Série Protégeons le patrimoine ontarien
Vous trouverez ici conseils et ressources sur la conservation du patrimoine ontarien.
Généralités
La série Protégeons le patrimoine ontarien propose conseils et ressources pour la conservation du patrimoine de l’Ontario.
L’information est principalement destinée aux intervenants suivants :
- les conseils municipaux
- les employés municipaux
- les comités municipaux du patrimoine
- les urbanistes
- les professionnels et les organismes de mise en valeur du patrimoine
- les propriétaires immobiliers
La série contient toute l’information à savoir sur les sujets suivants :
- le processus de conservation du patrimoine en Ontario
- La Loi sur le patrimoine de l’Ontario et les modifications qui y sont apportées
- La Déclaration provinciale sur la planification, 2024
Série Protégeons le patrimoine ontarien
La série comporte cinq grands documents.
Votre collectivité, votre patrimoine, votre comité
Guide destiné aux municipalités qui souhaitent établir un comité municipal du patrimoine et aux comités municipaux du patrimoine qui veulent mieux connaître leurs fonctions et leurs responsabilités aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
L'évaluation des biens patrimoniaux
Guide sur l’inscription, l’étude et l’évaluation des biens patrimoniaux culturels.
La désignation des biens patrimoniaux
Guide qui explique ce qu’est la désignation d’une propriété et le processus de désignation aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
Les districts de conservation du patrimoine
Guide de désignation des zones où sont concentrés les bâtiments et structures du patrimoine présentant un caractère particulier ou historique pour que les municipalités puissent apporter des changements respectueux du patrimoine.
Lieux de culte patrimoniaux
Guide sur les points à prendre en considération dans la conservation des lieux de culte patrimoniaux.
Guides relatifs à la loi et aux règlements
Note : Le ministère a publié les guides qui précèdent pour aider les municipalités et les personnes qui doivent bien connaître la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Leur contenu ne remplace d’aucune façon des conseils d’ordre juridique. En cas de conflit ou de divergence entre les guides et une loi ou un règlement en vigueur, notamment la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et ses règlements, la loi ou le règlement en question a préséance.
Ressources pour le patrimoine culturel
Les ressources qui suivent pourront servir à mettre en place des interventions pour la conservation du patrimoine culturel. Elles sont divisées en cinq parties :
Ressources sur la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et de la Fiducie du patrimoine ontarien
Vous trouverez ici les ressources qui expliquent les exigences et méthodes de conservation du patrimoine culturel.
Ressources sur la Loi sur l’aménagement du territoire
Vous trouverez ici les ressources qui expliquent comment tenir compte de la conservation du patrimoine culturel dans l’aménagement du territoire.
Autres ressources sur le patrimoine culturel et organismes provinciaux culturels
Vous trouverez ici des ressources qui montrent les autres interventions possibles pour la conservation du patrimoine culturel et les organismes provinciaux qui œuvrent à la mise en valeur du patrimoine culturel.
Ressources fédérales et internationales
Vous trouverez ici les normes et meilleures pratiques d’autres ordres de gouvernement, pays et organismes ainsi que des conseils pour les questions d’aménagement du territoire nécessitant un dialogue avec les populations autochtones.
Ressources sur les cimetières et les lieux de culte
Vous trouverez ici des ressources sur les cimetières historiques et la protection des lieux de culte qui revêtent une grande importance culturelle.
Ressources sur la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et de la Fiducie du patrimoine ontarien
Vous trouverez ici des liens vers la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et ses règlements ainsi que des ressources de la Fiducie du patrimoine ontarien, un organisme du ministère.
- Loi sur le patrimoine de l’Ontario
- Règlement d’application de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario : Dispositions générales (Règlement de l’Ontario 385/21)
- Critères permettant d’établir la valeur ou le caractère d’un bien sur le plan du patrimoine culturel (Règlement de l’Ontario 9/06)
- Critères permettant d’établir la valeur ou le caractère d’intérêt provincial d’un bien sur le plan du patrimoine culturel (Règlement de l’Ontario 10/06)
- Huit directives en matière de conservation des biens du patrimoine bâti
- Normes et lignes directrices pour la conservation des biens provinciaux à valeur patrimoniale
- Allégement fiscal à l’égard des biens patrimoniaux
- Servitudes protectrices — Fiducie du patrimoine ontarien
- Registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario — Fiducie du patrimoine ontarien
- Plans de conservation des biens patrimoniaux — Fiducie du patrimoine ontarien
- Comment faire des recherches sur un bien patrimonial? — Fiducie du patrimoine ontarien
- Paysages culturels — Introduction — Fiducie du patrimoine ontarien
- Patrimoine culturel immatériel — Fiducie du patrimoine ontarien
- Comment sauver un site patrimonial menacé dans votre collectivité — Fiducie du patrimoine ontarien
- Window Rehabilitation and Restoration Guidelines for Heritage Conservation and to Reuse Greenhouse Gas Emissions — Fiducie du patrimoine ontarien (en anglais seulement)
Ressources sur la Loi sur l’aménagement du territoire
Ressources pour les organismes de mise en valeur du patrimoine
Nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes de mise en valeur du patrimoine aux fins suivantes :
- favoriser l’accès au patrimoine ontarien et en faire la promotion
- encourager les citoyens à contribuer à la conservation du patrimoine
- organiser des activités de mise en valeur du patrimoine (expositions, webinaires, programmes publics, conférences, visites guidées, etc.)
- organiser des formations et des webinaires sur des enjeux d’ordre patrimonial
- proposer des événements axés sur la réconciliation, l’équité, l’inclusion et la diversité dans le secteur du patrimoine
Ressources fédérales et internationales
- Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada de Lieux patrimoniaux du Canada
- Répertoire canadien des lieux patrimoniaux
- Institut canadien de conservation
- National Park Service (États-Unis, en anglais seulement)
- Fiducie nationale du Canada
- ICOMOS Canada(comité national canadien du Conseil international des monuments et des sites)
- Société pour l’étude de l’architecture au Canada
- Association canadienne d’archéologie
- Alliance des lieux historiques nationaux
- Indigenous Perspectives in Planning — Ontario Professional Planners Institute (en anglais seulement)
Ressources sur les cimetières et les lieux de culte
- Inventaire des lieux de culture de l’Ontario — Fiducie du patrimoine ontarien
- Célébration des lieux de culte de l’Ontario — Numéro spécial de Questions de patrimoine (septembre 2009)
- Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation
- Architectural Heritage Protection for Places of Public Worship: Guidelines for Planning Authorities — Ministère de l’Environnement, du Patrimoine et de l’Administration locale d’Irlande, 2003 (en anglais seulement)
- Guidelines for Change and Development of Heritage Places of Worship — Heritage Council of Victoria, Australie, 2010 (en anglais seulement)
- New York Landmarks Conservancy Sacred Sites Resources (en anglais seulement)
- Preserving Historic Religious Properties: A Toolkit for Congregations and Community Leaders — Massachusetts Preservation Coalition et National Trust for Historic Preservation, 2005 (en anglais seulement)
- Churchcare (Royaume-Uni, en anglais seulement)
- Faith in Maintenance — Society for the Protection of Ancient Buildings, Royaume-Uni (en anglais seulement)
- Verdir les espaces sacrés
- Partners for Sacred Places (États-Unis, en anglais seulement)