Aperçu

Vous pouvez faire une demande de financement auprès du gouvernement de l'Ontario par le biais de Paiements de transfert Ontario.

Découvrez les possibilités de financement qui sont actuellement offertes et ce que vous devez savoir pour faire une demande.

Renseignez-vous sur la marche à suivre pour vous inscrire à Paiements de transfert Ontario et faites votre demande..

Fonds pour la participation des Autochtones

Le Fonds pour la participation des Autochtones  a été créé dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer :

  • au processus de réglementation en vertu de la Loi sur les mines;
  • aux activités économiques liées à l’exploration minière et à l’exploitation des minérau.

Le programme comporte cinq volets :

Renseignements

Si vous avez des questions sur le Fonds pour la participation des Autochtones, veuillez les envoyer au :

Coordinateur du paiements de transfert
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Tél. : 705 670-5826
Sans frais : 1 888 415-9845, poste 5826
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca

Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.

Description

Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation aide les collectivités situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d’exploration avancée et d’exploitation des minéraux.

Ce volet offre un financement :

  • par projet
  • limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration avancée et d’exploitation
  • qui ne vise pas à remplacer le soutien provenant des promoteurs

Admissibilité

Le financement est offert aux collectivités autochtones de l’Ontario situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.

La priorité sera accordée aux collectivités qui ne disposent pas actuellement d’un poste de conseiller en exploitation des minéraux (CEM). Cependant, les collectivités qui disposent d’un CEM sont invitées à présenter une demande si leur charge de travail nécessite du soutien supplémentaire pour répondre aux demandes de projet d’exploration avancée et d’exploitation.

Les collectivités autochtones devraient discuter de ce sous-volet avec l’un des conseillers en exploration minière et en exploitation des minéraux du Ministère avant de présenter leur demande.

Lignes directrices du programme

Guide de présentation d’une demande au Fonds pour la participation des Autochtones - Sous-volet Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation

Soutien relatif aux permis

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.

Description

Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration initiale aide les collectivités situées dans les régions où les activités d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d'exploration initiale.

Ce volet offre un financement :

  • par projet
  • limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration initiale

Admissibilité

Un financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l'Ontario qui :

  • sont témoins d’importantes activités d’exploration minière ou de d’exploitation des minéraux
  • ont reçu entre deux et dix demandes de permis d'exploration au cours de l'exercice financier précédent (1er avril - 31 mars)

Demandeurs admissibles :

  • demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
  • codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les  collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.

Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.

Les demandeurs sont encouragés, dans la mesure du possible, à travailler ensemble afin de maximiser les avantages du financement offert.

Lignes directrices du programme

Guide de présentation d’une demande au Fonds pour la participation des Autochtones - Sous-volet Soutien relatif aux permis d’exploration initiale

Information et développement des relations

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.

Description

Le volet Information et développement des relations aide les collectivités et les organisations autochtones à :

  • mieux comprendre les processus d’exploration minière et d’exploitation des minéraux;
  • développer des relations entre les collectivités autochtones, l’industrie et le gouvernemen.

Admissibilité

Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.

Demandeurs admissibles :

  • demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
  • codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les  collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.

Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.

Lignes directrices du programme

Guide de présentation d’une demande au Fonds pour la participation des Autochtones - Aperçu du volet Information et développement des relations

Poste de conseiller en exploitation des minéraux

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes sont acceptées de façon continue.

Description

Le poste des conseillers en exploitation des minéraux fournit des fonds pour pourvoir un poste de conseiller en exploitation des minéraux dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer plus efficacement aux processus de consultation réglementaires, notamment en examinant :

  • les demandes de plans et de permis d’exploration
  • les plans de fermeture et les modifications à ces plans

Ce financement permettra d’élargir les connaissances et la compréhension de la séquence de la mise en valeur des ressources minérales, de l’exploration minière, des activités de mise en valeur des ressources minérales et minières, ainsi que de l’éventail des avantages économiques.

Montant du financement

Financement pouvant atteindre 130 000 $ par année, pendant un maximum de trois ans.

Les candidats sont invités, dans la mesure du possible, à travailler ensemble pour optimiser les avantages du financement offert.

Le ministère peut envisager de financer des postes supplémentaires, en partie ou en totalité, en fonction des activités de mise en valeur des ressources minérales et des besoins de la collectivité ou du conseil tribal.

Admissibilité

Le financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l’Ontario qui connaissent une forte activité d’exploration ou d’exploitation minière et qui ont reçu au moins 10 demandes de plans ou de permis d’exploration au cours de l’exercice financier précédent (du 1er avril au 31 mars).

Les collectivités qui reçoivent moins de 10 demandes de plans ou de permis d’exploration pourraient être admissibles à ce volet si elles participent à l’examen d’au moins deux plans de fermeture, modifications au plan de fermeture ou évaluations environnementales liées à l’exploitation minière.

Candidats admissibles : 

  • candidats seuls : collectivités autochtones situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière, ou
  • candidats conjoints : collectivités et organisations autochtones (par exemple, conseils tribaux) situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière. Les candidats conjoints doivent avoir le soutien des collectivités qu’ils représentent, ainsi qu’un dossier étayé pour représenter les collectivités membres sur des questions relatives aux terres locales et aux ressources. Candidats conjoints admissibles :
    • deux ou plusieurs collectivités admissibles, présentant une demande conjointe avec des activités d’exploration combinées, ou
    • dans des circonstances particulières et à la discrétion du Ministère, d’autres organisations autochtones, comme des organisations provinciales-territoriales, si elles ont le soutien des collectivités qu’elles représentent

Lignes directrices du programme

Guide du programme pour le volet Postes de conseiller en exploitation de minéraux de 2020-2021

Renseignements

En cas de question concernant les lignes directrices du programme :

Coordonnateur des paiements de transfert
Direction des services stratégiques
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Niveau 2B2, 933 Ramsey Lake Road
Sudbury (Ontario)  P3E 6B5
Tél. : 705 670-5826
Sans frais : 1 888 415-9845, poste 5826
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca

Cartographie des valeurs et projets connexes

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.

