Introduction

Le 27 janvier 2000, le ministère de l'Éducation a annoncé les plans du gouvernement pour améliorer la qualité des programmes et services en éducation spécialisée en Ontario et pour assurer une plus grande responsabilisation dans le secteur de l'éducation spécialisée. Le présent document décrit les nouvelles normes provinciales que devront respecter les conseils scolaires^{footnote 1[1]} lors de l'élaboration de leur plan d’éducation spécialisée. Ces normes soutiennent l'objectif du gouvernement qui est de s'assurer que les élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée de l’Ontario reçoivent la meilleure éducation possible. Une mise en œuvre systématique de ces normes rendra les conseils scolaires plus responsables envers les élèves, les parents^{footnote 2[2]} et les contribuables.

Les conseils scolaires doivent se conformer aux exigences établies pour le plan d’éducation spécialisée dans le Règlement 306 sur les programmes d'enseignement et les services en éducation spécialisée, pris en application de la Loi sur l'éducation, ainsi que dans le présent guide de politiques et de ressources. Les exigences des normes se fondent sur les exigences définies dans les notes du Ministère concernant le plan d’éducation spécialisée.

Conformément au Règlement 306, les conseils scolaires sont tenus de préparer et d'approuver tous les deux ans un rapport sur les programmes et services qu’ils offrent en éducation spécialisée, et de le soumettre au Ministère. Les conseils doivent conserver un plan d’éducation spécialisée, le réviser annuellement et le modifier périodiquement en vue de répondre aux besoins de leurs élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée, et soumettre à la ou au ministre en fonction les modifications apportées.

L'un des objectifs du plan d’éducation spécialisée des conseils scolaires est d'informer le ministère de l'Éducation et le public des programmes et services en éducation spécialisée qu'ils offrent, conformément à la loi et à la politique du Ministère touchant l'éducation spécialisée.

Depuis 2001, le ministère de l'Éducation examine les plans d’éducation spécialisée de tous les conseils scolaires afin de déterminer s'ils sont conformes aux normes dont il est fait mention ci-dessus. L'objectif de cet examen est de faire en sorte que certaines normes soient maintenues dans toute la province touchant l'élaboration et la prestation des programmes et services en éducation spécialiséeé. Lorsque le Ministère juge que le plan d'un conseil ne se conforme pas aux normes, il exigera du conseil qu'il modifie son plan. Les modifications au plan comprendront les changements apportés pour corriger les lacunes et les omissions identifiées. Les conseils effectueront les modifications nécessaires et les soumettront au Ministère l'année suivante.

Le Règlement 306 autorise la ou le ministre en fonction à exiger en tout temps qu'un conseil scolaire modifie son plan d’éducation spécialisée, de la façon que la ou le ministre juge nécessaire, pour faire en sorte que les programmes et services en éducation spécialisée répondent aux besoins actuels des élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée.