Aperçu

Vous pouvez faire une demande de financement auprès du gouvernement de l'Ontario par le biais de Paiements de transfert Ontario.

Découvrez les possibilités de financement qui sont actuellement offertes et ce que vous devez savoir pour faire une demande.

Renseignez-vous sur la marche à suivre pour vous inscrire à Paiements de transfert Ontario et faites votre demande.

Fonds pour la participation des Autochtones

Le Fonds pour la participation des Autochtones  a été créé dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer :

  • au processus de réglementation en vertu de la Loi sur les mines;
  • aux activités économiques liées à l’exploration minière et à l’exploitation des minérau.

Le programme comporte cinq volets :

Renseignements

Si vous avez des questions sur le Fonds pour la participation des Autochtones, veuillez les envoyer au :

Coordinateur du paiements de transfert
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Tél. : 705 670-5826
Sans frais : 1 888 415-9845, poste 5826
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca

Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.

Description

Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation aide les collectivités situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d’exploration avancée et d’exploitation des minéraux.

Ce volet offre un financement :

  • par projet
  • limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration avancée et d’exploitation
  • qui ne vise pas à remplacer le soutien provenant des promoteurs

Admissibilité

Le financement est offert aux collectivités autochtones de l’Ontario situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.

La priorité sera accordée aux collectivités qui ne disposent pas actuellement d’un poste de conseiller en exploitation des minéraux (CEM). Cependant, les collectivités qui disposent d’un CEM sont invitées à présenter une demande si leur charge de travail nécessite du soutien supplémentaire pour répondre aux demandes de projet d’exploration avancée et d’exploitation.

Les collectivités autochtones devraient discuter de ce sous-volet avec l’un des conseillers en exploration minière et en exploitation des minéraux du Ministère avant de présenter leur demande.

Lignes directrices du programme

Guide de présentation d’une demande au Fonds pour la participation des Autochtones - Sous-volet Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation

Soutien relatif aux permis

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.

Description

Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration initiale aide les collectivités situées dans les régions où les activités d’exploitation des minéraux sont importantes à réagir aux projets d'exploration initiale.

Ce volet offre un financement :

  • par projet
  • limité aux frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration initiale

Admissibilité

Un financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l'Ontario qui :

  • sont témoins d’importantes activités d’exploration minière ou de d’exploitation des minéraux
  • ont reçu entre deux et dix demandes de permis d'exploration au cours de l'exercice financier précédent (1er avril - 31 mars)

Demandeurs admissibles :

  • demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
  • codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les  collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.

Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.

Les demandeurs sont encouragés, dans la mesure du possible, à travailler ensemble afin de maximiser les avantages du financement offert.

Lignes directrices du programme

Guide de présentation d’une demande au Fonds pour la participation des Autochtones - Sous-volet Soutien relatif aux permis d’exploration initiale

Information et développement des relations

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.

Description

Le volet Information et développement des relations aide les collectivités et les organisations autochtones à :

  • mieux comprendre les processus d’exploration minière et d’exploitation des minéraux;
  • développer des relations entre les collectivités autochtones, l’industrie et le gouvernemen.

Admissibilité

Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.

Demandeurs admissibles :

  • demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
  • codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les  collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.

Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.

Lignes directrices du programme

Guide de présentation d’une demande au Fonds pour la participation des Autochtones - Aperçu du volet Information et développement des relations

Poste de conseiller en exploitation des minéraux

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes sont acceptées de façon continue.

Description

Le poste des conseillers en exploitation des minéraux fournit des fonds pour pourvoir un poste de conseiller en exploitation des minéraux dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer plus efficacement aux processus de consultation réglementaires, notamment en examinant :

  • les demandes de plans et de permis d’exploration
  • les plans de fermeture et les modifications à ces plans

Ce financement permettra d’élargir les connaissances et la compréhension de la séquence de la mise en valeur des ressources minérales, de l’exploration minière, des activités de mise en valeur des ressources minérales et minières, ainsi que de l’éventail des avantages économiques.

Montant du financement

Financement pouvant atteindre 130 000 $ par année, pendant un maximum de trois ans.

Les candidats sont invités, dans la mesure du possible, à travailler ensemble pour optimiser les avantages du financement offert.

Le ministère peut envisager de financer des postes supplémentaires, en partie ou en totalité, en fonction des activités de mise en valeur des ressources minérales et des besoins de la collectivité ou du conseil tribal.

Admissibilité

Le financement est offert aux collectivités ou organisations autochtones de l’Ontario qui connaissent une forte activité d’exploration ou d’exploitation minière et qui ont reçu au moins 10 demandes de plans ou de permis d’exploration au cours de l’exercice financier précédent (du 1er avril au 31 mars).

Les collectivités qui reçoivent moins de 10 demandes de plans ou de permis d’exploration pourraient être admissibles à ce volet si elles participent à l’examen d’au moins deux plans de fermeture, modifications au plan de fermeture ou évaluations environnementales liées à l’exploitation minière.

Candidats admissibles : 

  • candidats seuls : collectivités autochtones situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière, ou
  • candidats conjoints : collectivités et organisations autochtones (par exemple, conseils tribaux) situées dans des régions à fortes activités d’exploration et d’exploitation minière. Les candidats conjoints doivent avoir le soutien des collectivités qu’ils représentent, ainsi qu’un dossier étayé pour représenter les collectivités membres sur des questions relatives aux terres locales et aux ressources. Candidats conjoints admissibles :
    • deux ou plusieurs collectivités admissibles, présentant une demande conjointe avec des activités d’exploration combinées, ou
    • dans des circonstances particulières et à la discrétion du Ministère, d’autres organisations autochtones, comme des organisations provinciales-territoriales, si elles ont le soutien des collectivités qu’elles représentent

Lignes directrices du programme

Guide du programme pour le volet Postes de conseiller en exploitation de minéraux de 2020-2021

Renseignements

En cas de question concernant les lignes directrices du programme :

Coordonnateur des paiements de transfert
Direction des services stratégiques
Division des mines et des minéraux
Ministère des Mines
Niveau 2B2, 933 Ramsey Lake Road
Sudbury (Ontario)  P3E 6B5
Tél. : 705 670-5826
Sans frais : 1 888 415-9845, poste 5826
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca

Cartographie des valeurs et projets connexes

Statut : Ouvert

ministère des Mines

Date limite

Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps.

Description

Le volet Cartographie des valeurs et projets connexes soutient les projets qui mettent l’accent sur l’établissement des valeurs ou les projets connexes entre les collectivités autochtones. Il renforce du même coup la capacité des collectivités à participer efficacement au processus de réponse aux demandes d’information dans le cadre des processus réglementaires en vertu de la Loi sur les mines.

Admissibilité

Le financement destiné aux projets est offert aux collectivités et organisations autochtones de l’Ontario.

Demandeurs admissibles :

  • demandeurs seuls – collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.
  • codemandeurs – au moins deux collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes, ou organisations autochtones (p. ex. conseil tribal, organisations de développement économique) qui représentent les  collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploration minière ou d’exploitation des minéraux sont importantes.

Les codemandeurs doivent fournir une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de chaque collectivité représentée dans la demande.

Lignes directrices du programme

Guide de présentation d’une demande au Fonds pour la participation des Autochtones - Aperçu du volet Cartographie des valeurs et projets connexes

Programme de santé mentale des enfants et des jeunes

Demander du financement

Statut : Ouvert

ministère de la Santé

Date limite

Les dates limites peuvent varier.

Description

Le programme de santé mentale des enfants et des jeunes (SMEJ) du ministère de la Santé (MSAN) collabore avec un nombre limité de fournisseurs de services pour offrir les services de santé mentale aux enfants, aux jeunes et à leurs familles. Les soumissions budgétaires de ce programme seront gérées dans le cadre de Paiements de transfert Ontario par l’entremise du formulaire budgétaire du programme SMEJ du MSAN. Cela comprend toutes les activités subséquentes qui se rapportent au cycle de paiements de transfert pour les services ainsi que tous les rapports.

Admissibilité

Ce programme est offert uniquement à un nombre limité de fournisseurs de services existants. L’accès au formulaire budgétaire du programme SMEJ du MSAN est ouvert à aux fournisseurs de services admissibles par l’entremise de Paiements de transfert Ontario.

Lignes directrices du programme

Santé mentale des enfants et des jeunes — Annexe « Description du service »

Ressources

Vidéo : Comment soumettre votre budget et votre rapport provisoire pour 2021-2022

Renseignements

Pour les demandes de renseignements spécifiques au programme, veuillez communiquer avec votre superviseur/e de programme.

Programme résidentiel communautaire 2024-2026

Demander du financement

Statut : Ouvert

Ministère du Solliciteur général

Date limite

Toutes les demandes de participation doivent être remplies et envoyées par courriel à Ryanne.Yeung@ontario.ca d’ici le 4 mars 2024, à 17 h HNE, au plus tard.

Description

Le Programme résidentiel communautaire (PRC) soutient des organismes dans leurs efforts pour mettre en œuvre une approche intégrée du logement de transition avec l’offre de services complets. Le PRC mise sur la continuité des services pour les personnes ayant des ennuis judiciaires qui sont liées par une ordonnance de probation, une ordonnance de sursis ou un certificat de libération conditionnelle et qui ont besoin d’une assistance sociale et économique temporaire pour améliorer et soutenir leur réinsertion sociale.

Admissibilité

Les Services correctionnels communautaires (Centre) sollicitent des demandes pour la mise en œuvre du PRC dans les régions suivantes :

  • Ville de Toronto et régions de Halton, Peel et York

Remarque : Une seule demande peut être soumise par organisme responsable.

Lignes directrices et personne-ressource

Pour les lignes directrices du programme, le formulaire de demande et toute question concernant le Programme résidentiel communautaire, veuillez communiquer avec :

Ryanne Yeung
Sous-directrice régionale et coordonnatrice du PPI-SCC
Région du Centre, Division des services correctionnels communautaires
Ministère du Solliciteur général
25, rue Grosvenor, 15e étage
Toronto (Ontario)  M7A 1Y6
Tél. : 647 290-3183

Programme des routes de raccordement aux routes principales 2023-2024

Statut : Restreint

Ministère des Transports

Date limite

Les demandes doivent être présentées d’ici le mercredi 22 novembre 2023 à 13 h (HNE).