Description

Le volet Cartographie des valeurs et projets connexes soutient les projets qui mettent l’accent sur l’établissement des valeurs ou les projets connexes entre les collectivités autochtones. Il renforce du même coup la capacité des collectivités à participer efficacement au processus de réponse aux demandes d’information dans le cadre des processus réglementaires en vertu de la Loi sur les mines.

Admissibilité

Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.

Demandeurs admissibles :

  • demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
  • codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les  collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.

Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.

Lignes directrices du programme

Guide de présentation d’une demande au Fonds pour la participation des Autochtones - Aperçu du volet Cartographie des valeurs et projets connexes

Programme de santé mentale des enfants et des jeunes

Demander du financement

Statut : Ouvert

ministère de la Santé

Date limite

Les dates limites peuvent varier.

Description

Le programme de santé mentale des enfants et des jeunes (SMEJ) du ministère de la Santé (MSAN) collabore avec un nombre limité de fournisseurs de services pour offrir les services de santé mentale aux enfants, aux jeunes et à leurs familles. Les soumissions budgétaires 2021-2022 de ce programme seront gérées dans le cadre de Paiements de transfert Ontario par l’entremise du formulaire budgétaire 2021-2022 du programme SMEJ du MSAN. Cela comprend toutes les activités subséquentes qui se rapportent au cycle de paiements de transfert pour les services ainsi que tous les rapports.

Admissibilité

Ce programme est offert uniquement à un nombre limité de fournisseurs de services existants. L’accès au formulaire budgétaire 2021-2022 du programme SMEJ du MSAN est ouvert à aux fournisseurs de services admissibles par l’entremise de Paiements de transfert Ontario.

Lignes directrices du programme

Santé mentale des enfants et des jeunes — Annexe « Description du service »

Ressources

Vidéo : Comment soumettre votre budget et votre rapport provisoire pour 2021-2022

Renseignements

Pour les demandes de renseignements spécifiques au programme, veuillez communiquer avec votre superviseur/e de programme.

Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée

Statut : Ouvert

ministère des Soins de longue durée

Date limite

La période de présentation des demandes débute le 1er novembre 2021; les demandes doivent être soumises au plus tard le 31 janvier 2022, à 17 h (heure normale de l’Est).

Description

Les services paramédicaux communautaires consistent en un modèle de soins de santé communautaires dans le cadre duquel les ambulanciers paramédicaux utilisent leur formation et leur expertise pour exercer des fonctions non urgentes en lien avec les soins communautaires, en dehors de leur rôle d’intervention d’urgence et de transport en ambulance. Les programmes de services paramédicaux communautaires existants :

  • réduisent le nombre d’appels au 9-1-1 et les visites en salle d’urgence à l’hôpital qui peuvent être évitées;
  • offrent des mesures de soutien et des contacts supplémentaires aux personnes vulnérables ou à risque élevé.

Le ministère des Soins de longue durée (le Ministère) finance un programme de services paramédicaux communautaires afin d’offrir des services aux personnes qui :

  • sont en attente d’une place dans un foyer de soins de longue durée;
  • seront bientôt admissibles aux soins de longue durée.

Le Programme des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée fait partie du plan de la province visant à mieux servir les aînés qui ont besoin d’un soutien supplémentaire avant leur admission dans un foyer de soins de longue durée. Cette initiative relève du pilier de l’amélioration de la dotation et des soins de la stratégie de la province visant à réformer les soins de longue durée.  

Admissibilité

Le ministère des Soins de longue durée collabore actuellement avec les services paramédicaux de l’ensemble de la province en vue de la mise en œuvre des services paramédicaux communautaires pour les soins de longue durée.

De même, à l’heure actuelle, le Ministère travaille directement avec les bénéficiaires admissibles et les invite à soumettre leurs analyses de rentabilisation respectives afin qu’il puisse les examiner.

Lignes directrices du Programme

Les documents concernant les lignes directrices du Programme seront envoyés directement aux participants admissibles.

Renseignements

Kimberly Alvarado
Conseillère principale en politiques, Unité des programmes
Division des politiques de soins de longue durée, Direction générale de la politique et de la modernisation des soins de longue durée
ministère des Soins de longue durée
Kimberly.alvarado@ontario.ca
437 779-5316

Melissa Pasquali
Chef d’équipe, Unité des programmes
Division des politiques de soins de longue durée, Direction générale de la politique et de la modernisation des soins de longue durée
ministère des Soins de longue durée
Melissa.pasquali@ontario.ca
437 226-3713

Remboursement des services de protection contre les incendies – Ontario non incorporé

Statut : Ouvert

Ministère du Solliciteur général

Date limite

Vous devez soumettre votre demande avant le 20th mars 2023, à 17 h 00 HNE.

Description

Ce programme est conçu pour offrir aux municipalités des possibilités de remboursement liées à la prestation de services d’urgence dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario qui s’est produit entre le 1er avril 2022 et le 13 mars 2023. Les taux de remboursement seront basés sur la tarification des services utilisés par le ministère des Transports pour les interventions des services d’incendie sur les routes provinciales.

