tu6NRajb
Deuxième Session
13 juin 2023 | 14 h 00 HNE
https://us06web.zoom.us/meeting/register/tZwodeiqrDorH9PI4aRRZXrZ1WyL1KFiJaG_
S.V.P., prendre note que ces webinaires seront présentés seulement en anglais.
Renseignements
Bureau de la liaison et de l’information du public
POEO@ontario.ca
Programme de subventions d’aide aux victimes (2023-2024)
Statut : Ouvert
Ministère du Solliciteur général
Date limite
Vous devez soumettre votre demande avant 16 h (HNE) le 23 juin 2023.
Description
Le Programme de subventions d’aide aux victimes fonctionnera sur un cycle d’un an (2023-2024). Il fournira un financement aux services de police pour collaborer avec les organisations locales ou les communautés autochtones afin de mieux soutenir les victimes et les survivants de la violence conjugale, de la violence familiale, de la traite de personnes et de l’exploitation des enfants. La subvention permettra aux services de police locaux de disposer de la souplesse nécessaire pour s’adapter aux besoins de leur propre communauté et pour combler les lacunes dans la réponse aux besoins spécifiques des victimes et des survivants.
Dans le cadre de ce programme de subventions, les services de police de l’Ontario (y compris les services de police municipaux et des Premières Nations, ainsi que les localités recevant des services contractuels et non contractuels de la Police provinciale de l’Ontario [PPO]) peuvent bénéficier d’un financement pour des projets axés sur au moins l’un des domaines prioritaires suivants :
- la violence conjugale ou la violence domestique;
- la traite des personnes;
- l’exploitation des enfants.
Admissibilité
Candidats admissibles
Le financement est offert aux services de police municipaux et des Premières Nations, ainsi qu’aux localités recevant des services contractuels et non contractuels de la PPO qui soumettent une proposition en collaboration avec un organisme communautaire ou une communauté autochtone.
- Les services de police municipaux et des Premières Nations, ainsi que les localités recevant des services contractuels de la PPO, peuvent soumettre un maximum d’une (1) demande chacun.
- Remarque : Les localités recevant des services non contractuels PPO peuvent soumettre un maximum de deux (2) demandes en tout (c.-à-d. une seule demande par région).
- Les services non contractuels de la PPO doivent soumettre leur demande par l’entremise du quartier général de la PPO. Tous les services non contractuels de la PPO doivent soumettre leur ou leurs demandes à Kirsten Buligan par courriel à l’adresse Kirsten.Buligan@opp.ca.
Les coûts non admissibles
- les salaires et les avantages sociaux des agents de police
- un financement visant à compenser les budgets de fonctionnement (par exemple, équipement et matériel qui n’ont pas de lien avec le projet)
- les dépenses engagées hors de la province (par exemple, frais de déplacement)
- la technologie de reconnaissance faciale
- les caméras d’intervention
Financement
Les demandeurs sont tenus de collaborer avec au moins une organisation ou un organisme concerné. Voici quelques exemples :
- les services de lutte contre la violence à l’égard des femmes;
- les organismes d’aide aux victimes de l’Ontario;
- les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles;
- les services aux victimes autochtones;
- les organismes de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones;
- les communautés et les organisations autochtones;
- les prestataires de services de lutte contre la traite des personnes;
- les organismes de lutte contre la traite des personnes dirigées par des survivants;
- les organismes communautaires.
Le financement maximal pour chaque projet est de 100 000 dollars pour le cycle de subvention d’un an.
Renseignements
Pour toute question concernant la procédure de demande au Programme de subventions d’aide aux victimes, veuillez envoyer un courriel aux adresses Silvana.Burke@Ontario.ca et Ramanan.Thanabalasingam@Ontario.ca.
Possibilités de financement fermées
Découvrez les possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario par le passé.
Pour nous contacter
Si vous avez des questions concernant des possibilités de financement précises, veuillez contacter directement le programme de financement.
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les congés de gouvernement et jours fériés, communiquez par téléphone ou courriel :
Sans frais : 1 855 216-3090 ATS : 416 325-3408 Sans frais ATS : 1 800 268-7095 - Courriel : TPONCC@ontario.ca
Pour un service plus rapide, veuillez donner les détails suivants dans votre courriel :
- le nom du programme qui vous intéresse;
- votre numéro de cas ou de dossier;
- le nom de votre organisation.
Pour obtenir de l’aide 24 heures sur 24 :
- Posez votre question à GOBot
- Référez-vous aux ressources de la section Obtenir de l’aide