Remarque : Seules les municipalités ayant des routes de raccordement sont admissibles à ce financement.

Description

Le Programme des routes de raccordement aux routes principales du ministère des Transports prévoit un financement provincial spécifiquement affecté aux projets de routes et de ponts sur les routes de raccordement désignées.

Les routes de raccordement sont des routes municipales reliant deux tronçons d’une route provinciale qui traversent une collectivité ou une route provinciale et un passage frontalier international ou interprovincial. Ces routes essentielles servent les intérêts provinciaux et municipaux, puisqu’elles permettent les déplacements interurbains sur les routes provinciales qui transitent par les collectivités, ainsi que la circulation locale au sein de celles-ci.

Le Programme des routes de raccordement aux routes principales fournit du financement pour les coûts admissibles destinés à l’amélioration des immobilisations et non à leur entretien. La responsabilité de l’entretien des routes de raccordement revient à la municipalité.

Remarque : Seules les municipalités ayant des routes de raccordement sont admissibles à la subvention.

Admissibilité

Il y a 352 kilomètres de routes de raccordement et 70 ponts dans 77 municipalités de l’Ontario.

Les 77 municipalités de l’Ontario qui ont des routes de raccordement désignées sont admissibles au financement. Une municipalité qui a une seule route de raccordement désignée peut présenter un projet par année. Une municipalité ayant plus d’une route de raccordement désignée peut présenter, au plus, deux projets par année.

Le ministère financera jusqu’à 90 % du total des coûts de projet admissibles. Le financement maximum des coûts admissibles est de trois millions de dollars par projet de route et de cinq millions de dollars par projet de pont.

Lignes directrices du programme

Les lignes directrices du programme pourront être consultées dans Paiements de transfert Ontario.

Personnes-ressources

Directeur
Robert Hazra
905 704-2161

Chef d’équipe
Jason Kline
289 241-8354

Membre de l’équipe
Rafeef Ali
705 648-1574

Remboursement des services de protection contre les incendies – Ontario non incorporé

Statut : Ouvert

Ministère du Solliciteur général

Date limite

Vous devez soumettre votre demande avant le 24 mars 2024, à 17 h 00 HNE.

Description

Ce programme est conçu pour offrir aux municipalités des possibilités de remboursement liées à la prestation de services d’urgence dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario qui s’est produit entre le 14 mars 2023 et le 17 mars 2024. Les taux de remboursement seront basés sur la tarification des services utilisés par le ministère des Transports pour les interventions des services d’incendie sur les routes provinciales.

Conditions d’admissibilité

Les types d’appels suivants peuvent donner lieu à un remboursement :

  • les collisions de véhicules à moteur survenant sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
  • les incidents liés aux matières dangereuses sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
  • les incendies de structure;
  • les incendies de véhicules à moteur sur des routes qui ne sont pas considérées comme des routes provinciales par le ministère des Transports;
  • les fausses alarmes;
  • la prestation d’un des services d’urgence énumérés ci-dessus, survenant dans un parc provincial dans les secteurs non constitués en municipalités de l’Ontario.
  • appels d’aide aux dangers du public (incidents comme le monoxyde de carbone, les incidents d’utilité publique, d’électricité et de gaz naturel ou de gaz propane)
  • les opérations de sauvetage (c.-à-d. situations d’urgence impliquant principalement des activités visant à localiser et à secourir des personnes en danger et à les emmener dans un endroit sûr, notamment la prestation de soins médicaux d’urgence).

Personne- ressource

Pour toute municipalité soumettant une demande de remboursement, veuillez contacter votre conseiller local en protection contre les incendies pour obtenir les lignes directrices opérationnelles associées aux taux de remboursement éligibles et les ententes requises régissant les paiements de transfert.

Pour toute demande de renseignement concernant le programme :

Josh Colling, au 807 632-0097

Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier

Statut : Ouvert

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue. Le financement suivra un processus de demande ouvert et concurrentiel fondé sur des cycles. Apprenez-en davantage sur les cycles d’évaluation en cours et à venir.

Description

Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier fournit des fonds destinés à des investissements stratégiques dans le secteur forestier aux fins suivantes :

  • améliorer la productivité et l’innovation;
  • accroître la compétitivité;
  • soutenir l’accès à un nouveau marché;
  • procurer des avantages dans l’ensemble du secteur forestier ontarien;
  • renforcer les économies régionale.

Le soutien est offert dans le cadre de deux catégories de projets :

  • projets d’entreprise 
  • projets de collaboration

Renseignements sur les montants de financement et le processus de sélection

Admissibilité

Projets d’entreprise

Un soutien est offert aux projets dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif de l’Ontario, notamment :

  • les scieries;
  • les usines de pâte à papier et de papier;
  • les entreprises de seconde transformation des produits du bois;
  • les projets de nature bioéconomique.

Les projets de récolte et d’extraction des ressources ne sont pas admissibles au financement.

Projets de collaboration

Un soutien est offert aux projets ontariens dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris dans le cadre d’une collaboration :

  • des entreprises à but lucratif du secteur forestier;
  • des organismes de recherche sans but lucratif;
  • des associations de l’industrie forestière;
  • du milieu universitaire.