Conditions d’admissibilité

Les types d’appels suivants peuvent donner lieu à un remboursement :

  • les collisions de véhicules à moteur survenant sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
  • les incidents liés au monoxyde de carbone;
  • les incidents liés aux matières dangereuses sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
  • les incendies de structure;
  • les incendies de véhicules à moteur sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
  • les fausses alarmes;
  • la prestation d’un des services d’urgence énumérés ci-dessus, survenant dans un parc provincial dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario.
  • les opérations de sauvetage (c.-à-d. situations d’urgence impliquant principalement des activités visant à localiser et à secourir des personnes en danger et à les emmener dans un endroit sûr, notamment la prestation de soins médicaux d’urgence).

Personne- ressource

Pour toute municipalité soumettant une demande de remboursement, veuillez contacter votre conseiller local en protection contre les incendies pour obtenir les lignes directrices opérationnelles associées aux taux de remboursement éligibles et les ententes requises régissant les paiements de transfert.

Pour toute demande de renseignement concernant le programme :

Josh Colling, au 807 632-0097
John Irvine, au 807 620-6258

Subvention pour les initiatives de modernisation des services policiers des Premières Nations (IMSPPN)

Statut : Ouvert

Ministère du Solliciteur général

Date limite

Vous devez soumettre votre demande au plus tard le 3 juin 2022 à 16 h (heure normale de l’Est).

Description

La Subvention pour les initiatives de modernisation des services policiers des Premières Nations (IMSPPN) a pour but d’aider les services de police des Premières Nations à se doter de technologies et d’outils qui les rendront mieux à même de collaborer efficacement avec d’autres instances et de protéger leurs collectivités.

D’une durée d’un an, cette subvention aidera les services de police à se procurer des technologies, tout en leur laissant la flexibilité voulue pour répondre à leurs besoins opérationnels.

Tous les services de police des Premières Nations sont admissibles à cette subvention unique durant l’exercice financier 2022-2023.

Admissibilité

Les services et les commissions de police des Premières Nations peuvent présenter une demande de financement pour les nouvelles technologies acquises et les coûts connexes engagés durant l’exercice 2022-2023 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023). Voici quelques exemples :

  • Postes de travail mobiles
  • Infrarouges à balayage frontal
  • Dispositifs de numérisation des empreintes digitales
  • Caméras d’intervention
  • Caméras à bord des voitures de police (maximum de 7 000 $ par unité)
  • Dispositifs de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI) pour les véhicules de patrouille de première ligne en service (maximum de 30 000 $ par unité)
  • Installation, matériel et logiciel des dispositifs de RAPI

Lignes directrices du programme

Subvention pour les initiatives de modernisation des services policiers des Premières Nations- guide du programme

Renseignements

Si vous avez des questions sur le processus de demande, communiquez avec la Division de la sécurité publique :

Par courriel: SafetyPlanning@ontario.ca

Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier

Statut : Ouvert

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue. Le financement suivra un processus de demande ouvert et concurrentiel fondé sur des cycles. Apprenez-en davantage sur les cycles d’évaluation en cours et à venir.

Description

Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier fournit des fonds destinés à des investissements stratégiques dans le secteur forestier aux fins suivantes :

  • améliorer la productivité et l’innovation;
  • accroître la compétitivité;
  • soutenir l’accès à un nouveau marché;
  • procurer des avantages dans l’ensemble du secteur forestier ontarien;
  • renforcer les économies régionale.

Le soutien est offert dans le cadre de deux catégories de projets :

  • projets d’entreprise 
  • projets de collaboration

Renseignements sur les montants de financement et le processus de sélection

Admissibilité

Projets d’entreprise

Un soutien est offert aux projets dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif de l’Ontario, notamment :

  • les scieries;
  • les usines de pâte à papier et de papier;
  • les entreprises de seconde transformation des produits du bois;
  • les projets de nature bioéconomique.

Les projets de récolte et d’extraction des ressources ne sont pas admissibles au financement.

Projets de collaboration

Un soutien est offert aux projets ontariens dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris dans le cadre d’une collaboration :

  • des entreprises à but lucratif du secteur forestier;
  • des organismes de recherche sans but lucratif;
  • des associations de l’industrie forestière;
  • du milieu universitaire.

Les collaborations admissibles doivent développer, diversifier et transformer le secteur forestier ontarien par l’innovation dans la technologie, les procédés ou les produits.

Un minimum de trois associés est requis (dont au moins une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers ou de produits du bois).

Lignes directrices du programme

Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF) – Lignes directrices du Programme

Renseignements

Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et avec la Division du développement des activités :

Tél. : 1 844 573-9017
Courriel : FSIIP@ontario.ca

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : volet Transport en commun

Demander du financement

Statut : Ouvert

Ministère des Transports

Date limite

Vous devez faire parvenir votre demande pour la troisième période d’admission d’ici au plus tard le 28 mars 2024, à 17 h.

Description

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme de financement de l’infrastructure à frais partagés entre :

  • le gouvernement fédéral
  • les provinces et territoires
  • les municipalités
  • les Premières Nations et les collectivités autochtones
  • d’autres bénéficiaires admissibles selon le volet du programme

Ce programme offrira un financement combiné d’une valeur allant jusqu’à 30 milliards de dollars provenant des gouvernements fédéral et provinciaux et d’autres partenaires.

Dans le cadre du volet Transport en commun, un financement fédéral de 8,3 milliards et un financement provincial de 7,3 milliards de dollars seront accordés pour la construction, l’agrandissement et l’amélioration des systèmes et des réseaux de transport en commun de l’Ontario.

