Partie A : Législation, politiques et financement
Table des matières
- Introduction
- Législation et notes Politiques/Programmes concernant les élèves ayant des besoins en matière d’éducation spécialisée
- Sommaire des obligations des conseils scolaires aux termes de la Loi sur l'éducation et des règlements
- Rôles et responsabilités dans le domaine de l’éducation spécialisée
- Catégories d'anomalies
- Comités consultatifs de l’éducation spécialisée
- Autres lois concernant l’éducation spécialisée
- Principaux documents de politiques et d'appui concernant tous les élèves, y compris les élèves ayant des besoins particuliers
- Financement de l'éducation
- Annexe A-1 : Composition du conseil consultatif ministériel de l’éducation spécialisée
Mis à jour : 02 janvier 2025
Date de publication : 31 août 2022