Les collaborations admissibles doivent développer, diversifier et transformer le secteur forestier ontarien par l’innovation dans la technologie, les procédés ou les produits.

Un minimum de trois associés est requis (dont au moins une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers ou de produits du bois).

Lignes directrices du programme

Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF) – Lignes directrices du Programme

Renseignements

Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et avec la Division du développement des activités :

Tél. : 1 844 573-9017
Courriel : FSIIP@ontario.ca

Programme d’appui à la francophonie ontarienne 2024-25

Ministère des Affaires francophones

Date limite

Vous devez soumettre votre demande de financement au plus tard le lundi 11 mars 2024 avant 17 h HNE.

La période de soumission des demandes débute le mardi 23 janvier 2024.

Description

Le Programme d’appui à la francophonie ontarienne soutient la vitalité culturelle et socio-économique de la population francophone, en mettant l'accent sur l'amélioration des services de première ligne et la promotion de la langue française et des communautés francophones.

Admissibilité

Le programme comporte deux volets de financement :

  • volet Communauté et culture
  • volet Développement économique

Le programme couvre jusqu'à 80 % des dépenses admissibles dans le cadre du volet Communauté et culture et jusqu’à 50 % des dépenses admissibles dans le cadre du volet Développement économique, et ce, pour les projets qui visent à :

  • renforcer les capacités des organismes et/ou entreprises à fournir des produits et services aux francophones de la province.
  • favoriser le recrutement et/ou la formation de membres du personnel bilingues francophones.
  • mettre en valeur la francophonie ontarienne et favoriser la compréhension à son égard.

Volet Communauté et culture

Pour postuler au programme dans le cadre de ce volet, vous devez :

  • être un organisme sans but lucratif constitué en personne morale
  • avoir exercé une activité de façon continue en Ontario depuis au moins deux (2) ans au 1er janvier 2024
  • disposer d'un budget de fonctionnement annuel d'au moins 10 000 dollars
  • avoir un mandat clair pour développer des programmes et des initiatives bénéficiant aux francophones au niveau local, régional ou provincial
  • ne pas être financé à 100 % par le gouvernement provincial

Volet Développement économique

Pour postuler au programme dans le cadre de ce volet, vous devez :

  • être un organisme sans but lucratif constitué en personne morale œuvrant en faveur du développement économique ou une entreprise privée
  • avoir exercé une activité de façon continue en Ontario depuis au moins deux (2) ans au 1er janvier 2024
  • avoir des revenus annuels d'au moins 50 000 $ (le revenu brut des demandeurs à but lucratif dans le cadre du volet développement économique est plafonné à 1 000 000 $)
  • avoir au moins un (1) employé à temps plein
  • répondre à au moins un (1) des critères suivants
    • exercer son activité au sein d’une collectivité francophone
    • fournir des produits, biens et services aux francophones de l'Ontario
    • présenter un plan de développement d’activité réaliste et étayé par des données sur le marché, pour commencer à exercer au sein d’un marché francophone en Ontario ou à fournir des produits, biens et services à ce marché
    • travailler en partenariat avec un organisme régional, national ou international pour élargir la gamme de produits et services offerts aux marchés francophones en Ontario.

Lignes directrices du programme

Lignes directrices du Programme d’appui à la francophonie ontarienne 2024-25 et documents de référence (un guide par volet de financement)

Les formulaires de demande pour les deux volets de financement du Programme (un formulaire par volet) sont disponibles sur le système Paiements de transfert Ontario.

Si votre demande est retenue, vous devrez peut-être aussi remplir un formulaire d'Inscription des fournisseurs et demande de transfert électronique de fonds (dépôt direct) (formulaire 002-33-5098F).

Séances d’information

Les séances d’information sur le programme ont eu lieu en mode virtuel le mardi 30 janvier 2024 (en français) et le mercredi 31 janvier 2024 (en anglais).

Les séances ont été enregistrées et les enregistrements sont disponibles ici :

Renseignements

Avant d’entamer une demande, veuillez consulter la conseillère ou conseiller en développement régional du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) responsable de votre région pour vous assurer que votre projet répond aux critères d’admissibilité et pourra faire l’objet d’une soumission solide.

Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements

Statut : Ouvert

Ministère de l’Infrastructure

Date limite

Vous devez présenter votre demande avant 23 h 59 HNE le 19 avril 2024.

Description

Le Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements a pour but d’aider les municipalités à réparer, à remettre en état et à étendre leurs infrastructures essentielles d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales. Nous investissons 200 millions de dollars sur trois ans.

Les travaux d’infrastructures d’eau financés par l’entremise de ce programme visent à :

  • permettre la croissance du parc de logements
  • améliorer l’accès à une eau potable propre
  • protéger les collectivités en améliorant le traitement et (ou) la gestion des eaux usées et des eaux pluviales

Admissibilité

Toutes les municipalités possédant des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales peuvent présenter une demande.

Projets conjoints

Nous encourageons les projets conjoints entre demandeurs admissibles multiples, dans la mesure où chaque codemandeur contribue financièrement au projet. Dans le cadre du processus d’évaluation, une attention plus grande sera accordée aux projets conjoints qui favorisent la construction de logements.