Admissibilité

Pour être admissible au programme, il faut :

  • être une municipalité de l’Ontario ou Metrolinx
  • recevoir des fonds de la taxe sur l’essence
  • avoir déclaré des données d’achalandage à l’Association canadienne du transport urbain (ACTU) pour 2015
  • avoir reçu une allocation au titre du volet Transport en commun du PIIC

Lignes directrices du programme

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : volet Transport en commun – guide du programme

Renseignements

Si vous avez des questions, veuillez écrire à ICIPTransit@ontario.ca.

Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle

Statut : Ouvert

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées en tout temps

Description

La désignation Site certifié prêt à l’investissement est attribuée aux propriétés qui répondent à des critères qui démontrent qu’elles sont prêtes au développement et aux investissements.

En savoir plus sur le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement.

Admissibilité

Lire le Guide des directives et des exigences relatives à la certification.

Vous pouvez également demander un exemplaire du Guide des directives et des exigences relatives à la certification :

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec l’équipe du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement pour obtenir une consultation préalable.
  2. Soumettez votre dossier de demande par l’entremise de Paiement de transfert Ontario.
  3. Nous vous aviserons si votre site a été approuvé et nous vous enverrons par courrier électronique un avis d’admission.
  4. Remplissez les exigences supplémentaires dans un délai de 2 ans (la liste est disponible dans le Guide des directives et des exigences relatives à la certification).
  5. Vous recevez une désignation de site certifié après que toutes les évaluations auront été effectuées et tous les documents remplis, soumis et approuvés.

Personnes-ressources

Pour les questions relatives au programme et des conseils sur l’élaboration de votre demande, communiquez avec notre bureau :

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Budget général 2022-2023

Statut : Ouvert

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Date limite

Les budgets doivent être soumis au plus tard le 30 juin 2022, à 16 h HNE

Description

Les soumissions budgétaires générales de 2022-2023 du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) seront gérées par le biais du système de Paiements de transfert Ontario dans la catégorie du formulaire budgétaire générale 2022-2023 du MSESC. Cela comprend également toutes les activités ultérieures liées au cycle d’attribution des paiements de transfert et tous les rapports.

La catégorie du formulaire budgétaire générale 2022-2023 du MSESC est accessible à toutes les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.

Pour obtenir des renseignements sur les divisions ou programmes suivants du MSESC qui sont déjà sur Paiements de transfert Ontario, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre ministère :

  • Programme de logements avec services de soutien dédiés
  • Programme de renouvellement des installations des partenaires
  • Office de la condition féminine

Admissibilité

Tous les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles dans la catégorie du formulaire budgétaire générale de 2022-2023 du MSESC ont été informés par le ministère de leur allocation de financement 2022-2023 et de la date à laquelle ils pourront accéder à la soumission du budget par l’intermédiaire de Paiements de transfert Ontario.

Ressources

Informations sur le programme

Guides de référence rapide et des vidéos de formation

Renseignements

Vous pouvez contacter votre personne contact au ministère pour des questions spécifiques au programme.

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires – Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2022-2023

Statut : Ouvert

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Date limite

Les demandes sont acceptées lorsque le financement le permet.

Description

La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) a été établie en 1994 entre l'Ontario et des partenaires Autochtones. Elle soutient un continuum de programmes conçus et mis en œuvre par des Autochtones pour :

  • réduire la violence familiale
  • réduire la violence à l'égard des femmes et des enfants autochtones
  • améliorer la guérison, la santé et le mieux-être des Autochtones.

Admissibilité

Vous devez avoir un accord de paiements de transfert existant avec le MSESC pour fournir les programmes et services de la Stratégie de Ressourcement et de mieux-être des Autochtones.

Tous les bénéficiaires de paiements de transfert du MSESC admissibles ont été avisés par le ministère dans leur lettre d'attribution de fonds de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2022-2023.

Ressources

Informations sur le programme

Guides de référence rapide et des vidéos de formation

Renseignements

Vous pouvez communiquer avec votre chargé de programme du ministère pour toute question spécifique au programme.

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires – Programmes Ontario au travail 2021 ou 2021-2022

Statut : Ouvert

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Date limite

Les dates limites peuvent varier. Pour de plus amples renseignements au sujet du programme Ontario au travail, veuillez communiquer avec votre superviseure ou superviseur de programme.

Description

Paiements de transfert Ontario sera utilisé pour gérer les soumissions budgétaires 2021 et 2021-2022 d’Ontario au travail du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC).

C'est seulement pour :

  • Gestionnaire des services municipaux regroupés / conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS)
  • nations à prestation complète
  • aide financière Premières nations seulement

Les bénéficiaires doivent utiliser le formulaire 2021 ou 2021-2022 du budget du programme Ontario au travail pour remplir leur demande. Paiement de transfert Ontario sera également utilisé pour soutenir toutes les activités ultérieures liées au cycle de passation de marchés ainsi que tous les rapports.

Admissibilité

La catégorie du formulaire 2021 ou 2021-2022 du budget du programme Ontario au travail est ouverte aux bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.

Vous auriez été informé par le ministère de vos allocations de financement 2021 ou 2021-2022 ainsi que du moment où vous pouvez accéder à la soumission du budget par le biais de Paiements de transfert Ontario.

Ressources

Informations sur le programme

Guides de référence rapide et des vidéos de formation

Renseignements

Pour des demandes de renseignements propres au programme, communiquez avec votre superviseurs ou superviseur du programme Ontario au travail.

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires – Programme de renouvellement des installations des partenaires 2022-2023

Statut : Ouvert

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Date limite

Vous devez soumettre votre demande et tous les documents de soutien au plus tard le 19 août 2022 à 17 h HNE.

