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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 895/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 894/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 893/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 892/2020

Ministère de la Santé
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Approuvé et décrété :

Décret 891/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 890/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 889/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approuvé et décrété :

Décret 888/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 887/2020

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 886/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 885/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 884/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 883/2020

Ministère de la Santé
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Approuvé et décrété :

Décret 882/2020

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 881/2020

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 880/2020

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 879/2020

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 878/2020

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 877/2020

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 876/2020

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :
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