Chaque municipalité individuelle est autorisée à soumettre une demande. Si une municipalité choisit de soumettre une demande conjointement avec une autre municipalité, cette demande constituera l’unique demande à laquelle elle a droit.

Les projets autochtones ne peuvent être présentés comme des projets indépendants. Cependant, nous encourageons les municipalités à soumettre des projets qui profitent aux collectivités autochtones.

Critères du projet

Pour être admissible à l'aide financière, le projet doit satisfaire aux critères suivants :

  • être axé sur la remise en état et la réparation, la reconstruction ou l’expansion des infrastructures d’eau
  • être indépendant ou faire partie d’un projet plus important
  • inclure un élément d’immobilisation, ce qui pourrait supposer la présentation d’un plan de préconstruction et de certains travaux de conception
  • permettre la construction de logements
  • avoir une date de début et une date de fin précises
  • la date de début ne doit pas dépasser le 30 septembre 2024 et la date de fin ne pas dépasser le 31 mars 2027
  • les phases de conception et de planification doivent être en cours ou terminées
  • ne pas avoir commencé la construction
  • respecter toutes les exigences réglementaires provinciales pertinentes

Remarque : Les coûts associés à la préparation de la demande ne sont pas admissibles au financement et ne devraient pas être inclus dans l’étendue des travaux ni dans les renseignements financiers de la demande.

Seuls les travaux d’infrastructures d’eau sont admissibles au financement, y compris :

  • les infrastructures d’eaux usées, notamment :
    • les systèmes de lagunage
    • les stations de pompage
    • les stations de relevage
    • les actifs linéaires
    • les usines de traitement
    • les réservoirs de stockage
    • le réseau de collecte
  • les infrastructures d’eau potable, notamment :
    • les usines de traitement
    • les réservoirs
    • les canalisations locales, notamment la conduite principale du système de distribution et la portion municipale des conduites de service
    • les stations de pompage
  • les infrastructures d’eaux pluviales, notamment :
    • les installations de gestion
    • les actifs linéaires, incluant les canalisations pour le transport d’eau, les fossés et les ponceaux

Remarque : Les propositions peuvent inclure un élément d’optimisation et (ou) d’évaluation du rendement dans le cadre d’un projet d’immobilisations pour les types de biens énumérés plus haut.

Les systèmes d’eau potable de propriété privée (par exemple, les systèmes résidentiels non municipaux fonctionnant toute l’année) ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme, cependant, le branchement privé d’un système d’eau aux infrastructures municipales est admissible.

Les conditions d’admissibilité des projets se trouvent dans les directives du Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements.

Lignes directrices du programme

Guide du programme: Fonds Pour Les Réseaux D’eau Visant La Construction De Logements

Renseignements

Pour toute question au sujet du Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements, veuillez écrire à HEWS@ontario.ca.

Obtenez une désignation de Site certifié prêt à l’investissement pour votre propriété industrielle

Statut : Ouvert

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées en tout temps

Description

La désignation Site certifié prêt à l’investissement est attribuée aux propriétés qui répondent à des critères qui démontrent qu’elles sont prêtes au développement et aux investissements.

En savoir plus sur le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement.

Admissibilité

Lire le Guide des directives et des exigences relatives à la certification.

Vous pouvez également demander un exemplaire du Guide des directives et des exigences relatives à la certification :

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec l’équipe du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement pour obtenir une consultation préalable.
  2. Soumettez votre dossier de demande par l’entremise de Paiement de transfert Ontario.
  3. Nous vous aviserons si votre site a été approuvé et nous vous enverrons par courrier électronique un avis d’admission.
  4. Remplissez les exigences supplémentaires dans un délai de 2 ans (la liste est disponible dans le Guide des directives et des exigences relatives à la certification).
  5. Vous recevez une désignation de site certifié après que toutes les évaluations auront été effectuées et tous les documents remplis, soumis et approuvés.

Personnes-ressources

Pour les questions relatives au programme et des conseils sur l’élaboration de votre demande, communiquez avec notre bureau :

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Budget général 2023-2024

Statut : Ouvert

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Date limite

Les budgets doivent être soumis au plus tard le 30 juin 2023, à 16 h HNE.

Description

Les soumissions budgétaires générales de 2023-2024 du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) seront gérées par le biais du système de Paiements de transfert Ontario dans la catégorie du formulaire budgétaire générale 2023-2024 du MSESC. Cela comprend également toutes les activités ultérieures liées au cycle d’attribution des paiements de transfert et tous les rapports.

La catégorie du formulaire budgétaire générale 2023-2024 du MSESC est accessible à toutes les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.

Pour obtenir des renseignements sur les divisions ou programmes suivants du MSESC qui sont déjà sur Paiements de transfert Ontario, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre ministère :

  • Programme de logements avec services de soutien dédiés
  • Programme de renouvellement des installations des partenaires
  • Office de la condition féminine

Admissibilité

Tous les bénéficiaires de paiements de transfert admissibles dans la catégorie du formulaire budgétaire générale de 2023 - 2024 du MSESC ont été informés par le ministère de leur allocation de financement 2023 - 2024 et de la date à laquelle ils pourront accéder à la soumission du budget par l’intermédiaire de Paiements de transfert Ontario.

