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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 509 résultats

Décret 1509/2023

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 1508/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1507/2023

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2021 sur la société Investissements Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1506/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 1505/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi de 2019 sur les sports de combat
Approuvé et décrété :

Décret 1504/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 1503/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1502/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1501/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 1500/2023

Ministère de l'Éducation
Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1499/2023

Ministère de l'Éducation
Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1498/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1497/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 1496/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 1495/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 1494/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Windsor Act, 1962-63
Approuvé et décrété :

Décret 1493/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1492/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1491/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1490/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :
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