Description

Le Programme de renouvellement des installations des partenaires du MSESC effectue des investissements de capitaux en temps opportun pour contribuer à entretenir les bâtiments et les propriétés (biens immobiliers) des bénéficiaires de paiements de transfert qui font la prestation des programmes et des services du ministère. Le programme veille à ce que les bénéficiaires de paiements de transfert puissent fournir des programmes et des services accessibles, sûrs, et de qualité aux clients de toute la province en soutenant la réparation ou la rénovation de l’infrastructure de leurs bâtiments.

Admissibilité

Les fonds pour les dépenses en capital ne sont fournis qu’aux bénéficiaires de paiements de transfert qui ont une relation de financement direct avec le ministère pour la prestation de programmes ou de services. Cela comprend les bénéficiaires qui exercent leurs activités dans :

  • des biens immobiliers possédés
  • des biens immobiliers en location ou en crédit-bail
  • des biens immobiliers appartenant au gouvernement
  • des biens immobiliers détenus ou gérés par une entité avec lien de dépendance

Lorsqu’un bien immobilier est utilisé conjointement pour des programmes et des services qui ne sont pas financés par le ministère, en règle générale ce dernier n’envisage de fournir des fonds que pour l’espace utilisé pour des programmes et des services financés par lui.

Informations sur le programme

Programme de renouvellement des installations des partenaires 2022-2023 —  Guide du programme et de la présentation d’une demande

Renseignements

Pour les demandes de renseignements propres au programme, vous pouvez communiquer avec votre personne responsable du programme de ministère.

Programme des plans énergétiques municipaux  

Statut : Ouvert

Ministère de l’Énergie

Échéance

Les demandes sont acceptées de manière continue.

Description

Grâce au Programme des plans énergétiques municipaux, vous pouvez obtenir un financement pour mettre en place un plan qui aidera votre collectivité à :

  • accroître son efficacité énergétique;
  • réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre;
  • étudier les répercussions de la croissance future sur les besoins en énergie;
  • favoriser la production d’énergie renouvelable et le développement économique.

En savoir plus sur le Programme des plans énergétiques municipaux

Conditions d’admissibilité

Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités régionales, peuvent déposer une demande.

Pour nous joindre

Pour toute question concernant le programme, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse MEP@ontario.ca.

Programme de subventions ontariennes pour les systèmes de télévision en circuit fermé

Statut : Ouvert

Ministère du Solliciteur général

Date limite

Vous devez présenter votre demande avant le 16 mai 2022, à 16 heures (heure normale de l’Est).

Description

Le Programme de subventions ontariennes pour les systèmes de télévision en circuit fermé (le « Programme ») soutient l’étendue des systèmes de télévision en circuit fermé à d’autres municipalités, dans le cadre de la Stratégie de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence. Les projets financés par le Programme contribueront à dissuader les activités criminelles et à faciliter le travail de protection de la sécurité publique des services de police.

Les subventions ponctuelles, pour une année (2022-2023), sont mises à la disposition de tous les services de police municipaux et des Premières Nations et de la Police provinciale de l’Ontario.

Admissibilité

Candidats admissibles

  • Les services de police municipaux et des Premières Nations et les endroits qui reçoivent des services de la Police provinciale de l’Ontario avec contrat.
  • Les endroits qui reçoivent des services de la Police provinciale de l’Ontario sans contrat peuvent présenter une demande de subvention par région (région du Centre, région de l’Est, région du Nord-Est, région du Nord-Ouest et région de l’Ouest) et doivent soumettre leur demande par le biais des quartiers généraux de la Police provinciale de l’Ontario (c.-à-d. au total cinq demandes au maximum), par courriel, à Ashley.Dunning@opp.ca.

Coûts admissibles

Les caméras des systèmes de télévision en circuit fermé et les coûts connexes. Par exemple :

  • L’achat de caméras de systèmes de télévision en circuit fermé qui seront installées dans des communautés ou des quartiers commerciaux.
  • Les frais d’installation de caméras de systèmes de télévision en circuit fermé.
  • Les fournitures/logiciels nécessaires pour le fonctionnement des caméras de systèmes de télévision en circuit fermé.

Montants de financement

L’auteur de la demande peut présenter une seule demande par service de police ou une seule demande par région pour un endroit qui reçoit des services de la Police provinciale de l’Ontario sans contrat. 

  • Le montant maximal qui peut être demandé par projet est de 200 000 $ pour un exercice financier.
  • L’auteur d’une demande de subvention devra payer 50 % du coût du projet. Par exemple, si le coût total du projet est de 400 000 $, l’auteur de la demande doit s’engager à verser 200 000 $ (50 %) de son propre budget pour le projet et la province couvrirait les 200 000 $ restants (50 %). 
  • Les services de police peuvent utiliser leur contribution financière pour payer les postes budgétaires suivants à l’appui de leur projet de caméra de systèmes de télévision en circuit fermé :
    • Consultations communautaires et communications liées au placement/à l’installation des caméras de systèmes de télévision en circuit fermé.
    • Formation sur l’utilisation du matériel (c.-à-d. formation sur l’examen des vidéos, etc.).

Dépenses inadmissibles

Les demandes de fonds visant à compenser les budgets de fonctionnement actuels des services policiers ne sont pas admissibles.

Par exemple, le coût de caméras installées sur des véhicules de police ou de caméras corporelles n’est pas admissible.

Lignes directrices du Programme

Programme de subventions ontariennes pour les systèmes de télévision en circuit fermé-guide du programme

Renseignements

Pour des questions sur le processus de demande d’une Subvention ontarienne pour les systèmes de télévision en circuit fermé, envoyez un courriel à Silvana.Burke@Ontario.ca et Ramanan.Thanabalasingam@Ontario.ca.