Ressources

Renseignements sur le programme

Guides de référence rapide et vidéos de formation

Renseignements

Vous pouvez communiquer avec votre chargé de programme du ministère pour toute question spécifique au programme.

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2023-2024

Statut : Ouvert

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Date limite

Les soumissions de budget doivent être remises avant le 30 juin 2023, à 16 h HNE.

Description

La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) a été établie en 1994 entre l’Ontario et des partenaires Autochtones. Elle soutient un continuum de programmes conçus et mis en œuvre par des Autochtones pour :

  • réduire la violence familiale
  • réduire la violence à l’égard des femmes et des enfants autochtones
  • améliorer la guérison, la santé et le mieux-être des Autochtones.

Admissibilité

Vous devez avoir un accord de paiements de transfert existant avec le MSESC pour fournir les programmes et les services de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones.

Tous les bénéficiaires de paiements de transfert du MSESC admissibles ont été avisés par le ministère dans leur lettre d’attribution de fonds de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones 2023 - 2024.

Ressources

Renseignements sur le programme

Guides de référence rapide et vidéos de formation

Renseignements

Vous pouvez communiquer avec votre chargé de programme du ministère pour toute question spécifique au programme.

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires – Programmes Ontario au travail 2023 ou 2023-2024

Statut : Ouvert

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Date limite

Les dates limites peuvent varier. Pour de plus amples renseignements au sujet du programme Ontario au travail, veuillez communiquer avec votre superviseure ou superviseur de programme.

Description

Paiements de transfert Ontario sera utilisé pour gérer les soumissions budgétaires 2023 et 2023-2024 d’Ontario au travail du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC).

C'est seulement pour :

  • Gestionnaire des services municipaux regroupés / conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS)
  • nations à prestation complète
  • aide financière Premières nations seulement

Les bénéficiaires doivent utiliser le formulaire 2023 ou 2023-2024 du budget du programme Ontario au travail pour remplir leur demande. Paiement de transfert Ontario sera également utilisé pour soutenir toutes les activités ultérieures liées au cycle de passation de marchés ainsi que tous les rapports.

Admissibilité

La catégorie du formulaire 2023 ou 2023-2024 du budget du programme Ontario au travail est ouverte aux bénéficiaires de paiements de transfert admissibles.

Vous auriez été informé par le ministère de vos allocations de financement 2023 ou 2023-2024 ainsi que du moment où vous pouvez accéder à la soumission du budget par le biais de Paiements de transfert Ontario.

Ressources

Informations sur le programme

  • Le document sur les objectifs de service peut être téléchargé à partir de PTO.

Guides de référence rapide et des vidéos de formation

Renseignements

Pour des demandes de renseignements propres au programme, communiquez avec votre superviseurs ou superviseur du programme Ontario au travail.

Programme des plans énergétiques municipaux  

Statut : Ouvert

Ministère de l’Énergie

Date limite

Les demandes sont acceptées de manière continue.

Description

Grâce au Programme des plans énergétiques municipaux, vous pouvez obtenir un financement pour mettre en place un plan qui aidera votre collectivité à :

  • accroître son efficacité énergétique;
  • réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre;
  • étudier les répercussions de la croissance future sur les besoins en énergie;
  • favoriser la production d’énergie renouvelable et le développement économique.

En savoir plus sur le Programme des plans énergétiques municipaux

Conditions d’admissibilité

Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités régionales, peuvent déposer une demande.

Pour nous joindre

Pour toute question concernant le programme, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse MEP@ontario.ca.

Subventions pour l'équité salariale aux bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques publiques des Premières Nations 2023-2024

Statut : Ouvert

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Date limite

Les demandes doivent être présentées dans Paiement de transfert Ontario au plus tard le 9 novembre 2023, à 17 h 00 HAE.

Description

Trois subventions sont remises dans le cadre de ce programme. Vous pouvez faire une demande de subvention pour l'équité salariale (SES), le fonctionnement aux bibliothèques publiques (SFBP) ou les subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations (SSBPN) en remplissant un seul formulaire.

Subventions pour le fonctionnement des bibliothèques publiques (SFBP)

Les subventions pour le fonctionnement des bibliothèques publiques sont régies par la Loi sur les bibliothèques publiques. Elles sont versées aux bénéficiaires suivants :

  • conseils des bibliothèques publiques et bibliothèques publiques des Premières Nations
  • municipalités, conseils des services locaux ou Premières Nations qui ont signé un contrat de services bibliothécaires avec le conseil d'une bibliothèque publique avoisinante

Subventions pour l'équité salariale (SES) aux bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques publiques des Premières Nations (SSBPN)

Les demandeurs qui reçoivent actuellement une subvention pour le fonctionnement des bibliothèques publiques et qui ont rempli toutes les conditions du programme peuvent être admissibles aux subventions pour l'équité salariale aux bibliothèques publiques et aux subventions salariales aux bibliothèques publiques des Premières nations.

Admissibilité

Le programme de Subventions pour l'équité salariale et le fonctionnement aux bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations est un programme à accès restreint.

