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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 509 résultats

Décret 1079/2018

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1078/2018

Ministère des Finances
Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires)
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 1077/2018

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1076/2018

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approuvé et décrété :

Décret 1075/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1074/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1073/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1072/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1071/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1070/2018

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 1069/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1068/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1067/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1066/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les dentistes
Approuvé et décrété :

Décret 1065/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 1064/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes
Approuvé et décrété :

Décret 1063/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la législation
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Loi de 2017 sur les services à l'enfance
Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
Code des droits de la personne
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Loi sur l’éducation
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1062/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la législation
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1061/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2004 sur l’expertise comptable
Approuvé et décrété :

Décret 1060/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2004 sur l’expertise comptable
Approuvé et décrété :
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