Subvention de l’initiative ontarienne Collectivités Intelli-feu

Statut : Ouvert

Remarque : il s’agit d’une possibilité de financement sur invitation. Veuillez lire attentivement les conditions d’admissibilité.

Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts

Date limite

Vous devez soumettre votre demande avant le 30 septembre 2022, à 16 h 30, heure de l’Est.

Description

La subvention aide les municipalités à :

  • effectuer la cartographie complète des risques d’incendies de forêt;
  • élaborer un plan communautaire de protection contre les d’incendies de forêt avec des stratégies d’atténuation.

Admissibilité

Pour être admissible, la municipalité doit :

  • être située dans la région des incendies de l’Ontario;
  • avoir reçu une lettre du directeur des Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt l’invitant à soumettre une demande de subvention.

Lignes directrices du programme

Les municipalités sont sélectionnées selon ce qui suit :

  • le niveau de risque d’incendie identifié grâce à la cartographie provinciale des risques forestiers;
  • le nombre moyen d’incendies de forêt par an;
  • le plan de projet soumis dans le cadre du processus de demande.

Le personnel du ministère enverra la documentation d’appui par courriel aux municipalités qui ont été choisies pour recevoir la subvention.

Pour nous joindre

Pour toute question concernant cette subvention, veuillez communiquer avec :

Sarah Allen
Chargée de programme, planification et information (poste intérimaire)
Tél. :705 945-5875
705 690-0756
Courriel :sarah.allen@ontario.ca

Subvention de l'Ontario pour les mesures de sécurité des organismes confessionnels et culturels contre les crimes haineux

Statut : Ouvert

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme

Date limite

Les demandes seront acceptées jusqu’à 23 h 59 (HE) le 31 août 2022.

Description

La Subvention ontarienne à l’appui des mesures de sécurité anti-haine des organismes confessionnels et culturels est un programme qui offrira des fonds admissibles aux organismes confessionnels et culturels pour accroître leurs mesures de sécurité.

Pour y être admissible, le demandeur doit être un organisme de bienfaisance enregistré ou une entreprise sans but lucratif qui possède, met en location ou loue une installation intérieure en Ontario qui est utilisée à des fins de rassemblements réguliers de signification religieuse, spirituelle ou culturelle. Les organisations sont tenues d'attester qu'elles utiliseront la totalité de la subvention pour une ou plusieurs dépenses admissibles afin de protéger leurs communautés et leurs installations contre les incidents haineux.

La Subvention de l’Ontario à l’appui des mesures de sécurité anti-haine des organismes confessionnels et culturels est un programme discrétionnaire soumis à certaines restrictions. Ainsi, même si un demandeur a soumis une demande complète et satisfait à tous les critères du programme, il n’existe aucune garantie que le demandeur obtiendra une autorisation de financement.

AdmissibilitéPour être admissible à la subvention, l’organisme doit :

  • Être un organisme de bienfaisance enregistré ou une entreprise à but non lucratif sans capital-actions :
    • Les organismes de bienfaisance doivent être enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada en tant qu’organisme de bienfaisance avant le 31 décembre 2021.
    • Les sociétés à but non lucratif qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés doivent être constituées en société d’ici le 31 décembre 2021.
  • Être opérationnel en Ontario le 21 avril 2022;
  • Avoir, comme activité principale, l'organisation de rassemblements réguliers (au moins une fois par mois) de signification religieuse, spirituelle ou culturelle;
  • Être opérationnel en Ontario le 3 février 2022;
  • Avoir, comme activité principale, l’organisation de rassemblements réguliers (c.-à-d., au moins une fois par mois) de signification religieuse, spirituelle ou culturelle;
  • Posséder, mettre en location ou louer une installation intérieure en Ontario qui est utilisée au moins une fois par mois pour l’organisation de rassemblements réguliers de signification religieuse, spirituelle ou culturelle;
  • Être en conformité avec les exigences de dépôt, de déclaration et autres en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral ou selon les modalités établies par l’Agence du revenu du Canada;
  • Attester qu’il est conforme au Code des droits de la personne de l’Ontario et aux lois sur la haine prévues par le Code criminel;
  • Attester que tous les fonds reçus seront utilisés pour des dépenses admissibles liées aux mesures de sécurité et de sûreté contre les incidents liés à la haine, et que toutes les dépenses admissibles seront engagées entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Financement

Si l’exercice de l’organisme se termine en 2019, la subvention est basée sur les revenus de l’organisme pour cette année. Si l’organisme a été établi en 2019, en 2020 ou en 2021 et que son premier exercice financier se termine après 2019, l’organisme est admissible à une subvention de 5 000 $.

Les fourchettes de revenus et les montants des subventions pour les organismes dont l’exercice financier se termine en 2019 sont les suivants :

Revenus pour l’exercice financier se terminant en 2019

Montant de la subvention

Inférieurs à 100 000 $

5000 $

Supérieurs ou égaux à 100 000 $ et inférieurs ou égaux à 500 000 $

7500 $

Supérieurs à 500 000 $

10 000 $

 

Lignes directrices du programme

Subvention de l’Ontario à l’appui des mesures de sécurité anti-haine des organismes confessionnels et culturels-guide du programme

Renseignements

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec ServiceOntario au : 

Numéro sans frais : 1 855 216-3090

ATS sans frais : 1 800 268-7095

Nos centres d’appels sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, sauf les jours fériés.

Fonds L’Ontario, ensemble

Statut : Ouvert

Date limite

Vous pouvez soumettre une demande jusqu'à la fin du programme, le 1 octobre 2022 à 17 heures HNE.

