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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 995/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 994/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 993/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 992/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2018 sur les services de police
Approuvé et décrété :

Décret 991/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 990/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 989/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 988/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approuvé et décrété :

Décret 987/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 986/2020

Ministère de l'Éducation
Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 985/2020

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
Approuvé et décrété :

Décret 984/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 2010 sur la prestation ontarienne pour l’énergie propre
Approuvé et décrété :

Décret 983/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 982/2020

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 981/2020

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les évaluations environnementales
Approuvé et décrété :

Décret 980/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 979/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 978/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 977/2020

Ministère des Transports
Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 976/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :
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