Rôles et responsabilités dans le domaine de l'enfance en difficulté
Il est primordial de définir clairement les rôles et les responsabilités dans la prestation des programmes d'enseignement et des services à l'enfance en difficulté. Voici comment sont répartis ces rôles et responsabilités.
Le ministère de l'Éducation :
- établit, par le biais de la Loi sur l'éducation, de règlements et de documents de politique, notamment de notes Politique/Programmes, les obligations légales des conseils scolaires concernant la prestation des programmes d'enseignement et des services à l'enfance en difficulté;
- prescrit les catégories et les définitions des anomalies;
- exige, en vertu de la Loi sur l'éducation, que les conseils scolaires offrent à leurs élèves en difficulté des programmes d'enseignement et des services à l'enfance en difficulté appropriés;
- détermine le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté en ayant recours à la structure du modèle de financement;
- exige que les conseils scolaires fassent rapport de leurs dépenses au titre de l'éducation de l'enfance en difficulté par le biais du processus budgétaire;
- fixe des normes provinciales pour le curriculum et pour la communication du rendement scolaire;
- fait obligation aux conseils scolaires, par l'entremise de règlements, de tenir à jour leur plan pour l'enfance en difficulté, de le réviser chaque année et de présenter les modifications au Ministère;
- astreint chaque conseil scolaire, en vertu de la Loi sur l'éducation et de règlements, à mettre sur pied un comité consultatif pour l'enfance en difficulté (CCED);
- met sur pied un conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) afin de conseiller la ministre ou le ministre de l'Éducation sur les questions concernant les programmes d'enseignement et les services à l'enfance en difficulté;
- gère des écoles provinciales et des écoles d'application pour les élèves sourds ou malentendants, aveugles ou ayant une basse vision, sourds et aveugles ou ayant de graves difficultés d'apprentissage.
Le conseil scolaire :
- instaure des politiques et des pratiques qui respectent la Loi sur l'éducation, les règlements et les documents de politique, notamment les notes Politique/Programmes;
- vérifie le respect par les écoles de la Loi sur l'éducation, des règlements et des documents de politique, notamment des notes Politique/Programmes;
- exige du personnel le respect de la Loi sur l'éducation, des règlements et des documents de politique, notamment des notes Politique/Programmes;
- fournit un personnel dûment qualifié pour offrir les programmes et les services aux élèves en difficulté du conseil;
- fait rapport sur les dépenses au titre de l'éducation de l'enfance en difficulté;
- élabore et tient à jour un plan pour l'enfance en difficulté, qui est modifié de temps à autre afin de répondre aux besoins actuels des élèves en difficulté du conseil;
- révise son plan chaque année et présente les modifications à la ministre ou au ministre de l'Éducation;
- présente au Ministère les rapports statistiques exigés;
- prépare un guide pour les parents afin de les renseigner sur les programmes d'enseignement et les services à l'enfance en difficulté, ainsi que sur les marches à suivre;
- met sur pied un ou plusieurs comités d'identification, de placement et de révision (CIPR), chargés d'identifier les élèves en difficulté et de déterminer des placements appropriés pour ces élèves;
- met sur pied un comité consultatif pour l'enfance en difficulté (CCED);
- fournit au personnel un perfectionnement professionnel sur l'éducation de l'enfance en difficulté;
- veille au respect de la législation pertinente.
Le comité consultatif pour l'enfance en difficulté (CCED) :
- présente au conseil scolaire des recommandations sur toute question concernant l'instauration, l'élaboration et la prestation des programmes d'enseignement et des services à l'enfance en difficulté pour les élèves en difficulté du conseil;
- participe à la révision annuelle du plan pour l'enfance en difficulté du conseil scolaire;
- participe au processus annuel de planification du budget du conseil scolaire en ce qui concerne l'éducation de l'enfance en difficulté;
- examine les états financiers du conseil scolaire pour ce qui concerne l'éducation de l'enfance en difficulté.
