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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 935/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 934/2020

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 933/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée Nipissing University Act, 1992
Approuvé et décrété :

Décret 932/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Loi sur l’expropriation
Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 931/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 930/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 929/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 928/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 927/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 926/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 925/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 924/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 923/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 922/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 921/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 920/2020

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Loi de 1998 sur l’électricité
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 919/2020

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 918/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires)
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 917/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales
Approuvé et décrété :

Décret 916/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires
Loi de 2002 sur l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario
Approuvé et décrété :
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