Le financement annuel est versé aux bénéficiaires qui :

  • tiennent une bibliothèque publique ou un contrat de services de bibliothèque avec un conseil de bibliothèque conformément à la Loi sur les bibliothèques publiques
  • reçoivent actuellement une subvention pour le fonctionnement des bibliothèques publiques
  • ont rempli toutes les conditions du programme de subventions

Loi sur les bibliothèques publiques
Foire aux questions

Lignes directrices du programme

Cette année, il n'existe pas de document de lignes directrices distinct. Toutes les exigences et instructions du programme sont fournies sur le formulaire de candidature dans Paiements de transfert Ontario.

Contacts

Roopa Kanal
Conseillère en programmes culturels
Tél. : 416 505-6642
Courriel : roopa.kanal@ontario.ca

Sarah Gletnak
Agente de programme
Tél. : 437 855-2903
Courriel : sarah.gletnak@ontario.ca

Programme pour le développement régional : Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Le Programme pour le développement régional soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique en Ontario, par région.

Types de soutien offerts :

  • ·soutien financier
  • ·services et soutiens complémentaires

Le programme soutient les projets qui :

  • créent des emplois et mobilisent une main-d'œuvre;
  • attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
  • mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
  • encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.

Des possibilités de financement sont actuellement offertes pour les régions suivantes :

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario

Statut : Ouvert

ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes. Les demandeurs seront informés de la décision dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.

Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Le Programme pour le développement de l’Est de l’Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique dans l’Est de l’Ontario.

Admissibilité

Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.

Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
  2. Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
  3. Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
  4. Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.

Renseignements

Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Statut : Ouvert

ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes en bonne et due forme.

Apprenez-en davantage ici sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique du Sud-Ouest de l’Ontario.

Admissibilité

Le fonds soutient les projets d’entreprise et les projets de développement économique communautaire.

Apprenez-en plus sur les critères d’admissibilité pour les différents projets et entreprises.

Comment présenter une demande

  1. Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.
  2. Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.
  3. Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.
  4. Après avoir établi que vous remplissez les conditions requises pour présenter une demande, veuillez remplir, en travaillant avec votre conseiller régional, les formulaires de demande et les présenter accompagnés des renseignements obligatoires.

Renseignements

Pour obtenir des conseils sur la préparation et la justification de votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nos bureaux régionaux :

Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région de l’Ouest

Services consultatifs aux entreprises – Bureau principal de la région du Centre

Programme pour le développement régional : Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe

Le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional fournira un soutien financier aux entreprises de fabrication de pointe de l’Ontario, en se concentrant sur les petites et moyennes entreprises (PME), grâce à des investissements dans les biens d’équipement, à l’adoption de la technologie et à l’acquisition de compétences qui accéléreront la relance en Ontario et permettront à nos entreprises d’occuper une place concurrentielle à l’échelle mondiale. 

Les types de soutien offerts comprennent les suivants :

  • soutien financier;
  • services et soutiens complémentaires.

Le fonds soutient des projets qui :

  • créent des emplois et mobilisent une main-d’œuvre;
  • attirent et encouragent les investissements du secteur privé;
  • aident les entreprises à adopter des technologies qui améliorent leur compétitivité;
  • mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;
  • encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.

Statut : Ouvert

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Date limite

Il y a deux périodes par année pour présenter des demandes.

Apprenez-en davantage sur le calendrier des périodes de présentation des demandes.

Description

Fournit aux entreprises de fabrication de pointe un soutien pour les projets et les investissements.

Admissibilité

Renseignez-vous sur les conditions d’admissibilité au volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe.

Personnes-ressources

Afin d’obtenir des conseils pour préparer et étoffer votre demande, nous vous encourageons à communiquer avec votre conseiller du gouvernement provincial ou avec nos Services consultatifs aux entreprises :

Région du Centre

(Région du grand Toronto et de Hamilton, région de Niagara et comté de Simcoe)

Courriel : centralregionbas@ontario.ca
Sans frais : 1 800 267-6592

Région de l’Est

Courriel : easternregionbas@ontario.ca
Sans frais : 1 800 267-6592

Région de l’Ouest

Courriel : westernregionbas@ontario.ca
Sans frais : 1 800 267-6592

Région du Nord

Communiquez avec un conseiller en développement du Nord

Tél. : 1 866 711-8304

Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Les demandes seront évaluées pendant les séances d’évaluation de demandes indiquées dans les lignes directrices du volet de programme.

Description

Le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver offre un financement aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario pour les nouveaux ouvrages de franchissement de cours d’eau (ponts et ponceaux préfabriqués) et la réparation de structures de franchissement de cours d’eau existantes.

Les projets sont situés sur le réseau des routes d’hiver de l’Ontario qui assure des liens saisonniers essentiels entre le Grand Nord et le réseau routier provincial.

Admissibilité

Le financement de projets est ouvert aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario qui ne sont pas reliées à un réseau routier provincial par une route toutes saisons. Les demandeurs admissibles comprennent les collectivités autochtones, les organisations autochtones telles que les conseils tribaux, les sociétés ou les partenariats formés par des demandeurs admissibles pour construire ou entretenir des routes d’hiver, et la Ville de Moosonee.

Les demandes peuvent être soumises par des :

demandeurs uniques — un demandeur admissible

codemandeurs — deux demandeurs admissibles ou plus

Nous encourageons les demandeurs, dans la mesure du possible, à présenter des demandes comportant plusieurs projets qui visent le même réseau routier. Nous encourageons également les demandeurs à travailler ensemble pour maximiser les avantages du financement disponible au moyen de demandes conjointes.