La direction d'école :
- s'acquitte des fonctions définies dans la Loi sur l'éducation, les règlements et les documents de politique, notamment les notes Politique/Programmes, ainsi que dans les politiques du conseil scolaire;
- communique au personnel les attentes du ministère de l'Éducation et du conseil scolaire;
- veille à ce qu'un personnel dûment qualifié soit affecté à l'enseignement dans les classes de l'enfance en difficulté;
- communique au personnel, aux élèves et aux parents les politiques et les marches à suivre du conseil scolaire concernant l'éducation de l'enfance en difficulté;
- s'assure que l'identification et le placement des élèves en difficulté sont faits dans le cadre d'un CIPR et respectent les modalités prévues dans la Loi sur l'éducation, les règlements et les politiques du conseil scolaire;
- consulte le personnel du conseil scolaire pour déterminer le programme le plus approprié pour les élèves en difficulté;
- veille à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision du plan d'enseignement individualisé (PEI) et du plan de transition de l'élève
footnote 1 , le cas échéant, conformément aux exigences provinciales; - veille à ce que les parents soient consultés lors de l'élaboration du PEI de leur enfant et en reçoivent une copie;
- assure la prestation du programme tel que défini dans le PEI;
- veille à demander les évaluations appropriées et à obtenir, si nécessaire, le consentement des parents.
Le personnel enseignant :
- s'acquitte des fonctions prévues dans la Loi sur l'éducation, les règlements et les documents de politique, notamment les notes Politique/Programmes;
- respecte les politiques et les marches à suivre du conseil scolaire concernant l'éducation de l'enfance en difficulté;
- travaille avec l'enseignante ou enseignant de l'enfance en difficulté pour acquérir et mettre à jour les connaissances sur les pratiques relatives à l'éducation de l'enfance en difficulté;
- collabore avec le personnel de l'éducation de l'enfance en difficulté et les parents à l'élaboration du PEI de l'élève en difficulté;
- collabore, le cas échéant, avec les autres membres du personnel du conseil scolaire à la révision et à la mise à jour du PEI de l'élève;
- offre en classe ordinaire le programme défini dans le PEI de l'élève en difficulté;
- renseigne les parents sur les progrès de l'élève.
Les enseignantes et enseignants de l'enfance en difficulté :
En plus d'assumer les responsabilités du personnel enseignant énumérées à la rubrique précédente, les enseignantes et enseignants de l'enfance en difficulté :
- détiennent les qualifications requises pour enseigner à l'enfance en difficulté, conformément aux règlements pris en application de la Loi sur l'éducation;
- assurent le suivi des progrès des élèves relativement au PEI et modifient le programme au besoin;
- collaborent aux évaluations éducationnelles des élèves en difficulté.
Les éducatrices et éducateurs de la petite enfance :
Les éducatrices et éducateurs, en coordination et en collaboration avec l'enseignante ou enseignant chargé de la classe :
- planifient et procurent des soins et des services d'éducation aux enfants de la maternelle et du jardin d'enfants;
- observent, assurent le suivi et participent à l'évaluation du développement des enfants de la maternelle et du jardin d'enfants;
- veillent au maintien, dans la salle de classe, d'un milieu d'apprentissage sain sur le plan physique, émotionnel et social;
- communiquent avec les familles;
- accomplissent les tâches que leur assigne la direction de l'école pour ce qui est du programme de la maternelle et du jardin d'enfants.
Les parents :
- se tiennent au courant des politiques et des marches à suivre du conseil scolaire dans les domaines concernant l'élève;
- participent au processus du CIPR, aux rencontres parents-personnel enseignant et aux autres activités scolaires pertinentes;
- participent à l'élaboration du PEI;
- apprennent à connaître le personnel scolaire qui travaille avec l'élève;
- apportent leur appui à l'élève à la maison;
- collaborent avec la direction d'école et l'équipe pédagogique afin de résoudre les problèmes;
- s'assurent de l'assiduité de l'élève à l'école.
L'élève :
- respecte les prescriptions de la Loi sur l'éducation, des règlements et des documents de politique, notamment des notes Politique/Programmes;
- observe les politiques et les marches à suivre du conseil scolaire;
- participe au processus du CIPR, aux conférences parents-personnel enseignant et aux autres activités pertinentes.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Pour plus de renseignements sur le PEI et le plan de transition, voir la partie E de ce guide.
Mis à jour : 31 août 2022
Date de publication : 31 août 2022