Il est primordial de définir clairement les rôles et les responsabilités dans la prestation des programmes d'enseignement et des services en éducation spécialisée. Voici comment sont répartis ces rôles et responsabilités.

Le ministère de l'Éducation :

  • établit, par le biais de la Loi sur l'éducation, de règlements et de documents de politique, notamment de notes Politique/Programmes, les obligations légales des conseils scolaires concernant la prestation des programmes d'enseignement et des services en éducation spécialiséeé;
  • prescrit les catégories et les définitions des anomalies;
  • exige, en vertu de la Loi sur l'éducation, que les conseils scolaires offrent à leurs élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée des programmes d'enseignement et des services en éducation spécialisée appropriés;
  • détermine le financement de l’éducation spécialisée en ayant recours à la structure du modèle de financement;
  • exige que les conseils scolaires fassent rapport de leurs dépenses en éducation spécialisée par le biais du processus budgétaire;
  • fixe des normes provinciales pour le curriculum et pour la communication du rendement scolaire;
  • fait obligation aux conseils scolaires, par l'entremise de règlements, de tenir à jour leur plan d’éducation spécialisée, de le réviser chaque année et de présenter les modifications au Ministère;
  • astreint chaque conseil scolaire, en vertu de la Loi sur l'éducation et de règlements, à mettre sur pied un comité consultatif de l'éducation spécialisée (CCES);
  • met sur pied un conseil consultatif ministériel de l’éducation spécialisée (CCMES) afin de conseiller la ministre ou le ministre de l'Éducation sur les questions concernant les programmes d'enseignement et les services en éducation spécialisée;
  • gère des écoles provinciales et des écoles d'application pour les élèves sourds ou malentendants, aveugles ou ayant une basse vision, sourds et aveugles ou ayant de graves difficultés d'apprentissage.

Le conseil scolaire :

  • instaure des politiques et des pratiques qui respectent la Loi sur l'éducation, les règlements et les documents de politique, notamment les notes Politique/Programmes;
  • vérifie le respect par les écoles de la Loi sur l'éducation, des règlements et des documents de politique, notamment des notes Politique/Programmes;
  • exige du personnel le respect de la Loi sur l'éducation, des règlements et des documents de politique, notamment des notes Politique/Programmes;
  • fournit un personnel dûment qualifié pour offrir les programmes et les services aux élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée du conseil;
  • fait rapport sur les dépenses en éducation spécialisée;
  • élabore et tient à jour un plan d’éducation spécialiséeé, qui est modifié de temps à autre afin de répondre aux besoins actuels des élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée du conseil;
  • révise son plan chaque année et présente les modifications à la ministre ou au ministre de l'Éducation;
  • présente au Ministère les rapports statistiques exigés;
  • prépare un guide pour les parents afin de les renseigner sur les programmes d'enseignement et les services en éducation spécialisée, ainsi que sur les marches à suivre;
  • met sur pied un ou plusieurs comités d'identification, de placement et de révision (CIPR), chargés d'identifier les élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée et de déterminer des placements appropriés pour ces élèves;
  • met sur pied un comité consultatif de l'éducation spécialisée (CCES);
  • fournit au personnel un perfectionnement professionnel en éducation spécialisée;
  • veille au respect de la législation pertinente.

Le comité consultatif de l'éducation spécialisée (CCES) :

  • présente au conseil scolaire des recommandations sur toute question concernant l'instauration, l'élaboration et la prestation des programmes d'enseignement et des services en éducation spécialisée pour les élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée du conseil;
  • participe à la révision annuelle du plan d’éducation spécialisée du conseil scolaire;
  • participe au processus annuel de planification du budget du conseil scolaire en ce qui concerne l’éducation spécialisée;
  • examine les états financiers du conseil scolaire pour ce qui concerne l’éducation spécialisée.

