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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 509 résultats

Décret 1489/2023

Ministère de la Santé
Loi de 2019 pour des soins interconnectés
Approuvé et décrété :

Décret 1488/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1487/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1486/2023

Ministère de la Santé
Loi de 2021 sur l’Office de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutien
Approuvé et décrété :

Décret 1485/2023

Ministère de la Santé
Loi de 2021 sur l’Office de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutien
Approuvé et décrété :

Décret 1484/2023

Ministère de la Santé
Loi de 2021 sur l’Office de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutien
Approuvé et décrété :

Décret 1483/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les massothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 1482/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1481/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1480/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1479/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1478/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1477/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1476/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1475/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1474/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 1473/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 1472/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1471/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1470/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :
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