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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 640 résultats

Décret 1147/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 1996 sur AgriCorp
Approuvé et décrété :

Décret 1146/2019

Ministère des Affaires francophones
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1145/2019

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1144/2019

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1143/2019

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1142/2019

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi de 2019 sur la modernisation des métiers spécialisés et de l’apprentissage
Approuvé et décrété :

Décret 1141/2019

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau
Approuvé et décrété :

Décret 1140/2019

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau
Approuvé et décrété :

Décret 1139/2019

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1138/2019

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1137/2019

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1136/2019

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1135/2019

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1134/2019

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1133/2019

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1132/2019

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1131/2019

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1130/2019

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1129/2019

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1128/2019

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :
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