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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 1652/2024

Ministère de la Santé
Loi de 2017 sur les technologues en radiation médicale et en imagerie médicale
Approuvé et décrété :

Décret 1651/2024

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Approuvé et décrété :

Décret 1650/2024

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les denturologistes
Approuvé et décrété :

Décret 1649/2024

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les podologues
Approuvé et décrété :

Décret 1648/2024

Ministère de l'Éducation
Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1647/2024

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1646/2024

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1645/2024

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1644/2024

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approuvé et décrété :

Décret 1643/2024

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 1642/2024

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 1641/2024

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 1640/2024

Ministère du Procureur général
Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
Approuvé et décrété :

Décret 1639/2024

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1637/2024

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1636/2024

Ministère du Procureur général
Loi sur les procureurs de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1635/2024

Ministère du Procureur général
Loi sur les procureurs de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1634/2024

Ministère du Procureur général
Loi sur les procureurs de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1633/2024

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise
Loi sur le drainage
Approuvé et décrété :

Décret 1632/2024

Ministère des Richesses naturelles
Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales
Approuvé et décrété :
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