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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 721 résultats

Décret 1257/2023

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 1256/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1255/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1254/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1253/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1252/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1251/2023

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1250/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
Loi de 1989 sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1249/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
Loi intitulée Public Service Pension Act, 1989
Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)
Approuvé et décrété :

Décret 1248/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1247/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1246/2023

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1245/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1244/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1243/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1242/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1241/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1240/2023

Ministère des Transports
Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 1239/2023

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Loi de 1997 sur la réforme de l’aide sociale
Loi sur les conseils d’administration de district des services sociaux
Loi sur les assurances
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Approuvé et décrété :

Décret 1238/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Approuvé et décrété :
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