La direction d'école :

  • s'acquitte des fonctions définies dans la Loi sur l'éducation, les règlements et les documents de politique, notamment les notes Politique/Programmes, ainsi que dans les politiques du conseil scolaire;
  • communique au personnel les attentes du ministère de l'Éducation et du conseil scolaire;
  • veille à ce qu'un personnel dûment qualifié soit affecté à l'enseignement dans les classes d’éducation spécialisée;
  • communique au personnel, aux élèves et aux parents les politiques et les marches à suivre du conseil scolaire concernant l’éducation spécialisée;
  • s'assure que l'identification et le placement des élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée sont faits dans le cadre d'un CIPR et respectent les modalités prévues dans la Loi sur l'éducation, les règlements et les politiques du conseil scolaire;
  • consulte le personnel du conseil scolaire pour déterminer le programme le plus approprié pour les élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée;
  • veille à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision du plan d'enseignement individualisé (PEI) et du plan de transition de l'élève footnote 1, le cas échéant, conformément aux exigences provinciales;
  • veille à ce que les parents soient consultés lors de l'élaboration du PEI de leur enfant et en reçoivent une copie;
  • assure la prestation du programme tel que défini dans le PEI;
  • veille à demander les évaluations appropriées et à obtenir, si nécessaire, le consentement des parents.

Le personnel enseignant :

  • s'acquitte des fonctions prévues dans la Loi sur l'éducation, les règlements et les documents de politique, notamment les notes Politique/Programmes;
  • respecte les politiques et les marches à suivre du conseil scolaire concernant l’éducation spécialisée;
  • travaille avec l'enseignante ou enseignant en éducation spécialiséeé pour acquérir et mettre à jour les connaissances sur les pratiques de l’éducation spécialisée;
  • collabore avec le personnel de l’éducation spécialisée et les parents à l'élaboration du PEI de l’élève ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée;
  • collabore, le cas échéant, avec les autres membres du personnel du conseil scolaire à la révision et à la mise à jour du PEI de l'élève;
  • offre en classe ordinaire le programme défini dans le PEI de l’élève ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée;
  • renseigne les parents sur les progrès de l'élève.

Les enseignantes et enseignants en éducation spécialisée :

En plus d'assumer les responsabilités du personnel enseignant énumérées à la rubrique précédente, les enseignantes et enseignants en éducation spécialisée :

  • détiennent les qualifications requises pour enseigner en éducation spécialisée, conformément aux règlements pris en application de la Loi sur l'éducation;
  • assurent le suivi des progrès des élèves relativement au PEI et modifient le programme au besoin;
  • collaborent aux évaluations éducationnelles des élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée

Les éducatrices et éducateurs de la petite enfance :

Les éducatrices et éducateurs, en coordination et en collaboration avec l'enseignante ou enseignant chargé de la classe :

  • planifient et procurent des soins et des services d'éducation aux enfants de la maternelle et du jardin d'enfants;
  • observent, assurent le suivi et participent à l'évaluation du développement des enfants de la maternelle et du jardin d'enfants;
  • veillent au maintien, dans la salle de classe, d'un milieu d'apprentissage sain sur le plan physique, émotionnel et social;
  • communiquent avec les familles;
  • accomplissent les tâches que leur assigne la direction de l'école pour ce qui est du programme de la maternelle et du jardin d'enfants.

Les parents :

  • se tiennent au courant des politiques et des marches à suivre du conseil scolaire dans les domaines concernant l'élève;
  • participent au processus du CIPR, aux rencontres parents-personnel enseignant et aux autres activités scolaires pertinentes;
  • participent à l'élaboration du PEI;
  • apprennent à connaître le personnel scolaire qui travaille avec l'élève;
  • apportent leur appui à l'élève à la maison;
  • collaborent avec la direction d'école et l'équipe pédagogique afin de résoudre les problèmes;
  • s'assurent de l'assiduité de l'élève à l'école.

L'élève :

  • respecte les prescriptions de la Loi sur l'éducation, des règlements et des documents de politique, notamment des notes Politique/Programmes;
  • observe les politiques et les marches à suivre du conseil scolaire;
  • participe au processus du CIPR, aux conférences parents-personnel enseignant et aux autres activités pertinentes.

Notes en bas de page