Description

Le fonds L’Ontario, ensemble offre du financement aux entreprises et aux organisations pour des projets qui concourent à la résilience du secteur des soins de santé en Ontario et qui répondent à au moins un des critères suivants :

  • affermir la capacité de fabrication de la province en matière de biens et de services essentiels à la santé et à la sécurité de la population ontarienne;
  • appuyer les technologies et les innovations locales.

Parmi les formes de soutien, notons :

  • une subvention conditionnelle pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 2,5 millions de dollars.
    • le montant maximum sera accordé aux projets qui démontrent des avantages ou une innovation exceptionnels.
  • des soutiens et services complémentaires sont également disponibles.

Admissibilité

Le financement est disponible pour les entreprises et les organismes en Ontario ayant un minimum de deux ans d’activité. Les entreprises à grande échelle peuvent être admissibles.

Pour être admissible, un projet doit :

  • être basé en Ontario;
  • concourir à la résilience du secteur des soins de santé de la province;
  • servir les marchés des entreprises ou des consommateurs;
  • être achevé au plus tard le 31 décembre 2023.

Nous évaluerons les candidatures sur la base des critères suivants :

  • alignement sur les priorités provinciales, la préférence étant accordée aux projets qui s’alignent sur les paramètres du programme;
  • évaluation financière fondée sur les documents financiers fournis dans la demande;
  • évaluation technique fondée sur la technologie décrite dans la demande et sur une consultation avec un expert en la matière;
  • analyse des tendances du marché concernant le produit ou le service décrit dans la demande;
  • la création et le maintien d’emplois et l’impact régional;
  • le respect de la législation et des règlements pertinents.

Il s’agit d’un programme discrétionnaire et restrictif. Même si une demande répond à tous les objectifs et critères d’admissibilité du programme, nous ne sommes pas tenus d’approuver le financement ou les services.

Comment postuler

  • Soumettez un document d’évaluation dûment rempli de l’admissibilité au Fonds.
  • Si votre projet est admissible et conforme aux priorités provinciales, vous serez mis en contact avec un conseiller du ministère qui pourra vous aider à remplir une demande complète.
  • Si votre projet n’est pas admissible ou ne correspond pas aux priorités provinciales, vous serez informé que nous ne pouvons pas procéder.

Contacts

Pour de plus amples informations concernant le Fonds L’Ontario, ensemble, veuillez contacter otf@ontario.ca.

Fonds de Reprise en Ontario pour les événements populaires 2022

Statut : Ouvert

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Date limite

Nous acceptons les demandes sur une base continue, mais vous devez soumettre votre demande au moins quatre mois avant la date de début de votre événement.

Description

Le Fonds de Reprise en Ontario pour les événements populaires soutient les coûts liés à l'accueil de :

  • de grands événements ponctuels en Ontario
  • d'événements qui ne se reproduisent pas tous les ans ou tous les deux ans en Ontario
  • d'événements nationaux ou internationaux en Ontario

Admissibilité

Les organismes admissibles doivent :

  • être des personnes morales;
  • exister depuis un an ou plus, à la date de présentation de la demande
  • avoir un compte bancaire auprès d'une institution financière canadienne qui fait des affaires en Ontario;
  • ne pas être en défaut de respecter les conditions d'un accord de subvention ou de prêt avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l'Ontario (par exemple, la Fondation Trillium de l'Ontario);
  • faire preuve d'une capacité organisationnelle, d'une capacité technique et d'une prudence financière avérées pour accueillir avec succès un événement de marque. Cela comprend une expérience de la gestion d'événements nationaux et/ou internationaux et une expertise en affaires touristiques.

Les événements soutenus par le Fonds de Reprise en Ontario pour les événements populaires doivent avoir des dépenses d'exploitation en espèces totalisant 1 million de dollars ou plus.

Lignes directrices du programme :

Guide de présentation d’une demande au Fonds de Reprise en Ontario pour les événements populaires

Contacts

Pour toute question relative au programme, vous pouvez consulter votre conseiller touristique régional ou envoyer un courriel à reconnectontario@ontario.ca.

Programme pour le développement régional :Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Le Programme pour le développement régional soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique en Ontario, par région.

Types de soutien offerts :

  • ·soutien financier
  • ·services et soutiens complémentaires

Le programme soutient les projets qui :

  • créent des emplois et mobilisent une main-d'œuvre;
  • attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
  • mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
  • encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.

Des possibilités de financement sont actuellement offertes pour les régions suivantes :

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario

Statut : Ouvert

ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes. Les demandeurs seront informés de la décision dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.

Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Le Programme pour le développement de l’Est de l’Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique dans l’Est de l’Ontario.

Admissibilité

Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.

Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
  2. Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
  3. Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
  4. Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.

Renseignements

Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Statut : Ouvert

ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes en bonne et due forme.

Apprenez-en davantage ici sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique du Sud-Ouest de l’Ontario.

Admissibilité

Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.

Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
  2. Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
  3. Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
  4. Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.

Renseignements

Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :

Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région de l’Ouest

Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région du Centre

Programme pour le développement régional : Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe

 

Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional fournira un soutien financier aux entreprises de fabrication de pointe de l’Ontario, en se concentrant sur les petites et moyennes entreprises (PME), grâce à des investissements dans les biens d’équipement, à l’adoption de la technologie et à l’acquisition de compétences qui accéléreront la relance en Ontario et permettront à nos entreprises d’occuper une place concurrentielle à l’échelle mondiale. 

Les types de soutien offerts comprennent les suivants :

  • soutien financier;
  • services et soutiens complémentaires.

Le fonds soutient des projets qui :

  • créent des emplois et mobilisent une main-d’œuvre;
  • attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
  • aident les entreprises à adopter des technologies qui améliorent leur compétitivité;
  • mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
  • encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.

