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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 1015/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1014/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les opticiens
Approuvé et décrété :

Décret 1013/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Windsor Act, 1962-63
Approuvé et décrété :

Décret 1012/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1011/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1010/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1009/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2018 sur les services de police
Approuvé et décrété :

Décret 1008/2020

Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
Loi de 2010 sur les maisons de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 1007/2020

Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
Loi de 2010 sur les maisons de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 1006/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approuvé et décrété :

Décret 1005/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Approuvé et décrété :

Décret 1004/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur Science Nord
Approuvé et décrété :

Décret 1003/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur la Société du Centre des congrès d'Ottawa
Approuvé et décrété :

Décret 1002/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1001/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 1000/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie
Approuvé et décrété :

Décret 999/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 998/2020

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance
Approuvé et décrété :

Décret 997/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Approuvé et décrété :

Décret 996/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur Science Nord
Approuvé et décrété :
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