Les demandes conjointes doivent être accompagnées d’une résolution à l’appui de la demande de chaque demandeur représenté dans la demande. Le demandeur responsable de l’entretien du corridor où se situe le projet doit être désigné comme responsable du projet et doit soumettre la demande.

Lignes directrices du programme

Lisez les Lignes directrices du volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver pour tous les détails concernant le volet de programme.

Renseignements

Pour toute question concernant le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver, veuillez envoyer un courriel à winter.roads@ontario.ca.

Programme de subventions aux projets communautaires pour l'inclusion des aînés

Statut : Ouvert

Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Date limite

Vous devez présenter votre demande au plus tard jeudi le 28 mars 2024, à 17 h HE.

Description

Le Programme de subventions aux projets communautaires pour l'inclusion des aînés, qui octroie des bourses dont le montant varie de 1 000 $ à 25 000 $, permet de soutenir la capacité des organismes communautaires à offrir des possibilités favorisant une plus grande inclusion sociale, du bénévolat et des activités de participation communautaire pour les adultes plus âgés, dans la sécurité de leur foyer ou autres milieux sécuritaires.

Le Programme de subventions aux projets communautaires pour l'inclusion des aînés finance des organismes et groupes communautaires sans but lucratif à l’échelle locale afin qu’ils offrent des projets, des mesures de soutien et des ressources qui aident les adultes plus âgés (55 ans et plus) à :

  • vivre de façon autonome
  • vivre en sûreté et en sécurité
  • garder contact avec leur collectivité
  • éviter l’isolement
  • atteindre une plus grande sécurité financière et de meilleurs liens sociaux

Les programmes peuvent être offerts à distance, virtuellement ou en personne.

Admissibilité

Les montants des subventions vont de 1 000 $ à 25 000 $.

Les demandeurs admissibles peuvent être :

  • des organismes constitués en personne morale qui peuvent demander un maximum de 25 000 $
  • des particuliers qui représentent des groupes locaux d’aînés non constitués en personne morale qui peuvent demander un maximum de 10 000 $

Les projets doivent faire participer des adultes plus âgés et répondre à au moins une des priorités clés du ministère décrites dans les lignes directrices du programme.

Les projets approuvés devraient débuter d’ici juin 2024 et doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2025.

Lignes directrices du programme

Ministère des Services aux aînés et de l’accessibilité, Lignes directrices du Programme de subventions aux projets communautaires pour l'inclusion des aînés de 2024-2025

Renseignements

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de votre proposition de projet, vous pouvez communiquer avec une conseillère ou un conseiller en développement régional aussi tôt que nécessaire dans la période de présentation des demandes.

Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver

Statut : Ouvert

Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver

Date limite

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Les demandes seront évaluées pendant les séances d’évaluation de demandes indiquées dans les lignes directrices du volet de programme.

Description

Le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver offre un financement aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario pour les nouveaux ouvrages de franchissement de cours d’eau (ponts et ponceaux préfabriqués) et la réparation de structures de franchissement de cours d’eau existantes.

Les projets sont situés sur le réseau des routes d’hiver de l’Ontario qui assure des liens saisonniers essentiels entre le Grand Nord et le réseau routier provincial.

Admissibilité

Le financement de projets est ouvert aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario qui ne sont pas reliées à un réseau routier provincial par une route toutes saisons. Les demandeurs admissibles comprennent les collectivités autochtones, les organisations autochtones telles que les conseils tribaux, les sociétés ou les partenariats formés par des demandeurs admissibles pour construire ou entretenir des routes d’hiver, et la Ville de Moosonee.

Les demandes peuvent être soumises par des :

demandeurs uniques — un demandeur admissible

codemandeurs — deux demandeurs admissibles ou plus

Nous encourageons les demandeurs, dans la mesure du possible, à présenter des demandes comportant plusieurs projets qui visent le même réseau routier. Nous encourageons également les demandeurs à travailler ensemble pour maximiser les avantages du financement disponible au moyen de demandes conjointes.

Les demandes conjointes doivent être accompagnées d’une résolution à l’appui de la demande de chaque demandeur représenté dans la demande. Le demandeur responsable de l’entretien du corridor où se situe le projet doit être désigné comme responsable du projet et doit soumettre la demande.

Lignes directrices du programme

Lisez les Lignes directrices du volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver pour tous les détails concernant le volet de programme.

Renseignements

Pour toute question concernant le volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d’hiver, veuillez envoyer un courriel à winter.roads@ontario.ca.

Possibilités de financement fermées

Découvrez les possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario par le passé.

Pour nous contacter

 

Si vous avez des questions concernant des possibilités de financement précises, veuillez contacter directement le programme de financement.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Les congés de gouvernement et jours fériés, communiquez par téléphone ou courriel :

Pour un service plus rapide, veuillez donner les détails suivants dans votre courriel :

  • le nom du programme qui vous intéresse;
  • votre numéro de cas ou de dossier;
  • le nom de votre organisation.

Pour obtenir de l’aide 24 heures sur 24 :