Statut : Ouvert

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Date limite

Il y a deux périodes par année pour présenter des demandes.

Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Fournit aux entreprises de fabrication de pointe un soutien pour les projets et les investissements.

Admissibilité

Renseignez-vous sur les conditions d’admissibilité au volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe.

Marche à suivre pour faire une demande de remboursement des frais approuvés

Passez en revue les documents clés, notamment les lignes directrices du programme, l’exemple de liste de vérification de l’admissibilité et un exemple de formulaire de demande.

  • Communiquez avec un conseiller du gouvernement provincial pour obtenir de l’aide concernant votre liste de vérification et votre demande. 
  • Inscrivez-vous à Paiements de transfert Ontario.
  • Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Nous confirmerons que votre projet est admissible.
  • Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.

Contacts

Afin d’obtenir des conseils pour préparer et étoffer votre demande, nous vous encourageons à communiquer avec votre conseiller du gouvernement provincial ou avec nos Services consultatifs aux entreprises :

Région du Centre

(Région du grand Toronto et de Hamilton, région de Niagara et comté de Simcoe)

Courriel : centralregionbas@ontario.ca
Sans frais : 1 800 267-6592

Région de l’Est

Courriel : easternregionbas@ontario.ca
Sans frais : 1 800 267-6592

Région de l’Ouest

Courriel : westernregionbas@ontario.ca
Sans frais : 1 800 267-6592

Région du Nord

Communiquez avec un conseiller en développement du Nord

Tél. : 1 866 711-8304

Programme des centres de vie active pour personnes âgées de 2022-2023

Statut : Ouvert

Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Date limite

Vous devez transmettre votre demande d’ici au 9 juin 2022 à 17 h, heure de l'Est. 

Description 

Le Programme des centres de vie active pour personnes âgées (CVAPA) est un programme annuel qui fournit un financement à environ 300 programmes de CVAPA établis en Ontario afin d’offrir des activités et services aux adultes plus âgés et aux aînés de l’Ontario.

Ces programmes approuvés favorisent la participation, la santé et le bien-être des adultes plus âgés et des aînés pour les aider à :

  • vieillir à la maison et dans les collectivités
  • être en sécurité
  • demeurer actifs et en santé et à continuer à participer à la vie sociale
  • participer au marché du travail et à l’économie selon leur désir

En réponse aux défis posés par la pandémie de COVID-19, les prestataires de CVAPA qui présentent une demande de financement sont invités à offrir une programmation à distance ou virtuelle afin de permettre aux adultes plus âgés et aux aînés de créer des liens en toute sécurité depuis leur domicile.

Lignes directrices du programme

Seuls les prestataires de CVAPA approuvés au préalable sont admissibles à présenter une demande pour ce financement.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements sur le Programme des centres de vie active pour personnes âgées, veuillez communiquer avec la conseillère ou le conseiller en développement régional de votre région.

Possibilités de financement fermées

Découvrez les possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario par le passé.

Pour nous contacter

Si vous avez des questions concernant des possibilités de financement précises, veuillez contacter directement le programme de financement.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les congés de gouvernement et jours fériés, communiquez par téléphone ou courriel :

Pour un service plus rapide, veuillez donner les détails suivants dans votre courriel :

Pour obtenir de l’aide 24 heures sur 24 :

  • être actuellement inscrits dans un établissement secondaire ou postsecondaire ou ne pas avoir obtenu leur diplôme depuis plus de six mois;
  • avoir plus de 15 ans et moins de 25 ans au début de la période d’emploi (ou jusqu’à 29 ans pour les étudiants souffrant d’un handicap tel que décrit à l’article 10 du Code des droits de la personne de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. 19);
  • se voir offrir un contrat de travail à temps plein pour une durée minimum de 232 heures ou 32 jours à 7,25 heures par jour;
  • fournir une preuve d’inscription auprès d’un établissement scolaire à l’employeur;
  • résider en Ontario pendant la période d’emploi;
  • être admissibles à travailler au Canada et avoir un numéro d’assurance sociale (NAS);
  • vivre en Ontario au moment de commencer leur emploi.
    • une communauté ou organisation autochtone (pas des particuliers precis)
    • impliqué dans les revendications et les questions liées aux terres.
    • servir à payer des coûts de fonctionnement de base d’une communauté autochtone
    • couvrir des coûts engagés avant ou après la période fixée dans l’entente de paiement de transfert
    • encouragent le développement de nouveaux produits touristiques novateurs
    • soutiennent l’investissement touristique
    • renforcent les capacités de l’industrie touristique de l’Ontario. 
    • municipalités et organismes de marketing de destinations (les organismes touristiques régionaux ne sont pas admissibles)
    • organismes autochtones
    • associations de l’industrie touristique de l’Ontario
    • organismes à but non lucratif (avec un objectif touristique clairement défini)
    • organismes touristiques à but lucrative.
    • un projet qui se déroule dans la province de l’Ontario;
    • avoir un organisme candidat qui est une entité juridique, constituée en société au Canada et qui existe depuis au moins un an à la date de soumission;
    • le demandeur n’est pas en défaut de respecter les conditions de tout accord de subvention ou de prêt conclu avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l’Ontario (par exemple, la Fondation Trillium de l’Ontario);
    • les demandes doivent être soumises au moins 4 mois avant le début du projet;
    • les informations fournies dans la demande sont vraies, correctes et complètes (vérifiées par un fonctionnaire autorisé).
    • le nom du programme qui vous intéresse;
    • votre numéro de cas ou de dossier;
    • le nom de votre organisation.